Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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20 décembre 2023
JORDANIE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de l'information géospatiale.
Date du document :
1 juin 2018
Date de consultation :
6 décembre 2022
Titre :
Jordanie. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
18 août 2016
Titre :
Jordan. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
6 décembre 2023
Date de consultation :
11 décembre 2023
Titre :
Jordan: Background and U.S. Relations
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
23 juin 2023
Date de consultation :
11 décembre 2023
Titre :
Jordan. Social Security Programs Throughout the World: Asia and the Pacific, 2018.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2019
Date de consultation :
12 août 2019
Titre :
Présentation de la Jordanie
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
2 novembre 2022
Date de consultation :
13 décembre 2023
Titre :
Jordan. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
6 décembre 2022
Titre :
Jordanie. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
13 février 2023
Date de consultation :
11 décembre 2023
Titre :
Country file Jordan: Country of Origin Information
Source :
Roumanie. General Inspectorate for Immigration.; Romanian National Council for Refugees
Date du document :
Juin 2019
Date de consultation :
1 décembre 2020
Titre :
Jordan. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
25 septembre 2023
Date de consultation :
11 décembre 2023
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Jordan. Country Reports on Human Rights Practices for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mars 2023
Date de consultation :
4 août 2023
Titre :
Jordanie. Amnesty International – Rapport 2022/23 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mars 2023
Numéros de pages :
276–279
Date de consultation :
11 décembre 2023
Titre :
Jordan. World Report 2023: Events of 2022.
Date du document :
Janvier 2023
Date de consultation :
11 décembre 2023
Titre :
Jordan. Freedom in the World 2023.
Date de consultation :
11 décembre 2023
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 15 a) de l'annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme : Jordanie
Code :
A/HRC/WG.6/31/JOR/1
Date du document :
23 août 2018
Date de consultation :
12 août 2019
Titre :
Compilation concernant la Jordanie
Code :
A/HRC/WG.6/31/JOR/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
24 août 2018
Date de consultation :
12 août 2019
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant la Jordanie
Code :
A/HRC/WG.6/31/JOR/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
24 août 2018
Date de consultation :
12 août 2019
Titre :
Jordan: Government Crushes Civic Space
Date du document :
18 septembre 2022
Date de consultation :
6 décembre 2022
Titre :
Submission to the Universal Periodic Review of Jordan
Date du document :
20 juillet 2023
Date de consultation :
11 décembre 2023
Titre :
Authorities continue their gross violations of human rights
Source :
Gulf Centre for Human Rights
Date du document :
14 août 2023
Date de consultation :
11 décembre 2023
Titre :
Jordanians are protesting again. It's time for economic and administrative reforms.
Source :
Atlantic Council
Date du document :
4 janvier 2023
Date de consultation :
11 décembre 2023
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Law No. 6 of 1954 on Nationality (last amended 1987)
Date de consultation :
18 octobre 2012
Titre :
Information sur le statut de résident des non-Jordaniens détenteurs d'une carte d'identité pour fils d'une Jordanienne (Identification Card for Sons of Jordanian Women), y compris sur le renouvellement du statut de résident, l'accès à l'éducation ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 novembre 2018
Date de consultation :
20 août 2019
Titre :
Report on Citizenship Law: Jordan
Code :
RSC/GLOBALCIT-CR 2022/2
Source :
European University Institute. Global Citizenship Observatory.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
6 décembre 2022
Titre :
Information indiquant si le ministère de l'État civil et des Passeports (Civil Status and Passports Department) de la Jordanie délivre des lettres précisant le statut en matière de citoyenneté d'une personne dans ce pays; information sur les...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 novembre 2016
Date de consultation :
18 août 2017
Titre :
Information sur l'accès à la résidence permanente pour les investisseurs et les propriétaires d'entreprise étrangers, y compris sur les droits de ces personnes (2015-novembre 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 novembre 2016
Date de consultation :
23 août 2017
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir des rapports médicaux, particulièrement après avoir été soigné pour une blessure, y compris qui peut obtenir de tels rapports et s'il est possible de les obtenir depuis...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 novembre 2016
Date de consultation :
18 août 2017
Titre :
Securing Status: Syrian refugees and the documentation of legal status, identity, and family relationships in Jordan
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés; International Human Rights Clinic
Date du document :
Novembre 2016
Date de consultation :
12 août 2019
Titre :
Jordanie et Palestine : information sur les documents délivrés aux Palestiniens apatrides, y compris les cartes jaunes, vertes et bleues; les exigences et la marche à suivre pour les Palestiniens apatrides qui désirent obtenir un passeport jordanien...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 novembre 2022
Date de consultation :
16 décembre 2022
Titre :
“I Just Want Him to Live Like Other Jordanians”: Treatment of Non-Citizen Children of Jordanian Mothers
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
24 avril 2018
Auteur :
Hiba Zayadin et al.
