Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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29 avril 2022
CONGO, RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Titre :
Democratic Republic of the Congo
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Octobre 2020
Date de consultation :
23 avril 2021
Titre :
Congo-Kinshasa (République démocratique du Congo). L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
25 octobre 2021
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
RDCongo – Province de Kinshasa – Carte administrative
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Mars 2012
Date de consultation :
13 juin 2016
Source :
Nations Unies. Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo.
Date du document :
25 août 2003
Date de consultation :
17 avril 2013
Titre :
2.3 Democratic Republic of Congo Road Network. Logistics Capacity Assessment.
Source :
Nations Unies. Programme alimentaire mondial.
Date du document :
Novembre 2015
Date de consultation :
16 avril 2020
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
1 novembre 2021
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
ACAPS Crisis Analysis: DRC
Source :
Assessment Capacities Project
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Congo, Democratic Republic of the. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
18 avril 2022
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Congo, Democratic Republic of the. Social Security Programs Throughout the World: Africa, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
16 avril 2020
Titre :
République démocratique du Congo : Provinces de Tanganyika - Carte des contraintes d'accès au 14 février 2020
Source :
Nations Unies. Programme alimentaire mondial.
Date du document :
14 février 2020
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Mise en œuvre de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
30 septembre 2021
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
RD Congo - Nouvelle Carte Administrative.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
21 avril 2015
Date de consultation :
7 juillet 2016
Titre :
République démocratique du Congo. 2022 Aperçu des besoins humanitaires.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Décembre 2021
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
RDC : Situation sécuritaire au Kasaï (2016-2019)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
23 avril 2019
Date de consultation :
16 avril 2020
Titre :
Democratic Republic of the Congo (DRC): The situation in North Kivu, South Kivu, and Ituri – Update
Source :
Asylum Research Centre
Date du document :
26 juillet 2021
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo : Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
1 décembre 2021
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Sixième rapport périodique soumis par la République démocratique du Congo en application des articles 16 et 17 du Pacte, attendu en 2013
Source :
Nations Unies. Comité des droits économiques, sociaux et culturels.
Date du document :
30 octobre 2019
Date de consultation :
16 avril 2020
Titre :
Congo, DR. BTI 2022 Country Report.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
République démocratique du Congo : traitement des maladies mentales
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
19 juin 2018
Date de consultation :
23 avril 2021
Titre :
EASO Country of Origin Information Report. Democratic Republic of Congo (DRC): Medical Country of Origin Information.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
Août 2021
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Présentation de la République démocratique du Congo
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
27 avril 2021
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo : Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
17 septembre 2021
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Democratic Republic of Congo, second quarter 2021: Update on incidents according to the Armed Conflict Location & Event Data
Source :
Austrian Red Cross. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
19 novembre 2021
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Mise à jour sur la situation des droits de l'homme dans les territoires de Masisi et de Lubero, province du Nord-Kivu, du 1er janvier 2019 au 30 juin 2021
Source :
Nations Unies. Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme; Nations Unies. Mission de l'organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo
Date du document :
12 novembre 2021
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Suivi de la situation humanitaire. Province du Nord-Kivu, République démocratique du Congo : aperçu de la situation avril-juin 2021
Source :
REACH Initiative
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Prise en compte des personnes handicapées dans la réponse humanitaire en RDC : Enquête CAP multisectorielle couplée avec les questions du Washington Group.
Source :
Oversee Advising Group
Date du document :
Octobre 2021
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
COI Query Response. Democratic Republic of Congo (DRC): Updates on the security situation in Kinshasa between 1 January 2020-30 June 2021
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
22 juillet 2021
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Rebels, Doctors and Merchants of Violence. How the fight against Ebola became part of the conflict in eastern DRC
Source :
New York University. Groupe de recherche sur le Congo
Date du document :
Août 2021
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
RD Congo : Eruption volcanique à Goma Rapport de situation #16 14 juin 2021
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
14 juin 2021
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
République démocratique du Congo : accès à des soins psychiatriques
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
28 février 2022
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Rapport final du Groupe d'experts sur la République démocratique du Congo
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
2 juin 2020
Date de consultation :
28 avril 2022
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Democratic Republic of the Congo. Country Reports on Human Rights Practices for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 avril 2022
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
RDC : Rapport d'analyse mensuelle - Région : Sud-Est (Tanganyika, Haut-Katanga, Lualaba)
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés; Protection Cluster
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
16 avril 2020
Titre :
Rapport final du Groupe d'experts sur la République démocratique du Congo
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
10 juin 2021
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Protection des civils : Violations des droits de l'homme documentées dans les provinces affectées par les conflits, novembre 2021
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme ; Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo
Date du document :
6 janvier 2022
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
RD Congo Les massacres se poursuivent en dépit de l'état de siège
Date du document :
15 septembre 2021
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Position on Returns to North Kivu, South Kivu, Ituri and Adjacent Areas in the Democratic Republic of the Congo Affected by Ongoing Conflict and Violence – Update II
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
17 avril 2020
Titre :
Democratic Republic of the Congo. Freedom in the World 2021.
Date de consultation :
23 avril 2021
Titre :
Rapport à mi-parcours du Groupe d'experts sur la République démocratique du Congo
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
23 décembre 2020
Date de consultation :
26 avril 2021
Titre :
République démocratique du Congo. Rapport mondial 2022 : Événements de 2021.
Date du document :
Janvier 2022
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Situation des droits de l'homme et activités du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l'homme en République démocratique du Congo
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
15 juillet 2021
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Recours illégal, injustifié et disproportionné à la force lors de la gestion des manifestations publiques en République Démocratique du Congo de janvier 2017 à janvier 2018
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme; Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo
Date du document :
Mars 2018
Date de consultation :
19 juillet 2018
Titre :
Rapport de l'Équipe d'experts internationaux sur la situation au Kasaï
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'Homme
Date du document :
20 août 2021
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Un moyen de réduire au silence: La torture pour écraser la contestation en République Démocratique du Congo
Source :
Freedom from Torture
Date du document :
Novembre 2018
Date de consultation :
24 juillet 2019
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant la République démocratique du Congo
Code :
A/HRC/WG.6/33/COD/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
19 février 2019
Date de consultation :
24 juillet 2019
Titre :
République Démocratique du Congo. Amnesty International – Rapport 2021/22 : la situation des droits humains dans le monde.
Date du document :
29 mars 2022
Numéros de pages :
394–399
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Détérioration de la situation des droits de l'homme dans le Masisi et le Lubero (Nord-Kivu) et défis relatifs à la protection des civils entre janvier 2017 et octobre 2018
Source :
Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo
Date du document :
Décembre 2018
Date de consultation :
25 février 2019
Titre :
Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : République Démocratique du Congo
Code :
A/HRC/WG.6/33/COD/1
Source :
République Démocratique du Congo
Date du document :
27 février 2019
Date de consultation :
24 juillet 2019
Titre :
Compilation concernant la République démocratique du Congo
Code :
A/HRC/WG.6/33/COD/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
4 mars 2019
Date de consultation :
24 juillet 2019
Titre :
Rapport sur les atteintes et violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire par des combattants des ADF et des membres des forces de défense et de sécurité dans les territoires de Beni au Nord-Kivu et de l'Irumu et Mambasa en It...
Source :
Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo et al.
Date du document :
Juillet 2020
Date de consultation :
26 avril 2021
Titre :
Peace & Security Report. The Democratic Republic of Congo (DRC): Conflict Insights.
Source :
Addis Ababa University. Institute for Peace & Security Studies.
