Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
Retour
31 mai 2017
SINGAPOUR
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date de consultation :
9 novembre 2012
Titre :
Singapour. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
9 novembre 2012
Titre :
Singapore. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
21 avril 2017
Date de consultation :
24 mai 2017
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Singapore. Country Reports on Human Rights Practices for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
3 mars 2017
Date de consultation :
7 mars 2017
Titre :
Amnesty International - Rapport 2016/17 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date de consultation :
7 avril 2017
Titre :
Singapore. World Report 2017: Events of 2016.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2017
Date de consultation :
7 avril 2017
Titre :
Singapore. Freedom in the World 2016.
Date de consultation :
24 mai 2017
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Singapour
Code :
A/HRC/WG.6/24/SGP/1
Date du document :
28 octobre 2015
Date de consultation :
14 avril 2016
Mots clés :
égalité des genres; enfants; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de réunion; minorités sexuelles; religion; renseignements généraux; services sociaux; statistiques; système juridique; système pénal; traite des personnes; travail; violence fondée sur le genre
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel : Singapour
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
15 avril 2016
Date de consultation :
7 avril 2017
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Part X: Citizenship. Constitution of the Republic of Singapore.
Numéros de pages :
126-138
Date de consultation :
24 mai 2017
Titre :
Singapore Citizenship Rules
Date de consultation :
7 avril 2017
Titre :
Information indiquant si un étranger peut acquérir la citoyenneté ou la résidence permanente s'il est marié avec une citoyenne singapourienne, y compris les exigences et la marche à suivre (2012-2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 juin 2013
Date de consultation :
29 mai 2014
Mots clés :
citoyenneté; statistiques
Titre :
Singapore Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
24 mai 2017
Titre :
Report on Citizenship Law: Malaysia and Singapore
Source :
Robert Schuman Centre for Advanced Studies. Global Citizenship Observatory.
Date du document :
Février 2017
Date de consultation :
7 avril 2017
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Republic Of Singapore. Election for parliament of 11 September 2015.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
31 mai 2017
Titre :
I. Political Transformation. Bertelsmann Stiftung, BTI 2016 — Singapore Country Report.
Source :
Gütersloh: Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
18 avril 2016
Mots clés :
activités politiques; corruption; élection; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; lois; opposition politique; religion; statistiques
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Women's Charter (Chapter 353). The Statutes of the Republic of Singapore.
Date de consultation :
31 mai 2017
Titre :
Singapore. Social Institutions and Gender Index 2014.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date de consultation :
27 mai 2015
Mots clés :
droit de la famille; égalité des genres; mariage; services sociaux; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Examen des rapports présentés par les États parties conformément à l'article 18 de la Convention. Cinquième rapport périodique des États parties attendu en 2015. Singapour.
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
11 janvier 2016
Date de consultation :
24 mai 2017
Titre :
Singapore. State-Sponsored Homophobia 2017: A world survey of sexual orientation laws: criminalisation, protection and recognition. 12th Edition.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mai 2017
Auteur :
Aengus Carroll and Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
24 mai 2017
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Singapore (Tier 2). Trafficking in Persons Report 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2016
Date de consultation :
24 mai 2017
Titre :
Singapore. 2017 OSAC Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
11 avril 2017
Date de consultation :
24 mai 2017
Titre :
Singapore. Country Reports on Terrorism 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2016
Date de consultation :
7 avril 2017
Titre :
Enlistment Act (Chapter 93). The Statutes of the Republic of Singapore.
Date de consultation :
31 mai 2017
Titre :
Information sur le service militaire obligatoire, y compris les exigences et les dispenses; information indiquant si les personnes ayant obtenu une dispense médicale sont susceptibles d'avoir de la difficulté à trouver un emploi; information sur le...
Source :
Commission de l'immigration et de statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 avril 2015
Date de consultation :
31 mai 2017
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Information sur l'abus de confiance criminel, y compris les exigences relatives à la détermination de la peine
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 juin 2013
Date de consultation :
29 mai 2014
Mots clés :
crime; lois; système pénal
Titre :
Singapore: The legal rights we don't have
Source :
Asian Correspondent
Date du document :
28 février 2016
Date de consultation :
18 avril 2016
Mots clés :
lois; système juridique
Titre :
Singapore. WJP Rule of Law Index 2016.
