Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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30 juin 2022
UKRAINE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Mars 2014
Date de consultation :
13 juin 2014
Titre :
Ukraine. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
29 octobre 2012
Titre :
Ukraine. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
15 juin 2022
Date de consultation :
17 juin 2022
Titre :
Ukraine. Données démolinguistiques. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
8 avril 2022
Date de consultation :
27 mai 2022
Titre :
Document de base faisant partie intégrante des rapports présentés par les États parties
Date du document :
30 janvier 2018
Date de consultation :
23 juillet 2018
Titre :
Fact Finding Mission Report: Ukraine
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.; Autriche. Federal Office for Immigration and Asylum.
Date du document :
Mai 2017
Réviseur :
Caroline Morin-Terrini; Thomas Schrott
Date de consultation :
24 juillet 2017
Titre :
Ukraine : situation des opposants au rattachement de la Crimée à la Russie : Situation des opposants pro-ukrainiens sur le territoire de la République de Crimée annexée unilatéralement par la Fédération de Russie en mars 2014
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
16 février 2015
Date de consultation :
6 juillet 2016
Titre :
Ukraine. Humanitarian Needs Overview 2022.
Source :
Nations Unies. Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
27 mai 2022
Titre :
Ukraine. Social Security Programs Throughout the World: Europe, 2018.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2018
Date de consultation :
9 juillet 2019
Titre :
Ukraine: Humanitarian Situation Monitoring
Date du document :
Juin 2022
Date de consultation :
17 juin 2022
Titre :
Eastern Ukraine: Current humanitarian situation and outlook
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
17 février 2022
Date de consultation :
27 mai 2022
Titre :
EASO Medical Country of Origin Information Report. Ukraine: FFM report – healthcare reform and economic accessibility.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
Février 2021
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
An Independent Legal Analysis of the Russian Federation's Breaches of the Genocide Convention in Ukraine and the Duty to Prevent
Source :
New Lines Institute for Strategy and Policy; Raoul Wallenberg Centre for Human Rights
Date du document :
Mai 2022
Date de consultation :
17 juin 2022
Titre :
Ukraine: Pattern of movement, people's needs, and response
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
27 mars 2022
Date de consultation :
27 mai 2022
Titre :
Ukraine: Humanitarian situation in Donetsk, Kharkiv, and Luhansk oblasts
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
19 avril 2022
Date de consultation :
27 mai 2022
Titre :
“Nobody Wants Us”: The Alienated Civilians of Eastern Ukraine. Europe Report N°252.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
1 octobre 2018
Date de consultation :
9 juillet 2019
Titre :
Background Briefing: Landmine Use in Ukraine
Date du document :
Juin 2022
Date de consultation :
17 juin 2022
Titre :
Ukraine. Point de situation en République Autonome de Crimée et dans la ville de Sébastopol (2014-2019).
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
6 avril 2020
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Social security and war in Ukraine (February 24 – April 30, 2022)
Source :
NGO Centre for Society Research
Date du document :
17 mai 2022
Auteur :
Natalia Lomonosova; Kateryna Babych
Date de consultation :
17 juin 2022
Titre :
Ukraine. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
27 mai 2022
Titre :
Ukraine: Background, Conflict with Russia, and U.S. Policy
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
5 octobre 2021
Date de consultation :
27 mai 2022
Titre :
The Development Impact of the War in Ukraine: Initial Projections
Source :
Programme des Nations Unies pour le développement
Date du document :
16 mars 2022
Date de consultation :
31 mars 2022
Titre :
UNHCR Position on Returns to Ukraine
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
Mars 2022
Date de consultation :
31 mars 2022
Titre :
Ukraine : Crimes de guerre manifestes dans les zones contrôlées par la Russie
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
3 avril 2022
Date de consultation :
28 avril 2022
Titre :
Ukraine : Les forces russes ont semé la mort à Boutcha
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
21 avril 2022
Date de consultation :
28 avril 2022
Titre :
Ukraine: IDP Situation Overview - as of 20 April 2022
Source :
Organisation internationale pour les migrations et al.
Date du document :
21 avril 2022
Date de consultation :
28 avril 2022
Titre :
Report on violations of International Humanitarian and Human Rights Law, War Crimes and Crimes against Humanity committed in Ukraine since 24 February 2022
Code :
ODIHR.GAL/26/22/Rev.1
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Date du document :
13 avril 2022
Date de consultation :
28 avril 2022
Titre :
Crisis in Ukraine: Humanitarian and Human Rights Imperatives
Source :
Refugees International
Date du document :
Mars 2022
Auteur :
Daphne Panayotatos et al.
Date de consultation :
28 avril 2022
Titre :
Ukraine : Des abus potentiels contre des prisonniers de guerre constitueraient un crime de guerre
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
31 mars 2022
Date de consultation :
28 avril 2022
Titre :
Ukraine Conflict – Analysis Brief: The Impact of the Conflict on the Health Sector
Source :
Data Friendly Space
Date du document :
4 avril 2022
Date de consultation :
28 avril 2022
Titre :
Ukrainian Crisis – Situational Analysis
Source :
Data Friendly Space
Date du document :
23 avril 2022
Date de consultation :
28 avril 2022
Titre :
Education in the occupied territories of Ukraine (February 24 – April 30, 2022)
Source :
NGO Centre for Society Research
Date du document :
2 mai 2022
Auteur :
Yuliia Nazarenko et al.
Date de consultation :
17 juin 2022
Titre :
The First Days of Full-Scale War in Ukraine: Thoughts, Feelings, Actions
Source :
NGO Centre for Society Research
Date du document :
31 mars 2022
Auteur :
Anastasiia Bobrova et al.
Date de consultation :
28 avril 2022
Titre :
Forced migration and the war in Ukraine (February 24 – March 24)
Source :
NGO Centre for Society Research
Date du document :
29 mars 2022
Auteur :
Liliana Filipchuk et al.
Date de consultation :
28 avril 2022
Titre :
Housing and war in Ukraine (March 24 – June 3)
Source :
NGO Centre for Society Research
Date du document :
16 juin 2022
Auteur :
Anastasiia Bobrova et al.
Date de consultation :
17 juin 2022
Titre :
High Level Secretary General Mission to Ukraine: End of Mission Statement
Source :
Amnesty International
Date du document :
20 mai 2022
Date de consultation :
17 juin 2022
Titre :
Ukraine : Tortures et exécutions subies sous l'occupation russe
Date du document :
18 mai 2022
Date de consultation :
27 juin 2022
Titre :
Intense and Lasting Harm: Cluster Munition Attacks in Ukraine
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
11 mai 2022
Date de consultation :
17 juin 2022
Titre :
“He's not coming back”: War crimes in Northwest areas of Kyiv Oblast
Source :
Amnesty International
Date du document :
6 mai 2022
Date de consultation :
17 juin 2022
Titre :
“Anyone can die at any time”: Indiscriminate attacks by Russian forces in Kharkiv, Ukraine
Source :
Amnesty International
Date du document :
13 juin 2022
Date de consultation :
17 juin 2022
Titre :
Ukraine : Des frappes russes ont tué de nombreux civils à Tchernihiv
Date du document :
10 juin 2022
Date de consultation :
27 juin 2022
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Ukraine. Country Reports on Human Rights Practices for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 avril 2022
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Ukraine. Amnesty International – Rapport 2021/22 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 mars 2022
Numéros de pages :
482–488
Date de consultation :
28 avril 2022
Titre :
Ukraine. Freedom in the World 2022.
