Cartables nationaux de documentation

Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel.  

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
  

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :  

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.  

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :  

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.  

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31 mai 2022

JAMAÏQUE

Liste de documents


1.

Renseignements généraux et cartes

1.1
Titre :
Jamaica. General Logistics Planning Map.
Source :
Programme alimentaire mondial. Logistics Cluster.
Date du document :
4 octobre 2016
Date de consultation :
11 janvier 2017
1.2
Titre :
Jamaïque. L'Encyclopédie en ligne.
Source :
Larousse
Date de consultation :
7 novembre 2012
1.3
Titre :

Jamaica. The World Factbook.

Source :

États-Unis. Central Intelligence Agency.

Date du document :
11 mai 2022
Date de consultation :
12 mai 2022
1.4
Titre :

Présentation de la Jamaïque

Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Date du document :
31 août 2021
Date de consultation :
9 mai 2022
1.5
Titre :

Country Background Note. Jamaica. Version 3.0.

Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
14 avril 2020
1.6
Titre :

Country Policy and Information Note. Jamaica: Medical and healthcare issues. Version 1.0.

Source :

Royaume-Uni. Home Office.

Date du document :
Mars 2020
Date de consultation :
9 avril 2021
1.7
Titre :

Jamaica. BTI 2022 Country Report.

Source :

Bertelsmann Stiftung

Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
9 mai 2022
1.8
Titre :

Jamaica. Social Security Programs Throughout the World: The Americas, 2019.

Source :

États-Unis. Social Security Administration.

Date du document :
Mars 2020
Date de consultation :
9 avril 2021
1.9
Titre :

Jamaica. In Focus.

Code :
IF10912
Source :

États-Unis. Congressional Research Service

Date du document :
9 décembre 2021
Auteur :
Mark P. Sullivan
Date de consultation :
9 mai 2022
2.

Information sur les droits de la personne

2.1
Titre :

Jamaica. Country Reports on Human Rights Practices for 2021.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
12 avril 2022
Date de consultation :
18 mai 2022
2.2
Titre :

Concluding observations on the fourth periodic report of Jamaica. Addendum: Information received from Jamaica on follow-up to the concluding observations.

Code :
CCPR/C/JAM/CO/4/Add.1
Source :
Jamaïque
Date du document :
7 août 2018
Date de consultation :
14 avril 2020
2.3
Titre :

Jamaica. Freedom in the World 2021.

Source :

Freedom House

Date du document :
2021
Date de consultation :
9 mai 2022
2.4
Titre :
Information sur les services offerts aux personnes atteintes d'une maladie mentale, y compris d'un trouble bipolaire; information sur les voies de droit et les mécanismes de plaintes à la disposition des patients recevant des soins psychiatriques...
Code :
JAM106078.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 mars 2018
Date de consultation :
15 avril 2019
2.5
Titre :
Observations finales concernant le quatrième rapport périodique de la Jamaïque
Code :
CCPR/C/JAM/CO/4
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
22 novembre 2016
Date de consultation :
11 janvier 2017
2.6
Titre :

Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Jamaïque

Code :
A/HRC/WG.6/36/JAM/1
Source :
Jamaïque
Date du document :
18 août 2020
Date de consultation :
9 avril 2021
2.7
Titre :

Compilation concernant la Jamaïque

Code :
A/HRC/WG.6/36/JAM/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
27 février 2020
Date de consultation :
9 avril 2021
2.8
Titre :

Résumé des communications des parties prenantes concernant la Jamaïque

Code :
A/HRC/WG.6/36/JAM/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
14 février 2020
Date de consultation :
9 avril 2021
2.9
Titre :

Jamaica. Human rights in the Americas: Review of 2019.

Code :
AMR 01/1353/2020
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 février 2020
Numéros de pages :
58–59
Date de consultation :
9 avril 2021
2.10
Titre :

Chapter IV. Human Rights Development in the Region. Annual Report 2020.

Code :
OEA/Ser.L/V/II.
Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
16 avril 2021
Numéros de pages :
428–434
Date de consultation :
9 mai 2022
2.11
Titre :

Fourth Annual Report of the Special Rapporteurship on Economic, Social, Cultural and Environmental Rights (Redesca) of the Inter-American Commission on Human Rights (Iachr), 2020

Code :
OAS/SER.L/V/V/II.
Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
30 mars 2021
Numéros de pages :
191–194
Auteur :
Soledad García Muñoz
Date de consultation :
9 mai 2022
3.

