Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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11 mai 2020
CONGO, RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Titre :
Democratic Republic of the Congo
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Octobre 2019
Date de consultation :
16 avril 2020
Titre :
Congo-Kinshasa (République démocratique du Congo ou RDC). L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
28 novembre 2016
Date de consultation :
18 juillet 2017
Titre :
RDCongo – Province de Kinshasa – Carte administrative
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Mars 2012
Date de consultation :
13 juin 2016
Source :
Nations Unies. Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo.
Date du document :
25 août 2003
Date de consultation :
17 avril 2013
Titre :
2.3 Democratic Republic of Congo Road Network. Logistics Capacity Assessment.
Source :
Nations Unies. Programme alimentaire mondial.
Date du document :
29 octobre 2019
Date de consultation :
16 avril 2020
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Décembre 2019
Date de consultation :
16 avril 2020
Titre :
ACAPS Crisis Analysis: DRC
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
21 mai 2020
Date de consultation :
16 avril 2020
Titre :
Congo, Democratic Republic of the. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
6 avril 2020
Date de consultation :
22 avril 2020
Titre :
Congo, Democratic Republic of the. Social Security Programs Throughout the World: Africa, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
16 avril 2020
Titre :
République démocratique du Congo : Provinces de Tanganyika - Carte des contraintes d'accès au 17 avril 2018
Source :
Nations Unies. Programme alimentaire mondial.
Date du document :
17 avril 2018
Date de consultation :
12 juillet 2018
Titre :
Mise en œuvre de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
12 mars 2019
Date de consultation :
16 avril 2020
Titre :
RD Congo - Nouvelle Carte Administrative.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
21 avril 2015
Date de consultation :
7 juillet 2016
Titre :
République démocratique du Congo. 2020 Aperçu des besoins humanitaires.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Décembre 2019
Date de consultation :
16 avril 2020
Titre :
RDC : Situation sécuritaire au Kasaï (2016-2019)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
23 avril 2019
Date de consultation :
16 avril 2020
Titre :
Democratic Republic of the Congo (DRC). The situation in North Kivu, South Kivu, and Ituri
Source :
Asylum Research Centre
Date du document :
Août 2019
Date de consultation :
16 avril 2020
Titre :
Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo : Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
26 novembre 2019
Date de consultation :
16 avril 2020
Titre :
Sixième rapport périodique soumis par la République démocratique du Congo en application des articles 16 et 17 du Pacte, attendu en 2013
Source :
Nations Unies. Comité des droits économiques, sociaux et culturels.
Date du document :
30 octobre 2019
Date de consultation :
16 avril 2020
Titre :
BTI 2020 Country Report – Congo, DR
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
29 avril 2020
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Democratic Republic of the Congo. Country Reports on Human Rights Practices for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
11 mars 2020
Date de consultation :
16 mars 2020
Titre :
RDC : Rapport d'analyse mensuelle - Région : Sud-Est (Tanganyika, Haut-Katanga, Lualaba)
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés; Protection Cluster
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
16 avril 2020
Titre :
Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo : Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
27 septembre 2019
Date de consultation :
16 avril 2020
Titre :
Violations des droits de l'homme documentées dans les provinces affectées par les conflits
Source :
Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l'Homme en RDC (BCNUDH) MONUSCO – HCDH
Date du document :
22 janvier 2020
Date de consultation :
11 mai 2020
Titre :
Situation sécuritaire dans la province du Haut-Katanga de janvier à décembre 2017
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
13 février 2018
Date de consultation :
24 juillet 2019
Titre :
Position on Returns to North Kivu, South Kivu, Ituri and Adjacent Areas in the Democratic Republic of the Congo Affected by Ongoing Conflict and Violence – Update II
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les rréfugiés
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
17 avril 2020
Titre :
Congo, Democratic Republic of (Kinshasa). Freedom in the World 2019.
Date de consultation :
25 juillet 2019
Titre :
Rapport à mi-parcours du Groupe d'experts sur la République démocratique du Congo
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
20 décembre 2019
Date de consultation :
17 avril 2020
Titre :
République démocratique du Congo. Rapport mondial 2020 : Événements de 2019.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
17 avril 2020
Titre :
Situation des droits de l'homme et activités du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l'homme en République démocratique du Congo
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
14 août 2019
Date de consultation :
17 avril 2020
Titre :
Recours illégal, injustifié et disproportionne a la force lors de la gestion des manifestations publiques en République Démocratique du Congo de janvier 2017 à janvier 2018
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme; Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo
Date du document :
Mars 2018
Date de consultation :
19 juillet 2018
Titre :
Rapport de mission en République démocratique du Congo (RDC)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
Avril 2014
Date de consultation :
11 août 2014
Titre :
Un moyen de réduire au silence: La torture pour écraser la contestation en République Démocratique du Congo
Source :
Freedom from Torture
Date du document :
Novembre 2018
Date de consultation :
24 juillet 2019
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant la République démocratique du Congo
Code :
A/HRC/WG.6/33/COD/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
19 février 2019
Date de consultation :
24 juillet 2019
Titre :
République Démocratique du Congo. Les droits humains en Afrique : Rétrospective 2019.
