Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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28 février 2025
TCHAD
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Mars 2014
Date de consultation :
23 septembre 2014
Titre :
Tchad. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
19 octobre 2012
Titre :
Chad. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
12 février 2025
Date de consultation :
14 février 2025
Titre :
Country Policy and Information Note. Chad: Opposition to the state. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mars 2024
Date de consultation :
24 janvier 2025
Titre :
Partie 1 : Besoins humanitaires. Tchad. Besoins humanitaires et plan de réponse.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Mars 2024
Date de consultation :
24 janvier 2025
Titre :
Bulletin cluster santé Tchad - avril-juin 2024
Source :
Cluster Santé Tchad
Date de consultation :
24 janvier 2025
Titre :
Chad. BTI 2024 Country Report.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date du document :
Mars 2024
Date de consultation :
24 janvier 2025
Titre :
Présentation du Tchad
Source :
France. Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.
Date du document :
15 novembre 2024
Date de consultation :
24 janvier 2025
Titre :
Chad. Social Security Around the World: Country Profiles.
Source :
Association internationale de la sécurité sociale
Date de consultation :
24 janvier 2025
Titre :
TCHAD: Population des personnes en déplacement forcé au Tchad (Déc 2024)
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
7 janvier 2025
Date de consultation :
24 janvier 2025
Titre :
Chad: DIEM – Data in Emergencies Monitoring brief, round 6 – Results and recommendations.
Source :
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Date du document :
Avril 2024
Date de consultation :
24 janvier 2025
Titre :
Retombées au Tchad des combats qui sévissent au Darfour
Source :
International Crisis Group
Date du document :
10 août 2023
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Tchad - Perspectives sur la sécurité alimentaire : L'afflux continu des réfugiés soudanais maintient l'insécurité alimentaire aiguë de Crise ! (Phase 3 ! de l'IPC) à l'est du Tchad, Octobre 2024 - Mai 2025
Source :
Famine Early Warning Systems Network
Date du document :
1 novembre 2024
Date de consultation :
24 janvier 2025
Titre :
Observations finales concernant le quatrième rapport périodique du Tchad
Source :
Nations Unies. Comité des droits économiques, sociaux et culturels.
Date du document :
30 octobre 2023
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Troisième rapport périodique soumis par le Tchad en application de l'article 40 du Pacte, attendu en 2018
Date du document :
30 novembre 2023
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Tchad : Situation sécuritaire. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
12 juillet 2024
Date de consultation :
24 janvier 2025
Titre :
Tchad : Point de situation sécuritaire d'avril 2022 à mars 2023
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
19 mai 2023
Date de consultation :
24 janvier 2025
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Chad. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
15 mai 2024
Titre :
Tchad. La situation des droits humains dans le monde : avril 2024.
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 avril 2024
Numéros de pages :
469–470
Date de consultation :
30 janvier 2025
Titre :
Chad. Freedom in the World 2024.
Date de consultation :
30 janvier 2025
Titre :
Jeudi Noir « Ils ont enlevé trois de mes fils » Rapport d'enquête sur la répression sanglante des manifestations du 20 octobre 2022 au Tchad
Source :
Organisation mondiale contre la torture; Ligue tchadienne des droits de l'homme
Date du document :
Avril 2023
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Tchad : La Convention Tchadienne pour la (ou « de ») Défense des Droits de l'Homme (CTDDH)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
24 novembre 2021
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
Entre Récession et Répression : Le Coût Élevé de la Dissidence au Tchad
Source :
Amnesty International
Date du document :
14 septembre 2017
Date de consultation :
26 septembre 2017
Titre :
Tchad : Tourner la page de la torture pour écrire une nouvelle histoire
Source :
