Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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29 avril 2022
OUGANDA
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Titre :
Uganda. General Logistics Planning Map.
Source :
Nations Unies. Programme alimentaire mondial.
Logistics Cluster.
Date du document :
3 septembre 2015
Date de consultation :
6 mai 2016
Titre :
Ouganda. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
30 octobre 2012
Titre :
Uganda. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
14 juillet 2021
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
BTI 2020 Country Report — Uganda
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
22 septembre 2020
Titre :
Uganda. Social Security Programs Throughout the World: Africa, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
22 septembre 2020
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Uganda. Country Reports on Human Rights Practices for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 avril 2022
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Ouganda. Amnesty International – Rapport 2020/21 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 avril 2021
Numéros de pages :
348–352
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
Uganda. World Report 2021: Events of 2020.
Date du document :
Janvier 2021
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
Uganda. Freedom in the World 2021.
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
Compilation établie par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, conformément au paragraphe 15 b) de l'annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme et au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil : Ouganda
Code :
A/HRC/WG.6/26/UGA/2
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
29 août 2016
Date de consultation :
1 juin 2017
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Ouganda
Code :
A/HRC/WG.6/26/UGA/1
Date du document :
3 octobre 2016
Date de consultation :
1 juin 2017
Titre :
Résumé établi par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme conformément au paragraphe 15 c) de l'annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme et au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil : Ouganda
Code :
A/HRC/WG.6/26/UGA/3
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
23 août 2016
Date de consultation :
1 juin 2017
Titre :
Uganda Human Rights Commission. The 21st Annual Report - 2018.
Source :
Uganda Human Rights Commission
Date de consultation :
22 septembre 2020
Titre :
“To them, we're not even human”: Marginalised Human Rights Defenders in Uganda, Kenya and Tanzania
Date du document :
Décembre 2018
Numéros de pages :
14–19; 35–40; 60–67
Date de consultation :
14 juin 2019
Titre :
Deuxième rapport périodique soumis par l'Ouganda en application de l'article 40 du Pacte, attendu en 2008
Date du document :
19 novembre 2020
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
Human Rights Watch Submission to the Universal Periodic Review of Uganda
Date du document :
21 juillet 2021
Date de consultation :
26 juillet 2021
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Chapter 3: Citizenship. Uganda's Constitution of 1995 with Amendments through 2017.
Date de consultation :
14 juin 2019
Titre :
Information sur la fréquence des documents frauduleux, y compris les cartes d'identité et les passeports (2014-décembre 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 janvier 2016
Date de consultation :
28 juin 2016
Titre :
Ouganda/Rwanda : information indiquant si un Rwandais né en Ouganda peut obtenir la citoyenneté ougandaise; conditions auxquelles des personnes dont les ancêtres ne sont pas Ougandais doivent satisfaire pour obtenir la citoyenneté ougandaise...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 janvier 2008
Date de consultation :
30 octobre 2012
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un permis de conduire; l'apparence du permis de conduire, y compris l'information qui y figure; information indiquant si une tierce partie peut remplacer un permis perdu...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 juin 2011
Date de consultation :
30 octobre 2012
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour qu'une personne, y compris un tiers, puisse obtenir un certificat de naissance, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays; la description du certificat, y compris les renseignements qui...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 juin 2017
Date de consultation :
29 juin 2017
Source :
Ouganda. Directorate of Citizenship and Immigration Control.
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
Uganda. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
Chapter 66. The Uganda Citizenship and Immigration Control Act.
Date de consultation :
10 mai 2016
Titre :
The Uganda Citizenship and Immigration Control (Amendment) Act
Date de consultation :
10 mai 2016
Titre :
The Registration of Persons Act
Date de consultation :
10 mai 2016
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour les adultes pour obtenir une copie certifiée de leur certificat de naissance, y compris depuis l'étranger, et information indiquant si la copie peut être obtenue par une tierce...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 août 2017
Date de consultation :
21 juin 2018
Titre :
Information sur l'octroi du statut de réfugié aux ressortissants étrangers, y compris les exigences et la marche à suivre, les documents d'attestation du statut, ainsi que les droits et les responsabilités (2015-novembre 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 décembre 2018
Date de consultation :
25 juin 2019
Titre :
Information sur le permis de conduire informatisé, y compris sur son apparence et ses caractéristiques de sécurité; les exigences et la marche à suivre pour l'obtenir, le renouveler et le remplacer (2018-mai 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 juin 2019
Date de consultation :
24 juin 2019
Titre :
Report on Citizenship Law: Uganda
Source :
European University Institute. Global Citizenship Observatory.
