Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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30 août 2024
OUGANDA
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Titre :
Uganda. General Logistics Planning Map.
Source :
Nations Unies. Programme alimentaire mondial.
Logistics Cluster.
Date du document :
3 septembre 2015
Date de consultation :
6 mai 2016
Titre :
Ouganda. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
30 octobre 2012
Titre :
Uganda. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
7 août 2024
Date de consultation :
20 août 2024
Titre :
Uganda. BTI 2024 Country Report.
Date du document :
Mars 2024
Date de consultation :
15 août 2024
Titre :
Uganda. Social Security Programs Throughout the World: Africa, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
22 septembre 2020
Titre :
Uganda. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
3 juin 2024
Date de consultation :
15 août 2024
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
28 juin 2023
Auteur :
Lauren Ploch Blanchard
Date de consultation :
15 août 2024
Titre :
Présentation de l'Ouganda
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
27 avril 2022
Date de consultation :
9 août 2023
Titre :
Refugees and Asylum-Seekers in Uganda
Source :
Government of Uganda; United Nations Higher Commissioner for Refugees
Date du document :
31 mars 2023
Date de consultation :
9 août 2023
Titre :
Uganda Food Security Outlook (June 2023 to January 2024)
Source :
Famine Early Warning Systems Network
Date de consultation :
15 août 2024
Titre :
Uganda Poverty Assessment Overview: Strengthening Resilience to Accelerate Poverty Reduction in Uganda
Date du document :
27 juin 2022
Date de consultation :
19 mars 2025
Titre :
Uganda: Refugee Policy Review Framework Country Summary as at 30 June 2023
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
30 juin 2023
Date de consultation :
15 août 2024
Titre :
Uganda: Acute Malnutrition Situation April - September 2023 and Projection for October 2023 - March 2024
Source :
Integrated Food Security Phase Classification
Date du document :
13 mars 2024
Date de consultation :
15 août 2024
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Uganda. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
19 mai 2024
Titre :
Ouganda. Amnesty International – Rapport 2023/24 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 avril 2024
Numéros de pages :
366–369
Date de consultation :
15 août 2024
Titre :
Uganda. World Report 2024: Events of 2023.
Date du document :
Janvier 2024
Date de consultation :
15 août 2024
Titre :
Human Rights Watch Submission to the Universal Periodic Review of Uganda
Date du document :
21 juillet 2021
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
Compilation concernant l'Ouganda
Code :
A/HRC/WG.6/40/UGA/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
9 novembre 2021
Date de consultation :
2 août 2022
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Ouganda
Code :
A/HRC/WG.6/40/UGA/1
Date du document :
9 novembre 2021
Date de consultation :
2 août 2022
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant l'Ouganda
Code :
A/HRC/WG.6/40/UGA/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
9 novembre 2021
Date de consultation :
2 août 2022
Titre :
The 26th annual report on the state of human rights and freedoms in Uganda in 2023
Source :
Uganda Human Rights Commission
Date du document :
23 mai 2024
Date de consultation :
16 août 2024
Titre :
“To them, we're not even human”: Marginalised Human Rights Defenders in Uganda, Kenya and Tanzania
Date du document :
Décembre 2018
Numéros de pages :
14–19; 35–40; 60–67
Date de consultation :
14 juin 2019
Titre :
Deuxième rapport périodique soumis par l'Ouganda en application de l'article 40 du Pacte, attendu en 2008
Date du document :
19 novembre 2020
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
Uganda. Freedom in the World 2024.
Date de consultation :
15 août 2024
Titre :
Ouganda: Garantir le respect des droits humains. Communication d'Amnesty International concernant l'examen périodique universel des Nations Unies.
Source :
Amnesty International
Date du document :
30 juillet 2021
Date de consultation :
2 août 2022
Titre :
Réponses de l'Ouganda à la liste de points concernant son deuxième rapport périodique
Date du document :
14 mars 2023
Date de consultation :
9 août 2023
Titre :
Uganda: Harassment of Civil Society Groups
Date du document :
27 août 2021
Date de consultation :
9 août 2023
Titre :
The State of Economic, Social and Cultural Rights in Uganda and Emerging Issues. Joint Submission to the United Nations Universal Periodic Review (UPR) of Uganda.
Source :
Initiative for Social and Economic Rights
Date de consultation :
9 août 2023
Titre :
“Our Trust is Broken”: Loss of Land and Livelihoods for Oil Development in Uganda
Date du document :
10 juillet 2023
Date de consultation :
9 août 2023
Titre :
Court Ends Suspension of NGO in Uganda
Date du document :
24 mai 2022
Date de consultation :
9 août 2023
Titre :
Observations finales concernant le deuxième rapport périodique de l'Ouganda
Source :
Nation Unies. Comité des droits de l'homme
Date du document :
11 septembre 2023
Date de consultation :
15 août 2024
Titre :
Réponses de l'Ouganda à la liste de points concernant son deuxième rapport périodique
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
14 mars 2024
Date de consultation :
15 août 2024
Titre :
Uganda: Rights Concerns Over License Plate Tracking
Date du document :
14 novembre 2023
Date de consultation :
15 août 2024
Titre :
Mandates of the Special Rapporteur on the situation of human rights defenders; the Special Rapporteur on the promotion and protection of human rights in the context of climate change; the Special Rapporteur on the promotion and protection of the righ...
Source :
Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l'homme
Date du document :
24 octobre 2023
Date de consultation :
15 août 2024
Titre :
The Non-governmental Organisations Act, 2016.
Date de consultation :
15 août 2024
Titre :
Uganda. Submission to the African Commission on Human and People's Rights 77th Ordinary Session, 20 October – 9 November 2023.