Organisation mondiale contre la torture; Ligue tchadienne des droits de l'homme
Date du document :
Novembre 2022
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Rapport national soumis en application des résolutions 5/1 et 16/21 du Conseil des droits de l'homme
Code :
A/HRC/WG.6/45/TCD/1
Date du document :
10 novembre 2023
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Tchad
Code :
A/HRC/WG.6/45/TCD/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
17 novembre 2023
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Compilation concernant le Tchad
Code :
A/HRC/WG.6/45/TCD/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
17 novembre 2023
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Republic of Chad: Joint Submission to the UN Universal Periodic Review 45th Session of the UPR Working Group
Source :
CIVICUS: World Alliance for Citizen Participation; Réseau Des Défenseurs Droits Humains en Afrique Centrale (REDHAC)
Date du document :
18 juillet 2023
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Tchad : Répression et abus depuis la mort d'Idriss Déby
Date du document :
24 juin 2021
Date de consultation :
9 février 2022
Titre :
Tchad : Libérer les membres et partisans de l'opposition détenus
Date du document :
30 mai 2022
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
Chad. World Report 2025: Events of 2024.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2025
Date de consultation :
30 janvier 2025
Titre :
Tchad : Exigence de justice pour la répression d'octobre
Date du document :
23 janvier 2023
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Tchad : Toujours pas de réparations pour les victimes de Hissène Habré
Date du document :
26 mai 2023
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Chad presidential election: assassination of main opposition figure casts doubt on country's return to democracy
Date du document :
18 mars 2024
Date de consultation :
30 janvier 2025
Titre :
Tchad : Les autorités doivent garantir les droits à un procès équitable des proches d'un leader de l'opposition tué, détenus au secret
Source :
Amnesty International
Date du document :
28 mai 2024
Date de consultation :
30 janvier 2025
Titre :
Tchad : Des discussions relatives à la justice pour des crimes passés ont été bloquées
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
4 octobre 2024
Date de consultation :
30 janvier 2025
Titre :
Tchad : limiter l'impact de la guerre au Soudan dans le Ouaddaï. Briefing Afrique de Crisis Group N°202.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
14 novembre 2024
Date de consultation :
30 janvier 2025
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Chad. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
14 février 2025
Titre :
Décret n 211/PG.-INT. du 6 novembre 1963 portant application du code de la nationalité tchadienne
Date de consultation :
26 janvier 2024
Titre :
Information sur l'attestation de réfugié et sur la carte d'identité de réfugié, y compris sur les autorités de délivrance de ces documents, leurs fonctions et leur apparence, notamment en 2015 (2015-février 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 mars 2020
Date de consultation :
29 janvier 2021
Titre :
Snapshot of Civil Registration and Vital Statistics Systems of Chad
Source :
Canada. Centre of Excellence for CRVS Systems.
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Permis de Conduire. Document: TCD-FO-01001.
Source :
Conseil européen. Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage.
Date du document :
1 juillet 2021
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir une carte nationale d'identité, un passeport, un permis de conduire et une carte grise, tant au pays qu'à l'étranger; information sur l'aspect et les caractéristiques de sécurité de ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 janvier 2018
Date de consultation :
20 septembre 2018
Titre :
Information sur les lois sur la nationalité, y compris sur la marche à suivre pour obtenir la nationalité; information indiquant si la double nationalité est reconnue (2007-juillet 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 juillet 2019
Date de consultation :
20 septembre 2019
Titre :
Ordonnance 33/PG.-INT. du 14 août 1962 code de la nationalité tchadienne
Date de consultation :
5 septembre 2019
Titre :
Chad. Civil Registration and Vital Statistics (CRVS) Profiles.