Date du document :
Avril 2021
Auteur :
Jesutimilehin O. Akamo
Réviseur :
Mesfin Gebremichael; Cynthia Happi
Date de consultation :
27 avril 2022
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise
Source :
République démocratique du Congo
Date de consultation :
16 novembre 2012
Titre :
Arrêté ministériel n° 261/CAB/MIN/J/2006 du 04 juillet 2006 portant certaines mesures d'exécution de la Loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise
Source :
République démocratique du Congo
Date de consultation :
17 avril 2013
Titre :
Information indiquant si un certificat de naissance, de mariage ou de décès peut être obtenu par une personne qui se trouve à l'extérieur du pays; information indiquant la marche à suivre et les droits exigés
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 novembre 2011
Date de consultation :
16 novembre 2012
Titre :
Information indiquant si une ressortissante étrangère qui avait acquis la nationalité congolaise par mariage peut réintégrer la nationalité congolaise; le cas échéant, la marche à suivre pour réintégrer la nationalité congolaise; information ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 avril 2012
Date de consultation :
29 avril 2013
Titre :
Information sur le passeport biométrique, y compris sur son apparence et ses éléments de sécurité; information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir le passeport, tant à l'intérieur du pays qu'à l'étranger (2016-juillet 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 juillet 2018
Date de consultation :
26 juillet 2018
Titre :
Democratic Republic of Congo (D.R.C.). U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Chapitre 2 : De la Nationalité. Constitution de la République démocratique du Congo.
Source :
République démocratique du Congo
Date de consultation :
17 avril 2013
Titre :
Registry Report on Proof of Identity Documents Available in the DRC
Source :
Cour pénale internationale
Date de consultation :
15 avril 2014
Titre :
Information sur le permis de conduire biométrique, y compris sur son aspect ainsi que sur la marche à suivre pour l'obtenir et le renouveler (2014-avril 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 avril 2015
Date de consultation :
28 avril 2015
Titre :
Information indiquant si un document appelé « attestation de perte de pièces » est accepté comme moyen d'identification; le cas échéant, information sur la date d'entrée en vigueur de cette mesure; renseignements figurant sur l'attestation, y ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 décembre 2013
Date de consultation :
28 avril 2014
Titre :
Information sur la carte d'électeur, y compris son aspect, ses éléments de sécurité et ses fonctions ; information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir la carte d'électeur (2014-juillet 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 juillet 2018
Date de consultation :
30 juillet 2018
Titre :
Information sur la fréquence des documents d'identité, administratifs et juridiques frauduleux et la possibilité de s'en procurer (2020–mars 2022)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 mars 2022
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Information sur l'existence d'un timbre obligatoire sur les documents administratifs
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 mai 2011
Date de consultation :
16 novembre 2012
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour recouvrer la nationalité congolaise après l'avoir perdue; information sur la possibilité, pour les personnes nées en République démocratique du Congo (RDC) mais ayant grandi à l'extérieur ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 mars 2020
Date de consultation :
23 avril 2020
Titre :
Information sur les conséquences associées au fait de vivre sans documents d'état civil en République démocratique du Congo (RDC), y compris sans acte de naissance et de mariage ou autre, ainsi que sans documents relatifs à l'éducation; ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 avril 2020
Date de consultation :
11 mai 2020
Titre :
Information sur les documents d'état civil, notamment les actes de naissance, les extraits d'acte de naissance, les extraits du registre des déclarations de naissance, les actes de notoriété supplétifs à un acte de naissance, les jugements ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 avril 2021
Date de consultation :
28 avril 2021
Titre :
Information sur les passeports de service, y compris les documents requis et la marche à suivre pour obtenir un passeport de service pour les employés du ministère de l'Environnement et Développement durable (MEDD); les ordres de missions ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 novembre 2021
Date de consultation :
21 avril 2022
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
République Démocratique du Congo. Situation politique. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
17 décembre 2019
Date de consultation :
17 avril 2020
Titre :
Information sur l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), y compris sur son programme politique, sa structure et ses dirigeants; les documents remis aux membres; information sur ses relations avec le gouvernement et le traitement...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 juillet 2018
Date de consultation :
31 juillet 2018
Titre :
Democratic Republic of Congo: Background and U.S. Relations
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
30 avril 2019
Date de consultation :
24 juillet 2019
Titre :
La RDC face à la démobilisation politique : Perte de confiance et risque d'une abstention élevée
Source :
Groupe d'étude sur le Congo ; Bureau d'études, de recherche et de consulting international
Date du document :
Octobre 2021
Date de consultation :
28 avril 2022
Titre :
Democratic Republic of Congo. Election for President of 30 December 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
24 juillet 2019
Titre :
Democratic Republic of Congo. Election for Assemblée Nationale (Congolese National Assembly) of 30 December 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
24 juillet 2019
Titre :
Information sur le mouvement Bundu dia Kongo (BDK), y compris sur son programme politique, sa structure, ses bureaux et les documents remis aux membres; information sur ses relations avec le gouvernement et avec les autres partis politiques...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 juillet 2018
Date de consultation :
30 juillet 2018
Titre :
Information sur le traitement réservé aux membres de l'opposition, aux membres du clergé, ainsi qu'aux membres de l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) depuis les élections de 2018 (juillet 2019-janvier 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 février 2020
Date de consultation :
23 avril 2020
Titre :
Country Policy and Information Note. Democratic Republic of Congo: Opposition to government. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2019
Date de consultation :
17 avril 2020
Titre :
Information sur le traitement réservé par les autorités à ceux qui ont manifesté en 2017 et 2018 pour faire respecter l'accord politique de la Saint-Sylvestre du 31 décembre 2016 (2017-avril 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 avril 2019
Date de consultation :
15 avril 2020
Titre :
RD Congo : Des meurtres postélectoraux constituent un test pour le nouveau président
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
14 février 2019
Date de consultation :
25 février 2019
Titre :
RD Congo: Les élections ont été entachées de violences et de restrictions du droit de vote
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
5 janvier 2019
Date de consultation :
25 février 2019
Titre :
RDC : Information sur le Mouvement Lumumbiste Progressive (MLP). L'arrestation du président du parti Franck Diongo et la situation actuelle de ses partisans
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
14 août 2018
Date de consultation :
17 avril 2020
Titre :
Information sur les cartes de membre de l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), y compris les renseignements figurant sur ces cartes; information indiquant qui peut délivrer les cartes de membre de l'UDPS et si de nouvelles cartes ont...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 juillet 2013
Date de consultation :
28 avril 2014
Titre :
COI Query Response. Congo, Democratic Republic of (DRC): Political Opponents, journalists, activists.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
16 septembre 2021
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
« Pas juste une question de terres » : litiges et conflits fonciers dans l'est du Congo
Date du document :
Septembre 2016
Date de consultation :
18 juillet 2017
Titre :
Information sur l'Union pour la nation congolaise (UNC), y compris sur ses origines, sa structure, son programme politique et ses dirigeants; les cartes de membre du parti et les droits d'adhésion; le traitement réservé aux membres de l'UNC par les autorités (2011-septembre 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 septembre 2015
Date de consultation :
22 juillet 2016
Titre :
Loi No 17/013 du 24 décembre 2017modifiant et complétant la loi No 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée à ce jour
Source :
République démocratique du Congo
Date de consultation :
12 juillet 2018
Titre :
Loi No. 07/008 du 2007 portant statut de l'opposition politique
Source :
République démocratique du Congo
Date de consultation :
7 juillet 2016
Titre :
République Démocratique du Congo: pas de délai de grâce pour le nouveau gouvernement
Source :
International Crisis Group
Date du document :
5 mai 2021
Auteur :
Onesphore Sematumba
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Information sur le traitement réservé aux opposants politiques, y compris ceux qui sont membres de l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) ou du Front commun pour le Congo (FCC), par les autorités (2020–mars 2022)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 avril 2022
Date de consultation :
28 avril 2022
Titre :
Information sur la situation politique, y compris l'existence de liens entre le gouvernement actuel et le précédent; information sur les liens entre les institutions de l'État et l'ancien gouvernement (2020–mars 2022)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 mars 2022
Date de consultation :
26 avril 2022
Titre :
République Démocratique du Congo : Sans Suite ! Pas de justice pour les victimes de la répression brutale de 2015-2018
Source :
Amnesty International
Date du document :
16 juin 2020
Date de consultation :
26 avril 2021
Titre :
RD Congo : Répression sanglante du mouvement Bundu dia Kongo
Date du document :
19 mai 2020
Date de consultation :
26 avril 2021
Titre :
République Démocratique du Congo. Le bilan de début de mandat de Félix Tshisekedi : Son alliance avec Kabila, la situation des partisans de l'UDPS des opposants, de la société civile et la question de l'impunité
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
30 avril 2020
Date de consultation :
26 avril 2021
Titre :
COI Query Response. Democratic Republic of the Congo (DRC): Information on anti-governmental demonstrations in Kinshasa between March 2018 and September 2019, including information on documented cases of persecution of persons participating in th...
