Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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30 avril 2026
MADAGASCAR
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date de consultation :
9 avril 2026
Titre :
Madagascar Grand Sud, Grand Sud-Est, Est et Nord : Analyse IPC de l'insécurité alimentaire aiguë, Mai 2025 – Avril 2026
Source :
Integrated Food Security Phase Classification
Date du document :
9 septembre 2025
Date de consultation :
9 avril 2026
Titre :
Madagascar. Social Security Around the World: Country Profiles.
Source :
Association internationale de la sécurité sociale
Date du document :
Juillet 2024
Date de consultation :
9 avril 2026
Titre :
Madagascar. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
1 octobre 2025
Date de consultation :
20 avril 2026
Titre :
Madagascar Country Office: Humanitarian Situation Report No. 1 - Reporting Period: 1 January – 30 June 2025
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date de consultation :
9 avril 2026
Titre :
Présentation de Madagascar
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
2 avril 2026
Date de consultation :
20 avril 2026
Titre :
Madagascar. Pre-crisis profile: Tropical Cyclone Gezani
Date du document :
13 février 2026
Date de consultation :
9 avril 2026
Titre :
Madagascar. BTI 2026 Country Report.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date du document :
Mars 2026
Date de consultation :
20 avril 2026
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Madagascar. Country Reports on Human Rights Practices for 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 août 2025
Date de consultation :
9 avril 2026
Titre :
Madagascar. Freedom in the World 2025.
Date de consultation :
9 avril 2026
Titre :
Madagascar. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
24 avril 2024
Titre :
Madagascar. La situation des droits humains dans le monde : avril 2025.
Source :
Amnesty International
Date du document :
Avril 2025
Numéros de pages :
304–306
Date de consultation :
30 avril 2025
Titre :
Observations finales concernant le quatrième rapport périodique de Madagascar
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
22 août 2017
Date de consultation :
2 août 2018
Titre :
Information sur des cas signalés de violations des droits de la personne, de surveillance, de harcèlement et de détention d'opposants politiques, de journalistes et de membres d'organisations de la société civile par les autorités, y compris par ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 janvier 2019
Date de consultation :
21 août 2019
Titre :
Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Madagascar
Code :
A/HRC/WG.6/48/MDG/1
Date du document :
7 novembre 2024
Date de consultation :
4 avril 2025
Titre :
Madagascar : Compilation
Code :
A/HRC/WG.6/48/MDG/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
12 novembre 2024
Date de consultation :
4 avril 2025
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant Madagascar
Code :
A/HRC/WG.6/48/MDG/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
6 novembre 2024
Date de consultation :
4 avril 2025
Titre :
Observations finales concernant le quatrième rapport périodique de Madagascar. Additif : Renseignements reçus de Madagascar au sujet de la suite donnée aux observations finales.
Code :
CCPR/C/MDG/CO/4/Add.1
Date du document :
15 avril 2019
Date de consultation :
19 avril 2021
Titre :
Rapport de Mission en République de Madagascar du 13 au 26 novembre 2022
Source :
Office français de protection des réfugiés et apatrides; Cour nationale du droit d'asile
Date du document :
1 avril 2024
Date de consultation :
4 avril 2025
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Ordonnance n° 60 - 064 du 22 juillet 1960 portant Code de la nationalité malgache, modifiée jusqu'à la Loi n° 2016-038 du 25 janvier 2017
Date de consultation :
19 avril 2021
Titre :
Madagascar. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
20 avril 2026
Titre :
Madagascar: Joint Submission to the Human Rights Council at the 34th Session of the Universal Periodic Review: Third Cycle
Source :
Focus Development Association et al.
Date du document :
Novembre 2019
Date de consultation :
8 avril 2022
Titre :
Rapport sur le droit de la nationalité : Madagascar
Code :
RSC/GLOBALCIT-CR 2022/04
Source :
European University Institute. Global Citizenship Observatory.
Date du document :
Juillet 2022
Auteur :
Ando Lova Razafiarison et al.
Date de consultation :
27 mars 2024
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Madagascar: Military seizes power following sustained, deadly youth-led protests.
