Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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28 février 2020
PAKISTAN
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Titre :
Overview - Pakistan
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
19 mai 2016
Date de consultation :
23 janvier 2018
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date de consultation :
4 janvier 2016
Titre :
Pakistan. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
13 novembre 2012
Titre :
Pakistan. Administrative Divisions.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
27 octobre 2015
Date de consultation :
11 janvier 2017
Titre :
Pakistan. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
7 février 2020
Date de consultation :
24 février 2020
Titre :
Pakistan: Country Report
Source :
Asylum Research Centre
Date du document :
18 juin 2018
Date de consultation :
11 janvier 2019
Titre :
Pakistan. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
4 janvier 2018
Date de consultation :
23 janvier 2018
Titre :
UNHCR Eligibility Guidelines for Assessing the International Protection Needs of Members of Religious Minorities from Pakistan
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Janvier 2017
Date de consultation :
11 janvier 2018
Titre :
Country Policy and Information Note. Pakistan: Prison conditions. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2019
Date de consultation :
7 janvier 2020
Titre :
Maps of Pakistan. Pakistan: Challenges and Perspectives.
Source :
Autriche. Austrian Federal Ministry of the Interior.
Numéros de pages :
190-198
Date de consultation :
11 janvier 2019
Titre :
Pakistan: situation au Waziristan du Nord et à Karachi
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
2 mai 2016
Auteur :
Anne-Kathrin Glatz
Date de consultation :
11 janvier 2017
Titre :
Country Policy and Information Note. Pakistan: Background information, including actors of protection, and internal relocation. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juillet 2017
Date de consultation :
11 janvier 2018
Titre :
DFAT Country Information Report: Pakistan
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
20 février 2019
Date de consultation :
8 janvier 2020
Titre :
Country Policy and Information Note. Pakistan: Land disputes. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Janvier 2017
Date de consultation :
30 janvier 2017
Titre :
Pakistan : régions des tribus pachtounes dans le nord-ouest, situation des femmes
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
18 juin 2018
Date de consultation :
9 janvier 2020
Titre :
Country Information and Guidance. Pakistan: Shia Muslims. Version 2.0
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Janvier 2019
Date de consultation :
29 janvier 2019
Titre :
Country Policy and Information Note. Pakistan: Christians and Christian converts. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Septembre 2018
Date de consultation :
11 janvier 2019
Titre :
Country Policy and Information Note. Pakistan: Security and humanitarian situation, including fear of militant groups. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Janvier 2019
Date de consultation :
21 janvier 2019
Titre :
Pakistan. Social Security Programs Throughout the World: Asia and the Pacific, 2018.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2019
Date de consultation :
9 janvier 2020
Titre :
Country Information and Guidance. Pakistan: Interfaith marriage. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Janvier 2016
Date de consultation :
21 janvier 2016
Mots clés :
crimes d'honneur; documents d'identité; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; lois; mariage; note d'orientation internationale; religion; services sociaux; statistiques; système juridique
Titre :
Country Policy and Information Note. Pakistan: Hazaras. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2019
Date de consultation :
22 janvier 2020
Titre :
Pakistan: COI Compilation
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
Août 2016
Date de consultation :
11 janvier 2017
Titre :
Pakistan: KP and FATA - Areas of Displacement, Hosting and Returns as of 31 May 2018
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
31 mai 2018
Date de consultation :
21 janvier 2019
Titre :
Pakistan: Security Situation. Country of Origin Information Report.
Source :
Union européene. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
Octobre 2019
Date de consultation :
27 février 2020
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Pakistan. Country Reports on Human Rights Practices for 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
13 mars 2019
Date de consultation :
18 mars 2019
Titre :
Observations finales concernant le rapport initial du Pakistan
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
23 août 2017
Date de consultation :
11 janvier 2018
Titre :
Pakistan. Human Rights in Asia-Pacific: Review of 2019.
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 janvier 2020
Date de consultation :
27 février 2020
Titre :
Pakistan. World Report 2020: Events of 2019.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
22 janvier 2020
Titre :
State of human rights in 2018
Source :
Human Rights Commission of Pakistan
Date du document :
Mars 2019
Date de consultation :
9 janvier 2020
Titre :
Pakistan. The State of Conflict and Violence in Asia.
Source :
The Asia Foundation
Date du document :
11 octobre 2017
Date de consultation :
11 janvier 2018
Titre :
Pakistan. Freedom in the World 2019.
Date de consultation :
13 janvier 2020
Titre :
Pakistani Kashmir. Freedom in the World 2019.
Date de consultation :
13 janvier 2020
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Pakistan
Code :
A/HRC/WG.6/28/PAK/1
Date du document :
4 septembre 2017
Date de consultation :
11 janvier 2018
Titre :
Fact Finding Mission Report: Pakistan. Revised Edition.
Source :
Autriche. Austrian Federal Office for Immigration and Asylum.
Date du document :
Janvier 2016
Date de consultation :
11 janvier 2019
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Pakistan
Code :
A/HRC/WG.6/28/PAK/3
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
23 août 2017
Date de consultation :
11 janvier 2018
Titre :
Compilation concernant le Pakistan
Code :
A/HRC/WG.6/28/PAK/2
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
4 septembre 2017
Date de consultation :
11 janvier 2018
Titre :
Concluding observations on the initial report of Pakistan. Addendum: Information received from Pakistan on follow-up to the concluding observations.
Code :
CCPR/C/PAK/CO/1/Add.1
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
29 mai 2019
Date de consultation :
13 janvier 2020
Titre :
Update of the Situation of Human Rights in Indian-Administered Kashmir and Pakistan-Administered Kashmir from May 2018 to April 2019
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
8 juillet 2019
Date de consultation :
13 janvier 2020
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport; les passeports électroniques utilisant différents moyens biométriques, y compris la marche à suivre pour la délivrance à l'intérieur et à l'extérieur du pays, notamment...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 décembre 2012
Date de consultation :
25 janvier 2013
Mots clés :
documents d'identité
Titre :
Information indiquant si un ancien citoyen du Pakistan peut être réintégré dans la citoyenneté pakistanaise, y compris les exigences et la façon de procéder (2012-novembre 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 décembre 2015
Date de consultation :
26 janvier 2016
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; enfants; lois
Titre :
Information indiquant si le nom d'un parent de sexe masculin apparaît sur le passeport pakistanais délivré à une femme; information sur les circonstances dans lesquelles le parent nommé changerait (2017-juin 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 juillet 2019
Date de consultation :
16 janvier 2020
Titre :
Report On Citizenship Law: Pakistan
Source :
European University Institute. European Union Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
Décembre 2016
Date de consultation :
11 janvier 2018
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un divorce; information sur les certificats de divorce, y compris information indiquant si différents types de certificats sont délivrés (2017-juin 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 juillet 2019
Date de consultation :
16 janvier 2020
Titre :
Information sur la fréquence des faux documents et leur disponibilité, y compris les affidavits et les documents judiciaires (2017-janvier 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 janvier 2020
Date de consultation :
24 février 2020
Titre :
Information sur le certificat de résidence; les exigences à respecter et la façon de procéder afin de l'obtenir
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 janvier 2013
Date de consultation :
25 janvier 2013
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; lois
Titre :
Pakistan Citizenship Act, 1951
Date de consultation :
13 novembre 2012
Mots clés :
citoyenneté; enfants; lois; mariage
Titre :
Information indiquant si l'épouse d'un citoyen du Pakistan ou l'époux d'une citoyenne du Pakistan peut obtenir la citoyenneté; le cas échéant, information sur les exigences, la procédure et les documents requis
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 octobre 2010
Date de consultation :
13 novembre 2012
Mots clés :
citoyenneté; lois; mariage
Titre :
Information sur la période de validité de la carte d'identité nationale informatisée (Computerised National Identity Card - CNIC); en particulier, information indiquant s'il se peut que, sur les CNIC pour adultes et personnes âgées, le jour et le...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 octobre 2013
Date de consultation :
29 janvier 2014
Mots clés :
documents d'identité
Titre :
Information sur les procédures à suivre pour obtenir un permis de conduire; l'aspect des permis de conduire (2013-janvier 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 janvier 2017
Date de consultation :
31 janvier 2017
Titre :
Information indiquant si le numéro de la carte d'identité nationale informatisée (Computerized National Identity Card - CNIC) change une fois que son détenteur se marie; information sur les renseignements ajoutés ou modifiés sur la CNIC après...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 juillet 2013
Date de consultation :
30 janvier 2014
Mots clés :
documents d'identité
Titre :
Information sur le processus d'enregistrement des naissances, particulièrement à Karachi; information indiquant si les enfants nés en 2009 et en 2010 à Karachi seraient enregistrés à la fois auprès d'une municipalité de district (District Municipal...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 juillet 2013
Date de consultation :
29 janvier 2014
Mots clés :
documents d'identité
Titre :
Information sur la carte d'identité nationale informatisée (Computerized National Identity Card - CNIC), la carte d'identité nationale intelligente (Smart National Identity Card - SNIC) et la carte d'identité nationale pour Pakistanais à ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 janvier 2019
Date de consultation :
28 janvier 2019
Titre :
Pakistan Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
13 janvier 2020
Titre :
Information sur l'exigence pour une personne mineure qui voyage avec un seul parent d'obtenir un visa d'entrée au Canada; information indiquant si la personne mineure doit avoir la permission officielle du parent qui ne l'accompagne pas (2013-juin 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 juin 2015
Date de consultation :
11 janvier 2016
Mots clés :
documents d'identité
Titre :
Information sur les exigences liées à la délivrance d'un visa de nonimmigrant américain à un mineur au Pakistan lorsque celuici voyage avec un seul parent, plus particulièrement, information indiquant si le mineur doit obtenir la permission...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 avril 2015
Date de consultation :
27 janvier 2016
Mots clés :
documents d'identité
Titre :
Information sur les régimes d'enregistrement des locataires, y compris leur mise en œuvre; information indiquant si les autorités communiquent les renseignements liés à l'enregistrement des locataires (2015 - décembre 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 janvier 2018
Date de consultation :
30 janvier 2018
Titre :
Table D.9 Pakistan Case Study. Review of National Identity Programs.
