Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 mai 2024
UKRAINE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Mars 2014
Date de consultation :
13 juin 2014
Titre :
Ukraine. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
29 octobre 2012
Titre :
Ukraine. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
14 juin 2023
Date de consultation :
16 juin 2023
Titre :
Ukraine : Données démolinguistiques. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
4 mai 2023
Date de consultation :
13 juin 2023
Titre :
Document de base faisant partie intégrante des rapports présentés par les États parties
Date du document :
30 janvier 2018
Date de consultation :
23 juillet 2018
Titre :
War in Ukraine. One Year On, Nowhere Safe.
Source :
Armed Conflict Location & Event Data Project
Date du document :
1 mars 2023
Date de consultation :
7 juin 2023
Titre :
“I used to have a home.” Older people's experience of war, displacement, and access to housing in Ukraine.
Source :
Amnesty International
Date du document :
Décembre 2022
Date de consultation :
7 juin 2023
Titre :
Ukraine. Humanitarian Needs Overview 2023.
Source :
Nations Unies. Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Décembre 2022
Date de consultation :
7 juin 2023
Titre :
Ukraine. Social Security Programs Throughout the World: Europe, 2018.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2018
Date de consultation :
9 juillet 2019
Titre :
Ukraine: Humanitarian Situation Monitoring Factsheet: Focus on damage to infrastructure and disruptions to utilities
Date du document :
Janvier 2023
Date de consultation :
7 juin 2023
Titre :
Ukraine: February 2023 humanitarian access update
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
16 mars 2023
Date de consultation :
7 juin 2023
Titre :
EASO Medical Country of Origin Information Report. Ukraine: FFM report – healthcare reform and economic accessibility.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
Février 2021
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Ukraine : Des frappes russes ont tué de nombreux civils à Tchernihiv
Date du document :
10 juin 2022
Date de consultation :
27 juin 2022
Titre :
Ukraine: Pattern of movement, people's needs, and response
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
27 mars 2022
Date de consultation :
27 mai 2022
Titre :
Ukraine: Humanitarian situation in newly accessible areas of Kharkiv oblast
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
6 octobre 2022
Date de consultation :
7 juin 2023
Titre :
“Children.” The attack on the Donetsk Regional Academic Drama Theatre in Mariupol, Ukraine
Source :
Amnesty International
Date du document :
Juin 2022
Date de consultation :
7 juin 2023
Titre :
Ukraine : Des mines terrestres interdites causent des souffrances aux civils
Date du document :
31 janvier 2023
Date de consultation :
7 juin 2023
Titre :
Ukraine : Point de situation en République Autonome de Crimée et dans la ville de Sébastopol (2014-2019)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
6 avril 2020
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Social security and war in Ukraine (February 24 – April 30, 2022)
Date du document :
17 mai 2022
Auteur :
Natalia Lomonosova; Kateryna Babych
Date de consultation :
17 juin 2022
Titre :
Ukraine. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
27 mai 2022
Titre :
Ukraine: Background, Conflict with Russia, and U.S. Policy
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
5 octobre 2021
Date de consultation :
27 mai 2022
Titre :
Employment, social protection, housing: The population's attitude towards government programs of socioeconomic support and the need for them
Date du document :
15 novembre 2022
Auteur :
Natalia Lomonosova; Liliana Filipchuk
Date de consultation :
7 juin 2023
Titre :
UNHCR Position on Returns to Ukraine
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
Mars 2022
Date de consultation :
31 mars 2022
Titre :
Report of the Independent International Commission of Inquiry on Ukraine
Source :
Nations Unies. Conseil des droites de l'homme.
Date du document :
15 mars 2023
Date de consultation :
7 juin 2023
Titre :
Country Policy and Information Note. Ukraine: Security situation. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juin 2022
Date de consultation :
7 juin 2023
Titre :
Ukraine: Impact of conflict on the Ukrainian economy: implications for humanitarian needs
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
13 février 2023
Date de consultation :
7 juin 2023
Titre :
Report on violations of International Humanitarian and Human Rights Law, War Crimes and Crimes against Humanity committed in Ukraine since 24 February 2022
Code :
ODIHR.GAL/26/22/Rev.1
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Date du document :
13 avril 2022
Auteur :
Wolfgang Benedek et al.
