Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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23 avril 2021
UKRAINE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Mars 2014
Date de consultation :
13 juin 2014
Titre :
Ukraine. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
29 octobre 2012
Titre :
Ukraine. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date de consultation :
24 juin 2020
Titre :
Ukraine. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
29 janvier 2020
Date de consultation :
8 juin 2020
Titre :
Document de base faisant partie intégrante des rapports présentés par les États parties
Date du document :
30 janvier 2018
Date de consultation :
23 juillet 2018
Titre :
Fact Finding Mission Report: Ukraine
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.; Autriche . Federal Office for Immigration and Asylum.
Date du document :
Mai 2017
Réviseur :
Caroline Morin-Terrini; Thomas Schrott
Date de consultation :
24 juillet 2017
Titre :
Ukraine: la situation des opposants au rattachement de la Crimée à la Russie
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
16 février 2015
Date de consultation :
6 juillet 2016
Titre :
Ukraine. 2020 Humanitarian Needs Overview.
Source :
Nations Unies. Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
8 juin 2020
Titre :
Ukraine. Social Security Programs Throughout the World: Europe, 2018.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2018
Date de consultation :
9 juillet 2019
Titre :
Ukraine Shelter Cluster Annual Report 2019
Date du document :
24 février 2020
Date de consultation :
8 juin 2020
Titre :
Country Policy and Information Note. Ukraine: Crimea, Donetsk & Luhansk. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Septembre 2017
Date de consultation :
12 juillet 2018
Titre :
Country Policy and Information Note. Ukraine: Gender-based violence. Version 2.0
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mai 2018
Date de consultation :
23 juillet 2018
Titre :
Country Policy and Information Note. Ukraine: Sexual orientation and gender identity. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juillet 2017
Date de consultation :
24 juillet 2017
Titre :
Ukraine: Country Background Note. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mai 2019
Date de consultation :
23 juillet 2019
Titre :
Ukraine: Conflict in Donetsk and Luhansk
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
4 novembre 2019
Date de consultation :
8 juin 2020
Titre :
“Nobody Wants Us”: The Alienated Civilians of Eastern Ukraine. Europe Report N°252.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
1 octobre 2018
Date de consultation :
9 juillet 2019
Titre :
Ukraine : La situation sécuritaire en Ukraine, à l'exception de la Crimée
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
19 février 2019
Date de consultation :
9 juillet 2019
Titre :
Country Policy and Information Note. Ukraine: Minority groups. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juin 2019
Date de consultation :
23 juillet 2019
Titre :
Country Policy and Information Note. Ukraine: Actors of protection. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mai 2019
Date de consultation :
23 juillet 2019
Titre :
Country Policy and Information Note. Ukraine: Internal relocation. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mai 2019
Date de consultation :
23 juillet 2019
Titre :
Ukraine: Background, Conflict with Russia, and U.S. Policy
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
19 septembre 2019
Date de consultation :
17 juin 2020
Titre :
BTI 2020 Country Report – Ukraine
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
17 juin 2020
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Ukraine. Country Reports on Human Rights Practices for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 mars 2021
Date de consultation :
13 avril 2021
Titre :
Ukraine. Human Rights in Eastern Europe and Central Asia: Review of 2019.
Source :
Amnesty International
Date du document :
16 avril 2020
Date de consultation :
8 juin 2020
Titre :
Ukraine. Freedom in the World 2020.
Date de consultation :
8 juin 2020
Titre :
Ukraine. Nations in Transit 2020.
Auteur :
Yulia Yesmukhanova
Date de consultation :
17 juin 2020
Titre :
Ukraine. World Report 2020: Events of 2019.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
8 juin 2020
Titre :
Report on the human rights situation in Ukraine 16 November 2019 to 15 February 2020
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
12 mars 2020
Date de consultation :
8 juin 2020
Titre :
Situation des droits de l'homme dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine)
Source :
Nations Unies. Assemblée genérale.
Date du document :
2 août 2019
Date de consultation :
29 juin 2020
Titre :
Ukraine (Crimea). Country Reports on Human Rights Practices for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
11 mars 2020
Date de consultation :
8 juin 2020
Titre :
Hate crimes and incidents in Ukraine
Source :
LGBT Human Rights Nash Mir Center
Date de consultation :
9 juillet 2019
Titre :
Crimea. Freedom in the World 2020.