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
Ukraine. Nations in Transit 2022.
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
Ukraine. World Report 2022: Events of 2021.
Date du document :
Janvier 2022
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
Report on the human rights situation in Ukraine: 1 August 2021 – 31 January 2022
Source :
Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights
Date du document :
28 mars 2022
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
Situation des droits humains dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) : Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Assemblée générale.
Date du document :
2 août 2021
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
Update on the human rights situation in Ukraine: 24 February – 26 March 2022
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
28 mars 2022
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
Human rights impact assessment of the COVID-19 response on the territory of Ukraine
Source :
International Partnership for Human Rights et al.
Date du document :
Juillet 2020
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Crimea. Freedom in the World 2022.
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
Huitième rapport périodique soumis par l'Ukraine en application de l'article 40 du Pacte, attendu en 2018
Date du document :
30 janvier 2019
Date de consultation :
9 juillet 2019
Titre :
Interim report on implementation of the recommendations received by Ukraine within the third cycle of the universal periodic review
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Eastern Donbas. Freedom in the World 2022.
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
Human rights and international humanitarian law norms: Crimea 2021 situation review
Source :
Crimean Human Rights Group
Date du document :
Janvier 2022
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
Civic space and fundamental freedoms in Ukraine: 1 November 2019 – 31 October 2021
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
8 décembre 2021
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
Russie : Disparition forcée d'une enseignante ukrainienne
Date du document :
13 juin 2022
Date de consultation :
27 juin 2022
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Joint Submission to the Human Rights Council at the 28th Session of the Universal Periodic Review
Source :
Right to Protection et al.
Date du document :
30 mars 2017
Date de consultation :
12 juillet 2017
Titre :
Law of Ukraine, On Citizenship of Ukraine (last amended 2019)
Date de consultation :
25 juin 2021
Titre :
Voices from the East: Challenges in Registration, Documentation, Property and Housing Rights of People Affected by Conflict in Eastern Ukraine
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés
Date de consultation :
12 juillet 2017
Titre :
Russie et Ukraine : information sur la délivrance de passeports russes et l'octroi de droits de citoyenneté russe aux citoyens ukrainiens des territoires de la Crimée et du Donbass (2014-février 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 février 2020
Date de consultation :
30 mars 2020
Titre :
Ukraine. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
17 juin 2022
Titre :
Review of the Document Security and Identity Management in Ukraine. Document Security and Identity Management in Ukraine.
Source :
Organisation internationale pour les migrations. Mission in Ukraine.
Date de consultation :
6 juillet 2016
Titre :
Information sur les faux documents, y compris sur les types de faux documents disponibles et la fréquence de la falsification de documents; la façon de les obtenir; les personnes qui les produisent et les distribuent; la façon dont les documents...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 décembre 2012
Date de consultation :
25 avril 2013
Titre :
Country Report: Ukraine
Source :
European University Institute. European Union Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
Avril 2013
Date de consultation :
27 juillet 2015
Titre :
Ukraine : Nationalité, séjour, documents : Mise à jour de la note Enregistrement, séjour, nationalité du 30/12/2015
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
15 mars 2022
Date de consultation :
17 juin 2022
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Ukraine: Presidential Election, 31 March and 21 April 2019. ODIHR Election Observation Mission Final Report.
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Date du document :
20 novembre 2019
Date de consultation :
27 juin 2022
Titre :
Information sur le groupe Secteur droit, y compris sur les groupes affiliés et les activités; les interventions dans l'Est de l'Ukraine; les relations avec les autorités (2013-juillet 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 juillet 2016
Date de consultation :
29 juillet 2016
Titre :
Ukraine. Election for Verkhovna Rada (Ukrainian Supreme Council) of 21 July 2019.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
8 juin 2020
Titre :
Ukraine. Poursuites et traitements réservés aux insurgés séparatistes par les autorités ukrainiennes entre janvier 2017 et août 2019.
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
19 septembre 2019
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Ukraine. Le Parti communiste d'Ukraine.
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
6 avril 2020
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Civic space and fundamental freedoms ahead of the presidential, parliamentary and local elections in Ukraine in 2019-2020
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
12 mars 2019
Date de consultation :
10 juillet 2019
Titre :
Far-right Extremism as a Threat to Ukrainian Democracy. Nations in Transit: Analytical Brief.
Date du document :
Mai 2018
Auteur :
Vyacheslav Likhachev
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
Source :
Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire.
Date du document :
9 janvier 2017
Auteur :
Jordi Xuclà; Axel E. Fischer
Date de consultation :
12 juillet 2017
Source :
European Forum for Democracy and Solidarity
Date du document :
4 novembre 2021
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
Ukraine. Election for President of 31 March 2019.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
23 juillet 2019
Titre :
Crimea in the Dark: The Silencing of Dissent
Source :
Amnesty International
Date du document :
15 décembre 2016
Date de consultation :
24 juillet 2017
Titre :
Ukraine. Referendum of 21 April 2019.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
24 juillet 2019
Titre :
Ukraine. Principales figures et chronologie de la vie politique ukrainienne depuis l'indépendance.
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
10 juin 2020
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Ukraine. Les élections législatives de juillet 2019.
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
17 avril 2020
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Ukraine. L'élection présidentielle de mars/avril 2019.
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
9 avril 2020
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Ukraine to Outlaw Pro-Russian Political Parties
Source :
Institute for War and Peace Reporting
Date du document :
20 avril 2022
Date de consultation :
28 avril 2022
Titre :
Ukraine: Local Elections, 25 October 2020. ODIHR Limited Election Observation Mission Final Report.
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Date du document :
29 janvier 2021
Date de consultation :
27 juin 2022
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Information sur la violence conjugale, y compris sur les lois, les recours, la protection offerte par l'État et les services de soutien offerts aux victimes, notamment celles qui sont traquées ou harcelées par leur agresseur; information...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 juillet 2015
Date de consultation :
27 juillet 2017
Titre :
Law of Ukraine on Preventing and Combating Domestic Violence (amended 2019)
Date de consultation :
17 juin 2022
Titre :
Sexual Violence and the Ukraine Conflict
Source :
Insecurity Insight
Date du document :
Avril 2022
Date de consultation :
28 avril 2022
Titre :
Neuvième rapport périodique soumis par l'Ukraine en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2021
Date du document :
29 décembre 2021
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
Ukraine. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
10 juillet 2019
Titre :
Rapid Gender Analysis of Ukraine
Source :
CARE International; ONU Femmes
Date du document :
4 mai 2022
Date de consultation :
17 juin 2022
Titre :
Conflict-Related Sexual Violence in Ukraine (14 March 2014 to 31 January 2017)
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
16 mars 2017
Date de consultation :
13 juillet 2017
Titre :
Reproductive Rights of Romani Women in Ukraine
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
Février 2019
Date de consultation :
10 juillet 2019
Titre :
Observations finales concernant le huitième rapport périodique de l'Ukraine
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
9 mars 2017
Date de consultation :
13 juillet 2017
Titre :
Ukraine. WAVE Country Report 2021: Women's Specialist Support Services in Europe and the impact of COVID-19 on their provision.