Date de consultation :
3 août 2018
Titre :
Jordanie et Palestine : information indiquant si l'acquisition d'un passeport de l'Autorité palestinienne ou d'un titre de voyage égyptien par des Palestiniens apatrides, y compris ceux qui sont nés en Jordanie, entraîne la perte du droit à ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 février 2018
Date de consultation :
18 décembre 2018
Titre :
Jordan. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
11 décembre 2023
Titre :
Jordanie et Hongrie : information sur le droit à la nationalité jordanienne d'une personne née en Hongrie d'un père jordanien; marche à suivre pour faire reconnaître la nationalité jordanienne (2014-mai 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 juin 2016
Date de consultation :
26 août 2016
Titre :
Jordanie et Palestine : information indiquant si un citoyen jordanien marié à un Palestinien apatride de Jérusalem-Est peut parrainer cette personne pour lui permettre de vivre en Jordanie ou en Cisjordanie; information sur la marche à suivre...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 décembre 2015
Date de consultation :
26 août 2016
Titre :
Stateless Again: Palestinian-Origin Jordanians Deprived of their Nationality
Date du document :
Février 2010
Auteur :
Christoph Wilcke
Réviseur :
Joe Stork; Ian Gorvin
Date de consultation :
11 décembre 2023
Titre :
Jordanie : Citoyenneté, entrée sur le territoire et refoulement : Le cas particulier des Palestiniens, et notamment de ceux fuyant le conflit en Syrie
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
27 avril 2020
Date de consultation :
3 décembre 2021
Titre :
Jordan's Redline on Admitting Palestinians Is Unlikely to Change
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
21 novembre 2023
Date de consultation :
11 décembre 2023
4.
Activités et organisations politiques
Source :
European Forum for Democracy and Solidarity
Date du document :
18 mai 2022
Date de consultation :
6 décembre 2022
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Jordanie : Sénat.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
13 décembre 2023
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Jordanie : Chambre des représentants.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
13 décembre 2023
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
A Study on Child Marriage in Jordan
Source :
Higher Population Council – Jordan
Date de consultation :
22 août 2018
Titre :
Child Marriage in Jordan. Report on Project Findings and Recommendations.
Source :
International Catholic Migration Commission; The Raskob Foundation for Catholic Activities
Date du document :
Juillet 2021
Date de consultation :
6 décembre 2021
Titre :
Observations finales concernant le sixième rapport périodique de la Jordanie
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
9 mars 2017
Date de consultation :
7 juillet 2017
Titre :
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants sur sa mission en Jordanie
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
8 juin 2016
Date de consultation :
18 août 2016
Titre :
The Protection of Women and Girls in Jordan. A Women's Rights Assessment Report.
