Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Aperçu

Selon leur site Internet, les Forces armées jordaniennes comptent trois formations, soit l’armée de terre, l’armée de l’air et la marine (Jordanie s.d.a). D’après le World Factbook de la CIA des États-Unis, les Forces armées jordaniennes sont constituées de l’Armée royale jordanienne, de la Force aérienne royale jordanienne (Royal Jordanian Air Force) et de la Garde côtière royale jordanienne (Royal Jordanian Coast Guard) (É.-U. 2023-10-06). La même source signale que les forces armées jouent un rôle de soutien en matière de [traduction] « sécurité intérieure » et relèvent « sur le plan administratif » du ministre de la Défense, une fonction exercée par le premier ministre étant donné qu’il n’y a pas de ministère de la Défense « distinct » (É.-U. 2023-10-06). Selon un site Internet du gouvernement de la Jordanie, Bisher Al-Khasawneh est actuellement premier ministre et ministre de la Défense de la Jordanie (Jordanie s.d.b).

On peut aussi lire dans le World Factbook de la CIA qu’il y a [traduction] « environ » 100 000 militaires en exercice, dont 85 000 soldats dans l’Armée royale, 14 000 dans la Force aérienne et de 500 à 1 000 dans la Garde côtière, et qu’il y a « quelque » 15 000 gendarmes (É.-U. 2023-10-06).

Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2022 publiés par le Département d’État des États-Unis, en septembre 2021, les Forces armées jordaniennes ont lancé une initiative visant à [traduction] « accroître la participation des femmes, notamment par le recrutement, la rétention et l’avancement à des postes de direction » (É.-U. 2023-03-20, 51). La même source fait observer que, grâce à cette stratégie, les forces armées ont accueilli [traduction] « plus de femmes pilotes à l’Académie des forces aériennes » et déployé « plus de femmes dans les missions de maintien de la paix des Nations Unies » (É.-U. 2023-03-20, 51).

2. Cadre juridique
2.1 Constitution du Royaume hachémite de Jordanie

L’article 32 de la constitution de la Jordanie prévoit que [traduction] « [l]e roi est le commandant en chef des forces terrestres, aériennes et navales » (Jordanie 1952).

2.2 Loi provisoire de 2007 sur les Forces armées jordaniennes (Temporary Jordanian Armed Forces Law of 2007)

La loi prévoit ce qui suit :

[traduction]

Article (3)

1. Les Forces armées comprennent l’ensemble des formations terrestres, navales et aériennes ainsi que toutes les forces soutenues par ces formations ou affiliées à ces dernières, les directions, les unités centrales, les instituts, les collèges militaires, les forces de réserve et toute autre force qu’il sera nécessaire de mettre sur pied.

Article (4)

Le roi est le commandant suprême des Forces armées jordaniennes et a le pouvoir d’ordonner le recours à la force militaire, de déclarer l’état de guerre et de décider d’y mettre fin.

Article (5)

1. Les forces armées assument les obligations suivantes :
   […]
   2. défendre la sécurité du Royaume contre toute rébellion armée ou agression interne;
   3. soutenir les services de sécurité dans leurs efforts en vue de maintenir la sécurité intérieure;
   4. soutenir les organismes gouvernementaux durant les situations d’urgence et atténuer les effets de ces dernières.
2. Sur recommandation du ministre, le commandant suprême peut ordonner aux forces armées :
   
   1. de participer à des forces internationales des Nations Unies ou à toute autre force internationale;
   2. de prêter assistance aux forces d’un autre pays à la demande de son gouvernement légitime;
   3. de venir en aide aux victimes de guerre ou de catastrophes naturelles dans d’autres pays;
   4. d’assumer toute autre tâche.
3. Les forces armées peuvent s’acquitter de leurs devoirs au moyen de leurs diverses formations et unités, suivant la nature de leur mission et la nature de la formation ou de l’unité.

[…]

Article (9)

Les obligations et les tâches des forces armées s’accomplissent suivant des instructions ou des ordres, conformément à la règle de la chaîne de commandement.

[…]

Article (13)

Le recrutement et la nomination de civils dans les forces armées se font en fonction des besoins en personnel (officiers, simples soldats et fonctionnaires), en choisissant les meilleurs candidats conformément aux principes et aux conditions fixés par le règlement pris à cette fin (Jordanie 2007).

