Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 août 2017
MEXIQUE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date de consultation :
23 octobre 2012
Titre :
Mexico. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
1 août 2017
Date de consultation :
17 août 2017
Titre :
Mexico City Center
Source :
Advantage Mexico. Accent Discount Travel.
Date de consultation :
23 octobre 2012
Titre :
Mexique. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
23 octobre 2012
Titre :
Mexico Peace Index 2017
Source :
Institute for Economics and Peace
Date du document :
Avril 2017
Date de consultation :
1 août 2017
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Mexico. Country Reports on Human Rights Practices for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
7 avril 2017
Date de consultation :
17 juillet 2017
Titre :
Mexique. Amnesty International Rapport 2016/17 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date de consultation :
1 août 2017
Titre :
Mexico. World Report 2017: Events of 2016.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2017
Date de consultation :
1 août 2017
Titre :
Undeniable Atrocities: Confronting Crimes against Humanity in Mexico
Source :
Open Society Foundations. Open Society Justice Initiative.
Date du document :
Juin 2016
Date de consultation :
19 août 2016
Mots clés :
activités politiques; crime organisé; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; exécutions extrajudiciaires; gangs; personnes disparues; police/forces de sécurité; statistiques; système juridique; torture; trafic de stupéfiants
Titre :
Situation of Human Rights in Mexico
Code :
OEA/Ser.L/V/II.Doc. 44/15
Source :
Organization des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
31 décembre 2015
Date de consultation :
4 août 2016
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; autochtones; crime; crime organisé; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; fémicide; gangs; groupes armés; Internet; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; personnes disparues; police/forces de sécurité; statistiques; système juridique; torture; trafic de stupéfiants; traite des personnes; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Follow-up of Recommendations Made by the IACHR in its Report on the Human Rights Situation in Mexico. Chapter V. Inter-American Commission on Human Rights Annual Report 2016.
Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
27 avril 2016
Date de consultation :
1 août 2017
Titre :
In Defense of Life. Civil Observation Mission (MOC) Report on the situation of human rights defenders in Mexico 2015.
Source :
Comisión Mexicana de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos
Date du document :
Septembre 2015
Numéros de pages :
71-135
Date de consultation :
4 août 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; autochtones; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; crime; crime organisé; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; exécutions extrajudiciaires; fémicide; groupes armés; liberté d'expression; liberté de circulation; lois; mariage; minorités; personnes disparues; police/forces de sécurité; services sociaux; système juridique; système pénal; torture; trafic de stupéfiants; traite des personnes; travail; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Mexico. Freedom in the World 2017.
Date de consultation :
17 août 2017
Titre :
Rapport établi par le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires à la suite de sa mission au Mexique
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
6 mai 2016
Date de consultation :
19 août 2016
Mots clés :
activités politiques; crime organisé; défenseurs des droits de la personne; dossiers médicaux; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enfants; exécutions extrajudiciaires; fémicide; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; minorités sexuelles; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; protection des témoins; statistiques; système juridique; système pénal; trafic de stupéfiants; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Mexico: Follow-Up Report for the Committee On Enforced Disappearances
Source :
Amnesty International
Date du document :
28 juin 2016
Date de consultation :
19 août 2016
Mots clés :
efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; personnes disparues; statistiques; surveillance exercée par l'État
Titre :
Reckless Exploit: Mexican Journalists, Lawyers, and a Child Targeted with NSO Spyware
Source :
University of Toronto. Munk School of Global Affairs. Citizen Lab.
Date du document :
19 juin 2017
Auteur :
John Scott-Railton et al.
Date de consultation :
25 août 2017
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Title One. Chapters II, III and IV, Articles 30-38. Political Constitution of the United Mexican States.
Date de consultation :
20 août 2014
Mots clés :
autochtones; citoyenneté; documents d'identité; lois
Titre :
Information sur les documents exigés et les vérifications effectuées en rapport avec la délivrance ou le renouvellement d'un passeport; délais de traitement pour la délivrance ou le renouvellement d'un passeport; différences entre les passeports...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 septembre 2010
Date de consultation :
23 octobre 2012
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité
Titre :
Information indiquant si le fait de ne pas changer son adresse sur sa carte d'électeur (Credencial para Votar) ou sur le document délivré lors de l'obtention du numéro d'identification du registre de la population (Clave Única de Registro de Población...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 juin 2009
Date de consultation :
23 octobre 2012
Mots clés :
documents d'identité
Titre :
Mexico Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
17 août 2017
Titre :
Information sur la carte d'identité de l'électeur (credencial para votar); information indiquant si le détenteur de la carte doit signaler son changement d'adresse et s'il peut l'utiliser comme pièce d'identité; si la carte est perforée ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 août 2014
Date de consultation :
28 août 2014
Mots clés :
citoyenneté; crime; documents d'identité; élection; fraude relative aux documents; lois
Titre :
Report on Citizenship Law: Mexico
Source :
European University Institute. EUDO Citizenship Observatory.
Date du document :
Août 2015
Date de consultation :
1 août 2017
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
I. Political Transformation. Bertelsmann Stiftung - BTI 2016 Mexico Report.
Source :
Gütersloh : Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
4 août 2016
Mots clés :
activités politiques; autochtones; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; crime; crime organisé; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; exécutions extrajudiciaires; gangs; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; organisations politiques; personnes disparues; police/forces de sécurité; religion; services sociaux; statistiques; système juridique; trafic de stupéfiants
Titre :
United Mexican States. Election for Cámara de Diputados (Mexican Chamber of Deputies) of 7 June 2015.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
17 août 2015
Mots clés :
élection; opposition politique; organisations politiques
Titre :
Mexican Elections Overview
Source :
Council on Hemispheric Affairs
Date du document :
8 juin 2016
Auteur :
Briseida Valencia Soto
Date de consultation :
19 août 2016
Mots clés :
activités politiques; corruption gouvernementale; élection; exécutions extrajudiciaires; liberté d'expression; liberté de réunion; opposition politique; organisations politiques; statistiques
Titre :
Civic Freedom Monitor: Mexico
Source :
The International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
1 août 2017
Date de consultation :
29 août 2017
Titre :
Mexico Election Guide: June 2017 Gubernatorial Election and July 2018 Presidential Election
Source :
Council on Hemispheric Affairs
Date du document :
31 mai 2017
Date de consultation :
1 août 2017
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
General Law on Women's Access to a Life Free of Violence
Date de consultation :
17 août 2015
Mots clés :
crime; égalité des genres; fémicide; lois; services sociaux; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Mexico. Social Institutions and Gender Index 2014.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date de consultation :
28 novembre 2014
Mots clés :
activités politiques; crime; droit de la famille; égalité des genres; enfants; fémicide; lois; mariage; minorités sexuelles; services sociaux; statistiques; système juridique; travail; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Mexico: Domestic Violence. COI Compilation.
