Un Rapport sur les résultats ministériels fournit un compte rendu des réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le
plan ministériel connexe.
Principales priorités
Les principales priorités de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) en 2023-2024 étaient les suivantes :
- Maintenir la qualité du processus décisionnel et améliorer l'accès pour les personnes qui comparaissent devant la Commission.
- Poursuivre les efforts pour accroître l'efficacité et s'assurer de disposer d'outils et de processus cohérents, appuyés par la technologie, l'information et l'analyse de données.
- Veiller à créer un milieu de travail respectueux et à favoriser l'établissement d'un effectif diversifié qui dispose des outils et des ressources nécessaires.
Faits saillants
En 2023-2024, le total des dépenses réelles (y compris les services internes) de la
CISR était de 341 256 514 dollars et le personnel équivalent temps plein total (y compris les services internes) était de 2 395. Pour tout savoir sur les dépenses totales et les ressources humaines de la
CISR, consultez la
section Dépenses et ressources humaines du rapport complet.
Un résumé des réalisations du ministère en 2023-2024 selon son cadre ministériel des résultats approuvé est présenté ci-dessous. Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d'un ministère, les résultats qu'il prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui permettent de mesurer les progrès menant vers l'atteinte de ces résultats.
Responsabilité essentielle 1 : Règlement des cas d'immigration et de statut de réfugié
Dépenses réelles : 253 103 632 $
Ressources humaines réelles : 1 918
Résultats ministériels obtenus
Bien que la Commission exerce ses activités dans un environnement complexe et changeant, les efforts qu'elle a déployés pour optimiser la capacité, tout en maintenant la qualité du processus décisionnel, lui ont permis d'instruire et de trancher un nombre sans précédent de demandes d'asile et de continuer à rendre des décisions de manière équitable et en temps opportun, conformément à la loi.
- La
CISR mène régulièrement des examens de la qualité dans ses quatre sections. Pendant l'exercice 2023-2024, la Commission a dépassé sa cible, puisque 95 p. 100 des cas répondaient aux normes de haute qualité.
- Au cours de l'exercice 2023-2024, la Commission a rendu un nombre record de décisions touchant à l'immigration et au statut de réfugié, soit près de 80 000. Plus particulièrement, les quatre sections de la
CISR ont réglé :
- 55 300 demandes d'asile à la Section de la protection des réfugiés;
- 9 800 appels à la Section d'appel des réfugiés;
- 1 800 enquêtes et 9 500 contrôles des motifs de détention à la Section de l'immigration;
- 3 300 appels à la Section d'appel de l'immigration.
- Pendant l'exercice 2023-2024, la Cour fédérale a annulé 0,5 p. 100 des décisions de la Commission, un pourcentage qui respecte la cible de la
CISR d'au plus 1 p. 100 et qui témoigne de l'équité et de la qualité des décisions rendues par la Commission.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur le
règlement des cas d'immigration et de statut de réfugié dans la section « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.