Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 mai 2024
KENYA
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Décembre 2011
Date de consultation :
16 novembre 2012
Titre :
Kenya. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
22 décembre 2016
Titre :
Kenya. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
15 août 2023
Date de consultation :
21 août 2023
Titre :
Report to the United Nations Human Rights Committee on the implementation of the provisions of the International Covenant on Civil and Political Rights
Source :
Kenya National Commission on Human Rights
Date du document :
Juillet 2020
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Kenya. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde.
Date du document :
14 avril 2017
Date de consultation :
15 mars 2022
Titre :
Country Background Note: Kenya. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mai 2020
Date de consultation :
18 septembre 2020
Titre :
Kenya. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
23 février 2022
Titre :
Kenya. Social Security Programs Throughout the World: Africa, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
18 septembre 2020
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
11 janvier 2021
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Kenya. Impact of drought: Turkana and Marsabit counties.
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
7 décembre 2022
Date de consultation :
8 août 2023
Titre :
Kenya: Government Operation Against Pastoralist Militias in North Rift Region
Source :
Armed Conflict Location & Event Data Project
Date du document :
31 mars 2023
Date de consultation :
8 août 2023
Titre :
Absorbing Climate Shocks and Easing Conflict in Kenya's Rift Valley. Africa Briefing N°189.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
20 avril 2023
Date de consultation :
8 août 2023
Titre :
“We Are All Vulnerable Here”: Kenya's Pandemic Cash Transfer Program Riddled With Irregularities
Date du document :
20 juillet 2021
Auteur :
Otsieno Namwaya; Najma Abdi
Réviseur :
Mausi Segun et al.
Date de consultation :
27 juillet 2022
Titre :
Kenya. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
14 mars 2023
Date de consultation :
8 août 2023
Titre :
Kenya. Third Time's a Charm? Reflections on the First and Second APRM Reports of Kenya, Mozambique and Uganda.
Source :
South African Institute of International Affairs
Date du document :
Octobre 2021
Auteur :
Isabel Bosman; Cayley Clifford
Date de consultation :
27 juillet 2022
Titre :
Document de base faisant partie intégrante des rapports présentés par les États parties
Date du document :
22 décembre 2021
Date de consultation :
27 juillet 2022
Titre :
Urban Mixed Migration – Nairobi case study
Date du document :
Novembre 2020
Date de consultation :
27 juillet 2022
Titre :
Context Assessment. Increasing Security Challenges in Kenya.
Source :
Armed Conflict Location & Event Data Project
Date du document :
2 mars 2023
Date de consultation :
8 août 2023
Titre :
Kenya: Drought. Country Overview.
Date du document :
13 avril 2023
Date de consultation :
21 août 2023
Titre :
Kenya: Government Operation Brings Calm to North Rift Region
Source :
Armed Conflict Location & Event Data Project
Date du document :
4 août 2023
Date de consultation :
21 août 2023
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Kenya. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
15 mai 2024
Titre :
Kenya. World Report 2023: Events of 2022.
Date du document :
Janvier 2023
Date de consultation :
8 août 2023
Titre :
Kenya. Freedom in the World 2023.
Date de consultation :
8 août 2023
Titre :
Guarding the coast: A report of the public inquiry on insecurity and its impact on the enjoyment of human rights in the coastal region of Kenya
Source :
Kenya National Commission on Human Rights
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Observations finales concernant le quatrième rapport périodique du Kenya
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
11 mai 2021
Date de consultation :
8 août 2023
Titre :
A Report on Gender Audit of the Situation of Women & other Vulnerable Human Rights Defenders in Kenya
Source :
Kenya National Commission on Human Rights
Date de consultation :
5 janvier 2018
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel : Kenya. Additif : Observations sur les conclusions et/ou recommandations, engagements et réponses de l'État ayant fait l'objet de l'Examen.