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
Mai 2017
Date de consultation :
1 août 2017
Titre :
Observations finales concernant les septième et huitième rapports périodiques combinés du Mexique. Additif. Renseignements reçus du Mexique sur la suite donnée aux observations finales.
Code :
CEDAW/C/MEX/CO/7-8/Add.1
Date du document :
23 avril 2015
Date de consultation :
17 août 2015
Mots clés :
crime; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; fémicide; lois; personnes disparues; police/forces de sécurité; statistiques; système juridique; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Surviving Death: Police and Military Torture of Women in Mexico
Source :
Amnesty International
Date du document :
28 juin 2016
Date de consultation :
19 août 2016
Mots clés :
activités politiques; carte; crime organisé; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; gangs; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; statistiques; système juridique; système pénal; torture; trafic de stupéfiants; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Information sur la violence conjugale dans le District fédéral et l'État de Jalisco, en particulier à Guadalajara, y compris les services de protection et de soutien offerts par l'État
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 septembre 2012
Date de consultation :
23 octobre 2012
Mots clés :
efficacité de la police; efficacité des institutions; fémicide; violence familiale
Titre :
Information sur les femmes qui sont à la tête d'un ménage et qui ne bénéficient pas du soutien d'un homme ou de leur famille; information sur la violence conjugale dans le District fédéral et à Guadalajara; information indiquant si les femmes...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 septembre 2011
Date de consultation :
23 octobre 2012
Mots clés :
efficacité des institutions; égalité des genres; fémicide; services sociaux; système juridique; trafic de stupéfiants; travail; violence familiale
Titre :
Case Study. Beyond Domestic Violence Laws in Latin America: Challenges for Protection Services for Survivors.
Date du document :
Avril 2016
Auteur :
Cecile Lachenal et al.
Date de consultation :
1 août 2017
Titre :
Information sur les droits relatifs à la garde des enfants; le droit d'un parent de savoir où se trouve son enfant lorsque son époux déménage ailleurs au Mexique; l'enlèvement d'enfants et les recours juridiques pour obtenir une protection...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 septembre 2011
Date de consultation :
23 octobre 2012
Mots clés :
droit de la famille; égalité des genres; enfants; enlèvements; lois; violence familiale
Titre :
Information sur la violence familiale, y compris les lois en cette matière; la protection et les services de soutien offerts aux victimes par l'État et la société civile, notamment à Mexico (2015-juillet 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 août 2017
Date de consultation :
31 août 2017
Titre :
Mexico: Sexual Orientation and Gender Identity (SOGI). COI Compilation.
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
Mai 2017
Date de consultation :
1 août 2017
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles et le traitement qui leur est réservé, en particulier à Mexico, Cancún, Guadalajara et Acapulco; la protection offerte par l'État et les services de soutien disponibles (2012-juillet 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 août 2015
Date de consultation :
25 août 2015
Mots clés :
efficacité des institutions; égalité des genres; fémicide; minorités; minorités sexuelles; services sociaux; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Report on Human Rights Conditions of Transgender Women in Mexico
Source :
Transgender Law Center; Cornell Law School LGBT Clinic
Date du document :
Mai 2016
Date de consultation :
22 août 2016
Mots clés :
activités politiques; documents d'identité; droit de la famille; efficacité des institutions; égalité des genres; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; gangs; lois; minorités sexuelles; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; religion; services sociaux; système juridique; système pénal; torture; trafic de stupéfiants; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Mexico. International Narcotics Control Strategy Report 2017, Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2017
Numéros de pages :
215-219
Date de consultation :
1 août 2017
Titre :
Mexico. International Narcotics Control Strategy Report 2017, Volume II: Money Laundering and Financial Crimes.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2017
Numéros de pages :
129-131
Date de consultation :
2 août 2017
Titre :
Mexico's Security Dilemma: Michoacán's Militias. The Rise of Vigilantism in Mexico and Its Implications Going Forward.
Source :
Insight Crime; Wilson Center
Auteur :
Dudley Althaus and Steven Dudley
Date de consultation :
20 août 2014
Mots clés :
autochtones; corruption; corruption gouvernementale; corruption policière; crime; crime organisé; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; police/forces de sécurité; religion; système juridique; trafic de stupéfiants; violence sexuelle
Titre :
Information sur les enlèvements contre rançon, y compris sur les types d'enlèvements, la protection offerte aux victimes, l'efficacité des mesures anti-enlèvements et la complicité des policiers (juillet 2009-août 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 septembre 2013
Date de consultation :
27 septembre 2013
Mots clés :
corruption; enlèvements; gangs; police/forces de sécurité
Titre :
The Victomology of Extortions in Mexico
Source :
James A. Baker III Institute for Public Policy
Date du document :
Octobre 2016
Date de consultation :
2 août 2017
Titre :
The Road Towards Ending Corruption: Mexico's National Anticorruption System
Source :
El Instituto Mexicano para la Competitividad; Tansparencia Mexicana
Date du document :
Septembre 2016
Date de consultation :
2 août 2017
Titre :
Mexico: Organized Crime and Drug Trafficking Organizations
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
25 avril 2017
Date de consultation :
2 août 2017
Titre :
Drug Violence in Mexico. Data and Analysis Through 2016.
Source :
University of San Diego. Justice in Mexico Project.
Date du document :
Mars 2017
Auteur :
Kimberly Heinle et al.
Date de consultation :
2 août 2017
Titre :
Information indiquant si les « menaces de mort » sont expressément inscrites dans le Code pénal fédéral (Código Penal Federal - CPF) ou les codes pénaux des États; s'il y a lieu, information sur les peines correspondantes
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 janvier 2010
Date de consultation :
23 octobre 2012
Mots clés :
système pénal
Titre :
Information sur la criminalité, y compris le crime organisé; les mesures prises par l'État et leur efficacité; la protection offerte aux victimes, y compris la protection des témoins (2015-juillet 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 août 2017
Date de consultation :
30 août 2017
Titre :
KRE in Mexico. KRE Global Monitor. December 2016 – March 2017.
Source :
Liberty Speciality Markets; red24
Date du document :
24 mars 2017
Date de consultation :
2 août 2017
Titre :
Mexico. 2017 Crime and Safety Report: Guadalajara.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
8 mars 2017
Date de consultation :
18 août 2017
Titre :
Mexico. 2017 Crime and Safety Report: Ciudad Juarez.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
14 février 2017
Date de consultation :
18 août 2017
Titre :
Gang Breakdown Coincides with Kidnapping Rise in Mexico States
Date du document :
14 juin 2016
Auteur :
Patrick Corcoran
Date de consultation :
2 août 2017
Titre :
Situation of Impunity and Violence in Mexico's Northern Border Region
Source :
Washington Office on Latin America et al.
