Cartables nationaux de documentation

Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel.  

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
  

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :  

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.  

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :  

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.  

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29 mars 2018

SOMALIE

Liste de documents


1.

Renseignements généraux et cartes

1.1
Titre :
Somalia
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Décembre 2011
Date de consultation :
13 décembre 2013
Mots clés :
carte
1.2
Titre :
Somali Clan Families
Source :
Suède. Centre for Country of Origin Information and Analysis, Lifos.
Date du document :
2015
Date de consultation :
12 mars 2018
1.3
Titre :
Somalie. L'Encyclopédie en ligne.
Source :
Larousse
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
carte
1.4
Titre :
Rapport du Secrétaire général sur la Somalie
Code :
S/2017/1109
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
26 décembre 2017
Date de consultation :
21 mars 2018
1.5
Titre :
Somalia. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
14 mars 2018
Date de consultation :
21 mars 2018
1.6
Titre :
Somalia. 2018 Humanitarian Needs Overview.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Novembre 2017
Date de consultation :
12 mars 2018
1.7
Titre :
Situation in South and Central Somalia (including Mogadishu)
Source :
Asylum Research Consultancy
Date du document :
25 janvier 2018
Date de consultation :
12 mars 2018
1.8
Titre :
EASO Country of Origin Information Report. Somalia: Security Situation.
Source :
Union européene. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
Décembre 2017
Date de consultation :
21 mars 2018
1.9
Titre :
ACAPS Crisis Analysis: Somalia
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
20 mars 2018
Date de consultation :
27 mars 2018
1.10
Titre :
International Protection Considerations with Regard to People Fleeing Southern and Central Somalia
Code :
HCR/PC/SOM/14/01
Source :
Nations Unies. Haut-Commissariat pour les réfugiés.
Date du document :
Janvier 2014
Date de consultation :
3 février 2014
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; conflit; corruption; corruption gouvernementale; crime; crime organisé; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; exécutions extrajudiciaires; gangs; groupes armés; liberté de circulation; liberté de la presse; lois; mariage; minorités; minorités sexuelles; note d'orientation internationale; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; personnes disparues; police/forces de sécurité; religion; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; système pénal; tribus/clans; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
1.11
Titre :
UNHCR Position on Returns to Southern and Central Somalia (Update I)
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Mai 2016
Date de consultation :
3 mars 2017
1.12
Titre :
Country Policy and Information Note. Somalia (South and Central): Security and humanitarian situation. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juillet 2017
Date de consultation :
12 mars 2018
1.13
Titre :
DFAT Country Information Report: Somalia
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
13 juin 2017
Date de consultation :
12 mars 2018
1.14
Titre :
Information sur la proportion de la population qui a accès à un téléphone cellulaire, ainsi que sur le nombre de cafés Internet à Mogadiscio; information sur la possibilité d'utiliser un téléphone cellulaire pour effectuer des transferts de...
Code :
SOM105092.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 mars 2015
Date de consultation :
30 mars 2015
Mots clés :
Internet; liberté d'expression
1.15
Titre :
Information sur le nombre d'établissements faisant des transferts hawala à destination et en provenance de la Somalie et leur accessibilité; les documents ou les pièces d'identité nécessaires à l'utilisation des services d'une entreprise d'envoi...
Code :
SOM105093.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 mars 2015
Date de consultation :
30 mars 2015
Mots clés :
situation humanitaire
1.16
Titre :
Country Information and Guidance. Somalia: Prison Conditions.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Février 2015
Date de consultation :
16 mars 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; liberté de la presse; lois; note d'orientation internationale; police/forces de sécurité; religion; services sociaux; situation humanitaire; système pénal; torture; travail
1.17
Titre :
Country Information and Guidance. Somalia: Women fearing gender-based harm and violence. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
2 août 2016
Date de consultation :
3 mars 2017
1.18
Titre :
Country Policy and Information Note. Somalia: Majority clans and minority groups in south and central Somalia. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juin 2017
Date de consultation :
12 mars 2018
1.19
Titre :
Country Policy and Information Note. Somalia (South and Central): Fear of Al Shabaab. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juillet 2017
Date de consultation :
12 mars 2018
1.20
Titre :
Somalia: Areas controlled by al-Shabaab as of March 2016
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.
Date du document :
Mars 2016
Date de consultation :
3 mars 2017
1.21
Titre :
Neighbourhoods of Mogadishu
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
2012
Date de consultation :
3 mars 2017
1.22
Titre :
Somalia. Administrative Maps.
Source :
Food Security and Nutrition Analysis Unit
Date de consultation :
28 mars 2017
1.23
Titre :
2.3 Somalia Road Network. Logistics Capacity Assessment.
Source :
World Food Programme
Date du document :
2013
Date de consultation :
12 mars 2018
2.

Information sur les droits de la personne

2.1
Titre :
Somalia. Country Reports on Human Rights Practices for 2016.
Source :
États Unis. Department of State.
Date du document :
3 mars 2017
Date de consultation :
8 mars 2017
2.2
Titre :
Somalie. Amnesty International - Rapport 2017/2018 : La situation des droits humains dans le monde.
Code :
POL 10/6700/2018
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 février 2018
Date de consultation :
12 mars 2018
2.3
Titre :
Protection of Civilians: Building the Foundation for Peace, Security and Human Rights in Somalia
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme; Mission d'assistance des Nations Unies en Somalie
Date du document :
Décembre 2017
Date de consultation :
21 mars 2018
2.4
Titre :
Instruments of Pain (III): Conflict and Famine in Somalia. Africa Briefing N° 125.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
9 mai 2017
Date de consultation :
12 mars 2018
2.5
Titre :
Somalia. World Report 2018: Events of 2017.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2018
Date de consultation :
21 mars 2018
2.6
Titre :
Somalia. Freedom in the World 2016.
Source :
Freedom House
Date du document :
2016
Date de consultation :
3 mars 2017
2.7
Titre :
Somaliland. Freedom in the World 2016.
Source :
Freedom House
Date du document :
2016
Date de consultation :
3 mars 2017
2.8
Titre :
B. Mogadishu. CORI Thematic Report: Elderly and Disabled. Kabul, Mogadishu, Kinshasa.
Source :
Country of Origin Research and Information
Date du document :
Mars 2015
Numéros de pages :
32 - 56
Date de consultation :
4 mars 2016
Mots clés :
carte; conflit; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; efficacité de la police; exécutions extrajudiciaires; liberté de la presse; minorités; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; services sociaux; situation humanitaire; tribus/clans; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
2.9
Titre :
Rapport de l'Expert indépendant chargé d'examiner la situation des droits de l'homme en Somalie
Code :
A/HRC/36/62
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
6 septembre 2017
Date de consultation :
27 mars 2018
2.10
Titre :
Disability in Somalia. K4D Helpdesk Report.
Source :
Institute of Development Studies. Governance and Social Development Resource Centre.
Date du document :
19 janvier 2018
Auteur :
Brigitte Rohwerder
Date de consultation :
21 mars 2018
2.11
Titre :
Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Somalie
Code :
A/HRC/WG.6/24/SOM/1
Source :
Somalie
Date du document :
28 octobre 2015
Date de consultation :
4 mars 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; conflit; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; liberté d'expression; liberté de réunion; lois; minorités; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; situation humanitaire; système juridique; travail; tribus/clans; violence fondée sur le genre
2.12
Titre :
Between a Rock and a Hard Place: Human Rights Defenders Under Attack in Somalia and Somaliland
Source :
East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project
Date du document :
Février 2016
Date de consultation :
3 mars 2017
3.