Source :
Amnesty International
Date du document :
8 avril 2020
Date de consultation :
27 avril 2020
Titre :
Détérioration de la situation des droits de l'homme dans le Masisi et le Lubero (Nord-Kivu) et défis relatifs à la protection des civils entre janvier 2017 et octobre 2018
Source :
Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo
Date du document :
Décembre 2018
Date de consultation :
25 février 2019
Titre :
Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : République Démocratique du Congo
Code :
A/HRC/WG.6/33/COD/1
Source :
La République Démocratique du Congo
Date du document :
27 février 2019
Date de consultation :
24 juillet 2019
Titre :
Compilation concernant la République démocratique du Congo
Code :
A/HRC/WG.6/33/COD/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
4 mars 2019
Date de consultation :
24 juillet 2019
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise
Source :
République démocratique du Congo
Date de consultation :
16 novembre 2012
Titre :
Arrêté ministériel n° 261/CAB/MIN/J/2006 du 04 juillet 2006 portant certaines mesures d'exécution de la Loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise
Source :
République démocratique du Congo
Date de consultation :
17 avril 2013
Titre :
Information indiquant si un certificat de naissance, de mariage ou de décès peut être obtenu par une personne qui se trouve à l'extérieur du pays; information indiquant la marche à suivre et les droits exigés
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 novembre 2011
Date de consultation :
16 novembre 2012
Titre :
Information indiquant si une ressortissante étrangère qui avait acquis la nationalité congolaise par mariage peut réintégrer la nationalité congolaise; le cas échéant, la marche à suivre pour réintégrer la nationalité congolaise; information ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 avril 2012
Date de consultation :
29 avril 2013
Titre :
Information sur le passeport biométrique, y compris sur son apparence et ses éléments de sécurité; information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir le passeport, tant à l'intérieur du pays qu'à l'étranger (2016-juillet 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 juillet 2018
Date de consultation :
26 juillet 2018
Titre :
Democratic Republic of Congo. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
28 avril 2020
Titre :
Chapitre 2 : De la Nationalité. Constitution de la République démocratique du Congo.
Source :
République démocratique du Congo
Date de consultation :
17 avril 2013
Titre :
Registry Report on Proof of Identity Documents Available in the DRC
Source :
Cour pénale internationale
Date de consultation :
15 avril 2014
Titre :
Information sur le permis de conduire biométrique, y compris sur son aspect ainsi que sur la marche à suivre pour l'obtenir et le renouveler (2014-avril 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 avril 2015
Date de consultation :
28 avril 2015
Titre :
Information indiquant si un document appelé « attestation de perte de pièces » est accepté comme moyen d'identification; le cas échéant, information sur la date d'entrée en vigueur de cette mesure; renseignements figurant sur l'attestation, y ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 décembre 2013
Date de consultation :
28 avril 2014
Titre :
Information sur la carte d'électeur, y compris son aspect, ses éléments de sécurité et ses fonctions ; information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir la carte d'électeur (2014-juillet 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 juillet 2018
Date de consultation :
30 juillet 2018
Titre :
Information sur la fréquence des documents d'identité, administratifs et judiciaires frauduleux et la possibilité de s'en procurer (2011-février 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 avril 2014
Date de consultation :
28 avril 2014
Titre :
Information sur l'existence d'un timbre obligatoire sur les documents administratifs
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 mai 2011
Date de consultation :
16 novembre 2012
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour recouvrer la nationalité congolaise après l'avoir perdue; information sur la possibilité, pour les personnes nées en République démocratique du Congo (RDC) mais ayant grandi à l'extérieur ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 mars 2020
Date de consultation :
23 avril 2020
Titre :
Information sur les conséquences associées au fait de vivre sans documents d'état civil en République démocratique du Congo (RDC), y compris sans acte de naissance et de mariage ou autre, ainsi que sans documents relatifs à l'éducation; ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 avril 2020
Date de consultation :
11 mai 2020
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Republique Democratique du Congo. Situation politique
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
17 décembre 2019
Date de consultation :
17 avril 2020
Titre :
Information sur l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), y compris sur son programme politique, sa structure et ses dirigeants; les documents remis aux membres; information sur ses relations avec le gouvernement et le traitement...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 juillet 2018
Date de consultation :
31 juillet 2018
Titre :
Democratic Republic of Congo: Background and U.S. Relations
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
30 avril 2019
Date de consultation :
24 juillet 2019
Titre :
The Landscape of Armed Groups in the Eastern Congo: Fragmented, politicized networks
Source :
Human Rights Watch; Congo Research Group
Date du document :
7 décembre 2017
Auteur :
Jason Stearns; Christoph Vogel
Date de consultation :
12 juillet 2018
Titre :
Democratic Republic of Congo. Election for President of 30 December 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
24 juillet 2019
Titre :
Democratic Republic of Congo. Election for Assemblée Nationale (Congolese National Assembly) of 30 December 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
24 juillet 2019
Titre :
Information sur le mouvement Bundu dia Kongo (BDK), y compris sur son programme politique, sa structure, ses bureaux et les documents remis aux membres; information sur ses relations avec le gouvernement et avec les autres partis politiques...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 juillet 2018
Date de consultation :
30 juillet 2018
Titre :
Information sur le traitement réservé aux membres de l'opposition, aux membres du clergé, ainsi qu'aux membres de l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) depuis les élections de 2018 (juillet 2019-janvier 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 février 2020
Date de consultation :
23 avril 2020
Titre :
Country Policy and Information Note. Democratic Republic of Congo: Opposition to government. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2019