Date de consultation :
28 avril 2022
Titre :
Treatment of prisoners of war and persons hors de combat in the context of the armed attack by the Russian Federation against Ukraine (24 February 2022 to 23 February 2023)
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
24 mars 2023
Date de consultation :
7 juin 2023
Titre :
Destruction and Devastation: One Year of Russia's Assault on Ukraine's Health Care System
Source :
EyeWitness to Atrocities et al.
Date du document :
Février 2023
Auteur :
Christian De Vos et al.
Date de consultation :
7 juin 2023
Titre :
Ukrainian Crisis: Situational Analysis
Source :
Data Friendly Space; IMPACT
Date du document :
2 juin 2023
Date de consultation :
13 juin 2023
Titre :
Housing and war: annual review. Housing policy in the first year of the full-scale war.
Source :
Cedos; International Renaissance Foundation
Date du document :
22 mars 2023
Auteur :
Anastasiia Bobrova
Réviseur :
Ivan Verbytskyi
Date de consultation :
7 juin 2023
Titre :
Ukraine: Death at the Station. Russian Cluster Munition Attack in Kramatorsk
Source :
Human Rights Watch; SITU Research Investigation
Date du document :
Février 2023
Date de consultation :
7 juin 2023
Titre :
Health needs assessment of the adult population in Ukraine. Survey report: December 2022.
Source :
Organisation mondiale de la santé
Date de consultation :
15 juin 2023
Titre :
Ukraine: Flooding due to the destruction of the Kakhovka Dam
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
9 juin 2023
Date de consultation :
16 juin 2023
Titre :
Ukraine: Russian Torture Center in Kherson
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
13 avril 2023
Date de consultation :
16 juin 2023
Titre :
Report on Violations of International Humanitarian and Human Rights Law, War Crimes and Crimes against Humanity Committed in Ukraine (1 April - 25 June 2022)
Code :
ODIHR.GAL/36/22/Corr.1
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Date du document :
14 juillet 2022
Date de consultation :
16 juin 2023
Titre :
Ukraine : Tortures et exécutions subies sous l'occupation russe
Date du document :
18 mai 2022
Date de consultation :
27 juin 2022
Titre :
Intense and Lasting Harm: Cluster Munition Attacks in Ukraine
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
11 mai 2022
Date de consultation :
17 juin 2022
Titre :
“He's not coming back”: War crimes in Northwest areas of Kyiv Oblast
Source :
Amnesty International
Date du document :
6 mai 2022
Date de consultation :
17 juin 2022
Titre :
“Anyone can die at any time”: Indiscriminate attacks by Russian forces in Kharkiv, Ukraine
Source :
Amnesty International
Date du document :
13 juin 2022
Date de consultation :
17 juin 2022
Titre :
Registers and war: striking a balance between transparency and security
Date du document :
23 septembre 2022
Date de consultation :
16 juin 2023
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Ukraine. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
19 mai 2024
Titre :
Ukraine. Amnesty International – Rapport 2022/23 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mars 2023
Numéros de pages :
482–488
Date de consultation :
14 juin 2023
Titre :
Ukraine. Freedom in the World 2023.
Date de consultation :
14 juin 2023
Titre :
Huitième rapport périodique soumis par l'Ukraine en application de l'article 40 du Pacte, attendu en 2018
Date du document :
30 janvier 2019
Date de consultation :
9 juillet 2019
Titre :
Ukraine. Rapport mondial 2023 : Événements de 2022.
Date du document :
Janvier 2023
Date de consultation :
14 juin 2023
Titre :
Report on the human rights situation in Ukraine: 1 August 2022 – 31 January 2023
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
24 mars 2023
Date de consultation :
14 juin 2023
Titre :
Situation relative aux droits humains dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) temporairement occupées : Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Assemblée générale.
Date du document :
25 juillet 2022
Date de consultation :
14 juin 2023
Titre :
Ukraine: Civilian casualties update
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
8 mai 2023
Date de consultation :
14 juin 2023
Titre :
Ukraine: Human Cost of Brutal Russian Invasion
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
24 février 2023
Date de consultation :
14 juin 2023
Titre :
Crimea. Freedom in the World 2023.
Date de consultation :
14 juin 2023
Titre :
Ukraine. Nations in Transit 2023.
Date de consultation :
14 juin 2023
Titre :
Interim report on implementation of the recommendations received by Ukraine within the third cycle of the universal periodic review
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Eastern Donbas. Freedom in the World 2023.
