Cartables nationaux de documentation

Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel.  

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
  

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :  

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.  

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :  

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.  

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31 octobre 2022

LIBAN

Liste de documents


1.

Renseignements généraux et cartes

1.1
Titre :
Lebanon: Muhafazah Map
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
18 novembre 2014
Date de consultation :
21 novembre 2019
1.2
Titre :
Liban. L'Encyclopédie en ligne.
Source :
Larousse
Date de consultation :
3 novembre 2016
1.3
Titre :
DFAT Country Information Report: Lebanon
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
19 mars 2019
Date de consultation :
7 novembre 2019
1.4
Titre :

Lebanon

Code :
R44759
Source :

États-Unis. Congressional Research Service

Date du document :
21 avril 2021
Auteur :
Carla E. Humud
Date de consultation :
21 septembre 2021
1.5
Titre :

Lebanon. The World Factbook.

Source :

États-Unis. Central Intelligence Agency.

Date du document :
6 septembre 2022
Date de consultation :
21 septembre 2022
1.6
Titre :
Country Policy and Information Note. Lebanon: Palestinians. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juin 2018
Date de consultation :
14 novembre 2018
1.7
Titre :

Application de la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité au cours de la période allant du 19 février au 20 juin 2022

Code :
S/2022/556
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
14 juillet 2022
Date de consultation :
15 septembre 2022
1.8
Titre :

Présentation du Liban

Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
19 janvier 2022
Date de consultation :
9 septembre 2022
1.9
Titre :
Administrative Divisions of Lebanon
Source :
Lebanese Arabic Institute
Date du document :
16 septembre 2017
Date de consultation :
7 novembre 2019
1.10
Titre :
Lebanon. Social Security Programs Throughout the World: Asia and the Pacific, 2018.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2019
Date de consultation :
21 novembre 2019
1.11
Titre :

Liban : Situation sécuritaire. COI Focus.

Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
27 mars 2020
Date de consultation :
19 novembre 2020
1.12
Titre :

Liban. L'aménagement linguistique dans le monde.

Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
22 avril 2022
Auteur :
Jacques Leclerc
Date de consultation :
9 septembre 2022
1.13
Titre :

Lebanon. BTI 2022 Country Report.

Source :

Bertelsmann Stiftung

Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
9 septembre 2022
1.14
Titre :

Liban : situation des réfugiés syriens

Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
11 octobre 2019
Date de consultation :
6 novembre 2020
1.15
Titre :

Centre d'opérations d'urgence et cellule d'évaluation et d'analyse de Beyrouth

Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
25 août 2020
Date de consultation :
6 novembre 2020
1.16
Titre :

Pulling Lebanon out of the Pit. Middle East Report N° 214.

Source :
International Crisis Group
Date du document :
8 juin 2020
Date de consultation :
6 novembre 2020
1.17
Titre :

Lebanon. In Focus.

Code :
IF11617
Source :

États-Unis. Congressional Research Service

Date du document :
8 novembre 2021
Auteur :
Carla E. Humud
Date de consultation :
9 septembre 2022
1.18
Titre :

Lebanon: Gaps Remain in Vaccine Program Planning

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
28 janvier 2021
Date de consultation :
21 septembre 2021
1.19
Titre :

Lebanon Crisis Response Plan 2022-2023

Source :
Liban; Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
2022
Date de consultation :
9 septembre 2022
1.20
Titre :

Managing Lebanon's Compounding Crises. Middle East Report N°228.

Source :

International Crisis Group

Date du document :
28 octobre 2021
Date de consultation :
9 septembre 2022
1.21
Titre :

Avoiding Further Polarisation in Lebanon. Middle East Breifing N°81.

Source :

International Crisis Group

Date du document :
10 novembre 2020
Date de consultation :
9 septembre 2022
1.22
Titre :

Application de la résolution 1559 (2004) du Conseil de sécurité Trentième-cinquième rapport semestriel du Secrétaire général

Code :
S/2022/345
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
22 avril 2022
Date de consultation :
9 septembre 2022
1.23
Titre :

Mental Health Atlas 2020 Member State Profile: Lebanon

Source :
Organisation mondiale de la santé
Date du document :
2022
Date de consultation :
9 septembre 2022
1.24
Titre :

Lebanon. 2021 Multi-Sector Needs Assessment.

Source :

Lebanon Humanitarian Fund et al.

Date du document :
15 avril 2022
Date de consultation :
9 septembre 2022
1.25
Titre :

Liban : accès à des soins psychiatriques

Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
31 mars 2022
Date de consultation :
9 septembre 2022
1.26
Titre :

Conflict Analysis – Lebanon – National Level

Source :

Center For Operational Analysis and Research

Date du document :
14 janvier 2022
Date de consultation :
15 septembre 2022
2.