Pièces d'identité et citoyenneté

3.1
Titre :
The Jamaican Nationality Act
Source :
Jamaïque
Date du document :
1962
Date de consultation :
15 janvier 2013
3.2
Titre :
Chapter II. Citizenship. Jamaica 1962 (rev. 2015).
Source :
Jamaïque
Date du document :
2015
Date de consultation :
7 février 2018
3.3
Titre :

Jamaica. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date de consultation :
12 mai 2022
3.4
Titre :

Voter ID card renewal

Source :
Jamaïque. Electoral Commission of Jamaica
Date de consultation :
9 mai 2022
3.5
Titre :

Registration procedures. Voter Information.

Source :
Jamaïque. Electoral Commission of Jamaica.
Date de consultation :
14 avril 2020
3.6
Titre :

The Jamaican Nationality Act Regulations

Source :
Jamaïque
Date du document :
1962
Date de consultation :
9 mai 2022
4.

Activités et organisations politiques

4.1
Titre :

À propos du parlement ; Résultats des élections. Jamaïque: Chambre des Représentants.

Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
9 mai 2022
4.2
Titre :

À propos du parlement ; Résultats des élections. Jamaïque: Sénat.

Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
9 mai 2022
5.

Questions liées au genre, violence familiale et enfants

5.1
Titre :
Jamaica. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
8 avril 2019
5.2
Titre :
Information sur la violence conjugale, y compris les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2010-2013)
Code :
JAM104717.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 janvier 2014
Date de consultation :
29 janvier 2014
5.3
Titre :
The Sexual Offences Act, 2009
Source :
Jamaïque
Date du document :
2009
Date de consultation :
7 novembre 2012
5.4
Titre :
The Domestic Violence Act
Source :
Jamaïque
Date du document :
2004
Date de consultation :
7 novembre 2012
5.5
Titre :
Jamaica. Caribbean Gender Based Violence Laws.
Source :
Nations Unies. ONU femmes.
Date de consultation :
20 février 2015
5.6
Titre :

Women's Health Survey 2016: Jamaica

Source :
Statistical Institute of Jamaica et al.
Date du document :
Juin 2018
Auteur :
Carol Watson Williams
Date de consultation :
14 avril 2020
5.7
Titre :
Child Care and Protection Act
Source :
Jamaïque
Date du document :
2009
Date de consultation :
11 janvier 2017
5.8
Titre :

Huitième rapport périodique soumis par la Jamaïque en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2016

Code :
CEDAW/C/JAM/8
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
Date du document :
18 septembre 2020
Date de consultation :
9 avril 2021
5.9
Titre :
Country Policy and Information Note. Jamaica: Women fearing domestic violence. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Janvier 2017
Date de consultation :
27 février 2017
5.10
Titre :

Rapport sur le suivi des observations finales du Comité des droits de l'homme. Additif. Évaluation des renseignements sur la suite donnée

Code :
CCPR/C/131/2/Add.1
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
29 avril 2021
Date de consultation :
9 mai 2022
5.11
Titre :

The Sexual Harassment Act, 2021

Source :
Jamaïque
Date du document :
2021
Date de consultation :
9 mai 2022
5.12
Titre :

Gender-based violence in primary schools: Jamaica

Source :

Center for Universal Education at Brookings

Date du document :
22 janvier 2021
Auteur :
Dasmine Kennedy
Date de consultation :
12 mai 2022
5.13
Titre :

Civil Society Organizations Advancing Gender Equality: Methods & Tools

Code :
KNG/SHS/2021/PI/2
Source :

UNESCO; Institute for Gender and Development Studies (RCO

Date du document :
2021
Auteur :
Joan Andrea Hutchinson et al.
Date de consultation :
12 mai 2022
6.

Minorités sexuelles

6.1
Titre :
Information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles, y compris sur les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2013-décembre 2015)
Code :
JAM105416.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 février 2016
Date de consultation :
26 février 2016
6.2
Titre :

The Jamaican LGBT Community Experience and Needs Assessment Survey Results: Research Findings

Source :

J-FLAG

Date du document :
Décembre 2019
Auteur :
Carla Moore
Date de consultation :
9 mai 2022
6.3
Titre :

Management Report on an Awareness, Attitude & Perception Survey About Issues Related to Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender (LGBT) People in Jamaica

Source :

J-FLAG

Date du document :
Juillet 2019
Date de consultation :
9 mai 2022
6.4
Titre :

Annual Report 2020

Source :

The Jamaica Partnership to Eliminate All Forms of HIV-related Stigma and Discrimination

