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Narratrice : Cette vidéo contient des renseignements utiles sur les audiences relatives aux demandes d'asile.

De plus amples renseignements et des mises à jour sont disponibles sur notre site Web : cisr.gc.ca.

Musique : Une faible musique de fond joue tout au long de la vidéo.

Narratrice : Lorsque vous présentez une demande d'asile au Canada, vous devez fournir les éléments de preuve, c'est-à-dire les documents qui appuieront votre demande d'asile à l'audience.

La vidéo vous aidera à comprendre comment recueillir et présenter vos éléments de preuve à la Section de la protection des réfugiés de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, c'est-à-dire la SPR de la CISR. Toutefois, quelqu'un pourrait vous accompagner dans le processus de la demande d'asile.

Songez à embaucher un professionnel qui vous aidera dans le processus de la demande d'asile. Ce professionnel, qu'on appelle le « conseil », peut être un avocat ou un consultant en immigration. À certains endroits, vous pouvez embaucher un notaire ou un parajuriste à titre de conseil.

Si vous souhaitez embaucher un conseil, faites-le le plus tôt possible. Vous devrez payer ses honoraires, à moins d'avoir droit aux services d'aide juridique de votre province.

Si vous avez un conseil, il vous représentera à l'audience. Avant l'audience, il discutera avec vous de votre demande d'asile et vous conseillera sur les éléments de preuve à recueillir et à présenter à l'appui de votre demande.

Si vous demandez à un ami, un membre de votre famille ou un bénévole de vous représenter, cette personne doit le faire gratuitement et doit remplir le formulaire Avis – Représentant non rémunéré ni autrement rétribué.

Vous trouverez ce formulaire dans la section Demandes d'asile du site Web de la CISR, sous Formulaires.

Rien ne vous oblige à être représenté par quelqu'un. Si vous vous représentez vous-même, vous devrez choisir les éléments de preuve et les arguments à présenter pour appuyer votre demande d'asile.

Narratrice : Lorsque vous avez présenté votre demande d'asile, vous avez parlé à un agent de l'Agence des services frontaliers du Canada ou d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada qui a décidé si votre demande d'asile pouvait être déférée à la SPR.

Si vous êtes arrivé à un point d'entrée, comme un aéroport ou un poste frontalier, vous avez reçu un formulaire Fondement de la demande d'asile et avez envoyé ce formulaire dûment rempli à la SPR.

Si vous avez fait votre demande d'asile alors que vous étiez déjà au Canada, vous avez remis votre formulaire Fondement de la demande d'asile dûment rempli à Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC. Si votre demande d'asile était recevable, l'agent a envoyé votre formulaire à la SPR.

Peu importe où vous avez présenté votre demande d'asile, l'objectif du formulaire est le même.

Il sert à présenter votre demande d'asile.

Narratrice : Les questions du formulaire vous aident à inclure les parties les plus importantes de votre histoire et de votre vécu et les raisons qui vous poussent à demander l'asile au Canada.

Tout ce qui figure sur votre formulaire doit être complet, vrai et exact, car la SPR s'en sert pour rendre une décision sur votre demande d'asile.

Narratrice : Après avoir envoyé votreformulaire Fondement de la demande d'asile, vous devez aussi envoyer des documents à l'appui, c'est-à-dire les éléments de preuve.
Vous n'avez peut-être pas pu obtenir la totalité, ou même une partie, de vos éléments de preuve avant de quitter votre pays.

Mais maintenant que vous êtes au Canada, il est important de commencer à recueillir vos éléments de preuve.

Vous devez présenter des éléments de preuve dès que possible après avoir déposé votre demande d'asile et au plus tard 10 jours avant la date de votre audience. N'attendez pas la date limite pour les soumettre.

Si vous avez besoin d'envoyer des éléments de preuve moins de 10 jours avant votre audience, vous devez demander l'autorisation de le faire. L'autorisation n'est accordée que dans des situations particulières. Vous devrez remplir le formulaire Demande de communication tardive, que vous trouverez sur le site Web de la CISR.

L'envoi rapide de vos documents aide la SPR à fixer la date de votre audience ou à déterminer si votre demande d'asile peut être accueillie sans la tenue d'une audience.

Narratrice : Examinons de plus près les deux types d'éléments de preuve utilisés pour évaluer votre demande d'asile. Il s'agit des renseignements sur les conditions dans votre pays et des documents personnels.

Narratrice : Vous demandez la protection du Canada à l'égard d'un pays où vous craignez d'être persécuté.

Pour bien évaluer votre demande d'asile, le commissaire chargé de votre dossier doit connaître les conditions dans votre pays. Il examinera ce que l'on appelle un « cartable national de documentation », ou CND.

Les CND sont des collections de documents publics qui décrivent les conditions politiques, sociales, culturelles, économiques et en matière de droits de la personne. Ils sont mis à jour régulièrement, car les conditions dans les pays changent souvent.

Le commissaire qui étudie votre demande d'asile examinera les renseignements contenus dans le CND sur votre pays.

Il est important pour vous d'examiner le CND sur votre pays publié sur le site Web de la CISR.