Date de consultation :
8 juin 2020
Titre :
Huitième rapport périodique soumis par l'Ukraine en application de l'article 40 du Pacte, attendu en 2018
Date du document :
30 janvier 2019
Date de consultation :
9 juillet 2019
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Joint Submission to the Human Rights Council at the 28th Session of the Universal Periodic Review
Source :
Right to Protection et al.
Date du document :
30 mars 2017
Date de consultation :
12 juillet 2017
Titre :
Law of Ukraine, On Citizenship of Ukraine (last amended 2016)
Source :
National Legislative Bodies / National Authorities
Date de consultation :
8 juin 2020
Titre :
Voices from the East: Challenges in Registration, Documentation, Property and Housing Rights of People Affected by Conflict in Eastern Ukraine
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés
Date de consultation :
12 juillet 2017
Titre :
Russie et Ukraine : information sur la délivrance de passeports russes et l'octroi de droits de citoyenneté russe aux citoyens ukrainiens des territoires de la Crimée et du Donbass (2014-février 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 février 2020
Date de consultation :
30 mars 2020
Titre :
Ukraine. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
8 juin 2020
Titre :
Review of the Document Security and Identity Management in Ukraine. Document Security and Identity Management in Ukraine.
Source :
Organisation internationale pour les migrations. Mission in Ukraine.
Date de consultation :
6 juillet 2016
Titre :
Information sur les faux documents, y compris sur les types de faux documents disponibles et la fréquence de la falsification de documents; la façon de les obtenir; les personnes qui les produisent et les distribuent; la façon dont les documents...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 décembre 2012
Date de consultation :
25 avril 2013
Titre :
Country Report: Ukraine
Source :
European University Institute. European Union Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
Avril 2013
Date de consultation :
27 juillet 2015
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Ukraine – Presidential Election, Second Round, 21 April 2019: Statement Of Preliminary Findings And Conclusions
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Date du document :
22 avril 2019
Date de consultation :
10 juillet 2019
Titre :
Information sur le groupe Secteur droit, y compris sur les groupes affiliés et les activités; les interventions dans l'Est de l'Ukraine; les relations avec les autorités (2013-juillet 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 juillet 2016
Date de consultation :
29 juillet 2016
Titre :
Ukraine. Election for Verkhovna Rada (Ukrainian Supreme Council) of 21 July 2019.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
8 juin 2020
Titre :
Ukraine's Constitution of 1996 with Amendments through 2016
Source :
Ukraine; Comparative Constitutions Project.
Date de consultation :
8 juin 2020
Titre :
Information sur le Parti des régions, y compris sur son mandat, ses dirigeants, sa base politique, sa structure, ses membres et les cartes de membre; information indiquant si le parti est encore actif ou s'il s'est morcelé en d'autres partis; information indiquant si les autorités sont en mesure d'identifier les membres du Parti des régions; information sur la protection offerte par l'État aux membres pris pour cible par les milices ou d'autres forces
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 septembre 2015
Date de consultation :
28 juillet 2016
Titre :
Civic space and fundamental freedoms ahead of the presidential, parliamentary and local elections in Ukraine in 2019-2020
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
12 mars 2019
Date de consultation :
10 juillet 2019
Titre :
Ukraine : L'extrême droite ukrainienne
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
3 juin 2016
Date de consultation :
12 juillet 2017
Titre :
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
Source :
Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire.
Date du document :
9 janvier 2017
Auteur :
Jordi Xuclà; Axel E. Fischer
Date de consultation :
12 juillet 2017
Source :
European Forum for Democracy and Solidarity
Date du document :
20 septembre 2019
Date de consultation :
17 juin 2020
Titre :
Ukraine. Election for President of 31 March 2019.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
23 juillet 2019
Titre :
Crimea in the Dark: The Silencing of Dissent
Source :
Amnesty International
Date du document :
15 décembre 2016
Date de consultation :
24 juillet 2017
Titre :
Ukraine. Referendum 21 April 2019.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
24 juillet 2019
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Information sur la violence conjugale, y compris sur les lois, les recours, la protection offerte par l'État et les services de soutien offerts aux victimes, notamment celles qui sont traquées ou harcelées par leur agresseur; information...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 juillet 2015
Date de consultation :
27 juillet 2017
Titre :
Law of Ukraine on Prevention of Domestic Violence
Date de consultation :
18 juin 2014
Titre :
Law of Ukraine on Amending Certain Legislative Acts of Ukraine Concerning Improvement of Legislation Combating Domestic Violence
Date de consultation :
27 juillet 2015
Titre :
Liste des points et questions relatifs au huitième rapport périodique de l'Ukraine. Additif. Réponses de l'Ukraine.