Date du document :
Mars 2017
Date de consultation :
2 août 2017
Titre :
Mexico (Tier 2). Trafficking in Persons Report 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2017
Date de consultation :
18 août 2017
Titre :
Mexico. 2017 Crime and Safety Report: Monterrey.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
7 mars 2017
Date de consultation :
18 août 2017
Titre :
Treated with Indolence: The State's Response to Disappearances in Mexico
Source :
Amnesty International
Date du document :
14 janvier 2016
Date de consultation :
4 août 2016
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; crime organisé; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enlèvements; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; système juridique
Titre :
Mexico. 2017 Crime and Safety Report: Mexico City.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 février 2017
Date de consultation :
18 août 2017
Titre :
Mexico. 2017 Crime and Safety Report: Tijuana.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
7 février 2017
Date de consultation :
18 août 2017
Titre :
Mexico Coahuila: ongoing crimes against humanity. Communication to the International Criminal Court.
Source :
Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme
Date du document :
5 juillet 2017
Date de consultation :
25 août 2017
Titre :
Information sur l'administration qui délivre la carte de service militaire national (Cartilla del Servicio Militar Nacional) et sur les raisons pour lesquelles cette dernière est délivrée; information indiquant si la carte militaire est nécessaire...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 novembre 2008
Date de consultation :
23 octobre 2012
Mots clés :
documents d'identité; service militaire
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Justiciabarómetro 2016. Perspectives on Mexico's Criminal Justice System: What do its operators think?
Source :
University of San Diego. Justice in Mexico Project.
Auteur :
Nancy G. Cortés et al.
Date de consultation :
2 août 2017
Titre :
Information indiquant si des copies de dossiers d'enquêtes préliminaires (averiguación previa) peuvent être obtenues auprès des consulats généraux du Mexique au Canada
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 juillet 2010
Date de consultation :
23 octobre 2012
Mots clés :
rapports de police
Titre :
Information indiquant si les services policiers d'un territoire donné pourraient traiter les plaintes liées à des crimes perpétrés à l'extérieur de leur territoire (2014-juillet 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 août 2015
Date de consultation :
25 août 2015
Mots clés :
corruption; corruption policière; efficacité de la police; efficacité des institutions; lois; police/forces de sécurité
Titre :
Information indiquant si le Bureau du procureur général de la République (Procuraduría General de la República - PGR) a compétence pour traiter une plainte d'agression sexuelle dans les États du Mexique, incluant Guanajuato; information indiquant...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 janvier 2013
Date de consultation :
27 septembre 2013
Mots clés :
crime; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enlèvements; personnes disparues; police/forces de sécurité; services sociaux; système juridique; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Mexique : il faut que la nouvelle loi pour la protection des droits des victimes soit mise en application pour être efficace
Source :
Amnesty International
Date du document :
10 janvier 2013
Date de consultation :
10 septembre 2013
Mots clés :
crime; crime organisé; efficacité du système judiciaire; lois; police/forces de sécurité
Titre :
Information sur la procédure à suivre pour déposer une plainte ou instituer une enquête relativement à une affaire criminelle (y compris en cas de violence conjugale); information indiquant si les autorités sont tenues de tenir le plaignant au courant...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 septembre 2010
Date de consultation :
23 octobre 2012
Mots clés :
crime organisé; lois; protection des témoins
Titre :
Communication Surveillance. State of Privacy in Mexico.
Source :
Privacy International
Date du document :
12 juillet 2017
Date de consultation :
2 août 2017
Titre :
Mexico's Law on Internal Security: Turning a Blind Eye to Military Abuses in Public Security Operations
Source :
Washington Office on Latin America
Date du document :
8 février 2017
Auteur :
Ximena Suarez-Enriquez ; Maureen Meyer
Date de consultation :
2 août 2017
Titre :
Mexico. WJP Rule of Law Index 2016.
Source :
World Justice Project
Date de consultation :
31 janvier 2017
Titre :
Disappeared: Justice Denied in Mexico's Guerrero State. Latin America Report N°55.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
23 octobre 2015
Date de consultation :
26 août 2016
Mots clés :
corruption; corruption judiciaire; corruption policière; crime; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; exécutions extrajudiciaires; personnes disparues; système juridique; système pénal; travail
Titre :
Criminal Procedure Reform in Mexico, 2008-2016. The Final Countdown for Implementation.
Source :
University of San Diego. Justice in Mexico Project.
Date du document :
Octobre 2015
Auteur :
Octavio Rodríguez Ferreira; David A. Shirk
Date de consultation :
22 août 2016
Mots clés :
activités politiques; carte; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; lois; statistiques; système juridique; système pénal
Titre :
The State of Judicial Reform in Mexico
Source :
University of San Diego. Justice in Mexico Project.
Date du document :
25 juillet 2016
Auteur :
Nancy Cortés et al.
Date de consultation :
22 août 2016
Mots clés :
activités politiques; carte; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; lois; statistiques; système juridique; système pénal
Titre :
Detention Without Charge. The Use of Arraigo for Criminal Investigations in Mexico.
Source :
University of San Diego. Justice in Mexico Project.
Date du document :
Janvier 2015
Auteur :
Janice Deaton; Octavio Rodríguez Ferreira
Date de consultation :
24 août 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; carte; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; lois; statistiques; système juridique; système pénal; torture
Titre :
Mission Unaccomplished. Mexico's New Criminal Justice System Is Still a Work in Progress.
Source :
Washington Office on Latin America
Date du document :
20 juillet 2016
Auteur :
Maureen Meyer; Ximena Suarez-Enriquez
Date de consultation :
26 août 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; lois; statistiques; système juridique; système pénal; torture
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Mexico's Police. Many Reforms, Little Progress.