Date du document :
14 octobre 2025
Date de consultation :
20 avril 2026
Titre :
LOI n°2011-013 portant statut de l'opposition et des partis d'opposition
Date de consultation :
29 avril 2021
Titre :
LOI n° 2011-012 relative aux partis politiques
Date de consultation :
8 avril 2021
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Madagascar: Sénat.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
9 avril 2026
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Madagascar: Assemblée Nationale.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
9 avril 2026
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Observations finales concernant le rapport de Madagascar valant cinquième et sixième rapports périodiques
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
9 mars 2022
Date de consultation :
28 mars 2024
Titre :
Rapport d'analyse de genre et protection : régions Androy et Atsimo Andrefana
Source :
Action Contre la Faim; Affaires mondiales Canada
Date du document :
Octobre 2022
Date de consultation :
28 mars 2024
Titre :
Madagascar. Social Institutions and Gender Index 2023.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
6 octobre 2025
Date de consultation :
9 avril 2026
Titre :
Madagascar : Les femmes victimes de violences conjugales
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
16 octobre 2020
Date de consultation :
8 avril 2022
Titre :
La violence conjugale est encore considérée comme une affaire privée par les Malgaches
Source :
Afrobarometer et al.
Date du document :
2 février 2024
Auteur :
Léa Rakotondraibe; Ny Andraina Andriamanantena
Date de consultation :
4 avril 2025
Titre :
“Women's and Girls' Exposure to Gender-Based Violence in Southern Madagascar: Their Insights and Experience in the Aftermath of the 2019 - 2022 Drought.”
Date de consultation :
9 avril 2026
Titre :
Les Malgaches et le genre : Des inégalités subsistent, plus d'efforts sont demandés
Source :
Afrobarometer et al.
Date du document :
12 février 2024
Auteur :
Manitra Raolonarivo; Léa Razafindrazaka Rakotondraibe
Date de consultation :
4 avril 2025
Titre :
Madagascar: Annex 1 Profiles of the 10 countries with the highest rates of child marriage
Source :
Fonds des Nations Unies pour la population
Date du document :
Mars 2022
Date de consultation :
20 avril 2022
Titre :
Madagascar. Barriers to Justice: Rape in Africa. Law. Practice and Access to Justice.
Date du document :
Novembre 2024
Date de consultation :
4 avril 2025
Titre :
Information sur le traitement réservé par la société et les autorités aux minorités sexuelles et de genre, y compris aux membres de leur famille; protection offerte par l'État (2017-octobre 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 octobre 2019
Date de consultation :
14 octobre 2022
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Madagascar: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2025.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
29 septembre 2025
Date de consultation :
9 avril 2026
Titre :
OSAC Country Security Report. Madagascar.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
14 mai 2025
Date de consultation :
9 avril 2026
Titre :
Madagascar. Indice mondial du crime organisé 2025.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date de consultation :
20 avril 2026
Titre :
Le secteur de l'or à Madagascar : au cœur des pratiques illicites. Le cas de Dabolava et Betsiaka.
Source :
U4 Anti-Corruption Resource Centre; Chr. Michelsen Institute
Date du document :
28 novembre 2022
Auteur :
Clément Rabenandrasana et al.
Réviseur :
Sophie Lemaître
Date de consultation :
28 mars 2024
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
The Madagascar Legal System and Research
Date du document :
Août 2024
Date de consultation :
4 avril 2025
Titre :
Madagascar : La surpopulation carcérale extrême doit être remédiée de toute urgence, disent les experts de l'ONU
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
2 mai 2023
Date de consultation :
17 avril 2024
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Madagascar. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Johannesburg. Faculty of Law.
Date de consultation :
9 avril 2026
Titre :
Chapter 9: Madagascar. Information Ecosystem Assessment (IEA) on the Impact of Cyber Security and Cybercrime Laws Enacted by Southern African Governments on Media Freedom and Digital Rights.
Source :
Advancing Rights in Southern Africa (ARISA) et al.
Date du document :
Novembre 2023
Numéros de pages :
271–305
Date de consultation :
28 mars 2024
Titre :
Madagascar. Classement mondial de la liberté de la presse 2025.