Pièces d'identité et citoyenneté

3.1
Titre :
Law No. 28 of 22 December 1962, Somali Citizenship
Source :
Somalie
Date du document :
1963
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
citoyenneté; enfants; lois; mariage
3.2
Titre :
Documents in Somalia and Sudan
Source :
Norvège. Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo.
Date du document :
5 janvier 2009
Numéros de pages :
1, 5-11, 16-19
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
documents d'identité; efficacité des institutions; enfants; mariage; religion; système juridique
3.3
Titre :
Republic of Somaliland Citizenship Law (Law No: 22/2002)
Source :
Somaliland
Date du document :
2002
Date de consultation :
16 mars 2015
Mots clés :
citoyenneté; enfants; lois; mariage
3.4
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un permis de conduire; l'aspect des permis de conduire (2015-juillet 2017)
Code :
SOM105843.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 juillet 2017
Date de consultation :
13 mars 2018
3.5
Titre :
Information sur les associations canado-somaliennes au Canada, y compris leur contexte, leur histoire et leurs liens avec la Somalie; information indiquant si elles peuvent établir l'identité de Somaliens et information sur les techniques utilisées ...
Code :
ZZZ104663.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 novembre 2013
Date de consultation :
19 décembre 2013
Mots clés :
documents d'identité; nationalité; tribus/clans
3.6
Titre :
Information sur la possibilité pour les personnes à l'extérieur du pays sans documents d'identité d'établir leur nationalité somalienne, en particulier celles qui ont quitté la Somalie depuis 1991; documents d'identité frauduleux (2012-juillet 2013)
Code :
SOM104487.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 juillet 2013
Date de consultation :
19 décembre 2013
Mots clés :
citoyenneté; corruption; documents d'identité; fraude relative aux documents; liberté de circulation; nationalité; situation humanitaire
3.7
Titre :
Somalia Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
12 mars 2018
3.8
Titre :
Information sur l'enregistrement des naissances, y compris la délivrance de certificats de naissance; information sur l'inscription des enfants qui fréquentent l'école; information sur les titres de propriété; information indiquant si le...
Code :
SOM104486.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 juin 2013
Date de consultation :
19 décembre 2013
Mots clés :
documents d'identité
3.9
Titre :
Information sur la capacité d'obtenir des documents, y compris des dossiers médicaux, scolaires et d'emploi; information sur l'efficacité des services postaux à l'échelle nationale et internationale
Code :
SOM105755.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 mars 2017
Date de consultation :
23 mars 2017
3.10
Titre :
Information sur les documents qui prouvent qu'une personne a travaillé pour le gouvernement ou qu'elle a signé un contrat avec le gouvernement (2010-2015)
Code :
SOM105220.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 juin 2015
Date de consultation :
4 mars 2016
Mots clés :
documents d'identité
3.11
Titre :
Information sur les documents d'identité, y compris les cartes d'identité nationale, les passeports, les permis de conduire et tout autre document requis pour avoir accès aux services publics; les organismes de délivrance et les exigences...
Code :
SOM105248.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 mars 2016
Date de consultation :
24 mars 2016
Mots clés :
documents d'identité
3.12
Titre :
Information sur les circonstances dans lesquelles le gouvernement de la Somalie peut annuler un passeport; information indiquant si le titulaire d'un passeport peut lui-même demander l'annulation de ce dernier; information indiquant si...
Code :
SOM105830.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 juin 2017
Date de consultation :
9 mars 2018
3.13
Titre :
Canada et Somalie : information sur les visas de résident temporaire (VRT) et les permis de résident temporaire (PRT) délivrés aux citoyens somaliens, y compris information indiquant si les visas et permis sont apposés sur le document de...
Code :
ZZZ105994.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 octobre 2017
Date de consultation :
23 mars 2018
3.14
Titre :
Somalie, Éthiopie, Kenya et les États-Unis : information sur les exigences et la procédure applicables aux citoyens somaliens pour l'obtention de pièces d'identité, y compris des passeports, aux ambassades de Somalie à Addis-Abeba, à Nairobi et ...
Code :
ZZZ106057.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 février 2018
Date de consultation :
22 mars 2018
3.15
Titre :
Recognising Nairobi's Refugees: The Challenges and Significance of Documentation Proving Identity and Status
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés; International Human Rights Clinic at Harvard Law School
Date du document :
16 novembre 2017
Date de consultation :
12 mars 2018
3.16
Titre :
Information sur les documents requis et la marche à suivre pour vendre une entreprise ou une propriété à Mogadiscio et à Kismayo; les documents requis et la marche à suivre pour obtenir un permis d'exploitation d'un commerce à Mogadiscio et à ...
Code :
SOM105542.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 juin 2016
Date de consultation :
22 mars 2018
3.17
Titre :
Information indiquant si les personnes nées au Somaliland et dans la région de l'Ogaden de l'Éthiopie ont droit à la citoyenneté somalienne; information sur le statut de citoyenneté des femmes mariées à des étrangers; les exigences et la marche ...
Code :
SOM106079.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 mars 2018
Date de consultation :
14 mars 2018
4.

Activités et organisations politiques

4.1
Titre :
Somalia profile - Timeline
Source :
British Broadcasting Corporation. News Africa.
Date du document :
4 septembre 2017
Date de consultation :
12 mars 2018
4.2
Titre :
Somalia 2016-2017 Limited Election Process. EU Election Expert Mission Final Report.
Source :
European Union Election Expert Mission to Somalia
Date du document :
Février 2017
Date de consultation :
12 mars 2018
4.3
Titre :
Information sur le traitement réservé aux membres et aux sympathisants du Parti pour la justice et le bien-être (Justice and Welfare Party - UCID) et aux membres et sympathisants présumés du Front de libération nationale de l'Ogaden...
Code :
SOM106012.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 décembre 2017
Date de consultation :
14 mars 2018
4.4
Titre :
Information sur le Réseau pour la paix et les droits de la personne (Peace and Human Rights Network - PHRN, aussi appelé INXA), y compris sa fondation, ses objectifs, sa structure et ses dirigeants; le traitement réservé par al Shabaab au personnel ...
Code :
SOM105956.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 août 2017
Date de consultation :
22 mars 2018
4.5
Titre :
Somalia: March 2018 update
Code :
Number 7298
Source :
Royaume-Uni. House of Commons Library.
Date du document :
27 mars 2018
Auteur :
Jon Lunn
Date de consultation :
29 mars 2018
4.6
Titre :
I. Political Transformation. Transformation Index 2018 Country Report: Somalia.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date du document :
2018
Numéros de pages :
7-24
Date de consultation :
27 mars 2018
5.

Questions liées au genre, violence familiale et enfants

5.1
Titre :
Somalia. Social Institutions and Gender Index 2014.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date de consultation :
28 novembre 2014
Mots clés :
activités politiques; conflit; déplacements internes; droit de la famille; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; liberté de circulation; lois; mariage; police/forces de sécurité; religion; traite des personnes; travail; tribus/clans; violence familiale; violence sexuelle
5.2
Titre :
The Complexity of Sexual and Gender-Based Violence. Insights from Mogadishu and South Central Somalia.
Source :
International Alert; International Committee for the Development of Peoples (CISP)
Date du document :
Octobre 2015
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
activités politiques; conflit; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; fémicide; groupes ethniques et nationaux; liberté de la presse; lois; mariage; minorités; police/forces de sécurité; protection des témoins; religion; situation humanitaire; système juridique; torture; travail; tribus/clans; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.3
Titre :
Information sur la situation des femmes qui vivent sans le soutien d'un homme
Code :
SOM103869.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 novembre 2011
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; conflit; déplacements internes; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; groupes armés; mariage; mutilation génitale féminine; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; religion; services sociaux; système juridique; torture; traite des personnes; travail; tribus/clans; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.4
Titre :
Thematic Paper: South Central Somalia - Female Genital Mutilation/Cutting
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Janvier 2016
Date de consultation :
6 mars 2017
5.5
Titre :
« Le pouvoir que ces hommes ont sur nous ». Exploitation et abus sexuels commis par les forces de l'Union africaine en Somalie.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Septembre 2014
Date de consultation :
28 mars 2017
5.6
Titre :
Women in Somalia – Pregnancies and Children out of Wedlock
Source :
Suède. Centre for Country of Origin Information and Analysis, Lifos.
Date du document :
1 juin 2017
Date de consultation :
12 mars 2018
5.7
Titre :
Somalia Country Report: Children and Security
Source :
The Roméo Dallaire Child Soldiers Initiative
Date du document :
31 janvier 2017
Date de consultation :
12 mars 2018
5.8
Titre :
Looma Ooyaan – No One Cries for Them: The Predicament Facing Somalia's Minority Women.
Source :
Minority Rights Group International; IIDA
Date du document :
Janvier 2015
Date de consultation :
16 mars 2015
Mots clés :
activités politiques; carte; conflit; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; gangs; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; lois; mariage; minorités; mutilation génitale féminine; police/forces de sécurité; race; religion; services sociaux; situation humanitaire; système juridique; travail; tribus/clans; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.9
Titre :
“It's Like We're Always in a Prison”: Abuses Against Boys Accused of National Security Offenses in Somalia
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
21 février 2018
Date de consultation :
21 mars 2018
5.10
Titre :
Country Marriage Pack. Somalia.
Source :
Irlande. Refugee Documentation Centre.
Date du document :
Avril 2015
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
droit de la famille; égalité des genres; mariage; religion; système juridique
6.

