Cartables nationaux de documentation

Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel.  

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
  

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :  

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.  

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :  

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.  

Retour

29 mars 2019

MEXIQUE

Liste de documents


1.

Renseignements généraux et cartes

1.1
Titre :
Mexico
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
1997
Date de consultation :
23 octobre 2012
Mots clés :
carte
1.2
Titre :
Mexico. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
20 août 2018
Date de consultation :
27 août 2018
1.3
Titre :
Mexico City Center
Source :
Advantage Mexico. Accent Discount Travel.
Date du document :
2006
Date de consultation :
23 octobre 2012
Mots clés :
carte
1.4
Titre :
Mexique. L'Encyclopédie en ligne.
Source :
Larousse
Date de consultation :
23 octobre 2012
Mots clés :
carte
1.5
Titre :
​Results and Findings. Mexico Peace Index 2018
Source :
Institute for Economics and Peace
Date du document :
20 avril 2018
Numéros de pages :
9-30
Date de consultation :
25 septembre 2018
2.

Information sur les droits de la personne

2.1
Titre :
Mexico. Country Reports on Human Rights Practices for 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
13 mars 2019
Date de consultation :
18 mars 2019
2.2
Titre :
Mexique. Amnesty International Rapport 2017/2018 : La situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 février 2018
Date de consultation :
27 août 2018
2.3
Titre :
Mexico. World Report 2018: Events of 2017.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2018
Date de consultation :
27 août 2018
2.4
Titre :
Submission to the Universal Periodic Review of Mexico: 31st session of the Universal Periodic Review; 3rd cycle.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
29 mars 2018
Date de consultation :
27 août 2018
2.5
Titre :
Mexico: Reformed Laws, Unchanged Reality
Code :
AMR 41/8372/2018
Source :
Amnesty International
Date du document :
25 mai 2018
Date de consultation :
27 août 2018
2.6
Titre :
Follow-up of Recommendations Made by the IACHR in its Report on the Human Rights Situation in Mexico. Inter-American Commission on Human Rights Annual Report 2016.
Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
27 avril 2016
Date de consultation :
1 août 2017
2.7
Titre :
Reckless Exploit: Mexican Journalists, Lawyers, and a Child Targeted with NSO Spyware
Source :
University of Toronto. Munk School of Global Affairs. Citizen Lab.
Date du document :
19 juin 2017
Auteur :
John Scott-Railton et al.
Date de consultation :
25 août 2017
2.8
Titre :
Mexico. Freedom in the World 2018.
Source :
Freedom House
Date du document :
2018
Date de consultation :
27 août 2018
2.9
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights defenders on his mission to Mexico
Code :
A/HRC/37/51/Add.2
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
12 février 2018
Date de consultation :
27 août 2018
2.10
Titre :
Mexico's New Disappearances Law is an Important Step towards Ending the Disappearances and Impunity Crises in the Country
Source :
Washington Office on Latin America et al.
Date du document :
12 octobre 2017
Date de consultation :
27 août 2018
3.

