Cartables nationaux de documentation

​​​​​Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande par courriel.

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Liens connexes

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel.              

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
              

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :              

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.              

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :              

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.              

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L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez "communiquer avec nous".

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29 avril 2011

Cameroun

Liste de documents

1 Renseignements généraux et cartes
1.1
  • Nations Unies. Septembre 2004. Section de la cartographie. « Cameroon ».
  • Larousse. S.d. L’Encyclopédie en ligne. « Cameroun ». [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les bureaux régionaux de la CISR.]
1.2 Country of Return Information Project (CRI Project). Novembre 2008. Country Sheet: Cameroon.
1.3 Ethnologue: Languages of the World. 2009. 16th ed. « Languages of Cameroon ». Sous la direction de M. Paul Lewis. Dallas: SIL International. [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les bureaux régionaux de la CISR.]
1.4 The Europa World Year Book 2010. 2010. « Cameroon », p. 1093-1110. Londres : Routledge. [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les bureaux régionaux de la CISR.]
2 Information sur les droits de la personne
2.1 États-Unis. 8 avril 2011. Department of State. « Cameroon ». Country Reports on Human Rights Practices for 2010.
2.2 Amnesty International (AI). 2010. « Cameroun ». Amnesty International – Rapport 2010 : la situation des droits humains dans le monde, p. 60-62.
2.3 Amnesty International (AI). 29 janvier 2009. « Cameroun : l'impunité favorise les atteintes constantes aux droits humains ». (AFR 17/001/2009)
2.4 Cameroun. 11 mai 2009. Examen des rapports présentés par les États parties en vertu de l'article 40 du pacte. Quatrième rapport périodique des États parties : Cameroun. (CCPR/C/CMR/4)
2.5 France. 31 mai 2006. Commission des recours des réfugiés. Sommaire Cameroun.
2.6 Royaume-Uni. 16 janvier 2008. Home Office. Country of Origin Information Report: Cameroon.
3 Pièces d'identité et citoyenneté
3.1 Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR). Mars 2005. Angela Benidir-Müller. « Cameroun ». Informations sur les documents d'identité africains, p. 7-9. (Extraits de Identitätsdokumente in ausgewählten afrikanischen Flüchtlings-Herkunftsländern traduits en français).
3.2 Cameroun. 1968. Loi no 1968-LF-3 du 11 juin 1968, portant code de la nationalité camerounaise. (Nations Unies – Refworld)
3.3 États-Unis. S.d. Department of State. « Cameroon Reciprocity Schedule ».
3.4 États-Unis. Mars 2001. Office of Personnel Management. « Cameroon ». Citizenship Laws of the World, p. 1-8, 45.
3.5 CMR102449.F. 23 février 2007. Information sur l'existence des cartes nationales d'identité frauduleuses et sur la possibilité de s'en procurer (2000-2007).
3.6 CMR43572.F. 25 mai 2005. Information sur le permis de conduire camerounais, y compris les conditions de délivrance, notamment les exigences particulières relatives à la photo du détenteur, la période de validité du permis et sa description détaillée; information indiquant si on doit présenter sa demande de permis de conduire en personne et si le permis de conduire et les exigences pour son obtention sont les mêmes dans toutes les régions du pays (mai 2005).
3.7 CMR43569.F. 16 mai 2005. Information sur les passeports camerounais, notamment sur l'agence qui les délivre, la signification des chiffres qui se trouvent sur la page portant la photo du détenteur, et les mesures mises en place pour déterminer l'authenticité du passeport; information indiquant si on doit présenter sa demande de passeport en personne, si la photo du détenteur est prise au bureau des passeports et si sa signature est apposée au moment de la demande ou au moment de la délivrance du passeport (mai 2005). [Il n'y a pas de pièce jointe en version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les bureaux régionaux de la CISR.]
