Une enquête sur une plainte déposée contre un commissaire de la Section de la protection des réfugiés n'a révélé aucun manquement au Code de déontologie des commissaires de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (le Code). Le plaignant, qui était l'avocat du demandeur, a soulevé 3 allégations. Deux des 3 allégations ont été rejetées, car l'une concernait la mise au rôle et l'autre ne contenait pas suffisamment de renseignements pour faire l'objet d'une enquête.
La troisième allégation, qui concernait la conduite du commissaire, a fait l'objet d'une enquête. Le plaignant a prétendu que le commissaire avait refusé de suspendre l'audience lorsque le demandeur ne se sentait pas bien. L'ombudsman n'a trouvé aucune preuve qu'une telle demande avait été faite ou refusée, et la présidente a souscrit à la conclusion selon laquelle il n'y avait pas eu manquement au Code.