Date du document :
Juin 2021
Auteur :
Jaevion Nelson
Date de consultation :
9 mai 2022
6.5
Titre :
Jamaica. State-Sponsored Homophobia 2019: A world survey of sexual orientation laws
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Numéros de pages :
413–417
Auteur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
23 avril 2019
6.6
Titre :

Jamaica: Types of criminalisation

Source :

Human Dignity Trust

Date de consultation :
18 mai 2022
6.7
Titre :
Country Policy and Information Note. Jamaica: Sexual orientation and gender identity. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Février 2017
Date de consultation :
27 février 2017
6.8
Titre :

A Legal Analysis of the Economic, Social and Cultural Rights Landscape in Jamaica

Source :

Equality For All Foundation Jamaica Ltd.

Date du document :
Août 2021
Auteur :
Christopher Harpe
Date de consultation :
9 mai 2022
6.9
Titre :

Jamaica. Our Identities Under Arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions

Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
15 décembre 2021
Numéros de pages :
138–140
Auteur :
Kellyn Botha
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
9 mai 2022
7.

Criminalité et corruption

7.1
Titre :

Jamaica. International Narcotics Control Strategy Report 2022, Volume I: Drug and Chemical Control.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
Mars 2022
Numéros de pages :
149–151
Date de consultation :
9 mai 2022
7.2
Titre :

Jamaica: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2021.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
1 juillet 2021
Date de consultation :
9 mai 2022
7.3
Titre :
Crime and Violence in Jamaica: IDB Series on Crime and Violence in the Caribbean
Code :
IDB-TN-1060
Source :
Inter-American Development Bank 
Date du document :
Juin 2016
Auteur :
Anthony D. Harriott; Marlyn Jones
Réviseur :
Heather Sutton
Date de consultation :
11 janvier 2017
7.4
Titre :

OSAC Country Security Report. Jamaica.

Source :

États-Unis. Overseas Security Advisory Council.

Date du document :
25 octobre 2021
Date de consultation :
9 mai 2022
7.5
Titre :

Jamaica – Gun Facts, Figures and the Law

Source :

The University of Sydney. Sydney School of Public Health; GunPolicy.org

Date du document :
2020
Réviseur :
Alpers Philip; Michael Picard
Date de consultation :
9 avril 2021
7.6
Titre :
Information sur le gang appelé « One Order » (« Un ordre »), y compris ses activités et la réponse de l'État (2013-mai 2016)
Code :
JAM105516.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 avril 2016
Date de consultation :
14 février 2017
7.7
Titre :

Country Policy and Information Note. Jamaica: Fear of organised criminal groups. Version 3.0.

Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Août 2019
Date de consultation :
27 avril 2020
7.8
Titre :

Criminality and Resilience: Rocky Point, Jamaica

Source :

Global Initiative Against Transnational Organized Crime

Date du document :
Février 2020
Auteur :
Emma Witbooi
Date de consultation :
9 mai 2022
7.9
Titre :

Actioning Social Interventions in Jamaica's National Consensus on Crime

Source :

Global Initiative Against Transnational Organized Crime; University of the West Indies

Date du document :
Juin 2021
Date de consultation :
9 mai 2022
7.10
Titre :

Klansman Trial Reveals Jamaica's Sophisticated Gang Dynamics

Source :

InSight Crime

Date du document :
16 novembre 2021
Auteur :
Gabrielle Gorder
Date de consultation :
9 mai 2022
7.11
Titre :

Jamaica Bets on Security Overhaul to Stem Bloodshed, Improve Anti-Crime Fight

Source :

InSight Crime

Date du document :
1 avril 2021
Auteur :
Parker Asmann
Date de consultation :
9 mai 2022
8.

Service militaire - (aucun document dans cette section)

9.

Systèmes judiciaire, juridique et pénal

9.1
Titre :

Update: The Jamaican Legal System and Legal Research

Source :

GlobaLex

Date du document :
Juin 2020
Auteur :
Jeanne Slowe; Claudette Solomon
Date de consultation :
9 avril 2021
10.

Police et forces de sécurité

10.1
Titre :

Country Policy and Information Note. Jamaica: Actors of Protection. Version 1.0.

Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Août 2019
Date de consultation :
14 avril 2020
10.2
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour déposer une plainte contre un agent de police; les exigences et la marche à suivre pour obtenir un rapport de police; les autres voies pour déposer une plainte contre un agent de police...
Code :
JAM105062.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 février 2015
Date de consultation :
26 février 2015
10.3
Titre :

Jamaica: Time for stronger police accountability. Amnesty International submission for the UN Universal Periodic Review, 36th session of the UPR working group, November 2020.