3. Formations des Forces armées jordaniennes
3.1 Forces terrestres

D’après le site Internet des Forces armées jordaniennes, les forces terrestres ont été mises en place en 1920, formant le [traduction] « premier noyau de la création » de l’Armée arabe (Jordanie s.d.c). La même source fait observer que les unités militaires comptent quatre divisions, ainsi que des [traduction] « corps de soutien » et « quelques » commandements indépendants (s.d.b). Le World Factbook de la CIA signale que l’Armée royale jordanienne comprend les Forces d’opérations spéciales (Special Operations Forces), le Commandement des gardes-frontière (Border Guards) et la Garde royale (Royal Guard) (É.-U. 2023-10-06). La Bibliothèque du Congrès américain (Library of Congress) fournit l’information suivante au sujet des forces terrestres :

[traduction]

l’armée (ou les forces terrestres) est organisée en quatre commandements géographiques : Nord, Sud, Est et Centre. Le Commandement Nord compte une brigade d’infanterie, une brigade d’artillerie, une brigade de défense aérienne et deux brigades mécanisées. Le Commandement Sud compte une brigade blindée et une brigade d’infanterie. Le Commandement Est comprend une brigade de défense aérienne, une brigade d’artillerie et deux brigades mécanisées. Le Commandement Centre comprend une brigade de défense aérienne, une brigade d’infanterie légère, une brigade mécanisée et une brigade d’artillerie. La Réserve des forces terrestres a une division blindée qui comprend trois brigades blindées, une brigade de défense aérienne et une brigade d’artillerie (É.-U. 2006-09, 24).

3.2 Forces navales

D’après le site Internet des Forces armées jordaniennes, la Marine royale (Royal Navy) a été créée en 1951 à Aqaba et [traduction] « complète le système de défense nationale » (s.d.a). La même source fait remarquer que ses premiers effectifs ont été choisis parmi la [traduction] « (police de) la sécurité publique » (Jordanie s.d.a).

3.3 Forces aériennes

Selon le site Internet des Forces armées jordaniennes, le [traduction] « noyau » de la Force aérienne royale (Royal Air Force) a été créé en 1948 (s.d.d).

3.4 Grades

Le site Internet des Forces armées jordaniennes dresse une liste des grades des [traduction] « sous-officiers et militaires du rang » et décrit l’insigne associé à chaque grade :

[traduction]

• caporal suppléant – un seul chevron, insigne sur les deux bras;
• caporal – deux chevrons, insigne sur les deux bras;
• sergent – trois chevrons, insigne sur les deux bras;
• sergent d’état-major – trois chevrons surmontés d’une couronne hachémite, insigne sur les deux bras;
• adjudant – une barrette au-dessus de la mention « Armée arabe », insigne sur les deux épaules;
• adjudant de 1ère classe – deux barrettes parallèles au-dessus de la mention « Armée arabe », insigne sur les deux épaules (Jordanie s.d.e).

La même source dresse la liste des officiers et fournit une image ou une description des insignes associés à chaque grade :

• candidat : « الجيش العربي » (Armée arabe) en lettrage stylisé au bas, surmonté d’une figure formée par deux barres parallèles et deux barres perpendiculaires plus courtes;
• sous-lieutenant : « الجيش العربي » (Armée arabe) en lettrage stylisé au bas, surmonté d’une étoile;
• lieutenant : « الجيش العربي » (Armée arabe) en lettrage stylisé au bas, surmonté de deux étoiles alignées;
• capitaine : « الجيش العربي » (Armée arabe) en lettrage stylisé au bas, surmonté de trois étoiles alignées;
• major : « الجيش العربي »(Armée arabe) en lettrage stylisé au bas, surmonté d’une couronne;
• lieutenant-colonel : « الجيش العربي » (Armée arabe) en lettrage stylisé au bas, surmonté d’une étoile et d’une couronne alignées;
• colonel : « الجيش العربي » (Armée arabe) en lettrage stylisé au bas, surmonté de deux étoiles et d’une couronne alignées;
• brigadier : « الجيش العربي » (Armée arabe) en lettrage stylisé au bas, surmonté de trois étoiles en triangle (deux à la base, une au sommet) et d’une couronne au-dessus;
• major-général : « الجيش العربي » (Armée arabe) en lettrage stylisé au bas, surmonté de deux épées croisées et d’une étoile au-dessus;
• lieutenant-général : « الجيش العربي » (Armée arabe) en lettrage stylisé au bas, surmonté de deux épées croisées et d’une couronne au-dessus;
• général : « الجيش العربي » (Armée arabe) en lettrage stylisé au bas, surmonté de deux épées croisées, puis d’une étoile et d’une couronne alignées au-dessus;
• maréchal : « الجيش العربي » (Armée arabe) en lettrage stylisé au bas, surmonté de deux épées croisées entourées d’une couronne de lauriers, et de la couronne hachémite au-dessus (Jordanie s.d.f).