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
Décembre 2021
Numéros de pages :
169–171
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
Gender-based violence in the conflict-affected regions of Ukraine
Source :
Fonds des Nations Unies pour la population
Auteur :
Ukrainian Centre for Social Reforms
Date de consultation :
8 juin 2020
Titre :
OSCE-led survey on violence against women. Well- being and safety of women: Ukraine results report.
Source :
Organization for Security and Co-operation in Europe et al.
Date de consultation :
8 juin 2020
Titre :
Online Violence Against Women in Elections in Ukraine: An IFES Assessment
Source :
Ukrainian Marketing Association et al.
Date du document :
Novembre 2019
Auteur :
Otito Greg-Obi et al.
Date de consultation :
17 juin 2020
Titre :
Ukraine. 2020 Findings on the Worst Forms of Child Labor.
Source :
États-Unis. Department of Labor.
Date du document :
29 septembre 2021
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
Not a private matter: Domestic and sexual violence against women in Eastern Ukraine
Source :
Amnesty International
Date du document :
11 décembre 2020
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Ukraine. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans, and Intersex People in Europe and Central Asia 2022.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
10 février 2022
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
Unprotected grounds. Report on the study's results of the effectiveness of legal protection against crimes based on sexual orientation and gender identity intolerance in the context of Ukrainian legislation and law enforcement practice.
Source :
LGBT Human Rights Nash Mir Center
Date du document :
23 juillet 2021
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
United against violence. LGBT+ situation in Ukraine in 2021.
Source :
LGBT Human Rights Nash Mir Center
Date du document :
10 février 2022
Auteur :
Andrii Kravchuk et al.
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
Human Rights Of Lesbian, Bisexual, Transgender, Intersex And Queer Women In Ukraine
Source :
United Nations. UN Women; Insight NGO
Date de consultation :
10 juillet 2019
Titre :
Ukraine: Unfulfilled promises. Challenging hate: Monitoring anti-LGBT “hate speech” and responses to it in Belarus, Kyrgyzstan, Moldova, Russia and Ukraine.
Date du document :
Février 2018
Numéros de pages :
90–109
Date de consultation :
8 juin 2020
Titre :
Ukraine. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Septembre 2020
Numéros de pages :
173–174
Auteur :
Zhan Chiam et al.
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
Ukraine. La situation des minorités sexuelles et de genre.
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
24 février 2020
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Report of the Independent Expert on protection against violence and discrimination based on sexual orientation and gender identity on his visit to Ukraine
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
27 avril 2020
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
LGBTQ+ Ukrainians fight for their country, and their rights
Source :
Thomson Reuters Foundation
Date du document :
21 mars 2022
Date de consultation :
28 avril 2022
Titre :
LGBTQ refugees fleeing Ukraine draw on European network of allies to find housing, medical care
Source :
Société Radio-Canada
Date du document :
16 mars 2022
Auteur :
Maya Lach-Aidelbaum
Date de consultation :
28 avril 2022
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Citizens of Ukraine on Security: Personal, National, and its Elements. Results of the second national-wide public opinion poll.
Date de consultation :
10 juillet 2019
Titre :
OSAC Country Security Report: Ukraine
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
23 décembre 2021
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
Ukraine: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
1 juillet 2021
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
Information sur la structure et l'administration du système de santé; l'accès aux soins de santé dans l'ensemble de l'Ukraine; la capacité qu'ont les personnes d'accéder à leurs dossiers médicaux et les processus pour le faire; information indiquant...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 janvier 2013
Date de consultation :
25 avril 2013
Titre :
Report. Second half of 2021.
Source :
Ukraine. National Anti-Corruption Bureau.
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
Rapport concernant la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par l'Ukraine: deuxième cycle d'évaluation
Source :
Conseil de l'Europe. Groupe d'Experts sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Date du document :
22 novembre 2018
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
Security and Justice in Ukraine: Perspectives from communities in Donetsk, Luhansk and Zhytomyr oblasts
Source :
Programme des Nations Unies pour le développement en Ukraine
Date du document :
7 novembre 2018
Auteur :
Dr Siniša Milatović
Date de consultation :
10 juillet 2019
Titre :
Making the Rounds: Illicit Ammunition in Ukraine
Date du document :
Janvier 2021
Auteur :
Matt Schroeder; Olena Shumska
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Peace in Ukraine (III): The Costs of War in Donbas. Europe Report N°261.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
3 septembre 2020
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Report of the Working Group on Enforced or Involuntary Disappearances on their visit to Ukraine
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
9 août 2019
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Report of the Working Group on Enforced or Involuntary Disappearances on its visit to Ukraine: Comments by the State
Date du document :
6 septembre 2019
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Ukraine's hate crime, hate speech and discrimination data collection system: Recommendations for improvement and for adopting a joint approach and national situational analysis
Source :
Conseil de l'Europe
Date du document :
Septembre 2020
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Information sur la conscription et l'exemption du service militaire, y compris sur le service de remplacement pour les objecteurs de conscience; information indiquant si les membres de l'Église orthodoxe peuvent effectuer un service de remplacement (2014-novembre 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 décembre 2015
Date de consultation :
28 juillet 2016
Titre :
Crimea: Conscription Violates International Law
Date du document :
1 novembre 2019
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Information indiquant si les ressortissants ukrainiens qui ont servi dans l'armée de l'Union soviétique pourraient être mobilisés en Ukraine (2015-mars 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 mars 2018
Date de consultation :
30 juillet 2018
Titre :
Information sur le service militaire, y compris sur les avis de conscription, les autorités qui délivrent de tels avis, leur contenu et leurs caractéristiques physiques; information indiquant si les avis comportent une mise en garde au sujet de l'insoumission ou du refus d'accomplir le service militaire; information sur les sanctions pour ceux qui refusent d'accomplir le service militaire ou s'y soustraient (2014-mai 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 juin 2015
Date de consultation :
27 juillet 2017
Titre :
Information sur le service militaire, y compris information indiquant si un volontaire rom assujetti à un contrat de trois ans peut être d'office promu au grade de sergent, quelles que soient ses compétences; information sur les raisons...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 mars 2015
Date de consultation :
27 juillet 2017
Titre :
Ukraine. Le service militaire en République Populaire de Donetsk (DNR).
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
2 avril 2019
Date de consultation :
8 juin 2020
Titre :
COI Query Response. Ukraine: General Information on the so-called Luhansk (or Lugansk) Guard, in particular: modalities of recruitment; amount, frequency and currency of the salary received by its members; hierarchical structure and command mechanism...
Source :
European Union. European Asylum Support Office.