Vous n'avez pas besoin de nous envoyer des documents qui se trouvent dans le CND sur votre pays, puisque la CISR les a déjà.

Il se peut toutefois que vous souhaitiez nous envoyer certains documents concernant votre pays qui ne sont pas inclus dans le CND. Vous pouvez alors envoyer jusqu'à 100 pages de documents concernant votre pays. Si votre demande d'asile concerne plusieurs pays, vous pouvez envoyer 100 pages pour chaque pays. Si vous voulez soumettre plus de 100 pages pour un pays, vous devrez remplir une Demande de présentation d'une communication volumineuse. Vous trouverez ce formulaire sur le site Web de la CISR.

Narratrice : Cependant, vous devez fournir certains documents personnels à la SPR dès que possible.

Lorsque vous avez présenté votre demande d'asile au Canada, vous devriez avoir remis une copie de vos pièces d'identité et de vos titres de voyage à la SPR avec votre formulaire Fondement de la demande d'asile. Il s'agit de documents qui indiquent votre nom et votre date de naissance, par exemple, passeport, carte d'identité nationale, certificat de naissance, certificat scolaire, permis de conduire, document militaire ou carte d'affiliation professionnelle ou religieuse.

Si vous n'avez pas fourni de copie de vos pièces d'identité et titres de voyage avec votre formulaire ou si vous avez reçu ces documents après avoir envoyé votre formulaire vous devez immédiatement en envoyer une copie à la SPR.

Narratrice : En plus des pièces d'identité, vous pouvez présenter d'autres documents à l'appui de votre demande d'asile.

Par exemple, une preuve d'appartenance à une organisation politique, des rapports médicaux ou psychologiques, des documents de police, des dossiers d'entreprise, des articles de presse, ou des messages publiés sur les médias sociaux. Tout ce qui, selon vous, appuie votre demande d'asile.

Narratrice : Quand le commissaire aura examiné votre formulaire Fondement de la demande d'asile, il est possible que la SPR vous demande de transmettre des documents précis. Vous devez suivre les instructions attentivement.

Si vous ne fournissez pas de pièces d'identité, de documents personnels, ni d'autres documents que la SPR demande à l'appui de votre demande d'asile, vous devrez expliquer pourquoi vous ne les avez pas à l'audience. Vous devrez également démontrer que vous avez fait des efforts raisonnables pour tenter de les obtenir.

Narratrice : Maintenant que vous savez quels éléments de preuve recueillir, vous devez également savoir comment les soumettre à la SPR.
Il y a six étapes à suivre. Examinons chacune d'entre elles.

Narratrice : Première étape : Vous devez vous assurer que vos documents sont en français ou en anglais avant de les soumettre. S'ils doivent être traduits d'une autre langue, vous devez inclure la déclaration du traducteur et les copies des documents originaux.

Narratrice : Deuxième étape : Rassemblez tous vos documents et numérotez les pages de façon consécutive, puis ajoutez une page couverture. Vous pouvez utiliser le formulaire de la CISR intitulé Liste des documents du demandeur d'asile comme page couverture.

Vous trouverez ce formulaire dans la section Demandes d'asile du site Web de la CISR, sous Formulaires.

Vous pouvez remplir le formulaire en ligne et l'imprimer, ou créer votre propre page couverture en vous inspirant de ce formulaire.

Narratrice : Troisième étape : Conservez une copie de tous les documents envoyés à la SPR, y compris la page couverture, afin de vous y référer à l'audience.

Narratrice : Quatrième étape : Soumettez une copie de vos documents à la SPR en utilisant l'une des méthodes expliquées sur notre site Web.

Nous vous invitons à utiliser le portail Mon dossier. Visitez le site Web de la CISR pour voir si vous y avez accès.

Narratrice : Cinquième étape : Dans certains cas, le conseil du ministre participe à l'audience. Il ne s'agit pas de la même personne que vous pourriez avoir embauchée comme conseil.

Le conseil du ministre travaille pour l'Agence des services frontaliers du Canada ou pour IRCC. Il représente le ministre de la Sécurité publique ou le ministre d'IRCC.

S'il décide de participer, il vous en avisera au moyen d'un Avis d'intervention.

Le conseil du ministre peut participer par écrit en présentant des éléments de preuve à vous et à la SPR, ou il peut comparaître à l'audience et il vous posera alors des questions.

Même si le conseil du ministre participe, c'est au commissaire de la SPR de rendre la décision à l'égard de votre demande d'asile.

Vous devriez recevoir l'avis au plus tard dix jours avant l'audience. L'adresse figurera sur l'avis.

Si le conseil du ministre participe à l'audience, envoyez-lui une copie de vos éléments de preuve et informez la SPR que vous l'avez fait.

Narratrice : Sixième et dernière étape : Apportez tous vos documents à l'audience, y compris les copies et les originaux.

Voilà les six étapes à suivre pour présenter vos documents à la Section de la protection des réfugiés de la CISR.