Date du document :
Mai 2019
Auteur :
Tigranna Zakaryan
Date de consultation :
22 septembre 2020
Titre :
Information sur l'attestation familiale du statut de réfugié (Refugee Family Attestation), y compris si ce document précise que le statut de réfugié a été octroyé aux personnes énumérées dans le document ou qu'une demande du statut de réfugié ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 janvier 2020
Date de consultation :
15 septembre 2020
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Republic of Uganda. Election for President of 14 January 2021.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
About parliament. Uganda: Parliament.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
Ouganda. La Cour constitutionnelle invalide des dispositions de la loi invoquée pour interdire les manifestations
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mars 2020
Date de consultation :
22 septembre 2020
Titre :
Ouganda : Un chef de l'opposition aurait été torturé par la police
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
28 avril 2020
Date de consultation :
22 septembre 2020
Titre :
Uganda: Bill Eliminating Presidential Age Limit and Extending Parliamentary Term Passed
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
27 décembre 2017
Date de consultation :
28 mai 2018
Titre :
State of Privacy: Uganda
Source :
Privacy International
Date du document :
26 janvier 2019
Date de consultation :
14 juin 2019
Titre :
IGAD Short-term Election Observation Mission to the General Elections in the Republic of Uganda: Preliminary Report
Source :
Autorité intergouvernementale pour le développement
Date du document :
16 janvier 2021
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
Ouganda : Mettre fin aux disparitions forcées d'opposants
Date du document :
11 mars 2021
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
Uganda: Attacks on Opposition Figures, Media
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
21 août 2018
Date de consultation :
14 juin 2019
Titre :
Information sur le journal The Movement Times, y compris son origine et ses relations avec les mouvements politiques, les ONG et les gouvernements; information indiquant si le journal a une allégeance politique (2014-janvier 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 septembre 2016
Date de consultation :
26 juin 2017
Titre :
Information sur le Parti démocrate (Democratic Party - DP) à Entebbe, y compris ses objectifs, sa direction et la marche à suivre pour en devenir membre; le traitement réservé à ses membres par le Mouvement de résistance nationale (National Resistanc...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 février 2017
Date de consultation :
29 juin 2017
Titre :
Information sur le traitement réservé aux membres du Forum pour un changement démocratique (Forum for Democratic Change - FDC) (février 2016-novembre 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 novembre 2016
Date de consultation :
9 juin 2017
Titre :
Information sur l'Action nationale pour l'éveil de l'Ouganda (National Action for Awakening Uganda - NAAU), y compris son origine, sa structure, ses dirigeants et ses membres; le traitement réservé aux membres par les autorités (2012-juin 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 juin 2016
Date de consultation :
26 juin 2017
Titre :
Information sur le Forum pour un changement démocratique (Forum for Democratic Change - FDC); sa structure, son programme électoral, ses dirigeants et ses membres exécutifs; le traitement réservé à ses membres par les autorités
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 juin 2010
Date de consultation :
30 octobre 2012
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Uganda. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
14 juin 2019
Titre :
Uganda: The Law and FGM
Date du document :
Mai 2018
Date de consultation :
14 juin 2019
Titre :
The Domestic Violence Act, 2010
Date de consultation :
23 juin 2014
Titre :
Ending Child Marriage and Teenage Pregnancy in Uganda
Source :
Uganda; United Nations International Children's Fund (UNICEF)
Date du document :
Décembre 2015
Date de consultation :
25 juin 2019
Titre :
Uganda Country Gender Assessment
Source :
Programme des Nations Unies pour le développement
Date du document :
Octobre 2015
Date de consultation :
1 juin 2017
Titre :
Information sur les mariages forcés, y compris leur fréquence au sein du groupe ethnique des Baganda et parmi les femmes baganda instruites; la protection et les services de soutien offerts aux femmes qui refusent un mariage forcé (2012-octobre 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 octobre 2015
Date de consultation :
21 juin 2016
Titre :
Regional Analysis. Uganda SIGI Country Report. Social Institutions and Gender Index.