Date du document :
1 février 2019
Date de consultation :
8 juin 2020
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Information sur la loi sur le Commissaire aux droits de la personne du parlement (ombudsman), y compris ses responsabilités, ses pouvoirs et le mécanisme de suivi (1998- 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 juillet 2017
Date de consultation :
26 juillet 2017
Titre :
Accountability for killings in Ukraine from January 2014 to May 2016
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
Juillet 2016
Date de consultation :
24 juillet 2017
Titre :
Rule of law in Ukraine: Human Rights in the Criminal Proceedings
Source :
All-Ukrainian European Foundation “The League of Law” et al.
Date du document :
26 septembre 2017
Date de consultation :
10 juillet 2019
Titre :
Information indiquant si la victime d'un crime peut demander au Bureau du procureur public ou à un autre organisme public d'ouvrir une enquête relativement à un crime présumé si la police n'a pas agi (janvier-novembre 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 novembre 2017
Date de consultation :
30 juillet 2018
Titre :
Report to the Ukrainian Government on the visit to Ukraine carried out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) from 4 to 13 August 2020
Source :
Conseil de l'Europe. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Date du document :
15 décembre 2020
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
Security and Justice in Ukraine: Perspectives from Communities in Three Oblasts
Source :
Programme des Nations Unies pour le développement en Ukraine
Auteur :
Heather Goldsmith
Date de consultation :
24 juillet 2017
Titre :
Ukraine: Prison conditions
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Novembre 2021
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
Recours juridiques contre les violations des droits de l'homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes
Source :
Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire.
Date du document :
26 septembre 2016
Date de consultation :
13 juillet 2017
Titre :
Ukraine: Justice Still Needed for Victims of Unlawful Detention in Eastern Ukraine
Date du document :
6 août 2020
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Situation in Ukraine: War crimes and crimes against humanity committed in prisons seized and controlled by anti-government forces
Source :
Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Kharkiv Human Rights Protection Group
Date du document :
Septembre 2020
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Ukraine : Le système judiciaire depuis 2014
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
7 octobre 2020
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
Law on Supporting the Functioning of the Ukrainian Language as the State Language
Date de consultation :
27 mai 2022
Titre :
Law of Ukraine on Amending Certain Legislative Acts of Ukraine regarding Recognition as a Stateless Person
Date de consultation :
21 juin 2021
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Information sur la nouvelle loi concernant la police et sur l'efficacité de cette loi; l'assistance et la protection offerte par l'État que peuvent obtenir les citoyens qui sont victimes d'actes criminels commis par des policiers ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 janvier 2016
Date de consultation :
28 juillet 2016
Titre :
Report of the Working Group on the use of mercenaries as a means of violating human rights and impeding the exercise of the right of peoples to self-determination on its mission to Ukraine
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
29 juillet 2016
Date de consultation :
27 juillet 2017
Titre :
Information sur les sommations délivrées par la police, y compris sur la procédure de délivrance et les méthodes de signification à la personne concernée, la description du document et les renseignements qu'il contient, y compris si la police précise sur le document les raisons pour lesquelles la personne est sommée de comparaître et les dispositions législatives applicables du code criminel de l'Ukraine; information indiquant si la personne a droit à un avocat lorsqu'elle se présente; information sur la fréquence des sommations frauduleuses
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 mai 2015
Date de consultation :
27 juillet 2016
Titre :
Report of the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
17 janvier 2019
Date de consultation :
10 juillet 2019
Titre :
Information sur les formulaires de rapport de police normalisés, y compris sur leur apparence; information indiquant si la police est tenue de répondre par écrit à un plaignant, qu'elle mène une enquête ou non, et, le cas échéant, information sur l'apparence et le contenu de la réponse écrite; information sur la procédure policière pour le suivi des agressions physiques signalées par les hôpitaux et les médecins, y compris sur le genre de rapport produit; information indiquant si ces politiques et rapports sont normalisés ou s'il y a des variations régionales
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 octobre 2015
Date de consultation :
28 juillet 2016
Titre :
Ukraine's Toughest Fight: The Challenge of Military Reform
Source :
Carenegie Endowment for International Peace
Date du document :
22 février 2018
Auteur :
Valeriy Akimenko
Date de consultation :
10 juillet 2019
Titre :
Ukraine. Freedom on the Net 2021.
Éditeur :
Elisha Aaron et al.
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
Ukraine. Vibrant Information Barometer 2021.
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
Crimea: Freedom of Speech in Occupation. Information Analytics Report on persecuting journalists and bloggers within the Crimean Peninsula territory (March 2014 — September 2019)
Source :
Crimean Human Rights Group; ZMINA Human Rights Center
Auteur :
Iryna Siedova et al.
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Ukraine. International Religious Freedom Report for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
2 juin 2022
Date de consultation :
17 juin 2022
Titre :
Freedom of Religion and Beliefs in Crimea: Analytical Review on Situation Regarding Freedom of Religion and Beliefs in Occupied Crimea (April 2014 – January 2018)
Source :
Crimean Human Rights Group
Date de consultation :
10 juillet 2019
Titre :
Information sur l'Église orthodoxe ukrainienne du Patriarcat de Kiev, y compris sur sa structure et sa hiérarchie; le différend opposant les patriarcats de Kiev et de Moscou (2012-avril 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 mai 2013
Date de consultation :
29 juillet 2014
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Roma Belong: Statelessness, Discrimination and Marginalisation of Roma in Ukraine
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
Mars 2018
Date de consultation :
10 juillet 2019
Titre :
Quatrième Avis sur l'Ukraine – adopté le 10 mars 2017
Code :
ACFC/OP/IV(2017)002
Source :
Conseil de l'Europe. Comité consultatif de la convention-cadre pour la protection des minorités nationales.
Date du document :
5 mars 2018
Date de consultation :
12 juillet 2018
Titre :
Information sur le Centre pour les jeunes Roms Ternipe (Ternipe Roma Youth Centre - Ternipe) à Lviv : financement, structure et nombre de membres; zones d'activité, y compris si Ternipe mène des activités à l'extérieur de Lviv; les activités, y compris toute activité de nature politique; les autres ONG qui offrent des services de soutien aux Roms
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 octobre 2015
Date de consultation :
28 juillet 2016
Titre :
The Rights of Roma Women in Ukraine: Overview on the Situation of Roma Women in Ukraine in the Context of the Implementation of the Convention on the Elimination of all Forms of Discrimination against Women
Source :
United Nations. UN Women; International Charitable Organization Roma Women Fund Chiricli
Date de consultation :
10 juillet 2019
Titre :
Fifth Report submitted by Ukraine Pursuant to Article 25, paragraph 2 of the Framework Convention for the Protection of National Minorities
Code :
ACFC/SR/V(2022)001
Date du document :
10 janvier 2022
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
Forgotten Again: The Plight of the Crimean Tatars
Source :
Unrepresented Nations and Peoples Workshop; Lewis & Clark Law School
Date du document :
Décembre 2017
Réviseur :
Sarah Fine; Robert Ollman
Date de consultation :
10 juillet 2019
Titre :
Roma in Ukraine – A Time for Action: Priorities and Pathways for an Effective Integration Policy
Source :
Minority Rights Group Europe
Date du document :
Avril 2019
Date de consultation :
10 juillet 2019
Titre :
Radicals Target Roma People in Ukraine
Date du document :
29 novembre 2021
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
Russian Repression a Persistent Reality in Crimea: Another Unjust Verdict Against Crimean Tatars
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
22 septembre 2020
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Written Comments of the European Roma Rights Centre, Concerning Ukraine: For Consideration by the Human Rights Committee at its 129th Session (29th June – 24th July 2020)
Source :
European Roma Rights Centre
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Ukraine. Roma rights in the time of COVID.