Source :
World Justice Project
Date de consultation :
31 mai 2017
Titre :
Singapore. Update on the Rule of Law for Human Rights in ASEAN: The Path to Integration.
Source :
Human Rights Resource Centre
Date du document :
Juin 2016
Date de consultation :
31 mai 2017
10.
Police et forces de sécurité - (aucun document dans cette section)
Titre :
Singapore. Freedom of the Press 2015.
Date de consultation :
18 avril 2016
Mots clés :
Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; système juridique
Titre :
Singapore. Freedom on the Net 2016.
Date de consultation :
7 avril 2017
Titre :
Singapore. International Religious Freedom Report for 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 août 2016
Date de consultation :
24 mai 2017
13.
Nationalité, ethnie et race - (aucun document dans cette section)
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation - (aucun document dans cette section)
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2017 :
Titre :
Singapore. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
12 mai 2016
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/sn.html
Date de consultation :
25 mai 2016
Mots clés :
carte; renseignements généraux
Titre :
Singapore. Amnesty International Annual Report 2015/16: The State of the World's Human Rights.
Source :
Amnesty International
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/countries/asia-and-the-pacific/singapore/report-singapore/
Date de consultation :
14 avril 2016
Mots clés :
défenseurs des droits de la personne; liberté d'expression; lois; organisations extrémistes/terroristes; trafic de stupéfiants
Titre :
Singapore. World Report 2016: Events of 2015.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2016
Adresse URL :
http://www.hrw.org/world-report/2016/country-chapters/singapore
Date de consultation :
14 avril 2016
Mots clés :
défenseurs des droits de la personne; liberté d'expression; liberté de réunion; lois; minorités sexuelles; système juridique; système pénal; travail
Titre :
Singapore. Freedom in the World 2015.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2015/singapore
Date de consultation :
14 avril 2016
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de réunion; lois; minorités sexuelles; organisations politiques; religion; violence fondée sur le genre
Titre :
Singapore Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
http://travel.state.gov/content/visas/en/fees/reciprocity-by-country/SN.html
Date de consultation :
17 mai 2016
Mots clés :
documents d'identité
Titre :
Singapore. State-Sponsored Homophobia. A World Survey of Laws: criminalisation, protection and recognition of same-sex love.
Source :
Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, trans et intersexuelles
Date du document :
Mai 2015
Auteur :
Aengus Carroll; Lucas Paoli Itaborahy
Adresse URL :
http://old.ilga.org/Statehomophobia/ILGA_State_Sponsored_Homophobia_2015.pdf
Date de consultation :
29 mai 2015
Mots clés :
lois; minorités sexuelles
Titre :
Singapore (Tier 2). Trafficking in Persons Report 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juillet 2015
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/tip/rls/tiprpt/countries/2015/243526.htm
Date de consultation :
18 avril 2016
Mots clés :
enfants; lois; traite des personnes; travail; violence sexuelle
Titre :
Singapore. 2016 OSAC Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
23 mai 2016
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Pages/ContentReportDetails.aspx?cid=19732
Date de consultation :
25 mai 2016
Mots clés :
corruption; crime; organisations extrémistes/terroristes; statistiques
Titre :
Singapore. Country Reports on Terrorism 2014.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2015
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/ct/rls/crt/2014/239405.htm
Date de consultation :
17 mai 2016
Mots clés :
lois; organisations extrémistes/terroristes
Titre :
Singapore. Freedom on the Net 2015.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-net/2015/singapore
Date de consultation :
18 avril 2016
Mots clés :
activités politiques; Internet; lois
Titre :
Singapore. International Religious Freedom Report for 2014.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
14 octobre 2015
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm?year=2014&dlid=238330
Date de consultation :
18 avril 2016
Mots clés :
lois; religion
Titre :
Summary Prepared by the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights in Accordance with Paragraph 15 (b) of the Annex to Human Rights Council Resolution 5/1 and Paragraph 5 of the Annex to Council Resolution 16/21: Singapore