Source :
Organisation de Coopération et de Développement Économiques; Uganda Bureau of Statistics
Numéros de pages :
81–112
Date de consultation :
10 mai 2016
Titre :
Uganda: Court Declares Refund of Bride-Price Under Customary Law Unconstitutional
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
12 août 2015
Date de consultation :
10 mai 2016
Titre :
Rapport valant huitième et neuvième rapports périodiques soumis par l'Ouganda en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2018
Date du document :
11 décembre 2020
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
Uganda. “I Must Work to Eat”: Covid-19, Poverty, and Child Labor in Ghana, Nepal, and Uganda.
Source :
Human Rights Watch et al.
Date du document :
Mai 2021
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
Deep Dive into Divorce and Separation in Uganda 2020
Source :
Hague Institute for Innovation of Law
Date du document :
10 août 2020
Auteur :
Martin Gramatikov et al.
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
Analysis of the Sexual Offences Act, 2021 and its implications on the human rights of criminalised minorities
Source :
Human Rights Awareness and Promotion Forum
Date du document :
5 mai 2021
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
Uganda. State-Sponsored Homophobia 2019.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Numéros de pages :
383–387
Auteur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
14 juin 2019
Titre :
The Uganda report of human rights violations on the basis of sexual orientation and gender identity, 2019
Source :
Human Rights Awareness and Promotion Forum
Date du document :
Mars 2020
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
Country Policy and Information Note. Uganda: Sexual orientation and gender identity and expression. Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Avril 2019
Date de consultation :
12 juin 2019
Titre :
Human rights abuses and violations against Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender (LGBT) persons in detention and imprisonment in Uganda: A case study of Kampala
Source :
Human Rights Awareness and Promotion Forum
Date du document :
Décembre 2019
Auteur :
Adrian Jjuuko et al.
Date de consultation :
22 septembre 2020
Titre :
Uganda: 'Where Do We Go For Justice?' The Abuse of the Rights of Sexual Minorities in Uganda's Criminal Justice System.
Source :
Chapter Four Uganda
Date du document :
27 février 2015
Date de consultation :
23 juin 2016
Titre :
Universal Periodic Review of Uganda. 26th Session, 31 October – 11 November 2016.
Source :
Transgender Equality Uganda (TEU); Sexual Rights Initiative
Date de consultation :
1 juin 2017
Titre :
Sexual and reproductive health (SRH) needs for LGBTI persons and quality of available services to LGBTI persons
Source :
Human Rights Awareness and Promotion Forum
Date du document :
Janvier 2021
Auteur :
Laban Musinguzi et al.
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
My Child is Different. A Baseline Study of the Perceptions and Experiences of Parents, Families and their Lesbian, Gay, Bisexual, Transgender and Intersex Children in Uganda.
Source :
Chapter Four Uganda
Date du document :
20 février 2019
Auteur :
Ashanut Okille and Clare Byarugaba
Date de consultation :
14 juin 2019
Titre :
Uganda: Reject Sexual Offenses Bill
Date du document :
6 mai 2021
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
The Impact of the Legal and Policy Framework on Access to Justice for Transgender Persons in Uganda
Source :
Human Rights Awareness and Promotion Forum
Date du document :
Décembre 2019
Auteur :
Adrian Jjuuko et al.
Date de consultation :
22 septembre 2020
Titre :
The Impact of the Legal and Policy Framework on the Human Rights of Intersex Persons in Uganda
Source :
Human Rights Awareness and Promotion Forum
Date du document :
Octobre 2019
Auteur :
Adrian Jjuuko et al.
Date de consultation :
22 septembre 2020
Titre :
Ouganda : Mettre fin au harcèlement des personnes LGBT par la police
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
17 novembre 2019
Date de consultation :
22 septembre 2020
Titre :
Uganda. Information on LGBT from May – November 2019 including: legality; state & societal treatment.
