Iran : information sur le traitement réservé par les autorités de l’Iran aux demandeurs d’asile déboutés et aux membres de la famille des personnes qui ont quitté l’Iran et ont demandé le statut de réfugié (2017-février 2020)
1. Traitement réservé par les autorités de l’Iran aux demandeurs d’asile déboutés
D’après un article sur les demandeurs d’asile iraniens en Allemagne, publié le 13 mars 2019 sur le site Internet InfoMigrants [1], le gouvernement de l’Allemagne a déclaré, en réponse à une demande de renseignements à ce sujet présentée par un groupe de députés allemands, que, [traduction] « de 2016 à 2018, 1 120 Iraniens ont décidé de retourner en Iran volontairement, avec l’aide du programme de retour REAG/GARP [programme de réintégration et d’émigration pour les demandeurs d’asile en Allemagne et Programme de rapatriement avec l’aide du gouvernement (Reintegration and Emigration Program for Asylum-Seekers in Germany and Government Assisted Repatriation Program)] [2]. Le gouvernement affirme que, à sa connaissance, les rapatriés n’ont pas eu de problèmes importants » (InfoMigrants 13 mars 2019).
Toutefois, un représentant du Service jésuite des réfugiés (Jesuit Refugee Service - JRS) [3] en Iraq, qui s’exprimait en son propre nom, a fourni les renseignements suivants à la lumière d’échanges avec des connaissances personnelles qui sont informées sur l’Iran :
[traduction]
Si un Iranien qui a demandé l’asile ou quitté le pays pour de bon cherchait à revenir, on me dit que sa famille serait obligée de communiquer avec les autorités au préalable pour négocier les conditions de ce retour. Rien ne garantit que les autorités ne prendront pas de mesures punitives contre le rapatrié. Tout porte à croire que les personnes qui sont présumées avoir quitté le pays pour une autre raison que le simple fait d’aller travailler à l’étranger n’auraient aucune garantie concernant leur sécurité à leur retour en Iran (représentant 16 févr. 2020).
Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce (Department of Foreign Affairs and Trade - DFAT) de l’Australie signale que
[traduction]
[s]elon des observateurs internationaux, les autorités iraniennes accordent peu d’attention aux demandeurs d’asile déboutés à leur retour en Iran. [...] Les observateurs internationaux affirment que les autorités iraniennes ne sont guère intéressées à poursuivre les demandeurs d’asile déboutés pour leurs activités à l’extérieur de l’Iran, y compris en ce qui concerne leurs tentatives d’obtenir une protection. Cela englobe la publication de messages qui critiquent le gouvernement dans les médias sociaux (un filtrage intensif d’Internet fait en sorte que la plupart des Iraniens ne les verront jamais), la conversion au christianisme ou la participation à des activités LGBTI. Dans de tels cas, la personne aura le même profil de risque que toute autre personne en Iran qui se trouve dans la même catégorie. Les personnes qui se sont déjà fait remarquer, notamment les militants politiques, peuvent courir un risque plus élevé d’attirer l’attention des autorités à leur retour en Iran (Australie 7 juin 2018, paragr. 5.25).
Selon le représentant du JRS, les militants de l’opposition iraniens à l’étranger risquent l’emprisonnement et des [traduction] « mauvais traitements » à leur retour en Iran, « peut-être » même la peine de mort, mais les rapatriés qui ne sont pas perçus comme des « menaces potentielles » et qui ne possèdent vraisemblablement pas de renseignements utiles pour le gouvernement « ne se font pas harceler davantage » (représentant 16 févr. 2020). De même, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une professeure de sociologie à l’Université York qui a rédigé des articles sur les relations hommes-femmes en Iran et la diaspora musulmane a déclaré que, [traduction] « [o]fficieusement, et par l’entremise de médias sociaux, nous entendons parler de cas où la personne concernée est emprisonnée », mais « pour combien de temps et dans quelles conditions, nous ne le savons pas »; elle a ajouté que la probabilité d’être emprisonné dépend de « la mesure dans laquelle les autorités jugent que les activités de la personne ont nui à la réputation du régime » (professeure de sociologie 31 janv. 2020).