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
2 décembre 2019
Date de consultation :
26 avril 2021
Titre :
COI Query Response. Democratic Republic of the Congo (DRC): Background on the current political situation in the DRC; Current Security situation in Kinshasa, control of territory, presence and activities of state and non-state armed groups; Information...
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
26 novembre 2019
Date de consultation :
26 avril 2021
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Democratic Republic of Congo. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
25 février 2019
Titre :
Exigences juridiques nationales: Poursuite des violences sexuelles et sexistes en République démocratique du Congo
Source :
Centre de recherche et politique en droit international. Réseau de la Matrice des affaires.
Date du document :
Février 2017
Date de consultation :
12 juillet 2018
Titre :
Information sur la violence familiale et sexuelle, y compris le traitement réservé aux victimes; les lois; la protection offerte par l'État et les services de soutien (2019-mars 2021)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 mars 2021
Date de consultation :
23 avril 2021
Titre :
Information sur les mariages précoces ou forcés, y compris chez les femmes adultes et chez les mineures, leur fréquence, les lois qui s'y rapportent et la possibilité de les refuser; protection offerte par l'État et services de soutien ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 avril 2021
Date de consultation :
23 avril 2021
Titre :
Gender And Conflict Analysis: Tushinde Ujeuri
Source :
USAID Counter Gender-Based Violence Program; IMA World Health; Search for Common Ground
Date du document :
Août 2018
Auteur :
Sedera Arnaud Rajoelison
Date de consultation :
24 juillet 2019
Titre :
COI Query Response. Congo, Democratic Republic of: Situation of single women.
Source :
European Union. European Asylum Support Office.
Date du document :
25 juin 2021
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Violence et discrimination à caractère sexiste à l'égard des femmes et des filles en République démocratique du Congo. Un rapport du Comité des Nations Unies pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
Source :
MADRE; Female Solidarity for Integrated Peace and Development (SOFEPADI)
Date du document :
Octobre 2018
Date de consultation :
24 juillet 2019
Titre :
Loi modifiant et complétant la loi N°87-010 du 1er aout 1987 portant code de la famille
Source :
République démocratique du Congo
Date de consultation :
18 juillet 2017
Titre :
« Tout ce que j'ai perdu » : Impact des attaques contre l'éducation pour les femmes et les filles dans la province du Kasaï central République démocratique du Congo
Source :
Coalition mondiale pour la protection de l'éducation contre les attaques
Date du document :
Avril 2019
Date de consultation :
24 juillet 2019
Titre :
Information sur les pratiques matrimoniales chez les Lubas, y compris la fréquence des mariages forcés chez les femmes adultes, ainsi que la possibilité pour une personne d'épouser quelqu'un d'une autre origine ethnique ou d'une autre région...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 mai 2014
Date de consultation :
14 avril 2015
Titre :
Country Policy and Information Note. Democratic Republic of Congo (DRC): Gender Based Violence. Version 2.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Septembre 2018
Date de consultation :
25 février 2019
Titre :
Information sur la fréquence des mutilations génitales féminines (MGF) rituelles, y compris sur les groupes ethniques au sein desquels les MGF sont courantes; les conséquences d'un refus; protection offerte par l'État et services de soutien ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 août 2019
Date de consultation :
15 avril 2020
Titre :
Les enfants et les conflits armés en République démocratique du Congo
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
19 octobre 2020
Date de consultation :
26 avril 2021
Titre :
Loi n° 15/013 du 1er août 2015 portant modalités d'application des droits de la femme et de la parité
Source :
République démocratique du Congo
Date de consultation :
7 juillet 2016
Titre :
République démocratique du Congo : Violences sexuelles liées aux conflits
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
29 mars 2022
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Double peine : l'urgence d'une réponse globale aux besoins des survivants de violences sexuelles en République démocratique du Congo
Source :
Médecins sans frontières
Date du document :
Juillet 2021
Auteur :
Drew Aiken; Diletta Salviati
Réviseur :
Frédéric Janssens; Natasha Lewer; Lisa Veran
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
État des lieux du système de protection de l'enfant et de la formation des policiers, du personnel judiciaire et des travailleurs sociaux en République démocratique du Congo
Source :
Bureau international des droits des enfants
Date du document :
Mars 2016
Date de consultation :
18 juillet 2017
Titre :
République démocratique du Congo. Panorama du pays: Un rapport sur l'échelle, l'ampleur et le contexte de l'exploitation sexuelle des enfants.
Date du document :
Décembre 2021
Auteur :
Valentine Josenhans; Elise Montois
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Information sur la capacité de se réinstaller à Kinshasa, en particulier pour les femmes sans soutien masculin, y compris l'accès au logement, à l'emploi et aux services publics (2016-août 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 septembre 2019
Date de consultation :
15 avril 2020
Titre :
Information sur la situation des militants pour les droits de la personne, y compris des militants pour les droits des femmes et des enfants; traitement qui leur est réservé par les autorités et par la société (juillet 2019-mars 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 avril 2020
Date de consultation :
23 avril 2020
Titre :
Information sur les pratiques traditionnelles du tshibindi et du tshibawu au Kasaï, y compris sur l'objectif de ces pratiques et les conséquences d'un refus d'y participer (2012-mars 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 avril 2020
Date de consultation :
28 avril 2020
Titre :
RD Congo : Kidnappings et viols en série dans le parc des Virunga
Date du document :
30 juillet 2020
Date de consultation :
27 avril 2021
Titre :
Les défis de l'éducation & de la protection de l'enfance à l'Est de la RDC
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
Octobre 2020
Date de consultation :
27 avril 2021
Titre :
COI Query Response. DRC (Democratic Republic of Congo): Information on the situation of women without a male support network in Kinshasa (2017-2019).
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
5 décembre 2019
Date de consultation :
27 avril 2021
Titre :
COI Query Response. Democratic Republic of the Congo (DRC): Situation of widows and single women in Kinshasa; Social perception of women accused of witchcraft in Kinshasa; Documented cases of women of witchcraft in Kinshasa and access to the state protection.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
7 novembre 2019
Date de consultation :
27 avril 2021
Titre :
COI Query Response. Democratic Republic of the Congo (DRC): Sexual and gender-based violence (SGBV), including: Conflict related sexual violence, sexual and domestic violence, trafficking, traditional harmful practices; Legal framework (nationa...