Source :
Washington Office on Latin America
Date du document :
Mai 2014
Date de consultation :
20 août 2014
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; crime organisé; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; élection; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; lois; organisations politiques; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; rapports de police; statistiques; système juridique; système pénal; torture; trafic de stupéfiants; traite des personnes
Titre :
Information sur les responsabilités et les fonctions des policiers de la municipalité de Juárez et du District fédéral, y compris les lois régissant les actions et l'efficacité de la police
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 avril 2012
Date de consultation :
23 octobre 2012
Mots clés :
corruption policière; crime organisé; efficacité de la police; enlèvements; lois; personnes disparues; police/forces de sécurité; torture; trafic de stupéfiants
Titre :
Information sur les responsabilités et les fonctions des policiers de Nuevo Leon et de Veracruz, y compris la structure de la police, les lois régissant ses actions, son efficacité et le renvoi des forces policières
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 septembre 2012
Date de consultation :
23 octobre 2012
Mots clés :
corruption policière; crime organisé; efficacité de la police; enlèvements; lois; personnes disparues; police/forces de sécurité; torture; trafic de stupéfiants
Titre :
Information sur le groupe d'élite anti-enlèvement - Unité contre le crime organisé (Unidad Contra el Crimen Organizado - UCCO) - et le Bureau d'enquête (Dirección Estatal de Investigación - DEI) de l'État de Durango; les exigences à satisfaire pour...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 décembre 2010
Date de consultation :
23 octobre 2012
Mots clés :
crime organisé; enlèvements; police/forces de sécurité
Titre :
Information sur les renseignements contenus dans le Registre national du personnel de la Sécurité publique (Registro Nacional de Personal de Seguridad Pública) ainsi que sur sa mise à jour; information indiquant si le nom des agents de police anciens...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 juillet 2010
Date de consultation :
23 octobre 2012
Mots clés :
police/forces de sécurité
Titre :
False Suspicions: Arbitrary Detentions by Police in Mexico
Source :
Amnesty International
Date du document :
13 juillet 2017
Date de consultation :
25 août 2017
Titre :
Mexico. Freedom of the Press 2016.
Date de consultation :
24 août 2016
Mots clés :
activités politiques; corruption gouvernementale; crime organisé; efficacité des institutions; exécutions extrajudiciaires; gangs; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; statistiques; système juridique; trafic de stupéfiants
Titre :
Mexico's Mechanism to Protect Human Rights Defenders and Journalists. Progress and Continued Challenges.
Source :
Washington Office on Latin America; Peace Brigades International
Date du document :
Mai 2016
Date de consultation :
22 août 2016
Mots clés :
crime; crime organisé; exécutions extrajudiciaires; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; personnes disparues; système juridique; trafic de stupéfiants
Titre :
Mexican Journalism, Still in the Line of Fire
Source :
Center for International Media Assistance
Date du document :
Juillet 2016
Date de consultation :
22 août 2016
Mots clés :
activités politiques; carte; défenseurs des droits de la personne; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; exécutions extrajudiciaires; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; statistiques; système juridique
Titre :
Mexico. Freedom of the Net 2016.
Date de consultation :
2 août 2017
Titre :
Mexico. International Religious Freedom Report for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 août 2017
Date de consultation :
18 août 2017
Titre :
Mexico. United States Commission on International Religious Freedom Annual Report 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Avril 2017
Numéros de pages :
204-205
Date de consultation :
2 août 2017
13.
Nationalité, ethnie et race - (aucun document dans cette section)
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Information sur l'utilisation des bases de données du gouvernement par de tierces parties pour trouver des personnes; les problèmes concernant la protection des renseignements personnels; la sécurité des renseignements au sujet des témoins...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 septembre 2011
Date de consultation :
23 octobre 2012
Mots clés :
corruption; corruption policière; gangs; police/forces de sécurité; protection des témoins
Titre :
Mexico. Internal displacement mid-year figures (January-June 2017).
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés; Observatoire des situations de déplacement interne
Date du document :
16 août 2017
Date de consultation :
18 août 2017
Titre :
Information sur des cas d'utilisation de données personnelles, provenant d'un relevé de compte bancaire, de téléphonie cellulaire ou de carte de crédit, par la police ou la population en général afin de localiser une tierce personne
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 juillet 2010
Date de consultation :
23 octobre 2012
Mots clés :
documents d'identité; enlèvements; lois; police/forces de sécurité
Titre :
Increased Enforcement at Mexico's Southern Border. An Update on Security, Migration, and U.S. Assistance.
Source :
Washington Office on Latin America
Date du document :
9 novembre 2015
Auteur :
Adam Isacson et al.
Date de consultation :
22 août 2016
Mots clés :
activités politiques; crime organisé; documents d'identité; efficacité de la police; efficacité des institutions; enfants; liberté de circulation; police/forces de sécurité; statistiques
15.
Marché du travail et syndicats
Titre :
Mexique. L'indice CSI des droits dans le monde 2017. Les pires pays du monde pour les travailleurs et les travailleuses.
Source :
Confédération syndicale internationale
Date de consultation :
18 août 2017
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2017 :
Titre :
Mexico. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
11 août 2016
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/mx.html
Date de consultation :
19 août 2016
Mots clés :
carte; renseignements généraux
Titre :
Mexico Peace Index 2016: Analyzing the Changing Dynamics of Peace in Mexico
Source :
Institute for Economics & Peace
Date du document :
Mars 2016
Adresse URL :
http://economicsandpeace.org/wp-content/uploads/2016/04/Mexico-Peace-Index-2016_English.pdf
Date de consultation :
4 août 2016
Mots clés :
activités politiques; conflit; corruption; corruption policière; crime; crime organisé; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enlèvements; gangs; groupes armés; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; renseignements généraux; statistiques; trafic de stupéfiants
Titre :
Mexico. Country Reports on Human Rights Practices for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
3 mars 2017
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/hrrpt/humanrightsreport/index.htm?year=2016&dlid=265600
Date de consultation :
7 mars 2017
Titre :
Mexique. Amnesty International Rapport 2015/16 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/countries/americas/mexico/report-mexico/
Date de consultation :
4 août 2016
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; autochtones; crime; crime organisé; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; fémicide; gangs; groupes armés; Internet; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; personnes disparues; police/forces de sécurité; système juridique; torture; trafic de stupéfiants; traite des personnes; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Mexico. World Report 2016: Events of 2015.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2016
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2016/country-chapters/mexico
Date de consultation :
4 août 2016
Mots clés :
corruption; corruption judiciaire; corruption policière; crime; crime organisé; défenseurs des droits de la personne; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; exécutions extrajudiciaires; gangs; liberté de la presse; minorités sexuelles; personnes disparues; police/forces de sécurité; statistiques; système juridique; système pénal; torture; trafic de stupéfiants; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Mexico. Freedom in the World 2016.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2016/mexico
Date de consultation :
24 août 2016
Mots clés :
activités politiques; autochtones; corruption; corruption gouvernementale; corruption policière; crime; crime organisé; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; élection; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; fémicide; gangs; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; minorités sexuelles; personnes disparues; police/forces de sécurité; réseaux de transport; services sociaux; système juridique; système pénal; trafic de stupéfiants; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Mexico Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
http://travel.state.gov/content/visas/english/fees/reciprocity-by-country/MX.html
Date de consultation :
4 août 2016
Mots clés :
documents d'identité; liberté de circulation
Titre :
Mexico. International Narcotics Control Strategy Report 2016, Volume I : Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2016
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/inl/rls/nrcrpt/2016/vol1/253288.htm
Date de consultation :
4 août 2016
Mots clés :
corruption; corruption gouvernementale; corruption policière; crime; crime organisé; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; enlèvements; lois; police/forces de sécurité; statistiques; système juridique; système pénal; trafic de stupéfiants
Titre :
Mexico. International Narcotics Control Strategy Report 2016, Volume II: Money Laundering and Financial Crimes.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2016
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/inl/rls/nrcrpt/2016/vol2/253420.htm
Date de consultation :
4 août 2016
Mots clés :
corruption; crime; crime organisé; lois; statistiques; système juridique; trafic de stupéfiants; traite des personnes
Titre :
Mexico: Organized Crime and Drug Trafficking Organizations
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
22 juillet 2015
Adresse URL :
http://www.fas.org/sgp/crs/row/R41576.pdf
Date de consultation :
18 août 2015
Mots clés :
activités politiques; carte; conflit; corruption; corruption gouvernementale; corruption policière; crime; crime organisé; déplacements internes; efficacité de la police; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; Internet; personnes disparues; police/forces de sécurité; statistiques; torture; trafic de stupéfiants
Titre :
Drug Violence in Mexico. Data and Analysis Through 2015.
