Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 mai 2024
MAROC
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Janvier 2005
Date de consultation :
20 novembre 2012
Titre :
Résumé. L'effectivité du droit à la santé : Défis, enjeux et voies de renforcement.
Source :
Maroc. Conseil National des Droits de l'Homme.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
22 mai 2024
Titre :
Morocco. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
15 mai 2024
Date de consultation :
22 mai 2024
Titre :
Morocco. The Freedom of Thought Report.
Date du document :
22 octobre 2020
Date de consultation :
17 mai 2021
Titre :
Maroc. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
18 décembre 2023
Date de consultation :
22 mai 2024
Titre :
Le régime marocain de sécurité sociale
Source :
France. Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale.
Date de consultation :
22 mai 2024
Titre :
Présentation du Maroc
Source :
France. Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Date du document :
21 mars 2022
Date de consultation :
12 mai 2022
Titre :
Morocco. BTI 2024 Country Report.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date du document :
Mars 2024
Date de consultation :
22 mai 2024
Titre :
Morocco. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
17 janvier 2024
Date de consultation :
22 mai 2024
Titre :
Morocco: Background and U.S. Relations
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
30 septembre 2021
Date de consultation :
10 mai 2022
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Morocco. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
22 mai 2024
Titre :
Maroc et Sahara occidental. Amnesty International – Rapport 2023/24 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 avril 2024
Numéros de pages :
327–330
Date de consultation :
22 mai 2024
Titre :
Maroc et Sahara occidental. Rapport mondial 2024 : Événements de 2023.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2024
Date de consultation :
22 mai 2024
Titre :
Escalating Repression in Morocco
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
12 mai 2022
Auteur :
Abdellatif El Hamamouchi
Date de consultation :
9 mai 2023
Titre :
Rapport national soumis conformément aux résolutions 5/1 et 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Maroc
Code :
A/HRC/WG.6/41/MAR/1
Date du document :
22 août 2022
Date de consultation :
9 mai 2023
Titre :
Human rights monitoring needed more than ever in Western Sahara
Source :
Amnesty International
Date du document :
30 novembre 2020
Date de consultation :
17 mai 2021
Titre :
Maroc : Compilation de renseignements
Code :
A/HRC/WG.6/41/MAR/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
29 août 2022
Date de consultation :
9 mai 2023
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Maroc
Code :
A/HRC/WG.6/41/MAR/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
18 août 2022
Date de consultation :
9 mai 2023
Titre :
Résumé exécutif. Rapport annuel sur la situation des droits de l'Homme au Maroc 2022. Redéfinir les priorités pour consolider l'effectivité des droits.
Source :
Maroc. Conseil National des Droits de l'Homme.
Date du document :
Octobre 2022
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Relaunching Negotiations over Western Sahara. Middle East and North Africa Report N°227.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
14 octobre 2021
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Morocco. Freedom in the World 2024.
Date de consultation :
22 mai 2024
Titre :
Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental
Source :
Nations Unies. Conseil de Sécurité.
Date du document :
3 octobre 2023
Date de consultation :
22 mai 2024
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Morocco. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
22 mai 2024
Titre :
Country Diagnostic : Morocco
Auteur :
Joseph J. Atick et al.
Date de consultation :
10 mai 2019
Titre :
Code de la nationalité marocaine, version consolidée en date du 26 octobre 2011
Date de consultation :
17 mai 2023
Titre :
Information sur la procédure de délivrance d'un acte de naissance et les renseignements contenus dans le certificat
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 janvier 2007
Date de consultation :
20 novembre 2012
Titre :
Dahir n° 1-07-149 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 35-06 instituant la carte nationale d'identité électronique
Date de consultation :
9 mai 2023
Titre :
Dahir n° 1-02-239 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 37-99 relative à l'état civil
Date de consultation :
10 mai 2019
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Morocco: A Brewing Crisis of Governance
Source :
Carnegie Endowment for Peace
Date du document :
11 juillet 2023
Auteur :
Abdellatif El Hamamouchi
Date de consultation :
22 mai 2024
Titre :
Observation of the parliamentary elections in Morocco ( 8 september 2021 )
Source :
Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire.
Date du document :
10 novembre 2021
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Morocco. Civil Society Organizations: Dynamic and Challenges. Civic Space Monitor: National Reports on Civic Space 2023.
Source :
Arab NGO Network for Development et al.
