Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

10 novembre 2011

MAR103889.F

Maroc : information sur la situation générale des musulmans convertis au christianisme, et spécifiquement de ceux convertis au catholicisme; traitement que leur réservent les islamistes et les autorités, y compris la protection offerte par les autorités (2008-2011)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Le 27 mars 2010, le magazine marocain TelQuel affirmait que des milliers de Marocains se seraient convertis au christianisme. Soulignant l'absence de données officielles, le Service de presse Common Ground, qui s’intéresse aux relations musulmano-occidentales (s.d.), cite des sources non précisées qui auraient affirmé qu'environ 5 000 Marocains seraient devenus chrétiens entre 2005 et 2010 (22 janv. 2010). L'International Religious Freedom Report publié par le Département d'État des États-Unis signale que, selon les estimations données par les dirigeants chrétiens marocains, le nombre de Marocains chrétiens se situerait à environ 8 000 sur une population de 34,8 millions d'habitants (É.-U. 13 sept. 2011, sect. 1). Toutefois, le nombre de catholiques parmi ces Marocains chrétiens ne serait pas connu (Famille chrétienne.fr 19 mars 2010). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information sur les Marocains chrétiens catholiques.

Lois

Selon l'article 3 de la Constitution marocaine de juillet 2011, « [l]'islam est la religion de l'État, qui garantit à tou[s] le libre exercice des cultes » (Maroc 29 juill. 2011). L'article 220 du Code pénal marocain énonce ce qui suit : « Quiconque, par des violences ou des menaces, a contraint ou empêché une ou plusieurs personnes d'exercer un culte, ou d'assister à l'exercice de ce culte, est puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 200 à 500 dirhams […] » (1 dirham = 0,12 dollars canadiens [XE 7 nov. 2011]) (Maroc 26 nov. 1962). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'information indiquant si cette disposition de la loi a déjà été appliquée.

Traitement réservé aux Marocains chrétiens par les autorités

D'après un islamologue qui a accordé une entrevue à un correspondant du quotidien de Casablanca Aujourd'hui le Maroc, contrairement aux Juifs, les chrétiens ne bénéficient pas d’un statut juridique qui garantit leurs droits en tant que minorité (11 déc. 2009). De même, mentionnant que la conversion volontaire n'est pas interdite, l'International Religious Freedom Report souligne l'absence de mécanismes légaux [traduction] « qui reconnaissent la communauté chrétienne (ou d'autres communautés non-musulmanes) du pays de la même façon que l'État reconnaît la communauté juive » (É.-U. 13 sept. 2011, sect. 2). Le rapport affirme qu'une législation et des tribunaux séparés régissent les questions de statut personnel pour les Juifs, telles que le mariage et l'héritage (ibid.). Le Parlement européen souligne également que lorsqu'il est question de mariages et d'obsèques, les Marocains chrétiens « doivent se conformer à la loi musulmane » (UE 27 mai 2010). L'International Religious Freedom Report signale qu'alors que la Constitution prévoit la liberté de culte, en réalité, le gouvernement la restreint (É.-U. 13 sept. 2011, sect. 2). Les Marocains devenus chrétiens « se retrouvent interdits d'accès dans les églises officielles installées au Maroc, qui ne sont ouvertes qu'aux chrétiens étrangers » (TelQuel 27 mars 2010). Bien qu'elles jouissent de la liberté de célébrer leur culte, ces églises n'auraient pas non plus le droit d’accueillir des Marocains devenus chrétiens (Famille chrétienne.fr 19 mars 2010). De même, d'après le Parlement européen, même si la liberté religieuse est garantie aux Marocains, les chrétiens, et particulièrement les musulmans devenus chrétiens, feraient face à de « nombreuses discriminations » et « ne peuvent pas se rendre dans les églises » (UE 27 mai 2010).

