Raison d'être
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est un tribunal administratif, responsable et indépendant créé par le Parlement le 1er janvier 1989, pour régler les cas d'immigration et de statut de réfugié de manière efficace, équitable et conforme à la loi. La CISR assure des avantages aux Canadiens : en acceptant seulement les demandeurs d'asile ayant besoin d'une protection, conformément aux obligations internationales et au droit canadien; en contribuant à l'intégrité du système d'immigration, à la sûreté et à la sécurité des Canadiens, à la réputation canadienne de défenseur de la justice et de l'équité pour les personnes, et à la réunification des familles. La CISR contribue également à la qualité de vie des collectivités canadiennes en renforçant la structure sociale du pays et en réaffirmant les valeurs essentielles, soit le respect des droits de la personne, la paix, la sécurité et la primauté du droit. Le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté est responsable de cette organisation.
Mandat et rôle
La CISR est le plus important tribunal administratif indépendant au Canada. Sa mission consiste à rendre, avec efficacité et équité, des décisions éclairées sur des questions touchant à l'immigration et au statut de réfugié, conformément à la loi. Une des responsabilités de la CISR consiste à déterminer qui a besoin de protection parmi les milliers de demandeurs d'asile qui se présentent tous les ans au Canada.
Contexte opérationnel
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) exerce ses activités dans un contexte mondial parfois imprévisible, marqué par un accroissement des mouvements migratoires et des tendances changeantes en matière de mobilité, ainsi que par des changements dans les attitudes et les politiques mondiales à l'égard de l'immigration. Le Canada a reçu un nombre sans précédent de nouvelles demandes d'asile au cours de l'exercice 2023-2024, et selon les premiers indices, cette tendance se poursuivra au cours de l'exercice 2024-2025. Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a constaté que, en 2023, le Canada arrivait au cinquième rang des pays ayant reçu le plus grand nombre de nouvelles demandes d'asile individuelles.
Au cours des cinq dernières années, la Commission a pris de l'expansion, a composé avec la pandémie mondiale et a mis en place un tribunal virtuel par défaut, tout en réglant un nombre record de cas. Comme son contexte opérationnel évolue, la CISR doit constamment s'adapter pour garantir l'intégrité du système canadien d'immigration et d'octroi de l'asile.
Au cours de l'exercice 2023-2024, la Commission a rendu près de 80 000 décisions dans l'ensemble de ses sections sur des questions touchant à l'immigration et à l'octroi de l'asile. Il s'agit d'une hausse de 10 p. 100 par rapport à l'exercice 2022-2023. Cependant, depuis le 31 mars 2024, le nombre de demandes d'asile déférées à la Section de la protection des réfugiés a augmenté de 98 p. 100 en raison de 156 900 nouvelles demandes d'asile, et le nombre de demandes d'asile en instance au sein de la Section a connu une hausse de 119 p. 100.
Le financement permanent et temporaire annoncé dans le Budget de 2022 a aidé la CISR à régler certains de ses problèmes de capacité. Le financement permanent a permis de garantir le traitement d'un certain nombre de cas, soit jusqu'à 50 000 demandes d'asile et 11 500 appels en matière de réfugiés. Le financement temporaire a contribué à accroître le nombre de règlements au cours de l'exercice 2023-2024 pour réduire le nombre de cas en instance et les temps d'attente. Plus particulièrement, ce financement a permis à la Commission de régler 55 300 demandes d'asile au cours de l'exercice 2023-2024, avec un temps d'attente moyen de 14 mois. Cependant, les temps d'attente relatifs aux cas prêts pour l'instruction (dossiers complets prêts pour la mise au rôle) devraient augmenter compte tenu du nombre attendu de demandes d'asile qui dépassera largement la capacité de traitement financée de la CISR.
La Commission a élaboré et commencé à mettre en œuvre sa nouvelle orientation stratégique « Horizon 2026-2027 », afin que l'organisation soit mieux en mesure de s'acquitter de son mandat dans une période de forte demande. Le nouveau plan stratégique vise à renforcer la résilience de la Commission afin d'accroître sa capacité de traiter un plus grand nombre de demandes d'asile plus rapidement, sans compromettre la qualité, de façon à pouvoir continuer à rendre des décisions équitables et à fournir un accès rapide aux processus décisionnels et aux décisions, malgré le nombre accru de demandes d'asile en instance.