Source :
Union internationale des télécommunications
Numéros de pages :
114-117
Date de consultation :
23 janvier 2018
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un certificat d'enregistrement familial (Family Registration Certificate - FRC), y compris depuis l'étranger; l'information que contient le FRC, y compris information indiquant si le ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 janvier 2018
Date de consultation :
29 janvier 2018
Titre :
Inde et Pakistan : information sur les droits de résidence d'un couple marié dont l'époux est un ressortissant indien et l'épouse est une ressortissante pakistanaise, en Inde ou au Pakistan; information indiquant si un mineur de nationalité ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 janvier 2020
Date de consultation :
31 janvier 2020
Titre :
Information indiquant si un ancien citoyen du Pakistan peut être réintégré dans la citoyenneté pakistanaise; information sur les exigences et la marche à suivre (2017-décembre 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 janvier 2020
Date de consultation :
21 février 2020
Titre :
Country Information Note. Pakistan: Documentation. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
27 février 2020
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
National Parliaments: Pakistan
Source :
États-Unis. The Law Library of Congress. Global Legal Research Center.
Date du document :
Février 2017
Date de consultation :
11 janvier 2018
Titre :
Information sur le Parti national Awami du Jammu-et-Cachemire (Jammu Kashmir National Awami Party - JKNAP), y compris son histoire, sa structure, ses activités et les régions où celles-ci sont exercées; information sur des actes violents commis...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 juin 2017
Date de consultation :
24 janvier 2018
Titre :
Islamic Republic of Pakistan. Election for President of 30 July 2013.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
8 janvier 2014
Mots clés :
activités politiques; élection; organisations politiques
Titre :
I. Political Transformation. Transformation Index 2018 Country Report: Pakistan.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
11 janvier 2019
Titre :
Exposure to Violence and Voting in Karachi, Pakistan
Source :
United States Institute of Peace
Date du document :
19 juin 2019
Auteur :
Mashail Malik; Niloufer Siddiqui
Date de consultation :
13 janvier 2020
Titre :
Pakistan : Le Mohajir Qaumi Mahaz – Haqiqi (MQM-H). Un antagonisme violent avec le Muttahida Qaumi Mahaz (MQM) dans la ville de Karachi.
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
29 avril 2016
Date de consultation :
11 janvier 2018
Titre :
Pakistan. National Assembly (Assemblée nationale).
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date du document :
17 août 2018
Date de consultation :
15 janvier 2019
Titre :
Devolution of Power in Pakistan
Source :
United States Institute of Peace
Date du document :
Mars 2018
Auteur :
Syed Mohammad Ali
Date de consultation :
15 janvier 2019
Titre :
Pakistan: Stoking the Fire in Karachi. Asia Report N°284.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
15 février 2017
Date de consultation :
11 janvier 2018
Titre :
Ceasefire Violations in Jammu and Kashmir: A Line on Fire
Source :
United States Institute of Peace
Date du document :
15 septembre 2017
Date de consultation :
11 janvier 2018
Titre :
Islamic Republic of Pakistan European Union Election Observation Mission. Final Report: General Elections, 25 July 2018.
Source :
European Union. Election Observation Mission.
Date du document :
Octobre 2018
Date de consultation :
15 janvier 2019
Titre :
Islamic Republic of Pakistan. Election for Qaumī Asimbli'e Pākistān (Pakistani National Assembly) of 25 July 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
15 janvier 2019
Titre :
Shaping a New Peace in Pakistan's Tribal Areas. Asia Briefing N°150.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
20 août 2018
Date de consultation :
15 janvier 2019
Titre :
Information sur le Parti national du peuple du Jammu-et-Cachemire (Jammu Kashmir People's National Party – JKPNP), y compris sur sa structure, ses dirigeants, ses objectifs, ses activités et son soutien à l'indépendance du Cachemire ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 novembre 2018
Date de consultation :
24 janvier 2019
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Information sur les meurtres d'honneur visant les hommes et les femmes
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 janvier 2013
Date de consultation :
30 janvier 2013
Mots clés :
corruption; corruption judiciaire; corruption policière; crime; crimes d'honneur; déplacements internes; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; enlèvements; fémicide; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de circulation; lois; mariage; personnes disparues; police/forces de sécurité; religion; statistiques; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; tribus/clans; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Information sur les circonstances dans lesquelles une femme a le droit légal d'obtenir un divorce devant les tribunaux (divorce judiciaire) de sa propre initiative; information sur les circonstances où une célibataire peut vivre seule
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 novembre 2010
Date de consultation :
13 novembre 2012
Mots clés :
droit de la famille; égalité des genres; lois; mariage; religion; système juridique
Titre :
Cinquième rapport périodique soumis par le Pakistan en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2017
Date du document :
23 octobre 2018
Date de consultation :
28 janvier 2019
Titre :
The Punjab Protection of Women Against Violence Act 2016 (Act XVI of 2016)
Date de consultation :
11 janvier 2018
Titre :
Information sur la violence familiale perpétrée par l'époux ou d'autres membres de la famille; les lois; les services de protection et de soutien offerts aux victimes (2017-janvier 2020)Source : Commission de l'immigration et du statut de réfugié ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 février 2020
Date de consultation :
25 février 2020
Titre :
The impact of displacement on gender roles and relations: the case of IDPs from FATA, Pakistan
Source :
Humanitarian Policy Group
Date du document :
Mars 2019
Auteur :
Simon Levine et al.