Narratrice : Pour obtenir des renseignements à jour sur le processus de demande d'asile, consultez le site Web de la CISR ou composez notre numéro sans frais, soit le 1-833-931-5121, pour obtenir des renseignements généraux.

Narratrice : Vous pouvez également balayer le code QR à l'écran pour visiter notre page « Contactez-nous », où vous trouverez des renseignements sur l'endroit où soumettre des documents et sur la façon de nous joindre si vous avez des questions.

Narratrice : Cette vidéo contient des renseignements utiles sur les audiences relatives aux demandes d'asile. De plus amples renseignements et des mises à jour sont disponibles sur notre site Web : cisr.gc.ca.

Musique : Une musique de fond légère accompagne la vidéo.

Narratrice : Si vous êtes admissible à présenter une demande d'asile au Canada, vous obtiendrez une audience auprès de la Section de la protection des réfugiés, aussi appelée SPR, de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.

Dans certaines situations, la SPR peut accueillir une demande d'asile sans tenir d'audience. Si vous envoyez vos preuves rapidement, la SPR les examinera et pourra peut-être trancher votre demande d'asile sans tenir d'audience.

Si vous êtes convoqué à une audience et que votre demande d'asile est prête à être instruite, la SPR vous enverra un document appelé « Avis de convocation » dans lequel la date, l'heure et le lieu de votre audience seront indiqués.

Narratrice : Songez à embaucher un professionnel qui vous aidera dans le processus de la demande d'asile. Ce professionnel, qu'on appelle « conseil »,peut être un avocat ou un consultant en immigration. À certains endroits, vous pouvez également embaucher un notaire ou un parajuriste à titre de conseil.

Si vous souhaitez embaucher un conseil, vous devriez le faire le plus tôt possible. Vous serez tenu de fournir une rémunération à votre conseil, à moins que vous ayez le droit de bénéficier de l'appui d'un organisme d'aide juridique de votre province. Pour obtenir une liste des bureaux d'aide juridique, consultez le site Web de la CISR.

Si vous avez un conseil, il vous représentera à l'audience. Avant votre audience, il discutera avec vous de votre demande d'asile, vous fournira des conseils quant aux éléments de preuve que vous devriez recueillir à l'appui de votre demande et vous aidera à vous préparer en vue de votre audience.

Narratrice : Si vous décidez de demander à un ami, à un membre de votre famille ou à un bénévole de vous représenter, cette personne doit le faire gratuitement et remplir le formulaire Avis – Représentant non rémunéré ni autrement rétribué.

Vous trouverez ce formulaire dans la section Demandes d'asile du site Web de la CISR, sous Formulaires.

Rien ne vous oblige à être représenté par quelqu'un. Si vous vous représentez vous‑même, ce sera à vous de choisir les éléments de preuve et les arguments à présenter pour appuyer votre demande.

Narratrice : Avant de vous présenter à votre audience, il est important que vous sachiez quelles sont les personnes qui peuvent être présentes et pour quelles raisons.

Narratrice : Le commissaire est la personne qui détermine si vous pouvez obtenir l'asile.

Le commissaire examinera tous les documents que vous avez préalablement fournis à la SPR au cours du processus de la demande d'asile. Il vous posera des questions au sujet de votre demande d'asile et écoutera tout ce que vous ou votre conseil avez à dire sur l'affaire, puis il rendra une décision à l'égard de votre demande d'asile.

Narratrice : Dans certains cas, le conseil du ministre peut participer à une audience. Il s'agit d'un individu différent de celui que vous pourriez avoir embauché pour agir comme conseil.

Le conseil du ministre travaille pour l'Agence des services frontaliers du Canada ou Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et représente le ministre de la Sécurité publique ou le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.

Le conseil du ministre ne participe que s'il a des préoccupations ou s'il s'oppose à votre demande d'asile. S'il décide de participer, il vous le fera savoir en envoyant un Avis d'intervention à la SPR et à vous.

Vous devriez recevoir cet avis au plus tard 10 jours avant votre audience. L'adresse du conseil du ministre sera indiquée dans cet avis.

Si le conseil du ministre participe à votre audience, vous devez lui envoyer une copie des documents relatifs à votre demande d'asile et informer la SPR que vous l'avez fait.

Le conseil du ministre peut soit participer par écrit, en présentant des éléments de preuve à vous et à la SPR, soit se présenter à votre audience et vous poser des questions.

N'oubliez pas que même si le conseil du ministre participe, c'est un commissaire de la SPR qui rend la décision à l'égard de votre demande d'asile.

Narratrice : Vous pouvez également avoir recours aux services d'un interprète pendant votre audience, et ce, sans frais.

À votre arrivée au Canada, vous avez rempli le formulaire Fondement de la demande d'asile. Dans ce formulaire, vous pouvez demander un interprète.

Si vous n'avez pas demandé un interprète à ce moment‑là, mais que vous souhaitez avoir recours à un tel service, vous pouvez présenter une demande par écrit à la SPR. N'oubliez pas de laisser savoir à la SPR la langue ou le dialecte que votre interprète doit maîtriser. Si vous demandez un interprète, la SPR trouvera un interprète pouvant assister à votre audience et cela ne vous coûtera rien.