Information sur les droits de la personne

2.1
Titre :

Lebanon. Country Reports on Human Rights Practices for 2021.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
12 avril 2022
Date de consultation :
6 juin 2022
2.2
Titre :
Lebanon: A Human Rights Agenda
Code :
MDE 18/9821/2019
Source :
Amnesty International
Date du document :
11 février 2019
Date de consultation :
21 novembre 2019
2.3
Titre :

Lebanon. World Report 2022: Events of 2021.

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
Janvier 2022
Date de consultation :
9 septembre 2022
2.4
Titre :

Lebanon. Freedom in the World 2022.

Source :

Freedom House

Date du document :
2022
Date de consultation :
9 septembre 2022
2.5
Titre :
Social Protection and Safety Nets in Lebanon
Source :
Institute of Development Studies et al.
Date du document :
Décembre 2015
Auteur :
Aimee Karam et al.
Date de consultation :
3 novembre 2016
2.6
Titre :
Observations finales concernant le troisième rapport périodique du Liban
Code :
CCPR/C/LBN/CO/3
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
9 mai 2018
Date de consultation :
15 novembre 2018
2.7
Titre :
State of Privacy Lebanon
Source :
Privacy International
Date du document :
27 janvier 2019
Date de consultation :
7 novembre 2019
2.8
Titre :
The Situation of Human Rights in Lebanon. Annual Report 2018.
Source :
ALEF – Act for Human Rights
Date du document :
Avril 2019
Date de consultation :
7 novembre 2019
2.9
Titre :

Liban : Recours à la force létale contre des manifestants

Source :
Human Rights Watch
Date du document :
26 août 2020
Date de consultation :
9 novembre 2020
2.10
Titre :

Liban. Amnesty International – Rapport 2021/22 : la situation des droits humains dans le monde.

Code :
POL 10/4870/2022
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 mars 2022
Numéros de pages :
293–297
Date de consultation :
9 septembre 2022
2.11
Titre :

Easing Syrian Refugees' Plight in Lebanon. Middle East Report N°211.

Source :
International Crisis Group
Date du document :
13 février 2020
Date de consultation :
9 novembre 2020
2.12
Titre :

Lebanon: Refugees, Migrants Left Behind in Vaccine Rollout

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
6 avril 2021
Date de consultation :
21 septembre 2021
2.13
Titre :

Rapport national soumis conformément au paragraphe 15 a) de l'annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme : République libanaise

Code :
A/HRC/WG.6/37/LBN/1
Source :
Liban
Date du document :
12 novembre 2020
Date de consultation :
21 septembre 2021
2.14
Titre :

Compilation concernant le Liban

Code :
A/HRC/WG.6/37/LBN/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
16 novembre 2020
Date de consultation :
21 septembre 2021
2.15
Titre :

Résumé des communications des parties prenantes concernant le Liban

Code :
A/HRC/WG.6/37/LBN/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
16 novembre 2020
Date de consultation :
21 septembre 2021
2.16
Titre :

Civil Rights and Liberties. Lebanon's 3rd Cycle UPR Review.

Source :

ALEF act for human rights et al.

Date du document :
Juillet 2020
Date de consultation :
12 septembre 2022
3.

Pièces d'identité et citoyenneté

3.1
Titre :
Information sur la nationalité libanaise; information indiquant si une carte d'identité qui n'a pas été renouvelée depuis 1968 demeure valide (2012-juin 2013)
Code :
LBN104470.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 juillet 2013
Date de consultation :
29 novembre 2013
3.2
Titre :
Information indiquant si un Palestinien du Liban qui se trouve à l'étranger peut se voir refuser le renouvellement de son laissez-passer après l'expiration de ce dernier; procédures que doit suivre un Palestinien pour faire renouveller à l'étranger un laissez-passer émis par les autorités libanaises après l'expiration de ce document (janvier 2006)
Code :
LBN101008.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 janvier 2006
Date de consultation :
31 octobre 2012
3.3
Titre :
Information sur la marche à suivre pour enregistrer un mariage civil s'étant déroulé à l'extérieur du Liban auprès des autorités libanaises; information indiquant si la marche à suivre est différente lorsqu'un citoyen libanais épouse une personne non liba
Code :
LBN103454.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 mars 2010
Date de consultation :
31 octobre 2012
3.4
Titre :