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l’International Railroad for Queer Refugees (IRQR), un organisme de Toronto qui défend les réfugiés du Moyen-Orient appartenant aux minorités sexuelles, a fait état du cas d’un homosexuel iranien dont la demande d’asile a été rejetée, qui a été expulsé du Royaume-Uni en 2017 et qui a été arrêté à son retour en Iran [traduction] « pour avoir demandé l’asile », après quoi se sont ajoutées des accusations « d’homosexualité et de promotion de comportements immoraux » (IRQR 15 févr. 2020). Dans une autre communication écrite, le représentant a ajouté que cet homme, dont le nom n’a pas été rendu public, n’a jamais subi de [traduction] « procès officiel » (IRQR 20 févr. 2020). Il a été libéré sous caution après environ six mois (IRQR 12 févr. 2020). L’homme [traduction] « a réussi à s’enfuir » en Turquie, où il a été reconnu comme réfugié par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) à Ankara (IRQR 15 févr. 2020). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.
D’après l’Ahwaz Monitor [4], le 3 mars 2017, un Iranien qui s’était vu refuser le statut de réfugié aux Pays-Bas et avait été renvoyé en Iran a été condamné à six ans de prison pour diverses infractions, dont l’appartenance au Mouvement de lutte arabe pour la libération d’Ahwaz (Arab Struggle Liberation Movement for Ahwaz - ASMLA), qui [traduction] « est interdit par Téhéran », « des activités nuisant à la sécurité nationale », et « la diffusion de fausse propagande » contre le régime iranien (Ahwaz Monitor 4 mars 2017). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant du Centre de documentation sur les droits de la personne en Iran (Iran Human Rights Documentation Center - IHRDC), un organisme à but non lucratif des États-Unis fondé par des universitaires et avocats en droit de la personne dont le but est de constituer un dossier historique de la situation des droits de la personne en Iran (IHRDC s.d.), a déclaré avoir eu connaissance d’un cas où un demandeur d’asile débouté a été expulsé de la Turquie vers l’Iran, où il a été arrêté au début de 2019 et condamné à trois ans de prison pour [traduction] « insultes envers le chef suprême et propagande contre la République islamique » (IHRDC 17 févr. 2020). Selon la même source, [traduction] « il avait déjà été arrêté à l’été 2017 et accusé d’activités nuisant à la sécurité nationale et de propagande contre la République islamique » (IHRDC 17 févr. 2020). Toutefois, le site Internet de l’observatoire des droits de la personne en Iran (Iran Human Rights Monitor - Iran HRM) [5] signale, sans préciser les circonstances de l’arrestation, que [traduction] « le militant en faveur des droits civils et arbitre de football » était incarcéré depuis 2018 et était l’un des deux « prisonniers politiques » de la prison d’Evin en Iran qui avaient entrepris une grève de la faim le 20 septembre 2019 (Iran HRM 23 sept. 2019).
2. Traitement réservé par les autorités aux membres de la famille des demandeurs d’asile
Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur le traitement réservé par les autorités aux membres de la famille des demandeurs d’asile.
La professeure de sociologie, en réponse à une question au sujet du traitement réservé aux proches des Iraniens qui ont demandé l’asile à l’étranger, a affirmé que [traduction] « les proches de ces personnes ne sont normalement pas persécutées ou harcelées par les autorités, sauf dans les cas où ce sont des personnes très en vue » (professeure de sociologie 31 janv. 2020).
Selon des sources, les membres de la famille des demandeurs d’asile iraniens peuvent recevoir des appels téléphoniques [traduction] « intimidants » (représentant 16 févr. 2020) ou « menaçants » de la part des autorités iraniennes (IHRDC 17 févr. 2020). Le représentant du JRS a fourni les renseignements suivants :
[traduction]
On me dit que le gouvernement ne semble pas s’en prendre directement à la famille, mais que, chaque mois, la famille est convoquée au Bureau du renseignement de la ville ou reçoit un appel téléphonique, et se fait intimider. Dans un certain nombre de cas, il semblerait que les familles reçoivent de fausses informations - par exemple, que leur fils a été arrêté et qu’il sera renvoyé en Iran et exécuté. L’ampleur de l’intimidation semble varier d’un endroit à l’autre, selon les agents en fonction. Des familles dont les fils ou les filles sont partis en Europe déclarent avoir reçu des appels téléphoniques intimidants. D’autres reçoivent des appels périodiques les enjoignant à convaincre leur fils ou leur fille de revenir : on promet que les rapatriés obtiendront un emploi au gouvernement et que la famille ne sera pas poursuivie. Il semble que cette dernière promesse soit difficile à croire (représentant 16 févr. 2020).