D'après le magazine TelQuel, afin de contrer ces conversions au christianisme qu'il considèrerait comme une « "menace" », le gouvernement réagirait « violemment » et les Marocains chrétiens subiraient du « harcèlement policier » (27 mars 2010). De même, l'International Religious Freedom Report signale que des Marocains chrétiens auraient déclaré être victimes de [traduction] « harcèlement » de la part des policiers (É.-U. 13 sept. 2011, sect. 2). De plus, certains Marocains chrétiens éviteraient de se réunir en grand nombre par peur des descentes de la police ainsi que des enquêtes sur leurs activités (ibid.). En février 2010, les forces de l'ordre auraient effectué une descente au cours d'une réunion tenue par 16 Marocains chrétiens et un étranger dans la ville d'Amizmiz (ibid.). Elles auraient détenu ces personnes pendant 14 heures avant de libérer les Marocains sans accusations et d’expulser l'étranger (ibid.). Également, un rapport non daté publié sur le site Internet de The Voice of the Martyrs, une organisation non gouvernementale (ONG) chrétienne canadienne qui vient en aide aux chrétiens [traduction] « persécutés » à travers le monde (The Voice of the Martyrs s.d.b), souligne que les Marocains chrétiens subissent du [traduction] « harcèlement et de l'intimidation » de la part d’informateurs de la police (ibid. s.d.a). Un journaliste du site internet Top Chrétien cité dans l'article publié par Famille chrétienne.fr aurait affirmé que le durcissement dont fait montre le gouvernement s'expliquerait par le fait « [qu’]"il est inquiet des conversions au christianisme, qu'il estime de plus en plus nombreuses" » (Famille chrétienne.fr 19 mars 2010). Le journaliste a ajouté que « "[l]es descentes de police dans des réunions bibliques entre [M]arocains sont fréquentes" » (ibid.). De même, selon Freedom House, les autorités du Maroc [traduction] « sont de plus en plus intolérantes face à la diversité sociale et religieuse » et auraient procédé à des campagnes d'arrestation, entre autres, de musulmans qui se convertissent au christianisme (Freedom House 2011).

Traitement réservé aux Marocains chrétiens par la société

Selon un membre de l'association humanitaire la Gerbe cité par Famille chrétienne.fr, site d'actualité chrétienne (Famille chrétienne.fr s.d.),

les Marocains chrétiens n'ont pas droit de cité au Maroc. Ils sont considérés comme des traîtres par les autorités et la population, qui les soumet à toutes sortes de pressions : insultes, crachats… les familles sont même incitées à chasser ceux de leurs membres qui sont chrétiens (19 mars 2010).

De même, en mai 2010, Compass Direct News, une agence de presse qui publie des articles sur les chrétiens [traduction] « persécutés » dans le monde (Compass Direct News s.d.), écrivait que les Marocains chrétiens se seraient plaints de subir de la [traduction] « pression de même que de la discrimination » de la part de leur famille et de la société (21 mai 2010). Selon Compass Direct News, la majorité des Marocains chrétiens avec lesquels elle a communiqué lui auraient confié qu'en raison du changement d'attitude de leurs proches musulmans à leur égard, beaucoup d'entre eux auraient été chassés de la maison ou auraient choisi de partir d’eux-mêmes pour [traduction] « "ne pas créer de problèmes à leur famille" » (Compass Direct News 17 juin 2010). Un autre Marocain chrétien aurait affirmé avoir été poursuivi en justice par un musulman pour [traduction] « ses activités chrétiennes »; la source n'a toutefois pas donné de détails sur cette affaire (ibid.). Selon le magazine TelQuel, craignant d'être rejetés, beaucoup de Marocains devenus chrétiens ne pratiqueraient leur religion que chez eux (27 mars 2010).

D'après Compass Direct News, des islamistes marocains se seraient servis de Facebook pour cibler les Marocains devenus chrétiens (Compass Direct News 17 juin 2010). Les Marocains chrétiens accusent les islamistes d'aider et d'encourager le gouvernement à les traquer en révélant leur identité et en les calomniant sur Facebook (ibid.). De même, le Département d'État des États-Unis signale que plus de 30 images dépeignant les Marocains devenus chrétiens auraient été publiées sur Facebook où ils sont décrits comme des [traduction] « "hyènes" » et des « "éléments ébranlant la foi des musulmans" » (É.-U. 13 sept. 2011, sect. 3). Ces images renfermeraient des détails sur leurs rôles et activités dans l'Église, ainsi que leurs adresses personnelles (Compass Direct News 17 juin 2010).