Date du document :
6 juillet 2020
Date de consultation :
27 juillet 2022
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme: Kenya
Code :
A/HRC/WG.6/35/KEN/1
Date du document :
11 novembre 2019
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Compilation concernant le Kenya
Code :
A/HRC/WG.6/35/KEN/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
18 novembre 2019
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Kenya
Code :
A/HRC/WG.6/35/KEN/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
5 novembre 2019
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Sixième rapport périodique soumis par le Kenya en application des articles 16 et 17 du Pacte, attendu en 2021
Date du document :
14 novembre 2022
Date de consultation :
8 août 2023
Titre :
Kenya. Amnesty International – Rapport 2022/23 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mars 2023
Numéros de pages :
282–285
Date de consultation :
8 août 2023
Titre :
Réponses du Kenya à la liste de points concernant son quatrième rapport périodique
Date du document :
27 janvier 2021
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Nairobi Evicts 8,000 People Amidst a Pandemic and Curfew
Date du document :
10 juin 2020
Auteur :
Juliana Nnoko-Mewanu; Najma Abdi
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Report of the Independent Expert on the enjoyment of human rights by persons with albinism on her visit to Kenya
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
22 janvier 2019
Date de consultation :
28 juillet 2021
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Kenya. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
21 août 2023
Titre :
Citizenship. Constitution of Kenya.
Date de consultation :
16 novembre 2014
Titre :
Information sur les exigences que doit remplir et la procédure que doit suivre l'époux ou l'épouse d'un citoyen ou d'une citoyenne du Kenya pour obtenir la citoyenneté; information indiquant si une personne qui a habité au Kenya et qui a été mariée ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 août 2012
Date de consultation :
8 janvier 2013
Titre :
Kenya Citizenship and Immigration Act, No. 12 of 2011. Revised Edition 2019 [2011].
Date de consultation :
18 septembre 2020
Titre :
Information sur la situation des personnes qui ont obtenu le statut de réfugié avant l'entrée en vigueur de la loi sur les réfugiés (Refugees Act) de 2006 et dont le certificat de statut d'étranger est échu; les exigences et la marche à suivre...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 septembre 2015
Date de consultation :
3 décembre 2015
Titre :
The Kenya Citizenship and Immigration Act, 2011 - Extension of Time, Kenya Gazette Supplement No. 169, Legal Notice No. 178.
Date de consultation :
23 janvier 2017
Titre :
Information sur la capacité des réfugiés munis d'une carte d'identité de réfugié de voyager à l'extérieur du Kenya; information indiquant si ces voyages ont une incidence sur le statut de réfugié ou le renouvellement de la carte; information sur l...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 novembre 2016
Date de consultation :
22 mars 2017
Titre :
Recognising Nairobi's Refugees: The Challenges and Significance of Documentation Proving Identity and Status
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés; International Human Rights Clinic at Harvard Law School
Date du document :
Novembre 2017
Date de consultation :
22 janvier 2018
Titre :
Kenya. Statelessness and Citizenship in the East African Community.
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Septembre 2018
Date de consultation :
23 janvier 2019
Titre :
Report on Citizenship Law: Kenya
Source :
European University Institute. Global Citizenship Observatory.
Date du document :
Avril 2020
Date de consultation :
18 septembre 2020
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un permis de conduire, y compris pour les résidents et les non-résidents; les autorités gouvernementales responsables de la vérification des permis et des antécédents de ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 octobre 2021
Date de consultation :
21 février 2022
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir des documents depuis l'étranger, y compris des rapports de police, des certificats de naissance et des dossiers médicaux; la marche à suivre si le demandeur se trouve à l'extérieur ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 février 2021
Date de consultation :
7 février 2022
Titre :
Aperçu du système d'enregistrement et de statistiques de l'état civil de Kenya
Source :
Centre de recherches pour le développement international. Centre d'excellence sur les systèmes d'enregistrement et de statistiques de l'état civil. ; Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique
Date de consultation :
27 juillet 2022
Titre :
Report of the Digital Identification Document (ID) & Citizenship Consultative Meeting
Source :
Kenya Human Rights Commission
Date du document :
Janvier 2019
Date de consultation :
27 juillet 2022
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
6 mars 2023
Date de consultation :
8 août 2023
Titre :
Information sur la carte d'identité nationale, y compris ses fins d'utilisation et les difficultés pouvant subvenir pour l'obtenir; les exigences et la marche à suivre pour obtenir ou remplacer la carte au pays et de l'étranger; la possibilité d'obtenir des cartes frauduleuses et information indiquant si celles-ci sont répandues; la capacité des acteurs étatiques et non étatiques de trouver des personnes à l'aide des cartes d'identité nationale (2021-juillet 2023)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 juillet 2023
Date de consultation :
21 août 2023
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Kenya : Assemblée nationale.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
8 août 2023
Titre :
Republic of Kenya. Election for Kenyan Presidency of 9 August 2022.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
8 août 2023
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Kenya : Sénat.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
8 août 2023
Titre :
Kenya 2022 Final Report: General Elections 9 August 2022
Source :
Mission d'observation électorale de l'Union européenne
Date de consultation :
8 août 2023
Titre :
IRI/NDI International Election Observation Mission to Kenya. Final Report of the 2022 General Election.