Date de consultation :
13 janvier 2020
Titre :
Forced Marriages and Inheritance Deprivation: A Research Study Exploring Substantive Structural Gaps in the Implementation of Prevention of Anti-Women Practices (Criminal Law Amendment) Act, 2011 in Six Select Districts of Pakistan
Source :
Aurat Foundation
Date du document :
Octobre 2014
Date de consultation :
4 janvier 2016
Mots clés :
droit de la famille; égalité des genres; enfants; lois; mariage; organisations politiques; services sociaux; violence familiale; violence fondée sur le genre
Titre :
La pratique de la polygamie et les lois applicables; les droits de la première épouse par rapport aux droits de la seconde, y compris son droit de refuser une seconde épouse (2011-2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 décembre 2013
Date de consultation :
29 janvier 2014
Mots clés :
droit de la famille; égalité des genres; lois; mariage; système juridique; violence fondée sur le genre
Titre :
Pakistan. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
21 janvier 2019
Titre :
Information sur le traitement que réserve la société aux couples infertiles; information sur la légalité de la fécondation in vitro (FIV) et du recours aux donneurs de sperme (2011-janvier 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 février 2014
Date de consultation :
28 janvier 2015
Mots clés :
égalité des genres; enfants; mariage; religion; statistiques; système juridique
Titre :
“Shall I Feed My Daughter, or Educate Her?” Barriers to Girls' Education in Pakistan
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
12 novembre 2018
Date de consultation :
13 janvier 2020
Titre :
Observations finales concernant le cinquième rapport périodique du Pakistan
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
11 juillet 2016
Date de consultation :
28 janvier 2019
Titre :
Criminal Law (Amendment) (Offences in the Name or on pretext of Honour) Act, 2016
Date de consultation :
11 janvier 2018
Titre :
Criminal Law (Amendment) (Offences Relating to Rape) Act, 2016
Date de consultation :
11 janvier 2018
Titre :
The Criminalisation of Rape in Pakistan
Source :
Chr. Michelsen Institute
Date du document :
Septembre 2017
Auteur :
Shehar Bano Khan; Shirin Gul
Date de consultation :
11 janvier 2018
Titre :
Les femmes adultères
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatries.
Date du document :
5 mars 2018
Date de consultation :
15 janvier 2019
Titre :
Assessment Of Medico-Legal Systems Responsiveness To Gender Based Violence In Pakistan
Source :
Research and Development Solutions
Date du document :
Janvier 2016
Auteur :
Adnan Khan; Ayesha Khan
Date de consultation :
11 janvier 2017
Titre :
Basic profile of child marriage in Pakistan
Source :
Groupe de la Banque mondiale
Date du document :
Mars 2016
Auteur :
Chata Malé; Quentin Wodon.
Date de consultation :
11 janvier 2017
Titre :
Understanding intimate partner violence in Pakistan through a male lens
Source :
Overseas Development Institute
Date du document :
Mars 2017
Auteur :
Rozina Karmaliani et al
Date de consultation :
11 janvier 2018
Titre :
Information sur la violence familiale dans le cadre des mariages intercastes; protection offerte par l'État et services de soutien pour les victimes (2015-janvier 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 janvier 2019
Date de consultation :
28 janvier 2019
Titre :
Country Policy and Information Note. Pakistan: Women fearing gender-based violence. Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Février 2020
Date de consultation :
27 février 2020
Titre :
Information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles et de genre par la société et les autorités; la protection offerte par l'État et les services de soutien (2017-janvier 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 janvier 2019
Date de consultation :
30 janvier 2019
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles à Islamabad, Karachi et Lahore, y compris le traitement que leur réservent la société et les autorités; la protection de l'État (2010-2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 janvier 2014
Date de consultation :
29 janvier 2014
Mots clés :
corruption policière; efficacité de la police; lois; minorités sexuelles; services sociaux
Titre :
Pakistan. State-Sponsored Homophobia 2019.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Numéros de pages :
461-464
Auteur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
14 janvier 2020
Titre :
The Transgender Persons (Protection and Rights) Act, 2018
Date de consultation :
14 janvier 2020
Titre :
Information sur les actes de violence ou les mauvais traitements dont font l'objet les minorités sexuelles à Islamabad, à Karachi et à Lahore; information sur la perte d'emploi pour une personne et la difficulté à se louer un logement en raison de ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 janvier 2015
Date de consultation :
28 janvier 2015
Mots clés :
crime; efficacité de la police; exécutions extrajudiciaires; minorités sexuelles; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Silent No More. Transgender Community in Pakistan. A Research Study.
Source :
Aurat Foundation; Information Services Foundation
Date du document :
Septembre 2016
Date de consultation :
11 janvier 2018
Titre :
Pakistan. Trans Legal Mapping Report: Recognition before the law.
Source :
International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association
Date du document :
Novembre 2017
Auteur :
Zhan Chiam; Sandra Duffy; Matilda González Gil
Date de consultation :
15 janvier 2019
Titre :
Country Policy and Information Note. Pakistan: Sexual orientation and gender identity or expression. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juillet 2019
Date de consultation :
7 janvier 2020
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Information sur le groupe militant Jaish-e-Mohammed (JeM), y compris sur ses dirigeants, ses activités et ses zones d'activités; les mesures prises par les autorités pour lutter contre le JeM; la protection offerte par l'État aux personnes prises...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 février 2015
Date de consultation :
11 janvier 2016
Mots clés :
conflit; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; minorités; organisations extrémistes/terroristes; religion
Titre :
Pakistan : Les acteurs du conflit armé au Baloutchistan
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
8 septembre 2015
Date de consultation :
11 janvier 2017
Titre :
Pakistan. Country Reports on Terrorism 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Octobre 2019
Numéros de pages :
177-180
Date de consultation :
22 janvier 2020
Titre :
Pakistan. International Narcotics Control Strategy Report 2019, Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2019
Numéros de pages :
228-232
Date de consultation :
14 janvier 2020
Titre :
Pakistan: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 juin 2019
Date de consultation :
14 janvier 2020
Titre :
Pakistan's Jihadist Heartland: Southern Punjab. Asia Report N°279.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
30 mai 2016
Date de consultation :
11 janvier 2017
Titre :
Tehrik-i-Taliban Pakistan
Source :
Stanford University. Mapping Militant Organizations.
Date du document :
30 juillet 2018
Date de consultation :
14 janvier 2020
Titre :
Information sur le Tehrik-e-Taliban Pakistan (TTP) [également appelé Tehrik-i Taliban Pakistan, Tehrik-e-Taliban, Pakistani Taliban, Tehreek-e-Taliban], y compris sur ses dirigeants, sa structure, ses objectifs, ses zones d'activités, ses activités ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 janvier 2020
Date de consultation :
21 février 2020
Titre :
Pakistan. 2019 Crime and Safety Report: Islamabad.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
3 juillet 2019
Date de consultation :
14 janvier 2020
Titre :
Pakistan. 2019 Crime and Safety Report: Karachi.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
2 juillet 2019
Date de consultation :
14 janvier 2020
Titre :
Balochistan: Pakistan's forgotten conflict. Briefing Paper Number 6106.
Source :
Royaume-Uni. House of Commons Library.