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information sur une quelconque protection dont les Marocains chrétiens peuvent bénéficier.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Aujourd'hui le Maroc [Casablanca]. 11 décembre 2009. Mohamed Aswab. « Saïd Elakhal : "le prosélytime évangélique n'entre pas dans le cadre des droits des minorités" ». <http://www.aujourdhui.ma/nation-details72772.html> [Date de consultation : 4 nov. 2011]

Compass Direct News. 17 juin 2010. « Moroccan Islamists Use Facebook to Target Christians ». <http://www.compassdirect.org/english/country/morocco/21797> [Date de consultation : 24 oct. 2011]

_____. 21 mai 2010. « Second Wave of Deportations Hits Foreign Christians in Morocco ». <http://www.compassdirect.org/english/country/morocco/20567> [Date de consultation : 24 oct. 2011]

_____. S.d. « About Us ». <http://www.compassdirect.org/about/> [Date de consultation : 27 oct. 2011]

États-Unis (É.-U.). 13 septembre 2011. Department of State. « Morocco ». International Religious Freedom Report July-December 2010. <http://www.state.gov/g/drl/rls/irf/2010_5/168272.htm> [Date de consultation : 24 oct. 2011]

Famille chrétienne.fr. 19 mars 2010. Claire Frangi. « Au Maroc, des chrétiens évangéliques jugés indésirables ». <http://www.famillechretienne.fr/societe/monde/le-maroc-chasse-les-evangeliques_t7_s36_d56030.html> [Date de consultation : 25 oct. 2011]

_____. S.d. « Qui sommes-nous? ». <http://www.famillechretienne.fr/qui-sommes-nous-_16.php> [Date de consultation : 27 oct. 2011]

Freedom House. 2011. « Morocco ». Freedom House in the World 2011. <http://www.freedomhouse.org/template.cfm?page=22&amp;year=2011&amp;country=8096> [Date de consultation : 24 oct. 2011]

Maroc. 29 juillet 2011. Ministère de la Justice. Dahir no 1-1-91 du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011) portant promulgation du texte de la Constitution. <http://www.justice.gov.ma/fr/legislation/legislation_.aspx?ty=1&amp;id_l=104#l10> [Date de consultation : 26 oct. 2011]

_____. 26 novembre 1962 (modifié en 2003). Ministère de la Justice. Dahir n?1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du texte du Code pénal. <http://adala.justice.gov.ma/production/legislation/fr/penal/Code%20Penal.htm> [Date de consultation : 25 oct. 2011]

Service de presse Common Ground. 22 janvier 2010. Mohsine El Ahmadi. « Les non musulmans au Maroc n’ont pas de quoi se plaindre ». <http://www.commongroundnews.org/article.php?id=27145&amp;lan=fr&amp;sid=1&amp;sp=0> [Date de consultation : 25 oct. 2011]

_____. S.d. « Notre mission ». <http://www.commongroundnews.org/about.php?lan=fr> [Date de consultation : 4 nov. 2011]

TelQuel. 27 mars 2010. Nº 417. Aïcha Akalay et Hassan Hamdani. « Enquête. La tentation du christ ». <http://www.telquel-online.com/417/couverture_417.shtml> [Date de consultation : 24 oct. 2011]

Union européenne (UE). 27 mai 2010. Parlement européen. Mario Mauro. « Questions parlementaires ». <http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=WQ&amp;reference=E-2010-3744&amp;language=FR> [Date de consultation : 24 oct. 2011]

The Voice of the Martyrs. S.d.a. « Morocco ». <http://www.persecution.net/morocco.htm> [Date de consultation : 2 nov. 2011]

_____. S.d.b. « Who We Are ». <http://www.persecution.net/who-we-are.htm> [Date de consultation : 2 nov. 2011]

XE. 7 novembre 2011. « Currency Converter Widget ». <http://www.xe.com/ucc/convert/?language=fr&amp;Amount=1&amp;From=MAD&amp;To=CAD> [Date de consultation : 7 nov. 2011]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Afrol News, Agora Vox, Aide à l'église en détresse, AllAfrica.com, Amnesty International, Association marocaine des droits humains, Association des ombudsmans et médiateurs de la francophonie, British Broadcasting Corporation, Catholic Online, Cato Institute, The Christian Post, Enseignement catholique au Maroc, Le Figaro, France24, La Gerbe, Human Rights Watch, Libération, Maghress, Le Matin.ma, Migrants outre-mer, Minority Rights Group International, Le Monde, Morocco Tomorrow, National Association of Evangelicals, Nations Unies – Réseaux d'information régionaux intégrés, La Nouvelle Tribune, Radio France internationale, Réseau des médias francophones, Reuters, Le Soir Échos, World Christian Database.



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