La loi sur le service des militaires dans les forces armées comporte les dispositions suivantes :

[traduction]

Article 25

Chapitre 6

[…]

1. Les grades militaires du personnel sont les suivants :
   
   1. Candidat
   2. Adjudant de 1ère classe
   3. Adjudant
   4. Sergent d’état-major
   5. Sergent
   6. Caporal
   7. Caporal suppléant
   8. Soldat
   9. Cadet militaire
   10. Soldat en formation

[…]

Article 30

Chapitre 8

Promotion – ancienneté

Promotion

1. Un membre du personnel sera promu sur recommandation du commandant approprié conformément aux conditions suivantes :
   
   1. Être admissible à la promotion en réussissant aux cours prescrits pour le grade supérieur.
   2. L’existence d’un poste salarial vacant dans les forces armées et il doit être le plus ancien de sa force ou de son service par rapport à son grade et à sa profession.
   3. S’il est homme de métier, il doit posséder les qualifications tel qu’il a été établi par le Directeur du personnel dans sa profession.
   4. Il ne doit pas avoir été condamné à une peine d’emprisonnement d’une durée dépassant dix-huit jours ni puni d’une réduction de salaire d’une durée dépassant trente jours au cours des dix-huit derniers mois de son service, et il ne doit pas avoir été condamné à une peine d’emprisonnement d’une durée dépassant trente jours au cours des trois dernières années de son service.
   5. Il doit passer au moins la période prévue pour la promotion comme décrit ci-dessous :
      
      1. Deux ans, de soldat à caporal suppléant.
      2. Trois ans, de caporal suppléant à caporal.
      3. Quatre ans, de caporal à sergent.
      4. Quatre ans, de sergent à sergent d’état-major.
      5. Quatre ans, de sergent d’état-major à adjudant.
      6. Trois ans, d’adjudant à adjudant de 1ère classe.
      7. Cinq ans à son grade, si toutes les conditions de promotion sont réunies, à l’exception de la disponibilité d’un poste vacant.
2. Sous réserve des dispositions du paragraphe (a) du présent article, les périodes suivantes doivent s’écouler pour la promotion d’un membre du personnel qui a fait l’objet de mesures disciplinaires par rétrogradation de grade.
   
   1. Six mois, de caporal suppléant à soldat
   2. Six mois, de caporal à caporal suppléant
   3. Six mois, de sergent à caporal
   4. Un an, de sergent d’état-major à sergent
   5. Dix-huit mois, d’adjudant à sergent d’état-major
   6. Deux ans, d’adjudant de 1ère classe à adjudant

[...]

Article 35

La mutation d’un membre du personnel d’une force ou d’un service à une autre force ou service n’affecte pas son ancienneté.

[...]

Article 37

L’ancienneté du personnel est déterminée par son ancienneté dans son grade et sa profession dans la force et le service auquel il est affilié.

[…]

Article 87

Chapitre 14

Résiliation du service

Le service d’un membre du personnel est considéré comme résilié pour l’une des raisons suivantes :

Démission

Retraite

Mise à pied

Congédiement

Être physiquement inapte

Perte de la citoyenneté jordanienne

Mort ou martyre (Jordanie 1972).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur les rôles et responsabilités associés aux grades des Forces armées jordaniennes.

4. Service militaire

Selon la fiche sur les documents de voyage et d’identité (Reciprocity Schedule) publiée par le Département d’État des États-Unis, à l’âge de 16 ans, les Jordaniens de sexe masculin [traduction] « doivent s’inscrire auprès du Bureau de l’orientation morale » en personne afin d’obtenir un livret de service militaire (É.-U. s.d.). La même source signale que les Forces armées jordaniennes sont l’autorité chargée de la délivrance du livret de service militaire et qu’il n’est pas possible d’obtenir de copies certifiées (É.-U. s.d.).

Les renseignements contenus dans le paragraphe suivant sont tirés du World Factbook de la CIA.

Les hommes de 17 ans peuvent se porter volontaires pour le service militaire en Jordanie. Les femmes peuvent aussi s’engager à titre volontaire pour servir dans des [traduction] « postes militaires de non-combattantes » au sein du Corps des femmes de l’Armée royale jordanienne et de la Force aérienne royale. La durée [traduction] « initiale » du service militaire est de 24 mois, avec la possibilité de « se réengager » pour une période pouvant aller jusqu’à 18 ans. La [traduction] « conscription » a été abolie en 1991; toutefois, en 2020, la Jordanie a annoncé le « rétablissement du service militaire obligatoire » pour les hommes « sans emploi » âgés de 25 à 29 ans. Dans le cadre de ce programme, ces hommes doivent accomplir un service militaire de 12 mois, soit 3 mois [traduction] « [d’]instruction militaire » et 9 mois de « formation professionnelle et technique » (É.-U. 2023).