Pièces d'identité et citoyenneté

3.1
Titre :
Chapters II, III and IV. Mexico's Constitution of 1917 with Amendments through 2015.
Source :
Mexique; ​Comparative Constitutions Project
Date du document :
2015
Numéros de pages :
41-46
Date de consultation :
27 août 2018
3.2
Titre :
Information sur les documents exigés et les vérifications effectuées en rapport avec la délivrance ou le renouvellement d'un passeport; délais de traitement pour la délivrance ou le renouvellement d'un passeport; différences entre les passeports...
Code :
MEX103552.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 septembre 2010
Date de consultation :
23 octobre 2012
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité
3.3
Titre :
Report on Citizenship Law: Mexico
Source :
European University Institute. European Union Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
Août 2015
Auteur :
Henio Hoyo
Date de consultation :
1 août 2017
3.4
Titre :
Mexico. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
27 août 2018
3.5
Titre :
Information sur la carte d'identité de l'électeur (credencial para votar); information indiquant si le détenteur de la carte doit signaler son changement d'adresse et s'il peut l'utiliser comme pièce d'identité; si la carte est perforée ...
Code :
MEX104925.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 août 2014
Date de consultation :
28 août 2014
Mots clés :
citoyenneté; crime; documents d'identité; élection; fraude relative aux documents; lois
3.6
Titre :
Information indiquant si un tiers peut avoir accès à des renseignements personnels contenus dans des bases de données du gouvernement au moyen du Code unique d'enregistrement de la population (Clave Única de Registro de Población - CURP)...
Code :
MEX106137.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 juillet 2018
Date de consultation :
23 août 2018
3.7
Titre :
Information sur les droits et les obligations des résidents permanents; les conditions requises pour l'annulation de la résidence permanente (2016-juin 2018)
Code :
MEX106140.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 juin 2018
Date de consultation :
23 août 2018
4.

Activités et organisations politiques

4.1
Titre :
I. Political Transformation. Transformation Index 2018 Country Report: Mexico.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date du document :
2018
Numéros de pages :
6-16
Date de consultation :
27 août 2018
4.2
Titre :
United Mexican States. Election for President of 1 July 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
27 août 2018
4.3
Titre :
United Mexican States. Election for Camara De Senadores (Mexican Senate) of 1 July 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
27 août 2018
4.4
Titre :
Civic Freedom Monitor: Mexico
Source :
The International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
18 avril 2018
Date de consultation :
27 août 2018
4.5
Titre :
Mexico Election Guide: June 2017 Gubernatorial Election and July 2018 Presidential Election
Source :
Council on Hemispheric Affairs
Date du document :
31 mai 2017
Auteur :
Alexia Rauen
Date de consultation :
1 août 2017
4.6
Titre :
United Mexican States. Election for Camara De Diputados (Mexican Chamber Of Deputies) of 1 July 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
27 août 2018
5.

Questions liées au genre, violence familiale et enfants

5.1
Titre :
General Law on Women's Access to a Life Free of Violence
Source :
Mexique
Date du document :
2007
Date de consultation :
17 août 2015
Mots clés :
crime; égalité des genres; fémicide; lois; services sociaux; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.2
Titre :
Mexico. Social Institutions and Gender Index 2014.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date de consultation :
28 novembre 2014
Mots clés :
activités politiques; crime; droit de la famille; égalité des genres; enfants; fémicide; lois; mariage; minorités sexuelles; services sociaux; statistiques; système juridique; travail; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.3
Titre :
Mexico: Domestic Violence. COI Compilation.
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
Mai 2017
Date de consultation :
1 août 2017
5.4
Titre :
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l'article 18 de la Convention : Mexique
Code :
http://undocs.org/fr/CEDAW/C/MEX/9
Source :
Nations Unies. Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
2 février 2017
Date de consultation :
27 août 2018
5.5
Titre :
Liste de points et de questions concernant le sixième rapport périodique du Mexique. Additif. Rapport du Mexique.
Code :
CEDAW/C/MEX/Q/9/Add.1
Source :
Mexique
Date du document :
27 mars 2018
Date de consultation :
27 août 2018
5.6
Titre :
Information sur la violence conjugale dans le District fédéral et l'État de Jalisco, en particulier à Guadalajara, y compris les services de protection et de soutien offerts par l'État
Code :
MEX104170.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 septembre 2012
Date de consultation :
23 octobre 2012
Mots clés :
efficacité de la police; efficacité des institutions; fémicide; violence familiale
5.7
Titre :
Information sur les femmes qui sont à la tête d'un ménage et qui ne bénéficient pas du soutien d'un homme ou de leur famille; information sur la violence conjugale dans le District fédéral et à Guadalajara; information indiquant si les femmes...
Code :
MEX103803.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 septembre 2011
Date de consultation :
23 octobre 2012
Mots clés :
efficacité des institutions; égalité des genres; fémicide; services sociaux; système juridique; trafic de stupéfiants; travail; violence familiale
5.8
Titre :
Case Study. Beyond Domestic Violence Laws in Latin America: Challenges for Protection Services for Survivors.
Source :
Fundar
Date du document :
Avril 2016
Numéros de pages :
19-30
Auteur :
Cecile Lachenal et al.
Date de consultation :
1 août 2017
5.9
Titre :
Information sur les droits relatifs à la garde des enfants; le droit d'un parent de savoir où se trouve son enfant lorsque son époux déménage ailleurs au Mexique; l'enlèvement d'enfants et les recours juridiques pour obtenir une protection...
Code :
MEX103802.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 septembre 2011
Date de consultation :
23 octobre 2012
Mots clés :
droit de la famille; égalité des genres; enfants; enlèvements; lois; violence familiale
5.10
Titre :
Information sur la violence familiale, y compris les lois en cette matière; la protection et les services de soutien offerts aux victimes par l'État et la société civile, notamment à Mexico (2015-juillet 2017)
Code :
MEX105952.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 août 2017
Date de consultation :
31 août 2017
5.11
Titre :
Information sur les normes sociales touchant l'expression de l'identité et de genre, y compris au sein des collectivités autochtones (2016-mai 2018)
Code :
MEX106111.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 mai 2018
Date de consultation :
27 août 2018
5.12
Titre :
Surviving Death: Police and Military Torture of Women in Mexico
Code :
AMR 41/4237/2016
Source :
Amnesty International
Date du document :
28 juin 2016
Date de consultation :
19 août 2016
Mots clés :
activités politiques; carte; crime organisé; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; gangs; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; statistiques; système juridique; système pénal; torture; trafic de stupéfiants; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
6.