Code :
AMR 38/1717/2019
Source :
Amnesty International
Date du document :
1 août 2020
Date de consultation :
9 avril 2021
11.

Liberté de la presse

11.1
Titre :

Jamaica. Annual Report of the Inter-American Commission on Human Rights 2020 Volume II: Annual Report of the Office of the Special Rapporteur for Freedom of Expression.

Code :
OEA/Ser.L/V/II. Doc.28
Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
30 mars 2021
Numéros de pages :
269–273
Date de consultation :
9 mai 2022
12.

Religion

12.1
Titre :

Jamaica. International Religious Freedom Report for 2020.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
12 mai 2021
Date de consultation :
9 mai 2022
12.2
Titre :

The Freedom of Thought Report: Jamaica

Source :

Humanists International

Date du document :
7 octobre 2021
Date de consultation :
12 mai 2022
13.

Nationalité, ethnie et race - (aucun document dans cette section)

14.

Sortie/Entrée et liberté de circulation - (aucun document dans cette section)

15.

Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)

16.

Autres - (aucun document dans cette section)

 

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 30 avril 2021 :

Mis à jour

1.3
Titre :

Jamaica. The World Factbook.

Source :

États-Unis. Central Intelligence Agency.

Date du document :
7 avril 2021
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/jamaica/
Date de consultation :
9 avril 2021
1.4
Titre :

Présentation de la Jamaïque

Source :
France. Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.
Date du document :
15 décembre 2020
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/jamaique/presentation-de-la-jamaique/
Date de consultation :
9 avril 2021
1.7
Titre :
BTI 2020 Country Report — Jamaica
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date du document :
2020
Adresse URL :
https://www.bti-project.org/en/reports/country-report-JAM.html
Date de consultation :
29 avril 2020
2.1
Titre :

Jamaica. Country Reports on Human Rights Practices for 2020.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
30 mars 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2020-country-reports-on-human-rights-practices/jamaica/
Date de consultation :
9 avril 2021
2.3
Titre :

Jamaica. Freedom in the World 2020.

Source :

Freedom House

Date du document :
2020
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/jamaica/freedom-world/2020
Date de consultation :
9 avril 2021
3.3
Titre :

Jamaica. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.

Source :

États-Unis. Department of State.

Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Jamaica.html
Date de consultation :
9 avril 2021
3.4
Titre :

Voter ID card renewal

Source :
Jamaïque. Electoral Commission of Jamaica.
Adresse URL :
https://ecj.com.jm/voter-id-card-renewal/
Date de consultation :
14 avril 2020
7.1
Titre :

Jamaica. International Narcotics Control Strategy Report 2021, Volume I: Drug and Chemical Control.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
Mars 2021
Numéros de pages :
160–162
Adresse URL :
https://www.state.gov/wp-content/uploads/2021/02/International-Narcotics-Control-Strategy-Report-Volume-I-FINAL-1.pdf
Date de consultation :
9 avril 2021
7.2
Titre :

Jamaica: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2020.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
25 juin 2020
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2020-trafficking-in-persons-report/jamaica/
Date de consultation :
9 avril 2021
11.1
Titre :

Jamaica. Annual Report of the Inter-American Commission on Human Rights 2019 Volume II: Annual Report of the Office of the Special Rapporteur for Freedom of Expression.

Code :
OEA/Ser.L/V/II. Doc.5
Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
24 février 2020
Numéros de pages :
192–194
Adresse URL :
http://www.oas.org/en/iachr/docs/annual/2019/docs/IA2019RELE-en.pdf
Date de consultation :
9 avril 2021
12.1
Titre :

Jamaica. International Religious Freedom Report for 2019.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
10 juin 2020
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2019-report-on-international-religious-freedom/jamaica/
Date de consultation :
9 avril 2021

Enlevé(s)

4.1
Titre :

Jamaica. Election for Jamaican House of Representatives of 3 September 2020.

Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
https://www.electionguide.org/elections/id/3587/
Date de consultation :
9 avril 2021
6.2
Titre :
Annual Country Status Update on the Human Rights Situation Faced by Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender Persons in Jamaica
Source :
J-FLAG
Date du document :
13 juillet 2018
Adresse URL :
http://jflag.org/wp-content/uploads/2018/09/Annual-Country-Status-Update.pdf
Date de consultation :
8 avril 2019
6.3
Titre :
Report on Human Rights Violations: January 2011 – March 2017
Source :
J-FLAG
Date du document :
2017
Adresse URL :
http://jflag.org/wp-content/uploads/2018/06/Human-Rights-Violations-2.pdf
Date de consultation :
8 avril 2019
6.4
Titre :
Constitutional challenge to Jamaica's anti-sodomy law: Questions & Answers
Source :
Canadian HIV/AIDS Legal Network; AIDS-Free World
Date du document :
Décembre 2015
Adresse URL :
http://www.aidslaw.ca/site/wp-content/uploads/2015/12/Jamaica-constitutional-challenge_QA_Dec2015.pdf
Date de consultation :
11 janvier 2017
6.10
Titre :

Annual Report 2020

Source :

J-FLAG

Date du document :
Août 2020
Adresse URL :
https://www.equalityjamaica.org/wp-content/uploads/2021/08/Annual-Report-2020.pdf
Date de consultation :
12 mai 2022
7.4
Titre :

Jamaica. 2020 Crime and Safety Report.

Source :

États-Unis. Overseas Security Advisory Council.

Date du document :
16 juin 2020
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/d4b8403a-3feb-427b-bd36-18f1af0b746a
Date de consultation :
9 avril 2021

Ajouté(s)

1.9
Titre :

Jamaica. In Focus.

Code :
IF10912
Source :

États-Unis. Congressional Research Service

Date du document :
9 décembre 2021
Auteur :
Mark P. Sullivan
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/IF/IF10912
Date de consultation :
9 mai 2022
2.10
Titre :

Chapter IV. Human Rights Development in the Region. Annual Report 2020.

Code :
OEA/Ser.L/V/II.
Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
16 avril 2021
Numéros de pages :
428–434
Adresse URL :
https://www.oas.org/en/iachr/docs/annual/2020/Chapters/IA2020cap.4A-en.pdf
Date de consultation :
9 mai 2022
2.11
Titre :

Fourth Annual Report of the Special Rapporteurship on Economic, Social, Cultural and Environmental Rights (Redesca) of the Inter-American Commission on Human Rights (Iachr), 2020

Code :
OAS/SER.L/V/V/II.
Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
30 mars 2021
Numéros de pages :
191–194
Auteur :
Soledad García Muñoz
Adresse URL :
https://www.oas.org/en/iachr/docs/annual/2020/Chapters/redesca-en.PDF
Date de consultation :
9 mai 2022
3.6
Titre :

The Jamaican Nationality Act Regulations

Source :
Jamaïque
Date du document :
1962
Adresse URL :
https://moj.gov.jm/sites/default/files/laws/The%20Jamaican%20Nationality%20Regulations%2C%201962.pdf
Date de consultation :
9 mai 2022
4.1
Titre :

À propos du parlement ; Résultats des élections. Jamaïque: Chambre des Représentants.

Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/content/jama%C3%AFque?chamber_id=45304
Date de consultation :
9 mai 2022
4.2
Titre :

À propos du parlement ; Résultats des élections. Jamaïque: Sénat.

Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/content/jama%C3%AFque?chamber_id=45305
Date de consultation :
9 mai 2022
5.10
Titre :

Rapport sur le suivi des observations finales du Comité des droits de l'homme. Additif. Évaluation des renseignements sur la suite donnée

Code :
CCPR/C/131/2/Add.1
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
29 avril 2021
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CCPR/C/131/2/Add.1
Date de consultation :
9 mai 2022
5.11
Titre :

The Sexual Harassment Act, 2021

Source :
Jamaïque
Date du document :
2021
Adresse URL :
https://japarliament.gov.jm/attachments/article/339/The-Sexual-Harrassment--Prevention-and-Protection--Act--2021.pdf
Date de consultation :
9 mai 2022
5.12
Titre :

Gender-based violence in primary schools: Jamaica

Source :

Center for Universal Education at Brookings

Date du document :
22 janvier 2021
Auteur :
Dasmine Kennedy
Adresse URL :
https://files.eric.ed.gov/fulltext/ED610693.pdf
Date de consultation :
12 mai 2022
5.13
Titre :

Civil Society Organizations Advancing Gender Equality: Methods & Tools

Code :
KNG/SHS/2021/PI/2
Source :

UNESCO; Institute for Gender and Development Studies (RCO

Date du document :
2021
Auteur :
Joan Andrea Hutchinson et al.
Adresse URL :
https://en.unesco.org/sites/default/files/caribbean_sheroes_initiative_knowledge_tool_kit_202106012.pdf
Date de consultation :
12 mai 2022
6.2
Titre :

