Sénégal : information sur la situation des minorités sexuelles, y compris sur les lois, le traitement que leur réservent la société et les autorités, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2014-octobre 2018)
1. Lois
Selon des sources, les relations sexuelles entre personnes de même sexe sont considérées comme une infraction criminelle au Sénégal (É.-U. 20 avr. 2018, 20; Rights in Exile Programme juin 2016; Freedom House 2018). L'article 319 du Code pénal sénégalais contient les dispositions suivantes :
sera puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 100.000 à 1.500.000 francs [CFA] [environ 230 à 3 430 $CAN], quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe (Sénégal 1965, art. 319).
Les Country Reports on Human Rights Practices for 2016, publiés par le Département d'État des États-Unis, signalent que les dispositions législatives sur les activités sexuelles entre personnes de même sexe étaient rarement appliquées (É.-U. 20 avr. 2018, 20). Un rapport publié par l'Institut Panos Afrique de l'Ouest (IPAO) [1] sur les « [d]iscours religieux et [les] perceptions des personnes LGBTI au Sénégal » et financé par l'Union européenne explique que le gouvernement sénégalais « applique le plus souvent la loi en emprisonnant les personnes jugées homosexuelles », mais qu'il revient fréquemment sur sa décision, « en décidant de libérer les personnes inculpées, au nom de la protection des droits de[s] minorités sexuelles » (IPAO mars 2018, 18). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
Des sources rapportent qu'en 2015 et 2016, le président sénégalais, Macky Sall, s'est opposé à la dépénalisation de l'homosexualité (RFI 27 oct. 2015; SeneNews 30 nov. 2016). Dans un rapport publié par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en 2014 sur la situation des personnes homosexuelles au Sénégal, Michel Bourrelly, « consultant en santé publique et communautaire » et « ancien chargé de mission chez Aides [une ONG française de lutte contre le sida] » explique que le président Macky Sall « n'était pas, a priori, homophobe », mais qu'il a été pris dans un « "jeu politique" » l'obligeant à adopter une position « intransigeante » contre toute possibilité de dépénalisation de l'homosexualité (France 25 sept. 2014, 2). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
Des sources rapportent que les minorités sexuelles ne sont pas protégées par des mesures législatives spécifiques (É.-U. 20 mars 2018, 20; Rights in Exile Programme juin 2016; Freedom House 2018).
2. Traitement par les autorités
Dans un rapport pour l'Examen périodique universel du Sénégal, Human Rights Watch signale qu'entre 2011 et 2016, l'organisation a identifié 38 cas où les forces de police ont arrêté des individus en se basant sur leur orientation sexuelle perçue et les accusant [traduction] « [d']actes contre nature » sur la base de l'article 319 du Code pénal (Human Rights Watch 29 mars 2018). Selon la même source, ces arrestations sont le résultat de raids policiers dans des lieux publics perçus comme étant des lieux de rassemblement gays ou de dénonciations non-vérifiées de la part de la famille, de voisins ou de connaissances (Human Rights Watch 29 mars 2018). La même source ajoute que [traduction] « beaucoup » de personnes arrêtées ont rapporté avoir été frappées, battues avec les poings ou avec des bâtons en caoutchouc par des policiers (Human Rights Watch 29 mars 2018). Des sources signalent que, durant la fin de semaine du 15 et 16 septembre 2018, deux jeunes hommes et deux jeunes femmes ont été arrêtés pour « acte[s] contre[ ]nature » et « atteinte aux bonnes mœurs », après que des vidéos où il serait possible de les voir ayant des relations sexuelles avec des personnes de même sexe eurent circulé dans le quartier où certains d'entre eux habitaient (Seneweb 17 sept. 2018; Dakar Voice 19 sept. 2018).
Selon François Patuel, un chercheur d'Amnesty International à Dakar cité dans le cadre d'un article paru sur la plateforme du International Reporting Project (IRP) [2], les personnes appartenant à des minorités sexuelles n'ont [traduction] « aucun accès à la justice » (IRP 6 févr. 2018). Le quotidien belge francophone La Libre Belgique rapporte que, pour un homosexuel victime d'agression, le fait de porter plainte est « susceptible de le faire passer du statut de victime à celui de suspect » (La Libre Belgique 19 et 20 mars 2016, 19). De même, on peut lire dans les Country Reports 2016 des États-Unis que « de nombreuses » personnes appartenant à des minorités sexuelles ont peur de rapporter aux autorités les violations de droits qu'elles ont subies (É.-U. 3 mars 2017, 26). La même source ajoute que les individus qui portent plainte « ont parfois été maltrait[és] par la police, subissant notamment des coups et des brimades » (É.-U. 3 mars 2017, 26). Dans un article publié par la Thomson Reuters Foundation, la branche philantropique de Thomson Reuters (Thomson Reuters Foundation s.d.), on peut lire que selon un chercheur de Human Rights Watch, Neela Ghosal, entre 2011 et 2016, sept personnes appartenant à des minorités sexuelles ont été arrêtées après avoir rapporté des [traduction] « crimes haineux » à la police (Thomson Reuters Foundation 27 sept. 2018).