Source :
Refugee Documentation Centre of Ireland. Legal Aid Board.
Date du document :
18 novembre 2019
Date de consultation :
22 septembre 2020
Titre :
UN rights experts fear Uganda is using COVID-19 emergency powers to target LGBT people
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
27 avril 2020
Date de consultation :
22 septembre 2020
Titre :
Uganda LGBT Shelter Residents Arrested on COVID-19 Pretext
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
3 avril 2020
Date de consultation :
22 septembre 2020
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Uganda: Tier 2 Watch List. Trafficking in Persons Report 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
1 juillet 2021
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
Uganda. 2020 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
22 avril 2020
Date de consultation :
23 septembre 2020
Titre :
Annual Crime Report 2020
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
Uganda. Country Reports on Terrorism 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2020
Date de consultation :
23 septembre 2020
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Information sur les documents « Release on Bond » (mise en liberté sous caution) et « Warrant of Arrest » (mandat d'arrêt), y compris les contextes où ces documents sont délivrés; information indiquant si une sommation est délivrée préalablement à...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 janvier 2016
Date de consultation :
28 juin 2016
Titre :
Pre-Trial Detention in Uganda
Source :
African Policing Civilian Oversight Forum; Uganda Human Rights Commission
Auteur :
Roselyn Karugonjo-Segawa
Date de consultation :
1 juin 2017
Titre :
Update: Uganda's Legal System and Legal Sector
Date du document :
Avril 2020
Auteur :
Brenda Mahoro; Lydia Matte
Date de consultation :
23 septembre 2020
Titre :
Deuxième rapport périodique présenté par l'Ouganda en application de l'article 19 de la Convention selon la procédure simplifiée d'établissement des rapports, attendu en 2008
Date du document :
1 février 2021
Date de consultation :
26 juillet 2021
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir des rapports de police, notamment à la suite de plaintes relatives à des actes criminels, à l'intérieur du pays comme à l'étranger; les frais; l'apparence, y compris les signatures...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 mai 2016
Date de consultation :
26 juin 2017
Titre :
Mise à jour de la réponse UGA105482.EF du 17 mai 2016 sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir des rapports de police, par exemple des rapports de plainte au criminel, depuis l'étranger ou à l'intérieur du pays; les frais; le format...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 juin 2016
Date de consultation :
26 juin 2017
Titre :
Uganda Tightens Clampdown on Media
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
14 octobre 2019
Date de consultation :
23 septembre 2020
Titre :
Uganda. Freedom on the Net 2020.
Réviseur :
Elisha Aaron et al.
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
Ouganda. L'imposition d'une autorisation officielle pour publier en ligne est une nouvelle attaque contre la liberté d'expression
Source :
Amnesty International
Date du document :
9 septembre 2020
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
Uganda: Drop Charges Against Law Student
Date du document :
20 mai 2021
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
Uganda. International Religious Freedom Report for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 mai 2021
Date de consultation :
26 juillet 2021
Titre :
Information sur la situation des musulmans convertis au christianisme et le traitement qui leur est réservé; la protection offerte par l'État et les ressources à la disposition des convertis (2017-juillet 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 juillet 2019
Date de consultation :
15 septembre 2020
Titre :
Information sur la présence de sorciers en Ouganda; traitement réservé aux personnes qui refusent de reprendre les fonctions de leur frère décédé qui était le chef et le sorcier du clan, y compris au sein du clan Mpologoma; protection offerte...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 mars 2017
Date de consultation :
26 juin 2017
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Uganda. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2019
Date de consultation :
23 septembre 2020
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Uganda Immigration Entry/Exit Point
Source :
Ouganda. Directorate of Citizenship and Immigration Control.
Date de consultation :
23 juin 2016
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 30 juillet 2021 :
Titre :
Uganda. Country Reports on Human Rights Practices for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 mars 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2020-country-reports-on-human-rights-practices/uganda
Date de consultation :
13 avril 2021
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
- l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
- tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.
Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.