Source :
Plan International; The Solidarity is Global Institute – Jordan
Date du document :
Mars 2021
Date de consultation :
11 décembre 2023
Titre :
Jordan Gender Justice & The Law
Source :
Programme des Nations Unies pour le développement
Date du document :
Décembre 2018
Date de consultation :
12 août 2019
Titre :
Jordanie et Émirats arabes unis : information sur le divorce, y compris les exigences et la marche à suivre afin que l'époux entreprenne et mène jusqu'au bout une procédure de divorce; information indiquant si le troisième divorce est réputé...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 septembre 2017
Date de consultation :
19 avril 2018
Titre :
Information sur les types de certificat de mariage, y compris les autorités chargées de la délivrance, les signataires et le contenu des certificats; les situations dans lesquelles plus d'un type de certificat de mariage est délivré à un ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 mai 2014
Date de consultation :
22 août 2014
Titre :
Jordanie et les Émirats arabes unis : information sur le traitement réservé aux femmes divorcées, y compris celles qui vivent avec leur ex-époux, par les membres de leur famille et la société; la violence fondée sur l'honneur, y compris la...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 septembre 2017
Date de consultation :
26 avril 2018
Titre :
Tribal Dispute Resolution and Women's Access to Justice in Jordan
Source :
West Asia-North Africa Institute
Date du document :
22 juin 2015
Date de consultation :
14 juillet 2016
Titre :
Imprisoned Women, Stolen Children: Policing Sex, Marriage and Pregnancy in Jordan
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 octobre 2019
Date de consultation :
1 décembre 2020
Titre :
Women in Jordan: Continuing Violence and Absent Protection
Source :
Euro-Men Human Rights Monitor
Date du document :
Août 2020
Date de consultation :
1 décembre 2020
Titre :
Report on Violence Against Women in Elections in Jordan
Source :
Karak Castle Center for Consultations & Training
Date du document :
Juillet 2020
Auteur :
Francesca Bina et al.
Date de consultation :
1 décembre 2020
Titre :
Reality of Social protection for women in Jordan 2023: Position paper issued by the Tamkeen Association for Legal Aid and Human Rights
Source :
Initiative Féministe EuroMed et al.
Date du document :
Janvier 2023
Date de consultation :
11 décembre 2023
Titre :
Jordan GBVIMS Task Force: Annual Report 2022
Source :
United Nations Population Fund et al.
Date du document :
3 septembre 2023
Date de consultation :
11 décembre 2023
Titre :
Jordan. Trapped: How Male Guardianship Policies Restrict Women's Travel and Mobility in the Middle East and North Africa.
Date du document :
Juillet 2023
Date de consultation :
11 décembre 2023
Titre :
Human Rights Watch Submission to the United Nations Committee on the Rights of the Child. Review of Jordan 93rd Session.
Date du document :
Avril 2023
Date de consultation :
11 décembre 2023
Titre :
General Framework for Gender Equality in Jordan
Source :
Economic & Social Council of Jordan; United Nations Entity for Gender Equality and the Empowerment of Women (UN Women)
Date de consultation :
11 décembre 2023
Titre :
Navigating Towards 2030: A Comprehensive Approach to Eliminating Child Labor in Jordan
Source :
Global Policy Research Group
Date du document :
1 août 2023
Auteur :
Semhal Getachew Teka et al.
Date de consultation :
11 décembre 2023
Titre :
Concluding observations on the sixth periodic report of Jordan
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
8 novembre 2023
Date de consultation :
11 décembre 2023
Titre :
Jordan. Activism and Resilience: LGBTQ Progress in the Middle East and North Africa. Case Studies from Jordan, Lebanon, Morocco and Tunisia.
Source :
OutRight Action International; Arab Foundation for Freedoms and Equality
Date de consultation :
12 août 2019
Titre :
Country of Origin Information Report: Jordan
Source :
Capital Rainbow Refuge. Queer Refugee Hearings Program.
Date du document :
Avril 2021
Date de consultation :
6 décembre 2022
Titre :
Jordan's New Cybercrime Law is a Disaster for LGBT People
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
14 août 2023
Date de consultation :
11 décembre 2023
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Jordan: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Jordan. Country Reports on Terrorism 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 novembre 2023
Date de consultation :
15 décembre 2023
Titre :
OSAC Country Security Report. Jordan.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
20 septembre 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Jordan. The National Integrity System (NIS).