Date de consultation :
17 avril 2020
Titre :
Information sur le traitement réservé par les autorités à ceux qui ont manifesté en 2017 et 2018 pour faire respecter l'accord politique de la Saint-Sylvestre du 31 décembre 2016 (2017-avril 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 avril 2019
Date de consultation :
15 avril 2020
Titre :
RD Congo : Des meurtres postélectoraux constituent un test pour le nouveau président
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
14 février 2019
Date de consultation :
25 février 2019
Titre :
RD Congo: Les élections ont été entachées de violences et de restrictions du droit de vote
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
5 janvier 2019
Date de consultation :
25 février 2019
Titre :
RDC : Information sur le Mouvement Lumumbiste Progressive (MLP). L'arrestation du président du parti Franck Diongo et la situation actuelle de ses partisans
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
14 août 2018
Date de consultation :
17 avril 2020
Titre :
Information sur les cartes de membre de l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), y compris les renseignements figurant sur ces cartes; information indiquant qui peut délivrer les cartes de membre de l'UDPS et si de nouvelles cartes ont...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 juillet 2013
Date de consultation :
28 avril 2014
Titre :
Boulevard of Broken Dreams: The 'Street' and Politics in DR Congo. Africa Briefing N°123.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
13 octobre 2016
Date de consultation :
18 juillet 2017
Titre :
« Pas juste une question de terres » : litiges et conflits fonciers dans l'est du Congo
Date du document :
Octobre 2016
Date de consultation :
18 juillet 2017
Titre :
République démocratique du Congo : information sur l'Union pour la nation congolaise (UNC), y compris sur ses origines, sa structure, son programme politique et ses dirigeants; les cartes de membre du parti et les droits d'adhésion; le traitement réservé aux membres de l'UNC par les autorités (2011-septembre 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 septembre 2015
Date de consultation :
22 juillet 2016
Titre :
Loi No 17/013 du 24 décembre 2017modifiant et complétant la loi No 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée à ce jour
Source :
République démocratique du Congo
Date de consultation :
12 juillet 2018
Titre :
Loi No. 07/008 du 2007 portant statut de l'opposition politique
Source :
République démocratique du Congo
Date de consultation :
7 juillet 2016
Titre :
Democratic Republic of Congo: Confronting outbreaks of violence and political unrest in order to safeguard democratic change.
Source :
Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme et al.
Date du document :
Mars 2017
Date de consultation :
18 juillet 2017
Titre :
Information sur la coalition des partis politiques d'opposition, y compris les partis politiques membres de la coalition; information sur le traitement des membres de la coalition par les autorités (2016-juillet 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 juillet 2017
Date de consultation :
26 juillet 2017
Titre :
Rapport sur les violations des droits de l'homme en République démocratique du Congo dans le contexte des événements du 19 décembre 2016
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme; Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo
Date du document :
Février 2017
Date de consultation :
26 juillet 2018
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Democratic Republic of Congo. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
25 février 2019
Titre :
Exigences juridiques nationales: Poursuite des violences sexuelles et sexistes en République démocratique du Congo
Source :
Centre de recherche et politique en droit international. Réseau de la Matrice des affaires.
Date du document :
Février 2017
Date de consultation :
12 juillet 2018
Titre :
Information sur la violence conjugale et sexuelle, dont la loi, la protection de l'État et les services offerts aux victimes (2006-mars 2012)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 avril 2012
Date de consultation :
16 novembre 2012
Titre :
Information sur les mariages forcés, y compris la fréquence, les types, ainsi que la protection de l'État et les recours dont peuvent bénéficier les victimes (2008-mars 2012)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 avril 2012
Date de consultation :
16 novembre 2012
Titre :
Gender And Conflict Analysis: Tushinde Ujeuri
Source :
USAID Counter Gender-Based Violence Program; IMA World Health; Search for Common Ground
Date du document :
Août 2018
Auteur :
Sedera Arnaud Rajoelison
Date de consultation :
24 juillet 2019
Titre :
Information sur les mariages forcés à Kinshasa, y compris la fréquence, la protection offerte par la société civile, la protection offerte par l'État et l'aide que les femmes peuvent recevoir si la police refuse d'enregistrer leur plainte ou...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 octobre 2013
Date de consultation :
28 avril 2014
Titre :
Violence et discrimination à caractère sexiste à l'égard des femmes et des filles en République démocratique du Congo. Un rapport du Comité des Nations Unies pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
Source :
MADRE; Female Solidarity for Integrated Peace and Development (SOFEPADI)
Date du document :
Octobre 2018
Date de consultation :
24 juillet 2019
Titre :
Loi modifiant et complétant la loi N°87-010 du 1er aout 1987 portant code de la famille
Source :
République démocratique du Congo
Date de consultation :
18 juillet 2017
Titre :
« Tout ce que j'ai perdu » : Impact des attaques contre l'éducation pour les femmes et les filles dans la province du Kasaï central République démocratique du Congo
Source :
Coalition mondiale pour la protection de l'éducation contre les attaques
Date du document :
Avril 2019
Date de consultation :
24 juillet 2019
Titre :
Information sur les pratiques matrimoniales chez les Lubas, y compris la fréquence des mariages forcés chez les femmes adultes, ainsi que la possibilité pour une personne d'épouser quelqu'un d'une autre origine ethnique ou d'une autre région...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 mai 2014
Date de consultation :
14 avril 2015
Titre :
Country Policy and Information Note. Democratic Republic of Congo (DRC): Gender Based Violence. Version 2.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Septembre 2018
Date de consultation :
25 février 2019
Titre :
Information sur la fréquence des mutilations génitales féminines (MGF) rituelles, y compris sur les groupes ethniques au sein desquels les MGF sont courantes; les conséquences d'un refus; protection offerte par l'État et services de soutien ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 août 2019
Date de consultation :
15 avril 2020
Titre :
Le sort des enfants en temps de conflit armé en République démocratique du Congo.