3.8 CMR43567.F. 13 mai 2005. Information sur les différents documents d'identité, notamment sur la carte nationale d'identité, y compris l'agence qui la délivre, les conditions de son obtention et les documents exigés; description détaillée de la carte et de son utilisation; possibilité pour un citoyen camerounais vivant à l'étranger d'obtenir une carte nationale d'identité; information indiquant si les anciennes cartes cartonnées sont encore valides (mai 2005).
3.9 CMR102885.F. 21 juillet 2008. Date à laquelle les cartes nationales d'identité ont commencé à être informatisées.
4 Activités et organisations politiques
4.1 Cameroun. S.d. Présidentielle 2004. « Résultats nationaux de l'élection présidentielle de 2004 ».
4.2 CMR100062.F. 9 juin 2005. Attitude du gouvernement envers les membres du Front social démocrate (SDF) et traitement que celui-ci leur réserve (juin 2005).
4.3 CMR102788.EF. 2 avril 2008. Information sur le conseil national du sud Cameroun (Southern Cameroons National Council – SCNC) et la ligue des jeunes du Cameroun méridional (Southern Cameroons Youth League – SCYL); structure organisationnelle, dirigeants, activités, cartes de membre et traitement des membres par les autorités gouvernementales.
4.4 CMR43543.F. 13 mai 2005. Information sur l'Union des populations du Cameroun (UPC), notamment sur sa structure, sa carte de membre et le traitement de ses membres par les autorités gouvernementales (mai 2005).
4.5 CMR43542.F. 6 mai 2005. Information sur l'Union nationale pour la démocratie et le progrès (UNDP), notamment sur sa structure, sur sa carte de membre et sur le traitement de ses membres par les autorités gouvernementales (2003-mai 2005).
4.6 CMR43541.F. 6 mai 2005. Information sur l'Union démocratique du Cameroun (UDC), notamment sur sa structure, son organisation, sur la carte de membre et sur le traitement de ses membres par les autorités gouvernementales (mai 2005).
4.7 CMR43537.F. 6 mai 2005. Information sur les élections présidentielles tenues en octobre 2004, notamment sur le processus, la surveillance et les résultats du scrutin, sur la réaction des organismes gouvernementaux et des partis d'opposition ainsi que sur le traitement des membres des partis d'opposition par les autorités gouvernementales (2004-mai 2005).
4.8 CMR43540.F. 29 avril 2005. Information sur le Front social démocrate (SDF), et notamment sur sa structure, sur son organisation et sur sa carte de membre (avril 2005). [Il n'y a pas de pièce jointe en version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les bureaux régionaux de la CISR.]
4.9 CMR43539.F. 29 avril 2005. Information sur l'Alliance des forces progressistes (AFP), et notamment sur son organisation, sur sa carte de membre et sur le traitement de ses membres par les autorités gouvernementales (avril 2005).
4.10 Political Handbook of the World 2011. 2011. « Cameroon », p. 221-230. Sous la direction de Thomas C. Muller, de William R. Overstreet, Judith F. Isacoff et de Tom Lansford. Washington, DC : CQ Press. [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les bureaux régionaux de la CISR.]
4.11 ZZZ103494.F. 19 mai 2010. Information sur le Mouvement pour l'autodétermination de Bakassi (Bakassi Movement for Self-Determination – BAMOSD), y compris son président et les autres hauts dirigeants entre 2002 et 2003, son objectif et ses méthodes d'action; information indiquant s'il a des liens avec des organisations violentes ou s'il est directement impliqué dans des actes violents; les principaux évènements auxquels il a pris part entre 2002 et 2008; description de la carte de membre.
4.12 CMR102997.EF. 27 novembre 2008. Information indiquant si le Conseil national du Cameroun méridional (Southern Cameroons National Council – SCNC) fournit des lettres d’appui aux demandeurs d’asile; le cas échéant, information sur les bureaux qui délivrent ces lettres et le nom et le poste de la personne qui les signe; façon dont le SCNC peut se porter garant des expériences (p. ex. arrestations) vécues par les demandeurs; façon dont le SCNC vérifie l’adhésion et l’affiliation de ces personnes à des factions du SCNC.
4.13 CMR103022.EF. 5 janvier 2009. Information indiquant s’il y a eu un grand rassemblement politique organisé par le conseil national du Cameroun méridional (Southern Cameroons National Council – SCNC) le 20 mai 2005 pour appeler au boycottage de la célébration de la Journée Nationale; si des membres du SCNC ont été arrêtés pendant cet événement; s’il y a eu un grand rassemblement politique le 20 mai 2006; le cas échéant, si des membres du SCNC ont été arrêtés par la police pendant une réunion de la section Buea-Fako du SCNC après le rassemblement et, le cas échéant, la durée de la détention de ceux qui ont été arrêtés.