Source :
Transparency International; Rasheed for Integrity and Transparency
Auteur :
Saddam Ibrahim Abu Azzam
Date de consultation :
7 juillet 2017
Titre :
Serious and Organized Crime in Jordan
Source :
Institute of Development Studies
Date du document :
28 février 2019
Date de consultation :
1 décembre 2020
Titre :
Jordan. Global Organized Crime Index 2023.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Jordan Reintroduces The Draft For The Unemployed
Date du document :
1 juin 2021
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Information sur les Forces armées jordaniennes (Jordan Armed Forces) [Forces armées jordaniennes-Armée arabe (Jordan Armed Forces-Arab Army)], particulièrement l'Armée royale jordanienne (Royal Jordanian Army), leur structure organisationnelle, y compris les formations et les grades militaires, ainsi que leurs rôles et leurs responsabilités; le service militaire et les dispenses (2021-novembre 2023)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 novembre 2023
Date de consultation :
11 décembre 2023
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Information sur le droit tribal, notamment s'il autorise le meurtre en guise de vengeance; information indiquant si le droit tribal l'emporte sur le système de justice, ainsi que les domaines où il est appliqué; information sur la protection ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 mai 2013
Date de consultation :
28 août 2013
Titre :
Observations finales concernant le troisième rapport périodique de la Jordanie
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
29 janvier 2016
Date de consultation :
7 juillet 2017
Titre :
Justice Needs and Satisfaction in Jordan 2017
Source :
Hague Institute for Innovation of Law
Date du document :
13 octobre 2017
Auteur :
Rodrigo Núñez et al.
Date de consultation :
3 août 2018
Titre :
Shouting Through the Walls: Discriminatory Torture and Ill-Treatment: Case Studies From Jordan
Source :
Equal Rights Trust; Mizan for Law
Date du document :
Mars 2017
Auteur :
Rahaf Safi et al.
Réviseur :
Joanna Whiteman et al.
Date de consultation :
7 juillet 2017
Titre :
Update: Overview of the Hashemite Kingdom of Jordan Legal System and Research
Date du document :
Février 2020
Auteur :
Bianca C. Isaias et al.
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
“We Lost Everything”: Debt Imprisonment in Jordan
Date du document :
16 mars 2021
Réviseur :
Joe Stork et al.
Date de consultation :
15 décembre 2023
Titre :
The Opportunity for Legal Pluralism in Jordan
Source :
The Yale Review of International Studies
Date du document :
Janvier 2021
Date de consultation :
15 décembre 2023
Titre :
Beyond the Numbers Rule of Law in Jordan
Source :
Justice Center for Legal Aid
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Quatrième rapport périodique soumis par la Jordanie en application de l'article 19 de la Convention selon la procédure simplifiée d'établissement des rapports, attendu en 2019
Date du document :
21 décembre 2021
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Jordan: Stakeholder Report for the United Nations Universal Periodic Review: The Death Penalty
Source :
The Advocates for Human Rights; World Coalition Against the Death Penalty
Date du document :
18 juillet 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Jordan. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Date de consultation :
7 décembre 2022
Titre :
Jordan. Freedom on the Net 2023.
Réviseur :
Adrian Shahbaz et al.
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Jordan Media Assessment. White Paper: Impediments on Professional Journalism, Media Education and Media Literacy.
Source :
Management Systems International; United States Agency for International Development
Date du document :
18 juin 2020
Date de consultation :
7 décembre 2022
Titre :
Leveraging the media and information ecosystem in Jordan. Citizens' Voice in Jordan: The Role of Public Communication and Media for a More Open Government.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
Décembre 2021
Date de consultation :
7 décembre 2022
Titre :
Jordan: New Anti-cybercrimes Law Enacted
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Research Center.