Les interprètes ne sont pas autorisés à communiquer les propos tenus lors de votre audience à qui que ce soit.

Si vous avez du mal à comprendre votre interprète à l'audience, dites‑le immédiatement au commissaire.

Narratrice : Un témoin peut également être appelé à comparaître à votre audience. Il s'agit d'une personne qui connaît votre situation et qui peut fournir des renseignements pouvant aider le commissaire à rendre une décision à l'égard de votre demande d'asile.

Si vous souhaitez qu'un témoin soit entendu lors de votre audience, informez‑en la SPR par écrit au moins 10 jours avant l'audience.

Lorsque vous écrivez à la SPR, vous devez indiquer le nom de chacune des personnes que vous souhaitez voir témoigner lors de votre audience, la relation que vous entretenez avec elles, le motif de leur témoignage, la durée potentielle de leur témoignage et si elles ont besoin d'un interprète.

Narratrice : Un observateur peut également assister à votre audience. Il peut s'agir d'un membre de votre famille ou d'un ami pouvant vous fournir le soutien émotionnel dont vous avez besoin. Les audiences ne sont pas ouvertes au public, mais des observateurs peuvent être présents si vous y consentez.

Les observateurs sont des personnes qui sont là pour vous soutenir, et non pour participer à l'audience.

Narratrice : Il se peut que votre audience soit tenue virtuellement ou en personne. Pour une audience virtuelle, vous devrez vous trouver dans un endroit privé et calme.

Vous devrez également disposer d'une connexion Internet sécurisée. Nous vous recommandons d'utiliser un ordinateur ou une tablette dotée d'une webcaméra et d'avoir accès à un téléphone en cas de problème de connexion Internet.

Votre audience virtuelle se déroulera sur Microsoft Teams.

Si vous avez besoin d'aide en lien avec cette plate-forme, vous pouvez accéder au guide publié sur notre site Web.

Environ cinq jours avant votre audience, la SPR vous enverra, à vous ou à votre conseil, un courriel contenant un lien vers l'audience. Le jour de l'audience, cliquez sur le lien pour assister à l'audience virtuelle. Vous devriez accéder à l'audience au moins 15 minutes avant l'heure de début pour vous assurer que votre audio et votre vidéo fonctionnent.

Si vous accédez au lien de l'audience avant l'heure prévue, il se peut que vous soyez dirigé vers une salle d'attente virtuelle.

Environ 15 minutes avant l'audience prévue, un employé de la CISR apparaîtra en ligne. Cette personne est là pour vous accueillir ainsi que pour s'assurer que votre connexion Internet fonctionne et que vous êtes prêt pour votre audience.

Ayez tous vos documents à portée de main. Vous aurez besoin de copies de votre formulaire Fondement de la demande d'asile et des documents que vous avez fournis à la SPR. Des questions sur ces éléments de preuve vous seront posées lors de l'audience.

Narratrice : Si vous ne trouvez pas d'endroit privé et calme et que vous ne disposez pas d'une connexion Internet sécurisée ou si vous avez d'autres préoccupations au sujet de la tenue d'une audience virtuelle, veuillez nous en informer dès que possible.

Vous pouvez aussi vous rendre dans un bureau de la CISR afin d'utiliser un ordinateur de la CISR pour participer virtuellement à l'audience.

Vous pouvez demander d'utiliser l'équipement de la CISR en communiquant avec le Greffe de la SPR dont le nom est indiqué à la page des coordonnées régionales de la CISR.

Si vous souhaitez une audience à laquelle vous et le décideur assistez en personne dans un bureau de la CISR, vous devez nous en donner la raison.

Vous pouvez demander une audience en personne en remplissant le formulaire Demande d'audience en personne. Vous trouverez ce formulaire sur notre site Web.

Nous vous suggérons d'utiliser le formulaire qui se trouve sur notre site Web. Il vous aidera à expliquer pourquoi vous demandez une audience en personne.

Narratrice : Dans certaines situations, la SPR peut prévoir une audience en personne pour votre demande d'asile. Par exemple, si le conseil du ministre participe à votre demande d'asile, il peut demander que votre audience soit tenue en personne, avec tout le monde dans la même pièce. Si tel est le cas, votre avis de convocation vous indiquera comment assister à votre audience en personne.

Narratrice : Si votre audience a lieu dans un bureau de la CISR, vous devez faire en sorte que vos témoins, vos observateurs et vous‑même arriviez au moins 30 minutes avant l'audience.

Une fois tout le monde arrivé et enregistré auprès de la réception, vous serez dirigé vers la salle où se déroulera votre audience.

N'oubliez pas que vous devez avoir en main des copies de votre formulaire Fondement de la demande d'asile, de votre Avis de convocation et de tous les documents que vous avez fournis à la SPR, y compris vos documents originaux.

Narratrice : Que votre audience soit une audience en personne ou une audience virtuelle tenue à distance ou dans les locaux de la CISR, il est important que vous sachiez à quoi vous attendre afin que vous puissiez vous préparer et que vous soyez prêt pour votre audience.

