Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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30 juillet 2021
KENYA
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Décembre 2011
Date de consultation :
16 novembre 2012
Titre :
Kenya. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
22 décembre 2016
Titre :
Kenya. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
14 juillet 2021
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Report to the united nations human rights committee on the implementation of the provisions of the international covenant on civil and political rights
Source :
Kenya National Commission on Human Rights
Date du document :
Juillet 2020
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Kenya. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde.
Date du document :
24 décembre 2015
Date de consultation :
22 décembre 2016
Titre :
Country Background Note: Kenya. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mai 2020
Date de consultation :
18 septembre 2020
Titre :
BTI 2020 Country Report — Kenya
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
18 septembre 2020
Titre :
Kenya. Social Security Programs Throughout the World: Africa, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
18 septembre 2020
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
11 janvier 2021
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Report to the Committee against Torture on the Review of Kenya's Third Periodic Report on the Implementation of the Provisions of the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment and/or Punishment
Source :
Kenya National Commission on Human Rights
Date du document :
Février 2020
Date de consultation :
28 juillet 2021
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Kenya. Country Reports on Human Rights Practices for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 mars 2021
Date de consultation :
14 avril 2021
Titre :
Kenya. World Report 2021: Events of 2020.
Date du document :
Janvier 2021
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Kenya. Freedom in the World 2021.
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Observations finales sur le rapport du Kenya valant deuxième à cinquième rapports périodiques
Source :
Nations Unies. Comité des droits économiques, sociaux et culturels.
Date du document :
6 avril 2016
Date de consultation :
22 décembre 2016
Titre :
Mid-term progress report on the implementation of accepted recommendations from Kenya's 2nd cycle review in January 2015
Date du document :
Juin 2018
Date de consultation :
18 septembre 2020
Titre :
A Report on Gender Audit of the Situation of Women & other Vulnerable Human Rights Defenders in Kenya
Source :
Kenya National Commission on Human Rights
Date de consultation :
5 janvier 2018
Titre :
Securing National Security and Protection of Human Rights. A Comparative Analysis of the Efficacy of Counter Terrorism.
Source :
Kenya National Commission on Human Rights
Date de consultation :
5 janvier 2018
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme: Kenya
Code :
A/HRC/WG.6/35/KEN/1
Date du document :
11 novembre 2019
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Compilation concernant le Kenya
Code :
A/HRC/WG.6/35/KEN/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
18 novembre 2019
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Kenya
Code :
A/HRC/WG.6/35/KEN/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
5 novembre 2019
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Guarding the coast: A report of the public inquiry on insecurity and its impact on the enjoyment of human rights in the coastal region of Kenya
Source :
Kenya National Commission on Human Rights
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Kenya. Amnesty International – Rapport 2020/21 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 avril 2021
Numéros de pages :
273–276
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Réponses du Kenya à la liste de points concernant son quatrième rapport périodique
Date du document :
27 janvier 2021
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Nairobi Evicts 8,000 People Amidst a Pandemic and Curfew
Date du document :
10 juin 2020
Auteur :
Juliana Nnoko-Mewanu; Najma Abdi
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
COVID-19 further fuels mental health crisis in Dadaab as durable solutions falter
Source :
Médecins Sans Frontières
Date du document :
9 octobre 2020
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Kenya: Quarantine Conditions Undermine Rights
Date du document :
28 mai 2020
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Report of the Independent Expert on the enjoyment of human rights by persons with albinism on her visit to Kenya
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
22 janvier 2019
Date de consultation :
28 juillet 2021
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Kenya. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Citizenship. Constitution of Kenya.
Date de consultation :
16 novembre 2014
Titre :
Information sur les exigences que doit remplir et la procédure que doit suivre l'époux ou l'épouse d'un citoyen ou d'une citoyenne du Kenya pour obtenir la citoyenneté; information indiquant si une personne qui a habité au Kenya et qui a été mariée ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 août 2012
Date de consultation :
8 janvier 2013
Titre :
Kenya Citizenship and Immigration Act, No. 12 of 2011. Revised Edition 2019 [2011].