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
10 juillet 2019
Date de consultation :
27 avril 2021
Titre :
Les impacts de la réponse COVID-19 sur les femmes et les filles en République Démocratique du Congo
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date du document :
17 décembre 2020
Date de consultation :
27 avril 2021
Titre :
CARE analyse rapide de genre – COVID 19 DRC - Nord Kivu, Sud Kivu & Kinshasa
Source :
Care International in DRC
Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
Françoise Lumbulumbu Kabuo
Date de consultation :
27 avril 2021
Titre :
Congo, Democratic Republic of the: No advancement - efforts made but complicit in forced child labor
Source :
États-Unis. Bureau of International Labor Affairs.
Date de consultation :
27 avril 2021
Titre :
RD Congo: Nouvelles révélations sur des viols généralisés à la prison de Kapasa
Date du document :
20 septembre 2021
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
République démocratique du Congo : les femmes victimes de la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
20 octobre 2021
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
COI Query Response. Congo Democratic Republic of Congo: Sorcery , Witchcraft.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
5 novembre 2021
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Information sur le traitement réservé par la société et les autorités aux personnes en raison de leur orientation et caractères sexuels et/ou leur identité et expression de genre (OCSIEG), y compris les lois, la protection offerte par l'État et ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 mars 2022
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Human Rights Violations Against Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender (LGBT) People in the Democratic Republic of the Congo (DRC)
Source :
Mouvement pour la promotion du respect et égalité des droits et santé et al.
Date du document :
Octobre 2017
Date de consultation :
12 juillet 2018
Titre :
République démocratique du Congo: L'homosexualité. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
24 juin 2021
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
COI Query Response. Congo, Democratic Republic of: LGBT people in DRC.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
9 septembre 2021
Date de consultation :
27 avril 2022
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Congo Democratic Republic of the: Tier 2 Watch List. Trafficking in Persons Report 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
25 juin 2021
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
OSAC Country Security Report. Democratic Republic of the Congo.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
14 septembre 2021
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Operational Review of Exposure to Corrupt Practices in Humanitarian Aid Implementation Mechanisms in the DRC
Date du document :
Juillet 2020
Auteur :
Nicole Henze; François Grünewald; Sharanjeet Parmar
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Un État criminel : Comprendre et lutter contre la corruption institutionnalisée et la violence en République démocratique du Congo. Deuxième volet de la série d'Enough Project sur les kleptocraties violentes en Afrique de l'Est et Afrique centrale.
Date du document :
Octobre 2016
Date de consultation :
28 avril 2020
Titre :
Information sur les gangs appelés « kuluna » , y compris les régions où ils exercent une influence; les efforts déployés par l'État pour lutter contre eux, y compris leur efficacité et les ressources disponibles; la protection qu'offre l'État aux victi...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 août 2017
Date de consultation :
25 février 2019
Titre :
Guest Blog: Explaining the violence in Yumbi
Source :
Congo Research Group
Date du document :
24 avril 2019
Date de consultation :
24 juillet 2019
Titre :
Layered Insecurity in North Kivu: Violence and the Ebola Response
Source :
The Armed Conflict Location and Event Data Project
Date du document :
26 octobre 2018
Date de consultation :
24 juillet 2019
Titre :
Democratic Republic of the Congo. Country Reports on Terrorism 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
16 décembre 2021
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Eviter le conflit dans le cœur minier de la RD Congo. Rapport Afrique N°290.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
30 juin 2020
Date de consultation :
27 avril 2021
Titre :
RD Congo : en finir avec la violence cyclique en Ituri. Rapport Afrique N°292.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
15 juillet 2020
Date de consultation :
27 avril 2021
Titre :
RD Congo : Recherché, Guidon continue de semer la terreur
Date du document :
20 octobre 2020
Date de consultation :
27 avril 2021
Titre :
République Démocratique du Congo : La milice Ngilima (ou Bangirima) dans la région de Béni
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
8 avril 2020
Date de consultation :
27 avril 2021
Titre :
République Démocratique du Congo : Informations sur les exactions imputées au mouvement BDK/ BDM et les armes utilisées par ses adeptes
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
23 avril 2020
Date de consultation :
27 avril 2021
Titre :
Criminels ou justiciers ? Les Kuluna, gangs de République démocratique du Congo
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
Mai 2021
Auteur :
Marc-André Lagrange; Thierry Vircoulon
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
« Congo Hold-Up»une chance pour la lutte contre la corruption
Date du document :
1 décembre 2021
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
République démocratique du Congo: Les Raïa Mutomboki à Katember et Lwatamba. Leur présence dans ces localités en 2019-2020 et le recrutement forcé d'enfants.
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
15 février 2021
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
COI Query Response. Democratic Republic of Congo (DRC): State measures towards organised criminal networks, in particular diamond dealers and Kuluna gangs, and state response to their victims.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
31 août 2021
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
La cartographie des groups armés dans l'Est du Congo: Opportunités manquées, insécurité prolongée et prophéties auto-réalisatrices
Source :
Human Rights Watch; Groupe de recherche sur le Congo
Date du document :
Février 2021
Auteur :
Christoph Vogel et al.
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
République démocratique du Congo : Les gangs de Kuluna à Kinshasa
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
14 décembre 2021
Date de consultation :
27 avril 2022
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
The Accountability Landscape in Eastern DRC: Analysis of the National Legislative and Judicial Response to International Crimes (2009–2014)
Source :
International Center for Transitional Justice
Date du document :
Juillet 2015
Auteur :
Sofia Candeias et al.
Date de consultation :
18 juillet 2017
Titre :
Accountability for Human Rights Violations and Abuses in the DRC: Achievements, Challenges and Way forward (1 January 2014 - 31 March 2016)
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme; Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo
Date du document :
Octobre 2016
Date de consultation :
18 juillet 2017
Titre :
Information sur les conditions carcérales à Kinshasa, y compris le traitement des prisonniers (2015-juin 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 juin 2017
Date de consultation :
28 juillet 2017
Titre :
Information sur les chefs coutumiers, y compris leurs pouvoirs, les régions où ces postes existent et leur reconnaissance légale; information sur la façon de devenir chef coutumier, y compris la nécessité du sacrifice humain; information sur le...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 mai 2014
Date de consultation :
14 avril 2015
Titre :
Loi organique no. 13/011-B du 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire
Source :
République démocratique du Congo
Date de consultation :
7 juillet 2016
Titre :
Loi No. 14/006 du 2014 portant amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques
Source :
République démocratique du Congo
Date de consultation :
7 juillet 2016
Titre :
Loi nº 15/022 du 31 décembre 2015 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal
Source :
République démocratique du Congo
Date de consultation :
27 avril 2020
Titre :
Update: Overview of the Legal System of the Democratic Republic of the Congo (DRC) and Research
Date du document :
Août 2020
Auteur :
Dunia P. Zongwe et al.