Des sources rapportent que dans la nuit du 24 décembre 2015, 11 hommes ont été arrêtés à Kaolack, soupçonnés par la police d'avoir pris part à un mariage gay (Jeune Afrique 25 janv. 2016; AFP 29 déc. 2015). Les mêmes sources signalent que les personnes arrêtées ont été libérés le 29 décembre 2015 après qu'un procureur de Kaolack eut ordonné leur remise en liberté, estimant qu'il n'y avait pas assez d'éléments de preuve pour porter une accusation (Jeune Afrique 25 janv. 2016; AFP 29 déc. 2015).
Selon les Country Reports 2017 des États-Unis, il n'y a pas eu [traduction] « [d']arrestations très médiatisées » de personnes appartenant à des minorités sexuelles durant l'année 2017, ni d'utilisation de discours anti-minorités sexuelles par les candidats aux élections législatives de juillet 2017 (É.-U. 20 avr. 2018, 20). La même source ajoute que les militants de minorités sexuelles ont signalé que, dans l'ensemble, la situation des minorités sexuelles est [traduction] « calme » et qu'elle s'est améliorée « légèrement » en comparaison avec l'année précédente (É.-U. 20 avr. 2018, 20). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
Selon le bulletin électronique hebdomadaire LGBulleTIn pour la semaine du 14 au 20 septembre 2018, publié par la International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (ILGA), des militants sénégalais ont rapporté une vague d'arrestations de personnes appartenant à des minorités sexuelles, à l'approche des élections présidentielles [prévues en 2019] (ILGA 21 sept. 2018). Dans cette publication, l'ILGA rapporte aussi que, selon l'association locale Arc en ciel Sénégal, la [traduction] « "traque des minorités sexuelles débute" », car « "le gouvernement se prépare à répondre à ceux qui les taxent d'être 'pro-homosexuels'" (ILGA 21 sept. 2018). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
3. Traitement par la société
Selon le rapport de recherche Polarized Progress: Social Acceptance of LGBT People in 141 Countries, 1981-2014 publié par le Williams Institute [3] en mars 2018, qui analyse les données de sondages en provenance de 141 pays pour construire un index mondial d'acceptation des minorités sexuelles, le Sénégal se classe en septième position des pays acceptant le moins les minorités sexuelles pour la période 2009-2013 (The Williams Institute mars 2018, 9, 30). De même, selon les résultats de l'Afrobaromètre 2016/2018 [4] pour le Sénégal, 92 p. cent des répondants « détester[aient] fortement » avoir des voisins homosexuels (Afrobaromètre 2018). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur la perception des personnes appartenant à d'autres minorités sexuelles.
Selon François Patuel, d'après l'IRP, les personnes appartenant à des minorités sexuelles se retrouvent dans un [traduction] « "environnement très hostile" » (IRP 6 févr. 2018). Le même chercheur explique qu'il y a [traduction] « "beaucoup de violence physique envers les hommes et de la violence sexuelle envers les femmes" » (IRP 6 févr. 2018). De la même manière, selon La Libre Belgique, la « très grande majorité » des personnes appartenant à des minorités sexuelles vit dans l'insécurité et subit, de la part des autorités et de leurs concitoyens, « des violations récurrentes de leurs droits les plus élémentaires » (La Libre Belgique 19 et 20 mars 2016, 18). De même, dans son rapport pour l'Examen périodique universel, Human Rights Watch rapporte avoir recensé, depuis 2009, [traduction] « des violations généralisées des droits humains des personnes [LGBT] » (Human Rights Watch 20 mars 2018). Dans les Country Reports 2017 des États-Unis, on peut lire que les personnes appartenant à des minorités sexuelles ont subi [traduction] « fréquemment des menaces, des aggressions de groupe, des cambriolages, des expulsions, du chantage et des viols » (É.-U. 20 avr. 2018, 20).