Narratrice : Pour obtenir des renseignements à jour sur le processus de demande d'asile, consulter le site Web de la CISR ou composez notre numéro sans frais, soit le 1-833-931-5121, pour obtenir des renseignements généraux.

Narratrice : Vous pouvez également balayer le code QR à l'écran pour visiter notre page « Contactez-nous », où vous trouverez des renseignements sur l'endroit où soumettre des documents et sur la façon de nous joindre si vous avez des questions.

Narratrice : Cette vidéo contient des renseignements utiles sur les audiences relatives aux demandes d'asile.

De plus amples renseignements et des mises à jour sont disponibles sur notre site Web : cisr.gc.ca.

Musique : Une musique de fond légère accompagne la vidéo.

Narratrice : Lorsque la Section de la protection des réfugiés de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (la SPR) est prête à instruire votre demande d'asile, elle enverra à votre conseil, ou à vous, un document appelé un Avis de convocation.

Cet avis indique la date, l'heure et le lieu de votre audience.

Si vous avez un conseil, il vous représentera à votre audience.

Votre audience sera enregistrée. Une copie de l'enregistrement ne peut être demandée que par vous, votre conseil ou le conseil du ministre de l'Agence des services frontaliers du Canada ou d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Nous allons maintenant examiner le processus d'audience en détail et souligner les différences entre les audiences virtuelles et les audiences en personne.

Narratrice : L'audience est généralement prévue pour une période de trois heures. Le commissaire prend habituellement une courte pause au milieu de l'audience. Vous pouvez également demander une pause en tout temps. Ne vous inquiétez pas si votre audience n'est pas terminée dans ce délai. Le commissaire demandera qu'une autre date soit fixée afin de poursuivre l'audience.

Lorsque l'audience commence, le commissaire commence l'enregistrement et annonce : « L'enregistrement de l'audience est commencé ».
Le commissaire se présente et présente tous les participants.

S'il y a un interprète, le commissaire vérifie que vous et l'interprète pouvez vous comprendre.

Les interprètes sont des professionnels. Ils ont fait le serment d'interpréter tout ce qui est dit avec exactitude et de respecter pleinement la nature confidentielle de la procédure.

Narratrice : Dans le cas d'une audience virtuelle, le commissaire vous demande d'où vous vous connectez.

Il n'est pas nécessaire que vous ayez quoi que ce soit devant vous, mais gardez vos éléments de preuve à proximité au cas où le commissaire demanderait à voir un document.

Le commissaire demande également à toutes les autres personnes qui prennent part à l'audience de confirmer qu'elles sont seules dans la salle et que personne d'autre ne peut voir ni entendre l'audience.
Cette mesure vise à assurer l'équité de la procédure et à protéger vos renseignements personnels.

Narratrice : Si vous avez des problèmes audio ou vidéo pendant l'audience virtuelle, vous devez en informer immédiatement le commissaire.

Si vous perdez la connexion à l'audience virtuelle, vous devriez essayer de vous reconnecter.

Si cela ne fonctionne pas, communiquez immédiatement avec le greffe de la SPR au numéro indiqué sur votre avis de convocation.

Narratrice : À l'audience, le commissaire passe en revue tous les documents qui seront utilisés comme éléments de preuve au cours de votre audience.

Vous ou votre conseil devriez avoir en votre possession la version originale de tous les documents que vous avez fournis à la SPR à titre d'éléments de preuve.

Le commissaire peut également exiger que les documents soient fournis à la SPR pour une inspection physique.

Si cela se produit pendant une audience virtuelle, le commissaire donnera des instructions sur l'endroit où envoyer les documents et la façon de le faire.

Narratrice : Après examen des documents, le commissaire vous demande de promettre de dire la vérité.

Le commissaire vous demande ensuite de confirmer que l'information contenue dans votre formulaire Fondement de la demande d'asile est complète, vraie et exacte.

Votre audience sera enregistrée. Vous devez parler clairement et assez fort pour que vos réponses soient enregistrées dans leur intégralité.

Ensuite, le commissaire explique le déroulement de l'audience et de l'interrogatoire. À ce moment-là, il précise également s'il pourrait avoir besoin de plus de renseignements sur certaines questions juridiques, le cas échéant.

Narratrice : Voici des exemples de questions juridiques qui pourraient être examinées lors de votre audience.

L'identité est une question juridique qui pourrait être examinée.

Le but ici est de prouver votre identité et votre pays de citoyenneté.

Si vous n'avez la citoyenneté d'aucun pays, vous devez prouver où vous viviez normalement. Cela est habituellement confirmé au moyen de passeports ou d'autres pièces d'identité délivrés par le gouvernement du pays où vous viviez.

Narratrice : Une autre question juridique peut être la crédibilité. Dites-vous la vérité?

C'est l'une des raisons pour lesquelles vous vous faites poser des questions à l'audience. Vos réponses aident le commissaire à déterminer si l'information que vous avez fournie dans votre formulaire Fondement de la demande d'asile et d'autres documents est vraie.

Narratrice : La protection de l'État est une autre question juridique.

