Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
Retour
29 mai 2020
SÉNÉGAL
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Janvier 2004
Date de consultation :
26 novembre 2012
Titre :
Sénégal - Gambie - Cap-Vert. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
16 novembre 2016
Titre :
Senegal. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
20 mai 2020
Date de consultation :
21 mai 2020
Titre :
Liste de points concernant le cinquième rapport périodique du Sénégal
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
10 avril 2019
Date de consultation :
8 mai 2020
Titre :
Liste de points concernant le cinquième rapport périodique du Sénégal. Additif : Réponses du Sénégal à la liste de points.
Code :
CCPR/C/SEN/Q/5/Add.1
Date du document :
31 juillet 2019
Date de consultation :
8 mai 2020
Titre :
Senegal. Social Security Programs Throughout the World: Africa, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
8 mai 2020
Titre :
BTI 2020 Country Report – Senegal
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
8 mai 2020
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Senegal. Country Reports on Human Rights Practices for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
11 mars 2020
Date de consultation :
18 mars 2020
Titre :
Sénégal. Les droits humains en Afrique : Rétrospective 2019.
Source :
Amnesty International
Date du document :
8 avril 2020
Date de consultation :
22 mai 2020
Titre :
Senegal. Freedom in the World 2020.
Date de consultation :
8 mai 2020
Titre :
Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme: Sénégal
Code :
A/HRC/WG.6/31/SEN/1
Date du document :
31 août 2018
Date de consultation :
21 novembre 2019
Titre :
Compilation concernant le Sénégal
Code :
A/HRC/WG.6/31/SEN/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
30 août 2018
Date de consultation :
21 novembre 2019
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Sénégal
Code :
A/HRC/WG.6/31/SEN/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
30 août 2018
Date de consultation :
21 novembre 2019
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Senegal. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
8 mai 2020
Titre :
Loi no 61-70 du 7 mars 1961, Code de la nationalité sénégalaise
Date de consultation :
26 novembre 2012
Titre :
Loi constitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la Constitution
Date de consultation :
8 mai 2020
Titre :
Loi n° 2016-09 du 14 mars 2016 instituant une carte d'identité biométrique CEDEAO
Date de consultation :
22 novembre 2017
Titre :
Loi no 2013-05 portant modification de la loi no 61-10 du 07 mars 1961 déterminant la nationalité, modifiée
Date de consultation :
23 septembre 2014
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir une carte d'identité biométrique de la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) dans le pays et depuis l'étranger; son aspect et les renseignements qui figurent...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 novembre 2017
Date de consultation :
29 novembre 2017
Titre :
Demander une carte nationale d'identité
Date de consultation :
30 novembre 2017
Titre :
Demander un bulletin de naissance
Date de consultation :
22 novembre 2017
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Sénégal 2019 Rapport final: Élection présidentielle 24 février 2019
Source :
Union européenne. Mission d'observation électorale.
Date du document :
17 juin 2019
Date de consultation :
21 novembre 2019
Titre :
Republic of Senegal. Election for President of 24 February 2019.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
4 novembre 2019
Titre :
Republic of Senegal. Election for Assemblée Nationale (Senegalese National Assembly) of 2 July 2017.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
15 novembre 2017
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Excision. Sénégal: enquête démographique et de santé continue (EDS-continue) 2017.
Source :
Sénégal. Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie.