Date du document :
Mai 2023
Auteur :
Fouzia Al Farnini
Date de consultation :
22 mai 2024
Titre :
À propos du parlement; Résultats des élections. Maroc : Chambre des Conseillers.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
22 mai 2024
Source :
European Forum for Democracy and Solidarity
Date du document :
7 décembre 2021
Date de consultation :
9 mai 2023
Titre :
The Moroccan elections of 2021: a new political architecture for a new development model
Source :
Elcano Royal Institute
Date du document :
1 octobre 2021
Auteur :
Bernabé López García; Said Kirhlani
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
À propos du parlement; Résultats des élections. Maroc : Chambre des représentants.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Maroc : L'association Jamaa Al Adl Wal Ihssane (AWI)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
23 juin 2021
Date de consultation :
10 mai 2022
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Information sur les crimes d'honneur, y compris sur leur fréquence; protection offerte aux victimes par le gouvernement (2011-mars 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 avril 2013
Date de consultation :
28 mai 2014
Titre :
Information sur l'application des lois sur l'adultère, en particulier de l'article 490 du Code pénal ainsi que des articles qui suivent; information sur le traitement réservé aux personnes qui commettent l'adultère par les membres de leur famille et...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 septembre 2013
Date de consultation :
28 mai 2014
Titre :
Chapter 4 Morocco. Understanding Masculinities: Results from the International men and gender equality survey (Images) – Middle East and North Africa.
Source :
Promundo; Nations Unies. ONU-Femmes.
Date du document :
16 mai 2017
Numéros de pages :
91–143
Auteur :
Shereen El Feki et al.
Réviseur :
Shereen El Feki et al.
Date de consultation :
16 mai 2018
Titre :
Morocco: Situation report violence against women
Date du document :
Mars 2018
Date de consultation :
20 mai 2022
Titre :
Obstacles to Women's and Girls' Access to Justice for Gender-based Violence in Morocco
Source :
International Commission of Jurists
Date du document :
Juin 2019
Date de consultation :
12 mai 2020
Titre :
Dahir n° 1-18-19 du 5 joumada II 1439 (22 février 2018) portant promulgation de la loi n° 103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes
Date de consultation :
10 mai 2019
Titre :
Analyse genre des lois marocaines
Source :
Collectif pour une Législation Egalitaire
Date du document :
Juillet 2022
Réviseur :
United Nations. UN Women.
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Maroc : Le mariage forcé. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
3 mars 2023
Date de consultation :
9 mai 2023
Source :
National Sexual Rights Law and Policy Database
Date du document :
11 avril 2016
Date de consultation :
10 mai 2019
Titre :
Human Rights Watch Submission to the Committee on the Elimination of Discrimination against Women on Morocco 79th Pre-Session
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
21 octobre 2020
Date de consultation :
17 mai 2021
Titre :
La femme marocaine en chiffres
Source :
Maroc. Haut-Commissariat au Plan.
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Women's Reproductive Rights and Abortion in Morocco: Regulatory reforms should not miss the bigger picture
Source :
Middle East Institute
Date du document :
Mars 2023
Réviseur :
Alistair Taylor
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Situation des enfants au Maroc. Module 6: Genre et droits des enfants au Maroc.
Source :
Maroc. Observatoire National du Développement Humain et al.
Date du document :
Novembre 2019
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Dispositif territorial intégré de la protection de l'enfance. Le circuit de protection de l'enfant.
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'Enfance et al.
Date du document :
Novembre 2021
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Morocco. 2022 Findings on the Worst Forms of Child Labor.
Source :
États-Unis. Department of Labor.
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Le mariage des mineures au Maroc
Source :
Maroc. Observatoire National du Développement Humain et al.
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Maroc : Situation des femmes
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
22 juin 2022
Date de consultation :
9 mai 2023
Titre :
Observations finales concernant le rapport valant cinquième et sixième rapports périodiques du Maroc
Code :
CEDAW/C/MAR/CO/5-6
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
12 juillet 2022
Date de consultation :
9 mai 2023
Titre :
Morocco. Trapped: How Male Guardianship Policies Restrict Women's Travel and Mobility in the Middle East and North Africa.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
18 juillet 2023
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
« Petites Mains, Grandes Corvées ». Le Travail Domestique des Petites Filles : Une Offense à l'Enfance Marocaine.
Date du document :
Mai 2023
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Moroccans condemn domestic violence, but many see it as a private matter to handle within the family
Source :
Afrobarometer et al.