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date du document :
Décembre 2017
Date de consultation :
16 janvier 2024
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Tchad : Conseil national de transition.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
30 janvier 2025
Titre :
Information sur le Parti pour les libertés et le développement (PLD), y compris sur ses objectifs, ses activités et les cartes de membre qu'il délivre; information sur la disparition du chef du parti Ibni Oumar Mahamat Saleh; traitement réservé aux membres du parti par les autorités (2013-novembre 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 décembre 2014
Date de consultation :
29 septembre 2016
Titre :
Republic of Chad. Referendum of 17 December 2023.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Information sur la Ligue tchadienne des droits de l'homme (LTDH), y compris sur sa structure, ses objectifs et ses activités; traitement réservé aux membres de la LTDH par les autorités
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 août 2013
Date de consultation :
23 septembre 2014
Titre :
Information sur le traitement réservé par les autorités aux sympathisants des mouvements révolutionnaires dans la région frontalière avec la Libye (2011-novembre 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 décembre 2016
Date de consultation :
20 septembre 2017
Titre :
Information sur le traitement réservé aux personnes qui s'opposent au gouvernement, y compris aux militants des partis d'opposition ou à ceux qui sont soupçonnés d'en être (2016-août 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 septembre 2018
Date de consultation :
26 septembre 2018
Titre :
Information sur le parti politique Cadre d'action populaire pour la solidarité et l'unité de la République (CAP-SUR), y compris le traitement réservé à ses membres par les autorités depuis les élections présidentielles du 10 avril 2016 (2015-janvier 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 janvier 2017
Date de consultation :
28 septembre 2017
Titre :
Information sur la grève et les manifestations organisées par les enseignants, y compris la manifestation du 25 janvier 2017 à N'Djamena; participation d'étudiants à la grève et aux manifestations; le traitement réservé aux participants par ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 décembre 2017
Date de consultation :
30 août 2018
Titre :
Information sur l'Union nationale des étudiants tchadiens (UNET), y compris sur l'arrestation de son dirigeant en 2015; issue du procès qui a été intenté contre celui-ci; circonstances de sa libération; manifestations organisées par l'UNET; réaction des autorités face aux manifestations (2015-avril 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 avril 2016
Date de consultation :
29 septembre 2016
Titre :
Information sur l'Union nationale pour le développement et le renouveau (UNDR), y compris sur sa composition, ses activités et ses régions d'influence; information sur le traitement réservé à ses membres et à ses sympathisants par les autorités, ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 février 2015
Date de consultation :
29 septembre 2016
Titre :
Information sur l'Union des forces pour la démocratie et le développement (UFDD), y compris sur ses origines, sa structure, son idéologie et ses activités; le traitement réservé aux membres de l'UFDD et à leur famille par les autorités; informatio...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 octobre 2015
Date de consultation :
29 septembre 2016
Titre :
Tchad : Mahamat Déby confirme la continuité du régime autoritaire après sa victoire électorale
Date du document :
7 juin 2024
Date de consultation :
30 janvier 2025
Titre :
Tchad : Le Conseil de Commandement Militaire pour le Salut de la République (CCMSR)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
27 septembre 2018
Date de consultation :
5 février 2021
Titre :
Tchad : Chronologie non exhaustive des évènements politiques depuis 2008
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
2 avril 2021
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
Tchad : Le Rassemblement Patriotique du Renouveau (RPR)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
4 octobre 2021
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
“Transition” Orchestrated by Chad's Military Goes Awry
Source :
Africa Center for Strategic Studies
Date du document :
15 novembre 2022
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
Tchad : quels risques après la mort d'Idriss Déby ?
Source :
International Crisis Group
Date du document :
22 avril 2021
Auteur :
Richard Moncrieff et al.
Date de consultation :
10 février 2022
Titre :
Tchad : Violente répression d'une manifestation de l'opposition
Date du document :
29 octobre 2021
Date de consultation :
10 février 2022
Titre :
« Comme son père, Mahamat Idriss Déby dirige le Tchad d'une main de fer »
Date du document :
20 avril 2022
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
Tchad : Panorama des principaux partis politiques
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
27 avril 2021
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
Republic of Chad. Election for Chadian Presidency of 6 May 2024.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
30 janvier 2025
Titre :
Tchad : La transition politique s'achève avec l'élection de Mahamat Idriss Déby
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
13 mai 2024
Date de consultation :
30 janvier 2025
Titre :
Tchad : Un éminent dirigeant de l'opposition tué
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
1 mars 2024
Date de consultation :
30 janvier 2025
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Cinquième rapport périodique soumis par le Tchad en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2015
Date du document :
1 novembre 2023
Date de consultation :
30 janvier 2025
Titre :
Information sur le mariage forcé au Tchad, particulièrement sur la possibilité pour une femme éduquée de fuir un mariage forcé et sur la protection mise à sa disposition par les autorités et les organisations non gouvernementales; information sur la possibilité pour une femme éduquée de vivre seule à N'Djamena et Moundou
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 septembre 2015
Date de consultation :
29 septembre 2016
Titre :
Information sur le lévirat, particulièrement selon la tradition zakawa [zagawa, zaghawa, zakhawa], y compris sur sa fréquence et les recours mis à la disposition des victimes; information sur la possibilité pour une femme de vivre seule dans les grandes villes (2014-juillet 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 juillet 2015
Date de consultation :
29 septembre 2016
Titre :
Information sur les droits de garde des enfants lors du décès du père, y compris les droits de la mère si elle refuse le lévirat (2014-2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 décembre 2016
Date de consultation :
28 septembre 2017
Titre :
Tchad : Les mariages forcés
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
11 avril 2017
Date de consultation :
26 septembre 2017
Titre :
Tchad: La loi et les MGF
Date du document :
Juillet 2018
Date de consultation :
5 février 2021
Titre :
FGM/C in Chad: Short Report
Date du document :
Janvier 2023
Date de consultation :
15 février 2023
Titre :
Chad. 2023 Findings on the Worst Forms of Child Labor.