Lebanon's Constitution of 1926 with Amendments through 2004

Source :
Liban
Date du document :
1926
Date de consultation :
9 novembre 2020
3.5
Titre :
Information sur le format de l'extrait du registre d'identification des résidents; si la religion d'une personne y figure
Code :
LBN102316.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 février 2007
Date de consultation :
31 octobre 2012
3.6
Titre :
Information sur les exigences et la procédure relatives à l'obtention de la citoyenneté dans le cas d'une personne qui est née au Liban de citoyens syriens, qui a un permis de résidence permanente et dont l'époux a obtenu la citoyenneté libanaise ...
Code :
LBN104652.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 novembre 2013
Date de consultation :
27 novembre 2014
3.7
Titre :
Information sur le permis de résidence permanente, y compris les droits connexes de sortie et d'entrée ainsi que l'accès à l'emploi et aux services sociaux; la marche à suivre pour le renouvellement, y compris depuis l'étranger (2012-novembre 2013)
Code :
LBN104651.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 novembre 2013
Date de consultation :
19 novembre 2014
3.8
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport au Liban ou depuis l'étranger, y compris sur les délais de traitement (2013-octobre 2015)
Code :
LBN105329.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 novembre 2015
Date de consultation :
20 novembre 2015
3.9
Titre :
​Information sur les cartes d'identité nationale, les registres individuel et familial ainsi que sur les permis de conduire, y compris sur l'utilisation prévue de ces documents, les procédures de demande et de délivrance, et les procédures...
Code :
LBN105581.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 juillet 2016
Date de consultation :
28 novembre 2016
3.10
Titre :
Restoring Citizenship Law in Lebanon: Renaturalization Without Return
Source :
The Legal Agenda
Date du document :
1 juillet 2016
Auteur :
Nizar Saghieh
Date de consultation :
23 novembre 2017
3.11
Titre :

Update on Marriage Registration for Refugees from Syria: Understanding the procedures and identifying the challenges faced by refugees when registering marriages in Lebanon

Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés
Date du document :
Juillet 2016
Date de consultation :
21 septembre 2021
3.12
Titre :

Lebanon. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date de consultation :
21 septembre 2022
3.13
Titre :

Birth Registration Update. The challenges of birth registration in Lebanon for refugees from Syria.

Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés
Date du document :
Janvier 2015
Date de consultation :
21 septembre 2021
3.14
Titre :

COI Query Response. Lebanon: Residency for Syrians.

Code :
Q27-2022
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
22 avril 2022
Date de consultation :
9 septembre 2022
3.15
Titre :

Liban : La situation des maktoum al-qaid (apatrides)

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
8 janvier 2020
Date de consultation :
9 septembre 2022
4.

Activités et organisations politiques

4.1
Titre :

Lebanon

Source :

European Forum for Democracy and Solidarity

Date du document :
25 mars 2021
Date de consultation :
21 septembre 2021
4.2
Titre :
La situation au Liban et les risques pour la stabilité de la région et la sécurité de l'Europe
Code :
Doc. 14226
Source :
Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire.
Date du document :
5 janvier 2017
Auteur :
Tobias Zech
Date de consultation :
15 novembre 2017
4.3
Titre :

Reimagining “Stabilization” in Lebanon

Source :
Center for Strategic & International Studies
Date du document :
17 décembre 2019
Auteur :
Melissa Dalton et al.
Date de consultation :
9 novembre 2020
4.4
Titre :

Lebanese Republic. Election for Majlis al-Nuwab (Lebanese National Assembly) of 15 May 2022.

Source :

International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.

Date de consultation :
9 septembre 2022
4.5
Titre :

Lebanon Forms New Government Amid Economic Crisis, Ongoing Protests

Code :
IN11192
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
31 janvier 2020
Auteur :
Carla E. Humud
Date de consultation :
9 novembre 2020
4.6
Titre :

Déclaration préliminaire de la Mission électorale de la Francophonie à l'occasion des législatives au Liban

Source :
Organisation internationale de la Francophonie
Date du document :
2022
Date de consultation :
9 septembre 2022
4.7
Titre :

Lebanon's 2022 Parliamentary Elections

Code :
IN11924
Source :

États-Unis. Congressional Research Service

Date du document :
12 mai 2022
Auteur :
Carla E. Humud
Date de consultation :
9 septembre 2022
4.8
Titre :

Lebanon's Vote and the Prospect of Long-awaited Political Reform: The election of new opposition candidates bodes well for much-need change — but the road ahead is fraught with challenges.

Source :

United States Institure of Peace

Date du document :
19 mai 2022
Auteur :
Osama Gharizi
Date de consultation :
9 septembre 2022
5.

