Cartables nationaux de documentation

Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Liens connexes

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel.  

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
  

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :  

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.  

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :  

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.  

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30 juin 2010

TURQUIE

Liste de documents

1 Renseignements généraux et cartes
1.1
  • États-Unis. 1983. Central Intelligence Agency (CIA). « Turkey: Administrative Divisions ». (University of Texas)
  • États-Unis. 2002. Central Intelligence Agency (CIA). « Eastern Turkey and Vicinity ». (University of Texas)
  • MAGELLAN Geographix. 1997. « Istanbul ».
  • Fodor's et Maps.com. 2000. « Istanbul ».
  • Quid.fr. S.d. Carte(s) de pays. « Turquie – Politique ». [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
1.2 Ce document a été supprimé.
1.3 The Europa World Year Book 2009. 2009. « Turkey », p. 4530-4567. Londres : Routledge. [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
1.4 European Stability Initiative (ESI). 2 avril 2008. Turkey's Dark Side. Party Closures, Conspiracies and the Future of Democracy.
1.5 International Crisis Group. 15 décembre 2008. Turkey and Europe: The Decisive Year Ahead. (Europe Report No 197) [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
2 Information sur les droits de la personne
2.1 États-Unis. 11 mars 2010. Department of State. « Turkey ». Country Reports on Human Rights Practices for 2009.
2.2 Royaume-Uni. 20 octobre 2009. Home Office. Country of Origin Information Report: Turkey.
2.3 Royaume-Uni. 2 octobre 2008. Home Office. Operational Guidance Note: Turkey.
2.4 Union européenne (UE). 14 octobre 2009. Commission européenne. Turkey 2009 Progress Report Accompanying the Communication from the Commission to the European Parliament and the Council. Enlargement Strategy and Main Challenges 2009-2010, sections 1 à 2.2 et 4.23, 4.24. SEC(2009)1334
2.5 Norvège. S.d. Jörg Lange. Landinfo : Country of Origin Information Centre. Report of Fact-Finding Mission to Turkey 7-17 October.
2.6 Human Rights Watch. 2010. « Turkey ». World Report 2010: Events of 2009.
2.7 Human Rights Watch. Décembre 2008. Emma Sinclair-Webb. Closing Ranks Against Accountability: Barriers to Tackling Police Violence in Turkey.
2.8 Royaume-Uni. 23 juillet 2008. Home Office. Report of Fact Finding Mission 11-20 February 2008: Turkey. (CommDH(2009)30)
2.9 Conseil de l'Europe (COE). 1er octobre 2009. Commissaire aux droits de l'homme. Report by Thomas Hammarberg, Commissioner for Human Rights of the Council of Europe Following his Visit to Turkey on 28 June - 3 July 2009. (CommDH(2009)30)
2.10 Amnesty International (AI). 8 mars 2010. « Summary of Amnesty International's Concerns in Turkey, July to December 2009 ». (EUR 44/004/2010)
3 Pièces d'identité et citoyenneté
3.1 TUR100752.EF. 26 octobre 2005. Importance du passeport vert « spécial » en Turquie; privilèges que confère ce passeport à son détenteur (mai 2002-octobre 2005).
3.2 TUR42996.EF. 6 octobre 2004. Information sur la Nufus Huviyet Cuzdani et sur toute autre pièce d'identité utilisée en Turquie (novembre 1997-septembre 2004). [Il n'y a pas de pièce jointe en version électronique. Veuillez vous rendre au centre de documentation régional pour consulter une copie papier du document.]
3.3 Turquie. 2009. Turkish Citizenship Law. (Nations Unies – Refworld)
3.4 TUR103453.EF. 1er juin 2010. Information sur la délivrance de passeports biométriques; les exigences à satisfaire pour obtenir un passeport spécial ou de service.
4 Activités et organisations politiques
4.1 TUR103419.EF. 9 mars 2010. Information sur la situation des membres et des partisans du Parti de la société démocratique (Democratik Toplum Partisi – DTP) et du Parti pour la paix et la démocratie (Bariş ve Demokrasi Partisi – BDP), et le traitement qui leur est réservé.
4.2 TUR102513.EF. 6 juin 2007. Information sur le statut du Parti des travailleurs du Kurdistan (Partiya Karkeran Kurdistan - PKK) et du Hezbollah turc ; situation et traitement des membres, des partisans et des sympathisants de ces partis (2006-2007).
4.3 TUR100751.EF. 26 octobre 2005. Information sur les activités, le programme et les exigences d'adhésion au parti de la liberté et de la solidarité (Özgürlük ve Dayanisma Partisi - ODP), également connu en français sous le nom de parti de la solidarité et de la liberté, y compris sur les preuves d'adhésion et sur le traitement réservé par les autorités (octobre 2002-octobre 2005).
