Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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29 août 2025
MONTÉNÉGRO
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de l'information géospatiale.
Date du document :
1 juillet 2006
Date de consultation :
15 août 2025
Titre :
Présentation du Monténégro
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
26 décembre 2023
Date de consultation :
16 août 2025
Titre :
Montenegro. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
13 août 2025
Date de consultation :
20 août 2025
Titre :
Country profile: Montenegro
Source :
Association internationale de la sécurité sociale
Date du document :
1 juillet 2023
Date de consultation :
25 août 2025
Titre :
Montenegro. BTI 2024 Country Report.
Date du document :
Mars 2024
Date de consultation :
16 août 2025
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Montenegro. Country Reports on Human Rights Practices for 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 août 2025
Date de consultation :
26 août 2025
Titre :
Monténégro. La situation des droits humains dans le monde : avril 2025.
Source :
Amnesty International
Date du document :
Avril 2025
Numéros de pages :
328–329
Date de consultation :
16 août 2025
Titre :
Montenegro. Freedom in the World 2025.
Date de consultation :
16 août 2025
Titre :
Montenegro. Nations in Transit 2024.
Auteur :
Milena Muk; Marko Sošić
Date de consultation :
16 août 2025
Titre :
Rapport national soumis comme suite aux résolutions 5/1 et 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Monténégro
Code :
A/HRC/WG.6/43/MNE/1
Date du document :
8 février 2023
Date de consultation :
16 août 2025
Titre :
Monténégro : Compilation de renseignements
Code :
A/HRC/WG.6/43/MNE/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
3 mars 2023
Date de consultation :
16 août 2025
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Monténégro
Code :
A/HRC/WG.6/43/MNE/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
27 janvier 2023
Date de consultation :
16 août 2025
Titre :
Montenegro. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
18 mai 2024
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Law on Montenegrin Citizenship (amended 2016)
Date de consultation :
16 août 2025
Titre :
Law on Identity Card (amended 2019)
Date de consultation :
16 août 2025
Titre :
Country Report: Montenegro
Source :
European University Institute. EUDO Citizenship Observatory.
Date du document :
Novembre 2012
Date de consultation :
16 août 2025
Titre :
Montenegro. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
20 août 2025
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Monténégro : Parlement.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
16 août 2025
Titre :
Montenegro. Early Parliamentary Elections 11 June 2023. ODIHR Election Observation Mission Final Report.
Source :
Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe. Le bureau pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme.
Date du document :
11 décembre 2023
Date de consultation :
18 août 2025
Titre :
The Struggle Against Authoritarian Influence in the Western Balkans: Montenegro as a Test Case
Source :
National Endowment for Democracy. International Forum for Democratic Studies.
Date du document :
Août 2024
Auteur :
Vanja Ćalović Marković
Date de consultation :
18 août 2025
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Law on Domestic Violence Protection
Date de consultation :
27 mai 2013
Titre :
Observations finales concernant le troisième rapport périodique du Monténégro
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
6 juin 2024
Date de consultation :
18 août 2025
Titre :
Country Gender Assessment: Montenegro
Source :
Groupe de la Banque mondiale
Date du document :
Mai 2024
Date de consultation :
18 août 2025
Titre :
Montenegro. WAVE Country Report 2023: The status and value of women's specialist services in preventing and tackling gender-based violence against women.
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
Décembre 2023
Numéros de pages :
153–154
Auteur :
Elena Floriani; Léa Dudouet
Date de consultation :
18 août 2025
Titre :
Montenegro. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe and Central Asia 2025.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
Février 2025
Date de consultation :
18 août 2025
Titre :
Montenegro. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
Zhan Chiam et al.
Date de consultation :
18 août 2025
Titre :
They say “I do” in Montenegro, and then leave the country
Date du document :
22 novembre 2023
Date de consultation :
18 août 2025
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Montenegro: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2024
Date de consultation :
18 août 2025
Titre :
OSAC Country Security Report. Montenegro.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
30 juillet 2025
Date de consultation :
18 août 2025
Titre :
Montenegro. Global Organized Crime Index 2023.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date de consultation :
21 août 2025
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the independence of judges and lawyers, Margaret Satterthwaite, on her visit to Montenegro
Source :
Nations unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
12 avril 2024
Date de consultation :
18 août 2025
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Montenegro. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Date de consultation :
18 août 2025
Titre :
Monténégro. Classement mondial de la liberté de la presse 2025.