Date de consultation :
18 septembre 2020
Titre :
Information sur la situation des personnes qui ont obtenu le statut de réfugié avant l'entrée en vigueur de la loi sur les réfugiés (Refugees Act) de 2006 et dont le certificat de statut d'étranger est échu; les exigences et la marche à suivre...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 septembre 2015
Date de consultation :
3 décembre 2015
Titre :
The Kenya Citizenship and Immigration Act, 2011 - Extension of Time, Kenya Gazette Supplement No. 169, Legal Notice No. 178.
Date de consultation :
23 janvier 2017
Titre :
Information sur la capacité des réfugiés munis d'une carte d'identité de réfugié de voyager à l'extérieur du Kenya; information indiquant si ces voyages ont une incidence sur le statut de réfugié ou le renouvellement de la carte; information sur l...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 novembre 2016
Date de consultation :
22 mars 2017
Titre :
Recognising Nairobi's Refugees: The Challenges and Significance of Documentation Proving Identity and Status
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés; International Human Rights Clinic at Harvard Law School
Date du document :
Novembre 2017
Date de consultation :
22 janvier 2018
Titre :
Kenya. Statelessness and Citizenship in the East African Community.
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Septembre 2018
Date de consultation :
23 janvier 2019
Titre :
Report on Citizenship Law: Kenya
Source :
European University Institute. Global Citizenship Observatory.
Date du document :
Avril 2020
Date de consultation :
18 septembre 2020
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Republic of Kenya. Election for Kenyan National Assembly of 8 August 2017.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
19 décembre 2019
Titre :
Kenya – 2017 elections: Broken promises put human rights defenders at risk
Source :
Organisation Mondiale Contre la Torture ; Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme
Date du document :
Mai 2017
Réviseur :
Chiara Cosentino et al.
Date de consultation :
5 janvier 2018
Titre :
Final Report. Republic of Kenya General Elections 2017.
Source :
Mission d'observation électorale de l'Union européenne
Date du document :
Janvier 2018
Date de consultation :
22 janvier 2018
Titre :
Republic of Kenya. Election for President of 26 October 2017.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
19 décembre 2019
Titre :
Kenya: Fresh Evidence of Election-Period Abuses
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
25 février 2018
Date de consultation :
23 janvier 2019
Titre :
Republic of Kenya. Election for Kenyan Senate of 8 August 2017.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
19 décembre 2019
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Protection Against Domestic Violence Act
Date de consultation :
5 janvier 2018
Titre :
Kenya. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
11 décembre 2019
Titre :
FGM in Kenya. Country Profile Update.
Date du document :
Décembre 2016
Date de consultation :
23 janvier 2017
Titre :
A Gender Analysis of the 2017 Kenya General Elections
Source :
National Democratic Institute; Federation of Women Lawyers Kenya
Date du document :
28 février 2018
Date de consultation :
19 décembre 2019
Titre :
Information sur la situation des femmes célibataires et des femmes chefs de ménage ainsi que le traitement qui leur est réservé, y compris leur capacité de vivre seules et d'avoir accès à un logement, à un revenu, à des soins de santé ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 juillet 2021
Date de consultation :
23 juillet 2021
Titre :
Information sur les droits des femmes et des veuves en matière de succession aux termes du droit civil et du droit coutumier, y compris chez les Bukusu; information sur la fréquence du lévirat, y compris chez les Bukusu; conséquences pour les femme...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 janvier 2014
Date de consultation :
23 décembre 2014
Titre :
Concluding observations on the eighth periodic report of Kenya
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
22 novembre 2017
Date de consultation :
22 janvier 2018
Titre :
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l'article 18 de la Convention. Huitième rapport périodique des États parties attendu en 2015. Kenya.
Date du document :
1 juin 2016
Date de consultation :
29 décembre 2016
Titre :
Kenya. Education Under Attack 2020.
Source :
Global Coalition to Protect Education from Attack
Date du document :
9 juillet 2020
Numéros de pages :
160–163
Auteur :
Marika Tsolakis et al.