Source :
Reporters sans frontières
Date de consultation :
9 avril 2026
Titre :
Hausse massive du coût de l'internet à Madagascar : interview avec Harinjaka Andriankoto Ratozamanana
Date du document :
24 mai 2024
Date de consultation :
4 avril 2025
Titre :
Madagascar. International Religious Freedom Report for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
26 juin 2024
Date de consultation :
4 avril 2025
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Madagascar. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Avril 2018
Date de consultation :
2 août 2018
Titre :
‘That suffering haunts me even here': The struggle for human rights of the Antandroy people displaced by climate change from southern Madagascar
Source :
Amnesty International
Date du document :
30 juillet 2025
Date de consultation :
9 avril 2026
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Migration Profile: Madagascar
Source :
Integral Human Development
Date du document :
Mars 2022
Date de consultation :
28 mars 2024
Titre :
En détail – Madagascar : les tempêtes et la sécheresse provoquent des déplacements et aggravent l'insécurité alimentaire. 2023 Rapport mondial sur le déplacement interne.
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés. Observatoire des situations de déplacement interne.
Date du document :
Avril 2023
Réviseur :
Jeremy Lennard
Date de consultation :
28 mars 2024
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 30 avril 2025 :
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Mars 2009
Adresse URL :
https://www.un.org/geospatial/content/madagascar
Date de consultation :
27 mars 2024
Titre :
Madagascar Grand Sud, Grand Sud-Est, Est et Nord : Analyse IPC de l'insécurité alimentaire aiguë, Septembre 2024 – Aout 2025
Source :
Integrated Food Security Phase Classification
Date du document :
31 janvier 2025
Adresse URL :
https://www.ipcinfo.org/fileadmin/user_upload/ipcinfo/docs/IPC_Madagascar_Acute_Food_Insecurity_Sept2024_Aug2025_Report_French.pdf
Date de consultation :
4 avril 2025
Titre :
Madagascar. Social Security Around the World: Country Profiles.
Source :
Association internationale de la sécurité sociale
Date du document :
1 juillet 2022
Adresse URL :
https://www.issa.int/sites/default/files/documents/2024-07/Madagascar.pdf
Date de consultation :
4 avril 2025
Titre :
Madagascar. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
23 avril 2025
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/madagascar/
Date de consultation :
25 avril 2025
Titre :
Madagascar Country Office: Humanitarian Situation Report No. 3 - Reporting Period: 1 January – 30 June 2024
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date du document :
27 août 2024
Adresse URL :
https://reliefweb.int/attachments/e2b8c9c2-66ea-47af-802d-17a0eac2eeba/UNICEF%20Madagascar%20Humanitarian%20Situation%20Report%20No.%203%20%28Mid-Year%29%2C%2030%20June%202024.pdf
Date de consultation :
4 avril 2025
Titre :
Présentation de Madagascar
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
16 janvier 2024
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/madagascar/presentation-de-madagascar/
Date de consultation :
27 mars 2024
Titre :
Madagascar. BTI 2024 Country Report.
Date du document :
Mars 2024
Adresse URL :
https://bti-project.org/en/reports/country-report/MDG
Date de consultation :
17 avril 2024
Titre :
Madagascar. Freedom in the World 2024.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/madagascar/freedom-world/2024
Date de consultation :
17 avril 2024
Titre :
Madagascar. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Madagascar.html
Date de consultation :
25 avril 2025
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Madagascar: Sénat.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/parliament/MG/MG-UC01/
Date de consultation :
17 avril 2024
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Madagascar: Assemblée Nationale.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/parliament/MG/MG-LC01/
Date de consultation :
10 avril 2025
Titre :
Madagascar: Tier 2 Watch List. Trafficking in Persons Report 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2024
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2023-trafficking-in-persons-report/madagascar/
Date de consultation :
4 avril 2025
Titre :
OSAC Country Security Report. Madagascar.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
2 avril 2024
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/0ee94034-9ad0-4b52-9ad6-1c32a6e6f0d2
Date de consultation :
17 avril 2024
Titre :
Madagascar. Indice mondial du crime organisé 2023.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Adresse URL :
https://ocindex.net/assets/downloads/2023/french/ocindex_profile_madagascar_2023.pdf
Date de consultation :
17 avril 2024
Titre :
Madagascar. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Adresse URL :
https://www.policinglaw.info/country/madagascar
Date de consultation :
11 avril 2022
Titre :
Madagascar. Classement mondial de la liberté de la presse 2024.