4.4 TUR43475.EF. 28 avril 2005. Information indiquant si le Parti démocratique populaire (Halkin Demokrasi Partisi - HADEP) et le Parti populaire démocratique (Demokratik Halk Partisi - DEHAP) délivrent des cartes d'adhésion à leurs membres demeurant en Turquie ou à l'étranger et si tous les bureaux du HADEP et du DEHAP adoptent cette pratique; processus utilisé pour vérifier l'appartenance au parti des personnes demeurant à l'étranger; description des cartes d'adhésion et de tout autre document délivré par le HADEP et le DEHAP (octobre 2001-avril 2005). [Il n'y a pas de pièce jointe en version électronique. Veuillez vous rendre au centre de documentation régional pour consulter une copie papier du document.]
4.5 TUR103407.EF. 9 mars 2010. Information indiquant si le Parti démocratique populaire (Halkin Demokrasi Partisi - HADEP) a poursuivi ses activités de manière non officielle après son interdiction en mars 2003; information indiquant si le Parti populaire démocratique (Demokratik Halk Partisi - DEHAP) ou le Parti de la société démocratique (Democratik Toplum Partisi - DTP) étaient non officiellement désignés par l’apellation HADEP.
4.6 Political Handbook of the World 2010. 2010. « Turkey », p. 1479-1492. Sous la direction d'Arthur S. Banks, de Thomas C. Muller, de William R. Overstreet et de Judith F. Isacoff. Washington, DC : CQ Press. [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
4.7 The Guardian [Royaume-Uni]. 12 décembre 2009. Robert Tait. « Turkey Bans Main Kurdish Party Over Alleged Terror Links ». [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
4.8 Central Asia-Caucasus Institute (CACI) et Silk Road Studies Program Joint Center. 10 avril 2009. M. K. Kaya et Halil M. Karaveli. « Local Election Results Reveal a Fractured Turkey ». (Turkey Analyst vol. 2, No 7).
4.9 Central Asia-Caucasus Institute (CACI). 1er septembre 2009. Roman Muzalevsky. « Fetullah Gulen's Movement in Central Asia: A Blessing or a Curse? ». Central Asia-Caucasus Institute (CACI) Analyst.
5 Questions liées à la situation de la femme, violence familiale et enfants
5.1 TUR43000.EF. 28 septembre 2004. Information sur les mariages forcés en Turquie; conséquences pour une femme qui refuse d'épouser l'homme désigné; conséquences pour une femme qui épouse secrètement un autre homme; attitude de l'État et protection offerte par l'État (juillet 2001-septembre 2004).
5.2 TUR102820.EF. 20 mai 2008. Information sur la situation des femmes qui portent le voile.
6 Orientation sexuelle
6.1 TUR102515.EF. 11 juin 2007. Information sur le traitement réservé par la société turque aux gays, aux lesbiennes et aux transsexuels; traitement réservé par les autorités; législation, protection et services offerts.
6.2 Human Rights Watch. Mai 2008. Juliana Cano Nieto et Scott Lang. "We Need a Law for Liberation": Gender, Sexuality, and Human Rights in a Changing Turkey.
6.3 Helsinki Citizens' Assembly et Organization for Refuge, Asylum and Migration (ORAM). Juin 2009. Unsafe Haven: The Security Challenges Facing Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender Asylum Seekers and Refugees in Turkey.
7 Criminalité et corruption
7.1 TUR42993.EF. 27 septembre 2004. Information sur la criminalité et la corruption chez les agents de l'État, fréquence de la pratique policière consistant à demander des haracs (pots-de-vin) aux commerçants; information indiquant si les petits commerces sont visés; information indiquant si le gouvernement a collaboré avec des organisations criminelles (c.-à-d. la mafia) pour commettre des crimes ou mener des activités de corruption; réaction de l'État face au crime et à la corruption, y compris de l'information indiquant si les personnes qui adoptent un tel comportement sont punies (septembre 2002-septembre 2004). [Il n'y a pas de pièce jointe en version électronique. Veuillez vous rendre au centre de documentation régional pour consulter une copie papier du document.]
8 Service militaire
8.1 Conseil Quaker des affaires européennes (QCEA). Avril 2005. « Country Report: Turkey ». The Right to Conscientious Objection in Europe: A Review of the Current Situation.
8.2 Pays-Bas. Juillet 2001. Asylum and Migration Division. Turkey/Military Service. (ecoi.net)
8.3 TUR102516.EF. 29 mai 2007. Information sur le traitement réservé aux prisonniers et sur les conditions de vie dans les prisons militaires (2005-2007).
8.4 TUR102476.EF. 5 avril 2007. Information sur le traitement réservé aux homosexuels dans l'armée; procédure pour déterminer qu'un homme est gay; conséquences associées à un refus de se soumettre à cette procédure (2005-2007).