Date de consultation :
18 septembre 2020
Titre :
Kenya: The Law and FGM
Date du document :
Mai 2018
Date de consultation :
28 décembre 2018
Titre :
“They Were Men in Uniform”: Sexual Violence against Women and Girls in Kenya's 2017 Elections
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
14 décembre 2017
Réviseur :
Liesl Gerntholtz
Date de consultation :
5 janvier 2018
Titre :
A Profile of Female Genital Mutilation in Kenya
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date du document :
Mars 2020
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
“Once You Get Out, You Lose Everything”: Women and Matrimonial Property Rights in Kenya
Source :
Human Rights Watch; Federation of Women Lawyers
Date du document :
Juin 2020
Auteur :
Juliana Nnoko-Mewanu
Réviseur :
Amanda Klasing
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Country case-study: sexual and reproductive rights in Kenya
Date du document :
4 juin 2020
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Gender and countering violent extremism (CVE) in the Kenya-Mozambique region
Source :
Knowledge, Evidence and Learning for Development
Date du document :
19 octobre 2020
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Baseline Study Report: Female Genital Mutilation/Cutting and Child Marriage among the Rendille, Maasai, Pokot, Samburu and Somali Communities in Kenya
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date du document :
Décembre 2017
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Au Kenya, il faut agir contre les violences domestiques liées à la crise du COVID-19
Date du document :
8 avril 2020
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Country Policy and Information Note. Kenya: Female Genital Mutilation (FGM). Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juin 2021
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Impacts of COVID-19 on female genital cutting
Date du document :
Septembre 2020
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Information sur la violence familiale, les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien à la disposition des victimes, particulièrement à Nairobi (2019-juin 2021)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 juillet 2021
Date de consultation :
23 juillet 2021
Titre :
Kenya. State Sponsored Homophobia 2019.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Numéros de pages :
334–337
Auteur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
20 décembre 2019
Titre :
'To Them, We're Not Even Human': Marginalised Human Rights Defenders in Uganda, Kenya, and Tanzania.
Date du document :
Décembre 2018
Auteur :
David Meffe et al.
Date de consultation :
20 décembre 2019
Titre :
Kenya. Stonewall Global Workplace Briefings 2018.
Date de consultation :
23 décembre 2019
Titre :
Kenya: Court Finds Forced Anal Exams Unconstitutional
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
22 mars 2018
Date de consultation :
28 décembre 2018
Titre :
Research on The Lived Experiences of Lesbian, Bisexual and Queer Women in Kenya
Source :
Gay and Lesbian Coalition of Kenya et al.
Date du document :
Février 2016
Date de consultation :
23 janvier 2017
Titre :
Country Policy and Information Note. Kenya: Sexual orientation and gender identity and expression. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Avril 2020
Date de consultation :
18 septembre 2020
Titre :
Information sur la situation des personnes ayant diverses orientations sexuelles, identités de genre et expressions de genre (OSIGEG), y compris le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités de l'État; protection offerte ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 juillet 2021
Date de consultation :
23 juillet 2021
7.
Criminalité et corruption
Source :
Stanford University. Mapping Militant Organizations.
Date du document :
Janvier 2019
Date de consultation :
23 décembre 2019
Source :
Council on Foreign Relations
Date du document :
19 mai 2021
Auteur :
Claire Felter et al.
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Kenya: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
1 juillet 2021
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Kenya Bribery Index 2019.
Source :
Transparency International Kenya
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Al-Shabaab. Country Reports on Terrorism 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2020
Date de consultation :
18 septembre 2020
Titre :
Information sur le groupe Sungu Sungu, y compris ses activités et ses zones d'opération; les mesures que prennent les autorités contre le groupe; la protection que l'État offre aux victimes (2010-2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 novembre 2013
Date de consultation :
29 novembre 2013
Titre :
Al-Shabaab Five Years after Westgate: Still a Menace in East Africa. Africa Report N°265.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
21 septembre 2018
Date de consultation :
23 janvier 2019
Titre :
Kenya. Country Reports on Terrorism 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2020
Date de consultation :
18 septembre 2020
Titre :
Kenya. 2020 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
5 mars 2020
Date de consultation :
18 septembre 2020
Titre :
Information sur le groupe des Mungikis, y compris sur sa structure organisationnelle, ses dirigeants, ses membres, le recrutement et les activités; la relation entre le gouvernement et le groupe, y compris la protection offerte ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 avril 2018
Date de consultation :
24 janvier 2019
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
16 janvier 2020
Auteur :
Lauren Ploch Blanchard
Date de consultation :
18 septembre 2020
Titre :
How to Shield Education from Al-Shabaab in Kenya's North East. Africa Briefing N°159.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
22 juillet 2020
Date de consultation :
18 septembre 2020
Titre :
“A war that hurts us twice”: Inside Kenya's war on terror: community
Date du document :
Août 2020
Auteur :
Bénédicte Goderiaux et al.