Date de consultation :
27 avril 2021
Titre :
Covid-19 en RD Congo : Risque de catastrophe dans les prisons
Date du document :
17 avril 2020
Date de consultation :
27 avril 2021
Titre :
Information sur les documents judiciaires et les autorités qui les fournissent, y compris les mandats de comparution, les mandats d'amener et les mandats d'arrêt ; leurs caractéristiques, y compris leur contenu et leur apparence; spécimens ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 avril 2022
Date de consultation :
26 avril 2022
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Information sur les exigences et les procédures pour le dépôt d'une plainte criminelle, y compris les documents remis au plaignant; information indiquant si le plaignant peut accéder au dossier de plainte, y compris la marche à suivre pour obtenir un...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 juillet 2017
Date de consultation :
26 juillet 2017
Titre :
Information sur les convocations délivrées par l'Agence nationale de renseignements (ANR) à Kinshasa, y compris les renseignements qui figurent sur ces convocations, la fonction et le grade de l'autorité qui les délivre, les circonstances ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 décembre 2013
Date de consultation :
28 avril 2014
Titre :
Democratic Republic of Congo. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Date de consultation :
17 avril 2020
Titre :
Placer le quotidien de la police au cœur de la réforme à Bukavu
Source :
Rift Valley Institute
Date du document :
Mars 2018
Auteur :
Michel Thill; Robert Njangala; Josaphat Musamba
Date de consultation :
24 juillet 2019
Titre :
Information sur l'Agence nationale de renseignements (ANR), y compris sur sa mission, sa structure, ses compétences territoriales, sa coopération avec d'autres acteurs étatiques et les documents qu'elle délivre (2017-July 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 juillet 2019
Date de consultation :
25 juillet 2019
Titre :
État des lieux de la réforme de l'armée et rôle de la société civile dans la supervision du secteur de la défense
Source :
Réseau pour la Réforme du Secteur de Sécurité et de Justice; African Security Sector Network
Date du document :
Juin 2021
Auteur :
Emmanuel Kabengele Kalonji
Date de consultation :
28 avril 2022
Titre :
RD Congo : Restriction croissante des droits
Date du document :
22 juillet 2020
Date de consultation :
27 avril 2021
Titre :
État des libertés sur Internet en République démocratique du Congo 2019 : Cartographie des tendances en matière de contrôle de l'internet par les pouvoirs publics, 1999-2019
Source :
Collaboration on International ICT Policy in East and Southern Africa
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
28 avril 2022
Titre :
Rapport 2021: Mauvais temps pour la presse en RDC.
Source :
Journaliste en danger (JED) et al.
Date du document :
2 novembre 2020
Date de consultation :
28 avril 2022
Titre :
RDC : RSF condamne les violentes attaques contre la presse lors d'une manifestation
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
20 septembre 2021
Date de consultation :
28 avril 2022
Titre :
Congo, Democratic Republic of the. International Religious Freedom Report for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 mai 2021
Date de consultation :
28 avril 2022
Titre :
L'islam radical en République démocratique du Congo : Entre mythe et manipulation
Source :
Institut français des relations internationales
Date du document :
Février 2017
Auteur :
Jean Battory; Thierry Vircoulon
Date de consultation :
18 juillet 2017
Titre :
RDC : Le Comité Laïc de Coordination (CLC) et ses marches pacifiques
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
2 octobre 2018
Date de consultation :
27 avril 2021
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Information sur le traitement réservé aux Banyamulenge vivant dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, ainsi qu'à Kinshasa (2014-août 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 août 2015
Date de consultation :
27 juillet 2016
Titre :
Democratic Republic of the Congo. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2018
Date de consultation :
12 juillet 2018
Titre :
Democratic Republic of Congo. The Indigenous World 2021.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2021
Auteur :
Felena Rakotovao et al.
Date de consultation :
28 avril 2022
Titre :
République démocratique du Congo et République du Congo : information sur les peuples bangolo et mungala, y compris sur le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités (1997-janvier 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date de consultation :
27 juillet 2016
Titre :
RD Congo : Pas de justice pour le massacre de Yumbi
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
19 décembre 2019
Date de consultation :
17 avril 2020
Titre :
COI Query Response. Democratic Republic of Congo (DRC): Information on the process/practice of becoming a traditional chief in the Kinshasa province and how this title of ‘chief' is passed along or inherited (2015-2019); Information on the potentia...
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
19 décembre 2019
Date de consultation :
27 avril 2021
Titre :
COI Query Response. Congo, Democratic Republic of (DRC): Information on the so-called 2018 Yumbi massacre.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
1 octobre 2021
Date de consultation :
28 avril 2022
Titre :
RD Congo : Le massacre oublié des autochtones de Bianga
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
9 février 2022
Date de consultation :
28 avril 2022
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
République démocratique du Congo/Burundi/Rwanda : Information sur les déplacements entre ces pays, y compris information indiquant si un passeport est requis; information sur les autres documents utilisés pour voyager
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 mars 2012
Date de consultation :
16 novembre 2012
Titre :
Democratic Republic of Congo: Cash Aid for Congolese Deported from Angola
Source :
International Committee of the Red Cross
Date du document :
17 décembre 2018
Date de consultation :
24 juillet 2019
Titre :
Country Policy and Information Note. Democratic Republic of Congo: Unsuccessful asylum seekers. Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
17 avril 2020
Titre :
Burundi, République démocratique du Congo, Rwanda, Tanzanie et Ouganda : Information sur la possibilité de se déplacer du Burundi vers les pays voisins, y compris les obstacles et la réinstallation (2015-février 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 mars 2017
Date de consultation :
30 mars 2017
Titre :
Burundi, République démocratique du Congo, Rwanda, Tanzanie et Ouganda : information sur les activités des milices burundaises au Rwanda, en République démocratique du Congo, en Tanzanie et en Ouganda, y compris la relation avec les réfugiés burundais (2015-février 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 mars 2017
Date de consultation :
30 mars 2017
Titre :
Conflict and Displacement in the Kasai
Source :
International Refugee Rights Initiative
Date du document :
Janvier 2018
Auteur :
Thijs Van Laer et al.
Date de consultation :
12 juillet 2018
Titre :
Information sur les procédures d'entrée et de sortie à l'aéroport international de NDijili [N'Djili] à Kinshasa (2017-July 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 juillet 2019
Date de consultation :
23 juillet 2019
Titre :
République Démocratique du Congo : Le traitement réservé par les autorités nationales à leurs ressortissants de retour dans le pays. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
23 juillet 2021
Date de consultation :
28 avril 2022
Titre :
Query response on DR Congo: Internal relocation opportunities to Kinshasa (opportunities to settle, institutional support, housing, employment opportunities)
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
18 novembre 2021
Date de consultation :
28 avril 2022
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 30 avril 2021 :
Titre :
Congo-Kinshasa (République démocratique du Congo). L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
28 novembre 2016
Adresse URL :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca/afrique/czaire.htm
Date de consultation :
18 juillet 2017
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Septembre 2020
Adresse URL :
https://www.un.org/Depts/Cartographic/map/dpko/MONUSCO.pdf
Date de consultation :
23 avril 2021
Titre :
ACAPS Crisis Analysis: DRC
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
21 avril 2021
Adresse URL :
https://www.acaps.org/country/drc/crisis/complex-crisis
Date de consultation :
23 avril 2021
Titre :
Congo, Democratic Republic of the. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
19 avril 2021
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/congo-democratic-republic-of-the/
Date de consultation :
23 avril 2021
Titre :
République démocratique du Congo : Provinces de Tanganyika - Carte des contraintes d'accès au 17 avril 2018
Source :
Nations Unies. Programme alimentaire mondial.