8.5 TUR103455.EF. 21 mai 2010. Information sur le service militaire obligatoire; la procédure suivie par les autorités gouvernementales lorsqu’une personne se soustrait à la conscription, y compris le type de documents produits et les bureaux responsables; information indiquant si les conscrits réfractaires peuvent quitter le pays; information sur les conséquences encourues par les conscrits réfractaires et les objecteurs de conscience.
8.6 TUR103456.EF. 26 mai 2010. Information indiquant si les recrues volontaires doivent servir pendant une période minimale dans l’armée et si elles font face à certains obstacles lorsqu’elles veulent quitter l’armée.
8.7 TUR43477.EF. 28 avril 2005. Documents que doit fournir un étudiant afin de pouvoir différer d'un an son service militaire; information indiquant si des documents supplémentaires doivent être envoyés au gouvernement au cours de l'année scolaire afin de prouver que l'étudiant assiste aux cours et aux examens écrits; information indiquant si cette politique s'applique de façon uniforme à tous les établissements d'enseignement supérieur en Turquie, y compris au programme d'éducation ouverte de l'université Anadolu (janvier 2001-avril 2005).
8.8 TUR43476.EF. 28 avril 2005. Information sur la situation des musulmans dans les forces armées turques; information indiquant s'il y a des restrictions sur la prière et l'exécution des namaz; information indiquant s'il existe des dispositions concernant le ramadan (janvier 2001-avril 2005).
8.9 TUR103064.EF. 24 février 2009. Information indiquant si le fait de s’inscrire à un programme de formation universitaire de quatre ans confère automatiquement un report d’incorporation de quatre ans, même si la personne échoue ou si elle ne se présente pas à ses cours; information indiquant si l’université délivre une attestation déclarant qu’une personne est étudiante au moment où elle paie ses droits de scolarité, même si elle a échoué l’année précédente.
8.10 TUR103457.EF. 26 mai 2010. Information sur le service militaire obligatoire pour les citoyens turcs vivant à l’étranger.
8.11 TUR103063.EF. 23 février 2009. Information sur les documents qu’un étudiant doit fournir pour obtenir un report d’incorporation et sur les documents qu’il aurait à présenter aux autorités turques afin de pouvoir voyager à l’étranger; information indiquant si un visa d’étudiant canadien permettrait à un étudiant de maintenir son report d’incorporation afin de poursuivre ses études.
8.12 TUR103062.EF. 24 février 2009. Information indiquant si la section du passeport turc portant sur le service militaire demeure en blanc ou si une ligne horizontale y est tracée lorsque le détenteur s’est vu octroyer un report d’incorporation parce qu’il poursuit des études; information indiquant si cette section comprend un numéro de matricule militaire (TC Kimlik No.) qui est contre-vérifié par les autorités turques aux points d’entrée à l’aide d’une base de données informatisée; le cas échéant, si les motifs détaillés du report d'incorporation sont consignés dans cette base de données.
9 Systèmes judiciaire, juridique et pénal
9.1 Nations Unies. 7 février 2007. Conseil des droits de l’Homme (CDH). « Application de la résolution 60/251 de l'assemblée générale du 15 mars 2006 intitulée "Conseil des droits de l'Homme. Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire – Additif : Mission en Turquie" ». (Résumé en français) (A/HRC/4/40/Add.5).
9.2 Human Rights Watch. 6 mars 2006. Turkey: First Steps Toward Independent Monitoring of Police Stations and Gendarmeries.
9.3 TUR102517.EF. 7 juin 2007. Information sur les conditions d'emprisonnement et le traitement réservé aux prisonniers dans les prisons civiles et de type F, y compris la fréquence de la torture et la réponse de l'État à ce sujet (2006-2007).
9.4 TUR43494.EF. 28 avril 2005. Information sur les conditions de détention et le traitement des prisonniers dans les prisons civiles et de type F, y compris la fréquence de la torture et la réaction de l'État (janvier 2003-avril 2005). [Il n'y a pas de pièce jointe en version électronique. Veuillez vous rendre au centre de documentation régional pour consulter une copie papier du document.]
9.5 Transparency International (TI). 2007. « Judiciary in Turkey: Rooting Out Corruption ». Global Corruption Report 2007, p. 278-282. [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
10 Police et forces de sécurité
10.1 TUR43495.EF. 28 avril 2005. Information sur la situation des personnes pendant leur détention par la police (janvier 2003-avril 2005). [Il n'y a pas de pièce jointe en version électronique. Veuillez vous rendre au centre de documentation régional pour consulter une copie papier du document.]
11 Liberté de presse (aucun document dans cette section)
12 Religion
12.1 États-Unis. 26 octobre 2009. Department of State. « Turkey ». International Religious Freedom Report 2009.