Date du document :
2 janvier 2018
Date de consultation :
23 janvier 2018
Titre :
Information sur les efforts déployés par l'État pour poursuivre en justice les groupes terroristes, y compris par l'entremise de tribunaux spéciaux; les activités menées pour lutter contre le groupe Lashkar-e-Jhangvi (LeJ) et amener ses membres devan...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 janvier 2017
Date de consultation :
31 janvier 2017
Titre :
Information sur le Front de libération du Jammu-et-Cachemire (Jammu Kashmir Liberation Front - JKLF), y compris ses objectifs, ses dirigeants et ses affiliations; le traitement qui lui est réservé par les autorités et la société; la situation près d...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 juillet 2016
Date de consultation :
31 janvier 2017
Titre :
The Islamic State in Pakistan
Source :
United States Institute of Peace
Date du document :
21 septembre 2016
Date de consultation :
11 janvier 2017
Titre :
Terrorism Prosecution in Pakistan
Source :
United States Institute of Peace
Date du document :
25 avril 2016
Auteur :
Syed Manzar Abbas Zaidi
Date de consultation :
11 janvier 2017
Titre :
Information sur la violence envers les médecins, y compris les assassinats, les enlèvements et l'extorsion, et y compris envers les médecins à Quetta; information indiquant si les talibans prennent les médecins pour cible au Pakistan; information...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 mars 2016
Date de consultation :
23 janvier 2018
Titre :
Pakistan. 2019 Crime and Safety Report: Lahore.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
2 juillet 2019
Date de consultation :
14 janvier 2020
Titre :
Pakistan. 2019 Crime and Safety Report: Peshawar.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
3 juillet 2019
Date de consultation :
14 janvier 2020
Titre :
Allied & Lethal: Islamic State Khorasan's Network and Organizational Capacity in Afghanistan and Pakistan
Source :
United States Military Academy. Combating Terrorism Center at West Point.
Date du document :
3 décembre 2018
Date de consultation :
14 janvier 2020
Titre :
Tehrik-E Taliban Pakistan. Country Reports on Terrorism 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Octobre 2019
Numéros de pages :
327-329
Date de consultation :
22 janvier 2020
Titre :
Information sur la situation des officiers militaires retraités, y compris sur leur rôle dans la société et leurs intérêts commerciaux; information sur les mesures de protection offertes par l'État aux militaires et aux anciens...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 janvier 2015
Date de consultation :
11 janvier 2016
Mots clés :
police/forces de sécurité; service militaire; services sociaux
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Information indiquant si les premiers rapports d'information (First Information Report - FIR) renferment des renseignements sur les castes; information indiquant si les FIR peuvent être déposés en ligne (2017-décembre 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 janvier 2019
Date de consultation :
28 janvier 2019
Titre :
Observations finales concernant le rapport initial du Pakistan
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
1 juin 2017
Date de consultation :
12 janvier 2018
Titre :
The Criminal Laws (Amendment) Act, 2018
Date du document :
22 mai 2018
Date de consultation :
14 janvier 2020
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour décerner un mandat d'arrêt valide; information indiquant si les exigences sont respectées en pratique (2014-décembre 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 décembre 2015
Date de consultation :
25 janvier 2016
Mots clés :
crime; mandats; police/forces de sécurité
Titre :
Information indiquant s'il est possible d'obtenir une copie conforme d'un procès-verbal introductif (First Information Report - FIR) de l'étranger par l'intermédiaire d'un mandataire, y compris information sur l'endroit où un mandataire doit aller...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 janvier 2012
Date de consultation :
25 janvier 2013
Mots clés :
corruption policière; crime; documents d'identité; efficacité de la police; rapports de police
Titre :
Code of Criminal Procedure (Amendment) Act, 2011 (Act VIII of 2011)
Date de consultation :
8 janvier 2014
Mots clés :
lois; mandats; police/forces de sécurité
Titre :
National Action Plan: Achievements and Limitations
Source :
Institute of Strategic Studies Islamabad
Date du document :
4 février 2019
Date de consultation :
14 janvier 2020
Titre :
Military Injustice in Pakistan: A Briefing Paper
Source :
Commission internationale de juristes
Date du document :
Janvier 2019
Date de consultation :
14 janvier 2020
Titre :
Concluding observations on the initial report of Pakistan. Addendum. Information received from Pakistan on follow-up to the concluding observations.
Code :
CAT/C/PAK/CO/1/Add.1
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
12 juin 2019
Date de consultation :
14 janvier 2020
Titre :
Punished for bring vulnerable: How Pakistan executes the poorest and the most marginalized in society.
Source :
Fédération internationale pour les droits humains
Date du document :
Octobre 2019
Auteur :
Juliette Rousselot
Date de consultation :
14 janvier 2020
Titre :
Information sur les premiers rapports d'information (First Information Reports - FIR), y compris sur les procédures qui s'y rapportent; information indiquant si un plaignant peut en obtenir une copie; l'apparence et les caractéristiques des ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 janvier 2020
Date de consultation :
24 février 2020
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Information sur la corruption policière; information sur les autorités chargées de recevoir les plaintes contre la police, y compris sur leur efficacité; marche à suivre pour déposer une plainte contre la police (2012-janvier 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 janvier 2016
Date de consultation :
27 janvier 2016
Mots clés :
corruption; corruption judiciaire; corruption policière; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; exécutions extrajudiciaires; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; torture
Titre :
Frequently Applied Police Laws & Criminal Procedures: An Abridged Compendium. 1st Edition.
Source :
Research Society of International Law
Date du document :
Juillet 2016
Date de consultation :
12 janvier 2018
Titre :
Police Reforms: Way Forward.
Source :
Law and Justice Commission of Pakistan
Date du document :
14 janvier 2019
Date de consultation :
14 janvier 2020
Titre :
Pakistan. Freedom of the Press 2017.
Date de consultation :
12 janvier 2018
Titre :
Pakistan. State of the Internet in Asia: The Case of India, Malaysia and Pakistan.
Source :
Association for Progressive Communications
Date du document :
Octobre 2017
Date de consultation :
12 janvier 2018
Titre :
Pakistan. Freedom on the Net 2019.
Auteur :
Adrian Shahbaz; Allie Funk
Date de consultation :
15 janvier 2020
Titre :
Acts of Intimidation: In Pakistan, journalists' fear and censorship grow even as fatal violence declines
Source :
Committee to Protect Journalists
Date du document :
12 septembre 2018
Date de consultation :
15 janvier 2019
Titre :
Pakistan. Truth vs Misinformation: The Collective Push Back. South Asia Press Freedom Report 2018-2019.
Source :
International Federation of Journalists
Date du document :
3 mai 2019
Date de consultation :
15 janvier 2020
Titre :
State of Privacy Pakistan
Source :
Privacy International
Date du document :
Janvier 2019
Date de consultation :
15 janvier 2020
Titre :
Pakistan. International Religious Freedom Report for 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
21 juin 2019
Date de consultation :
15 janvier 2020
Titre :
Information sur le groupe religieux Ahmadiyya Movement in Islam (AMI), y compris son origine, ses croyances et ses rituels (août 2005)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 août 2005
Date de consultation :
13 novembre 2012
Mots clés :
égalité des genres; enfants; religion; services sociaux; système juridique
Titre :
Information indiquant si l'article 298 du code pénal du Pakistan (Pakistan Penal Code — PPC) fait mention de toute infraction commise aux termes de la loi religieuse ou charia et, le cas échéant, pénalité imposée aux termes de la loi religieuse ou charia
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 janvier 2002
Date de consultation :
20 mars 2013
Mots clés :
liberté d'expression; lois; religion; système juridique
Titre :
Pakistan. United States Commission on International Religious Freedom 2019 Annual Report.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2019
Date de consultation :
15 janvier 2020
Titre :
Information sur la situation des musulmans chiites [shiites] et le traitement qui leur est réservé, y compris les Hazaras et les Turis, en particulier à Lahore, à Karachi, à Islamabad et à Hyderabad; réaction de l'État à la violence envers les ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 janvier 2020
Date de consultation :
21 février 2020
Titre :
Information sur la situation des ahmadis, y compris sur le traitement que leur réservent la société et les autorités; information sur leur statut juridique et leurs droits en matière de participation politique, d'éducation et d'emploi (2013-janvier 2016)
Renseignements suppl. :
Document cité dans le guide jurisprudentiel TB7-01837 de la Section d'appel des réfugiés et publié au point 12.6 dans le cartable national de documentation du Pakistan du 29 avril 2016.