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 octobre 2023
Date de consultation :
15 août 2024
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Chapter 3: Citizenship. Uganda's Constitution of 1995 with Amendments through 2017.
Date de consultation :
9 août 2023
Titre :
Information sur la fréquence des documents frauduleux, y compris les cartes d'identité et les passeports (2014-décembre 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 janvier 2016
Date de consultation :
28 juin 2016
Titre :
Ouganda/Rwanda : information indiquant si un Rwandais né en Ouganda peut obtenir la citoyenneté ougandaise; conditions auxquelles des personnes dont les ancêtres ne sont pas Ougandais doivent satisfaire pour obtenir la citoyenneté ougandaise...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 janvier 2008
Date de consultation :
30 octobre 2012
Titre :
Apply for your full driving licence: step by step guide
Source :
Uganda Driver Licensing System
Date de consultation :
9 août 2023
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour qu'une personne, y compris un tiers, puisse obtenir un certificat de naissance, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays; la description du certificat, y compris les renseignements qui...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 juin 2017
Date de consultation :
29 juin 2017
Date de consultation :
11 août 2023
Titre :
Uganda. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
20 août 2024
Titre :
Chapter 66. The Uganda Citizenship and Immigration Control Act.
Date de consultation :
10 mai 2016
Titre :
The Uganda Citizenship and Immigration Control (Amendment) Act
Date de consultation :
24 août 2023
Titre :
The Registration of Persons Act
Date de consultation :
10 mai 2016
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour les adultes pour obtenir une copie certifiée de leur certificat de naissance, y compris depuis l'étranger, et information indiquant si la copie peut être obtenue par une tierce...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 août 2017
Date de consultation :
21 juin 2018
Titre :
Information sur l'octroi du statut de réfugié aux ressortissants étrangers, y compris les exigences et la marche à suivre, les documents d'attestation du statut, ainsi que les droits et les responsabilités (2015-novembre 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 décembre 2018
Date de consultation :
25 juin 2019
Titre :
Information sur le permis de conduire informatisé, y compris sur son apparence et ses caractéristiques de sécurité; les exigences et la marche à suivre pour l'obtenir, le renouveler et le remplacer (2018-mai 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 juin 2019
Date de consultation :
24 juin 2019
Titre :
Report on Citizenship Law: Uganda
Source :
European University Institute. Global Citizenship Observatory.
Date du document :
Avril 2020
Auteur :
Tigranna Zakaryan
Date de consultation :
15 août 2024
Titre :
Information sur l'attestation familiale du statut de réfugié (Refugee Family Attestation), y compris si ce document précise que le statut de réfugié a été octroyé aux personnes énumérées dans le document ou qu'une demande du statut de réfugié ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 janvier 2020
Date de consultation :
15 septembre 2020
Titre :
Chased Away and Left to Die: How a National Security Approach to Uganda's Digital ID Has Led to Wholesale Exclusion of Women and Older Persons.
Source :
Center for Human Rights and Global Justice et al.
Date du document :
8 juin 2021
Auteur :
Katelyn Cioffi et al.
Date de consultation :
2 août 2022
Titre :
Uganda's Digital Identification Systems and Processes in a Protracted Crisis: What Can Be Done? A Policy Brief.
Date de consultation :
2 août 2022
Titre :
Licence renewal procedure
Source :
Uganda Driver Licensing System
Date de consultation :
11 août 2023
Titre :
Burundi, Ouganda, République démocratique du Congo, et Rwanda : information sur l'accès à la nationalité rwandaise et à la double citoyenneté avec le Burundi, la République démocratique du Congo (RDC) et l'Ouganda (2019-septembre 2021)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 septembre 2021
Date de consultation :
30 août 2023
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Republic of Uganda. Election for President of 14 January 2021.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Ouganda : Parlement.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
23 août 2022
Titre :
Ouganda. La Cour constitutionnelle invalide des dispositions de la loi invoquée pour interdire les manifestations
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mars 2020
Date de consultation :
22 septembre 2020
Titre :
Uganda: Opposition Leader Reported Tortured by Police
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
28 avril 2020
Date de consultation :
22 septembre 2020
Titre :
Uganda: Bill Eliminating Presidential Age Limit and Extending Parliamentary Term Passed
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
27 décembre 2017
Date de consultation :
28 mai 2018
Titre :
Uganda: Omoro By-Election Marred by Abuses
Date du document :
6 juin 2022
Date de consultation :
2 août 2022
Titre :
Majority of Ugandans see domestic violence as a private – not criminal – matter. Dispatch N°593.
Date du document :
23 janvier 2023
Auteur :
Stevenson Ssevume Male et al.
Date de consultation :
9 août 2023
Titre :
Uganda: End Enforced Disappearances of Opponents
Date du document :
11 mars 2021
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
Turbulent Election Period Sees Attacks on Opposition, Internet Shutdown and Police Violence
Date du document :
27 janvier 2021
Date de consultation :
9 août 2023
Titre :
Information sur le journal The Movement Times, y compris son origine et ses relations avec les mouvements politiques, les ONG et les gouvernements; information indiquant si le journal a une allégeance politique (2014-janvier 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 septembre 2016
Date de consultation :
26 juin 2017
Titre :
Information sur le Parti démocrate (Democratic Party - DP) à Entebbe, y compris ses objectifs, sa direction et la marche à suivre pour en devenir membre; le traitement réservé à ses membres par le Mouvement de résistance nationale (National Resistanc...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 février 2017
Date de consultation :
29 juin 2017
Titre :
Information sur le traitement réservé aux membres du Forum pour un changement démocratique (Forum for Democratic Change - FDC) (février 2016-novembre 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 novembre 2016
Date de consultation :
9 juin 2017
Titre :
Information sur l'Action nationale pour l'éveil de l'Ouganda (National Action for Awakening Uganda - NAAU), y compris son origine, sa structure, ses dirigeants et ses membres; le traitement réservé aux membres par les autorités (2012-juin 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 juin 2016
Date de consultation :
26 juin 2017
Titre :
Information sur la Plateforme de l'unité nationale (National Unity Platform – NUP), y compris sa structure organisationnelle, ses responsables et ses relations avec les autres partis politiques, en particulier avec le Forum pour le changement démocratique (Forum for Democratic Change – FDC); situation des membres de la NUP et traitement qui leur est réservé par les autorités et la société; protection offerte par l'État; activités politiques de la NUP au Canada (2021-juillet 2023)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 juillet 2023
Date de consultation :
11 août 2023
Titre :
The Museveni Regime: Key Characteristics. Uganda's Future: Navigating a Precarious Transition. The Role of the International Community.
