Qui assistera à l'audience
- Le commissaire de la SAI qui rendra une décision relative à l'appel;
- Vous et votre conseil, si vous en avez un;
- Le conseil du ministre;
- Tout témoin à qui vous avez demandé de faire un témoignage ou de présenter un élément de preuve;
- Tout témoin à qui le Ministre a demandé de faire un témoignage ou de présenter un élément de preuve;
- Un interprète, si vous ou un témoin en avez besoin;
- Un représentant désigné, si vous en avez besoin.
1. N'oubliez pas de vous connecter tôt ou d'arriver en avance
Assurez-vous que vous, votre conseil et vos témoins êtes prêts à comparaître avant le début de l'audience. Votre avis de convocation vous indiquera à quelle heure vous devez être présents. Assurez-vous d'avoir sous la main tous les documents dont vous avez besoin.
2. Le commissaire ouvrira l'audience
Le commissaire de la SAI dirigera le déroulement de l'audience. Si vous n'avez pas de conseil, le commissaire vous guidera tout au long du processus. Toutefois, le commissaire ne vous représente pas. Il est neutre. Son objectif est d'obtenir de vous et du conseil du ministre des renseignements qui l'aideront à rendre une décision dans votre cause.
3. Vous témoignerez
Dans la plupart des cas, le conseil du ministre vous appellera comme premier témoin. Au début de votre témoignage le commissaire vous demandera de promettre de dire la vérité. Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser votre propre livre sacré sur lequel vous prêterez serment.
Le conseil du ministre vous posera des questions sur les faits de l'appel. Il peut également poser des questions sur les documents déposés par le ministre ou par vous.
Si vous avez un conseil, celui-ci vous posera alors des questions au sujet de l'appel. Si vous n'avez pas de conseil, le commissaire pourra vous demander de préciser votre témoignage. Vous pouvez également dire ce qui, à vos yeux, est important pour l'appel. À tout moment pendant l'audience, le commissaire peut vous poser les questions qu'il juge nécessaires pour l'aider à prendre une décision dans votre dossier.
4. Les témoins présenteront leur témoignage
Les témoins devront attendre à l'extérieur de la salle d'audience jusqu'à ce qu'ils soient appelés à témoigner. Si l'audience a lieu virtuellement, les témoins ne devraient pas se trouver dans la même pièce que vous ni être en mesure de vous entendre pendant votre témoignage. Lorsqu'ils se joignent à l'audience, les témoins doivent aussi promettre de dire la vérité.
Votre conseil posera des questions à vos témoins. Si vous n'avez pas de conseil, vous devriez avoir préparé des questions à poser à vos témoins. Le commissaire peut poser à vos témoins les questions qu'il juge nécessaires pour l'aider à rendre une décision relative à l'appel.
Le conseil du ministre pourra également poser des questions à vos témoins en contre-interrogatoire.
Une fois que le conseil du ministre aura posé ses questions, vous ou votre conseil aurez une autre occasion de poser des questions à vos témoins. Toutefois, ces questions viseront uniquement à clarifier des réponses fournies par les témoins au conseil du ministre.
Le ministre peut appeler d'autres témoins. Une fois que le conseil du ministre aura posé ses questions à ses témoins, vous ou votre conseil aurez également l'occasion de leur poser des questions.
5. Observations finales
Une fois que tous les témoins auront terminé, le commissaire demandera au conseil du ministre de présenter des
observations ou des
arguments finaux. Cela signifie que le conseil du ministre devra expliquer pourquoi, à son avis, la preuve démontre que le commissaire devrait accueillir l'appel.
Vous ou votre conseil présenterez également des observations pour expliquer votre position. Cela signifie que vous expliquerez pourquoi, à votre avis, la preuve démontre que le commissaire devrait rejeter l'appel et rendre une décision en votre faveur.
Les observations finales sont habituellement présentées oralement (de vive voix) à la fin de l'audience. Cependant, le commissaire demande parfois des arguments par écrit une fois l'audience terminée. Si cela se produit, la SAI vous dira comment et quand fournir vos observations écrites.