12.2 TUR102821.EF. 27 mai 2008. Information sur la situation des alévis (2005-mai 2008).
12.3 TUR43515.EF. 7 avril 2005. Information sur la foi alévie, ses principes, ses croyances, ses rites et ses pratiques (1995-2005). [Il n'y a pas de pièce jointe en version électronique. Veuillez vous rendre au centre de documentation régional pour consulter une copie papier du document.]
12.4 TUR43002.EF. 20 septembre 2004. Information sur la situation des étudiants kurdes alévis dans les universités turques (en particulier celles d'Istanbul et d'Ankara), notamment s'ils sont la cible de discrimination; information sur la mesure dans laquelle les administrations universitaires et la police tolèrent les plaintes de discrimination ou enquêtent à leur sujet; procédure interne pour présenter une plainte (avril 2002-septembre 2004).
12.5 TUR43001.EF. 17 septembre 2004. Information indiquant si le district de Gazi à Istanbul est habité principalement par des alévis (alaouites) et si Istanbul compte d'autres districts habités principalement par des alévis (septembre 2001-septembre 2004).
12.6 Ce document a été supprimé.
12.7 Middle East Review of International Affairs (MERIA). Décembre 1999. Vol. 3, no 4. David Zeidan. « The Alevi of Anatolia ». [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
13 Nationalité, ethnie et race
13.1 TUR102822.EF. 29 mai 2008. Information sur la situation des Kurdes dans les villes de l'Ouest comme Ankara, Istanbul, Izmir, Konya et Mersin; information sur la réinstallation dans ces villes (2006-2008).
13.2 EurasiaNet. 3 mars 2009. Nicolas Birch. « Turkey: The Country's Biggest Religious Movement Educates Kurds, and Not Everyone is Happy ».
13.3 TUR42377.F. 29 janvier 2004. Instances auprès desquelles un Kurde d'Istanbul pourrait se plaindre en raison de harcèlement ou d'extorsion de la part des nationalistes ou de la police; la protection offerte à une telle personne.
13.4 Conseil de l'Europe. 7 juillet 2006. Assemblée parlementaire. The Cultural Situation of the Kurds.
13.5 Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 2 janvier 2009. Abubakar Siddique. « Turkey's New Kurdish TV Hopes to Win Hearts and Minds ». [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]>
13.6 Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 8 mars 2009. « Turkish Mosque Holds First Official Kurdish Sermon ». [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
13.7 Minority Rights Group International (MRG). 2009. Nurcan Kaya. Forgotten or Assimilated? Minorities in the Education System of Turkey.
13.8 Today's Zaman. 27 mars 2010. Ercan Yavuz. « New Law to Allow Use of Kurdish Language in Campaigns ».
14 Sortie/Entrée et liberté de circulation
14.1 TUR43472.EF. 29 avril 2005. Information indiquant si des restrictions sont imposées aux Kurdes ou aux alévis qui souhaitent obtenir un passeport turc (octobre 2001-avril 2005).
14.2 TUR43471.EF. 29 avril 2005. Procédures à suivre et documents à présenter aux autorités des aéroports et des postes frontaliers terrestres de Turquie pour qu'un citoyen turc ou un ressortissant étranger puisse entrer en Turquie et en sortir; personnel présent pour assurer la sécurité et l'application de la loi; mesures prises lorsqu'une personne est recherchée par les autorités turques (janvier 2003-avril 2005). [Il n'y a pas de pièce jointe en version électronique. Veuillez vous rendre au centre de documentation régional pour consulter une copie papier du document.]
14.3 TUR43480.EF. 28 avril 2005. Information sur les mesures de sécurité et les procédures administratives mises en place pour contrecarrer la délivrance de faux passeports turcs ou pour contrecarrer la délivrance de passeports turcs par des moyens frauduleux (janvier 2001-avril 2005).
14.4 TUR42998.EF. 1er octobre 2004. Information indiquant si un citoyen turc faisant l'objet d'un mandat d'arrestation peut obtenir un passeport légitimement ou par la subornation ou par d'autres moyens frauduleux; documentation requise pour l'obtention d'un passeport turc (décembre 1999-septembre 2004).
14.5 Ce document a été supprimé.
14.6 TUR102800.EF. 3 avril 2008. Information sur le contrôle de sécurité dans les aéroports pour les passagers en partance à bord de vols internationaux.
14.7 TUR102982.EF. 4 décembre 2008. Information indiquant si le consentement des deux parents est exigé pour qu’un citoyen turc âgé de moins de 18 ans obtienne un passeport; information indiquant s’il y a d’autres formalités à respecter et documents à présenter pour qu’un mineur puisse obtenir un passeport ou sortir de la Turquie.
15 Marché du travail et syndicats (aucun document dans cette section)
16 Autres (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 24 mars 2010 :