Source :
Open Society Foundations
Date du document :
Juillet 2022
Date de consultation :
9 août 2023
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Issues, beliefs and experience of child marriage and gender-based violence in Uganda. A qualitative study.
Source :
University of Huddersfield. None in Three Research Center.
Auteur :
Esther Kalule Nanfuka et al.
Date de consultation :
10 août 2023
Titre :
Uganda: The Law and FGM
Date du document :
Mai 2018
Date de consultation :
14 juin 2019
Titre :
Domestic Violence Act, 2010
Date de consultation :
24 août 2023
Titre :
Thematic Report on Family Law and Muslim Women's Rights in Uganda. 81st CEDAW Session.
Date du document :
25 juillet 2022
Date de consultation :
15 août 2024
Titre :
Gender Issues in Uganda: An Analysis of Gender Based Violence, Asset Ownership and Employment.
Source :
Ouganda. Uganda Bureau of Statistics; Ministry of Gender Labour and Social Development.
Date du document :
Mars 2019
Date de consultation :
2 août 2022
Titre :
Information sur les mariages forcés, y compris leur fréquence au sein du groupe ethnique des Baganda et parmi les femmes baganda instruites; la protection et les services de soutien offerts aux femmes qui refusent un mariage forcé (2012-octobre 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 octobre 2015
Date de consultation :
21 juin 2016
Titre :
Gender Analysis. Uganda: Refugees and Host Communities in Yumbe and Terego Districts.
Date du document :
Août 2022
Date de consultation :
9 août 2023
Titre :
Gender-based violence ranks as top women's-rights issue that Ugandans want government and society to address. Dispatch N°792.
Date du document :
4 avril 2024
Auteur :
Caroline Nakayiza
Date de consultation :
15 août 2024
Titre :
Rapport valant huitième et neuvième rapports périodiques soumis par l'Ouganda en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2018
Date du document :
11 décembre 2020
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
Uganda. “I Must Work to Eat”: Covid-19, Poverty, and Child Labor in Ghana, Nepal, and Uganda.
Source :
Human Rights Watch et al.
Date du document :
Mai 2021
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
Deep Dive into Divorce and Separation in Uganda 2020
Source :
Hague Institute for Innovation of Law
Date du document :
10 août 2020
Auteur :
Martin Gramatikov et al.
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
Uganda. 2022 Findings on the Worst Forms of Child Labor.
Source :
États-Unis. Department of Labor.
Date du document :
Septembre 2023
Date de consultation :
15 août 2024
Titre :
Observations finales concernant le rapport valant huitième et neuvième rapports périodiques de l'Ouganda
Code :
CEDAW/C/UGA/CO/8-9
Date du document :
1 mars 2022
Date de consultation :
2 août 2022
Titre :
National Survey on Violence in Uganda. Module 1: Violence Against Women and Girls.
Source :
Ouganda. Uganda Bureau of Statistics.
Date du document :
Novembre 2021
Date de consultation :
24 août 2023
Titre :
The enduring consequences of conflict-related sexual violence: a qualitative study of women survivors in northern Uganda
Date du document :
11 avril 2022
Auteur :
Mahlet A. Woldetsadik et al.
Date de consultation :
17 août 2022
Titre :
Uganda: Child Protection Assessment in Refugee-hosting Districts
Date du document :
Mai 2022
Date de consultation :
17 août 2022
Titre :
Ugandans oppose the use of physical discipline against women, but see gender-based violence as a private matter
Source :
Afrobarometer et al.
Date du document :
21 février 2023
Date de consultation :
10 août 2023
Titre :
Female Genital Mutilation (FGM) in Uganda
Source :
Uganda Bureau of Statistics; UNICEF
Date de consultation :
10 août 2023
Titre :
2020 Uganda National Qualitative Survey on Violence against Women and Girls (VAWG). Qualitative Report.
Source :
Ouganda. Department for International Development.; United Nations. UN Women.
Date du document :
3 février 2022
Date de consultation :
10 août 2023
Titre :
Ugandan Men Exposed to Intimate Partner Violence: A Cross-Sectional Survey of Nationally Representative Data
Source :
Journal of Prevention
Date du document :
1 juin 2022
Auteur :
Jacinta Waila et al.
Date de consultation :
10 août 2023
Titre :
Childhood maltreatment, exposure to violence, underage marriage and psychological wellbeing among children and young people from Uganda. A brief survey report.
Source :
University of Huddersfield. None in Three Research Center.
Auteur :
Eric Awich Ochen et al.