Date du document :
17 avril 2018
Adresse URL :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/cod_accessconstraints_tanganyika_a3l_20180417.pdf
Date de consultation :
12 juillet 2018
Titre :
République démocratique du Congo. 2020 Aperçu des besoins humanitaires.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Décembre 2019
Adresse URL :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/drc_hno_2019_fr.pdf
Date de consultation :
16 avril 2020
Titre :
Democratic Republic of the Congo (DRC). The situation in North Kivu, South Kivu, and Ituri
Source :
Asylum Research Centre
Date du document :
Août 2019
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2014135/DRC+Country+Report_Kivus+Ituri_August+2019_Final.PDF
Date de consultation :
16 avril 2020
Titre :
BTI 2020 Country Report — Congo, DR
Source :
Bertelsmann Stiftung
Adresse URL :
https://www.bti-project.org/en/reports/country-report-COD.html
Date de consultation :
29 avril 2020
Titre :
Democratic Republic of Congo (DRC): Medical Country of Origin Information Report.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
Décembre 2020
Adresse URL :
https://coi.easo.europa.eu/administration/easo/PLib/2020_DRC_MedCOI_report.pdf
Date de consultation :
23 avril 2021
Titre :
Democratic Republic of the Congo. Country Reports on Human Rights Practices for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 mars 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2020-country-reports-on-human-rights-practices/democratic-republic-of-the-congo/
Date de consultation :
23 avril 2021
Titre :
Protection des civils : Violations des droits de l'homme documentées dans les provinces affectées par les conflits
Source :
Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l'Homme en RDC (BCNUDH) MONUSCO – HCDH
Date du document :
Octobre 2020
Adresse URL :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/Protection%20des%20civils%20-%20Violations%20des%20droits%20de%20l%E2%80%99homme%20document%C3%A9es%20dans%20les%20provinces%20affect%C3%A9es%20par%20les%20conflits%2C%20octobre%202020.pdf
Date de consultation :
23 avril 2021
Titre :
République démocratique du Congo. Rapport mondial 2021 : Événements de 2020.
Date du document :
Janvier 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/world-report/2021/country-chapters/377287
Date de consultation :
26 avril 2021
Titre :
République Démocratique du Congo. Amnesty International – Rapport 2020/21 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 avril 2021
Numéros de pages :
385–389
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/POL1032022021FRENCH.PDF
Date de consultation :
26 avril 2021
Titre :
Democratic Republic of Congo (D.R.C.). U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/CongotheDemocraticRepublicofthe.html
Date de consultation :
26 avril 2021
Titre :
Congo Democratic Republic of the: Tier 2 Watch List. Trafficking in Persons Report 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
25 juin 2020
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2020-trafficking-in-persons-report/democratic-republic-of-the-congo/
Date de consultation :
27 avril 2021
Titre :
Democratic Republic of the Congo. Country Reports on Terrorism 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Octobre 2019
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/country-reports-on-terrorism-2018/#DRC
Date de consultation :
17 avril 2020
Titre :
Congo, Democratic Republic of the. International Religious Freedom Report for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 juin 2020
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2019-report-on-international-religious-freedom/democratic-republic-of-the-congo/
Date de consultation :
27 avril 2021
Titre :
Democratic Republic of Congo. The Indigenous World 2019.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2019
Numéros de pages :
510-516
Adresse URL :
https://www.iwgia.org/en/documents-and-publications/documents/4-the-indigenous-world-2019/file
Date de consultation :
24 juillet 2019
Titre :
République Démocratique du Congo : Le traitement réservé par les autorités nationales à leurs ressortissants de retour dans le pays. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
20 janvier 2020
Adresse URL :
https://www.cgra.be/sites/default/files/rapporten/coi_focus_rdc._le_traitement_reserve_par_les_autorites_nationales_a_leurs_ressortissants_qui_retournent_dans_le_pays_20200120.pdf
Date de consultation :
27 avril 2021
Titre :
Mise en œuvre de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
29 septembre 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/S/2020/951
Date de consultation :
23 avril 2021
Titre :
Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo : Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
30 novembre 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/S/2020/1150
Date de consultation :
23 avril 2021
Titre :
Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo : Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
21 septembre 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/S/2020/919
Date de consultation :
23 avril 2021
Titre :
Situation sécuritaire dans la province du Haut-Katanga de janvier à décembre 2017
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
13 février 2018
Adresse URL :
https://ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/9.didr_republique_democratique_du_congo_situation_securitaire_dans_la_province_du_haut-katanga_de_janvier_a_decembre_2017_ofpra.pdf
Date de consultation :
24 juillet 2019
Titre :
Situation des droits de l'homme et activités du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l'homme en République démocratique du Congo
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
24 août 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/45/49
Date de consultation :
26 avril 2021
Titre :
Rapport de mission en République démocratique du Congo (RDC)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
Avril 2014
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/rapport_de_mission_rdc_2014.pdf
Date de consultation :
11 août 2014
Titre :
Information sur la fréquence des documents d'identité, administratifs et judiciaires frauduleux et la possibilité de s'en procurer (2011-février 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 avril 2014
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=455240&pls=1
Date de consultation :
28 avril 2014
Titre :
The Landscape of Armed Groups in the Eastern Congo: Fragmented, politicized networks
Source :
Human Rights Watch; Congo Research Group
Date du document :
7 décembre 2017
Auteur :
Jason Stearns; Christoph Vogel
Adresse URL :
https://reliefweb.int/report/democratic-republic-congo/landscape-armed-groups-eastern-congo-fragmented-politicized
Date de consultation :
12 juillet 2018
Titre :
Boulevard of Broken Dreams: The 'Street' and Politics in DR Congo. Africa Briefing N°123.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
13 octobre 2016
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/africa/central-africa/democratic-republic-congo/boulevard-broken-dreams-street-and-politics-dr-congo
Date de consultation :
18 juillet 2017
Titre :
Democratic Republic of Congo: Confronting outbreaks of violence and political unrest in order to safeguard democratic change.
Source :
Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme et al.
Date du document :
Mars 2017
Adresse URL :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/drc_joint_position_paper_march2017.pdf
Date de consultation :
18 juillet 2017
Titre :
Information sur la coalition des partis politiques d'opposition, y compris les partis politiques membres de la coalition; information sur le traitement des membres de la coalition par les autorités (2016-juillet 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 juillet 2017
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=457120
Date de consultation :
26 juillet 2017
Titre :
Rapport sur les violations des droits de l'homme en République démocratique du Congo dans le contexte des événements du 19 décembre 2016
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et al.
Date du document :
Février 2017
Adresse URL :
http://www.ohchr.org/Documents/Countries/CD/UNJHRODecember2016_fr.pdf
Date de consultation :
26 juillet 2018
Titre :
Information sur les mariages forcés à Kinshasa, y compris la fréquence, la protection offerte par la société civile, la protection offerte par l'État et l'aide que les femmes peuvent recevoir si la police refuse d'enregistrer leur plainte ou...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 octobre 2013
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=454820&pls=1
Date de consultation :
28 avril 2014
Titre :
République démocratique du Congo. Rapport du Secrétaire général sur les violences sexuelles liées aux conflits.
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
3 juin 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/s/2020/487
Date de consultation :
26 avril 2021
Titre :
Focus RD Congo : Situation des femmes seules à Kinshasa
Source :
Confédération suisse. Secrétariat d'état aux Migrations.
Date du document :
15 janvier 2016
Adresse URL :
https://www.sem.admin.ch/dam/data/sem/internationales/herkunftslaender/afrika/cod/COD-alleinst-frauen-f.pdf
Date de consultation :
7 juillet 2016
Titre :
Basic profile of child marriage in the Democratic Republic of Congo. Health, nutrition, and population (HNP) knowledge brief: child marriage series.