Date de consultation :
14 juin 2023
Titre :
Human rights and international humanitarian law norms: Crimea 2022 situation review
Source :
Crimean Human Rights Group
Date du document :
Janvier 2023
Date de consultation :
14 juin 2023
Titre :
Freedom House Report on Hate Crimes in Ukraine. Annual report 2021.
Source :
Freedom House et al.
Date de consultation :
14 juin 2023
Titre :
Russie : Disparition forcée d'une enseignante ukrainienne
Date du document :
13 juin 2022
Date de consultation :
27 juin 2022
Titre :
Human Rights Situation in Crimea and 250 Days of Full-Scale Russian Invasion of Ukraine
Source :
Crimean Human Rights Group
Date de consultation :
14 juin 2023
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Date du document :
Mars 2023
Date de consultation :
14 juin 2023
Titre :
Law of Ukraine, On Citizenship of Ukraine (last amended 2019)
Date de consultation :
25 juin 2021
Titre :
The State of Statelessness in Ukraine
Source :
Center for Strategic & International Studies
Date du document :
1 mars 2023
Auteur :
Abigail Edwards et al.
Date de consultation :
14 juin 2023
Titre :
Russie et Ukraine : information sur la délivrance de passeports russes et l'octroi de droits de citoyenneté russe aux citoyens ukrainiens des territoires de la Crimée et du Donbass (2014-février 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 février 2020
Date de consultation :
30 mars 2020
Titre :
Ukraine. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
16 juin 2023
Titre :
Review of the Document Security and Identity Management in Ukraine. Document Security and Identity Management in Ukraine.
Source :
Organisation internationale pour les migrations. Mission in Ukraine.
Date de consultation :
6 juillet 2016
Titre :
Information sur les faux documents, y compris sur les types de faux documents disponibles et la fréquence de la falsification de documents; la façon de les obtenir; les personnes qui les produisent et les distribuent; la façon dont les documents...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 décembre 2012
Date de consultation :
25 avril 2013
Titre :
Country Report: Ukraine
Source :
European University Institute. European Union Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
Avril 2013
Date de consultation :
27 juillet 2015
Titre :
Ukraine : Nationalité, séjour, documents
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
15 mars 2022
Date de consultation :
17 juin 2022
Titre :
Russia Threatens Ukrainians Who Refuse Russian Citizenship
Date du document :
16 mai 2023
Date de consultation :
16 juin 2023
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Ukraine: Presidential Election, 31 March and 21 April 2019. ODIHR Election Observation Mission Final Report.
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Date du document :
20 novembre 2019
Date de consultation :
27 juin 2022
Titre :
Information sur le groupe Secteur droit, y compris sur les groupes affiliés et les activités; les interventions dans l'Est de l'Ukraine; les relations avec les autorités (2013-juillet 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 juillet 2016
Date de consultation :
29 juillet 2016
Titre :
Ukraine. Election for Verkhovna Rada (Ukrainian Supreme Council) of 21 July 2019.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
8 juin 2020
Titre :
Ukraine : Poursuites et traitements réservés aux insurgés séparatistes par les autorités ukrainiennes entre janvier 2017 et août 2019
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
19 septembre 2019
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Ukraine : Le Parti communiste d'Ukraine
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
6 avril 2020
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
What Next for Ukraine's Formerly Pro-Russian Regions?
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
2 décembre 2022
Auteur :
Konstantin Skorkin
Date de consultation :
14 juin 2023
Titre :
Special Report. Foreign Fighters, Volunteers, and Mercenaries: Non-State Actors and Narratives in Ukraine.
Date du document :
Avril 2022
Date de consultation :
14 juin 2023
Titre :
These are the men Russia wanted to put in charge of Ukraine. Ukraine has banned Pro-Russia political party Opposition Platform, but its MPs still play a decisive role in Parliament.
Date du document :
4 mars 2023
Date de consultation :
14 juin 2023
Source :
European Forum for Democracy and Solidarity
Date du document :
21 juin 2022
Date de consultation :
14 juin 2023
Titre :
Ukraine. Election for Ukrainian Presidency of 31 March 2019 (Round 1).
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
23 juillet 2019
Titre :
Ukraine. Election for Ukrainian Presidency of 21 April 2019 (Round 2).