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 janvier 2016
Date de consultation :
27 janvier 2016
Mots clés :
documents d'identité; efficacité de la police; élection; exécutions extrajudiciaires; lois; minorités; police/forces de sécurité; religion; statistiques
Titre :
Information sur les Syed, y compris leur système de croyances, leurs dirigeants et leurs activités; information sur le traitement qui leur est réservé par les autorités (1990-août 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 août 2019
Date de consultation :
8 janvier 2020
Titre :
Information sur les documents et les processus d'enregistrement de l'Ahmadiyya Muslim Jama'at au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 janvier 2013
Date de consultation :
30 janvier 2013
Mots clés :
documents d'identité; fraude relative aux documents; minorités; religion
Titre :
Information sur la conversion religieuse, dont le traitement réservé aux convertis et les conversions forcées (2009-2012)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 janvier 2013
Date de consultation :
30 janvier 2013
Mots clés :
corruption judiciaire; corruption policière; crime; crime organisé; crimes d'honneur; documents d'identité; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; enlèvements; liberté d'expression; mariage; minorités; police/forces de sécurité; religion; système juridique; traite des personnes; violence sexuelle
Titre :
Information sur le processus et les documents d'adhésion des associations ahmadies lahories au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 janvier 2013
Date de consultation :
25 janvier 2013
Mots clés :
documents d'identité; fraude relative aux documents; minorités; religion
Titre :
Minorities under attack: Faith-based discrimination and violence in Pakistan
Source :
Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme
Date du document :
24 février 2015
Date de consultation :
8 janvier 2016
Mots clés :
activités politiques; conflit; corruption; crime; droit de la famille; efficacité du système judiciaire; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; lois; mariage; minorités; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; religion; services sociaux; système juridique; système pénal
Titre :
Information sur des mentions de mauvais traitements infligés aux membres de la secte des Zikris à Lahore, à Islamabad et à Quetta, y compris de l'information indiquant si de la protection est offerte par l'État; information indiquant s'il y a un lien...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 août 2010
Date de consultation :
13 novembre 2012
Mots clés :
crime; efficacité de la police; efficacité des institutions; minorités; religion
Titre :
Information sur la situation des chrétiens au Pakistan, y compris les attitudes sociétales et gouvernementales, le traitement qui leur est réservé et leurs droits (2010-2012)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 janvier 2013
Date de consultation :
30 janvier 2013
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; corruption policière; crime; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; enlèvements; liberté d'expression; mariage; minorités; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; religion; système juridique; torture; travail; violence sexuelle
Titre :
Information sur les mariages entre musulmans non ahmadis et ahmadis; information indiquant si les mariages sont reconnus par la loi; information sur les conséquences encourues par le couple et le célébrant du mariage.
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 novembre 2009
Date de consultation :
13 novembre 2012
Mots clés :
lois; mariage; religion; système juridique
Titre :
Information sur l'enregistrement des mariages, y compris les mariages mixtes
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 janvier 2013
Date de consultation :
30 janvier 2013
Mots clés :
lois; mariage; religion; système juridique
Titre :
Pakistan: Shi'a and Hazaras. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2018
Date de consultation :
15 janvier 2019
Titre :
Pakistan : Les attaques à l'encontre des ahmadis depuis 2010
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides
Date du document :
15 mars 2018
Date de consultation :
15 janvier 2019
Titre :
Report of the fact finding mission to Pakistan. A Beleaguered Community: On the rising persecution of the Ahmadiyya Muslim Community.
Source :
Asian Human Rights Commission; International Human Rights Committee
Date de consultation :
8 janvier 2016
Mots clés :
activités politiques; carte; crime; demandeurs d'asile déboutés; documents d'identité; égalité des genres; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mariage; minorités; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; religion; système juridique; torture; travail; violence sexuelle
Titre :
Pakistan. Respecting Rights? Measuring the World's Blasphemy Laws.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Juillet 2017
Auteur :
Joelle Fiss; Jocelyn Getgen Kestenbaum
Date de consultation :
12 janvier 2018
Titre :
Information sur le traitement réservé aux époux de mariages mixtes entre sunnites et chiites; information sur la possibilité de déménager dans d'autres régions du pays; information sur la protection offerte par l'État (2017-décembre 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 décembre 2018
Date de consultation :
28 janvier 2019
Titre :
Pakistan : Rituels et pratiques chiites
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
26 avril 2016
Date de consultation :
11 janvier 2017
Titre :
Hindu Marriage Act, 2017
Date de consultation :
12 janvier 2018
Titre :
Information indiquant si les enfants d'un converti au christianisme peuvent se voir privés de leurs droits successoraux par les membres musulmans de la famille de leur père; information indiquant si la propriété et les terres dont doit hériter...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 avril 2016
Date de consultation :
23 janvier 2018
Titre :
Forced Marriages and Forced Conversions in the Christian Community of Pakistan
Source :
Movement for Solidarity and Peace
Date du document :
Avril 2014
Date de consultation :
7 janvier 2015
Mots clés :
crime; droit de la famille; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; lois; mariage; minorités; police/forces de sécurité; religion; statistiques; système juridique; traite des personnes; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Freedom of religion or belief in Pakistan
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
12 octobre 2016
Date de consultation :
11 janvier 2017
Titre :
The situation of Christians in Pakistan
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
24 octobre 2016
Date de consultation :
11 janvier 2017
Titre :
Selected rights violations against Christians
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
3 octobre 2016
Date de consultation :
11 janvier 2017
Titre :
Lahore Easter attack: The aftermath for Christians
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
24 octobre 2016
Date de consultation :
11 janvier 2017
Titre :
On Trial: The Implementation of Pakistan's Blasphemy Laws
Source :
Commission internationale de juristes
Date du document :
4 novembre 2015
Date de consultation :
11 janvier 2017
Titre :
Muslim Family Laws Ordinance, 1961
Date de consultation :
15 janvier 2020
Titre :
'As Good as Dead': The Impact of the Blasphemy Laws in Pakistan
Source :
Amnesty International
Date du document :
21 décembre 2016
Date de consultation :
11 janvier 2017
Titre :
Information sur les groupes religieux et ethniques à Rabwah, y compris la taille et la composition de la population; l'accès à l'emploi et au logement pour les ahmadis; la situation des ahmadis, y compris la discrimination sociale (2015-2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 janvier 2017
Date de consultation :
31 janvier 2017
Titre :
Pakistan: Christians. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2018
Date de consultation :
15 janvier 2019
Titre :
Pakistan: Ahmaddiyas. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2018
Date de consultation :
15 janvier 2019
Titre :
Pakistan : situation des chrétiennes et chrétiens
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
8 juin 2018
Date de consultation :
15 janvier 2020
Titre :
Pakistan : situation des ahmadi-e-s
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
7 mai 2018
Date de consultation :
15 janvier 2020
Titre :
Country Policy and Information Note. Pakistan: Ahmadis. Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mars 2019
Date de consultation :
8 janvier 2020
Titre :
Pakistan : Religious freedom under attack
Date du document :
Décembre 2019
Date de consultation :
19 février 2020
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Information sur la tribu Ahmadzai Waziri [Ahmedzai Waziri; Ahmadzai Wazir; Ahmedzai Wazir], y compris sur ses caractéristiques distinctives, sa répartition géographique, sa religion, ses pratiques culturelles et ses occupations; le traitement que ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 juin 2018
Date de consultation :
29 janvier 2019
Titre :
Observations finales concernant le rapport du Pakistan valant vingt et unième à vingt-troisième rapports périodiques
Code :
CERD/C/PAK/CO/21-23
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
3 octobre 2016
Date de consultation :
11 janvier 2017
Titre :
Information sur le groupe ethnique Magsi, y compris la violence inter-tribale, plus particulièrement entre les Magsi Mohammadani et les Mughlani Magsi (2014 - février 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 février 2016
Date de consultation :
24 janvier 2018
Titre :
Observations finales concernant le rapport du Pakistan valant vingt et unième à vingt-troisième rapports périodiques. Additif : Renseignements reçus du Pakistan au sujet de la suite donnée aux observations finales.
