Les personnes suivantes peuvent être présentes à votre audience :
Demandeur d’asile ou demandeure d’asile : Le demandeur d’asile ou la demandeure d’asile, c’est vous et les membres de votre famille qui font partie de votre demande d’asile.
Mineurs : Les enfants de moins de 18 ans sont appelés des « mineurs ». Ils n’ont pas à venir à l’audience, à moins que le commissaire de la Section de la protection des réfugiés (SPR) souhaite entendre leur témoignage. Si un mineur doit se présenter à l’audience, nous vous le dirons à l’avance.
Un mineur peut également choisir de se présenter à l’audience s’il le souhaite, après avoir parlé avec son représentant désigné. Le représentant désigné est une personne qui aide le demandeur d’asile qui est âgé de moins de 18 ans ou qui est incapable de comprendre le processus.
Consultez le
Guide du représentant désigné pour obtenir de plus amples renseignements sur ce qu’est un représentant désigné et sur ce qu’il peut faire pour aider.
Commissaire de la SPR : Il s’agit de la personne qui tranche votre demande d’asile. Le commissaire :
- présidera l’audience;
- vous posera des questions au sujet de votre demande d’asile et des documents que vous avez envoyés;
- écoutera ce que vous ou votre conseil avez à dire au sujet de votre demande d’asile;
- tranchera votre demande d’asile.
Votre conseil : Il s’agit de la personne à qui vous avez demandé de vous représenter. Il peut s’agir d’un avocat, d’un consultant en immigration, d’un notaire public (au Québec seulement) ou d’un parajuriste (en Ontario seulement). Il peut également s’agir d’un ami, d’un membre de la famille ou d’un bénévole qui
n’est pas payé pour vous fournir son aide.
Voir la section
Obtenir le soutien d’un conseil pour en savoir plus.
Votre conseil :
- présentera des documents, des lettres et des éléments de preuve à la SPR pour vous;
- vous transmettra les documents qu’il reçoit de la SPR;
- assistera à l’audience avec vous;
- vous aidera à présenter votre demande d’asile en vous posant des questions;
- expliquera les faits de votre demande d’asile au commissaire de la SPR;
- dira pourquoi votre demande d’asile devrait être accueillie.
Conseil du ministre : Il s’agit d’une personne de l’Agence des services frontaliers du Canada ou d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Habituellement, le conseil du ministre participe à l’audience s’il s’oppose à votre demande d’asile. Si vous avez reçu une lettre d’avis d’intention d’intervenir, le ministre vous enverra des documents et des arguments par écrit, à vous et à la SPR, ou il participera à votre audience.
Si le conseil du ministre participe à votre audience, il :
- vous posera des questions au sujet de votre demande d’asile et des documents que vous avez envoyés;
- expliquera pourquoi votre demande d’asile ne devrait pas être accueillie.
Le ministre n’est pas celui qui rend la décision à l’égard de votre demande d’asile. C’est toujours le commissaire de la SPR qui tranche les demandes d’asile présentées au Canada.
Interprète : Vous pouvez obtenir les services d’un interprète à votre audience si vous ne parlez pas suffisamment bien le français ou l’anglais pour l’audience. La
CISR fournit les services d’interprétation gratuitement. L’interprète est neutre (il ne prend pas parti). Son travail consiste à interpréter de son mieux. Si, à quelque moment que ce soit au cours de l’audience, vous avez de la difficulté à comprendre l’interprète, dites‐le au commissaire de la SPR.
Dans le formulaire Fondement de la demande d’asile (FDA), vous pouvez dire à la SPR quelle langue vous voulez parler à votre audience et si vous avez besoin d’un interprète.
Important : Que faire si vous voulez maintenant un interprète, mais que vous ne l’aviez pas demandé dans votre formulaire FDA?
Communiquez avec la SPR dès que possible pour demander qu’un interprète soit présent à votre audience.
Observateur (ami ou membre de la famille) : Vous pouvez demander à un ami ou à un membre de votre famille d’être présent à l’audience pour vous soutenir. Ils ne peuvent ni parler ni participer de quelque façon que ce soit : ils peuvent seulement écouter.
Témoins : Un témoin sait quelque chose au sujet de votre demande d’asile et fournit des renseignements pour aider le commissaire de la SPR à rendre une décision.
Les témoins peuvent seulement répondre aux questions posées par le commissaire de la SPR, par vous ou par votre conseil si vous en avez un, ou encore par le conseil du ministre.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page
Recueillir des éléments de preuve pour appuyer votre demande d’asile.