Date du document :
Septembre 2018
Numéros de pages :
323–334
Date de consultation :
21 novembre 2019
Titre :
Rapport du Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l'égard des femmes dans la législation et dans la pratique sur sa mission au Sénégal
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
7 avril 2016
Date de consultation :
16 novembre 2016
Titre :
Information sur la fréquence des mariages forcés, y compris parmi les femmes éduquées et vivant en milieu urbain, ainsi qu'au sein du groupe ethnique Peul; protection offerte aux femmes qui refusent de se marier et ressources à leur disposition...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 septembre 2013
Date de consultation :
26 septembre 2014
Titre :
“Ce n'est pas normal”: Exploitation sexuelle, harcèlement et abus dans des écoles secondaires au Sénégal
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
18 octobre 2018
Réviseur :
Juliane Kippenberg
Date de consultation :
23 novembre 2018
Titre :
Senegal. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
21 novembre 2019
Titre :
Observations finales concernant les troisième à cinquième rapports périodiques du Sénégal, présentés en un seul document
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
7 mars 2016
Date de consultation :
16 novembre 2016
Titre :
Sénégal : La loi et les MGF
Date du document :
Août 2018
Date de consultation :
8 mai 2020
Titre :
'Il y a une souffrance énorme': Graves abus contre des enfants talibés au Sénégal, 2017-2018
Date du document :
11 juin 2019
Date de consultation :
21 novembre 2019
Titre :
Les mariages forcés au Sénégal
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
29 septembre 2016
Date de consultation :
14 novembre 2017
Titre :
Gender parity in Senegal – A continuing struggle. CMI Insight Number 2.
Source :
Chr. Michelsen Institute
Date du document :
Mai 2017
Auteur :
Marianne Tøraasen
Date de consultation :
14 novembre 2017
Titre :
Sénégal: Les mutilations sexuelles féminines (MSF)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
15 mai 2019
Date de consultation :
8 mai 2020
Titre :
Huitième rapport périodique soumis par le Sénégal en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2019
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
12 décembre 2019
Date de consultation :
8 mai 2020
Titre :
Senegal. State-Sponsored Homophobia 2019.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Numéros de pages :
363–364
Auteur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
4 novembre 2019
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles, y compris sur les lois, le traitement que leur réservent la société et les autorités, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2014-octobre 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 octobre 2018
Date de consultation :
28 novembre 2018
Titre :
La situation actuelle des personnes homosexuelles
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
25 septembre 2014
Date de consultation :
16 novembre 2016
Titre :
Sénégal : projet de loi contre l'homosexualité
Date du document :
9 mai 2016
Date de consultation :
25 novembre 2016
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Senegal: Tier 2 Watch List. Trafficking in Persons Report 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 juin 2019
Date de consultation :
4 novembre 2019
Titre :
Senegal. 2020 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
7 avril 2020
Date de consultation :
8 mai 2020
Titre :
Observations finales concernant le rapport soumis par le Sénégal en application du paragraphe 1 de l'article 29 de la Convention
Source :
Nations Unies. Comité des disparitions forcées.
Date du document :
18 avril 2017
Date de consultation :
15 novembre 2017
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Code pénal (Loi de base No. 65-60 du 21 juillet 1965 portant sur le Code pénal)
Date de consultation :
26 novembre 2012
Titre :
Loi n° 2016-29 du 08 novembre 2016 modifiant la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal
Date de consultation :
15 novembre 2017
Titre :
Analyse des lois modifiant le code pénal et le code de procédure pénale
Source :
Amnesty International
Date du document :
8 décembre 2016
Date de consultation :
15 novembre 2017
Titre :
Observations finales concernant le quatrième rapport périodique du Sénégal
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
30 janvier 2019
Date de consultation :
21 novembre 2019
Titre :
Observations finales concernant le quatrième rapport périodique du Sénégal. Additif : Renseignements reçus du Sénégal au sujet de la suite donnée aux observations finales.
Code :
CAT/C/SEN/CO/4/Add.1
Date du document :
7 mars 2019
Date de consultation :
8 mai 2020
10.
Police et forces de sécurité - (aucun document dans cette section)
Titre :
Updated Submission to the Universal Periodic Review of Senegal
Date du document :
5 octobre 2018
Date de consultation :
21 novembre 2019
Titre :
Il faut respecter le droit de manifester pacifiquement et de s'exprimer, dans un contexte de répression de la dissidence
Source :
Amnesty International
Date du document :
18 avril 2018
Date de consultation :
9 novembre 2018
Titre :
State of Internet Freedom in Senegal 2019
Source :
Collaboration on International ICT Policy for East and Southern Africa (CIPESA)
Date du document :
Janvier 2020
Réviseur :
Ashnah Kalemera et al.