Code :
A/HRC/WG.6/24/SGP/3
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme
Date du document :
6 novembre 2015
Adresse URL :
http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Pages/SGSession24.aspx
Date de consultation :
14 avril 2016
Mots clés :
droit de la famille; enfants; liberté de circulation; lois; mariage; minorités sexuelles; services sociaux; système juridique; système pénal; traite des personnes
Titre :
Constitution of the Republic of Singapore, articles 120-141
Adresse URL :
http://www.refworld.org/docid/3ae6b5054.html
Date de consultation :
15 avril 2013
Mots clés :
citoyenneté; lois
Titre :
Constitution of the Republic of Singapore (Amendment) Bill
Adresse URL :
http://160.96.186.107/sites/default/files/100003.pdf
Date de consultation :
27 mai 2015
Mots clés :
citoyenneté; efficacité du système judiciaire; élection; lois
Titre :
Concluding observations of the Committee on the Elimination of Discrimination against Women: Singapore
Code :
CEDAW/C/SGP/CO/4/Rev.1
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
16 janvier 2012
Adresse URL :
http://www2.ohchr.org/english/bodies/cedaw/docs/co/CEDAW-C-SGP-CO-4-Rev1.pdf
Date de consultation :
15 avril 2013
Mots clés :
citoyenneté; droit de la famille; égalité des genres; enfants; mariage; traite des personnes; travail
Titre :
Protection for Victims of Domestic Violence
Date du document :
9 juillet 2013
Adresse URL :
http://app.msf.gov.sg/Press-Room/Protection-for-Victims-of-Domestic-Violence
Date de consultation :
27 mai 2015
Mots clés :
services sociaux; violence familiale
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel : Singapour
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
15 avril 2016
Adresse URL :
http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Pages/SGindex.aspx
Date de consultation :
7 avril 2017
Titre :
Part X: Citizenship. Constitution of the Republic of Singapore.
Numéros de pages :
126-138
Adresse URL :
http://statutes.agc.gov.sg/aol/search/display/view.w3p;page=0;query=DocId%3A%22cf2412ff-fca5-4a64-a8ef-b95b8987728e%22%20Status%3Ainforce%20Depth%3A0;rec=0;whole=yes#legis
Date de consultation :
24 mai 2017
Titre :
Singapore Citizenship Rules
Adresse URL :
http://statutes.agc.gov.sg/aol/download/0/0/pdf/binaryFile/pdfFile.pdf?CompId:675e1bbb-9e85-4b76-91a0-c24f9fba63aa
Date de consultation :
7 avril 2017
Titre :
Report on Citizenship Law: Malaysia and Singapore
Source :
Robert Schuman Centre for Advanced Studies. Global Citizenship Observatory.
Date du document :
Février 2017
Adresse URL :
http://hdl.handle.net/1814/45371
Date de consultation :
7 avril 2017
Titre :
Women's Charter (Chapter 353). The Statutes of the Republic of Singapore.
Adresse URL :
http://statutes.agc.gov.sg/aol/download/0/0/pdf/binaryFile/pdfFile.pdf?CompId:f970e7b1-2a7b-49ec-b760-061d1a85888c
Date de consultation :
31 mai 2017
Titre :
Examen des rapports présentés par les États parties conformément à l'article 18 de la Convention. Cinquième rapport périodique des États parties attendu en 2015. Singapour.
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
11 janvier 2016
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/CEDAW/C/SGP/5
Date de consultation :
24 mai 2017
Titre :
Enlistment Act (Chapter 93). The Statutes of the Republic of Singapore.
Adresse URL :
http://statutes.agc.gov.sg/aol/download/0/0/pdf/binaryFile/pdfFile.pdf?CompId:510bd3ff-9b1d-4b77-ae3e-1a2d9468eb40
Date de consultation :
31 mai 2017
Titre :
Information sur le service militaire obligatoire, y compris les exigences et les dispenses; information indiquant si les personnes ayant obtenu une dispense médicale sont susceptibles d'avoir de la difficulté à trouver un emploi; information sur le...
Source :
Commission de l'immigration et de statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 avril 2015
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457063
Date de consultation :
31 mai 2017
Titre :
Singapore. WJP Rule of Law Index 2016.
Source :
World Justice Project
Adresse URL :
http://data.worldjusticeproject.org/#groups/SIN
Date de consultation :
31 mai 2017
Titre :
Singapore. Update on the Rule of Law for Human Rights in ASEAN: The Path to Integration.
Source :
Human Rights Resource Centre
Date du document :
Juin 2016
Adresse URL :
http://hrrca.org/wp-content/uploads/2015/09/09.-Singapore1.pdf
Date de consultation :
31 mai 2017
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
- l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
- tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.
Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.