The Jamaican LGBT Community Experience and Needs Assessment Survey Results: Research Findings

Source :

J-FLAG

Date du document :
Décembre 2019
Auteur :
Carla Moore
Adresse URL :
https://www.equalityjamaica.org/wp-content/uploads/2021/08/The-Jamaican-LGBT-Community-Experience-and-Needs-Assessment-Survey-Results.pdf
Date de consultation :
9 mai 2022
6.3
Titre :

Management Report on an Awareness, Attitude & Perception Survey About Issues Related to Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender (LGBT) People in Jamaica

Source :

J-FLAG

Date du document :
Juillet 2019
Adresse URL :
https://www.equalityjamaica.org/wp-content/uploads/2021/08/Awareness-Attitude-perception-Survey-about-Issues-Related-to-LGBT-People-in-Jamaica-July-2019.pdf
Date de consultation :
9 mai 2022
6.4
Titre :

Annual Report 2020

Source :

The Jamaica Partnership to Eliminate All Forms of HIV-related Stigma and Discrimination

Date du document :
Juin 2021
Auteur :
Jaevion Nelson
Adresse URL :
https://www.moh.gov.jm/wp-content/uploads/2021/06/Report-NEW-UNAIDS-%20Annual%20Report%202020.pdf
Date de consultation :
9 mai 2022
6.8
Titre :

A Legal Analysis of the Economic, Social and Cultural Rights Landscape in Jamaica

Source :

Equality For All Foundation Jamaica Ltd.

Date du document :
Août 2021
Auteur :
Christopher Harpe
Adresse URL :
https://www.equalityjamaica.org/wp-content/uploads/2021/08/Legal-Analysis-Report-ESCR-Landscape-in-Jamaica.pdf
Date de consultation :
9 mai 2022
6.9
Titre :

Jamaica. Our Identities Under Arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions

Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
15 décembre 2021
Numéros de pages :
138–140
Auteur :
Kellyn Botha
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Adresse URL :
https://ilga.org/downloads/Our_Identities_Under_Arrest_2021.pdf
Date de consultation :
9 mai 2022
7.4
Titre :

OSAC Country Security Report. Jamaica.

Source :

États-Unis. Overseas Security Advisory Council.

Date du document :
25 octobre 2021
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/ab8ec542-91c4-4b71-88af-1ce3edfe6a01
Date de consultation :
9 mai 2022
7.8
Titre :

Criminality and Resilience: Rocky Point, Jamaica

Source :

Global Initiative Against Transnational Organized Crime

Date du document :
Février 2020
Auteur :
Emma Witbooi
Adresse URL :
https://globalinitiative.net/wp-content/uploads/2020/02/Jamaica-report.26.02.v1.pdf
Date de consultation :
9 mai 2022
7.9
Titre :

Actioning Social Interventions in Jamaica's National Consensus on Crime

Source :

Global Initiative Against Transnational Organized Crime; University of the West Indies

Date du document :
Juin 2021
Adresse URL :
https://globalinitiative.net/wp-content/uploads/2021/06/Actioning-Social-Interventions-in-Jamaicas-National-Consensus-on-Crime-GITOC.pdf
Date de consultation :
9 mai 2022
7.10
Titre :

Klansman Trial Reveals Jamaica's Sophisticated Gang Dynamics

Source :

InSight Crime

Date du document :
16 novembre 2021
Auteur :
Gabrielle Gorder
Adresse URL :
https://insightcrime.org/news/klansman-trial-reveals-jamaicas-sophisticated-gang-dynamics/
Date de consultation :
9 mai 2022
7.11
Titre :

Jamaica Bets on Security Overhaul to Stem Bloodshed, Improve Anti-Crime Fight

Source :

InSight Crime

Date du document :
1 avril 2021
Auteur :
Parker Asmann
Adresse URL :
https://insightcrime.org/news/jamaica-security-overhaul/
Date de consultation :
9 mai 2022
12.2
Titre :

The Freedom of Thought Report: Jamaica

Source :

Humanists International

Date du document :
7 octobre 2021
Adresse URL :
https://fot.humanists.international/countries/americas-caribbean/jamaica/
Date de consultation :
12 mai 2022

Avertissement

Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le CND.  

Les CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.  

Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :

  • la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
  • le contenu auquel ces liens donnent accès;
  • l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
  • tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.

Les renseignements présentés dans les CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.

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