Source :
États-Unis. Department of Labor.
Date du document :
5 septembre 2024
Date de consultation :
30 janvier 2025
Titre :
Day of the African Chid 2022: Harmful Practices in Chad from 2014 to 2022
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Étude sur les possibilités de réparations pour les survivants de violences sexuelles liées aux conflits au Tchad : Briser le silence
Date du document :
Mars 2023
Auteur :
Lisa-Marie Rudi et al.
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Chad: Annex 1 Profiles of the 10 countries with the highest rates of child marriage
Source :
Fonds des Nations Unies pour la population
Date du document :
Mars 2022
Date de consultation :
30 janvier 2025
Titre :
Tchad : les minorités sexuelles et de genre
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
12 avril 2022
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
Chad: Country Profile
Source :
Human Dignity Trust
Date du document :
17 décembre 2024
Date de consultation :
3 février 2025
Titre :
Tchad. Nos identités en état d'arrestation : État des lieux des persécutions étatiques subies par les minorités sexuelles et de genre dans les pays pénalisant les actes sexuels consensuels entre personnes de même sexe ou les expressions de genre ...
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Novembre 2023
Auteur :
Kellyn Botha et al.
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
3 février 2025
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Chad: Tier 2 Watch List. Trafficking in Persons Report 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2024
Date de consultation :
3 février 2025
Titre :
Tchad : Situation sécuritaire. Les groupes rebelles présents en Libye. Le conflit de Miski (Tibesti). La menace djihadiste dans la province du lac Tchad.
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
4 mars 2021
Date de consultation :
10 février 2022
Titre :
Tchad : rompre le cycle des violences agropastorales. Briefing Afrique de Crisis Group N°199.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
23 août 2024
Date de consultation :
3 février 2025
Titre :
Chad. Country Reports on Terrorism 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 décembre 2024
Date de consultation :
3 février 2025
Titre :
Chad. Indice mondial du crime organisé 2023.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date de consultation :
26 janvier 2024
Titre :
Chad: Fear of Rebellion Continues to Affect Human Smuggling Activity
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
Juin 2023
Auteur :
Alice Fereday; Alexandre Bish
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Chad: Political Crisis Significantly Disrupts Human Smuggling
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
Juin 2022
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Le trafic de carburant et d'armes s'est intensifié au Tchad et dans l'ensemble du Sahel sur fond de conflit au Soudan.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
Août 2023
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
COI Query Response. Chad. Treatment of former and current Military Command Council for the Salvation of the Republic (CCMSR) rebels/members.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
10 mai 2023
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Rapport de la société civile sur la mise en œuvre du Chapitre II (Prevention) et du Chapitre V (Recouvrement d'avoirs) de la Convention des Nations unies contre la corruption au Tchad
Date du document :
Février 2024
Auteur :
Organisation Tchadienne Anti-Corruption; Alladoum Nadingar; Ramadane N'Doh
Date de consultation :
3 février 2025
Titre :
Information sur le service militaire, y compris l'âge de recrutement, la procédure d'inscription et la durée du service; information indiquant si les conscrits reçoivent un avis d'un bureau de recrutement; les motifs de dispense et la ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 mai 2018
Date de consultation :
30 août 2018
Titre :
Les défis de l'armée tchadienne. Rapport Afrique N°298.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
22 janvier 2021
Date de consultation :
5 février 2021
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Observations finales concernant le deuxième rapport périodique du Tchad
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
7 décembre 2022
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
« Pire que l'enfer » : Mort et torture à la prison de Koro Toro au Tchad
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Août 2024
Date de consultation :
3 février 2025
Titre :
An Introduction to the Legal System and Legal Research in Chad
Date du document :
Mars 2019
Auteur :
Nadjita F. Ngarhodjim; Miarom Bégoto
Date de consultation :
5 septembre 2019
Titre :
Tchad : La loi d'amnistie trahit les victimes d'abus
Date du document :
14 décembre 2023
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Rapport de la FIACAT et de l'ACAT Tchad à l'occasion de l'examen du Tchad par le Comité contre la torture lors de sa 75ème session
Source :
Fédération internationale des Action des chrétiens pour l'abolition de la torture. ACAT Tchad.