Source :
World Bank Group
Date du document :
Mars 2016
Auteur :
Chata Malé; Quentin Wodon
Adresse URL :
http://documents.worldbank.org/curated/en/448331467831741265/Basic-profile-of-child-marriage-in-the-Democratic-Republic-of-Congo
Date de consultation :
18 juillet 2017
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles, y compris les lois et le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités; protection offerte par l'État et services de soutien (2011-février 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 avril 2014
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=455258&pls=1
Date de consultation :
29 avril 2014
Titre :
Democratic Republic of the Congo. 2020 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
12 mars 2020
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Country/CongoDemocraticRepublic/Content/Detail/Report/7d678bd1-9632-4141-8161-182e68c43a74
Date de consultation :
27 avril 2020
Titre :
République démocratique du Congo : Informations concernant la corruption en République démocratique du Congo
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
Septembre 2016
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/1609_cod_corruption_didrcedoca.pdf
Date de consultation :
18 juillet 2017
Titre :
State of Internet Freedom in Democratic Republic of the Congo 2016: Charting Patterns in the Strategies African Governments Use to Stifle Citizens' Digital Rights
Source :
Collaboration on International ICT Policy in East and Southern Africa
Date du document :
Décembre 2016
Réviseur :
Ashnah Kalemera et al.
Adresse URL :
http://cipesa.org/?wpfb_dl=234
Date de consultation :
18 juillet 2017
Titre :
Rapport annuel 2020 : La Liberté de la Presse sous le signe du Coronavirus. Le retour des prédateurs.
Source :
Journaliste en danger (JED) et al.
Date du document :
Novembre 2020
Adresse URL :
http://jed-afrique.org/wp-content/uploads/2020/11/JED-Rapport-Annuel-2020.pdf
Date de consultation :
27 avril 2021
Titre :
Mise en œuvre de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
30 septembre 2021
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/S/2021/836
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo : Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
1 décembre 2021
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/S/2021/987
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Présentation de la République démocratique du Congo
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
27 avril 2021
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/republique-democratique-du-congo/presentation-de-la-republique-democratique-du-congo/
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo : Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
17 septembre 2021
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/S/2021/807
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Democratic Republic of Congo, second quarter 2021: Update on incidents according to the Armed Conflict Location & Event Data
Source :
Austrian Red Cross. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
19 novembre 2021
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2065280/2021q2DemocraticRepublicofCongo_en.pdf
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Mise à jour sur la situation des droits de l'homme dans les territoires de Masisi et de Lubero, province du Nord-Kivu, du 1er janvier 2019 au 30 juin 2021
Source :
Nations Unies. Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme; Nations Unies. Mission de l'organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo
Date du document :
12 novembre 2021
Adresse URL :
https://monusco.unmissions.org/sites/default/files/bcnudh_rapport_sur_la_protection_des_civils_masisi_et_lubero_janvier_2019_a_juin_2021.pdf
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Suivi de la situation humanitaire. Province du Nord-Kivu, République démocratique du Congo : aperçu de la situation avril-juin 2021
Source :
REACH Initiative
Adresse URL :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/REACH_RDC_SO_Suivi-de-la-situation-au-Nord-Kivu_avril-juin-2021.pdf
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Prise en compte des personnes handicapées dans la réponse humanitaire en RDC : Enquête CAP multisectorielle couplée avec les questions du Washington Group.
Source :
Oversee Advising Group
Date du document :
Octobre 2021
Adresse URL :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/rapport_enquete_cap_wqg-hi_rdc_diffuse_ok.pdf
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
COI Query Response. Democratic Republic of Congo (DRC): Updates on the security situation in Kinshasa between 1 January 2020-30 June 2021
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
22 juillet 2021
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2056515/EASO+COI+Query+Response+-+DRC+-+Security+situation.pdf
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Rebels, Doctors and Merchants of Violence. How the fight against Ebola became part of the conflict in eastern DRC
Source :
New York University. Groupe de recherche sur le Congo
Date du document :
Août 2021
Adresse URL :
https://www.congoresearchgroup.org/wp-content/uploads/2022/02/report-ebola-crg-rebels-doctors-and-merchants-of-violence-how-the-fight-against-ebola-became-part-of-the-conflits-in-eastern-drc-en-2.pdf
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
RD Congo : Eruption volcanique à Goma Rapport de situation #16 14 juin 2021
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
14 juin 2021
Adresse URL :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/rapport_hebdomadaire_eruptionvolcanique_14juin2021_public.pdf
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
République démocratique du Congo : accès à des soins psychiatriques
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
28 février 2022
Adresse URL :
https://www.refugeecouncil.ch/fileadmin/user_upload/Publikationen/Herkunftslaenderberichte/Afrika/Kongo_DR_Kinshasa/220228_DRC_soins_psychiatriques.pdf
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Rapport final du Groupe d'experts sur la République démocratique du Congo
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
2 juin 2020
Adresse URL :
https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N20/114/18/PDF/N2011418.pdf?OpenElement
Date de consultation :
28 avril 2022
Titre :
Rapport final du Groupe d'experts sur la République démocratique du Congo
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
10 juin 2021
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/S/2021/560
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
RD Congo Les massacres se poursuivent en dépit de l'état de siège
Date du document :
15 septembre 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2021/09/15/rd-congo-les-massacres-se-poursuivent-en-depit-de-letat-de-siege
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Situation des droits de l'homme et activités du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l'homme en République démocratique du Congo
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
15 juillet 2021
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/48/47
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Rapport de l'Équipe d'experts internationaux sur la situation au Kasaï
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'Homme
Date du document :
20 août 2021
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/48/82
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Peace & Security Report. The Democratic Republic of Congo (DRC): Conflict Insights.
Source :
Addis Ababa University. Institute for Peace & Security Studies.
Date du document :
Avril 2021
Auteur :
Jesutimilehin O. Akamo
Réviseur :
Mesfin Gebremichael; Cynthia Happi
Adresse URL :
https://media.africaportal.org/documents/DRC-Conflict-Insights-23042021.pdf
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Information sur la fréquence des documents d'identité, administratifs et juridiques frauduleux et la possibilité de s'en procurer (2020–mars 2022)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 mars 2022
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458576
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Information sur les passeports de service, y compris les documents requis et la marche à suivre pour obtenir un passeport de service pour les employés du ministère de l'Environnement et Développement durable (MEDD); les ordres de missions ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 novembre 2021
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458465
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
La RDC face à la démobilisation politique : Perte de confiance et risque d'une abstention élevée
Source :
Groupe d'étude sur le Congo ; Bureau d'études, de recherche et de consulting international
Date du document :
Octobre 2021
Adresse URL :
https://www.globalnewsrdc.net/wp-content/uploads/2021/10/rapport-sondage-gec-berci-la-rdc-face-a-la-demobilisation-politique-perte-de-confiance-et-risque-d-une-abstention-elevee-fr-1-1.pdf
Date de consultation :
28 avril 2022
Titre :
COI Query Response. Congo, Democratic Republic of (DRC): Political Opponents, journalists, activists.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
16 septembre 2021
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2060546/2021_09_Q32_EASO_COI_Query_Response_DRC_Opponents_Journalists.pdf
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
République Démocratique du Congo: pas de délai de grâce pour le nouveau gouvernement
Source :
International Crisis Group
Date du document :
5 mai 2021
Auteur :
Onesphore Sematumba
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/fr/africa/central-africa/democratic-republic-congo/republique-democratique-congo-pas-delai-de-grace-pour-nouveau-gouvernement
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Information sur le traitement réservé aux opposants politiques, y compris ceux qui sont membres de l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) ou du Front commun pour le Congo (FCC), par les autorités (2020–mars 2022)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 avril 2022
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458567
Date de consultation :
28 avril 2022
Titre :
Information sur la situation politique, y compris l'existence de liens entre le gouvernement actuel et le précédent; information sur les liens entre les institutions de l'État et l'ancien gouvernement (2020–mars 2022)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 mars 2022
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458566
Date de consultation :
26 avril 2022
Titre :
COI Query Response. Congo, Democratic Republic of: Situation of single women.