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
14 juin 2023
Titre :
Ukraine: Local Elections, 25 October 2020. ODIHR Limited Election Observation Mission Final Report.
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Date du document :
29 janvier 2021
Date de consultation :
27 juin 2022
Titre :
Ukraine : Principales figures et chronologie de la vie politique ukrainienne depuis l'indépendance
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
10 juin 2020
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Ukraine : Les élections législatives de juillet 2019
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
17 avril 2020
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Ukraine : L'élection présidentielle de mars/avril 2019
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
9 avril 2020
Date de consultation :
21 juin 2021
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Information sur la violence conjugale, y compris sur les lois, les recours, la protection offerte par l'État et les services de soutien offerts aux victimes, notamment celles qui sont traquées ou harcelées par leur agresseur; information...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 juillet 2015
Date de consultation :
27 juillet 2017
Titre :
Law of Ukraine on Preventing and Combating Domestic Violence (amended 2019)
Date de consultation :
17 juin 2022
Titre :
Sexual Violence and the Ukraine Conflict
Source :
Insecurity Insight
Date du document :
Avril 2022
Date de consultation :
28 avril 2022
Titre :
Neuvième rapport périodique soumis par l'Ukraine en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2021
Date du document :
29 décembre 2021
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
Ukraine. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
10 juillet 2019
Titre :
Rapid Gender Analysis of Ukraine
Source :
CARE International; ONU Femmes
Date du document :
4 mai 2022
Date de consultation :
17 juin 2022
Titre :
Moscow Mechanism: Report on violations and abuses of international humanitarian and human rights law, war crimes and crimes against humanity, related to the forcible transfer and/or deportation of Ukrainian children to the Russian Federation
Code :
ODIHR.GAL/37/23/Rev.1/Corr.1
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Date du document :
4 mai 2023
Auteur :
Veronika Bilkova et al.
Date de consultation :
16 juin 2023
Titre :
Reproductive Rights of Romani Women in Ukraine
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
Février 2019
Date de consultation :
10 juillet 2019
Titre :
Observations finales concernant le neuvième rapport périodique de l'Ukraine
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
1 novembre 2022
Date de consultation :
14 juin 2023
Titre :
Ukraine. WAVE Country Report 2021: Women's Specialist Support Services in Europe and the impact of COVID-19 on their provision.
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
Décembre 2021
Numéros de pages :
169–171
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
Gender-based violence in the conflict-affected regions of Ukraine
Source :
Fonds des Nations Unies pour la population
Auteur :
Ukrainian Centre for Social Reforms
Date de consultation :
8 juin 2020
Titre :
OSCE-led survey on violence against women. Well-being and safety of women: Ukraine results report.
Source :
Organization for Security and Co-operation in Europe et al.
Date de consultation :
8 juin 2020
Titre :
Online Violence Against Women in Elections in Ukraine: An IFES Assessment
Source :
Ukrainian Marketing Association et al.
Date du document :
Novembre 2019
Auteur :
Otito Greg-Obi et al.
Date de consultation :
17 juin 2020
Titre :
Ukraine. 2021 Findings on the Worst Forms of Child Labor.
Source :
États-Unis. Department of Labor.
Date du document :
28 septembre 2022
Date de consultation :
14 juin 2023
Titre :
Not a private matter: Domestic and sexual violence against women in Eastern Ukraine
Source :
Amnesty International
Date du document :
11 décembre 2020
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
“We Must Provide a Family, Not Rebuild Orphanages”: The Consequences of Russia's Invasion of Ukraine for Children in Ukrainian Residential Institutions
Date du document :
Mars 2023
Réviseur :
Bede Sheppard et al.
Date de consultation :
14 juin 2023
Titre :
Rapid Assessment: Impact of the War in Ukraine on Women's Civil Society Organizations
Source :
Nations Unies. ONU-Femmes.
Date de consultation :
14 juin 2023
Titre :
Ukraine. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans, and Intersex People in Europe and Central Asia 2023.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
Février 2023
Date de consultation :
15 juin 2023
Titre :
The Battle for Freedom. LGBTQ Situation in Ukraine in 2022.
Source :
LGBT Human Rights Nash Svit Center
Auteur :
Andrii Kravchuk et al.