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
Bernard Rorke; Jonathan Lee
Date de consultation :
18 septembre 2020
Titre :
Romani Family Denied Exit From Ukraine: Border Guards Accuse Roma Of “Wrongdoings” In Hungary
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
29 mars 2022
Date de consultation :
28 avril 2022
Titre :
Moldova: Romani Refugees from Ukraine Face Segregation
Date du document :
25 mai 2022
Date de consultation :
17 juin 2022
Titre :
Information sur la situation des russophones à Kyiv [Kyïv, Kiev], y compris la possibilité pour eux d'accéder au logement, à l'emploi, à l'éducation et aux soins de santé; le traitement qui leur est réservé par le groupe politique Secteur ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 novembre 2021
Date de consultation :
21 juin 2022
Titre :
Combined twenty-fourth to twenty-sixth periodic reports submitted by Ukraine under article 9 of the Convention, due in 2020
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
23 mai 2022
Date de consultation :
17 juin 2022
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Information sur les documents que doit présenter un parent, et la procédure qu'il doit suivre, s'il souhaite se rendre à l'étranger avec son enfant mineur sans être accompagné du deuxième parent ou sans le consentement de ce dernier
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 février 2007
Date de consultation :
29 octobre 2012
Titre :
Handbook for the Fundamental Rights and Freedoms of Internally Displaced People
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés
Date du document :
9 mai 2017
Date de consultation :
13 juillet 2017
Titre :
Ukraine. Legislative Update: UNHCR update on displacement-related legislation.
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Février 2021
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Information sur le système d'enregistrement de la résidence, y compris la marche à suivre et les exigences pour procéder à l'enregistrement; les droits liés à l'enregistrement; les renseignements enregistrés et les personnes qui y ont accès...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 juillet 2017
Date de consultation :
26 juillet 2017
Titre :
Poland: Trafficking, Exploitation Risks for Refugees
Date du document :
29 avril 2022
Date de consultation :
17 juin 2022
Titre :
Ukraine : Traitement inégalitaire des ressortissants étrangers voulant fuir le pays
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
4 mars 2022
Date de consultation :
31 mars 2022
Titre :
Migrants, Asylum Seekers Locked Up in Ukraine
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
4 avril 2022
Date de consultation :
28 avril 2022
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 29 avril 2022 :
Titre :
Ukraine. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
16 juin 2021
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/ukraine/
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Ukraine. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
21 septembre 2020
Adresse URL :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca/europe/ukraine-1demo.htm
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Ukraine. 2021 Humanitarian Needs Overview.
Source :
Nations Unies. Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Février 2021
Adresse URL :
https://www.humanitarianresponse.info/sites/www.humanitarianresponse.info/files/documents/files/hno_2021-eng_-_2021-02-09.pdf
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
BTI 2020 Country Report – Ukraine
Source :
Bertelsmann Stiftung
Adresse URL :
https://www.bti-project.org/en/reports/country-report-UKR.html
Date de consultation :
17 juin 2020
Titre :
Ukraine: Background, Conflict with Russia, and U.S. Policy
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
29 avril 2020
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/R/R45008
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Education and War in Ukraine
Source :
NGO Centre for Society Research
Date du document :
6 avril 2022
Auteur :
Yuliia Nazarenko et al.
Adresse URL :
https://cedos.org.ua/wp-content/uploads/education-and-war-in-ukraine-1.pdf
Date de consultation :
28 avril 2022
Titre :
Housing and War in Ukraine
Source :
NGO Centre for Society Research
Date du document :
22 mars 2022
Auteur :
Anastasiia Bobrova et al.
Adresse URL :
https://cedos.org.ua/wp-content/uploads/zhytlo-monitoryng-pdf-na-sajt-angl.docx.pdf
Date de consultation :
28 avril 2022
Titre :
Ukraine. Freedom in the World 2021.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/ukraine/freedom-world/2021
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Ukraine. Nations in Transit 2020.
Auteur :
Yulia Yesmukhanova
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/ukraine/nations-transit/2020
Date de consultation :
17 juin 2020
Titre :
Ukraine. World Report 2021: Events of 2020.
Date du document :
Janvier 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2021/country-chapters/ukraine
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Report on the human rights situation in Ukraine 16 November 2019 to 15 February 2020
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
12 mars 2020
Adresse URL :
https://www.ohchr.org/Documents/Countries/UA/29thReportUkraine_EN.pdf
Date de consultation :
8 juin 2020
Titre :
Situation des droits de l'homme dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine)
Source :
Nations Unies. Assemblée générale.
Date du document :
1 septembre 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/75/334
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Crimea. Freedom in the World 2021.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/crimea/freedom-world/2021
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Eastern Donbas. Freedom in the World 2021.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/eastern-donbas/freedom-world/2021
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Human rights and international humanitarian law norms: Crimea 2020 situation review
Source :
Crimean Human Rights Group
Date du document :
Janvier 2021
Adresse URL :
https://crimeahrg.org/wp-content/uploads/2021/02/crimea-2020-situation-review-eng-1.pdf
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Ukraine. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Ukraine.html
Date de consultation :
21 juin 2021
Source :
European Forum for Democracy and Solidarity
Date du document :
3 juin 2020
Adresse URL :
https://www.europeanforum.net/uploads/countries/pdf/ukraine.pdf
Date de consultation :
17 juin 2020
Titre :
Ukraine. WAVE Country Report 2019: The Situation of Women's Specialist Support Services in Europe.
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
30 décembre 2019
Numéros de pages :
139–141
Adresse URL :
https://www.wave-network.org/wp-content/uploads/WAVE_CR_200123_web.pdf
Date de consultation :
8 juin 2020
Titre :
Ukraine. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe and Central Asia 2021.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
Février 2021
Adresse URL :
https://www.ilga-europe.org/sites/default/files/2021/ukraine.pdf
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Old problems, new prospects LGBT situation in Ukraine in 2019
Source :
LGBT Human Rights Nash Mir Center
Date du document :
30 janvier 2020
Auteur :
Andrii Kravchuk et al.
Adresse URL :
https://gay.org.ua/publications/Situation-of-LGBT-in-Ukraine-2019-ENG.pdf
Date de consultation :
8 juin 2020
Titre :
Ukraine: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
25 juin 2020
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2020-trafficking-in-persons-report/ukraine/
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Report: July-December 2020
Source :
Ukraine. National Anti-Corruption Bureau.