Date du document :
27 septembre 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Jordan. International Religious Freedom Report for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 mai 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Information sur la situation des athées et le traitement qui leur est réservé; information indiquant si une personne née musulmane, mais qui ne pratique pas l'islam et qui se considère athée fait l'objet de discrimination ou de mauvais traitements de..
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 juin 2010
Date de consultation :
18 octobre 2012
Titre :
Information sur la situation des chrétiens et le traitement qui leur est réservé; protection offerte par l'État et services de soutien accessibles (2013-juillet 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 août 2015
Date de consultation :
24 août 2015
Titre :
Jordan. Overview Of Muslim Family Laws & Practices.
Date du document :
31 mars 2022
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Jordan: The Freedom of Thought Report
Date du document :
19 juin 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Jordan. DFAT Thematic Report: Palestinians in Jordan and Lebanon.
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
2 mars 2015
Date de consultation :
24 août 2017
Titre :
Information sur les droits et les obligations des Palestiniens qui vivent en Jordanie sans avoir la citoyenneté jordanienne, à l'exception des réfugiés palestiniens ayant fui la Syrie depuis 2011, y compris l'emploi, la liberté de circulation ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 mai 2014
Date de consultation :
22 août 2014
Titre :
The living conditions of Syrian refugees in Jordan: Results from the 2017-2018 survey of Syrian refugees inside and outside camps
Source :
Fafo Research Foundation
Auteur :
Åge A. Tiltnes et al.
Date de consultation :
15 août 2019
Titre :
Observations finales concernant le rapport de la Jordanie valant dix-huitième à vingtième rapports périodiques
Code :
CERD/C/JOR/CO/18-20
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
26 décembre 2017
Date de consultation :
3 août 2018
Titre :
Jordan. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2020
Date de consultation :
15 décembre 2023
Titre :
Palestinian Refugees: Access to registration and UNRWA services, documents, and entry to Jordan
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Juin 2020
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Figurations of Displacement in and beyond Jordan: Empirical findings and reflections on protracted displacement and translocal connections of Syrian refugees
Source :
Transnational Figurations of Displacement
Date du document :
Mars 2021
Auteur :
Sarah A. Tobin et al.
Réviseur :
Elvan Isikozlu
Date de consultation :
4 décembre 2021
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Jordan. Regional Needs Overview 2023.
Source :
3RP Regional Refugee and Resilience Plan
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
COI Query Response. Jordan: Status of residency for Syrians.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
27 avril 2022
Date de consultation :
7 décembre 2022
Titre :
'Our Lives Are Like Death': Syrian Refugee Returns from Lebanon and Jordan
Date du document :
20 octobre 2021
Date de consultation :
13 décembre 2021
Titre :
'You're Going to Your Death”: Violations Against Syrian Refugees Returning to Syria
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 septembre 2021
Date de consultation :
13 décembre 2021
Titre :
Country Note Jordan: International protection issues and recommendations from international and regional human rights mechanisms and bodies
Source :
Centre for European Policy Studies. ASILE Project.
Date du document :
Avril 2021
Auteur :
Roberto Cortinovis; Lorenzo Rorro
Date de consultation :
3 décembre 2021
Source :
Centre for European Policy Studies. ASILE Project.
Date du document :
Mai 2022
Date de consultation :
7 décembre 2022
Titre :
Vulnerability Assessment Framework. Population Survey of Refugees Living in Camps: Jordan 2022.
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
7 juillet 2022
Date de consultation :
7 décembre 2022
Date du document :
Octobre 2020
Auteur :
Gerasimos Tsourapas; Simon Verduijn
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
UNRWA, funding crisis and the way forward
Source :
Chr. Michelsen Institute
Date du document :
Septembre 2022
Auteur :
Kjersti Berg et al.
