Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 mai 2021
MAROC
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Janvier 2005
Date de consultation :
27 mai 2020
Titre :
Maroc. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
18 avril 2017
Titre :
Morocco. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
30 avril 2021
Date de consultation :
17 mai 2021
Titre :
Morocco. The Freedom of Thought Report.
Date du document :
22 octobre 2020
Date de consultation :
17 mai 2021
Titre :
Morocco. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
23 novembre 2018
Date de consultation :
12 mai 2020
Titre :
Morocco. Social Security Programs Throughout the World: Africa, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
12 mai 2020
Source :
France. Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Date du document :
16 mars 2021
Date de consultation :
17 mai 2021
Titre :
BTI 2020 Country Report — Morocco
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
13 mai 2020
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Morocco. Country Reports on Human Rights Practices for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 mars 2021
Date de consultation :
21 avril 2021
Titre :
Maroc et Sahara Occidental. Amnesty International – Rapport 2020/21 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 avril 2021
Numéros de pages :
310–314
Date de consultation :
21 mai 2021
Titre :
Maroc/Sahara Occidental. Rapport mondial 2021 : Événements de 2020.
Date de consultation :
17 mai 2021
Titre :
Morocco. Freedom in the World 2021.
Date de consultation :
21 mai 2021
Titre :
Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Maroc
Code :
A/HRC/WG.6/27/MAR/1
Date du document :
20 février 2017
Date de consultation :
7 mai 2018
Titre :
Morocco: Human rights monitoring needed more than ever in Western Sahara
Source :
Amnesty International
Date du document :
30 novembre 2020
Date de consultation :
17 mai 2021
Titre :
Compilation concernant le Maroc
Code :
A/HRC/WG.6/27/MAR/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
20 février 2017
Date de consultation :
17 mai 2021
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Maroc
Code :
A/HRC/WG.6/27/MAR/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
20 février 2017
Date de consultation :
17 mai 2021
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Morocco. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
17 mai 2021
Titre :
Country Diagnostic : Morocco
Source :
Identification for Development; World Bank Group
Date de consultation :
10 mai 2019
Titre :
Code de la nationalité marocaine, version consolidée en date du 26 octobre 2011
Date de consultation :
20 novembre 2012
Titre :
Information sur la procédure de délivrance d'un acte de naissance et les renseignements contenus dans le certificat
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 janvier 2007
Date de consultation :
20 novembre 2012
Titre :
Dahir n-1-07-149 du 19 kaada 1428 portant promulgation de la loi n-35-06 instituant la carte nationale d'identité électronique. (B.O. n-5584 du 6 décembre 2007)
Date de consultation :
24 avril 2017
Titre :
Dahir n° 1-02-239 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 37-99 relative à l'état civil
Date de consultation :
10 mai 2019
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Kingdom of Morocco. Election for Majlis Al-Nuwab (Moroccan Chamber of Representatives) of 7 October 2016.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
29 mai 2017
Titre :
Observation of the parliamentary elections in Morocco (7 October 2016)
Source :
Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire.
Date du document :
30 novembre 2016
Date de consultation :
7 mai 2018
Titre :
The State of Civic Freedoms in the Middle East and North Africa
Source :
The International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
3 juillet 2018
Date de consultation :
13 mai 2020
Titre :
Maroc. Chambre des Conseillers.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date du document :
14 mars 2016
Date de consultation :
17 mai 2021
Source :
European Forum for Democracy and Solidarity
Date du document :
21 juillet 2020
Date de consultation :
17 mai 2021
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Information sur les crimes d'honneur, y compris sur leur fréquence; protection offerte aux victimes par le gouvernement (2011-mars 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 avril 2013
Date de consultation :
28 mai 2014
Titre :
Information sur l'application des lois sur l'adultère, en particulier de l'article 490 du Code pénal ainsi que des articles qui suivent; information sur le traitement réservé aux personnes qui commettent l'adultère par les membres de leur famille et...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 septembre 2013
Date de consultation :
28 mai 2014
Titre :
Morocco. Understanding Masculinities : Results From The International Men and Gender Equality Survey (Images) – Middle East and North Africa .
Source :
Promundo; UN Women
Numéros de pages :
90-143
Auteur :
Shereen El Feki et al.