Minorités sexuelles

6.1
Titre :
Somalie. Homophobie d'État 2017 — Une enquête mondiale sur le droit à l'orientation sexuelle : criminalisation, protection et reconnaissance.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Juin 2017
Numéros de pages :
113-114
Auteur :
Aengus Carroll; Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
12 mars 2018
7.

Criminalité et corruption

7.1
Titre :
Somalia. Country Reports on Terrorism 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2017
Date de consultation :
12 mars 2018
7.2
Titre :
Somalia: Special Case. Trafficking in Persons Report 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2017
Date de consultation :
12 mars 2018
7.3
Titre :
Somalie : Actes terroristes et présence d'al-Shabaab au Somaliland depuis 2008
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
17 mai 2016
Date de consultation :
6 mars 2017
7.4
Titre :
Lettre datée du 2 novembre 2017, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 751 (1992) et 1907 (2009) sur la Somalie et l'Érythrée
Code :
S/2017/924
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
2 novembre 2017
Date de consultation :
12 mars 2018
7.5
Titre :
Managing the Disruptive Aftermath of Somalia's Worst Terror Attack. Africa Briefing N°131.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
20 octobre 2017
Date de consultation :
12 mars 2018
7.6
Titre :
Countering Al-Shabaab Propaganda and Recruitment Mechanisms in South Central Somalia
Source :
Mission d'assistance des Nations Unies en Somalie
Date du document :
14 août 2017
Date de consultation :
12 mars 2018
7.7
Titre :
South and Central Somalia. Security Situation, al-Shabaab Presence, and Target Groups.
Source :
Danish Refugee Council; Denemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Mars 2017
Date de consultation :
23 mars 2017
7.8
Titre :
Al-Shabab. Mapping Militant Organizations.
Source :
Standford University
Date du document :
20 février 2016
Date de consultation :
6 mars 2017
7.9
Titre :
Somalia: “Spared From the Spear”. The People's Perspectives: Civilian Involvement in Armed Conflict.
Source :
Center for Civilians in Conflict
Date du document :
11 mai 2015
Numéros de pages :
70-84
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
corruption; crime; crime organisé; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; gangs; groupes armés; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; système juridique; trafic de stupéfiants
7.10
Titre :
Al-Shabaab: Chronology of Events April 2014-January 2016
Source :
European Country of Origin Information Network
Date du document :
15 janvier 2016
Date de consultation :
14 mars 2016
Mots clés :
activités politiques; conflit; égalité des genres; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; violence sexuelle
7.11
Titre :
Somalia. International Narcotics Control Strategy Report 2016, Volume II: Money Laundering and Financial Crimes.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2016
Date de consultation :
23 mars 2016
Mots clés :
corruption; crime; crime organisé; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; gangs; groupes armés; lois; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; système juridique; trafic de stupéfiants
7.12
Titre :
Somalia – September 2017 Update
Source :
Armed Conflict Location and Event Data Project
Date du document :
22 septembre 2017
Auteur :
Roudabeh Kishi
Date de consultation :
20 mars 2018
8.

Service militaire - (aucun document dans cette section)

9.

Systèmes judiciaire, juridique et pénal

9.1
Titre :
The Courts of “Absolute Power”: Fair Trial Violations by Somalia's Military Court.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
21 mai 2014
Date de consultation :
14 juillet 2014
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; conflit; corruption judiciaire; efficacité du système judiciaire; groupes armés; lois; police/forces de sécurité; système juridique
10.

Police et forces de sécurité

10.1
Titre :
Information indiquant si la police fait enquête sur les meurtres commis par Al-Shabaab [Al-Shabab] à Mogadiscio, y compris si la police rédige des rapports; la marche à suivre pour obtenir une copie d'un rapport de police (2014-juin 2016)
Code :
SOM105541.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 juin 2016
Date de consultation :
26 mai 2017
11.

Liberté de la presse

11.1
Titre :
Somalia. Freedom of the Press 2016.
Source :
Freedom House
Date du document :
2016
Date de consultation :
6 mars 2017
11.2
Titre :
Report on the Right to Freedom of Expression: Striving to Widen Democratic Space in Somalia's Political Transition
Source :
Mission d'assistance des Nations Unies en Somalie; Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
31 août 2016
Date de consultation :
6 mars 2017
11.3
Titre :
“Like Fish in Poisonous Waters”: Attacks on Media Freedom in Somalia
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
2 mai 2016
Date de consultation :
6 mars 2017
12.

Religion

12.1
Titre :
Somalia. International Religious Freedom Report for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 août 2017
Date de consultation :
20 mars 2018
12.2
Titre :
Information sur le traitement réservé aux non-musulmans, y compris ceux qui commettent l'apostasie, par la société et les groupes fondamentalistes, dont al-Shabaab (2013-avril 2014)
Code :
SOM104854.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 avril 2014
Date de consultation :
30 mars 2015
Mots clés :
efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; exécutions extrajudiciaires; lois; minorités; organisations extrémistes/terroristes; religion; torture; tribus/clans
12.3
Titre :
Information sur la situation des adeptes du soufisme à Mogadiscio; les incidents de violence impliquant al Shabaab [Al-Shabaab] et des adeptes du soufisme; la situation en matière de sécurité et la protection offerte par l'État à...
Code :
SOM104995.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 novembre 2014
Date de consultation :
30 mars 2015
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; conflit; crime; exécutions extrajudiciaires; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; religion
12.4
Titre :
Understanding the Concept of Islamic Sufism
Volume :
1:1
Source :
Journal of Education and Social Policy
Date du document :
Juin 2014
Auteur :
Shahida Bilqies
Date de consultation :
30 mars 2017
12.5
Titre :
Somalia. United States Commission on International Religious Freedom Annual Report 2017.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2017
Numéros de pages :
208-209
Date de consultation :
20 mars 2018
12.6
Titre :
Somalia: Treatment of Religious Minorities.
Source :
États-Unis. The Law Library of Congress. Global Legal Research Centre.
Date du document :
Juillet 2016
Auteur :
Hannibal Goitom
Date de consultation :
20 mars 2018
13.