3. Ressources d’aide offertes aux Iraniens rapatriés pour le retour et la réintégration
Des sources ont affirmé n’avoir eu connaissance d’aucune ressource offerte aux Iraniens rapatriés pour la réintégration (professeure de sociologie 31 janv. 2020; IHRDC 17 févr. 2020; JRS 16 févr. 2020). Le représentant de l’IRQR a affirmé qu’il n’existe pas de telles ressources à la disposition des Iraniens rapatriés (IRQR 12 févr. 2020). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur de science politique à l’Université de l’Alabama du Sud, dont les recherches portent notamment sur le Moyen-Orient, la défense et la politique étrangère, a signalé [traduction] « [qu’]il n’y a pas de ressources officielles à la disposition des réfugiés rapatriés. En général, on demande aux proches des réfugiés rapatriés d’essayer de réintégrer ces réfugiés dans la société » (professeur de science politique 28 janv. 2020).
3.1. Programmes de retour volontaire
Le DFAT de l’Australie précise que l’Organisation internationale pour les migrations (OIM)
[traduction]
gère un programme d’aide aux personnes qui retournent volontairement en Iran, en collaboration avec le pays d’où elles arrivent. Les autorités iraniennes coopèrent avec l’OIM à cet égard. Dans les cas où une mission diplomatique iranienne délivre un titre de voyage temporaire, les autorités sont avisées du retour imminent de la personne. Habituellement, les autorités interrogeront un rapatrié volontaire à son retour au pays seulement s’il a déjà attiré l’attention des autorités, par exemple s’il a commis un crime en Iran avant son départ. Le DFAT n’a connaissance d’aucun obstacle législatif ou social qui empêcherait les rapatriés volontaires de trouver du travail ou un logement en Iran, ni d’aucun obstacle particulier qui empêcherait les rapatriés volontaires de retourner dans leur région d’origine (Australie 7 juin 2018, paragr. 5.24).
Selon un rapport de l’OIM, 1 510 Iraniens ont participé au programme en 2018, et 2 144 y ont pris part en 2017 (Nations Unies 2019, 19).
D’après l’OIM et l’Office fédéral allemand des migrations et des réfugiés (Bundesamt für Migration und Flüchtlinge - BAMF), en Allemagne, le programme REAG/GARP, qui offre des services pouvant inclure, selon la nationalité du demandeur d’asile, des fonds pour les frais de voyage, une aide financière pour le voyage, une couverture des frais médicaux et une aide financière au démarrage ponctuelle, est enrichi par le programme StarthilfePlus depuis 2017 (Nations Unies et Allemagne s.d.a). Dans le cadre du programme StarthilfePlus, il était prévu que, à compter de janvier 2020, les participants iraniens qui recevaient une aide au démarrage pourraient obtenir [version française des Nations Unies et de l’Allemagne] « une aide supplémentaire à la réintégration dans le secteur du logement » (Nations Unies et Allemagne s.d.b). Toutefois, la page d’information consacrée au volet iranien du programme signale que l’OIM [version française des Nations Unies et de l’Allemagne] « n’est actuellement pas en mesure de transférer des fonds à l’Iran pour poursuivre ses opérations. Dès août 2019, et jusqu’à nouvel ordre, le décaissement de l’assistance de réintégration financière et en nature dans le cadre du programme de réintégration StarthilfePlus sera donc interrompu » (Nations Unies et Allemagne s.d.c).