Source :
International Republican Institute; National Democratic Institute
Date de consultation :
8 août 2023
Titre :
Dusk to Dawn? Our HRDs Story on Kenya's 2022 Electoral Processes and Outcomes
Date de consultation :
8 août 2023
Titre :
Kenya: Rise in Disorder as Opposition Stages Mass Demonstrations
Source :
Armed Conflict Location & Event Data Project
Date du document :
28 avril 2023
Auteur :
Caleb Wafula; Elham Kazemi
Date de consultation :
8 août 2023
Titre :
A Triumph for Kenya's Democracy
Source :
International Crisis Group
Date du document :
8 septembre 2022
Date de consultation :
8 août 2023
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Protection Against Domestic Violence Act
Date de consultation :
5 janvier 2018
Titre :
Key Ingredients to Women's Legal Rights in Kenya. Global Indicators Briefs No5.
Date du document :
24 mars 2022
Auteur :
Catherine Nyaguthii Githae et al.
Date de consultation :
8 août 2023
Titre :
Protecting the Family in the Time of Covid-19 Pandemic: Addressing the Escalating Cases of Gender-Based Violence, Girl Child Disempowerment and Violation of Children Rights in Kenya
Source :
Kenya National Crime Research Centre
Date de consultation :
3 août 2022
Titre :
Kenya. 2021 Findings on the Worst Forms of Child Labor.
Source :
États-Unis. Department of Labor.
Date du document :
28 septembre 2022
Date de consultation :
8 août 2023
Titre :
Information sur la situation des femmes célibataires et des femmes chefs de ménage ainsi que le traitement qui leur est réservé, y compris leur capacité de vivre seules et d'avoir accès à un logement, à un revenu, à des soins de santé ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 juillet 2021
Date de consultation :
23 juillet 2021
Titre :
Information sur les droits des femmes et des veuves en matière de succession aux termes du droit civil et du droit coutumier, y compris chez les Bukusu; information sur la fréquence du lévirat, y compris chez les Bukusu; conséquences pour les femme...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 janvier 2014
Date de consultation :
23 décembre 2014
Titre :
Observations finales concernant le huitième rapport périodique du Kenya
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
22 novembre 2018
Date de consultation :
24 mars 2022
Titre :
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l'article 18 de la Convention. Huitième rapport périodique des États parties attendu en 2015. Kenya.
Date du document :
1 juin 2016
Date de consultation :
8 août 2023
Titre :
Kenya. Education Under Attack 2022.
Source :
Global Coalition to Protect Education from Attack
Date du document :
1 juin 2022
Numéros de pages :
139–141
Auteur :
Jerome Marston et al.
Date de consultation :
3 août 2022
Titre :
Information on Kenya for Consideration by the Committee against Torture at its 73rd Session
Date du document :
18 mars 2022
Date de consultation :
3 août 2022
Titre :
Written Submission to Advance the Adoption of the List of Issues by the Committee on Economic, Social and Cultural Rights for the Republic of Kenya
Source :
Center for Reproductive Rights et al.