La police et d'autres autorités, comme le gouvernement ou le système de justice de votre pays d'origine, sont-elles en mesure de vous protéger contre un préjudice?

Avez-vous demandé de l'aide dans votre pays d'origine?

Ces questions sont importantes parce que le Canada n'accorde sa protection que si vous démontrez que vous ne pouvez pas recevoir de protection dans votre pays d'origine.

Narratrice : Une autre question juridique concerne lapossibilité de refuge intérieur. Autrement dit, y a-t-il un autre endroit dans votre pays d'origine où vous seriez en sécurité?

Serait-il raisonnable, compte tenu de votre situation, que vous habitiez ailleurs dans votre pays au lieu de rester au Canada?

Narratrice : Voyons maintenant comment se déroule l'interrogatoire. À l'audience, vous devrez répondre à des questions à propos de votre demande d'asile. Vos réponses constituent votre « témoignage ».

Les questions visent à fournir au commissaire plus de renseignements pour l'aider à rendre une décision à l'égard de votre demande d'asile.

Si vous faites appel à un interprète, essayez de formuler des phrases courtes. Cela permet une interprétation plus exacte.

Si vous ne comprenez pas une question, dites-le au commissaire.

Narratrice : Si un représentant d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ou de l'Agence des services frontaliers du Canada participe à votre audience, c'est normalement cette personne qui vous posera des questions en premier.

Ensuite, vous devrez répondre aux questions du commissaire. Enfin, votre conseil pourrait vous poser des questions.

Si vous n'avez pas de conseil pour vous représenter, le commissaire vous donnera l'occasion de lui dire tout ce qui, selon vous, appuie votre cause.

Le commissaire peut ensuite vous poser des questions de suivi.

Narratrice : Si vous appelez quelqu'un à témoigner à l'audience, le commissaire demande habituellement à cette personne de témoigner une fois que vous avez terminé votre témoignage.

Au cours d'une audience en personne, les témoins restent dans la salle d'attente jusqu'à ce que ce soit à leur tour de témoigner.

Dans le cas d'une audience virtuelle, les témoins sont appelés à se connecter à l'audience à un moment particulier.

Narratrice : Une fois l'interrogatoire terminé, le commissaire vous demande, à vous ou à votre conseil, d'expliquer pourquoi vous croyez que votre demande d'asile devrait être accueillie.

C'est ce qu'on appelle une observation de vive voix.

Une observation est un résumé de la preuve qui a été présentée et une explication de la façon dont l'information sur le pays et la loi se rapportent à votre situation.

Le commissaire pourrait vous demander, à vous ou à votre conseil, de présenter des observations à la fin de l'audience.

Si un représentant d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ou de l'Agence des services frontaliers du Canada participe à votre audience, le commissaire lui donne également l'occasion de présenter des observations sur votre cas.

Narratrice : C'est le commissaire de la SPR qui tranchera votre demande d'asile.

Le commissaire pourrait vous informer de la décision et des motifs de la décision à la fin de votre audience. Il pourrait également avoir besoin de plus de temps pour examiner vos éléments de preuve et votre témoignage.
S'il n'est pas possible de vous informer de la décision dans l'immédiat, la décision vous sera envoyée plus tard.

Dans un cas comme dans l'autre, vous recevrez un avis de décision qui indiquera la décision et si votre demande a été accueillie ou rejetée.

Narratrice : Si vous recevez une décision défavorable à l'égard de votre demande d'asile et que vous n'êtes pas d'accord avec celle-ci, vous pouvez présenter un avis d'appel à la Section d'appel des réfugiés, ou la SAR, dans les 15 jours suivant la réception de la décision.

Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web de la CISR, sous l'onglet Appels des réfugiés, à la page Présenter un appel.

Si vous souhaitez faire appel à la SAR, il est recommandé de demander un avis juridique le plus rapidement possible.

Narratrice : Si vous n'avez pas le droit de faire appel de la décision à la SAR, vous pouvez présenter une demande d'autorisation et demande de contrôle judiciaire à la Cour fédérale du Canada. Cela signifie qu'un tribunal examinera la décision de la SPR concernant votre demande d'asile.

Il y a des délais stricts à respecter pour présenter une demande de contrôle judiciaire. Si vous souhaitez présenter une demande de contrôle judiciaire, vous devez demander un avis juridique dès que possible.

Narratrice : L'avis de décision contient de plus amples renseignements sur vos droits d'appel.

Narratrice : Vous devez vous assurer de fournir à la CISR vos coordonnées à jour, même après votre audience.

Narratrice : Pour obtenir des renseignements à jour sur le processus de demande d'asile, consultez le site Web de la CISR ou composez notre numéro sans frais, soit le 1-833-931-5121, pour obtenir des renseignements généraux.

Narratrice : Vous pouvez également balayer le code QR à l'écran pour visiter notre page « Contactez-nous », où vous trouverez des renseignements sur l'endroit où soumettre des documents et sur la façon de nous joindre si vous avez des questions.