Date du document :
Octobre 2022
Date de consultation :
16 janvier 2024
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Tchad : L'Agence nationale de sécurité (ANS)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
6 mai 2022
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
Tchad : Les forces de sécurité se livrent à des abus en plein dialogue national
Date du document :
23 septembre 2022
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
Tchad : De nombreux manifestants tués et blessés
Date du document :
26 octobre 2022
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
Tchad : Tirs mortels par des forces de sécurité dans l'est du pays
Date du document :
9 mars 2022
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
Tchad : Les forces de sécurité. La Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l'État (DGSSIE) ; La Police nationale ; La Gendarmerie nationale ; La Garde Nationale et Nomade du Tchad (GNNT).
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
5 mars 2024
Date de consultation :
3 février 2025
Titre :
Tchad/Libye : Activités du Conseil de Commandement Militaire pour le Salut de la République (CCMSR) à Sebha en Libye de 2016 à juillet 2017
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
8 janvier 2024
Date de consultation :
3 février 2025
Titre :
Chad. Classement mondial de la liberté de la presse 2024.
Source :
Reporters sans frontières
Date de consultation :
3 février 2025
Titre :
La transition du Tchad : apaiser les tensions en ligne. Briefing N°183.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
13 décembre 2022
Date de consultation :
15 février 2023
Titre :
Tchad. Rapport sur les libertés numériques dans les pays francophones d'Afrique.
Source :
Agence Française de Développement
Date du document :
Mai 2023
Auteur :
Olivier Alais et al.
Date de consultation :
24 janvier 2024
Titre :
Suspension, tentative d'enlèvement du directeur : le site d'information Alwihda Info intimidé par les autorités tchadiennes
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
29 août 2023
Date de consultation :
24 janvier 2024
Titre :
Chadian military police detain journalists Janvier Mouatangar and Anner Sabartang in separate incidents
Source :
Committee to Protect Journalists
Date du document :
13 septembre 2022
Date de consultation :
24 janvier 2024
Titre :
Chad. International Religious Freedom Report 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
26 juin 2024
Date de consultation :
3 février 2025
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Information sur le traitement réservé aux membres de l'ethnie gorane [également connue sous le nom de goran, daza, toubou, dazaga et dazagada] par les autorités depuis les élections présidentielles d'avril 2016 (avril-octobre 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 octobre 2016
Date de consultation :
20 septembre 2017
Titre :
Information sur les groupes ethniques appelés Goranes et Zaghawa, y compris leur histoire et leur relation; le traitement que réservent les hommes zaghawa aux femmes goranes; information indiquant si une femme seule peut quitter N'Djamena ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 décembre 2013
Date de consultation :
23 septembre 2014
Titre :
Les Toubou dans la tourmente : présence et absence de l'État dans le triangle Tchad-Soudan-Libye
Date du document :
Juin 2017
Auteur :
Jérôme Tubiana; Claudio Gramizzi
Date de consultation :
10 février 2022
Titre :
La Pratique de la diya au Tchad
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
27 septembre 2017
Date de consultation :
17 septembre 2018
Titre :
Chad. The Indigenous World 2019.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2019
Numéros de pages :
501–509
Auteur :
Hindou Oumarou Ibrahim
Réviseur :
David Nathaniel Berger
Date de consultation :
5 septembre 2019
Titre :
Chad. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Novembre 2020
Date de consultation :
5 février 2021
Titre :
COI Query Response. Chad: Land disputes – ethnic discrimination and violence
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
6 février 2020
Date de consultation :
24 janvier 2024
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Tchad : Situation des déplacées de force et apatrides au 30 Septembre 2024
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
3 octobre 2024
Date de consultation :
3 février 2025
Titre :
Tchad : Crise de déplacement au sud du pays
Source :
Government of Chad et al.
