Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

​​La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est le plus important tribunal administratif indépendant au Canada. Sa mission consiste à rendre, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, des décisions éclairées sur des questions touchant l'immigration et le statut de réfugié. Une des responsabilités de la CISR consiste à déterminer qui a besoin de protection parmi les milliers de demandeurs d'asile qui se présentent tous les ans au Canada.

Avis : COVID-19 (nouveau coronavirus 2019)

La Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) désire assurer à tous ses employés et à ceux qui comparaissent devant elle que la Commission prend des mesures pour réduire le risque d'exposition au COVID-19, comme la désinfection régulière de nos salles d'audience et de nos aires d'accueil

Si vous avez récemment voyagé dans la province du Hubei, en Chine, ou pensez avoir été en contact avec le COVID‑19 et que vous présentez des symptômes de fièvre, de toux ou de la difficulté à respirer, veuillez communiquer avec votre fournisseur de soins de santé. De plus, si vous avez une audience prévue devant la CISR, veuillez communiquer avec le Greffe compétent ainsi que votre bureau régional qui vous informeront des prochaines étapes.

Pour obtenir les renseignements les plus à jour, consultez le site Canada.ca/coronavirus et suivez l'administrateur en chef de la santé publique du Canada, la Dre Theresa Tam, sur Twitter. Vous pouvez également composer le numéro de la ligne d'information sur le nouveau coronavirus : 1-833-784-4397.

Demander l’asile

Les étapes sont les suivantes : présenter une demande d’asile; présenter les documents nécessaires; assister à votre audience; attendre qu’une décision soit rendue.

Présenter un appel en matière de demande d’asile ou répondre à un appel du Ministre

Instructions pour présenter un Avis d’appel et de mettre en état votre dossier d’appelant

Interjeter un appel en matière d’immigration

Renseignements sur la présentation d’un avis d’appel et sur la préparation à l’audience relative à l’appel.

Décisions quant aux contrôles des motifs de détention et aux enquêtes

Informations concernant les procédures pour les audiences sur les Enquêtes en matière d’immigration et les Contrôles des motifs de détention, ainsi que les décisions et directives légales.

Déposer une plainte auprès de la CISR

Informations sur le dépôt d'une plainte concernant la conduite d'un commissaire, d'un représentant rémunéré non autorisé ou d'un interprète.