Code :
CEDAW/C/UKR/Q/8/Add.1
Date du document :
11 janvier 2017
Date de consultation :
12 juillet 2017
Titre :
Ukraine. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
10 juillet 2019
Titre :
Criminal Justice Practice and Violence Against Women: Assessment of the Readiness of the Ukrainian Criminal Justice System to Implement the Principles of the Istanbul Convention
Source :
Geneva Centre for the Democratic Control of Armed Forces; La Strada-Ukraine
Auteur :
Kateryna Cherepakha et al.
Réviseur :
Heather Huhtanen
Date de consultation :
24 juillet 2017
Titre :
Conflict-Related Sexual Violence in Ukraine (14 March 2014 to 31 January 2017)
Source :
Nations Unies. Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l'homme.
Date du document :
16 mars 2017
Date de consultation :
13 juillet 2017
Titre :
Reproductive Rights of Romani Women in Ukraine
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
Février 2019
Date de consultation :
10 juillet 2019
Titre :
Observations finales concernant le huitième rapport périodique de l'Ukraine
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
9 mars 2017
Date de consultation :
13 juillet 2017
Titre :
Ukraine. WAVE Country Report 2019: The Situation of Women's Specialist Support Services in Europe.
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
30 décembre 2019
Numéros de pages :
139–141
Date de consultation :
8 juin 2020
Titre :
Gender-based violence in the conflict-affected regions of Ukraine
Source :
Fonds des Nations Unies pour la population
Auteur :
Ukrainian Centre for Social Reforms
Date de consultation :
8 juin 2020
Titre :
OSCE-led survey on violence against women. Well- being and safety of women: Ukraine results report.
Date de consultation :
8 juin 2020
Titre :
Online Violence Against Women in Elections in Ukraine: An IFES Assessment
Source :
Ukrainian Marketing Association et al.
Date du document :
Novembre 2019
Auteur :
Otito Greg-Obi et al.
Date de consultation :
17 juin 2020
Titre :
Ukraine. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
4 février 2020
Date de consultation :
8 juin 2020
Titre :
The Face of Hatred: Crimes and incidents motivated by homophobia and transphobia in Ukraine in 2014-2017
Source :
LGBT Human Rights Nash Mir Center
Auteur :
Andrii Kravchuk et al.
Date de consultation :
12 juillet 2018
Titre :
Old problems, new prospects LGBT situation in Ukraine in 2019
Source :
LGBT Human Rights Nash Mir Center
Date du document :
30 janvier 2020
Date de consultation :
8 juin 2020
Titre :
Human Rights Of Lesbian, Bisexual, Transgender, Intersex And Queer Women In Ukraine
Source :
United Nations. UN Women; Insight NGO
Date de consultation :
10 juillet 2019
Titre :
Challenging hate: Monitoring anti-LGBT “hate speech” and responses to it in Belarus, Kyrgyzstan, Moldova, Russia and Ukraine: Unfulfilled promises.
Date du document :
Février 2018
Numéros de pages :
90–109
Date de consultation :
8 juin 2020
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Citizens of Ukraine on Security: Personal, National, and its Elements. Results of the second national-wide public opinion poll.
Date de consultation :
10 juillet 2019
Titre :
Ukraine. 2019 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
27 mars 2019
Date de consultation :
23 juillet 2019
Titre :
Ukraine: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 juin 2019
Date de consultation :
23 juillet 2019
Titre :
Information sur la structure et l'administration du système de santé; l'accès aux soins de santé dans l'ensemble de l'Ukraine; la capacité qu'ont les personnes d'accéder à leurs dossiers médicaux et les processus pour le faire; information indiquant...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 janvier 2013
Date de consultation :
25 avril 2013
Titre :
Report July-December 2019. The Results of the National Anti-Corruption Bureau of Ukraine Activities.