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
25 mai 2018
Date de consultation :
19 juillet 2018
Titre :
Loi n° 15/013 du 1er août 2015 portant modalités d'application des droits de la femme et de la parité
Source :
République démocratique du Congo
Date de consultation :
7 juillet 2016
Titre :
République démocratique du Congo. Rapport du Secrétaire général sur les violences sexuelles liées aux conflits.
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
23 mars 2018
Date de consultation :
12 juillet 2018
Titre :
Focus RD Congo : Situation des femmes seules à Kinshasa
Source :
Confédération suisse. Secrétariat d'état aux Migrations.
Date du document :
15 janvier 2016
Date de consultation :
7 juillet 2016
Titre :
État des lieux du système de protection de l'enfant et de la formation des policiers, du personnel judiciaire et des travailleurs sociaux en République démocratique du Congo
Source :
Bureau international des droits des enfants
Date du document :
Mars 2016
Date de consultation :
18 juillet 2017
Titre :
Basic profile of child marriage in the Democratic Republic of Congo. Health, nutrition, and population (HNP) knowledge brief: child marriage series.
Source :
World Bank Group
Date du document :
Mars 2016
Auteur :
Chata Malé; Quentin Wodon
Date de consultation :
18 juillet 2017
Titre :
Information sur la capacité de se réinstaller à Kinshasa, en particulier pour les femmes sans soutien masculin, y compris l'accès au logement, à l'emploi et aux services publics (2016-août 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 septembre 2019
Date de consultation :
15 avril 2020
Titre :
Information sur la situation des militants pour les droits de la personne, y compris des militants pour les droits des femmes et des enfants; traitement qui leur est réservé par les autorités et par la société (juillet 2019-mars 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 avril 2020
Date de consultation :
23 avril 2020
Titre :
Information sur les pratiques traditionnelles du tshibindi et du tshibawu au Kasaï, y compris sur l'objectif de ces pratiques et les conséquences d'un refus d'y participer (2012-mars 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 avril 2020
Date de consultation :
28 avril 2020
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles, y compris les lois et le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités; protection offerte par l'État et services de soutien (2011-février 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 avril 2014
Date de consultation :
29 avril 2014
Titre :
Human Rights Violations Against Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender (LGBT) People in the Democratic Republic of the Congo (DRC)
Source :
Mouvement pour la promotion du respect et égalité des droits et santé et al.
Date du document :
Octobre 2017
Date de consultation :
12 juillet 2018
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Democratic Republic of the Congo: Tier 3. Trafficking in Persons Report 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 juin 2019
Date de consultation :
24 juillet 2019
Titre :
Democratic Republic of the Congo. 2020 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
12 mars 2020
Date de consultation :
27 avril 2020
Titre :
République démocratique du Congo : Informations concernant la corruption en République démocratique du Congo
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
Septembre 2016
Date de consultation :
18 juillet 2017
Titre :
Un État criminel : Comprendre et lutter contre la corruption institutionnalisée et la violence en République démocratique du Congo. Deuxième volet de la série d'Enough Project sur les kleptocraties violentes en Afrique de l'Est et Afrique centrale.
Date du document :
Octobre 2016
Date de consultation :
28 avril 2020
Titre :
Information sur les gangs appelés « kuluna », y compris les régions où ils exercent une influence; les efforts déployés par l'État pour lutter contre eux, y compris leur efficacité et les ressources disponibles; la protection qu'offre l'État aux victimes et son efficacité (2013-août 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 août 2017
Date de consultation :
25 février 2019
Titre :
Guest Blog: Explaining the violence in Yumbi
Source :
Congo Research Group
Date du document :
24 avril 2019
Date de consultation :
24 juillet 2019
Titre :
Layered Insecurity in North Kivu: Violence and the Ebola Response
Source :
The Armed Conflict Location; Event Data Project
Date du document :
26 octobre 2018
Date de consultation :
24 juillet 2019
Titre :
Democratic Republic of the Congo. Country Reports on Terrorism 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Octobre 2019
Date de consultation :
17 avril 2020
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
The Accountability Landscape in Eastern DRC: Analysis of the National Legislative and Judicial Response to International Crimes (2009–2014)
Source :
International Center for Transitional Justice
Date du document :
Juillet 2015
Auteur :
Sofia Candeias et al.