Source :
Justice in Mexico Project. University of San Diego.
Date du document :
Avril 2016
Auteur :
Kimberly Heinle et al.
Adresse URL :
https://justiceinmexico.org/wp-content/uploads/2016/04/DrugViolenceinMexico-Final-2015.pdf
Date de consultation :
22 août 2016
Mots clés :
activités politiques; carte; crime organisé; défenseurs des droits de la personne; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; exécutions extrajudiciaires; gangs; liberté de la presse; statistiques; trafic de stupéfiants
Titre :
Mexico. 2016 Crime and Safety Report : Guadalajara.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
3 mars 2016
Adresse URL :
https://www.osac.gov/pages/ContentReportDetails.aspx?cid=19205
Date de consultation :
4 août 2016
Mots clés :
corruption policière; crime; crime organisé; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; police/forces de sécurité; réseaux de transport; trafic de stupéfiants; violence sexuelle
Titre :
Mexico. 2016 Crime and Safety Report : Ciudad Juarez.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
19 avril 2016
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Pages/ContentReportDetails.aspx?cid=19527
Date de consultation :
4 août 2016
Mots clés :
crime; crime organisé; efficacité de la police; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; réseaux de transport; trafic de stupéfiants
Titre :
Mexico (Tier 2). Trafficking in Persons Report 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2016
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/tip/rls/tiprpt/countries/2016/258821.htm
Date de consultation :
22 août 2016
Mots clés :
autochtones; corruption; crime; crime organisé; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; lois; services sociaux; système juridique; traite des personnes; travail; violence sexuelle
Titre :
Mexico. 2016 Crime and Safety Report : Monterrey.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Août 2016
Adresse URL :
https://www.osac.gov/pages/ContentReportDetails.aspx?cid=19203
Date de consultation :
4 août 2016
Mots clés :
corruption policière; crime; crime organisé; efficacité de la police; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; police/forces de sécurité; réseaux de transport; statistiques; trafic de stupéfiants; violence sexuelle
Titre :
Mexico. 2016 OSAC Crime and Safety Report : Mexico City.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
3 mars 2016
Adresse URL :
https://www.osac.gov/pages/ContentReportDetails.aspx?cid=19202
Date de consultation :
4 août 2016
Mots clés :
corruption; corruption gouvernementale; corruption policière; crime; crime organisé; efficacité de la police; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; gangs; groupes armés; liberté d'expression; liberté de la presse; police/forces de sécurité; réseaux de transport; statistiques; trafic de stupéfiants
Titre :
Mexico. 2016 Crime and Safety Report : Tijuana
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
7 mars 2016
Adresse URL :
https://www.osac.gov/pages/ContentReportDetails.aspx?cid=19235
Date de consultation :
4 août 2016
Mots clés :
corruption; corruption policière; crime; crime organisé; efficacité de la police; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; trafic de stupéfiants; traite des personnes
Titre :
Mexico. WJP Rule of Law Index 2015.
Source :
World Justice Project
Adresse URL :
http://data.worldjusticeproject.org/#groups/MEX
Date de consultation :
18 août 2015
Mots clés :
corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; crime; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; liberté d'expression; système juridique; travail
Titre :
Mexico. Freedom of the Net 2015.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-net/2015/mexico
Date de consultation :
4 août 2016
Mots clés :
corruption; corruption gouvernementale; crime; crime organisé; efficacité des institutions; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; police/forces de sécurité; services sociaux; statistiques; surveillance exercée par l'État; trafic de stupéfiants
Titre :
Mexico. International Religious Freedom Report for 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 août 2016
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm?year=2015&dlid=256369
Date de consultation :
24 août 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; crime organisé; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; liberté d'expression; liberté de réunion; lois; religion; statistiques; système juridique
Titre :
The Americas. Global Overview 2015: People Internally Displaced by Conflict and Violence.
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés;
Observatoire des situations de déplacement interne
Date du document :
Mai 2015
Adresse URL :
http://www.internal-displacement.org/assets/library/Media/201505-Global-Overview-2015/20150506-global-overview-2015-en.pdf
Date de consultation :
18 août 2015
Mots clés :
conflit; corruption; crime; crime organisé; déplacements internes; exécutions extrajudiciaires; gangs; groupes armés; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; personnes disparues; police/forces de sécurité; torture; trafic de stupéfiants; traite des personnes; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Mexique. L'indice CSI des droits dans le monde 2016. Les pires endroits au monde pour les travailleurs et les travailleuses.
Source :
Confédération syndicale internationale
Adresse URL :
http://www.ituc-csi.org/l-indice-csi-des-droits-dans-le-17353?lang=fr
Date de consultation :
24 août 2016
Mots clés :
liberté de réunion; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; statistiques; travail
Titre :
Map of DTO Areas of Dominant Influence by the U.S. Drug Enforcement Administration (2013). Mexico: Organized Crime and Drug Trafficking Organizations.
Source :
États-Unis.Drug Enforcement Agency.
Date du document :
Septembre 2013
Adresse URL :
http://www.fas.org/sgp/crs/row/R41576.pdf
Date de consultation :
17 août 2015
Mots clés :
carte; groupes armés; trafic de stupéfiants
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Juan E. Méndez. Additif. Mission au Mexique.