Date de consultation :
8 août 2023
Titre :
A Profile of Female Genital Mutilation in Kenya
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date du document :
Mars 2020
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
“Once You Get Out, You Lose Everything”: Women and Matrimonial Property Rights in Kenya
Source :
Human Rights Watch; Federation of Women Lawyers
Date du document :
15 juin 2020
Auteur :
Juliana Nnoko-Mewanu
Réviseur :
Amanda Klasing
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Country case-study: sexual and reproductive rights in Kenya
Date du document :
4 juin 2020
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Gender and countering violent extremism (CVE) in the Kenya-Mozambique region
Source :
Knowledge, Evidence and Learning for Development
Date du document :
19 octobre 2020
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Baseline Study Report: Female Genital Mutilation/Cutting and Child Marriage among the Rendille, Maasai, Pokot, Samburu and Somali Communities in Kenya
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date du document :
Décembre 2017
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Submission to the Committee on Economic and Social Cultural Rights (CESCR Committee) during its 72nd Pre-Sessional Working Group (06 Mar 2023 - 10 Mar 2023)
Source :
Kenya Network Advocating for the Rights of Women and Girls with Disabilities
Date de consultation :
8 août 2023
Titre :
Country Policy and Information Note. Kenya: Female Genital Mutilation (FGM). Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juin 2021
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Impacts of COVID-19 on female genital cutting
Date du document :
Septembre 2020
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Information sur la violence familiale, les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien à la disposition des victimes, particulièrement à Nairobi (2019-juin 2021)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 juillet 2021
Date de consultation :
23 juillet 2021
Titre :
“I Had Nowhere to Go” Violence Against Women and Girls During the Covid-19 Pandemic in Kenya
Date du document :
21 septembre 2021
Auteur :
Juliana Nnoko-Mewanu; Lydia Muthiani
Réviseur :
Heather Barr; Agnes Odhiambo
Date de consultation :
3 août 2022
Titre :
Sexual Violence as a Political Tool During Elections in Kenya: State Actions Needed Ahead of the 2022 Polls
Source :
Fédération internationale pour les droits humains
Date du document :
Décembre 2021
Date de consultation :
16 août 2022
Titre :
Kenya – Joint Submission to the Special Rapporteur on Violence Against Women on the Femicide Watch Initiative
Date du document :
30 avril 2021
Date de consultation :
16 août 2022
Titre :
Input or Special Rapporteur's Report on Violence Against Indigenous Women and Girls
Source :
Kenya National Commission on Human Rights
Date du document :
31 janvier 2022
Date de consultation :
16 août 2022
Titre :
Most Kenyans see domestic violence as a private rather than criminal matter. Afrobarometer Dispatch No560.
Date du document :
6 octobre 2022
Auteur :
Mercy Kaburu; Alfred Kwadzo Torsu
Date de consultation :
8 août 2023
Titre :
Kenya. Our Identities Under Arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions.
Source :
International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association
Date du document :
15 décembre 2021
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
8 août 2023
Titre :
Report on the Status of Intersex Persons in the Criminal Justice System in Kenya
Source :
National Council on the Administration of Justice
Date de consultation :
8 août 2023
Titre :
Kenya. Stonewall Global Workplace Briefings 2018.
Date de consultation :
23 décembre 2019
Titre :
Kenya: “Justice like any other person” – Hate crimes and discrimination against LGBTI refugees
Source :
National Gay & Lesbian Human Rights Commission; Amnesty International
Date de consultation :
8 août 2023
Titre :
Research on The Lived Experiences of Lesbian, Bisexual and Queer Women in Kenya
Source :
Gay and Lesbian Coalition of Kenya et al.
Date du document :
Février 2016
Date de consultation :
23 janvier 2017
Titre :
Country Policy and Information Note. Kenya: Sexual orientation and gender identity and expression. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Avril 2020
Date de consultation :
18 septembre 2020
Titre :
Information sur la situation des personnes ayant diverses orientations sexuelles, identités de genre et expressions de genre (OSIGEG), y compris le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités de l'État; protection offerte ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 juillet 2021
Date de consultation :
23 juillet 2021
Titre :
Kenya: LGBTQI+ rights must be championed by civil society
Date du document :
17 mai 2022
Date de consultation :
3 août 2022
Titre :
The Undefended Defender: The Situation of Human Rights Defenders Working Towards Addressing Violence Based On Sexual Orientation, Gender Identity and Expression (SOGIE) in Kenya: A Focus on Garissa, Kajiado, and Kisii counties
Source :
Kenya National Commission on Human Rights
Date du document :
Mars 2021
Date de consultation :
8 août 2023
Titre :
Kenya. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
Zhan Chiam et al.
Date de consultation :
8 août 2023
Titre :
Shame is Not a Cure: So-called Conversion “Therapy” Practices in Kenya
Date de consultation :
8 août 2023
Titre :
Kenya: The treatment of homosexual men and their relatives
Date du document :
Mai 2023
Date de consultation :
8 août 2023
Titre :
Inadequate Kenyan Police Response to Brutal Killing of Non-Binary Lesbian
Date du document :
29 avril 2022
Date de consultation :
8 août 2023
Titre :
Kenya. Compliance with the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights. Suggested List of Issues on the ESC Rights of LGBTIQ+ Persons.
Source :
The Advocates for Human Rights et al.