Adresse URL :
https://nabu.gov.ua/sites/default/files/reports/report_ii_2020_eng_0.pdf
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Report concerning the implementation of the Council of Europe Convention on Action against Trafficking in Human Beings by Ukraine
Source :
Conseil de l'Europe. Groupe d'Experts sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Date du document :
22 novembre 2018
Adresse URL :
https://rm.coe.int/greta-2018-20-fgr-ukr-en/16808f0b82
Date de consultation :
10 juillet 2019
Titre :
Ukraine. Freedom on the Net 2020.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/ukraine/freedom-net/2020
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Ukraine. International Religious Freedom Report for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 mai 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2020-report-on-international-religious-freedom/ukraine/
Date de consultation :
25 juin 2021
Titre :
Ukraine Shelter Cluster Annual Report 2020
Date du document :
29 avril 2021
Adresse URL :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/shelter.nfi_cluster_-_2020_annual_report_final.pdf
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Country Policy and Information Note. Ukraine: Crimea, Donetsk & Luhansk. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Septembre 2017
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/648341/Ukraine_-_Crm__Dnsk__Lhsk_-_CPIN_-_v3.0__September_2017_.pdf
Date de consultation :
12 juillet 2018
Titre :
Ukraine. Situation sécuritaire dans le Donbass de janvier 2019 à mars 2020.
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
24 avril 2020
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/2004_ukr_situation_securitaire_dans_le_donbass.pdf
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Ukraine: Country Background Note. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mai 2019
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/801735/Ukraine-Background-Note-v1.0-May-2019.pdf
Date de consultation :
23 juillet 2019
Titre :
Ukraine: Conflict in Donetsk and Luhansk
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
4 novembre 2019
Adresse URL :
https://www.acaps.org/sites/acaps/files/products/files/20191104_acaps_briefing_note_ukraine_conflict_in_donetsk_and_luhansk.pdf
Date de consultation :
8 juin 2020
Titre :
Ukraine : La situation sécuritaire en Ukraine, à l'exception de la Crimée. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
19 février 2019
Adresse URL :
https://coi.easo.europa.eu/administration/belgium/PLib/coi_focus_ukraine_situation_securitaire_en_ukraine_a_lexception_de_la_crimee.pdf
Date de consultation :
9 juillet 2019
Titre :
Ukraine – Crimea. Country Reports on Human Rights Practices for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 mars 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2020-country-reports-on-human-rights-practices/ukraine/crimea/
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Ukraine – Presidential Election, Second Round, 21 April 2019: Statement of Preliminary Findings and Conclusions
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Date du document :
22 avril 2019
Adresse URL :
https://www.osce.org/odihr/elections/ukraine/417821?download=true
Date de consultation :
10 juillet 2019
Titre :
Law of Ukraine on Prevention of Domestic Violence
Adresse URL :
http://www.legislationline.org/documents/action/popup/id/5052
Date de consultation :
18 juin 2014
Titre :
Law of Ukraine on Amending Certain Legislative Acts of Ukraine Concerning Improvement of Legislation Combating Domestic Violence
Adresse URL :
http://www.legislationline.org/documents/action/popup/id/16402
Date de consultation :
27 juillet 2015
Titre :
Liste des points et questions relatifs au huitième rapport périodique de l'Ukraine. Additif. Réponses de l'Ukraine.
Code :
CEDAW/C/UKR/Q/8/Add.1
Date du document :
11 janvier 2017
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/CEDAW/C/UKR/Q/8/Add.1
Date de consultation :
12 juillet 2017
Titre :
Criminal Justice Practice and Violence Against Women: Assessment of the Readiness of the Ukrainian Criminal Justice System to Implement the Principles of the Istanbul Convention
Source :
Geneva Centre for the Democratic Control of Armed Forces; La Strada-Ukraine
Auteur :
Kateryna Cherepakha et al.
Réviseur :
Heather Huhtanen
Adresse URL :
https://www.dcaf.ch/sites/default/files/publications/documents/Criminal%20justice%20practice%20and%20violence%20against%20women_engl.pdf
Date de consultation :
24 juillet 2017
Titre :
Country Policy and Information Note. Ukraine: Gender-based violence. Version 2.0
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mai 2018
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/706570/Ukraine_-_Women_Fearing_GBV_-_CPIN_-_v2.0.pdf
Date de consultation :
23 juillet 2018
Titre :
Rapid gender analysis of Ukraine: Secondary data review
Source :
CARE; ONU Femmes
Date du document :
31 mars 2022
Adresse URL :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/RGA%20Ukraine-SDR%20Full%20Report.pdf
Date de consultation :
31 mars 2022
Titre :
The Face of Hatred: Crimes and incidents motivated by homophobia and transphobia in Ukraine in 2014-2017
Source :
LGBT Human Rights Nash Mir Center
Auteur :
Andrii Kravchuk et al.
Adresse URL :
http://gay.org.ua/publications/hate_crime_2018-e.pdf
Date de consultation :
12 juillet 2018
Titre :
Country Policy and Information Note. Ukraine: Sexual orientation and gender identity. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juillet 2017
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/626236/Ukraine_-_SOGI_-_CPIN_-_v2_0__July_2017_.pdf
Date de consultation :
24 juillet 2017
Titre :
Community online: LGBT situation in Ukraine in 2020
Source :
LGBT Human Rights Nash Mir Center
Date du document :
4 février 2021
Auteur :
Andrii Kravchuk et al.
Adresse URL :
https://gay.org.ua/publications/Situation_of_LGBT_in_Ukraine_2020_ENG.pdf
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Ukraine. 2020 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
5 août 2020
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/cfdde1cb-f15e-4281-96af-1957c70ec6ec
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Country Policy and Information Note Ukraine: Organised crime and Corruption. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Septembre 2019
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/830312/Ukraine_-_Org_Crime_-_CPIN_-_v3.0__September_2019__.pdf
Date de consultation :
8 juin 2020
Titre :
The ninth periodic report of Ukraine on the implementation of the United Nations Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women
Date du document :
22 mars 2021
Adresse URL :
https://tbinternet.ohchr.org/Treaties/CEDAW/Shared%20Documents/UKR/CEDAW_C_UKR_9_8509_E.doc
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Country Policy and Information Note. Ukraine: Military service. Version 7.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Décembre 2020
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/945192/Ukraine_-_Military_Service_-_CPIN_-_v7.0__December_2020_.pdf
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Report to the Ukrainian Government on the visit to Ukraine carried out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) from 8 to 21 December 2017
Source :
Conseil de l'Europe. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Date du document :
6 septembre 2018
Adresse URL :
https://rm.coe.int/16808d2c2a
Date de consultation :
10 juillet 2019
Titre :
Visite en Ukraine menée du 19 au 25 mai et du 5 au 9 septembre 2016 : observations et recommandations adressées à l'État partie. Rapport établi par le Sous-Comité.
Source :
Nations Unies. Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Date du document :
18 mai 2017
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/CAT/OP/UKR/3
Date de consultation :
13 juillet 2017
Titre :
Country Policy and Information Note. Ukraine: Actors of protection. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mai 2019
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/801730/CPIN-Ukraine-Actors-of-protection-v.0.1.pdf
Date de consultation :
23 juillet 2019
Titre :
Ukraine. Media Sustainability Index 2019.