Date de consultation :
10 août 2023
Titre :
Combined third to fifth periodic reports submitted by Uganda under article 44 of the Convention, due in 2011
Date du document :
5 mars 2024
Date de consultation :
15 août 2024
Titre :
Analysis of the Sexual Offences Act, 2021 and its implications on the human rights of criminalised minorities
Source :
Human Rights Awareness and Promotion Forum
Date du document :
5 mai 2021
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
Ouganda. Nos identités en État d'Arrestation: Etat des lieux des persécutions étatiques subies par les minorités sexuelles et de genre dans les pays pénalisant les actes sexuels consensuels entre personnes de même sexe ou les expressions de genre no...
Source :
International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association
Date du document :
Novembre 2023
Numéros de pages :
110-119
Auteur :
Kellyn Botha et al.
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
15 août 2024
Titre :
Uganda: Court Upholds Anti-Homosexuality Act
Date du document :
4 avril 2024
Date de consultation :
15 août 2024
Titre :
Country Policy and Information Note. Uganda: Sexual orientation and gender identity and expression. Version 5.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
3 août 2022
Titre :
Uganda: Query response on the situation and treatment of the LGBTQI+ community. August 2023 (COI between 1st January 2020 and 31st July 2023).
Source :
Asylum Research Centre
Date du document :
Août 2023
Date de consultation :
15 août 2024
Titre :
Arrests, Evictions and Violence: Report of Violations against LGBTQ Persons for the First Month Following the Passing of Uganda's Anti-homosexuality Bill, 2023
Source :
Human Rights Awareness and Promotion Forum
Date du document :
21 avril 2023
Date de consultation :
10 août 2023
Titre :
Universal Periodic Review of Uganda 40th Session January - February 2022. Joint Stakeholder Submission.
Source :
The Uganda LBQ Loose Network et al.
Date du document :
30 novembre 2021
Date de consultation :
10 août 2023
Titre :
Court focused lawfare over LGBT rights: The case of Uganda. Queer Lawfare in Africa: Legal strategies in contexts of LGBTIQ+ criminalisation and politisation.
Source :
Pretoria University Law Press
Auteur :
Adrian Jjuuko; Stella Nyanzi
Réviseur :
Adrian Jjuuko et al.
Date de consultation :
10 août 2023
Titre :
My Child is Different. A Baseline Study of the Perceptions and Experiences of Parents, Families and their Lesbian, Gay, Bisexual, Transgender and Intersex Children in Uganda.
Source :
Chapter Four Uganda
Date du document :
20 février 2019
Auteur :
Ashanut Okille; Clare Byarugaba
Date de consultation :
14 juin 2019
Titre :
The Anti-Homosexuality Act, 2023
Date de consultation :
15 août 2024
Titre :
Ugandan Appeals Court Shutters LGBT Rights Group
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
21 mars 2024
Date de consultation :
15 août 2024
Titre :
The Impact of the Legal and Policy Framework on the Human Rights of Intersex Persons in Uganda
Source :
Human Rights Awareness and Promotion Forum
Date du document :
Octobre 2019
Auteur :
Adrian Jjuuko et al.
Date de consultation :
22 septembre 2020
Titre :
Information sur le traitement réservé aux personnes dont l'orientation et les caractères sexuels ainsi que l'identité et l'expression de genre (OCSIEG) doivent être pris en considération, et sur le traitement réservé aux membres de leurs familles, pa...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 juillet 2024
Date de consultation :
27 août 2024
Titre :
Stigmatization and Criminalization of LGBT Persons in Uganda during the COVID-19 pandemic
Date du document :
30 juin 2021
Auteur :
Young Park; Onen Cylus
Date de consultation :
10 août 2023
Titre :
Uganda. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.
Source :
International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association
Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
Zhan Chiam et al.
Date de consultation :
3 août 2022
Titre :
Ouganda : situation des personnes LGBTQI+ et protection de l'État
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
1 juin 2023
Date de consultation :
10 août 2023
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Uganda: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2024
Date de consultation :
15 août 2024
Titre :
OSAC Country Security Report. Uganda.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
20 mars 2024
Date de consultation :
15 août 2024
Titre :
Annual Crime Report 2023
Source :
Uganda Police Force
Date du document :
23 février 2024
Date de consultation :
15 août 2024
Titre :
Uganda. Country Reports on Terrorism 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 novembre 2023
Date de consultation :
15 août 2024
Titre :
Ugandans see corruption as a growing problem, fear retaliation if they report.
Source :
Afrobarometer. Hatchile Consult Ltd.
Date du document :
14 mars 2023
Date de consultation :
15 août 2024
Titre :
Deep Dive into Crime in Uganda 2020
Source :
Hague Institute for Innovation of Law
Auteur :
Armi Korhonen et al.
Date de consultation :
3 août 2022
Titre :
Uganda. Global Organized Crime Index 2023.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date de consultation :
20 août 2024
Titre :
Brutality and corruption undermine trust in Uganda's police: Can damage be undone?
Date du document :
Août 2023
Auteur :
Makanga Ronald Kakumba; Matthias Krönke
Date de consultation :
15 août 2024
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Information sur les documents « Release on Bond » (mise en liberté sous caution) et « Warrant of Arrest » (mandat d'arrêt), y compris les contextes où ces documents sont délivrés; information indiquant si une sommation est délivrée préalablement à...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 janvier 2016
Date de consultation :
28 juin 2016
Titre :
Protecting constitutional and procedural rights of pre-trial detainees through access to justice in Uganda. Baseline survey.
Source :
Avocats sans frontières
Date du document :
Décembre 2022
Auteur :
Josephine Kankunda et al.
Date de consultation :
10 août 2023
Titre :
Update: Uganda's Legal System and Legal Sector
Date du document :
Avril 2020
Auteur :
Brenda Mahoro; Lydia Matte
Date de consultation :
23 septembre 2020
Titre :
Deuxième rapport périodique présenté par l'Ouganda en application de l'article 19 de la Convention selon la procédure simplifiée d'établissement des rapports, attendu en 2008
Date du document :
1 février 2021
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
“I Only Need Justice”: Unlawful Detention and Abuse in Unauthorized Places of Detention in Uganda
Date du document :
22 mars 2022
Réviseur :
Otsieno Namwaya et al.