Date du document :
9 janvier 2023
Date de consultation :
8 août 2023
Titre :
Submission to the Committee Against Torture Concerning Kenya's Third Periodic Report, 73rd Session of the Committee against Torture, 18 March 2022
Source :
REDRESS; National Gay and Lesbian Human Rights Commission
Date de consultation :
8 août 2023
Titre :
“You'll Be Chased Away”: Sources, Experiences, and Effects of Violence and Stigma among Gay and Bisexual Men in Kenya
Source :
International Journal of Environmental Research and Public Health
Date du document :
5 février 2023
Auteur :
Katherine A. Lewis et al.
Date de consultation :
21 août 2023
7.
Criminalité et corruption
Source :
Stanford University. Mapping Militant Organizations.
Date du document :
Janvier 2019
Date de consultation :
23 décembre 2019
Source :
Council on Foreign Relations
Date du document :
6 décembre 2022
Auteur :
Claire Klobucista et al.
Date de consultation :
8 août 2023
Titre :
Kenya: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2023
Date de consultation :
8 août 2023
Titre :
Criminal gangs and elections in Kenya
Date du document :
Mars 2023
Date de consultation :
9 août 2023
Titre :
Al-Shabaab. Country Reports on Terrorism 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
27 février 2023
Date de consultation :
8 août 2023
Titre :
Information sur le groupe Sungu Sungu, y compris ses activités et ses zones d'opération; les mesures que prennent les autorités contre le groupe; la protection que l'État offre aux victimes (2010-2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 novembre 2013
Date de consultation :
29 novembre 2013
Titre :
National Ethics and Corruption Survey, 2021. EACC Research Report No13
Source :
Ethics and Anti-Corruption Commission
Date du document :
Mai 2022
Auteur :
Tuangamize Ufisadi, Tuijenge Kenya
Date de consultation :
8 août 2023
Titre :
Kenya. Country Reports on Terrorism 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
27 février 2023
Date de consultation :
8 août 2023
Titre :
OSAC Country Security Report. Kenya.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
6 juillet 2022
Date de consultation :
8 août 2023
Titre :
Information sur le groupe des Mungikis, y compris sur sa structure organisationnelle, ses dirigeants, ses membres, le recrutement et les activités; la relation entre le gouvernement et le groupe, y compris la protection offerte ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 avril 2018
Date de consultation :
24 janvier 2019
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
14 février 2023
Auteur :
Lauren Ploch Blanchard
Date de consultation :
8 août 2023
Date du document :
22 octobre 2020
Date de consultation :
8 août 2023
Titre :
“A war that hurts us twice”: Inside Kenya's war on terror: community perspectives on security in Mandera county
Date du document :
Août 2020
Auteur :
Bénédicte Goderiaux et al.
Réviseur :
Jessica Summers
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Clan Conflict and Violent Extremism in the North-Eastern Counties of Kenya
Source :
Royal United Services Institute for Defence and Security Studies
Date du document :
Juin 2019
Auteur :
Gayatri Sahgal et al.
Date de consultation :
3 août 2022
Titre :
Report on the Urban Safety Governance Assessment in Mathare, Nairobi City. Pilot study.
Source :
Office des Nations Unies contre la drogue et le crime
Date du document :
Juillet 2020
Date de consultation :
3 août 2022
Titre :
The politics of crime: Kenya's gang phenomenon
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
Novembre 2020
Auteur :
Simone Haysom; Ken Opala
Date de consultation :
16 août 2022
Titre :
Barriers to Reporting ‘Suspicious Activities.' Evidence from Lamu and Garissa Counties, Kenya.
Source :
Royal United Services Institute for Defence and Security Studies
Date du document :
Novembre 2022
Auteur :
Martine Zeuthen et al.
Date de consultation :
8 août 2023
Titre :
Kenya now a key transit point for south-bound migrants
Source :
Institute for Security Studies et al.
Date du document :
Juillet 2019
Date de consultation :
16 août 2022
Titre :
Corruption and devolution in Kenya. U4 Helpdesk Answer 2021.
Source :
U4 Anti-Corruption Resource Centre; Transparency International
Date du document :
23 avril 2021
Date de consultation :
16 août 2022
Titre :
Al Shabaab and the 2022 Elections in Kenya
Source :
Reinvent et al.
Date du document :
Mai 2023
Auteur :
Christopher Hockey et al.
