Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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29 novembre 2013
BARBADE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Titre :
Central Intelligence Agency. Barbados.
Date de consultation :
16 octobre 2012
Titre :
Ministère des Affaires Étrangères. Barbade.
Date de consultation :
13 février 2013
Titre :
Barbados. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
12 novembre 2013
Date de consultation :
26 novembre 2013
Mots clés :
carte; renseignements généraux
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Barbados. Country Reports on Human Rights Practices for 2012.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
19 avril 2013
Date de consultation :
22 avril 2013
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; documents d'identité; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mandats; mariage; minorités; minorités sexuelles; opposition politique; organisations politiques; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; religion; services sociaux; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; torture; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Barbados. Freedom in the World 2013.
Date de consultation :
26 novembre 2013
Mots clés :
activités politiques; corruption; corruption judiciaire; crime; efficacité des institutions; égalité des genres; enfants; Internet; liberté d'expression; liberté de réunion; lois; mandats; minorités; opposition politique; organisations politiques; plaintes contre la police et les forces de sécurité; religion; renseignements généraux; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; système pénal; trafic de stupéfiants; traite des personnes; travail; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Compilation établie par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : La Barbade
Code :
A/HRC/WG.6/15/BRB/2
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
9 novembre 2012
Date de consultation :
26 novembre 2013
Mots clés :
citoyenneté; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; lois; minorités sexuelles; personnes disparues; police/forces de sécurité; race; services sociaux; statistiques; torture; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme: Barbade
Code :
A/HRC/WG.6/15/BRB/1
Date du document :
5 décembre 2012
Date de consultation :
26 novembre 2013
Mots clés :
activités politiques; égalité des genres; enfants; lois; minorités sexuelles; police/forces de sécurité; race; services sociaux; situation humanitaire; traite des personnes; travail; violence familiale
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Barbados Citizenship Act, Cap. 186 (last amended 1982)
Date de consultation :
16 octobre 2012
Mots clés :
citoyenneté; lois
4.
Activités et organisations politiques - (aucun document dans cette section)
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Information sur la violence familiale, y compris les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2008-octobre 2012)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 novembre 2012
Date de consultation :
10 décembre 2012
Mots clés :
efficacité de la police; efficacité des institutions; fémicide; lois; police/forces de sécurité; services sociaux; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Domestic Violence (Protection Orders), Cap. l30A
Date de consultation :
28 novembre 2013
Mots clés :
lois; violence familiale
Titre :
UN Rights Chief Urges Barbados to Address Domestic Violence and Discrimination
Source :
Nations Unies. Centre d'actualités de l'ONU.
Date du document :
5 avril 2012
Date de consultation :
26 novembre 2013
Mots clés :
activités politiques; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; lois; minorités sexuelles; race; services sociaux; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles, y compris les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2009-octobre 2012)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 novembre 2012
Date de consultation :
10 décembre 2012
Mots clés :
efficacité de la police; lois; minorités sexuelles; police/forces de sécurité
Titre :
Barbade. Homophobie d'État. Une enquête mondiale de la criminalisation, la protection, et la reconnaissance de l'amour entre personnes de même sexe.
Source :
Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, trans et intersexuelles
Date du document :
Mai 2013
Auteur :
Lucas Paoli Itaborahy; Jingshu Zhu
Date de consultation :
26 novembre 2013
Mots clés :
enfants; lois; minorités sexuelles
Titre :
Progress in Barbados Despite Harsh Anti-Gay Laws
Date du document :
6 mars 2013
Auteur :
Maurice Tomlinson
Date de consultation :
26 novembre 2013
Mots clés :
efficacité de la police; égalité des genres; liberté de réunion; lois; mariage; minorités sexuelles; police/forces de sécurité; services sociaux; statistiques; violence familiale
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Eastern Caribbean. 2013 International Narcotics Control Strategy Report, Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
5 mars 2013
Date de consultation :
26 novembre 2013
Mots clés :
corruption; crime; crime organisé; exécutions extrajudiciaires; gangs; lois; protection des témoins; services sociaux; statistiques; trafic de stupéfiants
Titre :
Barbados (Tier 2 Watch List). Trafficking in Persons Report 2013.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
19 juin 2013
Date de consultation :
26 novembre 2013
Mots clés :
efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enfants; traite des personnes; travail; violence sexuelle
Titre :
Barbados 2012 Crime and Safety Report
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
5 avril 2012
Date de consultation :
26 novembre 2013
Mots clés :
activités politiques; crime; efficacité de la police; exécutions extrajudiciaires; liberté de réunion; police/forces de sécurité; réseaux de transport; services sociaux; statistiques
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal - (aucun document dans cette section)
10.
Police et forces de sécurité - (aucun document dans cette section)
11.