D’après le profil de la Jordanie publié sur le site Internet Smartraveller du ministère des Affaires étrangères et du Commerce (Department of Foreign Affairs and Trade – DFAT) de l’Australie, le gouvernement a mis fin au service militaire [traduction] « obligatoire » (Australie 2023-11-01). La même source souligne que [traduction] « tous les hommes âgés de 18 à 40 ans, y compris ceux ayant une double nationalité », sont tenus de s’enrôler pour le service militaire; toutefois, ils peuvent « reporter » leur service chaque année (Australie 2023-11-01). Sur le site Smartraveller, il est aussi écrit que les autorités [traduction] « peuvent » empêcher des personnes « admissibles » au service militaire de quitter la Jordanie si elles ne sont pas enrôlées (Australie 2023-11-01).

4.1 Dispenses

Selon la fiche sur les documents de voyage et d’identité publiée par le Département d’État des États-Unis, les hommes de plus de 40 ans sont exemptés du service militaire (É.-U. s.d.). La même source fait remarquer que si une famille n’a qu’un enfant de sexe masculin, cet enfant est [traduction] « dispensé » du service militaire « obligatoire » (É.-U. s.d.).

5. Recrutement dans les forces armées

Les renseignements contenus dans les paragraphes suivants sont tirés du site Internet des Forces armées jordaniennes.

Les Forces armées jordaniennes mènent des activités de recrutement conformément à la [traduction] « loi sur le service des militaires ». Lorsque les forces armées [traduction] « annoncent qu’elles ont besoin d’effectifs » par l’intermédiaire de divers médias, les candidats peuvent se présenter au centre de recrutement « volontairement » et faire part de leur intérêt. Lors de la sélection des recrues, les autorités tiennent compte des critères suivants :

[traduction]

• la taille;
• le poids;
• l’apparence générale;
• la santé des bras et des jambes (y compris le mouvement et l’équilibre en marchant);
• la prononciation (la façon de prononcer les « R » et les « S »);
• l’alphabétisme (lecture et dictée);
• l’évaluation initiale de la condition physique.

[…]

Critères généraux de recrutement :

• être de nationalité jordanienne;
• pour un poste de sous-officier ou de militaire du rang, le candidat/la candidate doit avoir atteint l’âge de 18 ans et doit le démontrer en présentant un certificat de naissance dûment certifié;
• pour un poste de sous-officier ou de militaire du rang, les candidats de sexe masculin doivent mesurer au moins 160 cm et les candidates de sexe féminin, au moins 155 cm; le directeur des affaires du personnel est autorisé à imposer des critères plus élevés, au besoin;
• être aptes à servir dans les forces armées sur le plan médical, pour être en mesure de mener à bien les tâches requises et de supporter les fardeaux au niveau requis; ce constat doit être étayé par la décision du Comité médical militaire (Military Medical Committee) et, suivant le règlement sur les comités médicaux militaires, délivré par les autorités compétentes;
• être de bonnes mœurs et ne pas avoir été déclaré coupable d’un crime ou d’un délit qui porte atteinte à l’honneur, tel que le vol, la fraude, le détournement, la contrefaçon, la subornation, l’abus de confiance et le faux témoignage;
• n’être affilié à aucun parti politique;
• ne pas avoir été renvoyé du service militaire pour quelque raison que ce soit;
• posséder les compétences scientifiques fixées par le directeur des affaires du personnel au moment du recrutement;
• ne pas être membre de la Société nationale pour la formation et l’emploi (National Employment and Training Company).

Provenance des recrues dans les forces armées :

• cadets de l’aile militaire de l’Université de Mut'ah;
• officiers supérieurs détenant des diplômes universitaires (hommes et femmes) (Collège militaire royal);
• cadets du Collège Princesse Muna des sciences infirmières et des professions médicales connexes;
• officiers des services techniques (médecins, ingénieurs, pharmaciens, infirmiers);
• étudiants bénéficiant de bourses dans les universités internes ou externes.

Conditions pour la sélection des officiers :

• être de nationalité jordanienne;
• être en bonne santé et réussir l’examen médical prévu;
• être de bonnes mœurs et ne pas avoir été déclaré coupable d’un crime ou d’un délit qui porte atteinte à l’honneur, tel que le vol, le détournement, la contrefaçon, la subornation, l’abus de confiance ou toute autre infraction contraire aux bonnes mœurs;
• les candidats de sexe masculin doivent mesurer au moins 165 cm et les candidates de sexe féminin, au moins 155 cm, et le poids doit être proportionnel à la taille.