Source :
National Anti-Corruption Bureau of Ukraine
Date de consultation :
8 juin 2020
Titre :
Report concerning the implementation of the Council of Europe Convention on Action against Trafficking in Human Beings by Ukraine
Source :
Conseil de l'Europe. Groupe d'Experts sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Date du document :
22 novembre 2018
Date de consultation :
10 juillet 2019
Titre :
Security and Justice in Ukraine: Perspectives from communities in Donetsk, Luhansk and Zhytomyr oblasts
Source :
Programme des Nations Unies pour le développement en Ukraine.
Date du document :
7 novembre 2018
Auteur :
Dr Siniša Milatović
Date de consultation :
10 juillet 2019
Titre :
Country Policy and Information Note Ukraine: Organised crime and Corruption. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
8 juin 2020
Titre :
Information sur la conscription et l'exemption du service militaire, y compris sur le service de remplacement pour les objecteurs de conscience; information indiquant si les membres de l'Église orthodoxe peuvent effectuer un service de remplacement (2014-novembre 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 décembre 2015
Date de consultation :
28 juillet 2016
Titre :
Information sur la conscription et l'exemption du service militaire, y compris sur le service de remplacement pour les objecteurs de conscience; information indiquant si les membres de l'Église orthodoxe peuvent effectuer un service de remplacement (2014-novembre 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 décembre 2015
Date de consultation :
28 juillet 2016
Titre :
The Law of Ukraine on Alternative (Non-military) Service. Summary prepared by Yaroslav the Wise Institute of Legal Information.
Date du document :
11 juin 2004
Date de consultation :
30 juin 2020
Titre :
Information indiquant si les ressortissants ukrainiens qui ont servi dans l'armée de l'Union soviétique pourraient être mobilisés en Ukraine (2015-mars 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 mars 2018
Date de consultation :
30 juillet 2018
Titre :
Information sur le service militaire, y compris sur les avis de conscription, les autorités qui délivrent de tels avis, leur contenu et leurs caractéristiques physiques; information indiquant si les avis comportent une mise en garde au sujet de l'insoumission ou du refus d'accomplir le service militaire; information sur les sanctions pour ceux qui refusent d'accomplir le service militaire ou s'y soustraient (2014-mai 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 juin 2015
Date de consultation :
27 juillet 2017
Titre :
Information sur le service militaire, y compris information indiquant si un volontaire rom assujetti à un contrat de trois ans peut être d'office promu au grade de sergent, quelles que soient ses compétences; information sur les raisons...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 mars 2015
Date de consultation :
27 juillet 2017
Titre :
Country Policy and Information Note. Ukraine: Military service. Version 6.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mars 2020
Date de consultation :
8 juin 2020
Titre :
COI Query Response. Ukraine: General Information on the so-called Luhansk (or Lugansk) Guard, in particular: modalities of recruitment; amount, frequency and currency of the salary received by its members; hierarchical structure and command mechanism...
Source :
European Union. European Asylum Support Office.
Date du document :
1 février 2019
Date de consultation :
8 juin 2020
Titre :
Le service militaire en République Populaire de Donetsk (DNR)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
2 avril 2019
Date de consultation :
8 juin 2020
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Information sur la loi sur le Commissaire aux droits de la personne du parlement (ombudsman), y compris ses responsabilités, ses pouvoirs et le mécanisme de suivi (1998- 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 juillet 2017
Date de consultation :
26 juillet 2017
Titre :
Accountability for killings in Ukraine from January 2014 to May 2016
Source :
Nations Unies. Haut-Commissariat aux droits de l'homme.
Date du document :
Juillet 2016
Date de consultation :
24 juillet 2017
Titre :
Rule of law in Ukraine: Human Rights in the Criminal Proceedings
Source :
All-Ukrainian European Foundation “The League of Law” et al.