Date du document :
25 novembre 2023
Auteur :
Mhammed Abderebbi; Maame Akua Amoah Twum
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Moroccan Family Code Reform: Achievements, Challenges, and Future Directions for Gender Equality
Source :
Moroccan Institute for Policy Analysis
Date du document :
29 février 2024
Auteur :
Mohamed Masbah et al.
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Maroc. Nos identités en état d'arrestation : État des lieux des persécutions étatiques subies par les minorités sexuelles et de genre dans les pays pénalisant les actes sexuels consensuels entre personnes de même sexe ou les expressions de genre ...
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Novembre 2023
Auteur :
Kellyn Botha et al.
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Emergence, Resilience, and Tensions: A Decade of LGBTQ Activism in Morocco
Source :
Arab Reform Initiative
Date du document :
2 février 2024
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Study of the Needs of Sexual and Gender Diversity Population in Morocco
Source :
Association Akaliyat
Date du document :
19 janvier 2024
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Three Years Post-Sars COV 2: The Mental and Sexual Health Status of a LGBTIQ+ Population in Morocco. Empirical Study Results 2022-2023.
Date du document :
Août 2023
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Maroc : Des attaques en ligne ciblent les hommes présumés homosexuels
Date du document :
27 avril 2020
Date de consultation :
17 mai 2021
Titre :
Maroc : Minorités sexuelles. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
19 janvier 2024
Date de consultation :
23 mai 2024
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Morocco: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2023
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Morocco. Country Reports on Terrorism 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 novembre 2023
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
OSAC Country Security Report. Morocco.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
27 mars 2024
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Morocco. Global Organized Crime Index 2023.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Military Service in Morocco: Pursuing Social and Security Goals
Source :
Italian Institute for International Political Studies
Date du document :
5 juin 2023
Auteur :
Umberto Profazio
Date de consultation :
23 mai 2024
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Brief thematic country of origin information report concerning the principle of double jeopardy, foreign judgments and privacy legislation in Morocco
Source :
Netherlands. Ministry of Foreign Affairs.
Date du document :
Juillet 2023
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Reform the Criminal Justice System in Morocco: Strengthen pre-trial rights, guarantees and procedures
Source :
Commission internationale de juristes
Date du document :
Avril 2017
Date de consultation :
29 mai 2017
Titre :
Les garanties fondamentales durant la garde à vue au Maroc
Source :
Association pour la Prévention de la Torture; Centre d'Études en Droits Humains et Démocratie
Date du document :
Juin 2020
Auteur :
Abdessalam Imani et al.
Réviseur :
Barbara Bernath et al.
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Update: Introduction to the Moroccan Legal System
Date du document :
Juin 2018
Auteur :
Netty Butera; Kevashinee Pillay
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Maroc : six nouvelles plaintes des prisonnier·es de Gdeim Izik devant le Comité contre la torture
Source :
Fédération internationale pour les droits de l'homme
Date du document :
8 novembre 2022
Date de consultation :
11 mai 2023
Titre :
Les mineurs en conflit avec la loi et l'état des lieux de privation de liberté
Source :
Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité ; Centre d'études en droits humains et démocratie
Date du document :
Septembre 2023
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire à sa quatre-vingt-seizième session (27 mars-5 avril 2023)
Code :
A/HRC/WGAD/2023/23
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
11 octobre 2023
Date de consultation :
23 mai 2024
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Information sur les recours à la disposition des victimes d'abus policiers, y compris leur accessibilité et efficacité; information indiquant si une personne doit porter plainte dans le territoire où l'abus a eu lieu; information sur le traitement...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 septembre 2013
Date de consultation :
28 mai 2014
Titre :
Morocco / Western Sahara: the use of torture to incriminate citizens with differing views. Written statement submitted by the Federacion de Asociaciones de Defensa y Promocion de los Derechos Humanosa non-governmental organization in special consult...
Source :
Federacion de Asociaciones de Defensa y Promocion de los Derechos Humanos
Date du document :
23 février 2017
Date de consultation :
24 avril 2017
Titre :
Maroc et Sahara occidental. Une vidéo expose des violences policières.
Date du document :
12 mars 2020
Date de consultation :
17 mai 2021
Titre :
Morocco. The Law on police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Morocco. Freedom on the Net 2023.
Réviseur :
Adrian Shahbaz et al.
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
« D'une manière ou d'une autre, ils t'auront » : Manuel des techniques de répression au Maroc
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Juillet 2022
Auteur :
Clive Baldwin et al.
Éditeur :
Clive Baldwin et al.
Date de consultation :
11 mai 2023
Titre :
Un journaliste marocain victime d'attaques par injection réseau au moyen d'outils conçus par NSO Group.