Date du document :
Juillet 2021
Date de consultation :
10 février 2022
Titre :
Responding to Chad's Displacement Crisis in the Lac Province and the Implementation of the Kampala Convention
Date du document :
12 octobre 2022
Auteur :
Alexandra Lamarche
Date de consultation :
24 janvier 2024
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mai 2024 :
Titre :
Chad. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
17 janvier 2024
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/chad/
Date de consultation :
24 janvier 2024
Titre :
Chad. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Adresse URL :
https://bti-project.org/en/reports/country-report/TCD
Date de consultation :
22 février 2022
Source :
France. Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.
Date du document :
22 février 2022
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/tchad/presentation-du-tchad/
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Tchad: DIEM – Données en situations d'urgence. Bulletin de suivi, cycle 4 – Résultats et recommandations.
Source :
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Date du document :
Mars 2023
Adresse URL :
https://www.fao.org/3/cc4898fr/cc4898fr.pdf
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Tchad. Amnesty International – Rapport 2022/23 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mars 2023
Numéros de pages :
462–465
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2023/04/POL1056702023FRENCH.pdf
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Chad. Freedom in the World 2023.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/chad/freedom-world/2023
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Tchad. Rapport mondial 2024 : Événements de 2023.
Date du document :
Janvier 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/world-report/2024/country-chapters/chad
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Chad. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Chad.html
Date de consultation :
24 janvier 2024
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Tchad : Conseil national de transition.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/node/31908/basic-information?chamber_id=45414
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
Cinquième rapport périodique soumis par le Tchad en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2015
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
8 août 2023
Adresse URL :
https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CEDAW%2FC%2FTCD%2F5&Lang=en
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Chad. 2022 Findings on the Worst Forms of Child Labor.
Source :
États-Unis. Department of Labor.
Date du document :
29 septembre 2023
Adresse URL :
https://www.dol.gov/agencies/ilab/resources/reports/child-labor/chad
Date de consultation :
16 janvier 2024
Adresse URL :
https://www.humandignitytrust.org/country-profile/chad/
Date de consultation :
15 février 2023
Titre :
Chad. Our Identities Under Arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Novembre 2023
Auteur :
Kellyn Botha et al.
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Adresse URL :
https://ilga.org/downloads/Our_Identities_Under_Arrest_2023.pdf
Date de consultation :
26 janvier 2024
Titre :
Chad: Tier 3. Trafficking in Persons Report 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2023-trafficking-in-persons-report/chad
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Chad. Country Reports on Terrorism 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 novembre 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/country-reports-on-terrorism-2022/chad
Date de consultation :
26 janvier 2024
Titre :
Chad. Classement mondial de la liberté de la presse 2023.
Source :
Reporters sans frontières
Adresse URL :
https://rsf.org/fr/pays-tchad
Date de consultation :
24 janvier 2024
Titre :
Chad. International Religious Freedom Report 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 mai 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2022-report-on-international-religious-freedom/chad/
Date de consultation :
24 janvier 2024
Titre :
Tchad : Personnes déplacées de force et apatrides
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Octobre 2023
Adresse URL :
https://data.unhcr.org/en/documents/download/104457
Date de consultation :
24 janvier 2024
Titre :
Tchad. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
24 décembre 2015
Adresse URL :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca/afrique/tchad.htm
Date de consultation :
7 septembre 2016
Titre :
Tchad. Aperçu des besoins humanitaires 2023.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Mars 2023
Adresse URL :
https://reliefweb.int/attachments/39d620b8-e2db-4502-a10d-bbd0f7efa725/TCD_STR_HNO_20230323.pdf
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Information concernant le massacre de Ngueli [Nguéli, N'Gueli, N'gueli] du 26 novembre 2016, y compris sur ses auteurs, leurs motivations et les victimes; traitement réservé aux victimes du massacre et aux personnes qui les soutiennent ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 juin 2019
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=457858
Date de consultation :
20 septembre 2019
Titre :
Chad. Social Security Programs Throughout the World: Africa, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2019
Adresse URL :
https://www.ssa.gov/policy/docs/progdesc/ssptw/2018-2019/africa/chad.html
Date de consultation :
4 février 2021
Titre :
Chad: Situation of Refugees, Internally Displaced Persons and Returnees as of 31 August 2023
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
31 août 2023
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2097005/TCD_Situation+Refugees_IDPs_Returnees_A4P_31082023_ENG.pdf
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Tchad : Perspectives sur la sécurité alimentaire, Octobre 2023 - Mai 2024. Les faibles productions agricoles et la pression sur les moyens d'existence détériorent la sécurité alimentaire au Lac et à L'Est du pays.