Mis à jour

  • 1.3) The Europa World Year Book 2008. 2008. « Turkey », p. 4467-4502. Londres : Routledge. [En anglais seulement. Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
  • 2.2) Royaume-Uni. 13 mars 2009. Home Office. UK Border Agency. Country of Origin Information Report: Turkey [en anglais seulement].
  • 2.4) Union européenne (UE). 5 novembre 2008. Commission européenne. Turkey 2008 Progress Report, sections 1 à 2.2 et 4.23, 4.24 [en anglais seulement]. SEC(2008) 2699
  • 2.6) Human Rights Watch (HRW). Janvier 2009. « Turkey ». World Report 2009 [en anglais seulement].
  • 4.6) Political Handbook of the World 2009 (PHW 2009). 2009. "Turkey," p. 1365-1378. Sous la direction d'Arthur Banks, de Thomas Muller, de William Overstreet et de Judith Isacoff. Washington, DC : CQ Press. [En anglais seulement. Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
  • 12.1) États-Unis. 19 septembre 2008. Department of State. « Turkey ». International Religious Freedom Report 2008 [en anglais seulement].

Supprimés

  • 1.2) Canada. Août 2007. Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). Document d'information sur un pays : Turquie.
  • 3.3) TUR39039.EF. 16 mai 2002. Importance du passeport vert « spécial » en Turquie; les privilèges que donne ce passeport à son détenteur.
  • 3.4) TUR103065.EF 23 février 2009. Information sur l’état d’avancement du projet de loi sur les passeports; information indiquant si la Turquie a commencé à délivrer de nouveaux passeports plus difficiles à falsifier; dans l’affirmative, description de ces passeports.
  • 4.1) TUR102514.EF. 7 juin 2007. Information sur la situation et le traitement réservé aux membres, aux partisans et aux sympathisants du Parti de la société démocratique (Demokratik Toplum Partisi – DTP) (2006-2007).
  • 4.5) TUR43479.EF. 26 avril 2005. Information sur le statut de l'Organisation pour la libération de la Turquie et du nord du Kurdistan (Turkey and North Kurdistan Liberation Organization - TKKKO) (mars 2001-avril 2005).
  • 4.7) British Broadcasting Corporation (BBC). 30 mars 2009. « Turkish PM's Party Slips in Polls » [en anglais seulement].
  • 8.5) TUR100754.EF. 11 avril 2006. Information sur les procédures suivies par le gouvernement turc lorsqu'une personne se soustrait à la conscription, y compris le type de documents délivrés, les bureaux concernés et les mesures prises contre les déserteurs; information indiquant si les conscrits réfractaires peuvent quitter le pays s'ils ne se sont pas présentés pour leur service militaire devant les autorités gouvernementales pertinentes (septembre 2003-avril 2006).
  • 8.6) TUR100753.EF. 11 avril 2006. Information indiquant s'il existe une durée minimale de service militaire pour des recrues volontaires et si ces dernières doivent respecter certaines conditions pour pouvoir quitter l’armée (juillet 2001-avril 2006).
  • 8.10) TUR43066.EF. 13 octobre 2004. Information sur le service militaire obligatoire pour les citoyens de la Turquie vivant à l'étranger (janvier 2003-octobre 2004).
  • 10.2) TUR39141.EF. 8 juillet 2002. Information générale sur les « équipes spéciales »; liens avec les autorités turques, y compris l'identité de leurs supérieurs; méthode d'identification.
  • 11.1) Reporters sans frontières (RSF). 2009. « Turquie ». Rapport mondial 2009.
  • 12.6) TUR41150.EF. 17 avril 2003. Traitement des chrétiens depuis le 11 septembre 2001. [Annexe(s)]
  • 13.4) ZZZ22068.EFX. 19 octobre 1995. Information générale sur la culture, la démographie et la religion des Kurdes. [Annexe(s)]
  • 14.5) TUR41747.EF. 10 juillet 2003. La procédure à suivre et les documents nécessaires pour qu'un parent soit en mesure de voyager à l'étranger en compagnie d'un enfant mineur.