Date de consultation :
16 mai 2018
Titre :
Maroc: État des lieux sur les violences à l'égard des femmes
Date du document :
7 décembre 2016
Date de consultation :
29 mai 2017
Titre :
Obstacles to Women's and Girls' Access to Justice for Gender-based Violence in Morocco
Source :
International Commission of Jurists
Date du document :
Juin 2019
Date de consultation :
12 mai 2020
Titre :
Dahir n° 1-18-19 du 5 joumada II 1439 (22 février 2018) portant promulgation de la loi n° 103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes
Date de consultation :
10 mai 2019
Titre :
Morocco. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de cooperation et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
10 mai 2019
Titre :
Maroc : Les mariages forcés au Maroc
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
24 février 2017
Date de consultation :
7 mai 2018
Source :
National Sexual Rights Law and Policy Database
Date du document :
11 avril 2016
Date de consultation :
10 mai 2019
Titre :
Human Rights Watch Submission to the Committee on the Elimination of Discrimination against Women on Morocco 79th Pre-Session
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
21 octobre 2020
Date de consultation :
17 mai 2021
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles, y compris le traitement que leur réservent les autorités et la société; information sur l'application de l'article 489 du Code pénal, ainsi que sur des affaires de condamnation pour homosexualité...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 octobre 2013
Date de consultation :
28 mai 2014
Titre :
Morocco. State-Sponsored Homophobia 2019.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Numéros de pages :
352-354
Auteur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
27 mai 2019
Titre :
Morocco: Situation of LGBT Persons, Version 2.0.
Source :
Danemark.Danish Immigration Service.
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
12 mai 2020
Titre :
Audacity in Adversity: LGBT Activism in the Middle East and North Africa
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
16 avril 2018
Date de consultation :
13 mai 2020
Titre :
Maroc : Des attaques en ligne ciblent les hommes présumés homosexuels
Date du document :
27 avril 2020
Date de consultation :
17 mai 2021
Titre :
Country Policy and Information Note. Morocco: Sexual Orientation and Gender Identity. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juillet 2017
Date de consultation :
7 mai 2018
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Morocco: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
25 juin 2020
Date de consultation :
17 mai 2021
Titre :
Morocco. Country Reports on Terrorism 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2020
Date de consultation :
17 mai 2021
Titre :
Morocco. 2020 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
6 mai 2020
Date de consultation :
27 mai 2020
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Morocco. Risk of Double Jeopardy in Morocco. Report based on interviews in Morocco 9 to 18 October 2016.
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Mars 2017
Date de consultation :
24 avril 2017
Titre :
Reform the Criminal Justice System in Morocco: Strengthen pre-trial rights, guarantees and procedures.
Source :
Commission internationale de juristes
Date du document :
Avril 2017
Date de consultation :
29 mai 2017
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Information sur les recours à la disposition des victimes d'abus policiers, y compris leur accessibilité et efficacité; information indiquant si une personne doit porter plainte dans le territoire où l'abus a eu lieu; information sur le traitement...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 septembre 2013
Date de consultation :
28 mai 2014
Mots clés :
plaintes contre la police et les forces de sécurité
Titre :
Morocco / Western Sahara: the use of torture to incriminate citizens with differing views . Written statement submitted by theFederacion de Asociaciones de Defensa y Promocion de los Derechos Humanosa non-governmental organization in special consult...
Source :
Federacion de Asociaciones de Defensa y Promocion de los Derechos Humanos
Date du document :
23 février 2017
Date de consultation :
24 avril 2017
Titre :
Maroc et Sahara occidental. Une vidéo expose des violences policières.
Date du document :
12 mars 2020
Date de consultation :
17 mai 2021
Titre :
Morocco. Freedom on the Net 2020.
Réviseur :
Elisha Aaron et al.
Date de consultation :
17 mai 2021
Titre :
The Red Lines Stay Red: Morocco's Reforms of its Speech Laws
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
3 mai 2017
Date de consultation :
29 mai 2017
Titre :
Un journaliste marocain victime d'attaques par injection réseau au moyen d'outils conçus par NSO Group.
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 juin 2020
Date de consultation :
17 mai 2021
Titre :
Morocco. International Religious Freedom Report for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 mai 2021
Date de consultation :
21 mai 2021
Titre :
Information sur la situation générale des musulmans convertis au christianisme, et spécifiquement de ceux convertis au catholicisme; traitement que leur réservent les islamistes et les autorités, y compris la protection offerte par les...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 novembre 2011
Date de consultation :
20 novembre 2012
Titre :
Information sur la situation des personnes qui abjurent l'islam (font acte d'apostasie), y compris le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités; information sur les répercussions d'une fatwa du Conseil supérieur des...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 avril 2018
Date de consultation :
18 mai 2018
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Morocco. The Indigenous World 2021.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
21 avril 2021
Numéros de pages :
108–113
Auteur :
Mohamed Handaine
Date de consultation :
17 mai 2021
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation - (aucun document dans cette section)
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 23 avril 2021 :
Titre :
Morocco. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
20 mai 2020
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/resources/the-world-factbook/geos/mo.html
Date de consultation :
21 mai 2020
Source :
France. Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.