Date de consultation :
15 juin 2023
Titre :
War brings urgency to fight for LGBT rights in Ukraine
Date du document :
5 juin 2023
Auteur :
Emma Graham-Harrison; Artem Mazhulin
Date de consultation :
16 juin 2023
Titre :
LGBTQ+ Ukrainians fight for their country, and their rights
Source :
Thomson Reuters Foundation
Date du document :
21 mars 2022
Date de consultation :
28 avril 2022
Titre :
Ukraine: Unfulfilled promises. Challenging hate: Monitoring anti-LGBT “hate speech” and responses to it in Belarus, Kyrgyzstan, Moldova, Russia and Ukraine.
Date du document :
Février 2018
Numéros de pages :
90–109
Date de consultation :
8 juin 2020
Titre :
Ukraine. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Septembre 2020
Numéros de pages :
173–174
Auteur :
Zhan Chiam et al.
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
Ukraine : La situation des minorités sexuelles et de genre
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
24 février 2020
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Report of the Independent Expert on protection against violence and discrimination based on sexual orientation and gender identity on his visit to Ukraine
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
27 avril 2020
Date de consultation :
30 mai 2022
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Disappearing Human Rights Defenders: Russia's Human Rights Violations and International Crimes in Ukraine
Source :
American Bar Association; Center for Civil Liberties
Date du document :
Septembre 2022
Date de consultation :
15 juin 2023
Titre :
OSAC Country Security Report: Ukraine
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
23 décembre 2021
Date de consultation :
27 juin 2023
Titre :
Ukraine: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
19 juillet 2022
Date de consultation :
15 juin 2023
Titre :
Information sur la structure et l'administration du système de santé; l'accès aux soins de santé dans l'ensemble de l'Ukraine; la capacité qu'ont les personnes d'accéder à leurs dossiers médicaux et les processus pour le faire; information indiquant...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 janvier 2013
Date de consultation :
25 avril 2013
Titre :
Nabu Report. First half 2022 on two fronts.
Source :
Ukraine. National Anti-Corruption Bureau.
Date de consultation :
27 juin 2023
Titre :
Rapport concernant la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par l'Ukraine: deuxième cycle d'évaluation
Source :
Conseil de l'Europe. Groupe d'Experts sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Date du document :
22 novembre 2018
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
Security and Justice in Ukraine: Perspectives from communities in Donetsk, Luhansk and Zhytomyr oblasts
Source :
Programme des Nations Unies pour le développement en Ukraine
Date du document :
7 novembre 2018
Auteur :
Siniša Milatović
Date de consultation :
10 juillet 2019
Titre :
Making the Rounds: Illicit Ammunition in Ukraine
Date du document :
Janvier 2021
Auteur :
Matt Schroeder; Olena Shumska
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Rapport soumis par l'Ukraine en application de l'article 29 (par. 1) de la Convention, attendu en 2017
Date du document :
11 novembre 2021
Date de consultation :
15 juin 2023
Titre :
Report of the Working Group on Enforced or Involuntary Disappearances on their visit to Ukraine
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
9 août 2019
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Report of the Working Group on Enforced or Involuntary Disappearances on its visit to Ukraine: Comments by the State
Date du document :
6 septembre 2019
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Ukraine's hate crime, hate speech and discrimination data collection system: Recommendations for improvement and for adopting a joint approach and national situational analysis
Source :
Conseil de l'Europe
Date du document :
Septembre 2020
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Information sur la conscription et l'exemption du service militaire, y compris sur le service de remplacement pour les objecteurs de conscience; information indiquant si les membres de l'Église orthodoxe peuvent effectuer un service de remplacement (2014-novembre 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 décembre 2015
Date de consultation :
28 juillet 2016
Titre :
Crimea: Conscription Violates International Law
Date du document :
1 novembre 2019
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Information indiquant si les ressortissants ukrainiens qui ont servi dans l'armée de l'Union soviétique pourraient être mobilisés en Ukraine (2015-mars 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 mars 2018
Date de consultation :
30 juillet 2018
Titre :
Information sur le service militaire, y compris sur les avis de conscription, les autorités qui délivrent de tels avis, leur contenu et leurs caractéristiques physiques; information indiquant si les avis comportent une mise en garde au sujet de l'insoumission ou du refus d'accomplir le service militaire; information sur les sanctions pour ceux qui refusent d'accomplir le service militaire ou s'y soustraient (2014-mai 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 juin 2015
Date de consultation :
27 juillet 2017
Titre :
Ukraine : service militaire et sanctions en cas d'insoumission ou de désertion
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
11 avril 2022
Date de consultation :
15 juin 2023
Titre :
Ukraine : Le service militaire en République Populaire de Donetsk (DNR)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
2 avril 2019
Date de consultation :
8 juin 2020
Titre :
COI Query Response. Ukraine: General Information on the so-called Luhansk (or Lugansk) Guard, in particular: modalities of recruitment; amount, frequency and currency of the salary received by its members; hierarchical structure and command mechanism...