Code :
CERD/C/PAK/CO/21-23/Add.1
Date du document :
19 décembre 2018
Date de consultation :
15 janvier 2020
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Information indiquant si le Code criminel, la Loi de 1974 sur les passeports et l'Ordonnance de 1979 sur l'émigration contiennent des dispositions concernant les ressortissants de retour qui sont des demandeurs d'asile déboutés; modifications...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 juin 2003
Date de consultation :
20 mars 2013
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; corruption; crime; demandeurs d'asile déboutés; documents d'identité; fraude relative aux documents; liberté de circulation; lois; système juridique
Titre :
Information sur les procédures de contrôle en matière de sécurité aéroportuaire pour les passagers de vols en partance pour l'étranger, y compris la question de savoir si les autorités vérifient si un passager est recherché par la ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 janvier 2018
Date de consultation :
29 janvier 2018
Titre :
Pakistan: Solutions to displacement elusive for both new and protracted IDPs
Source :
Observatoire des situations de déplacement interne
Date du document :
24 août 2015
Date de consultation :
8 janvier 2016
Mots clés :
carte; crime; crime organisé; déplacements internes; égalité des genres; enfants; exécutions extrajudiciaires; gangs; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; minorités; organisations extrémistes/terroristes; religion; services sociaux; situation humanitaire; statistiques
15.
Marché du travail et syndicats
Titre :
“No Room to Bargain” Unfair and Abusive Labor Practices in Pakistan.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2019
Date de consultation :
15 janvier 2020
Titre :
Information sur la situation des ahmadis, y compris sur le traitement que leur réservent la société et les autorités; information sur leur statut juridique et leurs droits en matière de participation politique, d'éducation et d'emploi (2013-janvier 2016)
Renseignements suppl. :
Document cité dans le guide jurisprudentiel TB7-01837 de la Section d'appel des réfugiés et publié au point 12.6 dans le cartable national de documentation du Pakistan du 29 avril 2016.
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 janvier 2016
Date de consultation :
27 janvier 2016
Mots clés :
documents d'identité; efficacité de la police; élection; exécutions extrajudiciaires; lois; minorités; police/forces de sécurité; religion; statistiques
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 29 mars 2019 :
Titre :
Pakistan. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
16 janvier 2019
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/pk.html
Date de consultation :
21 janvier 2019
Titre :
Country Information and Guidance. Pakistan: Prison conditions. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juin 2016
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/566233/PAK_Prison_conditions.pdf
Date de consultation :
11 janvier 2017
Titre :
Country Information and Guidance. Pakistan: Sexual orientation and gender identity. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Avril 2016
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/566236/CIG_Pakistan_SOGI.pdf
Date de consultation :
11 janvier 2017
Titre :
Country Policy and Information Note. Pakistan: Ahmadis. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juin 2018
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/717821/CPIN-Pakistan-Ahmadis-v3.0-June_2018.pdf
Date de consultation :
28 janvier 2019
Titre :
Country Information and Guidance. Pakistan: Women fearing gender-based harm / violence. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Février 2016
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/566237/PAK_Women_Gender_based_harm_and_violence.pdf
Date de consultation :
11 janvier 2017
Titre :
Country Policy and Information Note. Pakistan: Hazaras. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2016
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/591507/CPIN_Pakistan_Hazara_v1_0.pdf
Date de consultation :
11 janvier 2017
Titre :
EASO Country of Origin Information Report. Pakistan: Security Situation.
Source :
Union européene. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
Octobre 2018
Adresse URL :
https://coi.easo.europa.eu/administration/easo/PLib/Pakistan_Security_situation_2018.pdf
Date de consultation :
11 janvier 2019
Titre :
Pakistan. World Report 2019: Events of 2018.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2019
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2019/country-chapters/pakistan
Date de consultation :
21 janvier 2019
Titre :
State of human rights in 2017
Source :
Human Rights Commission of Pakistan
Adresse URL :
http://hrcp-web.org/publication/wp-content/uploads/2018/04/State-of-Human-Rights-in-2017.pdf
Date de consultation :
11 janvier 2019
Titre :
Pakistan. Freedom in the World 2018.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2018/pakistan
Date de consultation :
11 janvier 2019
Titre :
Pakistani Kashmir. Freedom in the World 2018.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2018/pakistani-kashmir
Date de consultation :
11 janvier 2019
Titre :
Pakistan Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Pakistan.html
Date de consultation :
11 janvier 2019
Titre :
Pakistan. Homophobie d'État 2017 — Une enquête mondiale sur le droit à l'orientation sexuelle : criminalisation, protection et reconnaissance.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Juin 2017
Numéros de pages :
155-156
Auteur :
Aengus Carroll; Lucas Ramón Mendos
Adresse URL :
http://ilga.org/downloads/2017/ILGA_State_Sponsored_Homophobia_2017_French.pdf
Date de consultation :
18 janvier 2018
Titre :
Pakistan. Country Reports on Terrorism 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Septembre 2018
Numéros de pages :
184-187
Adresse URL :
https://www.state.gov/wp-content/uploads/2019/04/crt_2017.pdf
Date de consultation :
15 janvier 2019
Titre :
Pakistan. International Narcotics Control Strategy Report 2018, Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2018
Numéros de pages :
228-232
Adresse URL :
https://www.state.gov/wp-content/uploads/2019/04/INCSR-Vol-INCSR-Vol.-I-1.pdf
Date de consultation :
15 janvier 2019
Titre :
Pakistan: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2018
Numéros de pages :
336-340
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2018-trafficking-in-persons-report/pakistan/
Date de consultation :
15 janvier 2019
Titre :
Tehrik-i-Taliban Pakistan
Source :
Stanford University. Mapping Militant Organizations.
Date du document :
6 août 2017
Adresse URL :
http://web.stanford.edu/group/mappingmilitants/cgi-bin/groups/view/105
Date de consultation :
11 janvier 2018
Titre :
Pakistan 2018 Crime and Safety Report: Islamabad
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
21 mai 2018
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Pages/ContentReportDetails.aspx?cid=24120
Date de consultation :
15 janvier 2019
Titre :
Pakistan 2018 Crime and Safety Report: Karachi
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
20 mars 2018
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/7f7a9c67-b80f-47b0-88da-15f4ae5a138e
Date de consultation :
15 janvier 2019
Titre :
Criminal Law (Amendment) Act, 2016
Adresse URL :
http://www.na.gov.pk/uploads/documents/1456203923_967.pdf
Date de consultation :
12 janvier 2018
Titre :
Military Injustice in Pakistan: A Briefing Paper
Source :
Commission internationale de juristes
Date du document :
Juin 2016
Adresse URL :
https://www.icj.org/wp-content/uploads/2016/06/Pakistan-Military-court-Advocacy-Analysis-brief-2016-ENG.pdf
Date de consultation :
11 janvier 2017
Titre :
State of Privacy Pakistan
Source :
Privacy International
Date du document :
Janvier 2018
Adresse URL :
https://www.privacyinternational.org/node/1008
Date de consultation :
25 janvier 2018
Titre :
Pakistan. Freedom on the Net 2018.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-net/2018/pakistan
Date de consultation :
15 janvier 2019
Titre :
Pakistan. International Religious Freedom Report for 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
29 mai 2018
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2017-report-on-international-religious-freedom/pakistan/
Date de consultation :
15 janvier 2019
Titre :
Pakistan. United States Commission on International Religious Freedom Annual Report 2018.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2018
Adresse URL :
https://www.uscirf.gov/sites/default/files/2018USCIRFAR.pdf
Date de consultation :
15 janvier 2019
Titre :
Concluding observations on the combined twenty-first to twenty-third periodic reports of Pakistan. Addendum: Information received from Pakistan on follow-up to the concluding observations.