Nationalité, ethnie et race

13.1
Titre :
No redress: Somalia's forgotten minorities
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Novembre 2010
Auteur :
Martin Hill
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; carte; conflit; crime; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de réunion; lois; mariage; minorités; mutilation génitale féminine; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; religion; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; système juridique; torture; travail; tribus/clans; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
13.2
Titre :
Genealogical Table of Somali Clans
Source :
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
2004
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
tribus/clans
13.3
Titre :
Government and Clan System in Somalia: Report from Fact Finding Mission to Nairobi, Kenya, and Mogadishu, Hargeisa and Boosaaso in Somalia in June 2012.
Source :
Suède. Centre for Country of Origin Information and Analysis, Lifos
Date du document :
5 mars 2013
Date de consultation :
13 décembre 2013
Mots clés :
activités politiques; conflit; corruption; corruption gouvernementale; corruption policière; crime; crime organisé; déplacements internes; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; minorités; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; police/forces de sécurité; rapports de police; renseignements généraux; système juridique; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
13.4
Titre :
Somalia: Protection and Conflict Resolution Mechanisms
Source :
Norvège. Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo.
Date du document :
30 septembre 2011
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
conflit; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; mariage; minorités; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; religion; service militaire; situation humanitaire; système juridique; torture; tribus/clans
13.5
Titre :
Report on minority groups in Somalia: Joint British, Danish and Dutch Fact-Finding Mission to Nairobi, Kenya, 17-24 September 2000
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
2000
Numéros de pages :
24-59
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
activités politiques; autochtones; conflit; crime; déplacements internes; enlèvements; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; mariage; minorités; mutilation génitale féminine; race; religion; travail; tribus/clans; violence sexuelle
13.6
Titre :
Information sur le clan des Ashraf, y compris leurs lieux d'origine, les clans affiliés et les risques auxquels ils peuvent être exposés en raison des autres tribus; information indiquant si les hommes reçoivent le nom de Sharif à la naissance
Code :
SOM103613.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 novembre 2010
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
conflit; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; minorités; organisations extrémistes/terroristes; religion; tribus/clans
13.7
Titre :
Information sur les caractéristiques distinctives des Gabooye (Midgan); information indiquant s'il est possible pour un membre du clan minoritaire qui vit à Mogadiscio de cacher son appartenance aux Gabooye à son époux et à ses beaux-parents, qui...
Code :
SOM104589.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 octobre 2013
Date de consultation :
19 décembre 2013
Mots clés :
enfants; groupes ethniques et nationaux; mariage; minorités
13.8
Titre :
Somalia. State of the World's Minorities and Indigenous Peoples 2015: Events of 2014.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
2 juillet 2015
Numéros de pages :
80-83
Auteur :
Laura A. Young
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
activités politiques; conflit; déplacements internes; égalité des genres; minorités; police/forces de sécurité; travail; tribus/clans
13.9
Titre :
The Total Somali Clan Genealogy (Second Edition)
Volume :
84
Source :
Leiden University. African Studies Centre.
Date du document :
18 décembre 2009
Auteur :
Jan Abbink
Date de consultation :
8 mai 2017
13.10
Titre :
Clans in Somalia: Report on a Lecture by Joakim Gundel, COI Workshop Vienna, 15 May 2009 (Revised Edition)
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation
Date du document :
Décembre 2009
Date de consultation :
16 mars 2015
Mots clés :
activités politiques; carte; conflit; corruption; crime; déplacements internes; droit de la famille; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; lois; minorités; organisations extrémistes/terroristes; religion; renseignements généraux; travail; tribus/clans; violence sexuelle
13.11
Titre :
Information sur le clan des Biyomal [Biimaal, Biyomaal, Biymaal, Biyamal], y compris sur leur travail, leur histoire, leur appartenance religieuse et leur emplacement dans le pays, surtout à Nus Dunya; information sur le clan des Rahanwen [Rahanweyn]...
Code :
SOM105305.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 octobre 2015
Date de consultation :
22 mars 2016
Mots clés :
conflit; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; minorités; tribus/clans
13.12
Titre :
Annex C - Somalia clan structure; Annex D - Main minority groups. Somalia. Country of Origin Information Report.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
8 mai 2007
Numéros de pages :
125-128
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
groupes ethniques et nationaux; minorités; religion; statistiques; tribus/clans
13.13
Titre :
Information sur les Gabooye (Midgan), y compris leurs lieux d'origine, les clans affiliés et les risques que posent pour eux les autres clans
Code :
SOM104239.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 décembre 2012
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
déplacements internes; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; mariage; minorités; travail; tribus/clans; violence sexuelle
13.14
Titre :
Information sur le groupe ethnique des Bravanais (Barawan), y compris leurs terres ancestrales, les clans affiliés et les risques que posent les autres clans
Code :
SOM104240.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 décembre 2012
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
groupes armés; groupes ethniques et nationaux; minorités; organisations extrémistes/terroristes; travail; tribus/clans
13.15
Titre :
Information sur les clans Reer Hamar et/ou Benadiri, y compris leurs lieux d'origine, les clans affiliés et les risques que posent pour eux les autres clans
Code :
SOM104241.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 décembre 2012
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
déplacements internes; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; mariage; minorités; organisations extrémistes/terroristes; religion; travail; tribus/clans; violence sexuelle
13.16
Titre :
Information sur le groupe ethnique des Tunni, y compris les régions où vivent ses membres; le traitement qui est réservé à ses membres par la société, les autorités et al-Shabaab; les relations de ses membres avec ceux d'autres clans (2012-décembre 2014)
Code :
SOM105011.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 décembre 2014
Date de consultation :
30 mars 2015
Mots clés :
autochtones; conflit; groupes ethniques et nationaux; minorités; race; tribus/clans
13.17
Titre :
Information sur le clan Hawrarsame, y compris sa situation actuelle et ses relations avec les autres clans (2005-2013)
Code :
SOM104765.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 février 2014
Date de consultation :
30 mars 2015
Mots clés :
conflit; déplacements internes; exécutions extrajudiciaires; minorités; organisations extrémistes/terroristes; tribus/clans
13.18
Titre :
Minorities in Somalia. Somalia: Security, Minorities and Migration.
Source :
Autriche. Federal Ministry of the Interior.
Date du document :
2013
Numéros de pages :
63-86
Auteur :
Markus Höhne
Date de consultation :
16 mars 2015
Mots clés :
activités politiques; conflit; crime; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; efficacité des institutions; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; mariage; minorités; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; situation humanitaire; tribus/clans; violence sexuelle
13.19
Titre :
Information sur les affrontements signalés entre les clans ou sous-clans Hawiye (ou sous-clan Hawadle) et Dir dans la région de Beledweyne [Beled Weyne, Belet Weyne], dans la région d'Hiiraan [Hiiran, Hiiraan] et à Mogadiscio; l'état de...
Code :
SOM105510.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 avril 2016
Date de consultation :
26 mai 2017
13.20
Titre :
Information sur le clan Ajuran, y compris sa répartition géographique et son affiliation clanique; information indiquant s'il s'agit d'un clan minoritaire; information sur le traitement réservé à ses membres; les affrontements armés signalé...
Code :
SOM105590.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 août 2016
Date de consultation :
29 mai 2017
13.21
Titre :
Information sur le groupe ethnique Arab Salah, y compris son emplacement, la lignée du clan et ses affiliations; information indiquant si le clan est minoritaire (2014-juillet 2016)
Code :
SOM105591.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 août 2016
Date de consultation :
29 mai 2017
13.22
Titre :
Information sur le clan Degodia, y compris ses caractéristiques particulières, sa répartition géographique, les occupations de ses membres et sa position dans la hiérarchie des clans; information sur le traitement qui lui est réservé (2014-août 2016)
Code :
SOM105605.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 septembre 2016
Date de consultation :
29 mai 2017
13.23
Titre :
Information sur le sous-clan Ujejen, y compris ses caractéristiques particulières, sa répartition géographique, les métiers de ses membres et sa position dans la hiérarchie des clans; le traitement qui lui est réservé (2014-novembre 2016)
Code :
SOM105678.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 novembre 2016
Date de consultation :
29 mai 2017
13.24
Titre :
Information sur le sous-clan Dabare Waqbare, y compris ses caractéristiques distinctives, les endroits où il est établi, les métiers qu'il exerce et sa position dans la hiérarchie du clan; le traitement qui lui est réservé, y compris la capacité...
Code :
SOM105998.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 octobre 2017
Date de consultation :
9 mars 2018
13.25
Titre :
Information sur le clan Ogaden au Somaliland, y compris ses caractéristiques particulières, sa répartition géographique, les métiers de ses membres et sa position dans la hiérarchie des clans; le traitement qui lui est réservé par les autorités ...
Code :
SOM106011.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 novembre 2017
Date de consultation :
22 mars 2018
13.26
Titre :
Information sur le clan Gadsan, y compris son histoire, ses pratiques culturelles, les régions où il est présent, les métiers de ses membres et sa position dans la hiérarchie des clans; sa relation avec les autres clans, les autorités ...
Code :
SOM106029.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 décembre 2017
Date de consultation :
22 mars 2018
14.