Minorités sexuelles

6.1
Titre :
Mexico: Sexual Orientation and Gender Identity (SOGI). COI Compilation.
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
Mai 2017
Date de consultation :
1 août 2017
6.2
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles et le traitement qui leur est réservé, en particulier à Mexico, Cancún, Guadalajara et Acapulco; la protection offerte par l'État et les services de soutien disponibles (2012-juillet 2015)
Code :
MEX105241.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 août 2015
Date de consultation :
25 août 2015
Mots clés :
efficacité des institutions; égalité des genres; fémicide; minorités; minorités sexuelles; services sociaux; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
6.3
Titre :
Report on Human Rights Conditions of Transgender Women in Mexico
Source :
Transgender Law Center; Cornell Law School LGBT Clinic
Date du document :
Mai 2016
Date de consultation :
22 août 2016
Mots clés :
activités politiques; documents d'identité; droit de la famille; efficacité des institutions; égalité des genres; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; gangs; lois; minorités sexuelles; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; religion; services sociaux; système juridique; système pénal; torture; trafic de stupéfiants; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
6.4
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles, y compris à Mexico; la protection et les services de soutien offerts par l'État et la société civile (2015-juillet 2017)
Code :
MEX105953.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 février 2018
Date de consultation :
27 avril 2018
7.