Date de consultation :
8 mai 2020
Titre :
Senegal. International Religious Freedom Report for 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
21 juin 2019
Date de consultation :
4 novembre 2019
Titre :
Faith and Development in Focus: Senegal
Source :
Georgetown University. Berkley Center for Religion, Peace & World Affairs.
Date du document :
2 mai 2016
Auteur :
Lauren Herzog; Wilma Z. Mui
Date de consultation :
15 novembre 2017
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Situation des albinos au Sénégal
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
6 avril 2016
Date de consultation :
18 novembre 2016
Titre :
Report to the Committee Against Torture regarding Senegalese with Albinism
Source :
Under the Same Sun
Date du document :
31 mars 2018
Date de consultation :
9 novembre 2018
Titre :
Rapport valant dix-neuvième à vingt-troisième rapports périodiques soumis par le Sénégal en application de l'article 9 de la Convention, attendu en 2015
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
31 octobre 2019
Date de consultation :
8 mai 2020
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Contribution de la société civile à la coopération Union Européene-Afrique en matière de migration : le case du Sénégal
Source :
European Council on Refugees and Exiles
Date de consultation :
8 mai 2020
Titre :
Senegal: Figure Analysis – Displacement Related to Conflict and Violence
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés. Observatoire des situations de déplacement interne.
Date du document :
Mai 2019
Date de consultation :
8 mai 2020
Titre :
Principal Refugees, IDPs and Stateless Persons in West and Central Africa
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et al.
Date du document :
12 septembre 2019
Date de consultation :
8 mai 2020
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2020 :
Titre :
Senegal. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/sg.html
Date de consultation :
22 novembre 2019
Titre :
Senegal. Country Reports on Human Rights Practices for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
11 mars 2020
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2019-country-reports-on-human-rights-practices/senegal/
Date de consultation :
18 mars 2020
Titre :
Senegal. Freedom in the World 2019.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2019/senegal
Date de consultation :
4 novembre 2019
Titre :
Senegal. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Senegal.html
Date de consultation :
5 novembre 2019
Titre :
Senegal. 2019 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
14 mars 2019
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/28a7958c-a675-465a-a520-15f4aeb4e3dc
Date de consultation :
4 novembre 2019
Titre :
Document de base faisant partie intégrante des rapports présentés par les États parties : Sénégal
Date du document :
11 janvier 2016
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/HRI/CORE/SEN/2015
Date de consultation :
16 novembre 2017
Titre :
Sénégal. Amnesty International - Rapport 2017/2018 : La situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 février 2018
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/countries/africa/senegal/report-senegal/
Date de consultation :
9 novembre 2018
Titre :
L'enregistrement des faits d'état civils au Sénégal : mariages, naissances et décès
Source :
Sénégal. Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie.
Date du document :
Décembre 2015
Adresse URL :
http://www.ansd.sn/ressources/publications/RAPPORT%20ETAT%20CIVIL%20DEC%202015-BECPD.pdf
Date de consultation :
16 novembre 2016
Titre :
Civic Freedom Monitor: Senegal
Source :
The International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
2 septembre 2019
Adresse URL :
http://www.icnl.org/research/monitor/Senegal.html
Date de consultation :
21 novembre 2019
Titre :
I. Political Transformation. Transformation Index 2018 Country Report: Senegal.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Adresse URL :
http://www.bti-project.org/fileadmin/files/BTI/Downloads/Reports/2018/pdf/BTI_2018_Senegal.pdf
Date de consultation :
9 novembre 2018
Titre :
Sénégal: Il faut annuler la condamnation des sept hommes inculpés pour « actes contre-nature »
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
28 août 2015
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2015/08/28/senegal-il-faut-annuler-la-condamnation-des-sept-hommes-inculpes-pour-actes-contre
Date de consultation :
3 novembre 2015
Mots clés :
efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; lois; mandats; minorités sexuelles; police/forces de sécurité; services sociaux
Titre :
Liste de points concernant le cinquième rapport périodique du Sénégal
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
10 avril 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CCPR/C/SEN/Q/5
Date de consultation :
8 mai 2020
Titre :
Liste de points concernant le cinquième rapport périodique du Sénégal. Additif : Réponses du Sénégal à la liste de points.