Source :
Reporters sans frontières
Date de consultation :
18 août 2025
Titre :
Montenegro. International Religious Freedom Report for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
26 juin 2024
Date de consultation :
18 août 2025
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Quatrième Avis sur le Monténégro
Source :
Conseil de l'Europe. Comité consultatif de la convention-cadre pour la protection des minorités nationales.
Date du document :
10 octobre 2024
Date de consultation :
18 août 2025
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Statelessness Index: Montenegro
Source :
European Network on Statelessness
Date du document :
Février 2023
Date de consultation :
18 août 2025
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mai 2024 :
Titre :
Montenegro. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
8 mai 2018
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/mj.html
Date de consultation :
17 mai 2018
Titre :
Monténégro. Amnesty International - Rapport 2017/2018 : La situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 février 2018
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/countries/europe-and-central-asia/montenegro/report-montenegro/
Date de consultation :
4 mai 2018
Titre :
Montenegro. Freedom in the World 2016.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2016/montenegro
Date de consultation :
26 mai 2017
Titre :
Montenegro. Nations in Transit 2017.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/nations-transit/2017/montenegro
Date de consultation :
4 mai 2018
Titre :
Law on Montenegrin Citizenship
Adresse URL :
http://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=555218f04
Date de consultation :
27 mai 2013
Mots clés :
citoyenneté; enfants; lois; mariage; nationalité
Titre :
Law on Identity Card
Adresse URL :
http://www.gov.me/files/1207921654.doc
Date de consultation :
26 mai 2014
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; lois
Titre :
Montenegro Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Montenegro.html
Date de consultation :
4 mai 2018
Titre :
Montenegro. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
Mai 2017
Numéros de pages :
170-173
Adresse URL :
http://www.ilga-europe.org/sites/default/files/Attachments/annual_review_2017_online.pdf
Date de consultation :
26 mai 2017
Titre :
Montenegro: Tier 2 Watch List. Trafficking in Persons Report 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2017
Adresse URL :
https://www.state.gov/j/tip/rls/tiprpt/countries/2017/271246.htm
Date de consultation :
4 mai 2018
Titre :
Montenegro. 2018 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
12 février 2018
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Pages/ContentReportDetails.aspx?cid=23506
Date de consultation :
4 mai 2018
Titre :
Montenegro. International Religious Freedom Report for 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
29 mai 2018
Adresse URL :
https://www.state.gov/j/drl/rls/irf/2017/eur/280940.htm
Date de consultation :
31 mai 2018
Titre :
Montenegro. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2023-country-reports-on-human-rights-practices/montenegro
Date de consultation :
18 mai 2024
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Adresse URL :
http://www.un.org/Depts/Cartographic/map/profile/montenegro.pdf
Date de consultation :
26 mai 2014
Titre :
Serbie – Kosovo – Monténégro. L'Encyclopédie en ligne.
Adresse URL :
http://www.larousse.fr/encyclopedie/cartes/Serbie_-_Mont%C3%A9n%C3%A9gro/1306159
Date de consultation :
6 novembre 2012
Titre :
Monténégro. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Adresse URL :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca/europe/montenegro.htm
Date de consultation :
13 avril 2016
Mots clés :
carte; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; religion; renseignements généraux; services sociaux; statistiques; système juridique
Titre :
EASO Country of Origin Information Report. Montenegro: Country Focus.
Source :
Union européenne. Bureau européen en matière d'asile.
Date du document :
Novembre 2016
Adresse URL :
http://www.refworld.org/docid/587502094.html
Date de consultation :
10 avril 2017
Titre :
2. Political Criteria. Commission Staff Working Document. Montenegro 2016 Report.
Code :
SWD(2016) 360 final
Source :
Union européenne. Commission européenne.