Réviseur :
Jessica Summers
Date de consultation :
28 juillet 2021
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Kenya's scorecard on security and justice: Broken promises and unfinished business
Source :
Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme; Kenya Human Rights Commission
Date du document :
Juillet 2017
Date de consultation :
5 janvier 2018
Titre :
Information sur les types d'affidavits utilisés, y compris les différences entre les affidavits délivrés par les tribunaux et ceux délivrés par des notaires; les exigences et la marche à suivre pour la délivrance d'affidavits; l'accessibilité ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 juillet 2021
Date de consultation :
22 juillet 2021
Titre :
Third periodic report submitted by Kenya under article 19 of the Convention pursuant to the optional reporting procedure, due in 2017
Date du document :
26 décembre 2018
Date de consultation :
23 janvier 2019
Titre :
Update: Researching Kenyan Law
Date du document :
Avril 2020
Auteur :
Tom Ojienda et al.
Date de consultation :
18 septembre 2020
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
State of Privacy Kenya
Source :
Privacy International; National Coalition of Human Rights Defenders-Kenya
Date du document :
26 janvier 2019
Date de consultation :
23 décembre 2019
Titre :
Track, Capture, Kill: Inside Communications Surveillance and Counterterrorism in Kenya
Source :
Privacy International
Date du document :
15 mars 2017
Date de consultation :
22 janvier 2018
Titre :
The Threat of Al-Shabaab in Kenya: The Kenyan Government's Counterterrorism Approach
Source :
Royaume-Uni. Commonwealth Parliamentary Association.
Date du document :
Janvier 2019
Auteur :
Yashasvi Chandra; Felicity Herrmann
Date de consultation :
23 décembre 2019
Titre :
Chapter 4: Performance in Mandate Areas. End-Term Board Report 2012 - 2018.
Source :
Kenya. Independent Policing Oversight Authority.
Date du document :
Mai 2018
Date de consultation :
23 janvier 2019
Titre :
Kenya: Nairobi Police Executing Suspects
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
2 juillet 2019
Date de consultation :
23 décembre 2019
Titre :
“They Just Want to Silence Us”: Abuses Against Environmental Activists at Kenya's Coast Region
Source :
Human Rights Watch; The National Coalition of Human Rights Defenders - Kenya
Date du document :
Décembre 2018
Auteur :
Otsieno Namwaya et al.
Réviseur :
Jehanne Henry et al.
Date de consultation :
23 décembre 2019
Titre :
Country Policy and Information Note Kenya: Actors of protection. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mai 2020
Date de consultation :
18 septembre 2020
Titre :
Kenya : Violences policières dans le contexte du couvre-feu
Date du document :
22 avril 2020
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Kenya Police Abuses Could Undermine Coronavirus Fight
Date du document :
31 mars 2020
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
COI Query Response. Kenya: Desertion from the Kenya Defence Forces (KDF).
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
7 août 2018
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Kenya: High Court Declares Penal Code Provision on Criminal Defamation Unconstitutional
Source :
États-Unis. Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
14 février 2017
Date de consultation :
5 janvier 2018
Titre :
Kenya: Violations of Media Freedom. May 2017 – April 2018.
Date de consultation :
23 décembre 2019
Titre :
Kenya. Freedom on the Net 2020.
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Kenya: Assessing Digital Participation
Source :
Deutsche Welle Akademie
Date du document :
Février 2019
Réviseur :
Matthew Moore; Deanne Corbett
Date de consultation :
3 janvier 2020
Titre :
Freedom of Expression and the Digital Environment in Eastern Africa: Monitoring report January–December 2020.
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Kenya. International Religious Freedom Report for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 mai 2021
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Kenya. The Freedom of Thought Report.
Date du document :
30 novembre 2020
Date de consultation :
28 juillet 2021
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Kenya. The Indigenous World 2021.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2021
Auteur :
Mali Ole Kaunga; David N. Silakan
Réviseur :
Dwayne Mamo et al.