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 juin 2020
Date de consultation :
17 mai 2021
Titre :
Maroc. Refuser aux universitaires et aux journalistes incarcérés la possibilité de lire et d'écrire bafoue leur droit à la liberté d'expression.
Source :
Amnesty International
Date du document :
3 mai 2023
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Maroc / Sahara occidental. Classement mondial de la liberté de la presse 2024.
Source :
Reporters sans frontières
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Maroc. Une journaliste encourt trois ans de prison pour une publication sur Facebook.
Source :
Amnesty International
Date du document :
10 avril 2023
Date de consultation :
29 mai 2024
Titre :
Maroc. Rapport sur les libertés numériques dans les pays francophones d'Afrique.
Source :
France. Agence Française de Développement
Date du document :
Mai 2023
Auteur :
Olivier Alais et al.
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Morocco's Press Freedom at Risk: Concerns of Erosion and Bleak Future
Source :
Women Journalists Without Chains
Date du document :
29 mai 2023
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Morocco. International Religious Freedom Report for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 mai 2023
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Information sur la situation générale des musulmans convertis au christianisme, et spécifiquement de ceux convertis au catholicisme; traitement que leur réservent les islamistes et les autorités, y compris la protection offerte par les...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 novembre 2011
Date de consultation :
20 novembre 2012
Titre :
Information sur la situation des personnes qui abjurent l'islam (font acte d'apostasie), y compris le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités; information sur les répercussions d'une fatwa du Conseil supérieur des...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 avril 2018
Date de consultation :
18 mai 2018
Titre :
Maroc. Rapport sur la Liberté religieuse dans le monde 2023.
Source :
Aid to the Church in Need International
Date de consultation :
23 mai 2024
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Morocco. The Indigenous World 2024.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2024
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Alternative Report to the Committee on the Elimination of Racial Discrimination. Review of the combined 19th to 21st periodic reports of Morocco
Source :
Minority Rights Group International et al.
Date du document :
27 octobre 2023
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Nationality and Statelessness among Persons of Western Saharan Origin
Source :
Journal of Immigration, Asylum and Nationality Law
Date du document :
1 février 2020
Date de consultation :
11 mai 2022
Titre :
Observations finales concernant le rapport du Maroc valant dix-neuvième à vingt et unième rapports périodiques
Code :
CERD/C/MAR/CO/19-21
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
21 décembre 2023
Date de consultation :
23 mai 2024
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Country report. Immigration detention in Morocco: Still waiting for reforms as Europe increases pressure to block migrants and asylum seekers.
Source :
Global Detention Project
Date du document :
Juillet 2021
Date de consultation :
11 mai 2022
Titre :
Maroc: Le traitement réservé par les autorités nationales à leurs ressortissants de retour dans le pays. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
20 juillet 2021
Date de consultation :
11 mai 2022
Titre :
La migration forcée au Maroc : Résultats de l'Enquête Nationale de 2021
Source :
Maroc. Haut-Commissariat au Plan.
Date du document :
Septembre 2021
Date de consultation :
12 mai 2022
Titre :
Espagne/Maroc : Absence de justice pour les morts à la frontière de Melilla
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
21 juin 2023
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Morocco: Irregular Migration Ebbs as Rabat Cracks down on Human Smuggling
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
Juillet 2023
Auteur :
Tasnim Abderrahim
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Migrant and Refugee Rights in Morocco: Between Strategic and Exceptional Solution
Source :
Rowaq Arabi. Cairo Institute for Human Rights Studies.
Date du document :
5 septembre 2023
Auteur :
Abderrafie Zaanoun
Date de consultation :
23 mai 2024
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mai 2023 :
Titre :
Morocco. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
9 mai 2023
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/morocco
Date de consultation :
17 mai 2023
Titre :
Maroc. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
6 décembre 2022
Adresse URL :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca/afrique/maroc-1demo.htm
Date de consultation :
9 mai 2023
Titre :
Morocco. BTI 2022 Morocco Report.
Date du document :
Février 2022
Adresse URL :
https://bti-project.org/en/reports/country-report/MAR
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Morocco. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
14 mars 2023
Adresse URL :
https://www.icnl.org/resources/civic-freedom-monitor/morocco
Date de consultation :
9 mai 2023
Titre :
Morocco. Country Reports on Human Rights Practices for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mars 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2022-country-reports-on-human-rights-practices/morocco
Date de consultation :
11 mai 2023
Titre :
Maroc et Sahara occidental. Amnesty International – Rapport 2022/23 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mars 2023
Numéros de pages :
321–325
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2023/04/POL1056702023FRENCH.pdf
Date de consultation :
9 mai 2023
Titre :
Maroc et Sahara occidental. Rapport mondial 2023 : Événements de 2022.