Narratrice : Cette vidéo contient des renseignements utiles sur les audiences relatives aux demandes d'asile. De plus amples renseignements et des mises à jour sont disponibles sur notre site Web : cisr.gc.ca.

Musique : Une musique de fond légère accompagne la vidéo.

Narratrice : Maintenant que vous avez présenté votre demande d'asile, vous avez peut-être des questions sur certains des processus et des procédures à la Section de la protection des réfugiés, ou SPR. Cette vidéo vous permet d'obtenir des réponses pour vous aider à mieux comprendre vos options lorsque vous présentez des formulaires et des documents ou planifiez la date de votre audience.

Lorsque votre demande d'asile est déférée à la SPR, vous recevez une lettre de confirmation de cas déféré, ainsi qu'un formulaire Fondement de la demande d'asile. Vous utiliserez ce formulaire pour fournir des renseignements sur votre demande d'asile, y compris des informations sur qui vous êtes et les raisons pour lesquelles vous demandez l'asile au Canada.

Narratrice : Voici des exemples de questions que vous pourriez vous poser.

Si on vous a dit d'envoyer votre formulaire Fondement de la demande d'asile à la SPR, il est très important de l'envoyer dans les 45 jours civils suivant la date à laquelle votre demande d'asile a été envoyée à la SPR.

Si vous ne trouvez pas la date d'échéance ou si vous n'êtes pas certain, veuillez communiquer avec la SPR. Nos coordonnées se trouvent sur le site Web de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, aussi appelée CISR.

Narratrice : Si vous craignez de ne pas être en mesure d'envoyer votre formulaire Fondement de la demande d'asile avant la date d'échéance, vous pouvez demander plus de temps. Utilisez le formulaire sur le site Web de la CISR pour expliquer pourquoi vous avez besoin de plus de temps et combien de temps supplémentaire vous avez besoin pour remplir le formulaire Fondement de la demande d'asile. La SPR accordera plus de temps seulement dans des circonstances particulières.

Si vous n'avez pas de conseil pour vous aider ou si vous n'avez pas accès à un ordinateur pour trouver le formulaire, vous pouvez rédiger une lettre expliquant pourquoi vous avez besoin de plus de temps. Un commissaire de la SPR examinera votre explication, puis rendra une décision sur votre demande.

Il vous fera part de sa décision.

Narratrice : Si vous n'avez pas été en mesure d'envoyer votre formulaire Fondement de la demande d'asile avant la date d'échéance et que la SPR ne vous a pas accordé plus de temps pour envoyer ce formulaire, vous devez assister à une audience spéciale d'abandon.

À l'audience, vous devez expliquer les raisons pour lesquelles votre formulaire Fondement de la demande d'asile n'a pas été soumis à temps.

La SPR décidera ensuite si le processus relatif à votre demande d'asile peut se poursuivre ou si l'abandonêtre prononcé.

Si elle prononce l'abandon de votre demande d'asile, la SPR fermera votre dossier, et vous n'aurez pas le droit de présenter de nouvelle demande d'asile au Canada.

Narratrice : Si vous avez commis une erreur dans votre formulaire Fondement de la demande d'asile ou si vous avez oublié d'inclure quelque chose d'important, vous pouvez y apporter des modifications. Vous pouvez utiliser une copie du formulaire que vous avez déjà soumis et y apporter les modifications.

Assurez-vous de souligner les renseignements que vous avez modifiés ou ajoutés et de rayer tout ce que vous voulez supprimer. Vous n'avez pas besoin de signer votre formulaire Fondement de la demande d'asile mis à jour si vous l'envoyez par voie électronique, par exemple par l'intermédiaire du portail Mon dossier. Toutefois, vous devez signer le formulaire si vous l'envoyez par la poste, par service de messagerie ou en personne. Envoyez le formulaire mis à jour à la SPR dès que vous le pouvez. N'oubliez pas que tous les documents doivent être datés, même s'ils sont soumis par voie électronique.

Visitez le site Web de la CISR pour voir si le portail Mon dossier est disponible pour vous.

Pendant l'audience, le commissaire vous demandera de confirmer que le contenu de votre formulaire Fondement de la demande d'asile mis à jour est complet, vrai et exact.

Dans le cadre de votre audience, le commissaire vous posera également des questions sur les renseignements contenus dans votre formulaire.

Narratrice : Vous n'êtes pas obligé de retenir les services d'un conseil, mais vous souhaitez peut-être que quelqu'un vous aide tout au long du processus de traitement de votre demande d'asile. Si vous décidez de retenir et de payer un avocat ou un consultant en immigration pour qu'il agisse à titre de conseil, il doit être accrédité.

Dans certains endroits, un notaire public ou un parajuriste peut également vous représenter.

Vous êtes responsable pour payer les services de votre conseil sauf si vous êtes admissible à l'aide d'un organisme d'aide juridique.

Si vous n'avez pas les moyens de payer les services d'un conseil essayez de communiquer avec le bureau d'aide juridique de votre province pour savoir quelle aide, le cas échéant, est à votre disposition. Vous pouvez trouver des renseignements sur les bureaux d'aide juridique sur notre site Web.