4.14 CMR103023.EF. 23 décembre 2008. Information indiquant s’il y a eu un grand rassemblement politique le 1er octobre 2004, organisé par des membres du conseil national du Cameroun méridional (Southern Cameroons National Council – SCNC) afin de commémorer l’indépendance; si la police a procédé à des arrestations et a incarcéré des personnes au poste de police de Limbe, et le cas échéant, la durée des incarcérations; s’il y a eu un grand rassemblement politique le 1er octobre 2006, organisé à Limbe par les membres du SCNC et de la ligue des jeunes du Cameroun méridional (Southern Cameroons Youth League – SCYL); si des membres ont été incarcérés au poste de police de Limbe, et le cas échéant, la durée de l’incarcération.
4.15 CMR103448.EF. 4 mai 2010. Information sur la structure organisationnelle du Conseil national du Sud-Cameroun (Southern Cameroons National Council - SCNC), les cartes de membre et la façon dont il se porte garant des expériences vécues par ses membres.
5 Questions liées à la situation de la femme, violence familiale et enfants
5.1 CMR103371.EF. 2 décembre 2010. Information sur la violence conjugale, y compris les lois, la protection offerte par l’État et les services de soutien offerts aux victimes (janvier 2008-avril 2010).
5.2 Coalition pour mettre fin à l'utilisation d'enfants soldats. 2008. « Cameroon ». Child Soldiers Global Report 2008.
5.3 Irlande. 16 avril 2010. Refugee Documentation Centre. Prevalence of Arranged Marriages.
5.4 CMR100428.F. 29 juillet 2005. Une tradition voulant qu'une veuve soit forcée par sa belle-famille ou par le chef du village d'épouser le frère de son défunt mari; le cas échéant, information sur les régions du Cameroun où cette tradition est répandue et les groupes ethniques qui la pratiquent; les conséquences pour une veuve qui refuse de se plier à cette pratique; les recours à sa disposition et la protection qui lui est offerte (juillet 2005).
5.5 Cameroun. 10 novembre 2008. Réponses aux problèmes et aux questions à traiter lors de l’examen des deuxième et troisième rapports périodiques combinés : Cameroun. (CEDAW/C/CMR/Q/3/Add.1)
5.6 Irlande. 30 Avril 2009. Refugee Documentation Centre. « FGM in Cameroon: Extent of Practice in Rural Areas, Evidence of FGM Being Performed on Adult Women as Opposed to Children, State Protection for Women at Risk of FGM ». (Nations Unies – Refworld)
5.7 Royaume-Uni. 20 juin 2008. Home Office. « Cameroon (Clitoridectomy and Excision) ». Female Genital Mutilation (FGM), p. 15, 63-68.
5.8 Population Reference Bureau. 2010. Charlotte Feldman-Jacobs et Donna Clifton. « Female Genital Mutilation/Cutting: Data and Trends. Update 2010 ».
5.9 Nations Unies. 3 juin 2009. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Cameroun : viol – briser le silence ».
6 Orientation sexuelle
6.1 CMR103372.EF. 30 mars 2010. Information sur la situation des homosexuels, y compris les lois, la protection offerte par l’État et les services de soutien (janvier 2008-mars 2010).
6.2 CMR103398.F. 26 février 2010. Information sur le traitement réservé par la société et les autorités gouvernementales aux personnes atteintes du VIH/sida.
6.3 Human Rights Watch. 4 novembre 2010. Criminalisation des identités : atteintes aux droits humains au Cameroun fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
7 Criminalité et corruption
7.1 Cameroon Tribune. 5 août 2009. Elizabeth Mosima. « Cameroon: Movable Police Stations to Ensure More Safety ». (AllAfrica.com)
8 Service militaire - (aucun document dans cette section)
9 Systèmes judiciaire, juridique et pénal - (aucun document dans cette section)
10 Police et forces de sécurité - (aucun document dans cette section)
11 Liberté de la presse
11.1 Committee to Protect Journalists (CPJ). 15 février 2011. « Cameroon ». Attaques contre la presse en 2010. [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les bureaux régionaux de la CISR.]
12 Religion - (aucun document dans cette section)
13 Nationalité, ethnie et race - (aucun document dans cette section)
14 Sortie/Entrée et liberté de circulation
14.1 CMR102450.F. 23 février 2007. Information sur les droits accordés aux personnes qui ont été reconnues comme réfugiées par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) au Cameroun; information indiquant si ces personnes peuvent retourner au Cameroun, y travailler, y étudier et y bénéficier des services sociaux (2000-2007).
15 Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16 Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 30 avril 2010 :