Source :
European Union. European Asylum Support Office.
Date du document :
1 février 2019
Date de consultation :
8 juin 2020
Titre :
Country Policy and Information Note. Ukraine: Military service. Version 8.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juin 2022
Date de consultation :
15 juin 2023
Titre :
Ukraine: Conscientious objector told 'to be ready to be taken to prison'
Date du document :
15 février 2023
Date de consultation :
15 juin 2023
Titre :
Ukraine : La mobilisation générale de février 2022
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
2 novembre 2022
Date de consultation :
15 juin 2023
Titre :
Ukraine army discipline crackdown sparks fear and fury on the front
Date du document :
5 février 2023
Auteur :
Veronika Melkozerova
Date de consultation :
16 juin 2023
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Information sur la loi sur le Commissaire aux droits de la personne du parlement (ombudsman), y compris ses responsabilités, ses pouvoirs et le mécanisme de suivi (1998- 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 juillet 2017
Date de consultation :
26 juillet 2017
Titre :
Une analyse juridique indépendante des violations de la Convention sur le génocide par la Fédération de Russie en Ukraine et de l'obligation de prévenir
Source :
New Lines Institute for Strategy and Policy; Raoul Wallenberg Centre for Human Rights
Date du document :
Mai 2022
Auteur :
Yonah Diamond et al.
Date de consultation :
15 juin 2023
Titre :
Rule of law in Ukraine: Human Rights in the Criminal Proceedings
Source :
All-Ukrainian European Foundation “The League of Law” et al.
Date du document :
26 septembre 2017
Date de consultation :
10 juillet 2019
Titre :
Information indiquant si la victime d'un crime peut demander au Bureau du procureur public ou à un autre organisme public d'ouvrir une enquête relativement à un crime présumé si la police n'a pas agi (janvier-novembre 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 novembre 2017
Date de consultation :
30 juillet 2018
Titre :
Report to the Ukrainian Government on the visit to Ukraine carried out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) from 4 to 13 August 2020
Source :
Conseil de l'Europe. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Date du document :
15 décembre 2020
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
Update: Researching Ukrainian Law
Date du document :
Avril 2021
Auteur :
Nazar Chernyavsky; Yuliia Brusko
Date de consultation :
15 juin 2023
Titre :
Ukraine: Prison conditions
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Novembre 2021
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
DRC Legal Alert: Issue 93 | 16 April – 30 April 2023
Source :
Danish Refugee Council
Date du document :
Avril 2023
Date de consultation :
27 juin 2023
Titre :
Ukraine: Justice Still Needed for Victims of Unlawful Detention in Eastern Ukraine
Date du document :
6 août 2020
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Situation in Ukraine: War crimes and crimes against humanity committed in prisons seized and controlled by anti-government forces
Source :
Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Kharkiv Human Rights Protection Group
Date du document :
Septembre 2020
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Ukraine : Le système judiciaire depuis 2014
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
7 octobre 2020
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
Law on Supporting the Functioning of the Ukrainian Language as the State Language
Date de consultation :
27 mai 2022
Titre :
Law of Ukraine on Amending Certain Legislative Acts of Ukraine regarding Recognition as a Stateless Person
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Ukraine: New Laws Criminalize Collaboration with an Aggressor State
Source :
United States. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
4 avril 2022
Date de consultation :
16 juin 2023
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Information sur la nouvelle loi concernant la police et sur l'efficacité de cette loi; l'assistance et la protection offerte par l'État que peuvent obtenir les citoyens qui sont victimes d'actes criminels commis par des policiers ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 janvier 2016
Date de consultation :
28 juillet 2016
Titre :
Information sur les formulaires de rapport de police normalisés, y compris sur leur apparence; information indiquant si la police est tenue de répondre par écrit à un plaignant, qu'elle mène une enquête ou non, et, le cas échéant, information sur l'apparence et le contenu de la réponse écrite; information sur la procédure policière pour le suivi des agressions physiques signalées par les hôpitaux et les médecins, y compris sur le genre de rapport produit; information indiquant si ces politiques et rapports sont normalisés ou s'il y a des variations régionales
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 octobre 2015
Date de consultation :
28 juillet 2016
Titre :
Information sur les sommations délivrées par la police, y compris sur la procédure de délivrance et les méthodes de signification à la personne concernée, la description du document et les renseignements qu'il contient, y compris si la police précise sur le document les raisons pour lesquelles la personne est sommée de comparaître et les dispositions législatives applicables du code criminel de l'Ukraine; information indiquant si la personne a droit à un avocat lorsqu'elle se présente; information sur la fréquence des sommations frauduleuses
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 mai 2015
Date de consultation :
27 juillet 2016
Titre :
Report of the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment on his visit to Ukraine
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
17 janvier 2019
Date de consultation :
10 juillet 2019
Titre :
Ukraine. Freedom on the Net 2022.