Questions liées au genre, violence familiale et enfants

5.1
Titre :
Observations finales concernant les quatrième et cinquième rapports périodiques présentés en un seul document du Liban
Code :
CEDAW/C/LBN/CO/4-5
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
24 novembre 2015
Date de consultation :
4 novembre 2016
5.2
Titre :
Information sur la violence familiale, y compris les lois, la protection offerte par l'État et les services à la disposition des victimes (2011-novembre 2013)
Code :
LBN104656.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 novembre 2013
Date de consultation :
19 novembre 2014
5.3
Titre :
Lebanon. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
​Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
12 février 2019
5.4
Titre :
​Unequal and Unprotected: Women's Rights under Lebanese Personal Status Laws
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
19 janvier 2015
Date de consultation :
6 novembre 2015
5.5
Titre :
Lebanon. Overview of Muslim Family Laws & Practices.
Source :
Musawah
Date du document :
31 mai 2017
Date de consultation :
21 novembre 2019
5.6
Titre :

Impact of COVID-19 on the SGBV Situation in Lebanon. Inter-Agency SGBV Task Force Lebanon - May 2020.

Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
1 juin 2020
Date de consultation :
9 novembre 2020
5.7
Titre :
Dissecting Lebanese Law 293 on Domestic Violence: Are Women Protected?
Source :
American University of Beirut. Issam Fares Institute for Public Policy and International Affairs.
Date du document :
Août 2017
Auteur :
Fatima Moussawi; Nasser Yassin
Date de consultation :
15 novembre 2017
5.8
Titre :
Lebanon. Civil Society Submission on the right of every child to acquire a nationality under Article 7 CRC.
Source :
Institute on Statelessness and Inclusion
Date du document :
1 juillet 2016
Date de consultation :
15 novembre 2017
5.9
Titre :

Gender-based Violence in Lebanon: Inadequate Framework, Ineffective Remedies

Source :
Commission internationale de juristes
Date du document :
Juillet 2019
Date de consultation :
19 novembre 2020
5.10
Titre :

Human Rights Watch Submission to the UN Special Rapporteur on Violence Against Women

Source :
Human Rights Watch
Date du document :
22 mai 2020
Date de consultation :
9 novembre 2020
5.11
Titre :

Underneath the surface: Understanding the root causes of violence against children and women in Lebanon

Source :
United Nations International Children's Emergency Fund
Date du document :
Juillet 2020
Date de consultation :
9 novembre 2020
5.12
Titre :

Continuum of sexual and gender-based violence risks among Syrian refugee women and girls in Lebanon

Source :
BMC Women's Health
Date du document :
14 août 2020
Auteur :
Sophie Roupetz et al.
Date de consultation :
9 novembre 2020
5.13
Titre :

​Liban : Les mariages forcés.

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
17 mai 2021
Date de consultation :
21 septembre 2021
5.14
Titre :

Gender Alert on Covid-19 Lebanon

Source :
Nations Unies. ONU-Femmes. et al.
Date du document :
10 février 2021
Date de consultation :
21 septembre 2021
5.15
Titre :

UNFPA Lebanon: Gender based violence Annual Report 2021

Source :
Fonds des Nations Unies pour la population
Date du document :
2022
Date de consultation :
15 septembre 2022
5.16
Titre :

Sixième rapport périodique soumis par le Liban en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2019

Code :
CEDAW/C/LBN/6
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
27 juillet 2020
Date de consultation :
9 septembre 2022
5.17
Titre :

Liban : violence domestique et garde des enfants

Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
31 mars 2022
Date de consultation :
9 septembre 2022
5.18
Titre :

Liban : La loi sur le harcèlement sexuel présente d'importantes lacunes

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
5 mars 2021
Date de consultation :
9 septembre 2022
5.19
Titre :

Lebanon: Humanitarian impact of crisis on children

Source :

Assessment Capacities Project

Date du document :
31 mai 2022
Date de consultation :
9 septembre 2022
6.

Minorités sexuelles

6.1
Titre :
Lebanon. State-Sponsored Homophobia 2019.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Numéros de pages :
447-449
Auteur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
7 novembre 2019
6.2
Titre :
Human Rights Violations against Lesbian, Gay, Bisexual, Transgender, and Queer (LGBTQ) individuals in Lebanon: A Shadow Report submitted to the Human Rights Committee
Source :
Helem - Lebanese Protection for LGBTQ Individuals
Date du document :
Avril 2017
Date de consultation :
15 novembre 2017
6.3
Titre :
“Don't Punish Me for Who I Am”: Systemic Discrimination Against Transgender Women in Lebanon
Source :
Human Rights Watch et al.
Date du document :
3 septembre 2019
Date de consultation :
7 novembre 2019
6.4
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles à Beyrouth, y compris le traitement que leur réservent la société et les autorités, les lois, les services qui leur sont offerts et les organisations qui leur viennent en aide (2010-2013)
Code :
LBN104726.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 janvier 2014
Date de consultation :
19 novembre 2014
6.5
Titre :
The LGBT Community in Lebanon: Cases of Human Rights Violations. SOGIE Monitor Annual Report 2016.
Source :
Gender and Sexuality Resource Center; Arab Foundation for Freedoms and Equality
Date du document :
20 avril 2017
Numéros de pages :
1–24
Auteur :
Noor Nakib
Réviseur :
Soraya Dali-Balta
Date de consultation :
21 novembre 2019
6.6
Titre :