Source :
European Union. European Asylum Support Office.
Date du document :
25 juin 2021
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2054559/2021_06_EASO_COI_QUERY_DRC_SINGLE_WOMEN.pdf
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
République démocratique du Congo : Violences sexuelles liées aux conflits
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
29 mars 2022
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/s/2022/272
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Double peine : l'urgence d'une réponse globale aux besoins des survivants de violences sexuelles en République démocratique du Congo
Source :
Médecins sans frontières
Date du document :
Juillet 2021
Auteur :
Drew Aiken; Diletta Salviati
Réviseur :
Frédéric Janssens; Natasha Lewer; Lisa Veran
Adresse URL :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/2021_07_14_MSF%20RDC_RAPPORT%20VIOLENCES%20SEXUELLES%20%28FR%29%281%29.pdf
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
République démocratique du Congo. Panorama du pays: Un rapport sur l'échelle, l'ampleur et le contexte de l'exploitation sexuelle des enfants.
Date du document :
Décembre 2021
Auteur :
Valentine Josenhans; Elise Montois
Adresse URL :
https://ecpat.org/wp-content/uploads/2021/11/ECO_DRC_FINAL_29November2021.pdf
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
RD Congo: Nouvelles révélations sur des viols généralisés à la prison de Kapasa
Date du document :
20 septembre 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2021/09/20/rd-congo-nouvelles-revelations-sur-des-viols-generalises-la-prison-de-kasapa
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
République démocratique du Congo : les femmes victimes de la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
20 octobre 2021
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/2110_cod_fvtehfes_153252_web.pdf
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
COI Query Response. Congo Democratic Republic of Congo: Sorcery , Witchcraft.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
5 novembre 2021
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2063478/2021_10_Q37_EASO_COI_Query_Response_Sorcery_DRC.pdf
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Information sur le traitement réservé par la société et les autorités aux personnes en raison de leur orientation et caractères sexuels et/ou leur identité et expression de genre (OCSIEG), y compris les lois, la protection offerte par l'État et ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 mars 2022
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458575
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
République démocratique du Congo: L'homosexualité. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
24 juin 2021
Adresse URL :
https://www.cgra.be/sites/default/files/rapporten/coi_focus_rdc._lhomosexualite_20210624.pdf
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
COI Query Response. Congo, Democratic Republic of: LGBT people in DRC.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
9 septembre 2021
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2060187/2021_09_Q30_EASO_COI_Query_Response_LGBT_DRC.pdf
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
OSAC Country Security Report. Democratic Republic of the Congo.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
14 septembre 2021
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/03be037d-8602-4543-a1b2-1c9056b99254
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Operational Review of Exposure to Corrupt Practices in Humanitarian Aid Implementation Mechanisms in the DRC
Date du document :
Juillet 2020
Auteur :
Nicole Henze; François Grünewald; Sharanjeet Parmar
Adresse URL :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/EN_Operational%20Review%20DRC%20Final%20Report_July.pdf
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Criminels ou justiciers ? Les Kuluna, gangs de République démocratique du Congo
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
Mai 2021
Auteur :
Marc-André Lagrange; Thierry Vircoulon
Adresse URL :
https://globalinitiative.net/wp-content/uploads/2021/06/Criminels-ou-justiciers-Les-Kuluna-gangs-de-Re%CC%81publique-de%CC%81mocratique-du-Congo-GITOC.pdf
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
« Congo Hold-Up»une chance pour la lutte contre la corruption
Date du document :
1 décembre 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2021/12/01/congo-hold-une-chance-pour-la-lutte-contre-la-corruption
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
République démocratique du Congo: Les Raïa Mutomboki à Katember et Lwatamba. Leur présence dans ces localités en 2019-2020 et le recrutement forcé d'enfants.
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
15 février 2021
Adresse URL :
https://ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/2102_cod_rm_skivu_katembele_lwatamba_151620_web.pdf
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
COI Query Response. Democratic Republic of Congo (DRC): State measures towards organised criminal networks, in particular diamond dealers and Kuluna gangs, and state response to their victims.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
31 août 2021
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2059367/2021_08_Q28_EASO_COI_Query_Response_DRC_criminal_gangs.pdf
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
La cartographie des groups armés dans l'Est du Congo: Opportunités manquées, insécurité prolongée et prophéties auto-réalisatrices
Source :
Human Rights Watch; Groupe de recherche sur le Congo
Date du document :
Février 2021
Auteur :
Christoph Vogel et al.
Adresse URL :
https://kivusecurity.nyc3.digitaloceanspaces.com/reports/39/2021%20KST%20rapport%20FR.pdf
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
République démocratique du Congo : Les gangs de Kuluna à Kinshasa
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
14 décembre 2021
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/2112_cod_kuluna_154360_web.pdf
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Information sur les documents judiciaires et les autorités qui les fournissent, y compris les mandats de comparution, les mandats d'amener et les mandats d'arrêt ; leurs caractéristiques, y compris leur contenu et leur apparence; spécimens ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 avril 2022
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458569
Date de consultation :
26 avril 2022
Titre :
État des lieux de la réforme de l'armée et rôle de la société civile dans la supervision du secteur de la défense
Source :
Réseau pour la Réforme du Secteur de Sécurité et de Justice; African Security Sector Network
Date du document :
Juin 2021
Auteur :
Emmanuel Kabengele Kalonji
Adresse URL :
https://www.cordaid.org/en/wp-content/uploads/sites/11/2020/03/RSSJ_R%C3%A9forme_FARDC_2020-DR-commentaires-Version-finale-corrig%C3%A9e.pdf
Date de consultation :
28 avril 2022
Titre :
État des libertés sur Internet en République démocratique du Congo 2019 : Cartographie des tendances en matière de contrôle de l'internet par les pouvoirs publics, 1999-2019
Source :
Collaboration on International ICT Policy in East and Southern Africa
Date du document :
Janvier 2020
Adresse URL :
https://cipesa.org/?wpfb_dl=392
Date de consultation :
28 avril 2022
Titre :
Rapport 2021: Mauvais temps pour la presse en RDC.
Source :
Journaliste en danger (JED) et al.
Date du document :
2 novembre 2020
Adresse URL :
http://jed-afrique.org/wp-content/uploads/2021/11/report_jed_2021-VF.pdf
Date de consultation :
28 avril 2022
Titre :
RDC : RSF condamne les violentes attaques contre la presse lors d'une manifestation
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
20 septembre 2021
Adresse URL :
https://rsf.org/fr/actualites/rdc-rsf-condamne-les-violentes-attaques-contre-la-presse-lors-dune-manifestation
Date de consultation :
28 avril 2022
Titre :
COI Query Response. Congo, Democratic Republic of (DRC): Information on the so-called 2018 Yumbi massacre.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
1 octobre 2021
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2061374/2021_09_Q33_EASO_COI_Query_Response_Yumbi+2018_DRC.pdf
Date de consultation :
28 avril 2022
Titre :
RD Congo : Le massacre oublié des autochtones de Bianga
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
9 février 2022
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2022/02/09/rd-congo-le-massacre-oublie-des-autochtones-de-bianga
Date de consultation :
28 avril 2022
Titre :
Query response on DR Congo: Internal relocation opportunities to Kinshasa (opportunities to settle, institutional support, housing, employment opportunities)
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
18 novembre 2021
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/document/2065489.html
Date de consultation :
28 avril 2022
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
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