Criminalité et corruption

7.1
Titre :
Mexico. International Narcotics Control Strategy Report 2018, Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2018
Numéros de pages :
220-224
Date de consultation :
27 août 2018
7.2
Titre :
Mexico: Organized Crime and Drug Trafficking Organizations
Code :
R41576
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
3 juillet 2018
Auteur :
June S. Beittel
Date de consultation :
27 août 2018
7.3
Titre :
Mexico: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2018
Numéros de pages :
301-304
Date de consultation :
27 août 2018
7.4
Titre :
Mexico. 2018 Crime and Safety Report: Ciudad Juarez.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
7 mai 2018
Date de consultation :
27 août 2018
7.5
Titre :
Mexico. 2018 Crime and Safety Report: Guadalajara.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
9 avril 2018
Date de consultation :
27 août 2018
7.6
Titre :
Mexico. 2018 Crime and Safety Report: Mexico City.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
9 mars 2018
Date de consultation :
27 août 2018
7.7
Titre :
Mexico. 2018 Crime and Safety Report: Monterrey.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
8 juin 2018
Date de consultation :
27 août 2018
7.8
Titre :
Mexico. 2018 Crime and Safety Report: Tijuana.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
2 février 2018
Date de consultation :
27 août 2018
7.9
Titre :
Drug Violence in Mexico. Data and Analysis Through 2017.
Source :
University of San Diego. Justice in Mexico Project.
Date du document :
Avril 2018
Auteur :
Laura Calderón et al.
Date de consultation :
27 août 2018
7.10
Titre :
Situation of Impunity and Violence in Mexico's Northern Border Region
Source :
Washington Office on Latin America et al.
Date du document :
Mars 2017
Date de consultation :
2 août 2017
7.11
Titre :
KRE in Mexico. KRE Global Monitor. December 2016 – March 2017.
Source :
Liberty Speciality Markets; red24
Date du document :
24 mars 2017
Numéros de pages :
1-10
Date de consultation :
2 août 2017
7.12
Titre :
Mexico's Worsening War without a Name
Source :
International Crisis Group
Date du document :
15 juin 2017
Date de consultation :
27 août 2018
7.13
Titre :
Study: 2017 Was Deadliest Year in Mexico for Homicides Linked to Organized Crime
Source :
InSight Crime
Date du document :
26 janvier 2018
Auteur :
Victoria Dittmar
Date de consultation :
27 août 2018
7.14
Titre :
Mexico's Record High Kidnappings Fueled by Fractured Cartels
Source :
InSight Crime
Date du document :
30 novembre 2017
Auteur :
Ronna Rísquez
Date de consultation :
27 août 2018
7.15
Titre :
Mexico Coahuila: ongoing crimes against humanity. Communication to the International Criminal Court.
Source :
Fédération internationale des ligues des droits de l'homme
Date du document :
5 juillet 2017
Date de consultation :
25 août 2017
7.16
Titre :
The Victimology of Extortions in Mexico
Source :
Rice University. James A. Baker III Institute for Public Policy.
Date du document :
Octobre 2016
Auteur :
Gary J. Hale
Date de consultation :
2 août 2017
7.17
Titre :
Treated with Indolence: The State's Response to Disappearances in Mexico
Code :
AMR 41/3150/2016
Source :
Amnesty International
Date du document :
14 janvier 2016
Date de consultation :
4 août 2016
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; crime organisé; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enlèvements; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; système juridique
7.18
Titre :
Information sur la criminalité, y compris le crime organisé; les mesures prises par l'État et leur efficacité; la protection offerte aux victimes, y compris la protection des témoins (2015-juillet 2017)
Code :
MEX105951.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 août 2017
Date de consultation :
30 août 2017
7.19
Titre :
Information sur les enlèvements contre rançon, y compris sur les types d'enlèvements, la protection offerte aux victimes, l'efficacité des mesures anti-enlèvements et la complicité des policiers (juillet 2009-août 2013)
Code :
MEX104542.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 septembre 2013
Date de consultation :
27 septembre 2013
Mots clés :
corruption; enlèvements; gangs; police/forces de sécurité
7.20
Titre :
Information indiquant si les « menaces de mort » sont expressément inscrites dans le Code pénal fédéral (Código Penal Federal - CPF) ou les codes pénaux des États; s'il y a lieu, information sur les peines correspondantes
Code :
MEX103359.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 janvier 2010
Date de consultation :
23 octobre 2012
Mots clés :
système pénal
8.

Service militaire

8.1
Titre :
Information sur l'administration qui délivre la carte de service militaire national (Cartilla del Servicio Militar Nacional) et sur les raisons pour lesquelles cette dernière est délivrée; information indiquant si la carte militaire est nécessaire...
Code :
MEX102994.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 novembre 2008
Date de consultation :
23 octobre 2012
Mots clés :
documents d'identité; service militaire
9.