“They Treated Us in Monstrous Ways” Sexual Violence Against Men, Boys, and Transgender Women in the Syrian Conflict

Source :
Human Rights Watch
Date du document :
29 juillet 2020
Auteur :
Zeynep Pınar Erdem
Date de consultation :
9 novembre 2020
6.7
Titre :

Queer Community in Crisis: Trauma, Inequality and Vulnerability

Source :
OXFAM
Date du document :
24 juin 2021
Auteur :
Nizar Aouad; Dana Abed
Date de consultation :
21 septembre 2021
6.8
Titre :

Lebanon. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.

Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Septembre 2020
Numéros de pages :
85–86
Auteur :
Zhan Chiam et al.
Date de consultation :
9 septembre 2022
6.9
Titre :

Our Identities Under Arrest. A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions.

Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Décembre 2021
Numéros de pages :
160–163
Auteur :
Kellyn Botha
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
9 septembre 2022
6.10
Titre :

Country of Origin Information Report: Lebanon

Source :

Capital Rainbow Refuge. Queer Refugee Hearings Program.

Date du document :
Août 2022
Date de consultation :
20 octobre 2022
7.

Criminalité et corruption

7.1
Titre :

Hizballah. Country Reports on Terrorism 2020.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
16 décembre 2021
Date de consultation :
15 septembre 2022
7.2
Titre :
Information sur Asbat al-Ansar (AAA), y compris ses chefs, ses zones d'influence, son recrutement et ses activités; relation du groupe avec le gouvernement (2011-avril 2014)
Code :
LBN104844.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 avril 2014
Date de consultation :
19 novembre 2014
7.3
Titre :

Lebanon: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2022.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
19 juillet 2022
Date de consultation :
15 septembre 2022
7.4
Titre :
Information sur le Hezbollah [Hizbollah, Hizbullah, Hizballah, Parti de Dieu], y compris la participation et la représentation politiques, les activités militaires et les régions sous son contrôle; les méthodes de recrutement, y compris le ...
Code :
LBN201146.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 septembre 2022
Date de consultation :
14 octobre 2022
7.5
Titre :

Lebanon. Global Organized Crime Index

Source :

Global Initiative Against Transnational Organized Crime

Date du document :
2021
Date de consultation :
9 septembre 2022
7.6
Titre :

OSAC Country Security Report. Lebanon.

Source :

États-Unis. Overseas Security Advisory Council.

Date du document :
21 janvier 2022
Date de consultation :
9 septembre 2022
7.7
Titre :

Lebanon. Country Reports on Terrorism 2020.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
16 décembre 2021
Date de consultation :
9 septembre 2022
7.8
Titre :

Organized Crime in the Levant: Conflict, transactional relationships and identity dynamics

Source :

Global Initiative Against Transnational Organized Crime

Date du document :
Février 2021
Numéros de pages :
32–37
Auteur :
Laura Adal
Date de consultation :
9 septembre 2022
7.9
Titre :
Hezbollah
Source :
Stanford University. Mapping Militant Organizations.
Date du document :
Juillet 2019
Date de consultation :
7 novembre 2019
8.

Service militaire

8.1
Titre :
Information sur la date d'entrée en vigueur de la loi abolissant le service militaire obligatoire
Code :
LBN103352.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 janvier 2010
Date de consultation :
31 octobre 2012
8.2
Titre :
Information indiquant si un citoyen du Liban qui n'a pas accompli son service militaire avant l'abolition du service militaire obligatoire risque d'en subir des conséquences; si un objecteur de conscience pourrait être considéré comme un réserviste e...
Code :
LBN105403.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 janvier 2016
Date de consultation :
28 novembre 2016
8.3
Titre :
Information indiquant si les autorités libanaises tiennent un registre des citoyens libanais qui ne se sont pas acquittés de leurs obligations militaires avant l'abolition de la conscription; information indiquant si ces citoyens peuvent...
Code :
LBN103354.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 février 2010
Date de consultation :
31 octobre 2012
8.4
Titre :
Information sur les obligations relatives au service militaire dans le Sud du Liban pour les jeunes chiites en 1999 et en 2000; information indiquant si le service militaire dans les Forces armées libanaises (Lebanese Armed Forces - LAF) ou l'Armée d...
Code :
LBN105387.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 décembre 2015
Date de consultation :
28 novembre 2016
9.