Date de consultation :
18 juillet 2017
Titre :
Accountability for Human Rights Violations and Abuses in the DRC: Achievements, Challenges and Way forward (1 January 2014 - 31 March 2016)
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme; Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo
Date du document :
Octobre 2016
Date de consultation :
18 juillet 2017
Titre :
Information sur les conditions carcérales à Kinshasa, y compris le traitement des prisonniers (2015-juin 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 juin 2017
Date de consultation :
28 juillet 2017
Titre :
Information sur les chefs coutumiers, y compris leurs pouvoirs, les régions où ces postes existent et leur reconnaissance légale; information sur la façon de devenir chef coutumier, y compris la nécessité du sacrifice humain; information sur le...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 mai 2014
Date de consultation :
14 avril 2015
Titre :
Loi organique no. 13/011-B du 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire
Source :
République démocratique du Congo
Date de consultation :
7 juillet 2016
Titre :
Loi No. 14/006 du 2014 portant amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques
Source :
République démocratique du Congo
Date de consultation :
7 juillet 2016
Titre :
Loi nº 15/022 du 31 décembre 2015 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal
Source :
République démocratique du Congo
Date de consultation :
27 avril 2020
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Information sur les exigences et les procédures pour le dépôt d'une plainte criminelle, y compris les documents remis au plaignant; information indiquant si le plaignant peut accéder au dossier de plainte, y compris la marche à suivre pour obtenir un...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 juillet 2017
Date de consultation :
26 juillet 2017
Titre :
Information sur les convocations délivrées par l'Agence nationale de renseignements (ANR) à Kinshasa, y compris les renseignements qui figurent sur ces convocations, la fonction et le grade de l'autorité qui les délivre, les circonstances ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 décembre 2013
Date de consultation :
28 avril 2014
Titre :
Democratic Republic of Congo
Source :
The Law on Police Use of Force Worldwide
Date du document :
Juillet 2019
Date de consultation :
17 avril 2020
Titre :
Placer le quotidien de la police au cœur de la réforme à Bukavu
Source :
Rift Valley Institute
Date du document :
Mars 2018
Auteur :
Michel Thill; Robert Njangala; Josaphat Musamba
Date de consultation :
24 juillet 2019
Titre :
Information sur l'Agence nationale de renseignements (ANR), y compris sur sa mission, sa structure, ses compétences territoriales, sa coopération avec d'autres acteurs étatiques et les documents qu'elle délivre (2017-July 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 juillet 2019
Date de consultation :
25 juillet 2019
Titre :
Congo, Democratic Republic of (Kinshasa). Freedom of the Press 2017.
Date de consultation :
12 juillet 2018
Titre :
State of Internet Freedom in Democratic Republic of the Congo 2016: Charting Patterns in the Strategies African Governments Use to Stifle Citizens' Digital Rights
Source :
Collaboration on International ICT Policy in East and Southern Africa
Date du document :
Décembre 2016
Réviseur :
Ashnah Kalemera et al.
Date de consultation :
18 juillet 2017
Titre :
Rapport Annuel 2018: État de la Liberté de La Presse et D'expression en RDC
Source :
Journaliste en danger (JED)
Date du document :
Novembre 2018
Date de consultation :
24 juillet 2019
Titre :
Congo, Democratic Republic of the. International Religious Freedom Report for 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
21 juin 2019
Date de consultation :
24 juillet 2019
Titre :
L'islam radical en République démocratique du Congo : Entre mythe et manipulation
Source :
Institut français des relations internationales
Date du document :
Février 2017
Auteur :
Jean Battory; Thierry Vircoulon
Date de consultation :
18 juillet 2017
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Information sur le traitement réservé aux Banyamulenge vivant dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, ainsi qu'à Kinshasa (2014-août 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 août 2015
Date de consultation :
27 juillet 2016
Titre :
Democratic Republic of the Congo. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2018
Date de consultation :
12 juillet 2018
Titre :
Democratic Republic of Congo. The Indigenous World 2019.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2019
Numéros de pages :
510-516
Date de consultation :
24 juillet 2019
Titre :
République démocratique du Congo et République du Congo : information sur les peuples bangolo et mungala, y compris sur le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités (1997-janvier 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date de consultation :
27 juillet 2016
Titre :
RD Congo : Pas de justice pour le massacre de Yumbi
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
19 décembre 2019
Date de consultation :
17 avril 2020
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
République démocratique du Congo/Burundi/Rwanda : Information sur les déplacements entre ces pays, y compris information indiquant si un passeport est requis; information sur les autres documents utilisés pour voyager
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 mars 2012
Date de consultation :
16 novembre 2012
Titre :
Democratic Republic of Congo: Cash Aid for Congolese Deported from Angola
Source :
International Committee of the Red Cross
Date du document :
17 décembre 2018
Date de consultation :
24 juillet 2019
Titre :
Country Policy and Information Note. Democratic Republic of Congo: Unsuccessful asylum seekers. Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
17 avril 2020
Titre :
Burundi, République démocratique du Congo, Rwanda, Tanzanie et Ouganda : Information sur la possibilité de se déplacer du Burundi vers les pays voisins, y compris les obstacles et la réinstallation (2015-février 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 mars 2017
Date de consultation :
30 mars 2017
Titre :
Burundi, République démocratique du Congo, Rwanda, Tanzanie et Ouganda : information sur les activités des milices burundaises au Rwanda, en République démocratique du Congo, en Tanzanie et en Ouganda, y compris la relation avec les réfugiés burundais (2015-février 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 mars 2017
Date de consultation :
30 mars 2017
Titre :
Conflict and Displacement in the Kasai
Source :
International Refugee Rights Initiative
Date du document :
Janvier 2018
Auteur :
Thijs Van Laer et al.