Réviseur :
Adrian Shahbaz et al.
Date de consultation :
15 juin 2023
Titre :
Ukraine. Vibrant Information Barometer 2022.
Date de consultation :
15 juin 2023
Titre :
Crimea: Freedom of Speech in Occupation. Information Analytics Report on persecuting journalists and bloggers within the Crimean Peninsula territory (March 2014 — September 2019)
Source :
Crimean Human Rights Group; ZMINA Human Rights Center
Auteur :
Iryna Siedova et al.
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Ukraine. International Religious Freedom Report for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mai 2023
Date de consultation :
16 juin 2023
Titre :
Crimea: Religious freedom survey, September 2022
Date du document :
22 septembre 2022
Auteur :
Felix Corley; John Kinahan
Date de consultation :
15 juin 2023
Titre :
Ukraine : Les minorités religieuses dans les républiques séparatistes du Donbass
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
25 novembre 2022
Date de consultation :
15 juin 2023
Titre :
Ukraine: Kyiv Pechersk Lavra conflict, draft law, impact on freedom of religion or belief
Date du document :
6 avril 2023
Date de consultation :
16 juin 2023
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Roma Belong: Statelessness, Discrimination and Marginalisation of Roma in Ukraine
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
Mars 2018
Date de consultation :
10 juillet 2019
Titre :
Quatrième Avis sur l'Ukraine – adopté le 10 mars 2017
Code :
ACFC/OP/IV(2017)002
Source :
Conseil de l'Europe. Comité consultatif de la convention-cadre pour la protection des minorités nationales.
Date du document :
5 mars 2018
Date de consultation :
12 juillet 2018
Titre :
Information sur le Centre pour les jeunes Roms Ternipe (Ternipe Roma Youth Centre - Ternipe) à Lviv : financement, structure et nombre de membres; zones d'activité, y compris si Ternipe mène des activités à l'extérieur de Lviv; les activités, y compris toute activité de nature politique; les autres ONG qui offrent des services de soutien aux Roms
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 octobre 2015
Date de consultation :
28 juillet 2016
Titre :
The Rights of Roma Women in Ukraine: Overview on the Situation of Roma Women in Ukraine in the Context of the Implementation of the Convention on the Elimination of all Forms of Discrimination against Women
Source :
United Nations. UN Women; International Charitable Organization Roma Women Fund Chiricli
Date de consultation :
10 juillet 2019
Titre :
Fifth Report submitted by Ukraine Pursuant to Article 25, paragraph 2 of the Framework Convention for the Protection of National Minorities
Code :
ACFC/SR/V(2022)001
Date du document :
10 janvier 2022
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
Crimean Tatars' struggle for human rights
Source :
Council of Europe
Date du document :
18 avril 2023
Date de consultation :
15 juin 2023
Titre :
Roma in Ukraine – A Time for Action: Priorities and Pathways for an Effective Integration Policy
Source :
Minority Rights Group Europe
Date du document :
Avril 2019
Date de consultation :
10 juillet 2019
Titre :
Radicals Target Roma People in Ukraine
Date du document :
29 novembre 2021
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
Russian Repression a Persistent Reality in Crimea: Another Unjust Verdict Against Crimean Tatars
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
22 septembre 2020
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Written Comments of the European Roma Rights Centre, Concerning Ukraine: For Consideration by the Human Rights Committee at its 129th Session (29th June – 24th July 2020)
Source :
European Roma Rights Centre
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Roma Rights Under Siege: Monitoring Reports from One Year of War in Ukraine
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
Février 2023
Auteur :
Bernard Rorke; Anastasiia Zhuravel
Réviseur :
Bernard Rorke et al.