Code :
CCPR/C/SEN/Q/5/Add.1
Date du document :
31 juillet 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CCPR/C/SEN/Q/5/add.1
Date de consultation :
8 mai 2020
Titre :
Senegal. Social Security Programs Throughout the World: Africa, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2019
Adresse URL :
https://www.ssa.gov/policy/docs/progdesc/ssptw/2018-2019/africa/senegal.html
Date de consultation :
8 mai 2020
Titre :
BTI 2020 Country Report – Senegal
Source :
Bertelsmann Stiftung
Adresse URL :
https://www.bti-project.org/en/reports/country-report-SEN.html
Date de consultation :
8 mai 2020
Titre :
Sénégal. Les droits humains en Afrique : Rétrospective 2019.
Source :
Amnesty International
Date du document :
8 avril 2020
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/AFR0113522020FRENCH.PDF
Date de consultation :
22 mai 2020
Titre :
Loi constitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la Constitution
Adresse URL :
https://www.refworld.org/docid/49f5d1f22.html
Date de consultation :
8 mai 2020
Titre :
Sénégal: Les mutilations sexuelles féminines (MSF)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
15 mai 2019
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/1905_sen_mgf.pdf
Date de consultation :
8 mai 2020
Titre :
Huitième rapport périodique soumis par le Sénégal en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2019
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
12 décembre 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CEDAW/C/SEN/8
Date de consultation :
8 mai 2020
Titre :
Observations finales concernant le quatrième rapport périodique du Sénégal. Additif : Renseignements reçus du Sénégal au sujet de la suite donnée aux observations finales.
Code :
CAT/C/SEN/CO/4/Add.1
Date du document :
7 mars 2019
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/CAT/C/SEN/CO/4/add.1
Date de consultation :
8 mai 2020
Titre :
State of Internet Freedom in Senegal 2019
Source :
Collaboration on International ICT Policy for East and Southern Africa (CIPESA)
Date du document :
Janvier 2020
Réviseur :
Ashnah Kalemera et al.
Adresse URL :
https://cipesa.org/?wpfb_dl=326
Date de consultation :
8 mai 2020
Titre :
Rapport valant dix-neuvième à vingt-troisième rapports périodiques soumis par le Sénégal en application de l'article 9 de la Convention, attendu en 2015
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
31 octobre 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CERD/C/SEN/19-23
Date de consultation :
8 mai 2020
Titre :
Contribution de la société civile à la coopération Union Européene-Afrique en matière de migration : le case du Sénégal
Source :
European Council on Refugees and Exiles
Adresse URL :
https://www.ecre.org/wp-content/uploads/2020/02/Working-Paper-06-Senegal-Final.pdf
Date de consultation :
8 mai 2020
Titre :
Senegal: Figure Analysis – Displacement Related to Conflict and Violence
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés. Observatoire des situations de déplacement interne.
Date du document :
Mai 2019
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2008293/GRID+2019+-+Conflict+Figure+Analysis+-+SENEGAL.pdf
Date de consultation :
8 mai 2020
Titre :
Principal Refugees, IDPs and Stateless Persons in West and Central Africa
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et al.
Date du document :
12 septembre 2019
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2016340/71318.pdf
Date de consultation :
8 mai 2020
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
- l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
- tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.
Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.