Date de consultation :
12 décembre 2023
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 août 2023 :
Titre :
Jordan. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
2 décembre 2022
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/jordan/
Date de consultation :
12 décembre 2022
Titre :
Jordan: Background and U.S. Relations
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
2 décembre 2022
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/RL/RL33546
Date de consultation :
12 décembre 2022
Titre :
Présentation de la Jordanie
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
2 novembre 2022
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/jordanie/presentation-de-la-jordanie/
Date de consultation :
6 décembre 2022
Titre :
Jordanie. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
22 avril 2022
Adresse URL :
https://www.axl.cefan.ulaval.ca/asie/jordanie.htm
Date de consultation :
6 décembre 2022
Titre :
Jordan. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
15 avril 2022
Adresse URL :
https://www.icnl.org/resources/civic-freedom-monitor/jordan
Date de consultation :
6 décembre 2022
Titre :
Jordanie. Amnesty International – Rapport 2021/2022 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 mars 2022
Numéros de pages :
274–277
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2022/03/POL1048702022FRENCH.pdf
Date de consultation :
6 décembre 2022
Titre :
Jordan. World Report 2022: Events of 2021.
Date du document :
Janvier 2022
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2022/country-chapters/jordan
Date de consultation :
6 décembre 2022
Titre :
Jordan. Freedom in the World 2022.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/jordan/freedom-world/2022
Date de consultation :
6 décembre 2022
Titre :
Jordan. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Jordan.html
Date de consultation :
12 décembre 2022
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Jordanie : Sénat.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/content/jordanie?chamber_id=45309
Date de consultation :
6 décembre 2022
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Jordanie : Chambre des représentants.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/content/jordanie?chamber_id=45308
Date de consultation :
6 décembre 2022
Titre :
Jordan GBV IMS Task Force: Annual Report 2021
Source :
United Nations Population Fund et al.
Date du document :
22 septembre 2022
Adresse URL :
https://jordan.unfpa.org/sites/default/files/pub-pdf/gbvims_2021_report_en.pdf
Date de consultation :
6 décembre 2022
Titre :
Jordan: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
19 juillet 2022
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2022-trafficking-in-persons-report/jordan/
Date de consultation :
6 décembre 2022
Titre :
Jordan. Country Reports on Terrorism 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
16 décembre 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/country-reports-on-terrorism-2020/jordan/
Date de consultation :
6 décembre 2022
Titre :
OSAC Country Security Report. Jordan.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
29 août 2022
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/5730b96b-2c23-4f4a-a72a-1c5530a1cd96
Date de consultation :
6 décembre 2022
Titre :
“We Lost Everything”: Debt Imprisonment in Jordan
Date du document :
16 mars 2021
Éditeur :
Joe Stork et al.
Adresse URL :
https://www.hrw.org/report/2021/03/16/we-lost-everything/debt-imprisonment-jordan
Date de consultation :
9 décembre 2021
Titre :
The Opportunity for Legal Pluralism in Jordan
Source :
The Yale Review of International Studies
Date du document :
Janvier 2021
Adresse URL :
http://yris.yira.org/winter-issue/4650
Date de consultation :
4 décembre 2021
Titre :
Jordan. Freedom on the Net 2022.
Réviseur :
Adrian Shahbaz et al.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/jordan/freedom-net/2022
Date de consultation :
7 décembre 2022
Titre :
Jordan. International Religious Freedom Report for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
2 juin 2022
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2021-report-on-international-religious-freedom/jordan/
Date de consultation :
7 décembre 2022
Titre :
Jordan. Overview Of Muslim Family Laws & Practices.
Date du document :
31 mai 2017
Adresse URL :
http://www.musawah.org/wp-content/uploads/2019/03/Jordan-Overview-Table.pdf
Date de consultation :
12 août 2019
Titre :
Jordan: The Freedom of Thought Report
Date du document :
15 octobre 2018
Adresse URL :
https://fot.humanists.international/countries/asia-western-asia/jordan/
Date de consultation :
6 décembre 2021
Titre :
Jordan. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2020
Adresse URL :
https://minorityrights.org/country/jordan/
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Jordan. Regional Needs Overview 2022.
