La CISR fait du
portail Mon dossier son principal canal pour la transmission sécurisée de documents par voie électronique. Nous élargissons l'accès au portail Mon dossier tout en simplifiant la façon dont nous acceptons les documents :
-
les conseils et
les représentants désignés qui comparaissent devant la SPR et la SAR doivent utiliser le
portail Mon dossier pour transmettre des documents par voie électronique;
- le
courriel ne peut plus être utilisé pour transmettre des documents à la SPR et à la SAR;
-
le service Connexion de Postes Canada ne peut plus être utilisé pour transmettre des documents à l'une ou l'autre des sections;
- il est déconseillé de transmettre des documents par
télécopieur à l'une ou l'autre des sections de la CISR.
Pour assurer l'accès à la justice,
les demandeurs d'asile et les appelants non représentés seront graduellement invités à s'inscrire au portail Mon dossier, mais ils peuvent continuer à utiliser le courriel pour transmettre des documents à la CISR s'ils le préfèrent.
La transmission de documents par tout autre moyen électronique nécessite une autorisation de la section concernée et ne sera envisagée que dans des
circonstances exceptionnelles.
Veuillez consulter :