Date de consultation :
24 août 2023
Titre :
Deep Dive into Land Justice in Uganda 2020
Source :
Hague Institute for Innovation of Law
Auteur :
Armi Korhonen et al.
Date de consultation :
3 août 2022
Titre :
Justice Needs and Satisfaction in Uganda 2024: Legal Problems in Daily Life.
Source :
Hague Institute for Innovation of Law
Auteur :
Rodrigyo Núñez Donoso et al.
Date de consultation :
15 août 2024
Titre :
Uganda. Data Protection Laws of the World.
Date du document :
Mai 2024
Auteur :
Barnabas Tumusingize et al.
Date de consultation :
15 août 2024
Titre :
Observations finales concernant le deuxième rapport périodique de l'Ouganda
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
6 décembre 2022
Date de consultation :
10 août 2023
Titre :
A few bad apples or a rotten orchard? Ugandans cite brutality and corruption among police failings. Dispatch N°564.
Source :
Afrobarometer et al.
Date du document :
24 octobre 2022
Auteur :
Makanga Ronald Kakumba
Date de consultation :
10 août 2023
Titre :
« Notre confiance est brisée ». Perte de terres et de moyens de subsistance au profit d'un projet d'exploitation pétrolière en Ouganda.
Date du document :
10 juillet 2023
Date de consultation :
16 août 2024
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir des rapports de police, notamment à la suite de plaintes relatives à des actes criminels, à l'intérieur du pays comme à l'étranger; les frais; l'apparence, y compris les signatures...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 mai 2016
Date de consultation :
26 juin 2017
Titre :
Mise à jour de la réponse UGA105482.EF du 17 mai 2016 sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir des rapports de police, par exemple des rapports de plainte au criminel, depuis l'étranger ou à l'intérieur du pays; les frais; le format...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 juin 2016
Date de consultation :
26 juin 2017
Titre :
Uganda. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Date de consultation :
10 août 2023
Titre :
Uganda Tightens Clampdown on Media
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
14 octobre 2019
Date de consultation :
23 septembre 2020
Titre :
Uganda. Freedom on the Net 2023.
Réviseur :
Adrian Shahbaz et al.
Date de consultation :
15 août 2024
Titre :
Proposed Changes to Uganda's Computer Misuse Law a Blow to Civil Liberties
Source :
The Collaboration on International ICT Policy for East and Southern Africa
Date du document :
Juillet 2022
Date de consultation :
15 août 2024
Titre :
Uganda: Drop Charges Against Law Student
Date du document :
20 mai 2021
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
Press Freedom Index Report – 2022: Uncertain Future for the Media
Source :
Human Rights Network for Journalists-Uganda
Date du document :
24 mai 2023
Date de consultation :
10 août 2023
Titre :
Journalism Blocked, Information Seized: “A tale of how internet shutdown crippled media work in Uganda”
Source :
Unwanted Witness
Date du document :
19 mai 2022
Date de consultation :
10 août 2023
Titre :
Computer Misuses (Amendment) Act
Date du document :
14 octobre 2022
Date de consultation :
15 août 2024
Titre :
Uganda. International Religious Freedom Report for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
26 juin 2024
Date de consultation :
15 août 2024
Titre :
Information sur la situation des musulmans convertis au christianisme et le traitement qui leur est réservé; la protection offerte par l'État et les ressources à la disposition des convertis (2017-juillet 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 juillet 2019
Date de consultation :
15 septembre 2020
Titre :
Information sur la présence de sorciers en Ouganda; traitement réservé aux personnes qui refusent de reprendre les fonctions de leur frère décédé qui était le chef et le sorcier du clan, y compris au sein du clan Mpologoma; protection offerte...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 mars 2017
Date de consultation :
26 juin 2017
Titre :
Violations of the Right to Freedom of Religion or Belief in Uganda. A Briefing Paper.
Source :
International Commission of Jurists
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
10 août 2023
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Uganda. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2019
Date de consultation :
22 août 2024
Titre :
13 Years in limbo: Forced evictions of the Benet in the name of conservation
Source :
Amnesty International
Date du document :
8 novembre 2021
Date de consultation :
3 août 2022
Titre :
Uganda. The Indigenous World 2024.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2024
Numéros de pages :
139-144
Auteur :
Benjamin Mutambukah et al.
Date de consultation :
15 août 2024
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Uganda Immigration Entry/Exit Points
Source :
Ouganda. Directorate of Citizenship and Immigration Control.
Date de consultation :
23 août 2022
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mai 2024 :
Titre :
Uganda. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
23 août 2023
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/uganda
Date de consultation :
24 août 2023
Titre :
Uganda. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Adresse URL :
https://bti-project.org/en/reports/country-report/UGA
Date de consultation :
2 août 2022
Titre :
Uganda. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
10 juin 2023
Adresse URL :
https://www.icnl.org/resources/civic-freedom-monitor/uganda
Date de consultation :
10 août 2023
Titre :
Uganda Food Security Outlook (October 2022 to May 2023)
Source :
Famine Early Warning Systems Network
Adresse URL :
https://fews.net/east-africa/uganda/food-security-outlook/october-2022
Date de consultation :
9 août 2023
Titre :
Ouganda. Amnesty International – Rapport 2022/23 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mars 2023
Numéros de pages :
359–362
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2023/04/POL1056702023FRENCH.pdf
Date de consultation :
9 août 2023
Titre :
Uganda. World Report 2023: Events of 2022.