Systèmes judiciaire, juridique et pénal

9.1
Titre :
Information sur la protection offerte par l'État aux personnes qui ont reçu des menaces de mort et sur la marche à suivre pour déposer une plainte à ce sujet
Code :
LBN103381.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 janvier 2010
Date de consultation :
31 octobre 2012
9.2
Titre :
Security and Justice Sector Wide Assessment
Source :
Programme des Nations Unies pour le développement
Date du document :
Mars 2016
Auteur :
Rohan Burdett
Date de consultation :
15 novembre 2017
9.3
Titre :
Observations finales concernant le rapport initial du Liban
Code :
CAT/C/LBN/CO/1
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
30 mai 2017
Date de consultation :
15 novembre 2017
9.4
Titre :
Lebanon Joint Shadow Report. Report submitted to the Committee against Torture in the context of the initial review of Lebanon.
Source :
ALEF – Act for Human Rights et al.
Date du document :
20 mars 2017
Date de consultation :
15 novembre 2017
9.5
Titre :
“It's Not the Right Place for Us”: The Trial of Civilians by Military Courts in Lebanon
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
26 janvier 2017
Auteur :
Bassam Khawaja
Réviseur :
Lama Fakih et al.
Date de consultation :
15 novembre 2017
9.6
Titre :

Liban : Des détenus à Tripoli auraient été torturés et soumis à des disparitions forcées

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
30 mars 2021
Date de consultation :
21 septembre 2021
9.7
Titre :

Lebanon: Submission to the UN Universal Periodic Review Thirty-seventh session of the UPR Working Group of the Human Rights Council

Source :

ALEF act for human rights et al.

Date du document :
Juillet 2020
Date de consultation :
12 septembre 2022
9.8
Titre :

Case Study 7. Rule of Law: Support to Conflict Prevention and Sustaining Peace in Lebanon.

Source :

United Nations University Centre for Policy Research

Date du document :
Mars 2021
Auteur :
Adam Day
Date de consultation :
12 septembre 2022
9.9
Titre :

UPDATE: The Lebanese Legal System and Research in Brief

Source :

GlobaLex

Date du document :
Avril 2019
Date de consultation :
12 septembre 2022
9.10
Titre :

Torture, an illegal and failing tools of interrogations. A documentation of the use of torture during interrogations in Lebanon

Source :
CLDH
Date du document :
Juillet 2021
Date de consultation :
12 septembre 2022
10.

Police et forces de sécurité

10.1
Titre :
Establishing the Primacy of Human Rights in Security Sector Reform in Lebanon
Source :
ALEF – Act for Human Rights
Date du document :
25 mars 2017
Date de consultation :
15 novembre 2017
10.2
Titre :

Lebanon. The Law on Police Use of Force Worldwide.

Source :

University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.

Date de consultation :
12 septembre 2022
10.3
Titre :

The Lebanese Armed Forces and Hezbollah: Military Dualism in Post-War Lebanon

Source :

Malcom H. Kerr Carnegie Middle East Center

Date du document :
30 octobre 2018
Auteur :
Aram Nerguizian
Date de consultation :
21 septembre 2021
10.4
Titre :

Playing Politics: International Security Sector Assistance and the Lebanese Military's Changing Role

Source :
Carneige Middle East Center
Date du document :
7 septembre 2020
Auteur :
Hijab Shah; Melissa Dalton
Date de consultation :
9 novembre 2020
11.

Liberté de la presse

11.1
Titre :
Military Tribunal Sentences Journalist for Criticizing Lebanese Security Agency
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
11 mars 2019
Auteur :
Aya Majzoub
Date de consultation :
21 novembre 2019
11.2
Titre :

Lebanon. Freedom on the Net 2021.

Source :

Freedom House

Date du document :
2021
Auteur :
Marianne Rahme; SMEX
Réviseur :
Elisha Aaron et al.
Date de consultation :
12 septembre 2022
11.3
Titre :

“There is a Price to Pay”: The criminalization of peaceful speech in Lebanon

Source :
Human Rights Watch
Date du document :
15 novembre 2019
Auteur :
Aya Majzoub
Réviseur :
Lama Fakih et al.
Date de consultation :
9 novembre 2020
11.4
Titre :

Lebanon: Punishing the October protest movement

Code :
MDE 18/2628/2020
Source :
Amnesty International
Date du document :
6 juillet 2020
Date de consultation :
9 novembre 2020
11.5
Titre :

Lebanon: UPR Submission 2020

Source :
Human Rights Watch
Date du document :
3 août 2020
Date de consultation :
9 novembre 2020
12.