Date du document :
Janvier 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/world-report/2023/country-chapters/morocco-and-western-sahara
Date de consultation :
9 mai 2023
Titre :
Morocco. Freedom in the World 2023.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/morocco/freedom-world/2023
Date de consultation :
17 mai 2023
Titre :
Morocco. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Morocco.html
Date de consultation :
17 mai 2023
Titre :
À propos du parlement; Résultats des élections. Maroc : Chambre des Conseillers.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/node/31989/basic-information?chamber_id=45335
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Morocco. 2021 Findings on the Worst Forms of Child Labor.
Source :
États-Unis.Department of Labor.
Adresse URL :
https://www.dol.gov/agencies/ilab/resources/reports/child-labor/morocco
Date de consultation :
9 mai 2023
Titre :
Morocco. Our Identities Under Arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
15 décembre 2021
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Adresse URL :
https://ilga.org/downloads/Our_Identities_Under_Arrest_2021.pdf
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Morocco: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
19 juillet 2022
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2022-trafficking-in-persons-report/morocco/
Date de consultation :
11 mai 2023
Titre :
Morocco. Country Reports on Terrorism 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
27 février 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/country-reports-on-terrorism-2021/morocco
Date de consultation :
11 mai 2023
Titre :
OSAC Country Security Report. Morocco.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
17 juin 2022
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/216e5ae5-953e-4ca7-8e03-1c2cd25ffbc2
Date de consultation :
11 mai 2023
Titre :
Morocco. The Law on police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Adresse URL :
https://www.policinglaw.info/country/morocco
Date de consultation :
12 mai 2022
Titre :
Morocco. Freedom on the Net 2022.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/morocco/freedom-net/2022
Date de consultation :
11 mai 2023
Titre :
Maroc / Sahara occidental. Classement mondial de la liberté de la presse 2022.
Source :
Reporters sans frontières
Adresse URL :
https://rsf.org/fr/pays/maroc-sahara-occidental
Date de consultation :
11 mai 2023
Titre :
Morocco: Journalist faces three years in jail for Facebook post
Source :
Amnesty International
Date du document :
10 avril 2023
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/latest/news/2023/04/morocco-journalist-faces-three-years-in-jail-for-facebook-post/
Date de consultation :
11 mai 2023
Titre :
Morocco. International Religious Freedom Report for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
2 juin 2022
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2021-report-on-international-religious-freedom/morocco/
Date de consultation :
11 mai 2023
Titre :
Maroc : Liberté religieuse dans le monde. Rapport 2021.
Source :
Aid to the church in need international
Date du document :
Avril 2021
Adresse URL :
https://acninternational.org/religiousfreedomreport/fr/reports/ma/
Date de consultation :
11 mai 2022
Titre :
Morocco. The Indigenous World 2023.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2023
Auteur :
Mohamed Handaine
Adresse URL :
https://www.iwgia.org/en/morocco/5058-iw-2023-morocco.html
Date de consultation :
11 mai 2023
Titre :
Maroc. L'Encyclopédie en ligne.
Adresse URL :
http://www.larousse.fr/encyclopedie/cartes/Maroc/1306103
Date de consultation :
18 avril 2017
Titre :
Morocco. Social Security Programs Throughout the World: Africa, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2019
Adresse URL :
https://www.ssa.gov/policy/docs/progdesc/ssptw/2018-2019/africa/morocco.html
Date de consultation :
12 mai 2020
Titre :
Résumé exécutif. Rapport annuel sur l'état des droits de l'homme au Maroc 2020. Covid-19 : situation exceptionnelle et nouvel exercice des droits de l'homme.
Source :
Maroc. Conseil National des Droits de l'Homme.
Date du document :
6 mai 2021
Adresse URL :
https://www.cndh.org.ma/sites/default/files/cndh_-_dp_resume_executif_0.pdf
Date de consultation :
6 mai 2021
Titre :
Kingdom of Morocco. Election for Majlis Al-Nuwab (Moroccan Chamber of Representatives) of 8 September 2021.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
https://www.electionguide.org/elections/id/3628/
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Access to Civic Freedoms: Country Report. Morocco. The State of Civic Freedoms in the Middle East and North Africa: Access to Associational Rights in Morocco, Tunisia, Lebanon, Jordan and Kuwait.