Selon un reportage paru sur le site de Public Radio International (PRI), une organisation médiatique sans but lucratif basée aux États-Unis et axée [traduction] « à la fois sur le journalisme et l'engagement à amener du changement positif dans la vie des gens » (PRI n.d.), les lesbiennes sont « rejet[ées] » par la « société en général » et « laissées pour compte » par le monde associatif (PRI 2 août 2017). Un article de La Libre Belgique, sans fournir plus de détails, cite les propos de la présidente de Sourire de femmes, une « association qui lutte pour la défense des droits humains et ceux de la femme en particulier », selon lesquels il y a de plus en plus de stigmatisation de « [l']homosexualité au féminin » et une « "recrudescence de violence et de rejet à l'égard des femmes homosexuelles" » (La Libre Belgique 21 mars 2016, 20). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
Le 20 janvier 2016, des sources rapportent la mise sur pied d'un « collectif citoyen contre l'homosexualité », composé d'associations qui s'opposent aux pratiques homosexuelles et invitant les députés du Sénégal à condamner l'homosexualité et les « pratiques » associées à la communauté LGBT (Le Soleil 20 janv. 2016; Enquête plus 20 janv. 2016). Selon le site de nouvelles sénégalais SeneNews, ce collectif compte
plus d’une dizain[e] d’associations comme Nittu Deug, le Comité de suivi du forum sur le non respect des valeurs religieuses et la dégradation des mœurs, la Ligue sénégalaise des patriotes (LSP/BOKK YENN), l’Organisation islamique JAMRA, ASDREM de Sérigne Bassirou Mbacké, la Ligue des imams et des prédicateurs du Sénégal, Mouride Action, [et] l’Association des élèves et étudiants musulmans du Sénégal[,] pour ne citer que celles-là (SeneNews 19 janv. 2016).
Des sources rapportent qu'en mars 2016, sur le campus de l'Université [Cheikh Anta Diop] de Dakar (UCAD), des étudiants ont pourchassé un étudiant qu'ils accusaient d'avoir flirté avec un autre homme et d'être homosexuel (France 24 17 mars 2016; É.-U. 3 mars 2017, 26). Les mêmes sources ajoutent qu'après l'intervention de la police pour assurer la sécurité du jeune homme, les étudiants qui le poursuivaient ont causé des dommages à une banque et à un bureau de gardien de sécurité (France 24 17 mars 2016; É.-U. 3 mars 2017, 26). Selon les propos rapportés par France 24, le président de l'Association Prudence (Prudence) [5], Djamil Bangoura, a expliqué que ce n'était pas
« la première fois que ce genre de chasse aux homosexuels arrive à l'UCAD. Depuis 2012, nous avons enregistré neuf cas similaires. Certains de ces étudiants ont dû arrêter leurs études totalement à cause de ces affaires. […] [C]e sont souvent des "présomptions d'homosexualité", voire des rumeurs parfois sans fondement qui entraînent ce genre de réactions très hostiles » (France 24 17 mars 2016).
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur des incidents spécifiques concernant des minorités sexuelles autres que les hommes gays.
4. Protection offerte par l'État et services de soutien disponibles
Selon le reportage de PRI, la plupart des groupes qui font la promotion des droits LGBT se concentrent principalement sur les hommes gays, plus à risque d'être atteints par le SIDA (PRI 2 août 2017). La source explique qu'au début des années 2000, la [traduction] « crise du SIDA » a fait prendre conscience aux groupes de santé publique que si le taux d'infection par le VIH baissait, il demeurait « élevé » chez les hommes gays et que, par conséquent, ces groupes ont travaillé avec des hommes gays (PRI 2 août 2017). De même, l'article publié par l'IRP rapporte qu'il y a eu un travail de la part du gouvernement, soutenu par des organisations d'aide internationale, visant à s'attaquer au VIH parmi les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes (IRP 6 févr. 2018).
On peut lire dans le rapport de Human Rights Watch en vue de l'Examen périodique universel que le traitement par le gouvernement sénégalais des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes ou des hommes étant perçus comme gays ou bisexuels, dont [traduction] « la criminalisation et le harcèlement », compromet l'efficacité de la lutte contre le VIH (Human Rights Watch 20 mars 2018). La source explique que les hommes gays évitent d'accéder à des services tels que les services de prévention et de traitement du SIDA parce qu'ils ont peur d'être arrêtés et poursuivis en justice (Human Rights Watch 20 mars 2018). De même, dans un article paru dans La Libre Belgique, le président d'Africa Consultants International (ACI) [6] explique que lorsque les homosexuels « sont discriminés, pourchassés, ils se cachent » et n'accèdent plus aux services de santé (La Libre Belgique 19 et 20 mars 2016, 22).
