Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

8 décembre 2017

TCD106028.F

Tchad : information sur la grève et les manifestations organisées par les enseignants, y compris la manifestation du 25 janvier 2017 à N'Djamena; participation d'étudiants à la grève et aux manifestations; le traitement réservé aux participants par les autorités (2016-décembre 2017)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Des sources rapportent que le Tchad est affecté, à partir de septembre 2016, par une « grève du secteur public » (Amnesty International 22 févr. 2017; RFI 28 déc. 2016) ou une « grève générale » (APA News 11 janv. 2017).

L'International Crisis Group explique ceci :

[traduction]

L'augmentation des dépenses militaires et la mauvaise gestion des recettes pétrolières ont eu un coût. [...] [L]e gouvernement a introduit des coupes budgétaires drastiques affectant les fonctionnaires, les parlementaires et la police, les bourses d'études et la dotation en personnel des organismes publics. Le gouvernement a accumulé des arriérés de salaires, d'allocations et de pensions.

Cette situation a provoqué des vagues de grèves de la part des enseignants et d'autres travailleurs du secteur public (International Crisis Group, 8 sept. 2017).

Des sources mentionnent que les trois principaux mouvements syndicaux qui forment la plateforme syndicale en grève sont l'Union des syndicats du Tchad (UST), la Confédération indépendante des syndicats du Tchad (CIST) et le Syndicat national des enseignants-chercheurs du supérieur (SYNECS) (Le Pays 2 févr. 2017; L'Humanité 12 janv. 2017; APA News 11 janv. 2017).

Des sources signalent qu'une grève des enseignants débute au Tchad en septembre 2016 (RFI 28 déc. 2016; AFP 13 déc. 2016). On peut lire dans des sources que la grève des enseignants s'inscrit dans un mouvement plus large de protestation de la société civile contre une campagne d'austérité du gouvernement face à la crise fiscale engendrée par la faiblesse du prix du pétrole (Freedom House 12 juill. 2017; AFP 13 déc. 2016). Selon des sources, les enseignants protestent contre des arriérés dans le paiement de leur salaire (AFP 13 déc. 2016) et la réduction de leurs indemnités (RFI 28 déc. 2016).

Freedom House signale que les étudiants participent aussi au mouvement de protestation (Freedom House 12 juill. 2017). Des sources mentionnent qu'ils revendiquent le paiement de leurs bourses d'études qui ont été supprimées par le gouvernement (Freedom House 12 juill. 2017; VOA Afrique 28 févr. 2017; RFI 14 déc. 2016).

1. Déroulement de la grève de décembre 2016 à janvier 2017

L'Agence France-Presse (AFP) signale qu'en décembre 2016, à cause de la grève des enseignants, trois millions d'étudiants du secteur public se retrouvent sans occupation (AFP 13 déc. 2016). Selon cette même source, le gouvernement appelle les enseignants à retourner au travail et les menace d'une action en justice (AFP 13 déc. 2016). Des sources rapportent que le président Idriss Déby menace également, en décembre 2016, de dissoudre les syndicats tchadiens existants (Freedom House 12 juill. 2017; L'Humanité 12 janv. 2017).

Le 27 décembre 2016, selon des sources, le ministre de l'Éducation nationale décrète la reprise des cours dès le 3 janvier 2017 (TchadConvergence 28 déc. 2016) et le gouvernement tchadien annonce qu'à partir de janvier 2017, tout travailleur en grève ne sera plus payé (RFI 28 déc. 2016). Radio France internationale (RFI) signale que le 30 décembre 2016, le parlement approuve la décision du gouvernement de ne plus payer de journée de grève, selon le texte du projet de loi qui prévoit que « "les salaires de jours non prestés sont à la charge des syndicats, sauf si le motif est le retard généralisé de paiement de salaire ou imputable à l'État. Et dans ce cas la grève ne doit durer que trois jours" » (RFI 31 déc. 2016). Le journal français L'Humanité rapporte de même que, « [a]doptée le 30 décembre 2016, une nouvelle loi met en cause, sans détours, l'exercice du droit de grève, en violation des Conventions 87 [Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948] et 98 [Convention sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949] de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) » (L'Humanité 12 janv. 2017). Amnesty International ajoute qu' « [u]n nouveau décret oblige les syndicats à rémunérer les fonctionnaires pour les jours de grève et crée une nouvelle liste de services essentiels pour lesquels les grèves peuvent être interdites » (Amnesty International 14 sept. 2017, 7).