Systèmes judiciaire, juridique et pénal

9.1
Titre :
Justiciabarómetro 2016. Perspectives on Mexico's Criminal Justice System: What Do its Operators Think?
Source :
University of San Diego. Justice in Mexico Project.
Date du document :
2017
Auteur :
Nancy G. Cortés et al.
Date de consultation :
2 août 2017
9.2
Titre :
Information indiquant si des copies de dossiers d'enquêtes préliminaires (averiguación previa) peuvent être obtenues auprès des consulats généraux du Mexique au Canada
Code :
MEX103538.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 juillet 2010
Date de consultation :
23 octobre 2012
Mots clés :
rapports de police
9.3
Titre :
Information indiquant si les services policiers d'un territoire donné pourraient traiter les plaintes liées à des crimes perpétrés à l'extérieur de leur territoire (2014-juillet 2015)
Code :
MEX105240.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 août 2015
Date de consultation :
25 août 2015
Mots clés :
corruption; corruption policière; efficacité de la police; efficacité des institutions; lois; police/forces de sécurité
9.4
Titre :
Information indiquant si le Bureau du procureur général de la République (Procuraduría General de la República - PGR) a compétence pour traiter une plainte d'agression sexuelle dans les États du Mexique, incluant Guanajuato; information indiquant...
Code :
MEX104264.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 janvier 2013
Date de consultation :
27 septembre 2013
Mots clés :
crime; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enlèvements; personnes disparues; police/forces de sécurité; services sociaux; système juridique; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
9.5
Titre :
Corruption that Kills: Why Mexico Needs An International Mechanism To Combat Impunity
Source :
Open Society Foundations. Open Society Justice Initiative.
Date du document :
1 mai 2018
Date de consultation :
27 août 2018
9.6
Titre :
Information sur la procédure à suivre pour déposer une plainte ou instituer une enquête relativement à une affaire criminelle (y compris en cas de violence conjugale); information indiquant si les autorités sont tenues de tenir le plaignant au courant...
Code :
MEX103554.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 septembre 2010
Date de consultation :
23 octobre 2012
Mots clés :
crime organisé; lois; protection des témoins
9.7
Titre :
Communication Surveillance. State of Privacy in Mexico.
Source :
Privacy International
Date du document :
Janvier 2018
Date de consultation :
27 août 2018
9.8
Titre :
By Strengthening Military's Role in Fighting Crime, Mexico's Proposed Security Law Will Worsen Human Rights Abuses and Harm Transparency
Source :
Washington Office on Latin America
Date du document :
13 décembre 2017
Auteur :
Maureen Meyer; Ximena Suarez-Enriquez
Date de consultation :
27 août 2018
9.9
Titre :
International Human Rights Bodies, Civil Society Groups Share Concerns on Mexico's Internal Security Law
Source :
Washington Office on Latin America
Date du document :
13 décembre 2017
Date de consultation :
27 août 2018
9.10
Titre :
Mexico's National Anti-Corruption System: A Historic Opportunity in the Fight against Corruption
Source :
Washington Office on Latin America
Date du document :
Mai 2018
Auteur :
Maureen Meyer; Gina Hinojosa
Date de consultation :
27 août 2018
9.11
Titre :
Criminal Procedure Reform in Mexico, 2008-2016. The Final Countdown for Implementation.
Source :
University of San Diego. Justice in Mexico Project.
Date du document :
Octobre 2015
Auteur :
Octavio Rodríguez Ferreira; David A. Shirk
Date de consultation :
22 août 2016
Mots clés :
activités politiques; carte; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; lois; statistiques; système juridique; système pénal
9.12
Titre :
Mexico's Judicial Reform, One Year In: A Mix of Successes and Defects
Source :
InSight Crime
Date du document :
8 août 2017
Auteur :
Patrick Corcoran
Date de consultation :
27 août 2018
10.