Date du document :
9 novembre 2016
Adresse URL :
https://ec.europa.eu/neighbourhood-enlargement/sites/near/files/pdf/key_documents/2016/20161109_report_montenegro.pdf
Date de consultation :
26 mai 2017
Titre :
Report of the Working Group on Enforced or Involuntary Disappearances: Mission to Montenegro
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
17 août 2015
Adresse URL :
http://www.refworld.org/docid/55f7deaf4.html
Date de consultation :
13 avril 2016
Mots clés :
conflit; crime; exécutions extrajudiciaires; lois; personnes disparues; statistiques
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Monténégro
Code :
A/HRC/WG.6/29/MNE/1
Date du document :
6 novembre 2017
Adresse URL :
http://www.undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/29/MNE/1
Date de consultation :
22 mai 2018
Titre :
I. Political Transformation. Transformation Index 2018 Country Report: Montenegro.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Adresse URL :
http://www.bti-project.org/fileadmin/files/BTI/Downloads/Reports/2018/pdf/BTI_2018_Montenegro.pdf
Date de consultation :
23 mai 2018
Titre :
Montenegro. Parliamentary Elections October 2016. OSCE/ODIHR Election Observation Mission Final Report.
Source :
Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe. Le bureau pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme.
Date du document :
25 janvier 2017
Adresse URL :
http://www.osce.org/odihr/elections/montenegro/295511?download=true
Date de consultation :
10 avril 2017
Titre :
Freedom of Assembly in Montenegro
Source :
European Center for Not-for-Profit Law
Auteur :
Aleksandra Vavić; Ivana Bogojević
Adresse URL :
http://ecnl.org/wp-content/uploads/2016/07/Montenegro_WBA-Project-Report.pdf
Date de consultation :
10 avril 2017
Titre :
Observations finales concernant le deuxième rapport
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
24 juillet 2017
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/CEDAW/C/MNE/CO/2
Date de consultation :
4 mai 2018
Titre :
Montenegro. Country report: Gender equality.
Source :
Commission européenne. Direction générale de la justice et des consommateurs.
Date du document :
Avril 2016
Adresse URL :
http://www.equalitylaw.eu/downloads/3792-montenegro-country-report-gender-pdf-1-21-mb
Date de consultation :
10 avril 2017
Titre :
Montenegro. Compilation of Country Profiles.
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
Juillet 2016
Numéros de pages :
152-162
Adresse URL :
http://fileserver.wave-network.org/researchreports/WAVEReport2015_Compilation_Country_Profiles.pdf
Date de consultation :
26 mai 2017
Titre :
A Difficult Profession: Media Freedom Under Attack in the Western Balkans
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
15 juillet 2015
Numéros de pages :
24-28; 39-40; 48-49; 58-59
Adresse URL :
https://www.hrw.org/sites/default/files/report_pdf/balkans0715.pdf
Date de consultation :
13 avril 2016
Mots clés :
crime; exécutions extrajudiciaires; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; système juridique
Titre :
Montenegro. Freedom of the Press 2016.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-press/2016/montenegro
Date de consultation :
10 avril 2017
Titre :
ECRI Report on Montenegro (fifth monitoring cycle)
Source :
Conseil de l'Europe. Commission européenne contre le racisme et l'intolérance.
Date du document :
19 septembre 2017
Adresse URL :
https://www.coe.int/t/dghl/monitoring/ecri/country-by-country/montenegro/MNE-CbC-V-2017-037-ENG.pdf
Date de consultation :
4 mai 2018
Source :
Nations Unies. Section de l'information géospatiale.
Date du document :
1 juillet 2006
Adresse URL :
https://www.un.org/geospatial/content/montenegro
Date de consultation :
15 août 2025
Titre :
Présentation du Monténégro
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
26 décembre 2023
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/montenegro/presentation-du-montenegro/
Date de consultation :
16 août 2025
Titre :
Country profile: Montenegro
Source :
Association internationale de la sécurité sociale
Date du document :
1 juillet 2023
Adresse URL :
https://www.issa.int/node/195543?country=923
Date de consultation :
25 août 2025
Titre :
Montenegro. BTI 2024 Country Report.