Selon des sources, Prudence est la seule organisation reconnue explicitement et officiellement comme une organisation LGBT (La Libre Belgique 19 et 20 mars, 18; Armisen [2016], 19). Sur son site Internet, Prudence énumère ses activités : séances de sensibilisation (plaidoyer) auprès de différents intervenants (leaders religieux, membres de la presse, personnel de la santé, autorités administratives, membres associatifs) en vue de faire changer le cadre législatif; ateliers de formation; groupes de discussion; visites à domicile pour des hommes ayant des rapports sexuels avec d'autres hommes (HSH) qui ont « des difficultés familiales »; visites dans les prisons; visites à l'hôpital; et journées de dépistages (Prudence s.d.b).
Dans un article publié sur Public Health Post (PHP), un site Internet publiant des articles sur la santé publique associé à la Boston University School of Public Health (PHP s.d.), on peut lire que Prudence met en lien des HSH vivant avec le VIH avec des fournisseurs de soins de santé ouverts aux personnes LGBT (PHP 8 déc. 2016).
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur les services disponibles pour des minorités sexuelles autres que les hommes gays.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Notes
[1] L'Institut Panos Afrique de l'Ouest (IPAO) est une ONG africaine basée à Dakar (IPAO s.d.a). Créée en 2000, à partir du programme « Afrique de l'Ouest » de l'Institut Panos Paris, elle a pour mission de « [d]émocratiser la communication et consolider des espaces publics pour des sociétés africaines ouvertes, où les opinions des citoyens sont éclairées, et leurs voix amplifiées et entendues » (IPAO s.d.b.). Elle fait partie du réseau Panos Global South Network (PGSN) (IPAO s.d.b.).
[2] L'International Reporting Project (IRP) était un programme qui permettait à des journalistes américains de faire des reportages à caractère international sur des [traduction] « enjeux cruciaux » peu traités dans les médias américains (IRP s.d.). Le 31 janvier 2018, le directeur de l'organisation a annoncé que celle-ci allait cesser ses activités en mars 2018 (IRP 31 janv. 2018).
[3] Le Williams Institute est affilié à l'École de droit de l'University of California, Los Angeles (UCLA) et mène des recherches [traduction] « rigoureuses [et] indépendantes » sur le cadre législatif et les politiques en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre (The Williams Institute s.d.).
[4] Afrobaromètre est un projet non-partisan « d'enquête et de recherche » qui « mesure les attitudes des citoyens sur la démocratie et la gouvernance, l'économie, la société civile et d'autres sujets » (Afrobaromètre s.d.). Les enquêtes d'Afrobaromètre sont basées sur des échantillons aléatoires nationaux et les données sont obtenues au moyen d'entretiens individuels avec chaque répondant (Afrobaromètre févr. 2018, 1). Chaque échantillon national compte entre 1 200 et 2 400 répondants (Afrobaromètre févr. 2018, 1).
[5] L'Association Prudence (Prudence) est une association qui a été fondée le 31 décembre 2003 et qui « vise à promouvoir la santé et le bien-être des hommes ayant des rapports sexuels avec d'autres hommes (HSH) et de la communauté [LGBT] en général » (Prudence s.d.a).
[6] Africa Consultants International (ACI) est une ONG américaine basée à Dakar qui offre [traduction] « des activités dans les domaines de la communication, la formation, les études à l'étranger et la santé au Sénégal et en Afrique de l'Ouest et du Centre » (ACI s.d.).