Code :
CERD/C/PAK/CO/21-23/Add.1
Date du document :
19 décembre 2018
Adresse URL :
http://www.undocs.org/en/CERD/C/PAK/CO/21-23/Add.1
Date de consultation :
21 janvier 2019
Titre :
DFAT Country Information Report: Pakistan
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
1 septembre 2017
Adresse URL :
https://dfat.gov.au/about-us/publications/Documents/country-information-report-pakistan.pdf
Date de consultation :
11 janvier 2018
Titre :
Pakistan. Amnesty International – Rapport 2017/2018 : La situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 février 2018
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/countries/asia-and-the-pacific/pakistan/report-pakistan/
Date de consultation :
15 janvier 2019
Titre :
Information sur la carte d'identité nationale à puce (Smart National Identity Card - SNIC), y compris le contenu, la période de validité, le but et les avantages connexes
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 novembre 2013
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=455088&pls=1
Date de consultation :
29 janvier 2014
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; enfants; services sociaux
Titre :
Information sur les cartes d'identité nationales informatisées (CNIC), y compris les cartes d'identité pour citoyens vivant à l'étranger; le processus de délivrance
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 janvier 2013
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=454352
Date de consultation :
25 janvier 2013
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; statistiques
Titre :
Information sur les documents frauduleux, y compris sur les documents autres que les pièces d'identité, comme les titres de compétences, les titres de voyage, les premiers rapports d'information, les titres fonciers et les articles de journaux, et ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 janvier 2015
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=455706&pls=1
Date de consultation :
28 janvier 2015
Mots clés :
citoyenneté; corruption; corruption policière; crime organisé; documents d'identité; efficacité des institutions; fraude relative aux documents; lois; nationalité; religion; traite des personnes
Titre :
Islamic Republic of Pakistan. Election for Qaumī Asimbli'e Pākistān (Pakistani National Assembly) of 11 May 2013.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
http://www.electionguide.org/elections/id/545/
Date de consultation :
8 janvier 2014
Mots clés :
activités politiques; élection; organisations politiques
Titre :
Information sur le traitement que réservent les agents étatiques et non étatiques aux personnes et aux factions politiques qui appuient ou défendent l'indépendance du Cachemire
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 novembre 2011
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453736
Date de consultation :
13 novembre 2012
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; efficacité des institutions; groupes armés; liberté de réunion; lois; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; personnes disparues; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; surveillance exercée par l'État; système juridique; torture
Titre :
Information sur la violence conjugale, y compris sur l'efficacité de la loi de 2006 (modifiant le droit criminel) sur la protection des femmes (Protection of Women (Criminal Laws Amendment) Act, 2006); la protection offerte par l'État et les services...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 janvier 2013
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=454362
Date de consultation :
30 janvier 2013
Mots clés :
corruption policière; crimes d'honneur; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; rapports de police; services sociaux; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Information sur les ressources offertes aux femmes victimes de violence à Islamabad, à Karachi et à Lahore et les recours à leur disposition (2013-décembre 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 janvier 2015
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=455702&pls=1
Date de consultation :
28 janvier 2015
Mots clés :
droit de la famille; efficacité de la police; égalité des genres; services sociaux; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Women, Violence and Conflict in Pakistan. Asia Report N°265.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
8 avril 2015
Adresse URL :
http://www.crisisgroup.org/~/media/Files/asia/south-asia/pakistan/265-women-violence-and-conflict-in-pakistan
Date de consultation :
4 mai 2015
Mots clés :
activités politiques; conflit; droit de la famille; efficacité des institutions; égalité des genres; lois; opposition politique; organisations politiques; plaintes contre la police et les forces de sécurité; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; violence familiale; violence fondée sur le genre
Titre :
Transgender Persons (Protection of Rights) Bill, 2018
Date du document :
7 mars 2018
Adresse URL :
http://www.senate.gov.pk/uploads/documents/1520932539_231.pdf
Date de consultation :
15 janvier 2019
Titre :
Information sur le Tehrik-i-Taliban Pakistan (TTP), y compris sa structure, ses objectifs, ses zones d'opération, son activisme et ses cibles; information sur la réponse de l'État (2011-juin 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 juillet 2014
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=455705&pls=1
Date de consultation :
28 janvier 2015
Mots clés :
efficacité des institutions; exécutions extrajudiciaires; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; réseaux de transport
Titre :
Implementation and Monitoring of the National Action Plan
Source :
Pakistan Institute of Legislative Development and Transparency
Date du document :
Mai 2017
Adresse URL :
https://www.pildat.org/events/17-05-24/pdf/ImplementationandMonitoringoftheNationalActionPlan_BackgroundPaper.pdf
Date de consultation :
15 janvier 2019
Titre :
“This Crooked System”: Police Abuse and Reform in Pakistan
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
25 septembre 2016
Adresse URL :
https://www.hrw.org/report/2016/09/25/crooked-system/police-abuse-and-reform-pakistan
Date de consultation :
11 janvier 2017
Titre :
Information sur les différences entre les musulmans chiites et les musulmans sunnites; le traitement réservé aux chiites, en particulier à Lahore et à Multan; les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la violence faite aux chiites...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 janvier 2014
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=455085&pls=1
Date de consultation :
29 janvier 2014
Mots clés :
conflit; crime; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; rapports de police; religion; statistiques
Titre :
“We are the Walking Dead”: Killings of Shia Hazaras in Balochistan, Pakistan
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Juin 2014
Adresse URL :
https://www.hrw.org/report/2014/06/29/we-are-walking-dead/killings-shia-hazara-balochistan-pakistan
Date de consultation :
14 juillet 2014
Mots clés :
carte; corruption judiciaire; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; minorités; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; race; religion; statistiques; système juridique
Titre :
State of Religious Freedom in Pakistan
Source :
Jinnah Institute
Auteur :
Rabia Mehmood; Syed Hassan Akbar
Adresse URL :
http://jinnah-institute.org/wp-content/uploads/2016/01/Minority-Report-2016.pdf
Date de consultation :
11 janvier 2017
Titre :
Pakistan : régions des tribus pachtounes dans le nord-ouest, situation des femmes
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
18 juin 2018
Adresse URL :
https://www.refugeecouncil.ch/assets/herkunftslaender/mittlerer-osten-zentralasien/pakistan/180618-pak-fata-fr.pdf
Date de consultation :
9 janvier 2020
Titre :
Pakistan. Social Security Programs Throughout the World: Asia and the Pacific, 2018.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2019
Adresse URL :
https://www.ssa.gov/policy/docs/progdesc/ssptw/2018-2019/asia/pakistan.html
Date de consultation :
9 janvier 2020
Titre :
Pakistan. Human Rights in Asia-Pacific: Review of 2019.
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 janvier 2020
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/countries/asia-and-the-pacific/pakistan/report-pakistan/
Date de consultation :
27 février 2020
Titre :
Concluding observations on the initial report of Pakistan. Addendum: Information received from Pakistan on follow-up to the concluding observations.