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
29 décembre 2014
Adresse URL :
http://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=54feaf654
Date de consultation :
17 août 2015
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; crime; crime organisé; efficacité du système judiciaire; enfants; lois; personnes disparues; police/forces de sécurité; statistiques; système juridique; système pénal; torture; trafic de stupéfiants; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Hors de toute mesure. La torture et les autres mauvais traitements au Mexique.
Source :
Amnesty International
Date du document :
Septembre 2014
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/documents/document/?indexNumber=amr41%2f020%2f2014&language=fr
Date de consultation :
17 août 2015
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; autochtones; corruption judiciaire; crime; crime organisé; efficacité du système judiciaire; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; lois; personnes disparues; police/forces de sécurité; race; statistiques; système juridique; torture; trafic de stupéfiants; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Human Rights Challenges Facing Mexico
Source :
Amnesty International
Adresse URL :
http://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/Human%20rights%20challenges%20facing%20Mexico.pdf
Date de consultation :
20 août 2014
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; autochtones; corruption; corruption gouvernementale; corruption policière; crime; crime organisé; défenseurs des droits de la personne; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enlèvements; fémicide; gangs; liberté de la presse; personnes disparues; police/forces de sécurité; système juridique; torture; traite des personnes; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur l'examen périodique universel : Mexique
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
11 décembre 2013
Adresse URL :
http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Pages/MXSession17.aspx
Date de consultation :
20 août 2014
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; autochtones; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; crime; crime organisé; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; exécutions extrajudiciaires; fémicide; groupes armés; liberté d'expression; liberté de circulation; lois; mariage; minorités; personnes disparues; police/forces de sécurité; race; religion; services sociaux; système juridique; système pénal; torture; trafic de stupéfiants; traite des personnes; travail; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Mexico. Submission to the UN Committee on Enforced Disappearances. 8th session, 2-13 February 2015.
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 janvier 2015
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/documents/amr41/0001/2015/en/
Date de consultation :
17 août 2015
Mots clés :
corruption; corruption policière; crime; crime organisé; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; gangs; lois; personnes disparues; police/forces de sécurité; statistiques; système juridique; violence fondée sur le genre
Titre :
Ayotzinapa Report. Research and initial conclusions of the disappearances and homicides of the normalistas from Ayotzinapa
Source :
Interdisciplinary Group of Independent Experts
Adresse URL :
http://media.wix.com/ugd/3a9f6f_e1df5a84680a4a8a969bd45453da1e31.pdf
Date de consultation :
22 août 2016
Mots clés :
crime; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; personnes disparues; système juridique
Titre :
Information sur la mise en application de la loi générale sur le droit des femmes à vivre une vie sans violence (Ley General de Acceso de las Mujeres a una Vida Libre de Violencia) (juin 2008-avril 2009)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 mai 2009
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=452421
Date de consultation :
23 octobre 2012
Titre :
Information sur les refuges pour femmes victimes de violence dans le District fédéral; possibilité d'obtenir une ordonnance de protection (2006-avril 2008)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 juin 2008
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=451929
Date de consultation :
23 octobre 2012
Mots clés :
services sociaux; système juridique; violence familiale
Titre :
Information sur la violence faite aux femmes dans un contexte non familial, y compris le harcèlement, le harcèlement criminel et les agressions physiques; information sur la protection offerte aux victimes (2007-juillet 2010)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 septembre 2010
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453160
Date de consultation :
23 octobre 2012
Mots clés :
efficacité des institutions; fémicide; lois; réseaux de transport; services sociaux; système juridique; travail; violence sexuelle
Titre :
Observations finales du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes: Mexique
Code :
CEDAW/C/MEX/CO/7-8
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
7 août 2012
Adresse URL :
http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CEDAW%2fC%2fMEX%2fCO%2f7-8&Lang=en
Date de consultation :
10 septembre 2013
Mots clés :
activités politiques; autochtones; crime organisé; crimes d'honneur; défenseurs des droits de la personne; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; enlèvements; fémicide; liberté d'expression; lois; personnes disparues; police/forces de sécurité; services sociaux; statistiques; système juridique; torture; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Information sur la mise en œuvre de la loi générale sur le droit des femmes à vivre une vie sans violence (Ley General de Acceso de las Mujeres a una Vida Libre de Violencia) dans le District fédéral (juin 2008-août 2011)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 septembre 2011
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453583
Date de consultation :
23 octobre 2012
Mots clés :
autochtones; efficacité des institutions; fémicide; lois; minorités sexuelles; services sociaux; traite des personnes; violence familiale; violence sexuelle
Titre :
L'État de Mexico reconnaît les féminicides et lance l'Alerte Genre pour la première fois
Source :
L'Association pour les droits de la femme et le développement
Date du document :
19 août 2015
Adresse URL :
http://www.awid.org/fr/nouvelles-et-analyse/letat-de-mexico-reconnait-les-feminicides-et-lance-lalerte-genre-pour-la
Date de consultation :
19 août 2016
Mots clés :
activités politiques; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; exécutions extrajudiciaires; fémicide; lois; statistiques; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Information sur les arrêts de la Cour suprême visant les mariages entre personnes de même sexe, y compris les attitudes de la société
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 septembre 2011
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453582
Date de consultation :
23 octobre 2012
Mots clés :
minorités sexuelles
Titre :
Mexico president Enrique Pena Nieto vows to legalise same-sex marriage
Date du document :
18 mai 2016
Adresse URL :
http://www.pinknews.co.uk/2016/05/18/mexico-president-enrique-pena-nieto-vows-to-legalise-same-sex-marriage/
Date de consultation :
22 août 2016
Mots clés :
activités politiques; droit de la famille; lois; minorités sexuelles
Titre :
Information sur les cas signalés d'agressions sexuelles commises par des policiers contre des membres de minorités sexuelles
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 septembre 2012
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=454176
Date de consultation :
23 octobre 2012
Mots clés :
corruption policière; enfants; minorités sexuelles; police/forces de sécurité; violence sexuelle
Titre :
Information sur la situation des transgenres, et plus particulièrement dans les villes de Mexico, Cancun, Guadalajara et Acapulco, y compris le traitement qui leur est réservé et les services de soutien offerts aux victimes de mauvais traitements
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 avril 2010
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=452901
Date de consultation :
23 octobre 2012
Mots clés :
documents d'identité; minorités sexuelles; police/forces de sécurité; services sociaux