Des sources rapportent que les grévistes n'acquiescent pas, le 3 janvier 2017, à la demande du gouvernement (RFI 6 janv. 2017; DW 3 janv. 2017). Selon TchadConvergence, le « portail de l'éveil citoyen », un mouvement « qui milite pour l'implication des citoyens dans la lutte contre la mal gouvernance et la pauvreté au Tchad » (TchadConvergence s.d.), la reprise des cours n'est alors pas effective et seuls les administrateurs se présentent dans les établissements d'enseignement public (TchadConvergence 4 janv. 2017). La même source joint à son article une copie d'un communiqué du Syndicat des enseignants du Tchad annonçant ce jour-là sa désobéissance civile et incitant les militants à poursuivre la grève, tout en invitant le gouvernement à dialoguer (Syndicat des enseignants du Tchad 3 janv. 2017).

2. Traitement réservé aux participants

Freedom House, en parlant des grèves et manifestations qui ont eu lieu au Tchad à l'automne 2016, signale que les autorités tchadiennes les a [traduction] « réprimées ou interdites » et qu'elles y ont répondu par « la répression et la violence » (Freedom House 12 juill. 2017). L'International Crisis Group rapporte de même que le gouvernement tchadien a réagi aux grèves des enseignants et autres employés du secteur public par [traduction] « la répression et la suppression des libertés civiles » et que « les cas de harcèlement, d'arrestations arbitraires, de mauvais traitements et de torture de journalistes, de militants de la société civile et d'opposants politiques se sont multipliés » (International Crisis Group 8 sept. 2017). L'Humanité, dans un article du 12 janvier 2017 faisant état du refus des autorités tchadiennes d'accorder des visas à des syndicalistes français qui désiraient se rendre au Tchad pour appuyer le mouvement de revendication, déclare :

La réponse du gouvernement tient en un mot : répression. Exemple, le 6 décembre [2016], alors que se préparait dans la capitale une manifestation de femmes réclamant le paiement des salaires, avec l'appui des syndicats et des organisations de la société civile, la Bourse du travail était bouclée par des militaires, avec déploiement d'armes lourdes (L'Humanité 12 janv. 2017).

La même source signale que la base de la plateforme syndicale, en janvier 2017, est « épuisée par la répression, la pression et les intimidations du pouvoir » (L'Humanité 12 janv. 2017). Selon des sources, en décembre 2016, des parents appelés par des groupes de pression à venir manifester devant deux écoles de N'Djamena pour appuyer les enseignants n'ont pas répondu à cette invitation par peur des autorités (RFI 14 déc. 2016; AFP 13 déc. 2016).

3. Suspension de la grève de janvier à mars 2017

Des sources rapportent que suite à une réunion de ses responsables avec le ministre de l'Enseignement supérieur le 9 janvier 2017, le SYNECS, menacé de dissolution par les autorités tchadiennes s'il ne cessait pas sa grève et ne renvoyait pas son président, qui avait adhéré au Mouvement d'éveil citoyen (MECI) [1], abandonne la grève et appelle à la reprise des activités académiques (Amnesty International 14 sept. 2017, 30; VOA Afrique 10 janv. 2017).

Selon plusieurs sources, la plateforme syndicale annonce ensuite à son tour la suspension pour un mois de la grève générale (BBC 13 janv. 2017; L'Humanité 12 janv. 2017; APA News 11 janv. 2017). Selon un communiqué de presse en date du 11 janvier 2017 publié sur le portail d'actualité de TchadConvergence, la plateforme annonce sa « décision de suspendre la grève sur toute l'étendue du territoire pour un délai de 30 jours à partir du 12 janvier 2017 » afin de « permettre au gouvernement de tout mettre en œuvre pour trouver des réponses adéquates [à leurs] revendications » (Plateforme syndicale 11 janv. 2017).

Sur le site Internet officiel de la présidence du Tchad, dans la synthèse des actualités de la semaine du vendredi 13 janvier 2017, il est mentionné que « [l]e Syndicat des enseignants du Tchad (SET) se félicite de la suspension provisoire de la grève par la plateforme et encourage le gouvernement à engager incessamment un dialogue franc autour des points de revendications dans l’optique de sortir le pays définitivement de cette crise » (Tchad 13 janv. 2017).