Sortie/Entrée et liberté de circulation

14.1
Titre :
Information sur le Somaliland, y compris la structure gouvernementale, la sécurité et la présence de personnes déplacées en provenance de la Somalie (2016-mars 2018)
Code :
SOM106058.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 mars 2018
Date de consultation :
28 mars 2018
14.2
Titre :
Information sur le Puntland, y compris la structure du gouvernement, la sécurité et l'accès pour les personnes déplacées à l'intérieur du territoire somalien
Code :
SOM103891.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 novembre 2011
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; conflit; crime; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; élection; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; lois; mutilation génitale féminine; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; réseaux de transport; services sociaux; situation humanitaire; système juridique; traite des personnes; travail; tribus/clans; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
14.3
Titre :
Dadaab Returnee Conflict Assessment
Source :
Danish Demining Group
Date du document :
Août 2017
Auteur :
Ken Menkhaus
Date de consultation :
21 mars 2018
14.4
Titre :
Information sur la fréquence à laquelle les membres de la diaspora retournent vivre dans le pays, notamment à Mogadiscio; information sur l'accessibilité des logements et des emplois offerts aux membres de la diaspora qui retournent dans le pays, ...
Code :
SOM105094.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 mars 2015
Date de consultation :
30 mars 2015
Mots clés :
déplacements internes; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation
14.5
Titre :
A Review of the Legal Framework Relating to the Proposed closure of the Dadaab Refugee Camp and Repatriation of Somali Refugees
Source :
Thomson Reuters Foundation. TrustLaw.
Date du document :
Novembre 2017
Date de consultation :
21 mars 2018
14.6
Titre :
Displacement and Housing, Land and Property Disputes in Puntland
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés
Date du document :
Mars 2015
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
corruption gouvernementale; déplacements internes; documents d'identité; droit de la famille; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; mariage; système juridique; tribus/clans
14.7
Titre :
Land Matters in Mogadishu: Settlement, ownership and displacement in a contested city
Source :
Rift Valley Institute; Heritage Institute for Policy Studies
Date du document :
2017
Date de consultation :
21 mars 2018
14.8
Titre :
Somalia Displacement Tracking Matrix (DTM Round 5)
Source :
International Organization for Migration
Date du document :
Juin 2017
Date de consultation :
21 mars 2018
14.9
Titre :
Mexique et Somalie : information sur les visas et les permis délivrés aux citoyens somaliens afin qu'ils puissent transiter par le Mexique (2016-mars 2018)
Code :
ZZZ106056.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 mars 2018
Date de consultation :
28 mars 2018
15.

Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)

16.

Autres

16.1
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir une copie d'une demande d'asile, y compris sur les formulaires, les renseignements personnels devant être fournis pour établir son identité et le délai de traitement; les ...
Code :
USA103925.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 janvier 2012
Date de consultation :
14 novembre 2012
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; lois
16.2
Titre :
Somalie. Q&R : représentant d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Transcription de la séance de la Direction des recherches.
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 octobre 2017
Date de consultation :
21 mars 2018
16.3
Titre :
Somalie. Q&R : conseiller politique de la Mission de l'Union africaine en Somalie. Transcription de la séance de la Direction des recherches.
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 octobre 2017
Date de consultation :
21 mars 2018
16.4
Titre :
Information sur les réfugiés réinstallés aux États-Unis par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), y compris les attestations de statut qui leur sont fournies; la possibilité de faire des études, de travailler, d'accéder à ...
Code :
USA105778.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 avril 2017
Date de consultation :
21 mars 2018
16.5
Titre :
Information sur la période de séjour autorisé des titulaires d'un visa de visiteur (B1, B2 et B1/B2) (2016-février 2018)
Code :
USA106051.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 février 2018
Date de consultation :
21 mars 2018
 

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2017 :

Mis à jour

1.4
Titre :
Rapport du Secrétaire général sur la Somalie
Code :
S/2017/21
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
9 janvier 2017
Adresse URL :
http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=S/2017/21&Lang=F
Date de consultation :
28 mars 2017
1.5
Titre :
Somalia. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
12 janvier 2017
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/so.html
Date de consultation :
28 mars 2017
1.6
Titre :
Somalia. Humanitarian Needs Overview 2017.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Octobre 2016
Adresse URL :
https://www.humanitarianresponse.info/system/files/documents/files/161124_som_hno_2017.pdf
Date de consultation :
3 mars 2017
1.9
Titre :
ACAPS Country Profile: Somalia
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
20 décembre 2016
Adresse URL :
https://www.acaps.org/country/somalia/country-profile
Date de consultation :
3 mars 2017
1.12
Titre :
Country Information and Guidance Somalia: Security and humanitarian situation in south and central Somalia. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juillet 2016
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/566252/CIG_-_Somalia_-_Security_Situation.pdf
Date de consultation :
28 mars 2017
1.18
Titre :
Country Information and Guidance. Somalia: South and central Somalia: Majority clans and minority groups.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mars 2015
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/566254/CIG_SOM_Clans_and_MGs.pdf
Date de consultation :
30 mars 2015
Mots clés :
conflit; corruption policière; crime; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; mariage; minorités; note d'orientation internationale; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; religion; services sociaux; système juridique; torture; travail; tribus/clans; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
1.19
Titre :
Country Information and Guidance. South and Central Somalia: Fear of Al-Shabaab. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mars 2016
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/566253/SOM_CIG_Fear_of_Al_Shabaab.pdf
Date de consultation :
3 mars 2017
2.2
Titre :
Somalie. Amnesty International - Rapport 2016/17 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
2017
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/countries/africa/somalia/report-somalia/
Date de consultation :
28 mars 2017
2.5
Titre :
Somalia. World Report 2017: Events of 2016.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2017
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2017/country-chapters/somalia
Date de consultation :
28 mars 2017
2.9
Titre :
Rapport de l'Expert indépendant chargé d'examiner la situation des droits de l'homme en Somalie
Code :
A/HRC/33/64
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
15 septembre 2016
Adresse URL :
http://ap.ohchr.org/documents/dpage_f.aspx?si=A/HRC/33/64
Date de consultation :
28 mars 2017
2.12
Titre :
EASO Country of Origin Information Report. Somalia Security Situation.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui pour l'asile.
Date du document :
Février 2016
Adresse URL :
http://www.refworld.org/docid/56e157934.html
Date de consultation :
11 mars 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; autochtones; carte; citoyenneté; conflit; corruption judiciaire; crime; défenseurs des droits de la personne; demandeurs d'asile déboutés; déplacements internes; documents d'identité; efficacité du système judiciaire; élection; enfants; enlèvements; fraude relative aux documents; gangs; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mandats; mariage; minorités; minorités sexuelles; mutilation génitale féminine; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; personnes disparues; police/forces de sécurité; religion; renseignements généraux; réseaux de transport; service militaire; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail; tribus/clans; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
3.7
Titre :
Somalia Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis.Department of State.
Adresse URL :
http://travel.state.gov/content/visas/english/fees/reciprocity-by-country/SO.html
Date de consultation :
3 mars 2017
4.1
Titre :
Somalia profile - Timeline
Source :
British Broadcasting Corporation. News Africa.
Date du document :
21 novembre 2016
Adresse URL :
http://www.bbc.com/news/world-africa-14094632
Date de consultation :
3 mars 2017
4.5
Titre :
Somalia: March 2017 update
Code :
Number 7298
Source :
United Kingdom. House of Commons Library.
Date du document :
27 mars 2018
Auteur :
Jon Lunn
Adresse URL :
http://researchbriefings.files.parliament.uk/documents/CBP-7298/CBP-7298.pdf
Date de consultation :
23 mars 2017
4.6
Titre :
I. Political Transformation. Bertelsmann Stiftung, BTI 2016 - Somalia Country Report.
Source :
Gütersloh: Bertelsmann Stiftung
Date du document :
2016
Numéros de pages :
6-17
Adresse URL :
http://www.bti-project.org/fileadmin/files/BTI/Downloads/Reports/2016/pdf/BTI_2016_Somalia.pdf
Date de consultation :
14 mars 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; conflit; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; crime; crime organisé; déplacements internes; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; gangs; groupes armés; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mariage; minorités; nationalité; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; système juridique; système pénal; tribus/clans; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
6.1
Titre :
Somalie. Homophobie d'État 2016 — Une enquête mondiale sur le droit à l'orientation sexuelle : criminalisation, protection et reconnaissance.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Octobre 2016
Numéros de pages :
99-100
Auteur :
Aengus Carroll
Adresse URL :
http://ilga.org/downloads/State_Sponsored_Homophobia_October_2016_FRENCH.pdf
Date de consultation :
6 mars 2017
7.1
Titre :
Somalia. Country Reports on Terrorism 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2016
Adresse URL :
https://www.state.gov/j/ct/rls/crt/2015/257514.htm
Date de consultation :
6 mars 2017
7.2
Titre :
Somalia (Special Case). Trafficking in Persons Report 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2016
Adresse URL :
https://www.state.gov/j/tip/rls/tiprpt/countries/2016/258859.htm
Date de consultation :
6 mars 2017
12.1
Titre :
Somalia. International Religious Freedom Report for 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 août 2016
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm?year=2015&dlid=256069
Date de consultation :
29 mars 2017
14.9
Titre :
Somalia: Displacement Tracking Matrix (DTM Round II), Camp/Site Assessment
Source :
Organisation internationale pour les migration
Date du document :
Juillet 2016
Adresse URL :
http://reliefweb.int/report/somalia/somalia-displacement-tracking-matrix-dtm-round-ii-campsite-assessment-july-2016
Date de consultation :
6 mars 2017