Si vous ne pouvez pas obtenir d'aide juridique, envisagez de demander une autre mesure de soutien dans votre communauté. Recherchez « soutien aux demandeurs d'asile » sur Internet et indiquez le nom de la ville ou du village où vous vivez. Vous obtiendrez ainsi une liste d'organisations qui pourraient être en mesure de vous fournir du soutien ou des conseils.

Narratrice : Vos documents doivent être soumis en français ou en anglais.

Si un ou plusieurs de vos documents à l'appui sont rédigés dans une autre langue, vous devez joindre une traduction de ces documents en français ou en anglais.

Les documents doivent être traduits par une personne et doivent inclure la déclaration de ce traducteur confirmant qu'il a bel et bien traduit les documents pour vous.

Vous ne pouvez pas utiliser un logiciel ou un outil de traduction en ligne comme Google Traduction.

Narratrice : Il est important de soumettre tout document supplémentaire à la SPR dès que possible ou au moins 10 jours avant la date prévue de votre audience.

N'attendez pas la date limite pour soumettre vos preuves. Si vous devez les envoyer moinsde 10 jours avant votre audience, vous devrez demander l'autorisation. L'autorisation n'est accordée que dans des circonstances particulières. Vous devrez remplir une demande de communication tardive que vous trouverez sur le site Web de la CISR.

Sur le formulaire de demande, vous devez expliquer clairement pourquoi vous soumettez des documents supplémentaires moins de 10 jours avant votre audience. Les documents soumis sans cette demande ne seront pas pris en considération.

Si vous n'avez pas de conseil pour vous aider ou si vous n'avez pas accès à un ordinateur pour trouver le formulaire de demande vous pouvez écrire une lettre à la SPR expliquant pourquoi vous soumettez des documents supplémentaires moins de 10 jours avant votre audience. Un commissaire de la SPR examinera votre explication, puis rendra une décision sur votre demande.

La SPR vous fera part de sa décision.

Narratrice : Les enfants qui sont des demandeurs d'asile n'ont pas besoin d'assister à votre audience, à moins qu'ils n'aient plus de 18 ans à la date de l'audience ou que la SPR leur demande d'y assister.

Les enfants âgés de moins de 18 ans à la date de l'audience peuvent assister à l'audience s'ils le souhaitent. Les enfants plus âgés souhaitent parfois apporter leur contribution en témoignant ou en assistant à l'audience. Vous devez en discuter avec votre conseil, si vous en avez un, ou votre représentant désigné, le cas échéant.

Un représentant désigné est quelqu'un qui représente une personne comparaissant devant la SPR et qui est incapable de se représenter elle-même parce qu'elle est âgée de moins de 18 ans ou qu'elle est incapable de comprendre la nature de la procédure. Un représentant désigné est nommé par la SPR.

Narratrice : Si vous ne pouvez pas assister à votre audience ou si vous n'êtes pas prêt pour votre audience, vous pouvez présenter une demande de changement de date et d'heure au moyen du formulaire sur le site Web de la CISR. La SPR n'acceptera une demande de changement de date et d'heure d'une audience que dans des circonstances particulières.

Sur votre formulaire de demande, vous devez expliquer pourquoi vous voulez modifier la date ou l'heure de votre audience.

Il est important de présenter votre demande le plus tôt possible et au plus tard trois jours ouvrables avant votre audience, à moins que votre demande ne soit motivée par une raison médicale ou une autre urgence.

Si vous n'avez pas de conseil pour vous aider ou si vous n'avez pas accès à un ordinateur pour trouver le formulaire de demande, vous pouvez écrire une lettre à la SPR expliquant pourquoi vous devez modifier la date ou l'heure de votre audience. Un commissaire de la SPR examinera votre explication, puis rendra une décision sur votre demande.

La SPR vous fera part de sa décision.

Si la SPR rejette votre demande, vous devrez être prêt à poursuivre la procédure à la date et à l'heure de votre audience.

Si vous ne recevez pas de réponse, vous devez vous présenter à votre audience et être prêt à poursuivre la procédure. Le commissaire décidera alors de votre demande.

Narratrice : Nous essayons toujours de faire en sorte que les procédures de demande d'asile soient plus efficaces pour les demandeurs d'asile.

Pour obtenir les informations les plus récentes ou pour nous poser une question, vous pouvez toujours appeler ou écrire à l'un de nos bureaux régionaux.

N'oubliez pas que nous ne pouvons pas fournir de conseils au sujet de votre demande d'asile en particulier, mais nous pouvons vous aider en expliquant les différents processus et différentes procédures et vous diriger vers les ressources pertinentes disponibles sur le site Web de la CISR.

Narratrice : Pour obtenir des renseignements à jour sur le processus de demande d'asile, consultez le site Web de la CISR ou composez notre numéro sans frais, soit le 1-833-931-5121, pour obtenir des renseignements généraux.

Narratrice : Vous pouvez également balayer le code QR à l'écran pour visiter notre page « Contactez-nous », où vous trouverez des renseignements sur l'endroit où soumettre des documents et sur la façon de nous joindre si vous avez des questions.