Ajoutés

  • 2.9) Conseil de l'Europe (COE). 1er octobre 2009. Commissaire aux droits de l'homme. Report by Thomas Hammarberg, Commissioner for Human Rights of the Council of Europe Following his Visit to Turkey on 28 June - 3 July 2009. (CommDH(2009)30)
    https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=1511197
  • 2.10) Amnesty International (AI). 8 mars 2010. « Summary of Amnesty International's Concerns in Turkey, July to December 2009 ». (EUR 44/004/2010)
  • 3.3) Turquie. 2009. Turkish Citizenship Law. (Nations Unies – Refworld)
  • 3.4) TUR103453.EF. 1er juin 2010. Information sur la délivrance de passeports biométriques; les exigences à satisfaire pour obtenir un passeport spécial ou de service.
  • 4.1) TUR103419.EF. 9 mars 2010. Information sur la situation des membres et des partisans du Parti de la société démocratique (Democratik Toplum Partisi – DTP) et du Parti pour la paix et la démocratie (Bariş ve Demokrasi Partisi – BDP), et le traitement qui leur est réservé.
  • 4.5) TUR103407.EF. 9 mars 2010. Information indiquant si le Parti démocratique populaire (Halkin Demokrasi Partisi - HADEP) a poursuivi ses activités de manière non officielle après son interdiction en mars 2003; information indiquant si le Parti populaire démocratique (Demokratik Halk Partisi - DEHAP) ou le Parti de la société démocratique (Democratik Toplum Partisi - DTP) étaient non officiellement désignés par l’apellation HADEP.
  • 4.7) The Guardian [Royaume-Uni]. 12 décembre 2009. Robert Tait. « Turkey Bans Main Kurdish Party Over Alleged Terror Links ».
  • 4.9) Central Asia-Caucasus Institute (CACI). 1er septembre 2009. Roman Muzalevsky. « Fetullah Gulen's Movement in Central Asia: A Blessing or a Curse? ». Central Asia-Caucasus Institute (CACI) Analyst.
  • 6.3) Helsinki Citizens' Assembly et Organization for Refuge, Asylum and Migration (ORAM). Juin 2009. Unsafe Haven: The Security Challenges Facing Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender Asylum Seekers and Refugees in Turkey.
  • 8.5) TUR103455.EF. 21 mai 2010. Information sur le service militaire obligatoire; la procédure suivie par les autorités gouvernementales lorsqu’une personne se soustrait à la conscription, y compris le type de documents produits et les bureaux responsables; information indiquant si les conscrits réfractaires peuvent quitter le pays; information sur les conséquences encourues par les conscrits réfractaires et les objecteurs de conscience.
  • 8.6) TUR103456.EF. 26 mai 2010. Information indiquant si les recrues volontaires doivent servir pendant une période minimale dans l’armée et si elles font face à certains obstacles lorsqu’elles veulent quitter l’armée.
  • 8.10) TUR103457.EF. 26 mai 2010. Information sur le service militaire obligatoire pour les citoyens turcs vivant à l’étranger.
  • 13.4) Conseil de l'Europe. 7 juillet 2006. Assemblée parlementaire. The Cultural Situation of the Kurds.
  • 13.7) Minority Rights Group International (MRG). 2009. Nurcan Kaya. Forgotten or Assimilated? Minorities in the Education System of Turkey.
  • 13.8) Today's Zaman. 27 mars 2010. Ercan Yavuz. « New Law to Allow Use of Kurdish Language in Campaigns ».

Avertissement

Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le CND.  

Les CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.  

Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :

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