Religion

12.1
Titre :

Lebanon. International Religious Freedom Report for 2021.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
2 juin 2022
Date de consultation :
12 septembre 2022
12.2
Titre :
Information sur la situation des chrétiens et le traitement que leur réservent la société, les autorités, le Hezbollah [Hizballah, Hizbollah, Hizbullah, Parti de Dieu] et d'autres groupes armés; la protection offerte par l'État (2020-août 2022)
Code :
LBN201147.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 août 2022
Date de consultation :
21 septembre 2022
12.3
Titre :
Information sur la situation des témoins de Jéhovah, y compris le traitement que leur réservent la société et les autorités; protection qu'offre l'État en cas de discrimination ou de mauvais traitements (2006-novembre 2013)
Code :
LBN104650.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 novembre 2013
Date de consultation :
19 novembre 2014
12.4
Titre :
Information sur le traitement réservé par la société aux époux qui ont contracté un mariage interreligieux, y compris lorsqu'une femme musulmane se marie avec un non-musulman; information sur la possibilité de réinstallation dans une...
Code :
LBN105122.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 mars 2015
Date de consultation :
6 novembre 2015
12.5
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction concernant sa mission au Liban
Code :
A/HRC/31/18/Add.1
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
30 novembre 2015
Date de consultation :
7 novembre 2016
12.6
Titre :
Religious Authority and Sectarianism in Lebanon
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
16 décembre 2016
Auteur :
Alexander D. M. Henley
Date de consultation :
23 novembre 2017
13.

Nationalité, ethnie et race

13.1
Titre :
Traitement réservé aux réfugiés palestiniens, y compris concernant les pièces d'identité, la liberté de circulation, les droits de propriété, l'accès aux services sociaux, à l'éducation et à l'emploi, ainsi que les conditions de vie
Code :
LBN103848.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 novembre 2011
Date de consultation :
31 octobre 2012
13.2
Titre :

Lebanon: Readmission of Palestinian Refugees from Lebanon. Report based on a Fact-Finding Mission to Beirut, Lebanon, from 7 to 10 January 2020.

Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
9 mars 2020
Date de consultation :
9 novembre 2020
13.3
Titre :
Syrian and Palestinian (in Lebanon and Exiting Syria) Refugees in Lebanon
Source :
Finlande. Finnish Immigration Service.
Date du document :
29 septembre 2016
Date de consultation :
15 novembre 2017
13.4
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour un réfugié palestinien qui désire obtenir un titre de voyage; information indiquant si une vérification des antécédents criminels du demandeur est effectuée (2005-février 2014)
Code :
LBN104772.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 février 2014
Date de consultation :
19 novembre 2014
13.5
Titre :
Information sur le traitement des Palestiniens par la société et les autorités; information sur la protection de l'État; information sur le traitement des Palestiniens sunnites dans les camps de réfugiés situés près de Beyrouth par le ...
Code :
LBN104692.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 décembre 2013
Date de consultation :
27 novembre 2014
13.6
Titre :
Lebanon Livelihoods: Economic Opportunities and Challenges for Palestinians and Lebanese in the Shadow of the Syrian Crisis.
Source :
Sharq.org; Konrad Adenauer Stiftung
Date du document :
2017
Auteur :
Lorraine Charles
Date de consultation :
21 novembre 2019
13.7
Titre :

Lebanon: Access to Lebanon for Syrians Entitled to Courtesy Residence in Lebanon. Report based on a Fact-Finding Mission to Beirut, Lebanon, in January and February 2020.

Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
7 mai 2020
Date de consultation :
9 novembre 2020
13.8
Titre :
Observations finales concernant le rapport du Liban valant dix-huitième à vingt-deuxième rapports périodiques
Code :
CERD/C/LBN/CO/18-22
Source :
Nations Unies. Comité pour élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
5 octobre 2016
Date de consultation :
23 novembre 2017
13.9
Titre :
Survey on the Economic Status of Palestine Refugees in Lebanon 2015
Source :
American University of Beirut; Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
Date du document :
2016
Auteur :
Jad Chaaban et al.
Date de consultation :
7 novembre 2016
13.10
Titre :
An uncertain future for Syrian refugees in Lebanon: The challenges of life in exile and the barriers to return
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Février 2019
Date de consultation :
21 novembre 2019
13.11
Titre :
Protection Brief: Palestine Refugees Living in Lebanon
Source :
Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
Date du document :
Juin 2018
Date de consultation :
21 novembre 2019
13.12
Titre :

Lebanon. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.

Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Mai 2020
Date de consultation :
9 novembre 2020
13.13
Titre :

The Importance of Marginalized Communities in Lebanon

Source :

Center for Strategic and International Studies

Date du document :
14 décembre 2020
Auteur :
Natasha Hall
Date de consultation :
21 septembre 2021
13.14
Titre :

“I have not known the taste of safety for ten years” Syrians Trying to Survive in Lebanon & Syria

Source :

Refugee Protection Watch

Date du document :
Novembre 2021
Date de consultation :
12 septembre 2022
13.15
Titre :

Vulnerability Assessment of Syrian Refugees in Lebanon.

Source :

Inter-Agency Coordination Lebanon et al.

Date du document :
2021
Date de consultation :
12 septembre 2022
14.

Sortie/Entrée et liberté de circulation

14.1
Titre :

Lebanon. Country Reports: Displaced and Disconnected.

Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
15 avril 2019
Numéros de pages :
46–48
Date de consultation :
19 novembre 2020
14.2
Titre :

Country Detention Report. Immigration Detention in Lebanon: Deprivation of liberty at the frontiers of global conflict.

Source :
Global Detention Project
Date du document :
22 février 2018
Date de consultation :
9 novembre 2020
14.3
Titre :

Liban : Situation juridique d'un descendant de réfugiés palestiniens du Liban né à l'étranger

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
27 novembre 2020
Date de consultation :
12 septembre 2022
14.4
Titre :

Lebanon: Follow-up report. Joint report submitted to the UN Human Rights Committee in the context of the follow-up to the Concluding Observations on the third periodic report of Lebanon

Source :

MENA Rights Group; Global Detention Project

Date du document :
20 janvier 2022
Date de consultation :
12 septembre 2022
15.

Marché du travail et syndicats

15.1
Titre :

Lebanon: Abolish Kafala (Sponsorship) System

Source :
Human Rights Watch
Date du document :
27 juillet 2020
Date de consultation :
9 novembre 2020
15.2
Titre :

Life for Lebanon's migrant domestic workers worsens amid crisis

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
6 mars 2020
Auteur :
Aya Majzoub
Date de consultation :
21 septembre 2021
16.

Autres - (aucun document dans cette section)

 

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 29 septembre 2022 :

Enlevé(s)

7.4
Titre :
Information sur les pratiques de recrutement du Hezbollah, y compris sur le recrutement forcé, notamment auprès de jeunes chiites; les conséquences pour ceux qui refusent de se joindre au Hezbollah; la disponibilité d'une protection offerte...
Code :
LBN105332.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 octobre 2015
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=456205&pls=1
Date de consultation :
6 novembre 2015
7.8
Titre :
Information sur le Hezbollah [Hizbollah, Hizbullah], y compris la participation et la représentation politiques, les activités militaires et les régions sous son contrôle; les méthodes de recrutement, y compris les conséquences subies par ...
Code :
LBN106189.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 novembre 2018
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=457661
Date de consultation :
27 novembre 2018
7.10
Titre :
Information sur les méthodes de recrutement du Hezbollah; information indiquant si le Hezbollah a recours au recrutement forcé, en particulier dans le sud du Liban et dans la vallée de la Beqaa; information indiquant s'il y a des ...
Code :
LBN106259.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 mars 2019
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=457965
Date de consultation :
25 novembre 2019

Ajouté(s)

6.10
Titre :

Country of Origin Information Report: Lebanon

Source :

Capital Rainbow Refuge. Queer Refugee Hearings Program.

Date du document :
Août 2022
Adresse URL :
https://s3.amazonaws.com/appforest_uf/f1661192283191x166245847584428830/QRHP%20Report%20on%20Lebanon%20-%20August%202022.pdf
Date de consultation :
20 octobre 2022
7.4
Titre :
Information sur le Hezbollah [Hizbollah, Hizbullah, Hizballah, Parti de Dieu], y compris la participation et la représentation politiques, les activités militaires et les régions sous son contrôle; les méthodes de recrutement, y compris le ...
Code :
LBN201146.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 septembre 2022
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458691
Date de consultation :
14 octobre 2022

Avertissement

Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le CND.  

Les CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.  

Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :

  • la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
  • le contenu auquel ces liens donnent accès;
  • l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
  • tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.

Les renseignements présentés dans les CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.

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