En Autriche, un projet similaire, le programme de réintégration RESTART II destiné aux rapatriés volontaires en Afghanistan et en Iran, était administré par l’OIM et le ministère fédéral de l’Intérieur de l’Autriche de janvier 2017 à décembre 2019, et offrait [traduction] « l’organisation du voyage, l’assistance au moment du départ et, au besoin, à l’arrivée, l’hébergement temporaire ainsi que l’organisation de la suite du voyage dans le pays d’origine » (Nations Unies et Autriche 31 déc. 2018). En 2018, 33 personnes ont participé au programme et, en 2017, 88 personnes y ont pris part (Nations Unies et Autriche 31 déc. 2018).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Notes
[1] [Version française d’InfoMigrants] « InfoMigrants est un projet multiplateforme collaboratif piloté par trois grands médias européens : France Médias Monde (France 24, RFI, MCD), la chaîne allemande d’information internationale Deutsche Welle, et l’agence de presse italienne ANSA. Il est co-financé avec l’Union Européenne » (InfoMigrants s.d.).
[2] Selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) - Allemagne :
[traduction]
[l]e REAG/GARP [Programme de réintégration et d’émigration pour les demandeurs d’asile en Allemagne et Programme de rapatriement avec l’aide du gouvernement (Reintegration and Emigration Program for Asylum-Seekers in Germany and Government Assisted Repatriation Program)] est un programme humanitaire qui facilite, au moyen d’un soutien financier et opérationnel, le retour volontaire et la migration vers des pays tiers. Il offre une aide financière au démarrage aux ressortissants de certains pays et sert d’instrument d’aiguillage pour les mouvements migratoires. Les migrants admissibles au programme sont les demandeurs d’asile, les demandeurs d’asile déboutés et les réfugiés reconnus[,] ainsi que les réfugiés de guerre et de guerre civile, les victimes de la prostitution forcée ou de la traite de personnes et les autres ressortissants étrangers […] et migrants qui ont obtenu la résidence pour des motifs humanitaires ou politiques (Nations Unies s.d.)
[3] Le Service jésuite des réfugiés (Jesuit Refugee Service - JRS) est [version française du JRS] « une organisation catholique internationale qui a pour mission d’accompagner, de servir et de plaider en faveur des réfugiés et autres personnes déplacées de force » qui gère des programmes dans 56 pays, y compris « des programmes de soins pastoraux et de soutien psychosocial dans les centres de détention et les camps de réfugiés, et […] des secours humanitaires dans les situations de déplacement d’urgence » (JRS s.d.).
[4] Ahwaz Monitor est [traduction] « un carrefour d’information en ligne à but non lucratif qui diffuse des actualités, des articles et des informations récentes pour faire connaître le sort des arabes ahwazis de la région d’Ahwaz, dans le Sud-Ouest de l’Iran, aussi connue sous le nom de province du Khouzistan » (Ahwaz Monitor s.d.).
[5] Le site Internet de l’observatoire des droits de la personne en Iran (Iran Human Rights Monitor - Iran HRM) :
[traduction]
est dédié à la lutte du peuple iranien pour le respect des droits de la personne et amplifie les voix des Iraniens sur la scène internationale.
Il a pour but de signaler les exécutions, les arrestations arbitraires, les cas de torture et d’amputation, les conditions d’emprisonnement ainsi que l’oppression des femmes et des minorités sociales, ethniques et religieuses en Iran, et de combler les lacunes en matière d’information et de connaissances attribuables aux restrictions de l’accès et de la liberté en Iran.
L’Iran HRM diffuse des renseignements en collaboration avec le Conseil national de résistance de l’Iran [National Council of Resistance of Iran – NCRI] (Iran HRM s.d.).
Références
Ahwaz Monitor. 4 mars 2017. « Ahwazi Activist, Denied Asylum in Netherlands, Gets Six Year Sentence upon His Return to Iran ». [Date de consultation : 17 févr. 2020]
Ahwaz Monitor. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 17 févr. 2020]
Australie. 7 juin 2018. Department of Foreign Affairs and Trade (DFAT). DFAT Country Information Report: Iran. [Date de consultation : 19 févr. 2020]
InfoMigrants. 13 mars 2019. Emma Wallis. « Are Iranian Asylum Seekers Being Unfairly Dealt with in Germany? ». [Date de consultation : 30 janv. 2020]
InfoMigrants. S.d. « About ». [Date de consultation : 10 févr. 2020]
International Railroad for Queer Refugees (IRQR). 20 février 2020. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.