Source :
Famine Early Warning Systems Network
Adresse URL :
https://fews.net/fr/west-africa/tchad/perspectives-sur-la-securite-alimentaire/octobre-2023
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Information sur le Mouvement pour la paix et le développement du Tchad (MPDT), y compris sur sa structure, ses objectifs, ses dirigeants et ses activités; information sur les cartes de membre qu'il délivre; information sur la situation actuelle de l'ancien chef du parti, Mahamat Abdoulaye; information sur le traitement réservé aux membres du parti par les autorités (2014-janvier 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 février 2015
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=455721
Date de consultation :
29 septembre 2016
Titre :
OSAC Country Security Report. Chad.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
9 mars 2022
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/a35d55c6-965a-4348-a952-1c8666a3d417
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
Enjeux et conséquences de la détention sur la population carcérale et la société tchadienne
Source :
Avocats Sans Frontières
Date du document :
Octobre 2016
Adresse URL :
http://www.asf.be/wp-content/uploads/2016/10/ASF_CHAD_ED%C3%A9tention_201610_FR.pdf
Date de consultation :
6 septembre 2017
Titre :
Country Policy and Information Note. Chad: Opposition to the state. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mars 2024
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/publications/chad-country-policy-and-information-notes/country-policy-and-information-note-opposition-to-the-state-chad-march-2024-accessible
Date de consultation :
24 janvier 2025
Titre :
Partie 1 : Besoins humanitaires. Tchad. Besoins humanitaires et plan de réponse.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Mars 2024
Adresse URL :
https://www.unocha.org/attachments/fa57271a-3f04-48cd-974a-0e6e3387c50e/TCD_STR_HNRP_2024_20240312.pdf
Date de consultation :
24 janvier 2025
Titre :
Bulletin cluster santé Tchad - avril-juin 2024
Source :
Cluster Santé Tchad
Adresse URL :
https://reliefweb.int/attachments/210b4b50-9cd4-46f7-928d-4b40ac30857e/Bulletin%20Crise%20Humanitaire%20_Cluster%20Sante%CC%81%20Tchad%20T2%20-%20HCC_07.10.2024.pdf
Date de consultation :
24 janvier 2025
Titre :
Chad. Social Security Around the World: Country Profiles.
Source :
Association internationale de la sécurité sociale
Adresse URL :
https://www.issa.int/sites/default/files/documents/2024-07/Chad_0.pdf
Date de consultation :
24 janvier 2025
Titre :
TCHAD: Population des personnes en déplacement forcé au Tchad (Déc 2024)
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
7 janvier 2025
Adresse URL :
https://data.unhcr.org/en/documents/details/113677
Date de consultation :
24 janvier 2025
Titre :
Tchad - Perspectives sur la sécurité alimentaire : L'afflux continu des réfugiés soudanais maintient l'insécurité alimentaire aiguë de Crise ! (Phase 3 ! de l'IPC) à l'est du Tchad, Octobre 2024 - Mai 2025
Source :
Famine Early Warning Systems Network
Date du document :
1 novembre 2024
Adresse URL :
https://reliefweb.int/report/chad/tchad-perspectives-sur-la-securite-alimentaire-lafflux-continu-des-refugies-soudanais-maintient-linsecurite-alimentaire-aigue-de-crise-octobre-2024-mai-2025
Date de consultation :
24 janvier 2025
Titre :
Tchad : Situation sécuritaire. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
12 juillet 2024
Adresse URL :
https://www.cgrs.be/sites/default/files/rapporten/coi_focus_tchad._situation_securitaire_20240712.pdf
Date de consultation :
24 janvier 2025
Titre :
Tchad : Point de situation sécuritaire d'avril 2022 à mars 2023
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
19 mai 2023
Adresse URL :
https://ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2305_tcd_point_de_situation_securitaire_159137_web.pdf
Date de consultation :
24 janvier 2025
Titre :
Chad presidential election: assassination of main opposition figure casts doubt on country's return to democracy
Date du document :
18 mars 2024
Adresse URL :
https://theconversation.com/chad-presidential-election-assassination-of-main-opposition-figure-casts-doubt-on-countrys-return-to-democracy-225508
Date de consultation :
30 janvier 2025
Titre :
Tchad : Les autorités doivent garantir les droits à un procès équitable des proches d'un leader de l'opposition tué, détenus au secret
Source :
Amnesty International
Date du document :
28 mai 2024