Procédure de sélection et de recrutement:

• présentation de la demande;
• événements de recrutement;
• examen médical;
• test de QI;
• évaluation de la condition physique;
• évaluation de sécurité et prise des empreintes digitales;
• entrevue;
• test d’anglais;
• respect des exigences et des notes obtenues à l’examen Tawjihi (certificat d’études secondaires) (Jordanie s.d.g).

La loi sur le service des militaires dans les Forces armées prévoit ce qui suit :

Article 28

Chapitre 7

Classification

Les membres du personnel seront classifiés après avoir rejoint les unités et réussi les tests prescrits pour leur profession tel qu’il a été établi par le président des chefs d'état-major interarmées (Jordanie 1972).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Australie. 2023-11-01. Department of Foreign Affairs and Trade (DFAT), Smartraveller. « Jordan ». [Date de consultation : 2023-11-07]

États-Unis (É.-U.). 2023-10-06. Central Intelligence Agency (CIA). « Jordan ». The World Factbook. [Date de consultation : 2023-10-16]

États-Unis (É.-U.). 2023-03-20. « Jordan ». Country Reports on Human Rights Practices for 2022. [Date de consultation : 2023-10-16]

États-Unis (É.-U.). 2023. Central Intelligence Agency (CIA). « Field Listing — Military Service Age and Obligation ». The World Factbook. [Date de consultation : 2023-11-07]

États-Unis (É.-U.). 2006-09. Library of Congress, Federal Research Division. Country Profile: Jordan. [Date de consultation : 2023-10-30]

États-Unis (É.-U.). S.d. Department of State, Bureau of Consular Affairs. « Jordan Reciprocity Schedule ». [Date de consultation : 2023-11-02]

Jordanie. 2007. Temporary Jordanian Armed Forces Law of 2007. [Date de consultation : 2023-10-23]

Jordanie. 1972 (modifiée en 2020). قانون خدمة الأفراد فى القوات المسلحة. Extraits traduits par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada. [Date de consultation : 2023-11-01]

Jordanie. 1952 (modifiée en 2022). دستور المملكة الأردنية الهاشمية. Extraits traduits par la Direction des recherches. [Date de consultation : 2023-10-18]

Jordanie. S.d.a. Jordan Armed Forces – Arab Army. « Navy Forces ». [Date de consultation : 2023-10-23]

Jordanie. S.d.b. « The Prime Ministry ». [Date de consultation : 2023-11-01]

Jordanie. S.d.c. Jordan Armed Forces – Arab Army. « Ground Forces ». [Date de consultation : 2023-10-23]

Jordanie. S.d.d. Jordan Armed Forces – Arab Army. « Air Forces ». [Date de consultation : 2023-10-23]

Jordanie. S.d.e. Jordan Armed Forces – Arab Army. « Ranks of Non-Commissioned Officers and Personnel ». [Date de consultation : 2023-10-23]

Jordanie. S.d.f. Jordan Armed Forces – Arab Army. « Ranks of Officers ». [Date de consultation : 2023-10-23]

Jordanie. S.d.g. Jordan Armed Forces – Arab Army. « Affilation with the Armed Forces ». [Date de consultation : 2023-10-23]

Autres sources consultées

Sources orales : avocat, défenseur des droits de la personne et professeur à la Mutah University en Jordanie; économiste et politicien en Jordanie; Jordan University of Science and Technology; président d’une université jordanienne; professeur à la Al al-Bayt University dont les recherches portent principalement sur la politique internationale; professeur à la University of Jordan dont les recherches portent principalement sur la résolution de conflits et la négociation internationale; Royal Jordanian National Defense College.

Sites Internet, y compris : Al Jazeera; Allemagne – Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit, Federal Foreign Office; Amnesty International; Austrian Red Cross – ecoi.net; Banque mondiale; Ceasefire Centre for Civilian Rights; Comité international de la Croix-Rouge; Council on Foreign Relations; Defense Security Cooperation University; États-Unis – ambassade en Jordanie, Army Center of Military History, Congressional Research Service, Department of Defense, First Army ; Factiva; International Crisis Group; International Institute for Strategic Studies; Janes; Jordanie – Office of the Prime Minister; Landmine and Cluster Munition Monitor; Middle East Eye; Nations Unies – Conseil des droits de l’homme, Organisation internationale pour les migrations, Refworld; OTAN; Reuters; Union européenne – Conseil européen; Washington Institute for Near East Policy.