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles dans la ville de Mexico, à Guadalajara (Jalisco) et à Puerto Vallarta (Jalisco); information indiquant s'il y a des groupes de soutien ou de revendication agissant en leur nom (2009-août 2012)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 septembre 2012
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=454174
Date de consultation :
23 octobre 2012
Mots clés :
minorités sexuelles; police/forces de sécurité
Titre :
Information sur les mesures que peuvent prendre les victimes de demandes de pots-de-vin et d'autres types de corruption gouvernementale à l'échelle fédérale, dans le District fédéral, ainsi que dans les États de Guanajuato, du Jalisco, de Mexico...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 août 2011
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453581
Date de consultation :
23 octobre 2012
Mots clés :
corruption gouvernementale; corruption policière; lois; protection des témoins
Titre :
Information sur la présence et la structure de Los Zetas ainsi que sur leurs activités
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 mars 2010
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=452821
Date de consultation :
23 octobre 2012
Mots clés :
crime; groupes armés; trafic de stupéfiants
Titre :
Information sur la criminalité; les mesures prises par la police et l'État, y compris leur efficacité; la disponibilité de mesures de protection des témoins
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 août 2012
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=454171
Date de consultation :
23 octobre 2012
Mots clés :
corruption; crime; crime organisé; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enlèvements; système juridique
Titre :
Information sur le crime organisé; information sur les mesures prises par la police et l'État, y compris sur leur efficacité; information sur les mesures offertes pour la protection des témoins (2013-juill. 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 août 2015
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=456069&pls=1
Date de consultation :
25 août 2015
Mots clés :
corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; crime; crime organisé; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enlèvements; groupes armés; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; personnes disparues; police/forces de sécurité; protection des témoins; statistiques; système juridique; torture; trafic de stupéfiants; traite des personnes
Titre :
Mexico's Drug War: Balkanization Leads to Regional Challenges
Date du document :
18 avril 2013
Adresse URL :
http://www.stratfor.com/weekly/mexicos-drug-war-balkanization-leads-regional-challenges
Date de consultation :
20 août 2014
Mots clés :
corruption policière; crime organisé; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; police/forces de sécurité; trafic de stupéfiants
Titre :
Peña Nieto's Challenge: Criminal Cartels and Rule of Law in Mexico. Latin America Report No. 48.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
19 mars 2013
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/latin-america-caribbean/mexico/pena-nieto-s-challenge-criminal-cartels-and-rule-law-mexico
Date de consultation :
9 septembre 2013
Mots clés :
activités politiques; carte; conflit; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; crime; crime organisé; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; gangs; groupes armés; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; opposition politique; organisations politiques; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; système juridique; torture; trafic de stupéfiants; violence sexuelle
Titre :
Vanished: The Disappeared of Mexico's Drug War
Date du document :
8 janvier 2014
Adresse URL :
http://www.hrw.org/news/2014/01/08/vanished-disappeared-mexicos-drug-war
Date de consultation :
20 août 2014
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; corruption; corruption gouvernementale; corruption policière; crime organisé; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; organisations politiques; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; trafic de stupéfiants; traite des personnes
Titre :
Violence in Mexico and Latin America
Source :
Council on Hemispheric Affairs
Date du document :
21 février 2014
Adresse URL :
http://www.coha.org/violence-in-mexico-and-latin-america/
Date de consultation :
20 août 2014
Mots clés :
activités politiques; corruption judiciaire; corruption policière; crime; efficacité du système judiciaire; élection; exécutions extrajudiciaires; gangs; lois; opposition politique; police/forces de sécurité; statistiques; trafic de stupéfiants
Titre :
'Mexico at Peace'… an Incomplete Approach
Source :
Washington Office on Latin America
Date du document :
Juin 2014
Auteur :
Angela Guerrero; Alejandro Hope
Adresse URL :
http://www.wola.org/sites/default/files/Drug%20Policy/WOLA_RPT_MEXICO_PEACE_FNL2.pdf
Date de consultation :
20 août 2014
Mots clés :
activités politiques; corruption gouvernementale; crime; crime organisé; crimes d'honneur; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; élection; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; gangs; organisations politiques; personnes disparues; police/forces de sécurité; statistiques; trafic de stupéfiants; traite des personnes
Titre :
Mexico's Kidnapping Hotspots: The High-Risk States
Date du document :
11 septembre 2014
Auteur :
Marguerite Cawley
Adresse URL :
http://www.insightcrime.org/news-analysis/mexicos-kidnapping-hotspots
Date de consultation :
3 octobre 2014
Mots clés :
crime; efficacité de la police; enlèvements; groupes armés; statistiques
Titre :
Supporting Criminal Justice System Reform in Mexico: The U.S. Role
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
18 mars 2013
Auteur :
Clare Ribando Seelke
Adresse URL :
http://www.fas.org/sgp/crs/row/R43001.pdf
Date de consultation :
9 septembre 2013
Mots clés :
activités politiques; carte; corruption judiciaire; corruption policière; crime; crime organisé; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; lois; police/forces de sécurité; statistiques; système juridique; système pénal
Titre :
Mexico and Its Legal System
Source :
Law Library Resource Exchange
Date du document :
27 février 2008
Adresse URL :
http://www.llrx.com/mexicolegalsystem.htm
Date de consultation :
23 octobre 2012
Mots clés :
Internet; système juridique
Titre :
Information sur la procédure d'identification d'un accusé par la victime d'un crime; information indiquant si la victime doit se trouver dans la même pièce que l'accusé pour l'identifier
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 mai 2009
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=452405
Date de consultation :
23 octobre 2012
Mots clés :
crime; mandats; protection des témoins; système juridique
Titre :
Mexican editor flees after gunmen abduct and beat him
Source :
Comité pour la protection des journsalistes
Date du document :
6 février 2015
Adresse URL :
https://cpj.org/2015/02/mexican-editor-flees-after-gunmen-abduct-and-beat-.php
Date de consultation :
18 août 2015
Mots clés :
crime; crime organisé; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; liberté d'expression; liberté de la presse; personnes disparues; trafic de stupéfiants
Titre :
Examen des rapports présentés par les États parties conformément à l'article 9 de la Convention - Observations finales du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale : Mexique
Code :
CERD/C/MEX/CO/16-17
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
4 avril 2012
Adresse URL :
http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CERD%2fC%2fMEX%2fCO%2f16-17&Lang=en
Date de consultation :
10 septembre 2013
Mots clés :
activités politiques; autochtones; crime organisé; défenseurs des droits de la personne; lois; minorités; race; services sociaux; système juridique; système pénal
Titre :
Mexico. State of the World's Minorities and Indigenous Peoples 2014: Events of 2013.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
3 juillet 2014
Adresse URL :
http://minorityrights.org/wp-content/uploads/old-site-downloads/mrg-state-of-the-worlds-minorities-2014.pdf
Date de consultation :
18 août 2015
Mots clés :
autochtones; crime; égalité des genres; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; police/forces de sécurité; race; système juridique; violence fondée sur le genre
Titre :
Follow-up of Recommendations Made by the IACHR in its Report on the Human Rights Situation in Mexico. Chapter V. Inter-American Commission on Human Rights Annual Report 2016.
Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
27 avril 2016
Adresse URL :
http://www.oas.org/en/iachr/docs/annual/2016/docs/InformeAnual2016cap.5-Mexico-en.pdf
Date de consultation :
1 août 2017
Titre :
Reckless Exploit: Mexican Journalists, Lawyers, and a Child Targeted with NSO Spyware
Source :
University of Toronto. Munk School of Global Affairs. Citizen Lab.
Date du document :
19 juin 2017
Auteur :
John Scott-Railton et al.
Adresse URL :
https://citizenlab.ca/2017/06/reckless-exploit-mexico-nso/
Date de consultation :
25 août 2017
Titre :
Report on Citizenship Law: Mexico
Source :
European University Institute. EUDO Citizenship Observatory.
Date du document :
Août 2015
Adresse URL :
http://cadmus.eui.eu/bitstream/handle/1814/36701/EUDO_CIT_CR_2015_16.pdf?sequence=1
Date de consultation :
1 août 2017
Titre :
Civic Freedom Monitor: Mexico
Source :
The International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
1 août 2017
Adresse URL :
http://www.icnl.org/research/monitor/mexico.html
Date de consultation :
29 août 2017
Titre :
Mexico Election Guide: June 2017 Gubernatorial Election and July 2018 Presidential Election
Source :
Council on Hemispheric Affairs
Date du document :
31 mai 2017
Adresse URL :
http://www.coha.org/mexico-election-guide-june-2017-gubernatorial-election-and-july-2018-presidential-election/
Date de consultation :
1 août 2017
Titre :
Mexico: Domestic Violence. COI Compilation.
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
Mai 2017
Adresse URL :
http://www.refworld.org/docid/5937f17c4.html
Date de consultation :
1 août 2017
Titre :
Case Study. Beyond Domestic Violence Laws in Latin America: Challenges for Protection Services for Survivors.
Date du document :
Avril 2016
Auteur :
Cecile Lachenal et al.
Adresse URL :
http://ella.practicalaction.org/knowledge-regional/beyond-domestic-violence-laws-in-latin-america-challenges-for-protection-services-for-survivors/
Date de consultation :
1 août 2017
Titre :
Information sur la violence familiale, y compris les lois en cette matière; la protection et les services de soutien offerts aux victimes par l'État et la société civile, notamment à Mexico (2015-juillet 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 août 2017
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457198
Date de consultation :
31 août 2017
Titre :
Mexico: Sexual Orientation and Gender Identity (SOGI). COI Compilation.
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
Mai 2017
Adresse URL :
http://www.refworld.org/docid/5937f12d4.html
Date de consultation :
1 août 2017
Titre :
The Victomology of Extortions in Mexico
Source :
James A. Baker III Institute for Public Policy
Date du document :
Octobre 2016
Adresse URL :
https://scholarship.rice.edu/bitstream/handle/1911/92686/DRUG-pub-Hale_Victimology-102616.pdf?sequence=1&isAllowed=y
Date de consultation :
2 août 2017
Titre :
The Road Towards Ending Corruption: Mexico's National Anticorruption System
Source :
El Instituto Mexicano para la Competitividad; Tansparencia Mexicana
Date du document :
Septembre 2016
Adresse URL :
http://imco.org.mx/wp-content/uploads/2016/10/2016-SNA-Road_against_Corruption-Documento.pdf
Date de consultation :
2 août 2017
Titre :
Information sur la criminalité, y compris le crime organisé; les mesures prises par l'État et leur efficacité; la protection offerte aux victimes, y compris la protection des témoins (2015-juillet 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 août 2017
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457193
Date de consultation :
30 août 2017
Titre :
KRE in Mexico. KRE Global Monitor. December 2016 – March 2017.
Source :
Liberty Speciality Markets; red24
Date du document :
24 mars 2017
Adresse URL :
http://www.libertyspecialtymarkets.com/wp-content/uploads/2017/03/Kidnap-Randsom-and-Extortion-Global-Monitor-Dec-2016-Mar-2017.pdf
Date de consultation :
2 août 2017
Titre :
Gang Breakdown Coincides with Kidnapping Rise in Mexico States
Date du document :
14 juin 2016
Auteur :
Patrick Corcoran
Adresse URL :
http://www.insightcrime.org/news-analysis/gang-breakdown-coincides-with-kidnapping-rise-in-mexico-states
Date de consultation :
2 août 2017
Titre :
Situation of Impunity and Violence in Mexico's Northern Border Region
Source :
Washington Office on Latin America et al.
Date du document :
Mars 2017
Adresse URL :
https://www.wola.org/wp-content/uploads/2017/04/Situation-of-Impunity-and-Violence-in-Mexicos-northern-border-LAWG-WOLA-KBI.pdf
Date de consultation :
2 août 2017
Titre :
Mexico Coahuila: ongoing crimes against humanity. Communication to the International Criminal Court.
Source :
Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme
Date du document :
5 juillet 2017
Adresse URL :
https://www.fidh.org/en/region/americas/mexico/mexico-murders-disappearances-and-torture-in-coahuila-de-zaragoza-are
Date de consultation :
25 août 2017
Titre :
Justiciabarómetro 2016. Perspectives on Mexico's Criminal Justice System: What do its operators think?
Source :
University of San Diego. Justice in Mexico Project.
Auteur :
Nancy G. Cortés et al.
Adresse URL :
https://justiceinmexico.org/justicebarometer-2016/
Date de consultation :
2 août 2017
Titre :
Communication Surveillance. State of Privacy in Mexico.
Source :
Privacy International
Date du document :
12 juillet 2017
Adresse URL :
https://www.privacyinternational.org/node/972#toc-4
Date de consultation :
2 août 2017
Titre :
Mexico's Law on Internal Security: Turning a Blind Eye to Military Abuses in Public Security Operations
Source :
Washington Office on Latin America
Date du document :
8 février 2017
Auteur :
Ximena Suarez-Enriquez ; Maureen Meyer
Adresse URL :
https://www.wola.org/analysis/mexicos-law-internal-security-turning-blind-eye-military-abuses-public-security-operations/
Date de consultation :
2 août 2017
Titre :
False Suspicions: Arbitrary Detentions by Police in Mexico
Source :
Amnesty International
Date du document :
13 juillet 2017
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/documents/amr41/5340/2017/en/
Date de consultation :
25 août 2017
Titre :
Mexico. United States Commission on International Religious Freedom Annual Report 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Avril 2017
Numéros de pages :
204-205
Adresse URL :
http://www.uscirf.gov/sites/default/files/2017.USCIRFAnnualReport.pdf
Date de consultation :
2 août 2017
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
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Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
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