Date de consultation :
12 juillet 2018
Titre :
Information sur les procédures d'entrée et de sortie à l'aéroport international de NDijili [N'Djili] à Kinshasa (2017-July 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 juillet 2019
Date de consultation :
23 juillet 2019
Titre :
Republique Democratique du Congo. Le traitement réservé par les autorités nationales à leurs ressortissants de retour dans le pays.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
20 janvier 2020
Date de consultation :
17 avril 2020
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2020 :
Titre :
Democratic Republic of the Congo
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Mai 2016
Adresse URL :
http://www.un.org/Depts/Cartographic/map/profile/drcongo.pdf
Date de consultation :
22 juillet 2016
Titre :
2.3 Democratic Republic of Congo Road Network. Logistics Capacity Assessment.
Source :
Nations Unies. Programme alimentaire mondial.
Date du document :
29 mai 2018
Adresse URL :
http://dlca.logcluster.org/display/public/DLCA/2.3+Democratic+Republic+of+Congo+Road+Network
Date de consultation :
24 juillet 2019
Titre :
MONUSCO September 2018
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Septembre 2018
Adresse URL :
http://www.un.org/Depts/Cartographic/map/dpko/MONUSCO.pdf
Date de consultation :
24 juillet 2019
Titre :
ACAPS Crisis Analysis: DRC
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
29 mai 2019
Adresse URL :
https://www.acaps.org/country/drc
Date de consultation :
23 juillet 2019
Titre :
Congo, Democratic Republic of the. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
10 juillet 2019
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/cg.html
Date de consultation :
24 juillet 2019
Titre :
Mise en œuvre de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
2 octobre 2018
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/S/2018/886
Date de consultation :
23 juillet 2019
Titre :
République démocratique du Congo. Aperçu Des Besoins Humanitaires Pour 2018.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Octobre 2018
Adresse URL :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/drc_hno_2018_fr.pdf
Date de consultation :
25 juillet 2019
Titre :
Democratic Republic of the Congo. Country Reports on Human Rights Practices for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
11 mars 2020
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2019-country-reports-on-human-rights-practices/democratic-republic-of-the-congo
Date de consultation :
16 mars 2020
Titre :
Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo. Rapport du Secrétaire général.
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
7 mars 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/S/2019/218
Date de consultation :
23 juillet 2019
Titre :
Rapport à mi-parcours du Groupe d'experts sur la République démocratique du Congo
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
18 décembre 2018
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/S/2018/1133
Date de consultation :
25 février 2019
Titre :
République démocratique du Congo. Rapport mondial 2019: Événements de 2018.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2019
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/world-report/2019/country-chapters/325564
Date de consultation :
25 février 2019
Titre :
Democratic Republic of Congo. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/CongotheDemocraticRepublicofthe.html
Date de consultation :
24 juillet 2019
Titre :
I. Political Transformation. Transformation Index 2018 Country Report: Democratic Republic of the Congo.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Adresse URL :
http://www.bti-project.org/fileadmin/files/BTI/Downloads/Reports/2018/pdf/BTI_2018_Congo_DR.pdf
Date de consultation :
12 juillet 2018
Titre :
Information sur le traitement réservé aux membres de l'opposition depuis les élections de 2018, y compris aux membres de l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), ainsi qu'aux membres du clergé (décembre 2018-juillet 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 juillet 2019
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=457840
Date de consultation :
25 juillet 2019
Titre :
Country Policy and Information Note. Democratic Republic of Congo (DRC): Opposition to the government. Version 2.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Septembre 2018
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/739098/DRC_Pol_Opp_CPIN__v2_September_2018_e.pdf
Date de consultation :
25 février 2019
Titre :
Democratic Republic of the Congo. 2019 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
4 avril 2019
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/09b61b82-602a-43fa-8dfb-15f4aec11692
Date de consultation :
24 juillet 2019
Titre :
Rapport final du Groupe d'experts sur la République démocratique du Congo
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
4 juin 2018
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/S/2018/531
Date de consultation :
19 juillet 2018
Titre :
République démocratique du Congo. Amnesty International - Rapport 2017/2018: La situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 février 2018
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/countries/africa/democratic-republic-of-the-congo/report-democratic-republic-of-the-congo/
Date de consultation :
12 juillet 2018
Titre :
Aperçu de la situation des droits de l'homme en RDC en 2018
Source :
Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l'Homme en RDC (BCNUDH) MONUSCO – HCDH
Date du document :
22 janvier 2019
Adresse URL :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/unjhro_-_apercu_de_la_situation_des_droits_de_l_homme_en_rdc_en_2018_0.pdf
Date de consultation :
23 juillet 2019
Titre :
Observations finales concernant le quatrième rapport périodique de la République démocratique du Congo
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
30 novembre 2017
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/CCPR/C/COD/CO/4
Date de consultation :
12 juillet 2018
Titre :
The Art of the Possible: Monusco's New Mandate. Congo Research Group. Consultation Report #1.