Date de consultation :
8 août 2023
Titre :
Kenya. International Narcotics Control Strategy Report 2022, Volume II: Money Laundering.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2022
Numéros de pages :
123–125
Date de consultation :
21 août 2023
Titre :
Kenya: Extremism and Terrorism
Source :
Counter Extremism Project
Date de consultation :
8 août 2023
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Changing Times: Covid -19 and Access to Justice in Kenya
Source :
Kenya National Commission on Human Rights.
Date de consultation :
3 août 2022
Titre :
Information sur les types d'affidavits utilisés, y compris les différences entre les affidavits délivrés par les tribunaux et ceux délivrés par des notaires; les exigences et la marche à suivre pour la délivrance d'affidavits; l'accessibilité ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 juillet 2021
Date de consultation :
22 juillet 2021
Titre :
Observations finales concernant le troisième rapport périodique du Kenya
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
30 mai 2022
Date de consultation :
8 août 2023
Titre :
Update: Researching Kenyan Law
Date du document :
Avril 2020
Auteur :
Tom Ojienda et al.
Date de consultation :
18 septembre 2020
Titre :
Kenya et Somalie : copie du cachet d'une avocate kényane utilisé frauduleusement pour notarier des affidavits, notamment pour des clients somaliens (2018-mars 2021)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 mars 2021
Date de consultation :
7 février 2022
Titre :
Kenya's Compliance with the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights. Suggested List of Issues Prior to Reporting.
Source :
The Advocates for Human Rights et al.
Date du document :
9 janvier 2023
Date de consultation :
8 août 2023
Titre :
Report to the Committee Against Torture on the review of Kenya's third periodic report on the implementation of the provisions of the convention against torture and other cruel, inhuman or degrading treatment and/or punishment
Source :
Kenya National Commission on Human Rights
Date du document :
Mars 2022
Date de consultation :
16 août 2022
Titre :
Penal Code Chapter 63: Revised Edition 2012
Date de consultation :
3 août 2022
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
State of Privacy Kenya
Source :
Privacy International; National Coalition of Human Rights Defenders-Kenya
Date du document :
26 janvier 2019
Date de consultation :
23 décembre 2019
Titre :
Track, Capture, Kill: Inside Communications Surveillance and Counterterrorism in Kenya
Source :
Privacy International
Date du document :
15 mars 2017
Date de consultation :
22 janvier 2018
Titre :
The Threat of Al-Shabaab in Kenya: The Kenyan Government's Counterterrorism Approach
Source :
Royaume-Uni. Commonwealth Parliamentary Association.
Date du document :
Janvier 2019
Auteur :
Yashasvi Chandra; Felicity Herrmann
Date de consultation :
23 décembre 2019
Titre :
Kenya: police killings point to systemic rot and a failed justice system
Source :
The Conversation
Date du document :
31 octobre 2022
Auteur :
Naomi van Stapele et al.
Date de consultation :
9 août 2023
Titre :
Kenya: Nairobi Police Executing Suspects
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
2 juillet 2019
Date de consultation :
23 décembre 2019
Titre :
“They Just Want to Silence Us”: Abuses Against Environmental Activists at Kenya's Coast Region
Source :
Human Rights Watch; The National Coalition of Human Rights Defenders - Kenya
Date du document :
Décembre 2018
Auteur :
Otsieno Namwaya et al.
Réviseur :
Jehanne Henry et al.
Date de consultation :
23 décembre 2019
Titre :
Country Policy and Information Note. Kenya: Actors of protection. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mai 2020
Date de consultation :
18 septembre 2020
Titre :
Kenya: End Abusive Policing of Protests
Date du document :
31 mai 2023
Date de consultation :
9 août 2023
Titre :
Accountability Now. 2022 Annual Report.
Source :
Missing Voices
Date du document :
Mars 2023
Date de consultation :
9 août 2023
Titre :
COI Query Response. Kenya: Desertion from the Kenya Defence Forces (KDF).
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
7 août 2018
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Kenyans cite criminal activity, lack of respect, and corruption among police failings. Afrobarometer Dispatch No. 552.
Date du document :
19 septembre 2022
Auteur :
Paul Kamau et al.
Date de consultation :
9 août 2023
Titre :
From advertising blackmail to physical threats, Kenya's journalists are under attack – but they must also regain public trust
Source :
The Conversation
Date du document :
16 avril 2023
Date de consultation :
9 août 2023
Titre :
Digital Space Case Digest
Source :
Civil Society Reference Group (CSRG)
Date du document :
Décembre 2020
Auteur :
Faith Kisinga Gitonga
Date de consultation :
16 août 2022
Titre :
Kenya. Freedom on the Net 2022.