Liberté de la presse - (aucun document dans cette section)
12.
Religion - (aucun document dans cette section)
13.
Nationalité, ethnie et race - (aucun document dans cette section)
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Information sur les documents que doit présenter un parent, et la procédure qu'il doit suivre, s'il souhaite se rendre à l'étranger avec son enfant mineur sans être accompagné du deuxième parent ou sans le consentement de ce dernier
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 février 2007
Date de consultation :
16 octobre 2012
Mots clés :
documents d'identité; droit de la famille; enfants; liberté de circulation
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 3 mai 2013 :
Titre :
Barbados. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
14 février 2013
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/bb.html
Date de consultation :
6 mars 2013
Mots clés :
carte; renseignements généraux
Titre :
Barbados. Freedom in the World 2012.
Date du document :
1 janvier 2012
Adresse URL :
http://www.freedomhouse.org/report/freedom-world/2012/barbados
Date de consultation :
21 novembre 2012
Mots clés :
égalité des genres; enfants; religion; système pénal; traite des personnes; violence fondée sur le genre
Titre :
Domestic Violence (Protection Orders) Act, 1992 – 4
Date de consultation :
16 octobre 2012
Mots clés :
lois; violence familiale
Titre :
Barbados. Homophobie d'État : une enquête mondiale sur les lois qui criminalisent la sexualité entre adultes consentants de même sexe.
Source :
Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, trans et intersexuelles
Date du document :
Mai 2012
Auteur :
Lucas Paoli Itaborahy
Adresse URL :
http://old.ilga.org/Statehomophobia/ILGA_Homophobie_Etat_2012.pdf
Date de consultation :
21 novembre 2012
Mots clés :
lois; minorités sexuelles
Titre :
Eastern Caribbean. International Narcotics Control Strategy Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2012
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/inl/rls/nrcrpt/2012/vol1/184099.htm#Eastern_Caribbean
Date de consultation :
21 novembre 2012
Mots clés :
crime; trafic de stupéfiants
Titre :
Barbados (Tier 2 Watch List). Trafficking in Persons Report 2012.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
19 juin 2012
Adresse URL :
http://www.state.gov/documents/organization/192594.pdf
Date de consultation :
21 novembre 2012
Mots clés :
efficacité des institutions; enfants; traite des personnes; travail
Titre :
Domestic Violence in Barbados. Report on a National Study Designed to Determine the Prevalence and Characteristics of Domestic Violence in Barbados.
Date de consultation :
16 octobre 2012
Mots clés :
droit de la famille; égalité des genres; enfants; police/forces de sécurité; rapports de police; services sociaux; système juridique; violence familiale; violence sexuelle
Titre :
Compilation établie par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : La Barbade
Code :
A/HRC/WG.6/15/BRB/2
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
9 novembre 2012
Adresse URL :
http://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=50cb3e8f2
Date de consultation :
26 novembre 2013
Mots clés :
citoyenneté; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; lois; minorités sexuelles; personnes disparues; police/forces de sécurité; race; services sociaux; statistiques; torture; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme: Barbade
Code :
A/HRC/WG.6/15/BRB/1
Date du document :
5 décembre 2012
Adresse URL :
http://www.upr-info.org/IMG/pdf/a_hrc_wg.6_15_brb_1_f.pdf
Date de consultation :
26 novembre 2013
Mots clés :
activités politiques; égalité des genres; enfants; lois; minorités sexuelles; police/forces de sécurité; race; services sociaux; situation humanitaire; traite des personnes; travail; violence familiale
Titre :
UN Rights Chief Urges Barbados to Address Domestic Violence and Discrimination
Source :
Nations Unies. Centre d'actualités de l'ONU.
Date du document :
5 avril 2012
Adresse URL :
http://www.refworld.org/docid/4f82f4c82.html
Date de consultation :
26 novembre 2013
Mots clés :
activités politiques; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; lois; minorités sexuelles; race; services sociaux; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Progress in Barbados Despite Harsh Anti-Gay Laws
Date du document :
6 mars 2013
Auteur :
Maurice Tomlinson
Adresse URL :
http://76crimes.com/2013/03/06/progress-in-barbados-despite-harsh-anti-gay-laws/
Date de consultation :
26 novembre 2013
Mots clés :
efficacité de la police; égalité des genres; liberté de réunion; lois; mariage; minorités sexuelles; police/forces de sécurité; services sociaux; statistiques; violence familiale
Titre :
Barbados 2012 Crime and Safety Report
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
5 avril 2012
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Pages/ContentReportDetails.aspx?cid=12325
Date de consultation :
26 novembre 2013
Mots clés :
activités politiques; crime; efficacité de la police; exécutions extrajudiciaires; liberté de réunion; police/forces de sécurité; réseaux de transport; services sociaux; statistiques
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
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Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.