Références
Africa Consultants International (ACI). S.d. « History ». [Date de consultation : 17 oct. 2018]
Afrobaromètre. 2018. « Voisins : homosexuels ». Afrobaromètre R7 2016/2018 (Sénégal). [Date de consultation : 17 oct. 2018]
Afrobaromètre. Février 2018. Manuel du round 7 d'enquêtes Afrobaromètre. Date de consultation : 22 oct. 2018]
Afrobaromètre. S.d. « À propos de nous ». [Date de consultation : 17 oct. 2018]
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Armisen, Mariam. [2016]. We Exist: Mapping LGBTQ Organizing in West Africa. [Date de consultation : 17 oct. 2018]
Association Prudence (Prudence). S.d.a. « Mission et historique ». [Date de consultation : 17 oct. 2018]
Association Prudence (Prudence). S.d.b. « Nos actions ». [Date de consultation : 17 oct. 2018]
Dakarvoice.com. 19 septembre 2018. Marie Christine Sané. « Liberté 4 : arrestations de jeunes homos ! ». [Date de consultation : 17 oct. 2018]
Enquête Plus. 20 janvier 2016. Babacar Willane. « Un collectif réclame la démission de Me Sidiki Kaba ». [Date de consultation : 18 oct. 2018]
États-Unis (É-U). 20 avril 2018. Department of State. « Senegal ». Country Reports on Human Rights Practices for 2017. [Date de consultation : 16 oct. 2018]
États-Unis (É-U). 3 mars 2017. Department of State. « Sénégal ». Country Reports on Human Rights Practices for 2016. [Date de consultation : 16 oct. 2018]
France. 25 septembre 2014. Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA). Sénégal : La situation actuelle des personnes homosexuelles. [Date de consultation : 18 oct. 2018]
France 24. 17 mars 2016. « Spirale de violence lors de la traque d'un étudiant présumé homosexuel à l'université de Dakar ». [Date de consultation : 17 oct. 2018]
Freedom House. 2018. « Senegal ». Freedom in the World 2018. [Date de consultation : 16 oct. 2018]
Human Rights Watch. 29 mars 2018. Submission to the Universal Periodic Review of Senegal. [Date de consultation : 17 oct. 2018]
Institut Panos Afrique de l'Ouest (IPAO). Mars 2018. Aïcha Awa Ba. Discours religieux et perception des personnes LGBTI au Sénégal. [Date de consultation : 16 oct. 2018]
Institut Panos Afrique de l'Ouest (IPAO). S.d.a. « À propos de l'IPAO ». [Date de consultation : 17 oct. 2018]
Institut Panos Afrique de l'Ouest (IPAO). S.d.b. « Historique et mission ». [Date de consultation : 17 oct. 2018]
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International Reporting Project (IRP). 6 février 2018. Oscar Lopez. « 'I Don't Go Out During the Day": Inside Senegal's LGBT Crackdown ». [Date de consultation : 17 oct. 2018]
International Reporting Project (IRP). 31 janvier 2018. John Schidlovsky. « Farewell from IRP ». [Date de consultation : 17 oct. 2018]
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Jeune Afrique. 25 janvier 2016. Mehdi Ba. « Sénégal : "mariage gay" à Kaolack ou cabale homophobe ? ». [Date de consultation : 17 oct. 2018]
La Libre Belgique. 21 mars 2016. Valentine Van Vyve. « Les activistes gays marchent sur un fil ». [Date de consultation : 17 oct. 2018]
La Libre Belgique. 19 et 20 mars 2016. Valentine Van Vyve. « Pour vivre, vivons cachés ». [Date de consultation : 17 oct. 2018]
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SeneNews. 19 janvier 2016. « Une grande marche à l'homosexualité ce vendredi à Dakar, "Collectif NON À L'HOMOSEXUALITÉ" ». [Date de consultation : 23 oct. 2018]
Seneweb.com. 17 septembre 2018. « Sicap : Une bande d'homo arrêtée pour vidéos obscènes ». [Date de consultation : 17 oct. 2018]
Le Soleil. 20 janvier 2016. Oumar Ba. « Un collectif citoyen contre l'homosexualité ». [Date de consultation : 18 oct. 2018]
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The Williams Institute, University of California, Los Angeles (UCLA) School of Law. Mars 2018. Andrew R. Flores et Andrew Park. Polarized Progress: Social Acceptance of LGBT People in 141 Countries, 1981 to 2014. [Date de consultation : 16 oct. 2018]
The Williams Institute, University of California, Los Angeles (UCLA) School of Law. S.d. « Mission ». [Date de consultation : 22 oct. 2018]
Autres sources consultées
Sources orales : Association Prudence; Kiraay; Sourire de femmes.
Sites Internet, y compris : Amnesty International; Australie – Department of Foreign Affairs and Trade; ecoi.net; El Diario; El País; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; IRIN; Le Monde; Nations Unies – Refworld; OutRight Action International; PinkNews; Royaume-Uni – Home Office; Seronet; Slate Afrique; Union européenne – Bureau européen d'appui en matière d'asile.