Date de consultation :
9 août 2023
Titre :
Kenya: Assessing Digital Participation
Source :
Deutsche Welle Akademie
Date du document :
Février 2019
Réviseur :
Matthew Moore; Deanne Corbett
Date de consultation :
3 janvier 2020
Titre :
Freedom of Expression and the Digital Environment in Eastern Africa. Monitoring report: January–December 2020.
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Kenya. International Religious Freedom Report for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 mai 2023
Date de consultation :
9 août 2023
Titre :
Kenya. The Freedom of Thought Report.
Date du document :
30 novembre 2020
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Kenya cult deaths: a new era in the battle against religious extremism
Source :
The Conversation
Date du document :
9 mai 2023
Date de consultation :
9 août 2023
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Kenya. The Indigenous World 2023.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2023
Date de consultation :
9 août 2023
Titre :
Information sur les braqueurs kalenjins (Kalenjin Raiders), y compris l'étendue du contrôle et de l'influence qu'ils exercent, en particulier à Nairobi; le traitement réservé aux membres du groupe ethnique kalenjin qui n'ont pas soutenu les...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 novembre 2014
Date de consultation :
3 décembre 2015
Titre :
Footprints of Peace. Consolidating National Cohesion in a Devolved Kenya 2014 – 2018.
Source :
National Cohesion and Integration Commission
Date de consultation :
3 janvier 2020
Titre :
Rapport valant huitième et neuvième rapports périodiques soumis par le Kenya en application de l'article 9 de la Convention, attendu en 2020
Date du document :
16 février 2022
Date de consultation :
9 août 2023
Titre :
The National Cohesion and Peace Building Bill, 2018
Date de consultation :
3 janvier 2020
Titre :
Kenya. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Décembre 2021
Date de consultation :
15 mars 2022
Titre :
Kenya: Mau Forest Evictees' Plight Intensifies
Date du document :
23 juillet 2020
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Rapport valant huitième et neuvième rapports périodiques soumis par le Kenya en application de l'article 9 de la Convention, attendu en 2020
Date du document :
16 février 2022
Date de consultation :
21 août 2023
Titre :
The Pemba Minority Stateless in Kenya
Source :
Global Human Rights Defence
Date du document :
29 juin 2021
Date de consultation :
9 août 2023
Titre :
Reparations at last: Land justice for Kenya's Ogiek
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Novembre 2022
Auteur :
Lara Domínguez; Aydan Figaroa
Date de consultation :
9 août 2023
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Information sur les droits et obligations conférés à une personne ayant été reconnue comme réfugiée, y compris les exigences et le processus pour obtenir la résidence permanente pour cette personne; information sur les droits et obligations d'un...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 février 2015
Date de consultation :
17 décembre 2015
Titre :
Information sur les contrôles de sortie aux aéroports, y compris information indiquant si les autorités frontalières procèdent à une vérification du dossier de police ou du casier judiciaire (2013-décembre 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 décembre 2014
Date de consultation :
11 décembre 2015
Titre :
Information sur l'accessibilité des services postaux aux migrants sans papiers, plus particulièrement à ceux de la Somalie (2016-septembre 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 septembre 2018
Date de consultation :
24 janvier 2019
Titre :
Country Policy and Information Note. Kenya: Internal relocation. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mai 2020
Date de consultation :
18 septembre 2020
Date de consultation :
9 août 2023
Titre :
Migration Profile of Kenya
Source :
Migrants & Refugiés
Date du document :
Décembre 2020
Date de consultation :
16 août 2022
Titre :
A survey report on the status of migrants in places of detention in Kenya
Source :
Kenya National Commission on Human Rights
Date du document :
Octobre 2020
Auteur :
Veronica Mwangi; Amos Wanyoike
Date de consultation :
16 août 2022
Titre :
Synopsis of the Refugees Act, 2021
Source :
Refugee Consortium of Kenya
Date de consultation :
9 août 2023
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 août 2023 :
Titre :
Kenya. Country Reports on Human Rights Practices for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mars 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2022-country-reports-on-human-rights-practices/kenya
Date de consultation :
8 août 2023
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
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CISR ou du gouvernement du Canada.