Date du document :
5 octobre 2019
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/maroc/presentation-du-maroc/
Date de consultation :
12 mai 2020
Titre :
Maroc/Sahara occidental. Rapport mondial 2020 : événements de 2019.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2020
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/world-report/2020/country-chapters/337063
Date de consultation :
12 mai 2020
Titre :
Morocco. Freedom in the World 2020.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/morocco/freedom-world/2020
Date de consultation :
12 mai 2020
Titre :
Morocco. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Morocco.html
Date de consultation :
12 mai 2020
Titre :
Morocco: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2019
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2019-trafficking-in-persons-report-2/morocco/
Date de consultation :
13 mai 2020
Titre :
Morocco. Country Reports on Terrorism 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Novembre 2019
Numéros de pages :
143-145
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/country-reports-on-terrorism-2018/
Date de consultation :
13 mai 2020
Titre :
Morocco. Freedom on the Net 2019.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/morocco/freedom-net/2019
Date de consultation :
25 mai 2020
Titre :
Morocco. International Religious Freedom Report for 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
29 mai 2018
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2017-report-on-international-religious-freedom/morocco/
Date de consultation :
31 mai 2018
Titre :
Maroc et Sahara occidental. Les droits humains au Moyen-Orient et en Afrique du nord
Source :
Amnesty International
Date du document :
26 février 2019
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/MDE0113572020FRENCH.PDF
Date de consultation :
12 mai 2020
Titre :
Morocco. The Freedom of Thought Report.
Date du document :
22 octobre 2020
Adresse URL :
https://fot.humanists.international/countries/africa-northern-africa/morocco/
Date de consultation :
17 mai 2021
Titre :
Maroc et Sahara Occidental. Amnesty International – Rapport 2020/21 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 avril 2021
Numéros de pages :
310–314
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/POL1032022021FRENCH.PDF
Date de consultation :
21 mai 2021
Titre :
Morocco: Human rights monitoring needed more than ever in Western Sahara
Source :
Amnesty International
Date du document :
30 novembre 2020
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/latest/news/2020/11/human-rights-monitoring-needed-more-than-ever-in-western-sahara/
Date de consultation :
17 mai 2021
Titre :
Compilation concernant le Maroc
Code :
A/HRC/WG.6/27/MAR/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
20 février 2017
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/27/MAR/2
Date de consultation :
17 mai 2021
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Maroc
Code :
A/HRC/WG.6/27/MAR/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
20 février 2017
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/27/MAR/3
Date de consultation :
17 mai 2021
Titre :
Maroc. Chambre des Conseillers.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date du document :
14 mars 2016
Adresse URL :
http://archive.ipu.org/parline-f/reports/1222_A.htm
Date de consultation :
17 mai 2021
Source :
European Forum for Democracy and Solidarity
Date du document :
21 juillet 2020
Adresse URL :
https://www.europeanforum.net/countries/morocco
Date de consultation :
17 mai 2021
Titre :
Human Rights Watch Submission to the Committee on the Elimination of Discrimination against Women on Morocco 79th Pre-Session
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
21 octobre 2020
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2020/10/21/human-rights-watch-submission-committee-elimination-discrimination-against-women
Date de consultation :
17 mai 2021
Titre :
Maroc : Des attaques en ligne ciblent les hommes présumés homosexuels
Date du document :
27 avril 2020
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2020/04/27/maroc-des-attaques-en-ligne-ciblent-les-hommes-presumes-homosexuels
Date de consultation :
17 mai 2021
Titre :
Maroc et Sahara occidental. Une vidéo expose des violences policières.
Date du document :
12 mars 2020
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2020/03/12/maroc/sahara-occidental-une-video-expose-des-violences-policieres
Date de consultation :
17 mai 2021
Titre :
Un journaliste marocain victime d'attaques par injection réseau au moyen d'outils conçus par NSO Group.
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 juin 2020
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/research/2020/06/moroccan-journalist-targeted-with-network-injection-attacks-using-nso-groups-tools/
Date de consultation :
17 mai 2021
Titre :
Morocco. The Indigenous World 2021.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
21 avril 2021
Numéros de pages :
108–113
Auteur :
Mohamed Handaine
Adresse URL :
https://www.iwgia.org/en/resources/indigenous-world
Date de consultation :
17 mai 2021
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
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