Enlevé(s)

1.2
Titre :
Ethnic Groups: Somalia's Clan Families and Major Subclans
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
2002
Adresse URL :
http://www.lib.utexas.edu/maps/africa/somalia_ethnic_grps_2002.jpg
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
carte; tribus/clans
1.7
Titre :
Security Situation in Somalia
Source :
Finlande. Finnish Immigration Service.
Date du document :
4 mai 2016
Adresse URL :
http://www.migri.fi/download/68429_Somalia_security_situation_April_2016.pdf?4d6923eac719d488
Date de consultation :
3 mars 2017
1.8
Titre :
Report of the Chairperson of the Commission on the Follow-Up of the Relevant Provisions of Communiqué PSC/PR/COMM. (DXXI) on the Situation in Somalia
Code :
PSC/PR/2(DXLIV)
Source :
Union africaine. Conseil de paix et de sécurité.
Date du document :
18 septembre 2015
Adresse URL :
http://www.peaceau.org/uploads/psc-rpt-somalia-18-09-2015-9p.pdf
Date de consultation :
4 mars 2016
Mots clés :
activités politiques; conflit; efficacité de la police; groupes armés; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité
1.13
Titre :
Country Information and Guidance: Somalia
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Avril 2014
Adresse URL :
http://www.refworld.org/docid/536754304.html
Date de consultation :
16 mars 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; carte; conflit; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; crime; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; élection; enfants; exécutions extrajudiciaires; gangs; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; lois; mariage; minorités; mutilation génitale féminine; note d'orientation internationale; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; personnes disparues; police/forces de sécurité; religion; renseignements généraux; service militaire; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail; tribus/clans; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
2.3
Titre :
Somalia: Country of Origin Information Report
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
5 août 2013
Adresse URL :
http://www.refworld.org/docid/51ffa6ed4.html
Date de consultation :
13 décembre 2013
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; carte; citoyenneté; conflit; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; documents d'identité; enfants; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; lois; mariage; minorités sexuelles; mutilation génitale féminine; police/forces de sécurité; religion; renseignements généraux; situation humanitaire; statistiques; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; tribus/clans; violence familiale; violence sexuelle
2.4
Titre :
South Central Somalia. Country of Origin Information for Use in the Asylum Determination Process. Report from the Danish Immigration Service's fact finding mission to Nairobi, Kenya and Mogadishu, Somalia. 2 – 12 May 2015.
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Septembre 2015
Adresse URL :
https://www.nyidanmark.dk/NR/rdonlyres/E7BE9811-3CA0-4F86-BD27-749FB153B73A/0/Somalia_FFM_report_2015.pdf
Date de consultation :
4 mars 2016
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; conflit; crime; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité des institutions; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; liberté de circulation; liberté de la presse; mariage; minorités; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; religion; réseaux de transport; services sociaux; situation humanitaire; système juridique; torture; travail; tribus/clans; violence fondée sur le genre
2.10
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel : Somalie
Code :
A/HRC/32/12
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
13 avril 2016
Adresse URL :
http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Pages/SOSession24.aspx
Date de consultation :
3 mars 2017
2.13
Titre :
Somalia. Human Rights Violations and Abuses Persist. Amnesty International Submission to the UN Universal Periodic Review, January – February 2016.
Code :
AFR 52/2820/2015
Source :
Amnesty International
Date du document :
Juin 2015
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/documents/afr52/2820/2015/en/
Date de consultation :
4 mars 2016
Mots clés :
activités politiques; conflit; défenseurs des droits de la personne; demandeurs d'asile déboutés; déplacements internes; efficacité de la police; enfants; exécutions extrajudiciaires; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; situation humanitaire; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
3.4
Titre :
Information sur les pièces d'identité, y compris les passeports et les permis de conduire; information indiquant si des permis de conduire sont ou ont été délivrés, et sur la langue utilisée (2007-juin 2013)
Code :
SOM104445.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 juin 2013
Adresse URL :
http://www.irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=454666&pls=1
Date de consultation :
19 décembre 2013
Mots clés :
documents d'identité
4.2
Titre :
Factsheet on Somalia's 2016 Electoral Process
Source :
Nations Unies. Mission d'assistance des Nations Unies en Somalie.
Date du document :
23 octobre 2016
Adresse URL :
http://unsom.unmissions.org/fact-sheet-somalia%E2%80%99s-2016-electoral-process
Date de consultation :
3 mars 2017
4.3
Titre :
Somaliland: The Strains of Success. Africa Briefing No 113.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
5 octobre 2015
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/africa/horn-africa/somaliland/somaliland-strains-success
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
activités politiques; carte; conflit; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; élection; liberté d'expression; liberté de la presse; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; religion; travail; tribus/clans
4.4
Titre :
Somalie. Chambre du peuple.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date du document :
30 janvier 2017
Adresse URL :
http://www.ipu.org/parline-f/reports/1380.htm
Date de consultation :
3 mars 2017
4.7
Titre :
Somalia's Federal Future. Layered Agendas, Risks and Opportunities.
Source :
Chatham House
Date du document :
Septembre 2015
Auteur :
Jason Mosley
Adresse URL :
https://www.chathamhouse.org/sites/files/chathamhouse/field/field_document/20150902SomaliaFederalFutureMosley.pdf
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
activités politiques; carte; conflit; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; lois; minorités; police/forces de sécurité; situation humanitaire; tribus/clans
5.6
Titre :
“Here, Rape is Normal”. A Five-Point Plan to Curtail Sexual Violence in Somalia.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Février 2014
Adresse URL :
http://www.hrw.org/sites/default/files/reports/somalia0214_ForUpload.pdf
Date de consultation :
16 mars 2015
Mots clés :
carte; conflit; corruption policière; crime; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; lois; mariage; minorités; mutilation génitale féminine; organisations extrémistes/terroristes; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; services sociaux; statistiques; système pénal; travail; tribus/clans; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.7
Titre :
Rapport du Secrétaire général sur le sort des enfants dans le conflit armé en Somalie
Code :
S/2016/1098
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
22 décembre 2016
Adresse URL :
http://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=587c85eb4
Date de consultation :
6 mars 2017
5.9
Titre :
Gender in Somalia. Brief II.
Source :
Nations Unies. Programme pour le développement.
Date du document :
23 février 2015
Adresse URL :
http://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/Gender%20in%20Somalia%20Brief%202.pdf
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
activités politiques; conflit; déplacements internes; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; enlèvements; fémicide; mariage; mutilation génitale féminine; police/forces de sécurité; religion; services sociaux; système juridique; traite des personnes; travail; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
7.4
Titre :
Rapport du Groupe de contrôle pour la Somalie et l'Érythrée présenté conformément à la résolution 2244 (2015) du Conseil de sécurité : Somalie
Code :
S/2016/919
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
31 octobre 2016
Numéros de pages :
10-31; 33-37
Adresse URL :
http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=S/2016/919&referer=/english/&Lang=F
Date de consultation :
6 mars 2017
7.5
Titre :
Somalia: Al-Shabaab – It Will Be a Long War. Africa Briefing No99.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
26 juin 2014
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/africa/horn-africa/somalia/somalia-al-shabaab-it-will-be-long-war
Date de consultation :
9 juillet 2014
Mots clés :
activités politiques; carte; conflit; crime organisé; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; religion; tribus/clans
7.6
Titre :
Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant la piraterie et les vols à main armée au large des « côtes » somaliennes
Code :
S/2016/843
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
7 octobre 2016
Adresse URL :
http://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=57ff7e804
Date de consultation :
6 mars 2017
14.1
Titre :
Information sur le Somaliland, y compris la structure du gouvernement, la sécurité et l'accès pour les personnes déplacées à l'intérieur du territoire somalien
Code :
SOM103870.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 novembre 2011
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453714
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
citoyenneté; conflit; crime; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; gangs; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; lois; mutilation génitale féminine; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; réseaux de transport; services sociaux; situation humanitaire; système juridique; traite des personnes; travail; tribus/clans; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
14.3
Titre :
« Nulle part où aller: renvois forces de réfugiés somaliens du camp de Dabaab »
Code :
AFR 32/5118/2016
Source :
Amnesty International
Date du document :
14 novembre 2016
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/documents/afr32/5118/2016/fr/
Date de consultation :
6 mars 2017
14.5
Titre :
Internal Displacement in Somalia
Source :
Brookings Institution
Date du document :
Décembre 2014
Auteur :
Jeff Drumtra
Adresse URL :
http://www.brookings.edu/~/media/research/files/papers/2014/12/29-idp-humanitarian-reform-reports/brookings-idp-study-somalia-december-2014.pdf
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
conflit; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; efficacité des institutions; égalité des genres; enfants; exécutions extrajudiciaires; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; services sociaux; situation humanitaire; tribus/clans; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
14.7
Titre :
Somalia: over a million IDPs need support for local solutions
Source :
Observatoire des situations de déplacement interne
Date du document :
18 mars 2015
Adresse URL :
http://www.internal-displacement.org/sub-saharan-africa/somalia/2015/somalia-over-a-million-idps-need-support-for-local-solutions
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
carte; conflit; crime; déplacements internes; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; groupes armés; mariage; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; système juridique; travail; tribus/clans; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
14.8
Titre :
Rapid Appraisal of Resilience to Internal Displacement in Benadir Region, Somalia
Source :
Horn of Africa Resilience Innovation Lab. RAN Secretariat. Makerere University.
Date du document :
Mai 2015
Adresse URL :
http://www.ranlab.org/wp-content/uploads/2013/11/RAN_Somalia-Report_8-July-2015.pdf
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
carte; conflit; crime; déplacements internes; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; gangs; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; minorités; organisations extrémistes/terroristes; religion; renseignements généraux; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; travail; tribus/clans
14.10
Titre :
Somalia: Displacement in Gaalkacyo
Source :
Assessment Capacities Project; Start Network
Date du document :
20 octobre 2016
Adresse URL :
https://www.acaps.org/sites/acaps/files/products/files/20161020_acaps_start_briefing_note_somalia_displacement_in_gaalkacyo.pdf
Date de consultation :
6 mars 2017