Date du document :
Janvier 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2023/country-chapters/uganda
Date de consultation :
9 août 2023
Titre :
The 25th annual report on the state of human rights and freedoms in Uganda in 2022
Source :
Uganda Human Rights Commission
Adresse URL :
https://uhrc.ug/download/25th-uhrc-annual-report/?wpdmdl=1946&refresh=646ef546df4991684993350
Date de consultation :
9 août 2023
Titre :
Uganda. Freedom in the World 2023.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/uganda/freedom-world/2023
Date de consultation :
9 août 2023
Titre :
Uganda. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Uganda.html
Date de consultation :
24 août 2023
Titre :
Report on Citizenship Law: Uganda
Source :
European University Institute. Global Citizenship Observatory.
Date du document :
Mai 2019
Auteur :
Tigranna Zakaryan
Adresse URL :
https://cadmus.eui.eu/bitstream/handle/1814/62485/RSCAS_GLOBALCIT_CR_2019_05.pdf?sequence=1&isAllowed=y
Date de consultation :
22 septembre 2020
Titre :
Uganda. 2021 Findings on the Worst Forms of Child Labor.
Source :
États-Unis. Department of Labor.
Date du document :
28 septembre 2022
Adresse URL :
https://www.dol.gov/agencies/ilab/resources/reports/child-labor/uganda
Date de consultation :
9 août 2023
Titre :
Uganda. Our Identities Under Arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions.
Source :
International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association
Date du document :
15 décembre 2021
Numéros de pages :
112–119
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Adresse URL :
https://ilga.org/downloads/Our_Identities_Under_Arrest_2021.pdf
Date de consultation :
3 août 2022
Titre :
Uganda: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2023-trafficking-in-persons-report/uganda/
Date de consultation :
10 août 2023
Titre :
OSAC Country Security Report. Uganda.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
9 octobre 2021
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/9a4ec791-65c5-44f1-9261-1c886c70dc9c
Date de consultation :
3 août 2022
Titre :
Annual Crime Report 2022
Date du document :
22 février 2023
Adresse URL :
https://www.upf.go.ug/download/the-2022-annual-crime-report/?x89335&wpdmdl=8930&refresh=6474e44f6ba041685382223&ind=1677060210880&filename=OFFICIAL%20ANNUAL%20CRIME%20REPORT%202022_compressed.pdf
Date de consultation :
10 août 2023
Titre :
Uganda. Country Reports on Terrorism 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
27 février 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/country-reports-on-terrorism-2021/uganda
Date de consultation :
10 août 2023
Titre :
A never-ending problem: Ugandans Say Corruption Level has Increased, Rate Government Fight Against Corruption Poorly. Dispatch N°435.
Source :
Afrobarometer. Hatchile Consult Ltd.
Date du document :
24 mars 2021
Auteur :
Ronald Makanga Kakumba
Adresse URL :
https://www.afrobarometer.org/wp-content/uploads/migrated/files/publications/Dispatches/ad435-most_ugandans_say_corruption_has_increased-afrobarometer_dispatch-22march21.pdf
Date de consultation :
3 août 2022
Titre :
Uganda. Global Organized Crime Index 2023.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Adresse URL :
https://ocindex.net/country/uganda
Date de consultation :
10 août 2023
Titre :
Justice Needs and Satisfaction in Uganda 2020: Legal Problems in Daily Life.
Source :
Hague Institute for Innovation of Law
Auteur :
Rodrigyo Núñez et al.
Adresse URL :
https://www.hiil.org/wp-content/uploads/2020/10/JNS_Uganda_2020_online-1.pdf
Date de consultation :
3 août 2022
Titre :
Uganda. Freedom on the Net 2022.
Réviseur :
Adrian Shahbaz et al.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/uganda/freedom-net/2022
Date de consultation :
10 août 2023
Titre :
Uganda. International Religious Freedom Report for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 mai 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2022-report-on-international-religious-freedom/uganda/
Date de consultation :
10 août 2023
Titre :
Uganda. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2019
Adresse URL :
https://minorityrights.org/country/uganda/
Date de consultation :
24 août 2023
Titre :
Uganda. The Indigenous World 2023.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2023
Auteur :
Benjamin Mutambukah et al.
Adresse URL :
https://www.iwgia.org/en/uganda/5067-iw-2023-uganda.html
Date de consultation :
10 août 2023
Titre :
Majority of Ugandans see domestic violence as a private – not criminal – matter. Dispatch N°593.
Date du document :
23 janvier 2023
Auteur :
Stevenson Ssevume Male et al.
Adresse URL :
https://www.afrobarometer.org/wp-content/uploads/2023/01/AD593-Majority-of-Ugandans-see-domestic-violence-as-a-private-matter-Afrobarometer-17jan23.pdf
Date de consultation :
9 août 2023
Titre :
Uganda. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.
Source :
International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association
Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
Zhan Chiam et al.