Police et forces de sécurité

10.1
Titre :
False Suspicions: Arbitrary Detentions by Police in Mexico
Code :
AMR 41/5340/2017
Source :
Amnesty International
Date du document :
13 juillet 2017
Date de consultation :
25 août 2017
10.2
Titre :
Information sur les responsabilités et les fonctions des policiers de la municipalité de Juárez et du District fédéral, y compris les lois régissant les actions et l'efficacité de la police
Code :
MEX104038.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 avril 2012
Date de consultation :
23 octobre 2012
Mots clés :
corruption policière; crime organisé; efficacité de la police; enlèvements; lois; personnes disparues; police/forces de sécurité; torture; trafic de stupéfiants
10.3
Titre :
Information sur les responsabilités et les fonctions des policiers de Nuevo Leon et de Veracruz, y compris la structure de la police, les lois régissant ses actions, son efficacité et le renvoi des forces policières
Code :
MEX104171.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 septembre 2012
Date de consultation :
23 octobre 2012
Mots clés :
corruption policière; crime organisé; efficacité de la police; enlèvements; lois; personnes disparues; police/forces de sécurité; torture; trafic de stupéfiants
11.

Liberté de la presse

11.1
Titre :
Mexico. Freedom of the Press 2017.
Source :
Freedom House
Date du document :
2017
Date de consultation :
27 août 2018
11.2
Titre :
Mexico Journalists Face Violence From Both Officials and Crime Groups: Report
Source :
InSight Crime
Date du document :
21 mars 2018
Auteur :
Angelika Albaladejo
Date de consultation :
27 août 2018
11.3
Titre :
Media power in Mexico and the Telebancada: RSF and Cencos present Media Ownership Monitor Mexico
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
26 mars 2018
Date de consultation :
27 août 2018
11.4
Titre :
Mexico. Freedom on the Net 2017.
Source :
Freedom House
Date du document :
2017
Date de consultation :
27 août 2018
12.

Religion

12.1
Titre :
Mexico. International Religious Freedom Report for 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
29 mai 2018
Date de consultation :
27 août 2018
12.2
Titre :
Mexico. United States Commission on International Religious Freedom Annual Report 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Avril 2017
Numéros de pages :
204-205
Date de consultation :
2 août 2017
13.

Nationalité, ethnie et race

13.1
Titre :
Information sur le traitement réservé par la société et les autorités aux Tzeltals au Chiapas, y compris le déplacement de membres ou de partisans de l'Armée zapatiste de libération nationale (Ejército Zapatista de Liberación Nacional - EZLN)...
Code :
MEX105980.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 septembre 2017
Date de consultation :
27 août 2018
14.

Sortie/Entrée et liberté de circulation

14.1
Titre :
Information sur l'utilisation des bases de données du gouvernement par de tierces parties pour trouver des personnes; les problèmes concernant la protection des renseignements personnels; la sécurité des renseignements au sujet des témoins...
Code :
MEX103805.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 septembre 2011
Date de consultation :
23 octobre 2012
Mots clés :
corruption; corruption policière; gangs; police/forces de sécurité; protection des témoins
14.2
Titre :
Information sur des cas d'utilisation de données personnelles, provenant d'un relevé de compte bancaire, de téléphonie cellulaire ou de carte de crédit, par la police ou la population en général afin de localiser une tierce personne
Code :
MEX103394.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 juillet 2010
Date de consultation :
23 octobre 2012
Mots clés :
documents d'identité; enlèvements; lois; police/forces de sécurité
15.

Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)

16.

Autres - (aucun document dans cette section)

 

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 28 septembre 2018 :

Mis à jour

2.1
Titre :
Mexico. Country Reports on Human Rights Practices for 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 avril 2018
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/hrrpt/humanrightsreport/index.htm?year=2017&dlid=277345
Date de consultation :
24 avril 2018

Avertissement

Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le CND.  

Les CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.  

Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :

  • la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
  • le contenu auquel ces liens donnent accès;
  • l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
  • tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.

Les renseignements présentés dans les CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.

​​​