Ajouté(s)

1.2
Titre :
Somali Clan Families
Source :
Suède. Centre for Country of Origin Information and Analysis, Lifos.
Date du document :
2015
Adresse URL :
https://lifos.migrationsverket.se/dokument?documentSummaryId=33911
Date de consultation :
12 mars 2018
1.7
Titre :
Situation in South and Central Somalia (including Mogadishu)
Source :
Asylum Research Consultancy
Date du document :
25 janvier 2018
Adresse URL :
http://www.refworld.org/docid/5a6f16d44.html
Date de consultation :
12 mars 2018
1.13
Titre :
DFAT Country Information Report: Somalia
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
13 juin 2017
Adresse URL :
http://dfat.gov.au/about-us/publications/Documents/country-information-report-somalia.pdf
Date de consultation :
12 mars 2018
1.23
Titre :
2.3 Somalia Road Network. Logistics Capacity Assessment.
Source :
World Food Programme
Date du document :
2013
Adresse URL :
http://dlca.logcluster.org/display/public/DLCA/2.3+Somalia+Road+Network
Date de consultation :
12 mars 2018
2.3
Titre :
Protection of Civilians: Building the Foundation for Peace, Security and Human Rights in Somalia
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme; Mission d'assistance des Nations Unies en Somalie
Date du document :
Décembre 2017
Adresse URL :
https://unsom.unmissions.org/sites/default/files/protection_of_civilians_report_20171210_2.pdf
Date de consultation :
21 mars 2018
2.4
Titre :
Instruments of Pain (III): Conflict and Famine in Somalia. Africa Briefing N° 125.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
9 mai 2017
Adresse URL :
https://d2071andvip0wj.cloudfront.net/b125-instruments-of-pain-iii.pdf
Date de consultation :
12 mars 2018
2.10
Titre :
Disability in Somalia. K4D Helpdesk Report.
Source :
Institute of Development Studies. Governance and Social Development Resource Centre.
Date du document :
19 janvier 2018
Auteur :
Brigitte Rohwerder
Adresse URL :
http://www.gsdrc.org/wp-content/uploads/2018/02/266-Disability-in-Somalia.pdf
Date de consultation :
21 mars 2018
3.4
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un permis de conduire; l'aspect des permis de conduire (2015-juillet 2017)
Code :
SOM105843.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 juillet 2017
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457412
Date de consultation :
13 mars 2018
3.12
Titre :
Information sur les circonstances dans lesquelles le gouvernement de la Somalie peut annuler un passeport; information indiquant si le titulaire d'un passeport peut lui-même demander l'annulation de ce dernier; information indiquant si...
Code :
SOM105830.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 juin 2017
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457388
Date de consultation :
9 mars 2018
3.13
Titre :
Canada et Somalie : information sur les visas de résident temporaire (VRT) et les permis de résident temporaire (PRT) délivrés aux citoyens somaliens, y compris information indiquant si les visas et permis sont apposés sur le document de...
Code :
ZZZ105994.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 octobre 2017
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457392
Date de consultation :
23 mars 2018
3.14
Titre :
Somalie, Éthiopie, Kenya et les États-Unis : information sur les exigences et la procédure applicables aux citoyens somaliens pour l'obtention de pièces d'identité, y compris des passeports, aux ambassades de Somalie à Addis-Abeba, à Nairobi et ...
Code :
ZZZ106057.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 février 2018
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457425
Date de consultation :
22 mars 2018
3.15
Titre :
Recognising Nairobi's Refugees: The Challenges and Significance of Documentation Proving Identity and Status
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés; International Human Rights Clinic at Harvard Law School
Date du document :
16 novembre 2017
Adresse URL :
https://www.nrc.no/globalassets/pdf/reports/refugees-in-nairobi/recognising-nairobis-refugees.pdf
Date de consultation :
12 mars 2018
3.16
Titre :
Information sur les documents requis et la marche à suivre pour vendre une entreprise ou une propriété à Mogadiscio et à Kismayo; les documents requis et la marche à suivre pour obtenir un permis d'exploitation d'un commerce à Mogadiscio et à ...
Code :
SOM105542.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 juin 2016
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457418
Date de consultation :
22 mars 2018
3.17
Titre :
Information indiquant si les personnes nées au Somaliland et dans la région de l'Ogaden de l'Éthiopie ont droit à la citoyenneté somalienne; information sur le statut de citoyenneté des femmes mariées à des étrangers; les exigences et la marche ...
Code :
SOM106079.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 mars 2018
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457415
Date de consultation :
14 mars 2018
4.2
Titre :
Somalia 2016-2017 Limited Election Process. EU Election Expert Mission Final Report.
Source :
European Union Election Expert Mission to Somalia
Date du document :
Février 2017
Adresse URL :
https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/eu_eem_somalia_final_report.pdf
Date de consultation :
12 mars 2018
4.3
Titre :
Information sur le traitement réservé aux membres et aux sympathisants du Parti pour la justice et le bien-être (Justice and Welfare Party - UCID) et aux membres et sympathisants présumés du Front de libération nationale de l'Ogaden...
Code :
SOM106012.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 décembre 2017
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457413
Date de consultation :
14 mars 2018
4.4
Titre :
Information sur le Réseau pour la paix et les droits de la personne (Peace and Human Rights Network - PHRN, aussi appelé INXA), y compris sa fondation, ses objectifs, sa structure et ses dirigeants; le traitement réservé par al Shabaab au personnel ...
Code :
SOM105956.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 août 2017
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457419
Date de consultation :
22 mars 2018
5.6
Titre :
Women in Somalia – Pregnancies and Children out of Wedlock
Source :
Suède. Centre for Country of Origin Information and Analysis, Lifos.
Date du document :
1 juin 2017
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/file_upload/1226_1497947430_170601300.pdf
Date de consultation :
12 mars 2018
5.7
Titre :
Somalia Country Report: Children and Security
Source :
The Roméo Dallaire Child Soldiers Initiative
Date du document :
31 janvier 2017
Adresse URL :
https://www.childsoldiers.org/wp-content/uploads/2017/06/Somalia-January-2017-Report-1.pdf
Date de consultation :
12 mars 2018
5.9
Titre :
“It's Like We're Always in a Prison”: Abuses Against Boys Accused of National Security Offenses in Somalia
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
21 février 2018
Adresse URL :
https://www.hrw.org/report/2018/02/21/its-were-always-prison/abuses-against-boys-accused-national-security-offenses