Adresse URL :
https://ilga.org/wp-content/uploads/2023/11/ILGA_World_Trans_Legal_Mapping_Report_2019_EN.pdf
Date de consultation :
3 août 2022
Titre :
13 Years in limbo: Forced evictions of the Benet in the name of conservation
Source :
Amnesty International
Date du document :
8 novembre 2021
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2021/11/AFR5941382021ENGLISH.pdf
Date de consultation :
3 août 2022
Titre :
Mental Health Atlas 2020 Member State Profile: Uganda
Source :
Organisation mondiale de la santé
Date du document :
15 avril 2022
Adresse URL :
https://cdn.who.int/media/docs/default-source/mental-health/mental-health-atlas-2020-country-profiles/uga.pdf?sfvrsn=c0fad0e9_5&download=true
Date de consultation :
2 août 2022
Titre :
Information sur le Forum pour un changement démocratique (Forum for Democratic Change - FDC); sa structure, son programme électoral, ses dirigeants et ses membres exécutifs; le traitement réservé à ses membres par les autorités
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 juin 2010
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453011
Date de consultation :
30 octobre 2012
Titre :
Ending Child Marriage and Teenage Pregnancy in Uganda
Source :
Ouganda; Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date du document :
Décembre 2015
Adresse URL :
https://www.unicef.org/uganda/media/3901/file
Date de consultation :
25 juin 2019
Titre :
Uganda: Court Declares Refund of Bride-Price Under Customary Law Unconstitutional
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
12 août 2015
Adresse URL :
https://www.loc.gov/item/global-legal-monitor/2015-08-12/uganda-court-declares-refund-of-bride-price-under-customary-law-unconstitutional/
Date de consultation :
10 mai 2016
Titre :
The Uganda Report of Human Rights Violations Based on Sexual Orientation and Gender Identity, 2021
Source :
Human Rights Awareness and Promotion Forum
Date du document :
Juin 2022
Adresse URL :
https://hrapf.org/?mdocs-file=9832&mdocs-url=false
Date de consultation :
10 août 2023
Titre :
Human rights abuses and violations against Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender (LGBT) persons in detention and imprisonment in Uganda: A case study of Kampala
Source :
Human Rights Awareness and Promotion Forum
Date du document :
Décembre 2019
Auteur :
Adrian Jjuuko et al.
Adresse URL :
https://hrapf.org/?mdocs-file=9840&mdocs-url=false
Date de consultation :
22 septembre 2020
Titre :
A Legal and Human Rights Analysis of the Anti-Homosexuality Bill, 2023 as Enacted by Parliament
Source :
Human Rights Awareness and Promotion Forum
Date du document :
29 mars 2023
Adresse URL :
https://hrapf.org/mdocs-posts/hrapfs-legal-and-human-rights-analysis-of-the-anti-homosexuality-bill-2023-as-enacted-by-parliament-of-uganda/
Date de consultation :
10 août 2023
Titre :
The Impact of the Legal and Policy Framework on Access to Justice for Transgender Persons in Uganda
Source :
Human Rights Awareness and Promotion Forum
Date du document :
Décembre 2019
Auteur :
Adrian Jjuuko et al.
Adresse URL :
https://tranznetwork.org/download/access-to-justice-to-transgender-persons-in-uganda-final/#
Date de consultation :
22 septembre 2020
Titre :
Uganda: LGBTI+ Rights Defenders arrested after turning to the police for help
Date du document :
10 juin 2022
Adresse URL :
https://crd.org/2022/06/10/uganda-lgbti-rights-defenders-arrested-after-turning-to-the-police-for-help/
Date de consultation :
10 août 2023
Titre :
Uganda's President Signs Repressive Anti-LGBT Law
Date du document :
30 mai 2023
Auteur :
Ashwanee Budoo-Scholtz
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2023/05/30/ugandas-president-signs-repressive-anti-lgbt-law
Date de consultation :
10 août 2023
Titre :
The Anti-Homosexuality Act, 2023
Adresse URL :
https://www.parliament.go.ug/sites/default/files/The%20Anti-Homosexuality%20Act%2C%202023.pdf
Date de consultation :
10 août 2023
Titre :
Aguu: From Acholi Post War Street Youth and Children to 'Criminal Gangs' in Modern Day Gulu City, Uganda
Source :
Journal of Human Security
Auteur :
Shai André Divon; Arthur Owor
Adresse URL :
https://d-nb.info/126691613X/34
Date de consultation :
10 août 2023
Titre :
State of Privacy: Uganda
Source :
Privacy International
Date du document :
26 janvier 2019
Adresse URL :
https://privacyinternational.org/state-privacy/1013/state-privacy-uganda
Date de consultation :
14 juin 2019
Titre :
Ouganda. L'imposition d'une autorisation officielle pour publier en ligne est une nouvelle attaque contre la liberté d'expression
Source :
Amnesty International
Date du document :
9 septembre 2020
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2020/09/uganda-government-to-license-online-posts-in-fresh-assault-on-freedom-of-expression/
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
Rwanda and Uganda: For Batwa communities, poor health outcomes are a symptom of protracted discrimination. Minority and Indigenous Trends 2021.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2021
Numéros de pages :
103–105
Adresse URL :
https://minorityrights.org/wp-content/uploads/2021/06/Minority-and-Indigenous-Trends-2021.pdf
Date de consultation :
3 août 2022
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
28 juin 2023
Auteur :
Lauren Ploch Blanchard
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/IF/IF10325
Date de consultation :
15 août 2024
Titre :
Uganda: Refugee Policy Review Framework Country Summary as at 30 June 2023
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
30 juin 2023
Adresse URL :
https://reliefweb.int/attachments/8c8e6754-1831-4c8a-b0f4-f8c95ed2a1f5/Uganda-%20RPRF-1103024.pdf
Date de consultation :
15 août 2024
Titre :
Uganda: Acute Malnutrition Situation April - September 2023 and Projection for October 2023 - March 2024
Source :
Integrated Food Security Phase Classification
Date du document :
13 mars 2024
Adresse URL :
https://www.ipcinfo.org/fileadmin/user_upload/ipcinfo/docs/IPC_Uganda_Acute_Malnutrition_April_2023_March_2024_Report.pdf
Date de consultation :
15 août 2024
Titre :
Observations finales concernant le deuxième rapport périodique de l'Ouganda
Source :
Nation Unies. Comité des droits de l'homme
Date du document :
11 septembre 2023
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CCPR/C/UGA/CO/2
Date de consultation :
15 août 2024
Titre :
Réponses de l'Ouganda à la liste de points concernant son deuxième rapport périodique
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
14 mars 2024
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CCPR/C/UGA/RQ/2
Date de consultation :
15 août 2024
Titre :
Uganda: Rights Concerns Over License Plate Tracking
Date du document :
14 novembre 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2023/11/14/uganda-rights-concerns-over-license-plate-tracking
Date de consultation :
15 août 2024
Titre :
Mandates of the Special Rapporteur on the situation of human rights defenders; the Special Rapporteur on the promotion and protection of human rights in the context of climate change; the Special Rapporteur on the promotion and protection of the righ...