Source :
The International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
Juin 2018
Adresse URL :
https://mk0rofifiqa2w3u89nud.kinstacdn.com/wp-content/uploads/The-State-of-Civic-Freedoms-in-MENA-FINAL.pdf?_ga=2.47960423.1153770283.1583266184-1853251888.1578673020
Date de consultation :
13 mai 2020
Titre :
Morocco. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de cooperation et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Adresse URL :
https://www.genderindex.org/wp-content/uploads/files/datasheets/2019/MA.pdf
Date de consultation :
10 mai 2019
Titre :
La femme marocaine en chiffres : 20 ans de progrès
Source :
Maroc. Haut-Commissariat au Plan.
Date du document :
20 mai 2021
Adresse URL :
https://www.wmaker.net/testhcp/file/231700
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Analyse genre de l'impact du coronavirus sur la situation économique, sociale et psychologique des ménages
Source :
Maroc. Haut-Commissariat au Plan.; Nations Unies. ONU-Femmes.
Date du document :
Février 2021
Adresse URL :
https://morocco.unwomen.org/sites/default/files/Field%20Office%20Morocco/Documents/Publications/2021/HCP%20Analyse%20Genre%20FR%20FINAL%202402%20publi.pdf
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
L'étude nationale sur le mariage des mineures au Maroc
Source :
Association Droits et Justice
Adresse URL :
https://mujeres.andaluciasolidaria.org/wp-content/uploads/Letude-nationale-sur-le-mariage-des-mineures-au-Maroc.pdf
Date de consultation :
9 mai 2023
Titre :
Morocco. State-Sponsored Homophobia 2019.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Numéros de pages :
352–354
Auteur :
Lucas Ramón Mendos
Adresse URL :
https://ilga.org/downloads/ILGA_State_Sponsored_Homophobia_2019.pdf#Morocco
Date de consultation :
27 mai 2019
Titre :
Morocco: Situation of LGBT Persons, Version 2.0.
Source :
Danemark.Danish Immigration Service.
Date du document :
Septembre 2019
Adresse URL :
https://nyidanmark.dk/-/media/Files/US/Landenotater/COInotatMOLGBT03092019.pdf?la=da&hash=05B5FAD44F508DFEC2003065C4E166779B06F9B0
Date de consultation :
12 mai 2020
Titre :
Loubya au temps du corona. Un rapport sur la situation de la communauté LGBTQI+ au Maroc en 2020
Adresse URL :
https://nassawiyat.org/wp-content/uploads/2021/02/Loubya-Au-Temps-de-Corona-Rapport-Nassawiyat-2020-Francais.pdf
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Maroc : L'homosexualité. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
6 septembre 2021
Adresse URL :
https://www.cgra.be/sites/default/files/rapporten/coi_focus_maroc._lhomosexualite_20210906.pdf
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Morocco. Risk of Double Jeopardy in Morocco. Report based on interviews in Morocco 9 to 18 October 2016.
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Mars 2017
Adresse URL :
http://www.ecoi.net/file_upload/1226_1490253953_marokkodobbeltstraf08032017.pdf
Date de consultation :
24 avril 2017
Titre :
Maroc : Un journaliste emprisonné après un procès inique
Date du document :
25 novembre 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2021/11/25/maroc-un-journaliste-emprisonne-apres-un-proces-inique
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Morocco: Rising tensions between nomadic pastoralists and sedentary communities over land and water. Minority and Indigenous Trends 2019: Focus on climate justice.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2019
Numéros de pages :
163–164
Auteur :
Nourredine Bessadi
Adresse URL :
https://minorityrights.org/wp-content/uploads/2019/06/MRG-Key-Trends-Report-2019-FINAL.pdf?pdf=KTR
Date de consultation :
11 mai 2022
Titre :
Résumé. L'effectivité du droit à la santé : Défis, enjeux et voies de renforcement.
Source :
Maroc. Conseil National des Droits de l'Homme.
Date du document :
Février 2022
Adresse URL :
https://www.cndh.ma/sites/default/files/resume_rapport_sur_leffectivite_du_droit_a_la_sante_version_francaise.pdf
Date de consultation :
22 mai 2024
Titre :
Le régime marocain de sécurité sociale
Source :
France. Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale.
Adresse URL :
https://www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_maroc.html
Date de consultation :
22 mai 2024
Titre :
Résumé exécutif. Rapport annuel sur la situation des droits de l'Homme au Maroc 2022. Redéfinir les priorités pour consolider l'effectivité des droits.