Source :
Programme des Nations Unies pour le développement ; Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Novembre 2021
Adresse URL :
https://www.acaps.org/sites/acaps/files/key-documents/files/3rp_regional_needs_overview_2022_compressed_1.pdf
Date de consultation :
7 décembre 2022
Titre :
Jordan: Small Step for Non-Citizen Children
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
7 octobre 2018
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2018/10/07/jordan-small-step-non-citizen-children
Date de consultation :
12 août 2019
Titre :
Jordan. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Adresse URL :
https://www.genderindex.org/wp-content/uploads/files/datasheets/2019/JO.pdf
Date de consultation :
15 août 2019
Titre :
Daring to Ask, Listen, and Act: A Snapshot of the Impacts of COVID-19 on Women and Girls' Rights and Sexual and Reproductive Health
Source :
United Nations Population Fund et al.
Date du document :
Mai 2020
Auteur :
Kristine Anderson
Adresse URL :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/20200511_Daring%20to%20ask%20Rapid%20Assessment%20Report_FINAL.pdf
Date de consultation :
1 décembre 2020
Titre :
Submission to the Universal Periodic Review of Jordan
Date du document :
20 juillet 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2023/07/20/submission-universal-periodic-review-kingdom-jordan
Date de consultation :
11 décembre 2023
Titre :
Authorities continue their gross violations of human rights
Source :
Gulf Centre for Human Rights
Date du document :
14 août 2023
Adresse URL :
https://www.gc4hr.org/authorities-continue-their-gross-violations-of-human-rights/
Date de consultation :
11 décembre 2023
Titre :
Jordanians are protesting again. It's time for economic and administrative reforms.
Source :
Atlantic Council
Date du document :
4 janvier 2023
Adresse URL :
https://www.atlanticcouncil.org/blogs/menasource/jordanians-are-protesting-again-its-time-for-economic-and-administrative-reforms/
Date de consultation :
11 décembre 2023
Titre :
Stateless Again: Palestinian-Origin Jordanians Deprived of their Nationality
Date du document :
Février 2010
Auteur :
Christoph Wilcke
Réviseur :
Joe Stork; Ian Gorvin
Adresse URL :
https://www.hrw.org/sites/default/files/reports/jordan0210webwcover.pdf
Date de consultation :
11 décembre 2023
Titre :
Jordan's Redline on Admitting Palestinians Is Unlikely to Change
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
21 novembre 2023
Adresse URL :
https://carnegieendowment.org/2023/11/21/jordan-s-redline-on-admitting-palestinians-is-unlikely-to-change-pub-91077
Date de consultation :
11 décembre 2023
Titre :
The Protection of Women and Girls in Jordan. A Women's Rights Assessment Report.
Source :
Plan International; The Solidarity is Global Institute – Jordan
Date du document :
Mars 2021
Adresse URL :
https://plan-international.org/uploads/sites/19/2022/02/a_report_assessing_the_rights_of_girls_and_young_women_in_jordan.pdf
Date de consultation :
11 décembre 2023
Titre :
Reality of Social protection for women in Jordan 2023: Position paper issued by the Tamkeen Association for Legal Aid and Human Rights
Source :
Initiative Féministe EuroMed et al.
Date du document :
Janvier 2023
Adresse URL :
https://dashboard.tamkeen-jo.org/wp-content/uploads/2023/07/%D8%A7%D9%84%D8%AD%D9%85%D8%A7%D9%8A%D8%A9-%D8%A7%D9%84%D8%A5%D8%AC%D8%AA%D9%85%D8%A7%D8%B9%D9%8A%D8%A9-%D9%84%D9%84%D9%86%D8%B3%D8%A7%D8%A1-EN-final.pdf
Date de consultation :
11 décembre 2023
Titre :
Jordan. Trapped: How Male Guardianship Policies Restrict Women's Travel and Mobility in the Middle East and North Africa.
Date du document :
Juillet 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/sites/default/files/media_2023/07/wrd_mena0723%20web_0.pdf
Date de consultation :
11 décembre 2023
Titre :
Human Rights Watch Submission to the United Nations Committee on the Rights of the Child. Review of Jordan 93rd Session.