Le journal tchadien Le Pays décrit ainsi la situation, le 12 janvier 2017:

A l’Université de Farcha (Faculté de sciences exactes et appliquées), quelques étudiants font la navette entre les salles de classes et l’entrée principale. Certains bureaux sont restés fermés, par contre dans certains départements les cours ont partiellement commencé. « Les enseignants et les étudiants sont en train de faire cours tandis que d’autres tentent encore de se situer sur la reprise effective », nous renseigne un enseignant. A l’Université de Toukra, c’est un désert total. Les portes sont fermées, seulement quelques chefs de département sont présents. Pas d’enseignants et étudiants. Même pas un signe d’une éventuelle reprise des cours. Les [a]mphithéâtres fermé[s], pas d’électricité. « Le blanc a démarré le groupe électrogène hier mais comme il n’y a pas d[']étudiants et d[']enseignants, il a préféré arrêter pour attendre jusqu’à le lundi », nous informe un gardien.

A l’Université d’Ardep-Djoumal, [e]nseignants et étudiants se bousculent dans la cour. Les salles de classe sont bondées de monde. Par contre, dans les grands lycées de la capitale, on remarque la présence des administrateurs, enseignants et quelques élèves. Même constat dans la plupart des institutions que nous avons visitées où quelques rares fonctionnaires viennent au bureau. Beaucoup sont les chefs des services (Le Pays 12 janv. 2017, en italiques dans la source).

Des sources rapportent que des négociations ont lieu entre le gouvernement et les syndicats du 12 janvier au 12 février 2017 (La Tribune Afrique 13 févr. 2017; RFI 12 févr. 2017; Le Pays 11 févr. 2017). Selon certaines sources, le Comité national de dialogue social (CNDS) y agit comme médiateur (Tchadinfos.com 3 mars 2017; RFI 12 févr. 2017).

Le 11 février 2017, selon des sources, la plateforme décide de proroger la suspension de la grève pour trois autres semaines, jusqu'au 6 mars 2017 (Tchadinfos.com 3 mars 2017; La Tribune Afrique 13 févr. 2017; Le Pays 11 févr. 2017). Le 6 mars 2017, selon d'autres sources, un protocole d'accord prorogeant la suspension de la grève générale est signé par le gouvernement tchadien et la plateforme syndicale afin de permettre aux deux parties de s'entendre sur deux points de revendications non résolus (RFI 8 mars 2017; APA News 6 mars 2017).

Des sources rapportent que les négociations se sont poursuivies entre le gouvernement et les syndicats au moins jusqu'en juillet 2017, lorsque ceux-ci ont décidé de s'en retirer (RFI 12 juill. 2017; Zaman 11 juill. 2017). Des articles de presse de novembre 2017 font état de nouvelles menaces de grève de la part des enseignants (Journal du Tchad 7 nov. 2017; DW 2 nov. 2017).

4. Manifestation d'enseignants le 25 janvier 2017 à N'Djamena

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur une manifestation organisée par des enseignants à N'Djamena le 25 janvier 2017.

5. Manifestations étudiantes

On peut lire dans des sources que les étudiants continuent de manifester durant cette période :

  • Des articles de janvier 2017 font état d'une opération « Brûlez les diplômes » menée par des étudiants devant l'assemblée nationale à N'Djamena pour dénoncer le manque d'emplois (BBC 31 janv. 2017; Africanews 31 janv. 2017; DW 30 janv. 2017);
  • Le 14 février, les étudiants du campus de Toukra, à N'Djamena, manifestent leur colère contre le gouvernement qui refuse toujours de payer leurs bourses (VOA Afrique 14 févr. 2017; Tchadinfos.com 14 févr. 2017);
  • Le 25 février 2017, plusieurs dizaines d'étudiants sont arrêtés pour avoir perturbé une visite du ministre de l'Enseignement supérieur et de son homologue sénégalais à l'Université de N'Djamena (VOA Afrique 28 févr. 2017; APA News 28 févr. 2017; Alwihda Info 25 févr. 2017);
  • Fin février-début mars, une manifestation est violemment réprimée pendant deux jours au Lycée de Walia, dans le 9e arrondissement de N'Djamena (Alwihda Info 2 mars 2017; VOA Afrique 28 févr. 2017).