International Railroad for Queer Refugees (IRQR). 15 février 2020. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.
International Railroad for Queer Refugees (IRQR). 12 février 2020. Entretien téléphonique.
Iran Human Rights Documentation Center (IHRDC). 17 février 2020. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.
Iran Human Rights Documentation Centre (IHRDC). S.d. « Mission ». [Date de consultation : 19 févr. 2020]
Iran Human Rights Monitor (Iran HRM). 23 septembre 2019. « Political Prisoners Embark on Hunger Strike in Iran's Evin Prison ». [Date de consultation : 19 févr. 2020]
Iran Human Rights Monitor (Iran HRM). S.d. « About Us ». [Date de consultation : 19 févr. 2020]
Jesuit Refugee Service (JRS) Iraq. 16 février 2020. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.
Jesuit Refugee Service (JRS). S.d. « About Us ». [Date de consultation : 6 mars 2020]
Nations Unies. 2019. Organisation internationale pour les migrations (OIM). 2018 Return and Reintegration Key Highlights. [Date de consultation : 10 févr. 2020]
Nations Unies. S.d. Organisation internationale pour les migrations (OIM) Allemagne. « REAG/GARP ». [Date de consultation : 10 févr. 2020]
Nations Unies, Organisation internationale pour les migrations (OIM) Autriche et Autriche, Federal Ministry of the Interior. 31 décembre 2018. RESTART II - Reintegration Assistance for Voluntary Returnees to Afghanistan and Iran: 2 Years of Project Implementation - Results. [Date de consultation : 10 févr. 2020]
Nations Unies, Organisation internationale pour les migrations (OIM) et Allemagne, Federal Office for Migration and Refugees (BAMF). S.d.a. « REAG/GARP ». [Date de consultation : 10 févr. 2020]
Nations Unies, Organisation internationale pour les migrations (OIM) et Allemagne, Federal Office for Migration and Refugees (BAMF). S.d.b. « StarthilfePlus - Supplementary Reintegration Support in the Destination Country ». [Date de consultation : 10 févr. 2020]
Nations Unies, Organisation internationale pour les migrations (OIM) et Allemagne, Federal Office for Migration and Refugees (BAMF). S.d.c. « Iran (the Islamic Republic of) ». [Date de consultation : 10 févr. 2020]
Professeur de science politique, University of South Alabama. 28 janvier 2020. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
Professeure de sociologie, York University. 31 janvier 2020. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
Autres sources consultées
Sources orales : Amnesty International; avocat et militant des droits de la personne en Iran; avocat et professeur de droit international qui s’intéresse aux questions liées aux droits de la personne en Iran; avocat iranien dans le domaine des droits de la personne; Conseil canadien pour les réfugiés; Human Rights Watch; International Crisis Group; Jesuit Refugee Service – Canada; Ligue de défense des droits de l’homme en Iran; Nations Unies – Organisation internationale pour les migrations; professeur de droit ayant pratiqué en Iran et rédigé des articles au sujet du droit islamique et du droit international; professeur dont les recherches portent notamment sur les relations hommes-femmes et le développement dans le monde islamique et ailleurs; professeure ayant publié des articles sur les questions liées aux femmes en Iran et dans le monde islamique; US Committee for Refugees and Immigrants.
Sites Internet, y compris : Amnesty International; Austrian Red Cross; Belgique – Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides; Center for Human Rights in Iran; Danemark – Danish Immigration Service; ecoi.net; France – Office français de protection des réfugiés et apatrides; Human Rights Watch; The Jamestown Foundation; Middle East Consultancy Services; Nations Unies – Refworld; Organisation suisse d’aide aux réfugiés; Royaume-Uni – Home Office; Union européenne – European Asylum Support Office; United States Institute of Peace.