Mis à jour

  • 1.5) The Europa World Year Book 2009. 2009. « Cameroon », p. 1090-1107. Londres : Routledge. [En anglais seulement. Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
  • 2.1) États-Unis. 11 mars 2010. Department of State. « Cameroon ». Country Reports on Human Rights Practices for 2009 [en anglais seulement].
  • 2.2) Amnesty International (AI). 2009. « Cameroun ». Amnesty International Rapport 2009.
  • 3.3) États-Unis. S.d. Department of State. « Cameroon Reciprocity Schedule » [en anglais seulement].
  • 4.10) Political Handbook of the World 2009. 2009. « Cameroon », p. 208-216. Sous la direction d'Arthur S. Banks, de Thomas C. Muller, de William R. Overstreet et de Judith F. Isacoff. Washington, DC : CQ Press. [En anglais seulement. Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
  • 5.12) Population Reference Bureau. Septembre 2008. Charlotte Feldman-Jacobs et Donna Clifton. « Mutilation génitale féminine /excision : données et tendances ».
  • 11.1) Committee to Protect Journalists (CPJ). 10 février 2009. « Cameroon ». Attaques contre la presse en 2008 [en anglais seulement].

Supprimés

  • 1.1b) Quid.fr. S.d. Carte(s) de pays. « Cameroun – Politique ».
  • 1.4) Country of Return Information (CRI Project). Novembre 2007. Country Sheet – Cameroon [en anglais seulement]. (Nations Unies Refworld)
  • 2.7) Royaume-Uni. 1er juin 2009. Home Office. Operational Guidance Note: Cameroo [en anglais seulement].
  • 5.1) Centre pour les droits reproductifs. 2003. « Cameroon ». Women of the World: Laws and Policies Affecting Their Reproductive Lives – Francophone Africa, p.1, 66-88 [en anglais seulement].
  • 5.3) Organisation mondiale contre la torture. (OMCT). 2003. Carin Benninger-Budel et Lucinda O'Hanlon. « Cameroun : un rapport du Comité contre la torture ». Violence contre les femmes : 10 rapports / An 2003, p. 73-92.
  • 5.4) CMR101150.F. 25 avril 2006. Situation des femmes dans les coutumes de chefferie; information selon laquelle la femme d'un chef de village récemment intronisé contre son gré serait elle-même forcée de rejoindre son mari au village, de partager son mari avec les multiples épouses imposées par la chefferie et initiée à la société secrète; conséquences d'un refus de ces pratiques; signification du titre de Defo et information selon laquelle on peut être Defo sans être chef et seulement notable; information sur le village de Baham (2005-mars 2006).
  • 5.6) CMR43538.F. 25 mai 2005. Information sur les mutilations génitales des femmes (MGF), notamment sur la fréquence de cette pratique et les groupes ethniques les plus touchés; lois en la matière et protection offerte par l'État (2002-mai 2005).
  • 5.7) CMR43544.F. 5 mai 2005. Situation et traitement des jeunes femmes, y compris l'existence des mariages forcés ou arrangés; information sur l'incidence de ce type de mariage; possibilité pour une femme de refuser un tel mariage et conséquences; protection et recours offerts (avril 2005).