Source :
Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l'homme
Date du document :
24 octobre 2023
Adresse URL :
https://spcommreports.ohchr.org/TMResultsBase/DownLoadPublicCommunicationFile?gId=28552
Date de consultation :
15 août 2024
Titre :
The Non-governmental Organisations Act, 2016.
Adresse URL :
https://faolex.fao.org/docs/pdf/uga163576.pdf
Date de consultation :
15 août 2024
Titre :
Uganda. Submission to the African Commission on Human and People's Rights 77th Ordinary Session, 20 October – 9 November 2023.
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 octobre 2023
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/documents/afr59/7344/2023/en/
Date de consultation :
15 août 2024
Titre :
Thematic Report on Family Law and Muslim Women's Rights in Uganda. 81st CEDAW Session.
Date du document :
25 juillet 2022
Adresse URL :
https://www.musawah.org/wp-content/uploads/2022/02/FIDA-IWILAP-Musawah-SIHA-Thematic-Report-CEDAW81Uganda-Feb2022.pdf
Date de consultation :
15 août 2024
Titre :
Gender-based violence ranks as top women's-rights issue that Ugandans want government and society to address. Dispatch N°792.
Date du document :
4 avril 2024
Auteur :
Caroline Nakayiza
Adresse URL :
https://www.afrobarometer.org/wp-content/uploads/2024/04/AD792-Gender-based-violence-ranks-as-top-womens-rights-issue-for-Ugandans-Afrobarometer-4april24-.pdf
Date de consultation :
15 août 2024
Titre :
Combined third to fifth periodic reports submitted by Uganda under article 44 of the Convention, due in 2011
Date du document :
5 mars 2024
Adresse URL :
https://undocs.org/en/CRC/C/UGA/3-5
Date de consultation :
15 août 2024
Titre :
Uganda: Court Upholds Anti-Homosexuality Act
Date du document :
4 avril 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2024/04/04/uganda-court-upholds-anti-homosexuality-act
Date de consultation :
15 août 2024
Titre :
Uganda: Query response on the situation and treatment of the LGBTQI+ community. August 2023 (COI between 1st January 2020 and 31st July 2023).
Source :
Asylum Research Centre
Date du document :
Août 2023
Adresse URL :
https://asylumresearchcentre.org/wp-content/uploads/2023/08/ARC-Query-response_LGBTQI-Uganda_August-2023.pdf
Date de consultation :
15 août 2024
Titre :
The Anti-Homosexuality Act, 2023
Adresse URL :
https://www.parliament.go.ug/sites/default/files/The%20Anti-Homosexuality%20Act%2C%202023.pdf
Date de consultation :
15 août 2024
Titre :
Ugandan Appeals Court Shutters LGBT Rights Group
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
21 mars 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2024/03/21/ugandan-appeals-court-shutters-lgbt-rights-group
Date de consultation :
15 août 2024
Titre :
Information sur le traitement réservé aux personnes dont l'orientation et les caractères sexuels ainsi que l'identité et l'expression de genre (OCSIEG) doivent être pris en considération, et sur le traitement réservé aux membres de leurs familles, pa...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 juillet 2024
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458969
Date de consultation :
27 août 2024
Titre :
Brutality and corruption undermine trust in Uganda's police: Can damage be undone?
Date du document :
Août 2023
Auteur :
Makanga Ronald Kakumba; Matthias Krönke
Adresse URL :
https://www.afrobarometer.org/wp-content/uploads/2023/08/PP88-Brutality-and-corruption-undermine-trust-in-Ugandan-police-Afrobarometer-policy-paper-10aug23-1.pdf
Date de consultation :
15 août 2024
Titre :
Uganda. Data Protection Laws of the World.
Date du document :
Mai 2024
Auteur :
Barnabas Tumusingize et al.
Adresse URL :
https://www.dlapiperdataprotection.com/system/modules/za.co.heliosdesign.dla.lotw.data_protection/functions/handbook.pdf?country-1=UG
Date de consultation :
15 août 2024
Titre :
« Notre confiance est brisée ». Perte de terres et de moyens de subsistance au profit d'un projet d'exploitation pétrolière en Ouganda.
Date du document :
10 juillet 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/report/2023/07/10/notre-confiance-est-brisee/perte-de-terres-et-de-moyens-de-subsistance-au-profit
Date de consultation :
16 août 2024
Titre :
Proposed Changes to Uganda's Computer Misuse Law a Blow to Civil Liberties
Source :
The Collaboration on International ICT Policy for East and Southern Africa
Date du document :
Juillet 2022
Adresse URL :
https://cipesa.org/wp-content/files/briefs/Analysis-of-Uganda-Computer-Misuse-Amendment-Bill-2022.pdf
Date de consultation :
15 août 2024
Titre :
Computer Misuses (Amendment) Act
Date du document :
14 octobre 2022
Adresse URL :
https://www.dataguidance.com/sites/default/files/computer_misuse_amendment_act_2022_assent.pdf
Date de consultation :
15 août 2024
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
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