Date de consultation :
15 juin 2023
Titre :
Romani Family Denied Exit From Ukraine: Border Guards Accuse Roma Of “Wrongdoings” In Hungary
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
29 mars 2022
Date de consultation :
28 avril 2022
Titre :
Moldova: Romani Refugees from Ukraine Face Segregation
Date du document :
25 mai 2022
Date de consultation :
17 juin 2022
Titre :
Information sur la situation des russophones à Kyiv [Kyïv, Kiev], y compris la possibilité pour eux d'accéder au logement, à l'emploi, à l'éducation et aux soins de santé; le traitement qui leur est réservé par le groupe politique Secteur ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 novembre 2021
Date de consultation :
21 juin 2022
Titre :
Rapport valant vingt-quatrième à vingt-sixième rapports périodiques soumis par l'Ukraine en application de l'article 9 de la Convention, attendu en 2020
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
23 mai 2022
Date de consultation :
15 juin 2023
Titre :
For displaced Roma, the conflict has exacerbated existing patterns of discrimination – and left them without an income
Source :
Minority Rights Group International
Date de consultation :
15 juin 2023
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Forced displacement from and within Ukraine: Profiles, experiences, and aspirations of affected populations
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile. et al.
Date du document :
28 octobre 2022
Date de consultation :
15 juin 2023
Titre :
Handbook for the Fundamental Rights and Freedoms of Internally Displaced Persons
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés
Date du document :
9 mai 2017
Date de consultation :
13 juillet 2017
Titre :
Ukraine. Legislative Update: UNHCR update on displacement-related legislation.
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Mars 2023
Date de consultation :
16 juin 2023
Titre :
Information sur le système d'enregistrement de la résidence, y compris la marche à suivre et les exigences pour procéder à l'enregistrement; les droits liés à l'enregistrement; les renseignements enregistrés et les personnes qui y ont accès...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 juillet 2017
Date de consultation :
26 juillet 2017
Titre :
Poland: Trafficking, Exploitation Risks for Refugees
Date du document :
29 avril 2022
Date de consultation :
17 juin 2022
Titre :
Ukraine : Traitement inégalitaire des ressortissants étrangers voulant fuir le pays
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
4 mars 2022
Date de consultation :
31 mars 2022
Titre :
Migrants, Asylum Seekers Locked Up in Ukraine
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
4 avril 2022
Date de consultation :
28 avril 2022
Titre :
“We Had No Choice”: “Filtration” and the Crime of Forcibly Transferring Ukrainian Civilians to Russia
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Septembre 2022
Auteur :
Belkis Wille; Tanya Lokshina
Date de consultation :
15 juin 2023
Titre :
Ukraine: “Like A Prison Convoy”: Russia's Unlawful Transfer and Abuse of Civilians In Ukraine During ‘Filtration'
Source :
Amnesty International
Date du document :
Novembre 2022
Date de consultation :
15 juin 2023
Titre :
Lives on Hold: Intentions and Perspectives of Internally Displaced Persons in Ukraine
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés Ukraine
Date du document :
Février 2023
Date de consultation :
15 juin 2023
Titre :
Responding to Ukraine's Displacement Crisis: From Speed to Sustainability. Briefing N°94.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
26 septembre 2022
Date de consultation :
15 juin 2023
Titre :
Fleeing Ukraine: Displaced people's experiences in the EU.
Source :
European Union Agency for Fundamental Rights
Date de consultation :
15 juin 2023
Titre :
Ukraine International Displacement Report: General Population Survey
Source :
Organisation internationale pour les migrations
Date du document :
23 janvier 2023
Date de consultation :
16 juin 2023
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 30 juin 2023 :
Titre :
Ukraine. Country Reports on Human Rights Practices for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mars 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2022-country-reports-on-human-rights-practices/ukraine/
Date de consultation :
13 juin 2023
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
- l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
- tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.
Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.