Source :
Maroc. Conseil National des Droits de l'Homme.
Date du document :
Octobre 2022
Adresse URL :
https://www.cndh.ma/sites/default/files/rapport_annuel_cndh_2022_vf_-_resume_executif_2022_1.pdf
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental
Source :
Nations Unies. Conseil de Sécurité.
Date du document :
3 octobre 2023
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/S/2023/729
Date de consultation :
22 mai 2024
Titre :
Morocco: A Brewing Crisis of Governance
Source :
Carnegie Endowment for Peace
Date du document :
11 juillet 2023
Auteur :
Abdellatif El Hamamouchi
Adresse URL :
https://carnegieendowment.org/sada/90163
Date de consultation :
22 mai 2024
Titre :
Morocco. Civil Society Organizations: Dynamic and Challenges. Civic Space Monitor: National Reports on Civic Space 2023.
Source :
Arab NGO Network for Development et al.
Date du document :
Mai 2023
Auteur :
Fouzia Al Farnini
Adresse URL :
https://civicspace.annd.org/uploads/local_reports/Morocco__EN.pdf
Date de consultation :
22 mai 2024
Titre :
Analyse genre des lois marocaines
Source :
Collectif pour une Législation Egalitaire
Date du document :
Juillet 2022
Réviseur :
United Nations. UN Women.
Adresse URL :
https://morocco.unwomen.org/sites/default/files/2023-05/Rapport%20CLE%20V%20FR_VF.pdf
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
La femme marocaine en chiffres
Source :
Maroc. Haut-Commissariat au Plan.
Adresse URL :
https://www.hcp.ma/file/238683/
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Women's Reproductive Rights and Abortion in Morocco: Regulatory reforms should not miss the bigger picture
Source :
Middle East Institute
Date du document :
Mars 2023
Réviseur :
Alistair Taylor
Adresse URL :
https://www.mei.edu/sites/default/files/2023-04/Women%E2%80%99s%20Reproductive%20Rights%20and%20Abortion%20in%20Morocco.pdf
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Le mariage des mineures au Maroc
Source :
Maroc. Observatoire National du Développement Humain et al.
Adresse URL :
https://www.ondh.ma/sites/default/files/2023-02/LE%20MARIAGE%20DES%20MINEURES%20AU%20MAROC%20%2008-12-2022%20-%20.pdf
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Morocco. Trapped: How Male Guardianship Policies Restrict Women's Travel and Mobility in the Middle East and North Africa.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
18 juillet 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/sites/default/files/media_2023/09/wrd_mena0723%20web.pdf
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
« Petites Mains, Grandes Corvées ». Le Travail Domestique des Petites Filles : Une Offense à l'Enfance Marocaine.
Date du document :
Mai 2023
Adresse URL :
https://tanmia.ma/wp-content/uploads/2023/05/Travail-domestique-des-petites-filles-une-offense-a-lenfance-marocaine.pdf
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Moroccans condemn domestic violence, but many see it as a private matter to handle within the family
Source :
Afrobarometer et al.
Date du document :
25 novembre 2023
Auteur :
Mhammed Abderebbi; Maame Akua Amoah Twum
Adresse URL :
https://www.afrobarometer.org/wp-content/uploads/2023/11/AD739-Moroccans-condemn-domestic-violence-but-many-see-it-as-a-private-matter-Afrobarometer-24nov23.pdf
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Moroccan Family Code Reform: Achievements, Challenges, and Future Directions for Gender Equality
Source :
Moroccan Institute for Policy Analysis
Date du document :
29 février 2024
Auteur :
Mohamed Masbah et al.
Adresse URL :
https://mipa.institute/en/10807
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Emergence, Resilience, and Tensions: A Decade of LGBTQ Activism in Morocco
Source :
Arab Reform Initiative
Date du document :
2 février 2024
Adresse URL :
https://www.arab-reform.net/publication/emergence-resilience-and-tensions-a-decade-of-lgbtq-activism-in-morocco/
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Study of the Needs of Sexual and Gender Diversity Population in Morocco
Source :
Association Akaliyat
Date du document :
19 janvier 2024
Adresse URL :
https://akaliyat.org/study-of-the-needs-of-sexual-and-gender-diversity-population-in-morroco/
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Three Years Post-Sars COV 2: The Mental and Sexual Health Status of a LGBTIQ+ Population in Morocco. Empirical Study Results 2022-2023.