Date de consultation :
21 mars 2018
7.4
Titre :
Lettre datée du 2 novembre 2017, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 751 (1992) et 1907 (2009) sur la Somalie et l'Érythrée
Code :
S/2017/924
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
2 novembre 2017
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/s/2017/924
Date de consultation :
12 mars 2018
7.5
Titre :
Managing the Disruptive Aftermath of Somalia's Worst Terror Attack. Africa Briefing N°131.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
20 octobre 2017
Adresse URL :
https://d2071andvip0wj.cloudfront.net/b131-managing-disruptive-aftermath-of-somalias-worst-terror-attack.pdf
Date de consultation :
12 mars 2018
7.6
Titre :
Countering Al-Shabaab Propaganda and Recruitment Mechanisms in South Central Somalia
Source :
Mission d'assistance des Nations Unies en Somalie
Date du document :
14 août 2017
Adresse URL :
https://unsom.unmissions.org/sites/default/files/countering_al-shabaab_propaganda_and_recruitment_mechanisms_report_final_-_14_august_2017.pdf
Date de consultation :
12 mars 2018
7.12
Titre :
Somalia – September 2017 Update
Source :
Armed Conflict Location and Event Data Project
Date du document :
22 septembre 2017
Auteur :
Roudabeh Kishi
Adresse URL :
http://www.crisis.acleddata.com/somalia-september-2017-update/
Date de consultation :
20 mars 2018
12.5
Titre :
Somalia. United States Commission on International Religious Freedom Annual Report 2017.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2017
Numéros de pages :
208-209
Adresse URL :
http://www.uscirf.gov/sites/default/files/2017.USCIRFAnnualReport.pdf
Date de consultation :
20 mars 2018
12.6
Titre :
Somalia: Treatment of Religious Minorities.
Source :
États-Unis. The Law Library of Congress. Global Legal Research Centre.
Date du document :
Juillet 2016
Auteur :
Hannibal Goitom
Adresse URL :
https://www.justice.gov/eoir/file/884961/download
Date de consultation :
20 mars 2018
13.24
Titre :
Information sur le sous-clan Dabare Waqbare, y compris ses caractéristiques distinctives, les endroits où il est établi, les métiers qu'il exerce et sa position dans la hiérarchie du clan; le traitement qui lui est réservé, y compris la capacité...
Code :
SOM105998.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 octobre 2017
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457409
Date de consultation :
9 mars 2018
13.25
Titre :
Information sur le clan Ogaden au Somaliland, y compris ses caractéristiques particulières, sa répartition géographique, les métiers de ses membres et sa position dans la hiérarchie des clans; le traitement qui lui est réservé par les autorités ...
Code :
SOM106011.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 novembre 2017
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457420
Date de consultation :
22 mars 2018
13.26
Titre :
Information sur le clan Gadsan, y compris son histoire, ses pratiques culturelles, les régions où il est présent, les métiers de ses membres et sa position dans la hiérarchie des clans; sa relation avec les autres clans, les autorités ...
Code :
SOM106029.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 décembre 2017
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457421
Date de consultation :
22 mars 2018
14.1
Titre :
Information sur le Somaliland, y compris la structure gouvernementale, la sécurité et la présence de personnes déplacées en provenance de la Somalie (2016-mars 2018)
Code :
SOM106058.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 mars 2018
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457437
Date de consultation :
28 mars 2018
14.3
Titre :
Dadaab Returnee Conflict Assessment
Source :
Danish Demining Group
Date du document :
Août 2017
Auteur :
Ken Menkhaus
Adresse URL :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/dadaab-returnee-conflict-assessment-ddg-2017.pdf
Date de consultation :
21 mars 2018
14.5
Titre :
A Review of the Legal Framework Relating to the Proposed closure of the Dadaab Refugee Camp and Repatriation of Somali Refugees
Source :
Thomson Reuters Foundation. TrustLaw.
Date du document :
Novembre 2017
Adresse URL :
https://www.nrc.no/resources/reports/a-review-of-the-legal-framework-relating-to-the-proposed-closure-of-the-dadaab-refugee-camp-and-repatriation-of-somali-refugees/
Date de consultation :
21 mars 2018
14.7
Titre :
Land Matters in Mogadishu: Settlement, ownership and displacement in a contested city
Source :
Rift Valley Institute; Heritage Institute for Policy Studies
Date du document :
2017
Adresse URL :
http://riftvalley.net/publication/land-matters-mogadishu
Date de consultation :
21 mars 2018
14.9
Titre :
Mexique et Somalie : information sur les visas et les permis délivrés aux citoyens somaliens afin qu'ils puissent transiter par le Mexique (2016-mars 2018)
Code :
ZZZ106056.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 mars 2018
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457431
Date de consultation :
28 mars 2018
16.2
Titre :
Somalie. Q&R : représentant d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Transcription de la séance de la Direction des recherches.
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 octobre 2017
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/Pages/somalie-questions-reponses.aspx
Date de consultation :
21 mars 2018
16.3
Titre :
Somalie. Q&R : conseiller politique de la Mission de l'Union africaine en Somalie. Transcription de la séance de la Direction des recherches.
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 octobre 2017
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/Pages/somalie-questions-reponses-amisom.aspx
Date de consultation :
21 mars 2018
16.4
Titre :
Information sur les réfugiés réinstallés aux États-Unis par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), y compris les attestations de statut qui leur sont fournies; la possibilité de faire des études, de travailler, d'accéder à ...
Code :
USA105778.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 avril 2017
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457394
Date de consultation :
21 mars 2018
16.5
Titre :
Information sur la période de séjour autorisé des titulaires d'un visa de visiteur (B1, B2 et B1/B2) (2016-février 2018)
Code :
USA106051.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 février 2018
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457422
Date de consultation :
21 mars 2018

Avertissement

Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le CND.  

Les CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.  

Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :

  • la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
  • le contenu auquel ces liens donnent accès;
  • l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
  • tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.

Les renseignements présentés dans les CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.

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