Date du document :
Avril 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2023/04/26/jordan-submission-un-committee-rights-child
Date de consultation :
11 décembre 2023
Titre :
General Framework for Gender Equality in Jordan
Source :
Economic & Social Council of Jordan; United Nations Entity for Gender Equality and the Empowerment of Women (UN Women)
Adresse URL :
https://jordan.unwomen.org/sites/default/files/2022-03/WC_General%20Framework%20for%20Gender%20Equality%20in%20Jordan_EN_f.pdf
Date de consultation :
11 décembre 2023
Titre :
Navigating Towards 2030: A Comprehensive Approach to Eliminating Child Labor in Jordan
Source :
Global Policy Research Group
Date du document :
1 août 2023
Auteur :
Semhal Getachew Teka et al.
Adresse URL :
https://www.globalprg.org/publications/navigating-towards-2030
Date de consultation :
11 décembre 2023
Titre :
Concluding observations on the sixth periodic report of Jordan
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
8 novembre 2023
Adresse URL :
https://undocs.org/en/CRC/C/JOR/CO/6
Date de consultation :
11 décembre 2023
Titre :
Jordan's New Cybercrime Law is a Disaster for LGBT People
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
14 août 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2023/08/14/jordans-new-cybercrime-law-disaster-lgbt-people
Date de consultation :
11 décembre 2023
Titre :
Jordan. Global Organized Crime Index 2023.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Adresse URL :
https://ocindex.net/country/jordan
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Jordan Reintroduces The Draft For The Unemployed
Date du document :
1 juin 2021
Adresse URL :
https://unipath-magazine.com/jordan-reintroduces-the-draft-for-the-unemployed/
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Information sur les Forces armées jordaniennes (Jordan Armed Forces) [Forces armées jordaniennes-Armée arabe (Jordan Armed Forces-Arab Army)], particulièrement l'Armée royale jordanienne (Royal Jordanian Army), leur structure organisationnelle, y compris les formations et les grades militaires, ainsi que leurs rôles et leurs responsabilités; le service militaire et les dispenses (2021-novembre 2023)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 novembre 2023
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458901
Date de consultation :
11 décembre 2023
Titre :
Beyond the Numbers Rule of Law in Jordan
Source :
Justice Center for Legal Aid
Adresse URL :
https://library.fes.de/pdf-files/bueros/amman/20415.pdf
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Quatrième rapport périodique soumis par la Jordanie en application de l'article 19 de la Convention selon la procédure simplifiée d'établissement des rapports, attendu en 2019
Date du document :
21 décembre 2021
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/CAT/C/JOR/4
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Jordan: Stakeholder Report for the United Nations Universal Periodic Review: The Death Penalty
Source :
The Advocates for Human Rights; World Coalition Against the Death Penalty
Date du document :
18 juillet 2023
Adresse URL :
https://www.theadvocatesforhumanrights.org/Res/AHR%20WCADP%20Jordan%20UPR%20Death%20Penalty%20Final.pdf
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Jordan: New Anti-cybercrimes Law Enacted
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Research Center.
Date du document :
27 septembre 2023
Adresse URL :
https://www.loc.gov/item/global-legal-monitor/2023-09-27/jordan-new-anti-cybercrimes-law-enacted/
Date de consultation :
12 décembre 2023
Date du document :
Octobre 2020
Auteur :
Gerasimos Tsourapas; Simon Verduijn
Adresse URL :
https://www.asileproject.eu/wp-content/uploads/2021/03/Country-Fiches_Jordan_Pub.pdf
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
UNRWA, funding crisis and the way forward
Source :
Chr. Michelsen Institute
Date du document :
Septembre 2022
Auteur :
Kjersti Berg et al.
Adresse URL :
https://www.cmi.no/publications/file/8574-unrwa-funding-crisis-and-the-way-forward.pdf
Date de consultation :
12 décembre 2023
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