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Information sur les braqueurs kalenjins (Kalenjin Raiders), y compris l'étendue du contrôle et de l'influence qu'ils exercent, en particulier à Nairobi; le traitement réservé aux membres du groupe ethnique kalenjin qui n'ont pas soutenu les...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 novembre 2014
Date de consultation :
3 décembre 2015
Titre :
Footprints of Peace. Consolidating National Cohesion in a Devolved Kenya 2014 – 2018.
Source :
National Cohesion and Integration Commission
Date de consultation :
3 janvier 2020
Titre :
Observations finales concernant le rapport du Kenya valant cinquième à septième rapports périodiques
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
8 juin 2017
Date de consultation :
5 janvier 2018
Titre :
The National Cohesion and Peace Building Bill, 2018
Date de consultation :
3 janvier 2020
Titre :
Kenya. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Janvier 2018
Date de consultation :
18 septembre 2020
Titre :
Kenya : Situation précaire des habitants expulsés de la forêt de Mau : Les autorités ne leur fournissent pas l'assistance vitale dont ils auraient urgemment besoin
Date du document :
23 juillet 2020
Date de consultation :
28 juillet 2021
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Information sur les droits et obligations conférés à une personne ayant été reconnue comme réfugiée, y compris les exigences et le processus pour obtenir la résidence permanente pour cette personne; information sur les droits et obligations d'un...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 février 2015
Date de consultation :
17 décembre 2015
Titre :
Information sur les contrôles de sortie aux aéroports, y compris information indiquant si les autorités frontalières procèdent à une vérification du dossier de police ou du casier judiciaire (2013-décembre 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 décembre 2014
Date de consultation :
11 décembre 2015
Titre :
Information sur l'accessibilité des services postaux aux migrants sans papiers, plus particulièrement à ceux de la Somalie (2016-septembre 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 septembre 2018
Date de consultation :
24 janvier 2019
Titre :
Country Policy and Information Note. Kenya: Internal relocation. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mai 2020
Date de consultation :
18 septembre 2020
Date de consultation :
28 juillet 2021
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 16 avril 2021 :
Titre :
Kenya. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
14 septembre 2020
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/ke.html
Date de consultation :
22 septembre 2020
Source :
France. Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.
Date du document :
3 juin 2019
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/kenya/presentation-du-kenya/
Date de consultation :
18 septembre 2020
Titre :
Kenya. World Report 2020: Events of 2019.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2020
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2020/country-chapters/kenya
Date de consultation :
20 janvier 2020
Titre :
Kenya. Freedom in the World 2020.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/kenya/freedom-world/2020
Date de consultation :
18 septembre 2020
Titre :
Kenya. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Kenya.html
Date de consultation :
18 septembre 2020
Titre :
Information sur le traitement réservé aux femmes célibataires ou divorcées qui vivent seules, y compris l'accès au logement et à l'emploi à Nairobi; accessibilité des services sociaux offerts par le gouvernement et la société civile (2013-janvier 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 janvier 2014
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=455639&pls=1
Date de consultation :
19 décembre 2014
Titre :
Country Policy and Information Note. Kenya: Female genital mutilation (FGM). Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juillet 2017
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/629583/Kenya_-_female_genital_mutilation__FGM__CPIN_-_v1_0.pdf
Date de consultation :
5 janvier 2018
Source :
Council on Foreign Relations
Date du document :
10 janvier 2020
Auteur :
Claire Felter et al.
Adresse URL :
https://www.cfr.org/backgrounder/al-shabab
Date de consultation :
21 janvier 2020
Titre :
Kenya: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
25 juin 2020
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2020-trafficking-in-persons-report/kenya/
Date de consultation :
18 septembre 2020
Titre :
Kenya. The East African Bribery Index 2017.
Source :
Transparency International Kenya et al.