Source :
Center on International Cooperation. Congo Research Group.
Date du document :
Mars 2018
Adresse URL :
http://congoresearchgroup.org/wp-content/uploads/2018/02/The-Art-of-the-Possible-MONUSCOs-New-Mandate-23Feb18.pdf
Date de consultation :
12 juillet 2018
Titre :
Massacres au Kasaï : des crimes contre l'humanité au service d'un chaos organisé
Source :
Fédération international des ligues des droits de l'homme
Date du document :
Décembre 2017
Adresse URL :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/massacres_au_kasai_rapportfidh_dec2017.pdf
Date de consultation :
12 juillet 2018
Titre :
Information sur le groupe armé M23 (Mouvement du 23 mars), y compris ses activités et la situation de ses membres et de ses dirigeants; le recrutement forcé par les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et le gouvernement ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 février 2014
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=455257&pls=1
Date de consultation :
28 avril 2014
Mots clés :
activités politiques; conflit; crime; défenseurs des droits de la personne; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; lois; organisations politiques; police/forces de sécurité; service militaire; travail; violence sexuelle
Titre :
Democratic Republic of the Congo: Information on the political situation in Kinshasa
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
Avril 2017
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/file_upload/90_1494831946_accord-query-response-drc-kinshasa-april-2017.pdf
Date de consultation :
24 juillet 2017
Titre :
Rape as torture in the DRC: Sexual violence beyond the conflict zone
Source :
Freedom from Torture
Date du document :
Juin 2014
Adresse URL :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/final_web_-_a4.pdf
Date de consultation :
7 juillet 2016
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; conflit; groupes armés; organisations politiques; services sociaux; statistiques; système juridique; torture; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Landscape Analysis Of The Human Rights Situation Of Lesbians, Gay, Bisexual, Transgender, Intersex People And Sex Workers In The Democratic Republic Of Congo
Source :
The East African Sexual Health and Rights Initiative
Auteur :
Christian Rumu; Roselyn Odoyo
Adresse URL :
https://static1.squarespace.com/static/55098723e4b011797c300d41/t/59ad59b237c581dc3561b932/1504532920143/UHAI+DRC+baseline+ENG.pdf
Date de consultation :
24 juillet 2019
Titre :
Mapping Police Services in the Democratic Republic of Congo: Institutional Interactions at Central, Provincial and Local Levels. IDS Research Report, no 71.
Source :
Institute of Development Studies
Date du document :
Janvier 2012
Numéros de pages :
2-4, 32-94 pages paires uniquement
Auteur :
Thierry Mayamba Nlandu
Adresse URL :
http://www.ids.ac.uk/files/dmfile/rr71.pdf
Date de consultation :
29 avril 2013
Mots clés :
efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; exécutions extrajudiciaires; liberté de circulation; lois; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; violence sexuelle
Titre :
Information sur la situation des personnes qui retournent au pays après avoir résidé à l'étranger, demandé le statut de réfugié ou cherché à obtenir l'asile (2015-juillet 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 juillet 2017
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457122
Date de consultation :
26 juillet 2017
Titre :
Congo, Democratic Republic of the. Social Security Programs Throughout the World: Africa, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2019
Adresse URL :
https://www.ssa.gov/policy/docs/progdesc/ssptw/2018-2019/africa/congo-democratic-republic-of-the.html
Date de consultation :
16 avril 2020
Titre :
RDC : Situation sécuritaire au Kasaï (2016-2019)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
23 avril 2019
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/2019-cod-situation_kasai.pdf
Date de consultation :
16 avril 2020
Titre :
Democratic Republic of the Congo (DRC). The situation in North Kivu, South Kivu, and Ituri
Source :
Asylum Research Centre
Date du document :
Août 2019
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2014135/DRC+Country+Report_Kivus+Ituri_August+2019_Final.PDF
Date de consultation :
16 avril 2020
Titre :
Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo : Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
26 novembre 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/S/2019/905
Date de consultation :
16 avril 2020
Titre :
Sixième rapport périodique soumis par la République démocratique du Congo en application des articles 16 et 17 du Pacte, attendu en 2013
Source :
Nations Unies. Comité des droits économiques, sociaux et culturels.