Code :
CCPR/C/PAK/CO/1/Add.1
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
29 mai 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/CCPR/C/PAK/CO/1/Add.1
Date de consultation :
13 janvier 2020
Titre :
Update of the Situation of Human Rights in Indian-Administered Kashmir and Pakistan-Administered Kashmir from May 2018 to April 2019
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
8 juillet 2019
Adresse URL :
https://www.ohchr.org/Documents/Countries/IN/KashmirUpdateReport_8July2019.pdf
Date de consultation :
13 janvier 2020
Titre :
Information indiquant si le nom d'un parent de sexe masculin apparaît sur le passeport pakistanais délivré à une femme; information sur les circonstances dans lesquelles le parent nommé changerait (2017-juin 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 juillet 2019
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=457992
Date de consultation :
16 janvier 2020
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un divorce; information sur les certificats de divorce, y compris information indiquant si différents types de certificats sont délivrés (2017-juin 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 juillet 2019
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=457991
Date de consultation :
16 janvier 2020
Titre :
Information sur la fréquence des faux documents et leur disponibilité, y compris les affidavits et les documents judiciaires (2017-janvier 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 janvier 2020
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458027
Date de consultation :
24 février 2020
Titre :
Inde et Pakistan : information sur les droits de résidence d'un couple marié dont l'époux est un ressortissant indien et l'épouse est une ressortissante pakistanaise, en Inde ou au Pakistan; information indiquant si un mineur de nationalité ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 janvier 2020
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458009
Date de consultation :
31 janvier 2020
Titre :
Information indiquant si un ancien citoyen du Pakistan peut être réintégré dans la citoyenneté pakistanaise; information sur les exigences et la marche à suivre (2017-décembre 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 janvier 2020
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458026
Date de consultation :
21 février 2020
Titre :
Country Information Note. Pakistan: Documentation. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Janvier 2020
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/860952/Pakistan-Documentation-CPIN-v1.0_Jan_2020_.pdf
Date de consultation :
27 février 2020
Titre :
Exposure to Violence and Voting in Karachi, Pakistan
Source :
United States Institute of Peace
Date du document :
19 juin 2019
Auteur :
Mashail Malik; Niloufer Siddiqui
Adresse URL :
https://www.usip.org/sites/default/files/2019-07/sr-450-exposure_to_violence_and_voting_in_karachi_pakistan.pdf
Date de consultation :
13 janvier 2020
Titre :
Information sur la violence familiale perpétrée par l'époux ou d'autres membres de la famille; les lois; les services de protection et de soutien offerts aux victimes (2017-janvier 2020)Source : Commission de l'immigration et du statut de réfugié ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 février 2020
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458042
Date de consultation :
25 février 2020
Titre :
The impact of displacement on gender roles and relations: the case of IDPs from FATA, Pakistan
Source :
Humanitarian Policy Group
Date du document :
Mars 2019
Auteur :
Simon Levine et al.
Adresse URL :
https://www.odi.org/sites/odi.org.uk/files/resource-documents/12610.pdf
Date de consultation :
13 janvier 2020
Titre :
“Shall I Feed My Daughter, or Educate Her?” Barriers to Girls' Education in Pakistan
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
12 novembre 2018
Adresse URL :
https://www.hrw.org/report/2018/11/12/shall-i-feed-my-daughter-or-educate-her/barriers-girls-education-pakistan
Date de consultation :
13 janvier 2020
Titre :
The Transgender Persons (Protection and Rights) Act, 2018
Adresse URL :
http://www.senate.gov.pk/uploads/documents/1536559131_237.pdf
Date de consultation :
14 janvier 2020
Titre :
Information sur le Tehrik-e-Taliban Pakistan (TTP) [également appelé Tehrik-i Taliban Pakistan, Tehrik-e-Taliban, Pakistani Taliban, Tehreek-e-Taliban], y compris sur ses dirigeants, sa structure, ses objectifs, ses zones d'activités, ses activités ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 janvier 2020
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458033
Date de consultation :
21 février 2020
Titre :
Pakistan. 2019 Crime and Safety Report: Lahore.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
2 juillet 2019
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/3a778e6b-0245-41bf-b1c4-1629afe3cf0d
Date de consultation :
14 janvier 2020
Titre :
Pakistan. 2019 Crime and Safety Report: Peshawar.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
3 juillet 2019
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/a67a8993-215c-4e46-bcf1-162b29487362
Date de consultation :
14 janvier 2020
Titre :
Allied & Lethal: Islamic State Khorasan's Network and Organizational Capacity in Afghanistan and Pakistan
Source :
United States Military Academy. Combating Terrorism Center at West Point.
Date du document :
3 décembre 2018
Adresse URL :
https://ctc.usma.edu/app/uploads/2018/12/Allied-Lethal.pdf
Date de consultation :
14 janvier 2020
Titre :
Tehrik-E Taliban Pakistan. Country Reports on Terrorism 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Octobre 2019
Numéros de pages :
327-329
Adresse URL :
https://www.state.gov/wp-content/uploads/2019/11/Country-Reports-on-Terrorism-2018-FINAL.pdf
Date de consultation :
22 janvier 2020
Titre :
National Action Plan: Achievements and Limitations
Source :
Institute of Strategic Studies Islamabad
Date du document :
4 février 2019
Adresse URL :
http://issi.org.pk/wp-content/uploads/2019/02/IB_Asad_Feb_4_2019.pdf
Date de consultation :
14 janvier 2020
Titre :
Concluding observations on the initial report of Pakistan. Addendum. Information received from Pakistan on follow-up to the concluding observations.
Code :
CAT/C/PAK/CO/1/Add.1
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
12 juin 2019
Adresse URL :
http://undocs.org/en/CAT/C/PAK/CO/1/Add.1
Date de consultation :
14 janvier 2020
Titre :
Punished for bring vulnerable: How Pakistan executes the poorest and the most marginalized in society.
Source :
Fédération internationale pour les droits humains
Date du document :
Octobre 2019
Auteur :
Juliette Rousselot
Adresse URL :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/pakistan740angweb-2.pdf
Date de consultation :
14 janvier 2020
Titre :
Information sur les premiers rapports d'information (First Information Reports - FIR), y compris sur les procédures qui s'y rapportent; information indiquant si un plaignant peut en obtenir une copie; l'apparence et les caractéristiques des ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 janvier 2020
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458038
Date de consultation :
24 février 2020
Titre :
Police Reforms: Way Forward.
Source :
Law and Justice Commission of Pakistan
Date du document :
14 janvier 2019
Adresse URL :
http://ljcp.gov.pk/nljcp/assets/dist/Publication/b1896-title-brochure-final-14-01-2019-pdf.pdf
Date de consultation :
14 janvier 2020
Titre :
Pakistan. Truth vs Misinformation: The Collective Push Back. South Asia Press Freedom Report 2018-2019.
Source :
International Federation of Journalists
Date du document :
3 mai 2019
Adresse URL :
https://www.ifj.org/fileadmin/user_upload/IFJ_SAPFR_-_PAKISTAN.pdf
Date de consultation :
15 janvier 2020
Titre :
Information sur la situation des musulmans chiites [shiites] et le traitement qui leur est réservé, y compris les Hazaras et les Turis, en particulier à Lahore, à Karachi, à Islamabad et à Hyderabad; réaction de l'État à la violence envers les ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 janvier 2020
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458034
Date de consultation :
21 février 2020
Titre :
Information sur les Syed, y compris leur système de croyances, leurs dirigeants et leurs activités; information sur le traitement qui leur est réservé par les autorités (1990-août 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 août 2019
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=457984
Date de consultation :
8 janvier 2020
Titre :
Muslim Family Laws Ordinance, 1961
Adresse URL :
https://www.refworld.org/pdfid/4c3f1e1c2.pdf
Date de consultation :
15 janvier 2020
Titre :
Pakistan : situation des chrétiennes et chrétiens
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
8 juin 2018
Adresse URL :
https://www.refugeecouncil.ch/assets/herkunftslaender/mittlerer-osten-zentralasien/pakistan/180608-pak-christ-innen-fr.pdf
Date de consultation :
15 janvier 2020
Titre :
Pakistan : situation des ahmadi-e-s
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
7 mai 2018
Adresse URL :
https://www.refugeecouncil.ch/assets/herkunftslaender/mittlerer-osten-zentralasien/pakistan/180507-pak-ahmadi-fr.pdf
Date de consultation :
15 janvier 2020
Titre :
Pakistan : Religious freedom under attack
Date du document :
Décembre 2019
Adresse URL :
https://www.sadf.eu/wp-content/uploads/2019/12/2019-12-pakistan-religious-freedom-under-attack-final-compressed-single-pages-1.pdf
Date de consultation :
19 février 2020
Titre :
“No Room to Bargain” Unfair and Abusive Labor Practices in Pakistan.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2019
Adresse URL :
https://www.hrw.org/report/2019/01/23/no-room-bargain/unfair-and-abusive-labor-practices-pakistan
Date de consultation :
15 janvier 2020
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
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