Date du document :
26 septembre 2017
Date de consultation :
10 juillet 2019
Titre :
Information indiquant si la victime d'un crime peut demander au Bureau du procureur public ou à un autre organisme public d'ouvrir une enquête relativement à un crime présumé si la police n'a pas agi (janvier-novembre 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 novembre 2017
Date de consultation :
30 juillet 2018
Titre :
Report to the Ukrainian Government on the visit to Ukraine carried out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) from 8 to 21 December 2017
Source :
Conseil de l'Europe. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Date du document :
6 septembre 2018
Date de consultation :
10 juillet 2019
Titre :
Security and Justice in Ukraine: Perspectives from Communities in Three Oblasts
Source :
Programme des Nations Unies pour le développement en Ukraine.
Auteur :
Heather Goldsmith
Date de consultation :
24 juillet 2017
Titre :
Visite en Ukraine menée du 19 au 25 mai et du 5 au 9 septembre 2016 : observations et recommandations adressées à l'État partie. Rapport établi par le Sous-Comité.
Source :
Nations Unies. Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Date du document :
18 mai 2017
Date de consultation :
13 juillet 2017
Titre :
Recours juridiques contre les violations des droits de l'homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes
Source :
Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire.
Date du document :
26 septembre 2016
Date de consultation :
13 juillet 2017
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Information sur la nouvelle loi concernant la police et sur l'efficacité de cette loi; l'assistance et la protection offerte par l'État que peuvent obtenir les citoyens qui sont victimes d'actes criminels commis par des policiers ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 janvier 2016
Date de consultation :
28 juillet 2016
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur l'utilisation de mercenaires comme moyens de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes sur sa mission en Ukraine
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
29 juillet 2016
Date de consultation :
28 juillet 2017
Titre :
Information sur les sommations délivrées par la police, y compris sur la procédure de délivrance et les méthodes de signification à la personne concernée, la description du document et les renseignements qu'il contient, y compris si la police précise sur le document les raisons pour lesquelles la personne est sommée de comparaître et les dispositions législatives applicables du code criminel de l'Ukraine; information indiquant si la personne a droit à un avocat lorsqu'elle se présente; information sur la fréquence des sommations frauduleuses
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 mai 2015
Date de consultation :
27 juillet 2016
Titre :
Report of the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
17 janvier 2019
Date de consultation :
10 juillet 2019
Titre :
Information sur les formulaires de rapport de police normalisés, y compris sur leur apparence; information indiquant si la police est tenue de répondre par écrit à un plaignant, qu'elle mène une enquête ou non, et, le cas échéant, information sur l'apparence et le contenu de la réponse écrite; information sur la procédure policière pour le suivi des agressions physiques signalées par les hôpitaux et les médecins, y compris sur le genre de rapport produit; information indiquant si ces politiques et rapports sont normalisés ou s'il y a des variations régionales
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 octobre 2015
Date de consultation :
28 juillet 2016
Titre :
Ukraine's Toughest Fight: The Challenge of Military Reform
Source :
Carenegie Endowment For International Peace
Date du document :
22 février 2018
Auteur :
Valeriy Akimenko
Date de consultation :
10 juillet 2019
Titre :
Ukraine. Freedom on the Net 2019.
Date de consultation :
25 juin 2020
Titre :
Ukraine. Media Sustainability Index 2019.
Date de consultation :
10 juillet 2019
Titre :
Ukraine. International Religious Freedom Report for 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
21 juin 2019
Date de consultation :
23 juillet 2019
Titre :
Ukraine (Crimea). International Religious Freedom Report for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 juin 2020
Date de consultation :
17 juin 2020
Titre :
Information sur l'Église orthodoxe ukrainienne du Patriarcat de Kiev, y compris sur sa structure et sa hiérarchie; le différend opposant les patriarcats de Kiev et de Moscou (2012-avril 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 mai 2013
Date de consultation :
29 juillet 2014
Titre :
Freedom of Religion and Beliefs in Crimea: Analytical Review on Situation Regarding Freedom of Religion and Beliefs in Occupied Crimea (April 2014 – January 2018)
Source :
The Crimean Human Rights Group (CHRG)
Date de consultation :
10 juillet 2019
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Roma Belong: Statelessness, Discrimination and Marginalisation of Roma in Ukraine
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
Mars 2018
Date de consultation :
10 juillet 2019
Titre :
Quatrième Avis sur l'Ukraine – adopté le 10 mars 2017
Code :
ACFC/OP/IV(2017)002
Source :
Conseil de l'Europe. Comité consultatif de la convention-cadre pour la protection des minorités nationales.