Date du document :
Août 2023
Adresse URL :
https://nassawiyat.org/wp-content/uploads/2023/08/Rapport_Version-anglais.pdf
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Maroc : Minorités sexuelles. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
19 janvier 2024
Adresse URL :
https://www.cgrs.be/sites/default/files/rapporten/coi_focus_maroc._minorites_sexuelles_20240119.pdf
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Morocco. Global Organized Crime Index 2023.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Adresse URL :
https://ocindex.net/country/morocco
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Military Service in Morocco: Pursuing Social and Security Goals
Source :
Italian Institute for International Political Studies
Date du document :
5 juin 2023
Auteur :
Umberto Profazio
Adresse URL :
https://www.ispionline.it/en/publication/military-service-in-morocco-pursuing-social-and-security-goals-130545
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Brief thematic country of origin information report concerning the principle of double jeopardy, foreign judgments and privacy legislation in Morocco
Source :
Netherlands. Ministry of Foreign Affairs.
Date du document :
Juillet 2023
Adresse URL :
https://www.government.nl/documents/reports/2023/07/27/brief-thematic-country-of-origin-information-report-concerning-the-principle-of-double-jeopardy-foreign-judgments-and-privacy-legislation-in-morocco
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Les mineurs en conflit avec la loi et l'état des lieux de privation de liberté
Source :
Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité ; Centre d'études en droits humains et démocratie
Date du document :
Septembre 2023
Adresse URL :
https://www.dcaf.ch/sites/default/files/publications/documents/Minors-in-Conflict-with-Law_FR.pdf
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire à sa quatre-vingt-seizième session (27 mars-5 avril 2023)
Code :
A/HRC/WGAD/2023/23
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
11 octobre 2023
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/A/HRC/WGAD/2023/23
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Maroc. Refuser aux universitaires et aux journalistes incarcérés la possibilité de lire et d'écrire bafoue leur droit à la liberté d'expression.
Source :
Amnesty International
Date du document :
3 mai 2023
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2023/05/morocco-denying-imprisoned-academics-and-journalists-access-to-read-and-write-violates-their-right-to-freedom-of-expression/
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Maroc. Rapport sur les libertés numériques dans les pays francophones d'Afrique.
Source :
France. Agence Française de Développement
Date du document :
Mai 2023
Auteur :
Olivier Alais et al.
Adresse URL :
https://www.afd.fr/sites/afd/files/2023-05-11-06-45/rapport-libertes-numeriques-pays-francophones-afrique.pdf
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Morocco's Press Freedom at Risk: Concerns of Erosion and Bleak Future
Source :
Women Journalists Without Chains
Date du document :
29 mai 2023
Adresse URL :
https://wjwc.org/images/PDF/Moroccos_Press.pdf
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Alternative Report to the Committee on the Elimination of Racial Discrimination. Review of the combined 19th to 21st periodic reports of Morocco
Source :
Minority Rights Group International et al.
Date du document :
27 octobre 2023
Adresse URL :
https://minorityrights.org/wp-content/uploads/2023/10/Alternative-Report_CERD_Morocco-MRG_Tamayut_La-Voix-de-la-Femme-Amazighe.pdf
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Observations finales concernant le rapport du Maroc valant dix-neuvième à vingt et unième rapports périodiques
Code :
CERD/C/MAR/CO/19-21
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
21 décembre 2023
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/CERD/C/MAR/CO/19-21
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Espagne/Maroc : Absence de justice pour les morts à la frontière de Melilla
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
21 juin 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2023/06/21/espagne/maroc-absence-de-justice-pour-les-morts-la-frontiere-de-melilla
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Morocco: Irregular Migration Ebbs as Rabat Cracks down on Human Smuggling
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
Juillet 2023
Auteur :
Tasnim Abderrahim
Adresse URL :
https://globalinitiative.net/wp-content/uploads/2023/07/Tasnim-Abderrahim-Morocco-Irregular-migration-ebbs-as-Rabat-cracks-down-on-human-smuggling-GI-TOC-July-2023.pdf
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Migrant and Refugee Rights in Morocco: Between Strategic and Exceptional Solution
Source :
Rowaq Arabi. Cairo Institute for Human Rights Studies.
Date du document :
5 septembre 2023
Auteur :
Abderrafie Zaanoun
Adresse URL :
https://cihrs-rowaq.org/migrant-and-refugee-rights-in-morocco-between-strategic-and-exceptional-solution/?lang=en
Date de consultation :
23 mai 2024
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
- l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
- tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.
Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.