Adresse URL :
https://tikenya.org/wp-content/uploads/2017/09/East-African-Bribery-Index-EABI-2017-1-1.pdf
Date de consultation :
5 janvier 2018
Titre :
Information sur les types d'affidavits utilisés, y compris la différence entre les affidavits délivrés par les tribunaux et ceux délivrés par des notaires; les exigences et la marche à suivre pour la délivrance d'affidavits; la disponibilité de...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 août 2016
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=456956
Date de consultation :
15 mars 2017
Titre :
Kenya. Freedom on the Net 2019.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/kenya/freedom-net/2019
Date de consultation :
22 septembre 2020
Titre :
Kenya. International Religious Freedom Report for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 juin 2020
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2019-report-on-international-religious-freedom/kenya/
Date de consultation :
18 septembre 2020
Titre :
Kenya. The Indigenous World 2020.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2020
Numéros de pages :
97–108
Auteur :
Michael Tiampati
Réviseur :
Dwayne Mamo et al.
Adresse URL :
http://iwgia.org/images/yearbook/2020/IWGIA_The_Indigenous_World_2020.pdf
Date de consultation :
18 septembre 2020
Titre :
Kenya: Statistical Profile on Female Genital Mutilation
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date du document :
Janvier 2020
Adresse URL :
https://data.unicef.org/wp-content/uploads/country_profiles/Kenya/FGM_KEN.pdf
Date de consultation :
18 septembre 2020
Titre :
Report to the united nations human rights committee on the implementation of the provisions of the international covenant on civil and political rights
Source :
Kenya National Commission on Human Rights
Date du document :
Juillet 2020
Adresse URL :
https://tbinternet.ohchr.org/Treaties/CCPR/Shared%20Documents/KEN/INT_CCPR_CSS_KEN_43265_E.docx
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Report to the Committee against Torture on the Review of Kenya's Third Periodic Report on the Implementation of the Provisions of the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment and/or Punishment
Source :
Kenya National Commission on Human Rights
Date du document :
Février 2020
Adresse URL :
https://tbinternet.ohchr.org/Treaties/CAT/Shared%20Documents/KEN/INT_CAT_NHS_KEN_41900_E.docx
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme: Kenya
Code :
A/HRC/WG.6/35/KEN/1
Date du document :
11 novembre 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/35/KEN/1
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Compilation concernant le Kenya
Code :
A/HRC/WG.6/35/KEN/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
18 novembre 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/35/KEN/2
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Kenya
Code :
A/HRC/WG.6/35/KEN/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
5 novembre 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/35/KEN/3
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Guarding the coast: A report of the public inquiry on insecurity and its impact on the enjoyment of human rights in the coastal region of Kenya
Source :
Kenya National Commission on Human Rights
Adresse URL :
https://www.knchr.org/Portals/0/publications2020/Guarding%20The%20Coast_Public%20Inquiry%20on%20Insecurity%20in%20the%20Coast%20Region.pdf?ver=2020-01-20-100432-607
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Kenya. Amnesty International – Rapport 2020/21 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 avril 2021
Numéros de pages :
273–276
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/POL1032022021FRENCH.PDF
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Réponses du Kenya à la liste de points concernant son quatrième rapport périodique
Date du document :
27 janvier 2021
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CCPR/C/KEN/RQ/4
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Nairobi Evicts 8,000 People Amidst a Pandemic and Curfew
Date du document :
10 juin 2020
Auteur :
Juliana Nnoko-Mewanu; Najma Abdi
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2020/06/10/nairobi-evicts-8000-people-amidst-pandemic-and-curfew
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
COVID-19 further fuels mental health crisis in Dadaab as durable solutions falter
Source :
Médecins Sans Frontières
Date du document :
9 octobre 2020
Adresse URL :
https://www.msf.org/kenya-covid-19-further-fuels-mental-health-crisis-dadaab
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Kenya: Quarantine Conditions Undermine Rights
Date du document :
28 mai 2020
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2020/05/28/kenya-quarantine-conditions-undermine-rights
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Report of the Independent Expert on the enjoyment of human rights by persons with albinism on her visit to Kenya
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
22 janvier 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/en/A/HRC/40/62/Add.3
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
A Profile of Female Genital Mutilation in Kenya
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date du document :