Date du document :
5 mars 2018
Date de consultation :
12 juillet 2018
Titre :
Information sur le Centre pour les jeunes Roms Ternipe (Ternipe Roma Youth Centre - Ternipe) à Lviv : financement, structure et nombre de membres; zones d'activité, y compris si Ternipe mène des activités à l'extérieur de Lviv; les activités, y compris toute activité de nature politique; les autres ONG qui offrent des services de soutien aux Roms
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 octobre 2015
Date de consultation :
28 juillet 2016
Mots clés :
activités politiques; défenseurs des droits de la personne; minorités; statistiques
Titre :
The Rights of Roma Women in Ukraine: Overview on the Situation of Roma Women in Ukraine in the Context of the Implementation of the Convention on the Elimination of all Forms of Discrimination against Women
Source :
United Nations. UN Women; International Charitable Organization Roma Women Fund Chiricli
Date de consultation :
10 juillet 2019
Titre :
Commentaires du Gouvernement ukrainien sur le Quatrième Avis du Comité consultatif sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l'Ukraine
Code :
GVT/COM/IV(2018)002
Date du document :
5 mars 2018
Date de consultation :
12 juillet 2018
Titre :
Forgotten Again: The Plight of the Crimean Tatars
Source :
Unrepresented Nations and Peoples Workshop; Lewis & Clark Law School
Date du document :
Décembre 2017
Réviseur :
Sarah Fine; Robert Ollman
Date de consultation :
10 juillet 2019
Titre :
Roma in Ukraine – A Time for Action: Priorities and Pathways for an Effective Integration Policy
Source :
Minority Rights Group Europe
Date du document :
Avril 2019
Date de consultation :
10 juillet 2019
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Information sur les documents que doit présenter un parent, et la procédure qu'il doit suivre, s'il souhaite se rendre à l'étranger avec son enfant mineur sans être accompagné du deuxième parent ou sans le consentement de ce dernier
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 février 2007
Date de consultation :
29 octobre 2012
Titre :
Handbook for the Fundamental Rights and Freedoms of Internally Displaced People
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés
Date du document :
9 mai 2017
Date de consultation :
13 juillet 2017
Titre :
Ukraine. Legislative Update: UNHCR update on displacement-related legislation.
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Décembre 2019
Date de consultation :
8 juin 2020
Titre :
Information sur le système d'enregistrement de la résidence, y compris la marche à suivre et les exigences pour procéder à l'enregistrement; les droits liés à l'enregistrement; les renseignements enregistrés et les personnes qui y ont accès...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 juillet 2017
Date de consultation :
26 juillet 2017
Titre :
Ukraine: Translating IDPs' Protection into Legislative Action
Source :
Observatoire des situations de déplacement interne
Date du document :
19 décembre 2016
Date de consultation :
13 juillet 2017
Titre :
National Monitoring System Report on the Situation of Internally Displaced Persons
Source :
Ukraine. National Monitoring System.
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
8 juin 2020
Titre :
Piecing together the puzzle: Internal displacement affecting human rights and access to public services in Ukraine
Source :
United Nations Development Programme in Ukraine
Auteur :
Bondar Tetiana et al.
Date de consultation :
10 juillet 2019
Titre :
Brief overview of support programmes for IDP and inclusion of IDP issues to the regional development plans
Source :
Group Of Influence
Date du document :
Mars 2019
Auteur :
Tetyana Durnyeva
Date de consultation :
10 juillet 2019
Titre :
Ukraine: Dangers, Unnecessary Delays at Crossing Points
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
17 février 2017
Date de consultation :
13 juillet 2017
Titre :
Restrictions of SMM's freedom of movement and other impediments to fulfilment of its mandate July – December 2018
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Special Monitoring Mission to Ukraine.
Date du document :
Février 2019
Date de consultation :
10 juillet 2019
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 30 juin 2020 :
Titre :
Ukraine. Country Reports on Human Rights Practices for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
11 mars 2020
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2019-country-reports-on-human-rights-practices/ukraine
Date de consultation :
19 mars 2020
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
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- tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.
Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.