Date du document :
30 octobre 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/E/C.12/COD/6
Date de consultation :
16 avril 2020
Titre :
RDC : Rapport d'analyse mensuelle - Région : Sud-Est (Tanganyika, Haut-Katanga, Lualaba)
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés; Protection Cluster
Date du document :
Septembre 2019
Adresse URL :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/Analyse-mensuelle_cp-tanganyika-haut-katanga_sept-2019_final_0.pdf
Date de consultation :
16 avril 2020
Titre :
Violations des droits de l'homme documentées dans les provinces affectées par les conflits
Source :
Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l'Homme en RDC (BCNUDH) MONUSCO – HCDH
Date du document :
22 janvier 2020
Adresse URL :
https://monusco.unmissions.org/sites/default/files/unjhro_-_analysis_of_the_human_rights_situation_in_drc_2019_fr_.pdf
Date de consultation :
11 mai 2020
Titre :
Position on Returns to North Kivu, South Kivu, Ituri and Adjacent Areas in the Democratic Republic of the Congo Affected by Ongoing Conflict and Violence – Update II
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les rréfugiés
Date du document :
Septembre 2019
Adresse URL :
https://www.refworld.org/docid/5d6d794a4.html
Date de consultation :
17 avril 2020
Titre :
Situation des droits de l'homme et activités du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l'homme en République démocratique du Congo
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
14 août 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/42/32
Date de consultation :
17 avril 2020
Titre :
République Démocratique du Congo. Les droits humains en Afrique : Rétrospective 2019.
Source :
Amnesty International
Date du document :
8 avril 2020
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/AFR0113522020FRENCH.PDF
Date de consultation :
27 avril 2020
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour recouvrer la nationalité congolaise après l'avoir perdue; information sur la possibilité, pour les personnes nées en République démocratique du Congo (RDC) mais ayant grandi à l'extérieur ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 mars 2020
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458085
Date de consultation :
23 avril 2020
Titre :
Information sur les conséquences associées au fait de vivre sans documents d'état civil en République démocratique du Congo (RDC), y compris sans acte de naissance et de mariage ou autre, ainsi que sans documents relatifs à l'éducation; ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 avril 2020
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/en/country-information/rir/Pages/index.aspx?doc=458094
Date de consultation :
11 mai 2020
Titre :
Republique Democratique du Congo. Situation politique
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
17 décembre 2019
Adresse URL :
https://www.cgra.be/sites/default/files/rapporten/coi_focus_rdc._situation_politique_20191217.pdf
Date de consultation :
17 avril 2020
Titre :
Information sur le traitement réservé par les autorités à ceux qui ont manifesté en 2017 et 2018 pour faire respecter l'accord politique de la Saint-Sylvestre du 31 décembre 2016 (2017-avril 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 avril 2019
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=457766
Date de consultation :
15 avril 2020
Titre :
RDC : Information sur le Mouvement Lumumbiste Progressive (MLP). L'arrestation du président du parti Franck Diongo et la situation actuelle de ses partisans
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
14 août 2018
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/1808_cod_diongo_et_ses_partisans.pdf
Date de consultation :
17 avril 2020
Titre :
Information sur la fréquence des mutilations génitales féminines (MGF) rituelles, y compris sur les groupes ethniques au sein desquels les MGF sont courantes; les conséquences d'un refus; protection offerte par l'État et services de soutien ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 août 2019
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=457898
Date de consultation :
15 avril 2020
Titre :
Information sur la capacité de se réinstaller à Kinshasa, en particulier pour les femmes sans soutien masculin, y compris l'accès au logement, à l'emploi et aux services publics (2016-août 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 septembre 2019
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=457897
Date de consultation :
15 avril 2020
Titre :
Information sur la situation des militants pour les droits de la personne, y compris des militants pour les droits des femmes et des enfants; traitement qui leur est réservé par les autorités et par la société (juillet 2019-mars 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 avril 2020
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458084
Date de consultation :
23 avril 2020
Titre :
Information sur les pratiques traditionnelles du tshibindi et du tshibawu au Kasaï, y compris sur l'objectif de ces pratiques et les conséquences d'un refus d'y participer (2012-mars 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 avril 2020
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458092
Date de consultation :
28 avril 2020
Titre :
Democratic Republic of the Congo. Country Reports on Terrorism 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Octobre 2019
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/country-reports-on-terrorism-2018/#DRC
Date de consultation :
17 avril 2020
Titre :
Loi nº 15/022 du 31 décembre 2015 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal
Source :
République démocratique du Congo
Adresse URL :
https://www.leganet.cd/Legislation/DroitPenal/Loi.15.022.31.12.2015.html
Date de consultation :
27 avril 2020
Titre :
Democratic Republic of Congo
Source :
The Law on Police Use of Force Worldwide
Date du document :
Juillet 2019
Adresse URL :
https://www.policinglaw.info/country/democratic-republic-of-congo
Date de consultation :
17 avril 2020
Titre :
RD Congo : Pas de justice pour le massacre de Yumbi
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
19 décembre 2019
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2019/12/19/rd-congo-pas-de-justice-pour-le-massacre-de-yumbi
Date de consultation :
17 avril 2020
Titre :
Country Policy and Information Note. Democratic Republic of Congo: Unsuccessful asylum seekers. Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Janvier 2020
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/857567/DRC_-_CPIN_-_UAS_-_v4_-_final.pdf
Date de consultation :
17 avril 2020
Titre :
Republique Democratique du Congo. Le traitement réservé par les autorités nationales à leurs ressortissants de retour dans le pays.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
20 janvier 2020
Adresse URL :
https://www.cgra.be/sites/default/files/rapporten/coi_focus_rdc._le_traitement_reserve_par_les_autorites_nationales_a_leurs_ressortissants_qui_retournent_dans_le_pays_20200120.pdf
Date de consultation :
17 avril 2020
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
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