Des sources en date d'octobre 2017 font état d'une rentrée académique incertaine (Journal du Tchad 16 oct. 2017) et du fait que le gouvernement tchadien tente d'éviter une nouvelle grève (VOA Afrique 12 oct. 2017). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement à savoir si les étudiants tchadiens poursuivent leurs protestations.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] Le Mouvement d'éveil citoyen « rassembl[ait] des organisations de la société civile, des syndicats et des partis politiques et […] le ministre de l’Administration territoriale [l']a déclaré "contre-nature" et "dépourvu de tout fondement juridique" en janvier 2017 » (Amnesty International 14 sept. 2017, 7).

Références

Africanews. 31 janvier 2017. « Tchad : exaspérés par le chômage, des étudiants brûlent leurs diplômes ». [Date de consultation : 23 nov. 2017]

Agence France-Presse (AFP). 13 décembre 2016. « Chad's Empty Schools Force 3 Mn Pupils to Fill the Time ». [Date de consultation : 21 nov. 2017]

Alwihda Info. 2 mars 2017. Djimet Wiche Wahili. « Tchad : colère contre les violences policières et cours suspendus au Lycée de Walia ». [Date de consultation : 28 nov. 2017]

Alwihda Info. 25 février 2017. Djimet Wiche Wahili. « Tchad : une quarantaine d'étudiants arrêtés et plusieurs blessés après une émeute ». [Date de consultation : 27 nov. 2017]

Amnesty International. 14 septembre 2017. Entre récession et répression : le coût élevé de la dissidence au Tchad. [Date de consultation : 22 nov. 2017]

Amnesty International. 22 février 2017. « Tchad ». Amnesty International - Rapport 2016/2017 : la situation des droits humains dans le monde. [Date de consultation : 27 nov. 2017]

Agence de presse africaine (APA News). 6 mars 2017. « Tchad : poursuite des négociations sur fond de suspension de la grève générale ». [Date de consultation : 21 nov. 2017]

Agence de presse africaine (APA News). 28 février 2017. « Perturbation visite ministérielle : 69 étudiants tchadiens condamnés un mois ferme ». [Date de consultation : 27 nov. 2017]

Agence de presse africaine (APA News). 11 janvier 2017. « Tchad : la grève générale suspendue pour un mois (syndicats) ». [Date de consultation : 22 nov. 2017]

British Broadcasting Corporation (BBC). 31 janvier 2017. « Tchad : des étudiants brûlent leurs diplômes ». [Date de consultation : 23 nov. 2017]

British Broadcasting Corporation (BBC). 13 janvier 2017. « Fin de la grève au Tchad ». [Date de consultation : 22 nov. 2017]

Deutsche Welle (DW). 2 novembre 2017. Carole Assignon. « Tchad, menace d'une nouvelle grève des enseignants ». [Date de consultation : 1er déc. 2017]

Deutsche Welle (DW). 30 janvier 2017. Blaise Dariustone. « Les jeunes tchadiens brûlent leurs diplômes ». [Date de consultation : 28 nov. 2017]

Deutsche Welle (DW). 3 janvier 2017. Blaise Dariustone. « Les enseignants tchadiens continuent de faire l'école buissonnière ». [Date de consultation : 22 nov. 2017]

Freedom House. 12 juillet 2017. « Chad ». Freedom in the World 2017. [Date de consultation : 21 nov. 2017]

L'Humanité. 12 janvier 2017. « Au Tchad, "les syndicalistes ne sont pas les bienvenus" ». [Date de consultation : 21 nov. 2017]

International Crisis Group. 8 septembre 2017. « In Backing Chad, the West Faces Moral Hazards ». [Date de consultation : 22 nov. 2017]

Journal du Tchad. 7 novembre 2017. « Éducation: les enseignants de N'Djaména menacent de grever ». [Date de consultation : 1er déc. 2017]

Journal du Tchad. 16 octobre 2017. « La rentrée académique 2017-2018: les inscriptions dans les universités sont désormais payantes ». [Date de consultation : 1er déc. 2017]

Le Pays. 11 février 2017. Bishop Saturnin. « La plateforme prolonge sa suspension de grève de trois semaines ». [Date de consultation : 23 nov. 2017]

Le Pays. 2 février 2017. Madjiasra Nako. « L'impératif du dialogue ». [Date de consultation : 22 nov. 2017]

Le Pays. 12 janvier 2017. Djimnayel Ngarlenan. « Les travailleurs tchadiens reprennent le chemin des bureaux pour un mois ». [Date de consultation : 22 nov. 2017]

Plateforme syndicale. 11 janvier 2017. « Communiqué de presse N°8/UST-CIST-SYNEOCS/2017 ». [Date de consultation : 23 nov. 2017]