Date du document :
Mars 2024
Adresse URL :
https://bti-project.org/en/reports/country-report/MNE
Date de consultation :
16 août 2025
Titre :
Montenegro. Country Reports on Human Rights Practices for 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 août 2025
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2024-country-reports-on-human-rights-practices/montenegro
Date de consultation :
26 août 2025
Titre :
Rapport national soumis comme suite aux résolutions 5/1 et 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Monténégro
Code :
A/HRC/WG.6/43/MNE/1
Date du document :
8 février 2023
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/43/MNE/1
Date de consultation :
16 août 2025
Titre :
Monténégro : Compilation de renseignements
Code :
A/HRC/WG.6/43/MNE/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
3 mars 2023
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/43/MNE/2
Date de consultation :
16 août 2025
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Monténégro
Code :
A/HRC/WG.6/43/MNE/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
27 janvier 2023
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/43/MNE/3
Date de consultation :
16 août 2025
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Monténégro : Parlement.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/parliament/ME/ME-LC01/
Date de consultation :
16 août 2025
Titre :
Montenegro. Early Parliamentary Elections 11 June 2023. ODIHR Election Observation Mission Final Report.
Source :
Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe. Le bureau pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme.
Date du document :
11 décembre 2023
Adresse URL :
https://www.osce.org/files/f/documents/4/9/560256_1.pdf
Date de consultation :
18 août 2025
Titre :
The Struggle Against Authoritarian Influence in the Western Balkans: Montenegro as a Test Case
Source :
National Endowment for Democracy. International Forum for Democratic Studies.
Date du document :
Août 2024
Auteur :
Vanja Ćalović Marković
Adresse URL :
https://www.ned.org/wp-content/uploads/2024/07/NED_FORUM-Authoritarianism-Influence-Report_final.pdf
Date de consultation :
18 août 2025
Titre :
Observations finales concernant le troisième rapport périodique du Monténégro
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
6 juin 2024
Adresse URL :
https://docs.un.org/fr/CEDAW/C/MNE/CO/3
Date de consultation :
18 août 2025
Titre :
Country Gender Assessment: Montenegro
Source :
Groupe de la Banque mondiale
Date du document :
Mai 2024
Adresse URL :
https://documents1.worldbank.org/curated/en/099062524152026738/pdf/P177035-e74777f2-7070-4efb-bc3b-15c129370425.pdf
Date de consultation :
18 août 2025
Titre :
Montenegro. WAVE Country Report 2023: The status and value of women's specialist services in preventing and tackling gender-based violence against women.
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
Décembre 2023
Numéros de pages :
153–154
Auteur :
Elena Floriani; Léa Dudouet
Adresse URL :
https://wave-network.org/wp-content/uploads/WAVE_CountryReport2023.pdf
Date de consultation :
18 août 2025
Titre :
Montenegro. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
Zhan Chiam et al.
Adresse URL :
https://ilga.org/wp-content/uploads/2024/05/ILGA_World_Trans_Legal_Mapping_Report_2019_EN.pdf
Date de consultation :
18 août 2025
Titre :
They say “I do” in Montenegro, and then leave the country
Date du document :
22 novembre 2023
Adresse URL :
https://kosovotwopointzero.com/en/they-say-i-do-in-montenegro-and-then-leave-the-country/
Date de consultation :
18 août 2025
Titre :
Montenegro. Global Organized Crime Index 2023.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Adresse URL :
https://ocindex.net/2023/country/montenegro
Date de consultation :
21 août 2025
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the independence of judges and lawyers, Margaret Satterthwaite, on her visit to Montenegro
Source :
Nations unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
12 avril 2024
Adresse URL :
https://docs.un.org/en/A/HRC/56/62/Add.1
Date de consultation :
18 août 2025
Titre :
Montenegro. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Adresse URL :
https://www.policinglaw.info/country/montenegro
Date de consultation :
18 août 2025
Titre :
Monténégro. Classement mondial de la liberté de la presse 2025.
Source :
Reporters sans frontières
Adresse URL :
https://rsf.org/fr/pays/mont%C3%A9n%C3%A9gro
Date de consultation :
18 août 2025
Titre :
Quatrième Avis sur le Monténégro
Source :
Conseil de l'Europe. Comité consultatif de la convention-cadre pour la protection des minorités nationales.
Date du document :
10 octobre 2024
Adresse URL :
https://rm.coe.int/4th-op-montenegro-fr/1680b1d396
Date de consultation :
18 août 2025
Titre :
Statelessness Index: Montenegro
Source :
European Network on Statelessness
Date du document :
Février 2023
Adresse URL :
https://index.statelessness.eu/country/montenegro
Date de consultation :
18 août 2025
Avertissement
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