Mars 2020
Adresse URL :
https://data.unicef.org/wp-content/uploads/2020/03/Profile-of-FGM-in-Kenya-English_2020.pdf
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
“Once You Get Out, You Lose Everything”: Women and Matrimonial Property Rights in Kenya
Source :
Human Rights Watch; Federation of Women Lawyers
Date du document :
Juin 2020
Auteur :
Juliana Nnoko-Mewanu
Réviseur :
Amanda Klasing
Adresse URL :
https://www.hrw.org/report/2020/06/25/once-you-get-out-you-lose-everything/women-and-matrimonial-property-rights-kenya
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Country case-study: sexual and reproductive rights in Kenya
Date du document :
4 juin 2020
Adresse URL :
https://privacyinternational.org/long-read/3859/country-case-study-sexual-and-reproductive-rights-kenya
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Gender and countering violent extremism (CVE) in the Kenya-Mozambique region
Source :
Knowledge, Evidence and Learning for Development
Date du document :
19 octobre 2020
Adresse URL :
https://opendocs.ids.ac.uk/opendocs/bitstream/handle/20.500.12413/15753/892%20_Gender_and_CVE_in_the_Kenya_Mozambique_Region.pdf?sequence=1&isAllowed=y
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Baseline Study Report: Female Genital Mutilation/Cutting and Child Marriage among the Rendille, Maasai, Pokot, Samburu and Somali Communities in Kenya
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date du document :
Décembre 2017
Adresse URL :
https://www.unicef.org/kenya/media/856/file/Baseline%20Study%20Report%20on%20Female%20Genital%20Mutilation_Cutting%20and%20Child%20Marriage.pdf
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Au Kenya, il faut agir contre les violences domestiques liées à la crise du COVID-19
Date du document :
8 avril 2020
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2020/04/08/au-kenya-il-faut-agir-contre-les-violences-domestiques-liees-la-crise-du-covid-19
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Impacts of COVID-19 on female genital cutting
Date du document :
Septembre 2020
Adresse URL :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/COVID_female_genital_cutting_FGC_policy_briefing_Orchid_Project_FINAL%20%281%29.pdf
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Information sur la violence familiale, les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien à la disposition des victimes, particulièrement à Nairobi (2019-juin 2021)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 juillet 2021
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458380
Date de consultation :
23 juillet 2021
Titre :
Information sur la situation des personnes ayant diverses orientations sexuelles, identités de genre et expressions de genre (OSIGEG), y compris le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités de l'État; protection offerte ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 juillet 2021
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458382
Date de consultation :
23 juillet 2021
Titre :
“A war that hurts us twice”: Inside Kenya's war on terror: community
Date du document :
Août 2020
Auteur :
Bénédicte Goderiaux et al.
Réviseur :
Jessica Summers
Adresse URL :
https://www.saferworld.org.uk/downloads/a-war-that-hurts-us-twice.pdf
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Kenya : Violences policières dans le contexte du couvre-feu
Date du document :
22 avril 2020
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2020/04/22/kenya-violences-policieres-dans-le-contexte-du-couvre-feu
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Kenya Police Abuses Could Undermine Coronavirus Fight
Date du document :
31 mars 2020
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2020/03/31/kenya-police-abuses-could-undermine-coronavirus-fight
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
COI Query Response. Kenya: Desertion from the Kenya Defence Forces (KDF).
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
7 août 2018
Adresse URL :
https://coi.easo.europa.eu/administration/easo/PLib/KEN_106.pdf
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Freedom of Expression and the Digital Environment in Eastern Africa: Monitoring report January–December 2020.
Adresse URL :
https://www.article19.org/wp-content/uploads/2021/02/Freedom-of-Expression-and-the-Digital-Environment-in-Eastern-Africa.pdf
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Kenya. The Freedom of Thought Report.
Date du document :
30 novembre 2020
Adresse URL :
https://fot.humanists.international/countries/africa-eastern-africa/kenya/
Date de consultation :
28 juillet 2021
Titre :
Kenya : Situation précaire des habitants expulsés de la forêt de Mau : Les autorités ne leur fournissent pas l'assistance vitale dont ils auraient urgemment besoin
Date du document :
23 juillet 2020
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2020/07/23/kenya-situation-precaire-des-habitants-expulses-de-la-foret-de-mau
Date de consultation :
28 juillet 2021
Adresse URL :
https://www.refworld.org/docid/601157cc4.html
Date de consultation :
28 juillet 2021
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
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