Radio France internationale (RFI). 12 juillet 2017. « Mécontentement dans la fonction publique au Tchad : pas d'accord en vue ». [Date de consultation : 1er déc. 2017]

Radio France internationale (RFI). 8 mars 2017. « Grogne sociale au Tchad : protocole d'accord entre gouvernement et syndicats ». [Date de consultation : 22 nov. 2017]

Radio France internationale (RFI). 12 février 2017. « Tchad: les grévistes donnent trois semaines de plus au gouvernement ». [Date de consultation : 23 nov. 2017]

Radio France internationale (RFI). 6 janvier 2017. « Grogne sociale au Tchad : les syndicats suspendent le service minimum ». [Date de consultation : 23 nov. 2017]

Radio France internationale (RFI). 31 décembre 2016. « Tchad : les journées de grève ne seront plus payées ». [Date de consultation : 23 nov. 2017]

Radio France internationale (RFI). 28 décembre 2016. « Grève des enseignants au Tchad : le gouvernement monte au créneau ». [Date de consultation : 21 nov. 2017]

Radio France internationale (RFI). 14 décembre 2016. « Grève des profs au Tchad: des organisations appellent à "sauver l'école" ». [Date de consultation : 21 nov. 2017]

Syndicat des enseignants du Tchad. 3 janvier 2017. Mahama Djibrine Saleh. « Communiqué de presse N°001/SET/BEN/SG/2017 ». [Date de consultation : 23 nov. 2017]

Tchad. 13 janvier 2017. La Présidence. « Synthèse du vendredi, le 13 janvier 2017 ». [Date de consultation : 22 nov. 2017]

TchadConvergence. 11 janvier 2017. « Crise sociale au Tchad : les syndicats accordent un répit d'un mois au gouvernement pour "trouver des réponses adéquates" à leurs revendications ». [Date de consultation : 23 nov. 2017]

TchadConvergence. 4 janvier 2017. « Rentrée scolaire au Tchad : le Syndicat des enseignants maintient la grève et dénonce une "dérive dictatoriale" du gouvernement ». [Date de consultation : 23 nov. 2017]

TchadConvergence. 28 décembre 2016. « Tchad : le ministre de l'Éducation nationale décrète la fin de la grève des enseignants au mépris des syndicats ». [Date de consultation : 23 nov. 2017]

TchadConvergence. S.d. « À propos ». [Date de consultation : 23 nov. 2017]

Tchadinfos.com. 3 mars 2017. « Gouvernement-Syndicats : intenses négociations pour éviter une grève le 6 mars prochain ». [Date de consultation : 22 nov. 2017]

Tchadinfos.com. 14 février 2017. « Tchad : grogne des étudiants du campus universitaire de Toukra ». [Date de consultation : 23 nov. 2017]

La Tribune Afrique. 13 février 2017. Didier Assogba. « Tchad : les Centrales syndicales prolongent la suspension de la grève ». [Date de consultation : 23 nov. 2017]

Voice of America (VOA) Afrique. 12 octobre 2017. André Kodamdjingar. « Le gouvernement tchadien tente d'éviter les grèves pour la nouvelle année universitaire ». [Date de consultation : 1er déc. 2017]

Voice of America (VOA) Afrique. 28 février 2017. André Kodmadjingar. « 69 étudiants condamnés pour "outrage à l'autorité de l'État" au Tchad ». [Date de consultation : 27 nov. 2017]

Voice of America (VOA) Afrique. 14 février 2017. André Kodmadjingar. « La grogne des étudiants tchadiens continue ». [Date de consultation : 21 nov. 2017]

Voice of America (VOA) Afrique. 10 janvier 2017. André Kodmadjingar. « Un syndicat abandonne la grève nationale dans l'enseignement au Tchad ». [Date de consultation : 21 nov. 2017]

Zaman. 11 juillet 2017. « Tchad : les syndicats menacent de rompre la trêve sociale ». [Date de consultation : 1er déc. 2017]

Autres sources consultées

Sources orales : Enseignant chercheur, Université de N'Djamena; Syndicat des enseignants du Tchad; Union des syndicats du Tchad.

Sites Internet, y compris : ecoi.net; États-Unis – Département d'État; Factiva; Human Rights Watch; International Crisis Group; IRIN; Nations Unies – Refworld; Organisation régionale africaine de la Confédération syndicale internationale (CSI-Afrique); Syndicat des enseignants du Tchad; Tchad – Gouvernement.



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