Adresse URL :
https://www.irex.org/sites/default/files/pdf/media-sustainability-index-europe-eurasia-2019-ukraine.pdf
Date de consultation :
10 juillet 2019
Titre :
Ukraine — Crimea. International Religious Freedom Report for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 mai 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2020-report-on-international-religious-freedom/ukraine/crimea/
Date de consultation :
25 juin 2021
Titre :
Commentaires du Gouvernement ukrainien sur le Quatrième Avis du Comité consultatif sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l'Ukraine
Code :
GVT/COM/IV(2018)002
Date du document :
5 mars 2018
Adresse URL :
https://rm.coe.int/commentaires-du-gouvernement-ukrainien-sur-le-quatrieme-avis-du-comite/16807956ad
Date de consultation :
12 juillet 2018
Titre :
Country Policy and Information Note. Ukraine: Minority groups. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juin 2019
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/812080/Ukraine_-_Minority_Groups_-_CPIN_-_v2.0__June_2019_.pdf
Date de consultation :
23 juillet 2019
Titre :
Ukraine's Roma refugees recount discrimination en route to safety
Date du document :
7 mars 2022
Auteur :
Andrei Popoviciu
Adresse URL :
https://www.aljazeera.com/news/2022/3/7/ukraines-roma-refugees-recount-discrimination-on-route-to-safety
Date de consultation :
28 avril 2022
Titre :
Ukraine: Translating IDPs' Protection into Legislative Action
Source :
Observatoire des situations de déplacement interne
Date du document :
19 décembre 2016
Adresse URL :
https://www.internal-displacement.org/sites/default/files/publications/documents/20161219-idmc-ukraine-translating-idps-protection-legislative-action.pdf
Date de consultation :
13 juillet 2017
Titre :
National Monitoring System Report on the Situation of Internally Displaced Persons
Source :
Organisation internationale pour les migrations
Date du document :
Septembre 2019
Adresse URL :
https://displacement.iom.int/system/tdf/reports/nms_round_15_eng_screen.pdf?file=1&type=node&id=7830
Date de consultation :
8 juin 2020
Titre :
Piecing together the puzzle: Internal displacement affecting human rights and access to public services in Ukraine
Source :
United Nations Development Programme in Ukraine
Auteur :
Bondar Tetiana et al.
Adresse URL :
https://www.ua.undp.org/content/ukraine/en/home/library/democratic_governance/IDPs-human-rights-observance.html
Date de consultation :
10 juillet 2019
Titre :
Brief overview of support programmes for IDP and inclusion of IDP issues to the regional development plans
Source :
Group Of Influence
Date du document :
Mars 2019
Auteur :
Tetyana Durnyeva
Adresse URL :
https://www.vplyv.org.ua/wp-content/uploads/2019/03/Support-programmes-for-IDPs.pdf
Date de consultation :
10 juillet 2019
Titre :
Ukraine: Dangers, Unnecessary Delays at Crossing Points
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
17 février 2017
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2017/02/17/ukraine-dangers-unnecessary-delays-crossing-points
Date de consultation :
13 juillet 2017
Titre :
Restrictions of SMM's freedom of movement and other impediments to fulfilment of its mandate: July – December 2020
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Special Monitoring Mission to Ukraine.
Date du document :
Avril 2021
Adresse URL :
https://www.osce.org/files/f/documents/e/4/483047.pdf
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Country Policy and Information Note. Ukraine: Internal relocation. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mai 2019
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/801733/CPIN-Ukraine-Internal-relocation-v.0.1.pdf
Date de consultation :
23 juillet 2019
Titre :
Profiling of IDP situation in Luhansk Region, Ukraine: Data-driven approach to durable solutions
Source :
Norwegian Refugee Council
Date du document :
17 décembre 2020
Adresse URL :
https://www.nrc.no/globalassets/pdf/reports/profiling-of-idp-situation-luhansk/nrc-ukraine-profiling-report---english.pdf
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Ukraine: Armed Groups' Arbitrary Pandemic Restrictions
Date du document :
17 novembre 2020
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2020/11/17/ukraine-armed-groups-arbitrary-pandemic-restrictions
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Thematic Report. Checkpoints along the contact line: challenges civilians face when crossing.
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Special Monitoring Mission to Ukraine.
Date du document :
29 décembre 2020
Adresse URL :
https://www.osce.org/files/f/documents/9/0/475010_0.pdf
Date de consultation :
21 juin 2021
Titre :
Ukraine: Humanitarian Situation Monitoring
Date du document :
Juin 2022
Adresse URL :
https://www.impact-repository.org/document/reach/e3e653fe/REACH_UKR2206_HSM_Factsheet_Round-3A_June_2022.pdf
Date de consultation :
17 juin 2022
Titre :
Eastern Ukraine: Current humanitarian situation and outlook
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
17 février 2022
Adresse URL :
https://www.acaps.org/sites/acaps/files/products/files/20220217_acaps_briefing_note_eastern_ukraine_current_situation_and_outlook_0.pdf
Date de consultation :
27 mai 2022
Titre :
An Independent Legal Analysis of the Russian Federation's Breaches of the Genocide Convention in Ukraine and the Duty to Prevent
Source :
New Lines Institute for Strategy and Policy; Raoul Wallenberg Centre for Human Rights
Date du document :
Mai 2022
Adresse URL :
https://newlinesinstitute.org/wp-content/uploads/English-Report-1.pdf
Date de consultation :
17 juin 2022
Titre :
Ukraine: Pattern of movement, people's needs, and response
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
27 mars 2022
Adresse URL :
https://www.acaps.org/sites/acaps/files/products/files/20220329_acaps_thematic_report_ukraine_movement_patterns_0.pdf
Date de consultation :
27 mai 2022
Titre :
Ukraine: Humanitarian situation in Donetsk, Kharkiv, and Luhansk oblasts
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
19 avril 2022
Adresse URL :
https://www.acaps.org/sites/acaps/files/products/files/20220419_acaps_thematic_report_ukraine_humanitarian_situation_in_kharkiv_luhansk_and_donetsk_0.pdf
Date de consultation :
27 mai 2022
Titre :
Background Briefing: Landmine Use in Ukraine
Date du document :
Juin 2022
Adresse URL :
https://www.hrw.org/sites/default/files/media_2022/06/Background%20Breifing_LandminesUkraine_2022.pdf
Date de consultation :
17 juin 2022
Titre :
Social security and war in Ukraine (February 24 – April 30, 2022)
Source :
NGO Centre for Society Research
Date du document :
17 mai 2022
Auteur :
Natalia Lomonosova; Kateryna Babych
Adresse URL :
https://cedos.org.ua/wp-content/uploads/social-security-and-war-in-ukraine.pdf
Date de consultation :
17 juin 2022
Titre :
High Level Secretary General Mission to Ukraine: End of Mission Statement
Source :
Amnesty International
Date du document :
20 mai 2022
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2022/05/EUR5056342022ENGLISH.pdf
Date de consultation :
17 juin 2022
Titre :
Ukraine : Tortures et exécutions subies sous l'occupation russe
Date du document :
18 mai 2022
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2022/05/18/ukraine-tortures-et-executions-subies-sous-loccupation-russe
Date de consultation :
27 juin 2022
Titre :
Intense and Lasting Harm: Cluster Munition Attacks in Ukraine
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
11 mai 2022
Adresse URL :
https://www.hrw.org/report/2022/05/11/intense-and-lasting-harm/cluster-munition-attacks-ukraine
Date de consultation :
17 juin 2022
Titre :
“He's not coming back”: War crimes in Northwest areas of Kyiv Oblast
Source :
Amnesty International
Date du document :
6 mai 2022
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2022/05/EUR5055612022ENGLISH.pdf
Date de consultation :
17 juin 2022