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2024/05/tchad-les-autorites-doivent-garantir-les-droits-a-un-proces-equitable-des-proches-dun-leader-de-lopposition-tue-detenus-au-secret/
Date de consultation :
30 janvier 2025
Titre :
Tchad : Des discussions relatives à la justice pour des crimes passés ont été bloquées
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
4 octobre 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2024/10/04/tchad-des-discussions-relatives-la-justice-pour-des-crimes-passes-ont-ete-bloquees
Date de consultation :
30 janvier 2025
Titre :
Tchad : limiter l'impact de la guerre au Soudan dans le Ouaddaï. Briefing Afrique de Crisis Group N°202.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
14 novembre 2024
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/fr/africa/central-africa/chad-sudan/b202-tchad-limiter-limpact-de-la-guerre-au-soudan-dans-le-ouaddai
Date de consultation :
30 janvier 2025
Titre :
Tchad : Mahamat Déby confirme la continuité du régime autoritaire après sa victoire électorale
Date du document :
7 juin 2024
Adresse URL :
https://theconversation.com/tchad-mahamat-deby-confirme-la-continuite-du-regime-autoritaire-apres-sa-victoire-electorale-231692
Date de consultation :
30 janvier 2025
Titre :
Republic of Chad. Election for Chadian Presidency of 6 May 2024.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
https://www.electionguide.org/elections/id/4345/
Date de consultation :
30 janvier 2025
Titre :
Tchad : La transition politique s'achève avec l'élection de Mahamat Idriss Déby
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
13 mai 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2024/05/13/tchad-la-transition-politique-sacheve-avec-lelection-de-mahamat-idriss-deby
Date de consultation :
30 janvier 2025
Titre :
Tchad : Un éminent dirigeant de l'opposition tué
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
1 mars 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2024/03/01/tchad-un-eminent-dirigeant-de-lopposition-tue
Date de consultation :
30 janvier 2025
Titre :
Chad: Annex 1 Profiles of the 10 countries with the highest rates of child marriage
Source :
Fonds des Nations Unies pour la population
Date du document :
Mars 2022
Adresse URL :
https://www.unfpa.org/sites/default/files/jahia-publications/documents/publications/2012/ChildMarriage_8_annex1_indicator-definition.pdf
Date de consultation :
30 janvier 2025
Titre :
Tchad : rompre le cycle des violences agropastorales. Briefing Afrique de Crisis Group N°199.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
23 août 2024
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/fr/africa/central-africa/chad/b199-tchad-rompre-le-cycle-des-violences-agropastorales
Date de consultation :
3 février 2025
Titre :
Rapport de la société civile sur la mise en œuvre du Chapitre II (Prevention) et du Chapitre V (Recouvrement d'avoirs) de la Convention des Nations unies contre la corruption au Tchad
Date du document :
Février 2024
Auteur :
Organisation Tchadienne Anti-Corruption; Alladoum Nadingar; Ramadane N'Doh
Adresse URL :
https://uncaccoalition.org/wp-content/uploads/Rapport-parallele-OTAC-UNCAC-Coalition-fevrier-2024-FR.pdf
Date de consultation :
3 février 2025
Titre :
« Pire que l'enfer » : Mort et torture à la prison de Koro Toro au Tchad
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Août 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/report/2024/08/06/pire-que-lenfer/mort-et-torture-la-prison-de-koro-toro-au-tchad
Date de consultation :
3 février 2025
Titre :
Tchad : Les forces de sécurité. La Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l'État (DGSSIE) ; La Police nationale ; La Gendarmerie nationale ; La Garde Nationale et Nomade du Tchad (GNNT).
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
5 mars 2024
Adresse URL :
https://ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2403_tcd_forces_de_securite_160772_web.pdf
Date de consultation :
3 février 2025
Titre :
Tchad/Libye : Activités du Conseil de Commandement Militaire pour le Salut de la République (CCMSR) à Sebha en Libye de 2016 à juillet 2017
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
8 janvier 2024
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2401_tcd_lby_activites_du_ccmsr_2016_2017_160742_web.pdf
Date de consultation :
3 février 2025
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
- l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
- tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.
Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.