  • 5.8) CMR43510.F. 13 avril 2005. Mise à jour de CMR41594.F du 29 mai 2003 sur la situation des femmes victimes de viol et les recours qui leur sont offerts; mise à jour de CMR41855.F du 25 août 2003 sur la violence conjugale, y compris la protection et les services offerts aux victimes, l'attitude de la police et les lois à ce sujet ainsi que la possibilité pour les victimes de porter plainte (2003-avril 2005).
  • 12.1) États-Unis. 26 octobre 2009. Department of State. « Cameroon ». International Religious Freedom Report 2008 [en anglais seulement].
  • 16.1) CMR100141.F. 2 juin 2005. Information sur les chefferies, notamment dans le village de Bonabakata à Douala; le processus de désignation du successeur du chef traditionnel, les conséquences du refus de devenir chef et, le cas échéant, la protection offerte par l'État (juin 2005).
  • 16.2) CMR43570.F. 17 mai 2005. Information sur la sorcellerie au Cameroun; information indiquant dans quelles tribus ou dans quelles régions géographiques la sorcellerie est pratiquée; attitude de l'État (2004).

Ajoutés

  • 1.1b) Larousse. S.d. L’Encyclopédie en ligne. « Cameroun ».
  • 4.11) ZZZ103494.F. 19 mai 2010. Information sur le Mouvement pour l'autodétermination de Bakassi (Bakassi Movement for Self-Determination – BAMOSD), y compris son président et les autres hauts dirigeants entre 2002 et 2003, son objectif et ses méthodes d'action; information indiquant s'il a des liens avec des organisations violentes ou s'il est directement impliqué dans des actes violents; les principaux évènements auxquels il a pris part entre 2002 et 2008; description de la carte de membre.
  • 4.15) CMR103448.EF. 4 mai 2010. Information sur la structure organisationnelle du Conseil national du Sud-Cameroun (Southern Cameroons National Council - SCNC), les cartes de membre et la façon dont il se porte garant des expériences vécues par ses membres.
  • 5.1) CMR103371.EF. 2 décembre 2010. Information sur la violence conjugale, y compris les lois, la protection offerte par l’État et les services de soutien offerts aux victimes (janvier 2008-avril 2010).
  • 5.3) Irlande. 16 avril 2010. Refugee Documentation Centre. Prevalence of Arranged Marriages.
  • 6.2) CMR103398.F. 26 février 2010. Information sur le traitement réservé par la société et les autorités gouvernementales aux personnes atteintes du VIH/sida.
  • 6.3) Human Rights Watch. 4 novembre 2010. Criminalisation des identités : atteintes aux droits humains au Cameroun fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. http://www.hrw.org/sites/default/files/reports/cameroon1010frweb.pdf
  • 7.1) Cameroon Tribune. 5 août 2009. Elizabeth Mosima. « Cameroon: Movable Police Stations to Ensure More Safety ». (AllAfrica.com)

Avertissement

Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le CND.  

Les CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.  

Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :

  • la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
  • le contenu auquel ces liens donnent accès;
  • l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
  • tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.

Les renseignements présentés dans les CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.

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