Titre :
“Anyone can die at any time”: Indiscriminate attacks by Russian forces in Kharkiv, Ukraine
Source :
Amnesty International
Date du document :
13 juin 2022
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2022/06/EUR5056822022ENGLISH.pdf
Date de consultation :
17 juin 2022
Titre :
Ukraine : Des frappes russes ont tué de nombreux civils à Tchernihiv
Date du document :
10 juin 2022
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2022/06/10/ukraine-des-frappes-russes-ont-tue-de-nombreux-civils-tchernihiv
Date de consultation :
27 juin 2022
Titre :
Update on the human rights situation in Ukraine: 24 February – 26 March 2022
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
28 mars 2022
Adresse URL :
https://www.ohchr.org/sites/default/files/2022-03/HRMMU_Update_2022-03-26_EN.pdf
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
Civic space and fundamental freedoms in Ukraine: 1 November 2019 – 31 October 2021
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
8 décembre 2021
Adresse URL :
https://www.ohchr.org/sites/default/files/2021-12/UkraineCivicSpace2021-EN.pdf
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
Russie : Disparition forcée d'une enseignante ukrainienne
Date du document :
13 juin 2022
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2022/06/13/russie-disparition-forcee-dune-enseignante-ukrainienne
Date de consultation :
27 juin 2022
Titre :
Ukraine : Nationalité, séjour, documents : Mise à jour de la note Enregistrement, séjour, nationalité du 30/12/2015
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
15 mars 2022
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/2203_ukr_nationalite_sejour_documents_maj_98861_155723_web.pdf
Date de consultation :
17 juin 2022
Titre :
Ukraine: Presidential Election, 31 March and 21 April 2019. ODIHR Election Observation Mission Final Report.
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Date du document :
20 novembre 2019
Adresse URL :
https://www.osce.org/files/f/documents/8/3/439631_0.pdf
Date de consultation :
27 juin 2022
Titre :
Ukraine: Local Elections, 25 October 2020. ODIHR Limited Election Observation Mission Final Report.
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Date du document :
29 janvier 2021
Adresse URL :
https://www.osce.org/files/f/documents/3/e/476974_1.pdf
Date de consultation :
27 juin 2022
Titre :
Law of Ukraine on Preventing and Combating Domestic Violence (amended 2019)
Adresse URL :
https://rm.coe.int/law-of-ukraine-on-preventing-and-combating-domestic-violence-eng/1680a1dc0e
Date de consultation :
17 juin 2022
Titre :
Neuvième rapport périodique soumis par l'Ukraine en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2021
Date du document :
29 décembre 2021
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/CEDAW/C/UKR/9
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
Rapid Gender Analysis of Ukraine
Source :
CARE International; ONU Femmes
Date du document :
4 mai 2022
Adresse URL :
https://www.care.org/wp-content/uploads/2022/05/Rapid-Gender-Analysis-of-Ukraine-en.pdf
Date de consultation :
17 juin 2022
Titre :
Ukraine. 2020 Findings on the Worst Forms of Child Labor.
Source :
États-Unis. Department of Labor.
Date du document :
29 septembre 2021
Adresse URL :
https://www.dol.gov/agencies/ilab/resources/reports/child-labor/ukraine
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
Unprotected grounds. Report on the study's results of the effectiveness of legal protection against crimes based on sexual orientation and gender identity intolerance in the context of Ukrainian legislation and law enforcement practice.
Source :
LGBT Human Rights Nash Mir Center
Date du document :
23 juillet 2021
Adresse URL :
https://gay.org.ua/publications/CoE_Project_Report(eng).pdf
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
Ukraine. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Septembre 2020
Numéros de pages :
173–174
Auteur :
Zhan Chiam et al.
Adresse URL :
https://ilga.org/downloads/ILGA_World_Trans_Legal_Mapping_Report_2019_EN.pdf
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
Report of the Independent Expert on protection against violence and discrimination based on sexual orientation and gender identity on his visit to Ukraine
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
27 avril 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/en/A/HRC/44/53/Add.1
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
OSAC Country Security Report: Ukraine
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
23 décembre 2021
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/c227e7ce-c15a-4160-b0d3-1cb077d02830
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
Report to the Ukrainian Government on the visit to Ukraine carried out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) from 4 to 13 August 2020
Source :
Conseil de l'Europe. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Date du document :
15 décembre 2020
Adresse URL :
https://rm.coe.int/1680a0b93c
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
Ukraine: Prison conditions
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Novembre 2021
Adresse URL :
https://us.dk/media/10450/ukraine-prison-conditions-2021.pdf
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
Ukraine : Le système judiciaire depuis 2014
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
7 octobre 2020
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/2010_ukr_systeme_judiciaire_depuis_2014_120917.pdf
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
Law on Supporting the Functioning of the Ukrainian Language as the State Language
Adresse URL :
https://www.venice.coe.int/webforms/documents/default.aspx?pdffile=CDL-REF(2019)036-e
Date de consultation :
27 mai 2022
Titre :
Ukraine. Vibrant Information Barometer 2021.
Adresse URL :
https://www.irex.org/sites/default/files/pdf/VIBE%20-%20Ukraine%202021%20-%20scrubbed%20final.pdf
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
Fifth Report submitted by Ukraine Pursuant to Article 25, paragraph 2 of the Framework Convention for the Protection of National Minorities
Code :
ACFC/SR/V(2022)001
Date du document :
10 janvier 2022
Adresse URL :
https://rm.coe.int/5th-sr-ukraine-en/1680a52485
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
Radicals Target Roma People in Ukraine
Date du document :
29 novembre 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2021/11/29/radicals-target-roma-people-ukraine
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
Moldova: Romani Refugees from Ukraine Face Segregation
Date du document :
25 mai 2022
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2022/05/25/moldova-romani-refugees-ukraine-face-segregation
Date de consultation :
17 juin 2022
Titre :
Information sur la situation des russophones à Kyiv [Kyïv, Kiev], y compris la possibilité pour eux d'accéder au logement, à l'emploi, à l'éducation et aux soins de santé; le traitement qui leur est réservé par le groupe politique Secteur ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 novembre 2021
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458625
Date de consultation :
21 juin 2022
Titre :
Combined twenty-fourth to twenty-sixth periodic reports submitted by Ukraine under article 9 of the Convention, due in 2020
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
23 mai 2022
Adresse URL :
http://www.undocs.org/en/CERD/C/UKR/24-26
Date de consultation :
17 juin 2022
Titre :
Poland: Trafficking, Exploitation Risks for Refugees
Date du document :
29 avril 2022
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2022/04/29/poland-trafficking-exploitation-risks-refugees
Date de consultation :
17 juin 2022
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
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Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.