Source :
Reporters sans frontières
Adresse URL :
https://rsf.org/fr/pays-madagascar
Date de consultation :
4 avril 2025
Titre :
Madagascar. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2023-country-reports-on-human-rights-practices/madagascar/
Date de consultation :
24 avril 2024
Titre :
Madagascar. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
18 décembre 2023
Adresse URL :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca/afrique/madagas.htm
Date de consultation :
27 mars 2024
Titre :
Madagascar: Cyclone Gamane
Date du document :
5 avril 2024
Adresse URL :
https://www.acaps.org/fileadmin/Data_Product/Main_media/20240405_ACAPS_briefing_note_Madagascar_cyclone_Gamane.pdf
Date de consultation :
4 avril 2025
Titre :
Des violations durant une période électorale sous tensions; les intimidations, les arrestations et les persécutions contre les DDH continuent
Date du document :
27 août 2024
Adresse URL :
https://monitor.civicus.org/explore/des-violations-durant-une-periode-electorale-sous-tension-les-intimidations-les-arrestations-et-les-persecutions-contre-les-ddh-continuent/
Date de consultation :
4 avril 2025
Titre :
Republic of Madagascar. Election for President of 16 November 2023.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
https://www.electionguide.org/elections/id/4137/
Date de consultation :
27 mars 2024
Titre :
Madagascar Submission to the UN Committee on the Rights of the Child 89th Session, 17 January - 11 February 2022
Source :
Amnesty International
Date du document :
Septembre 2021
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2022/12/AFR3550892021ENGLISH.pdf
Date de consultation :
28 mars 2024
Titre :
Madagascar. 2023 Findings on the Worst Forms of Child Labor.
Source :
États-Unis. Bureau of International Labor Affairs.
Date du document :
Septembre 2024
Adresse URL :
https://www.dol.gov/sites/dolgov/files/ILAB/child_labor_reports/tda2023/Madagascar.pdf
Date de consultation :
4 avril 2025
Titre :
La place de la culture dans l'identité LGBTI+ à Madagascar
Source :
Institute du Genre en Géopolitique
Date du document :
26 juin 2023
Adresse URL :
https://igg-geo.org/?p=14350
Date de consultation :
28 mars 2024
Titre :
Madagascar. Pre-crisis profile: Tropical Cyclone Gezani
Date du document :
13 février 2026
Adresse URL :
https://www.acaps.org/fileadmin/Data_Product/Main_media/20260213_ACAPS_Mozambique_-_Tropical_Cyclone_Gezani.pdf
Date de consultation :
9 avril 2026
Titre :
Madagascar. Country Reports on Human Rights Practices for 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 août 2025
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2024-country-reports-on-human-rights-practices/madagascar/
Date de consultation :
9 avril 2026
Titre :
Madagascar: Military seizes power following sustained, deadly youth-led protests.
Date du document :
14 octobre 2025
Adresse URL :
https://monitor.civicus.org/explore/madagascar-military-seizes-power-following-sustained-deadly-youth-led-protests/
Date de consultation :
20 avril 2026
Titre :
Madagascar. Social Institutions and Gender Index 2023.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
6 octobre 2025
Adresse URL :
https://webfs.oecd.org/devsigi/SIGI%202023%20Country%20Profiles/Africa/country_profile_MDG_Madagascar.pdf
Date de consultation :
9 avril 2026
Titre :
“Women's and Girls' Exposure to Gender-Based Violence in Southern Madagascar: Their Insights and Experience in the Aftermath of the 2019 - 2022 Drought.”
Adresse URL :
https://documents1.worldbank.org/curated/en/099508307102518254/pdf/IDU-394514ae-34f1-487b-9c0d-7cb908266023.pdf
Date de consultation :
9 avril 2026
Titre :
‘That suffering haunts me even here': The struggle for human rights of the Antandroy people displaced by climate change from southern Madagascar
Source :
Amnesty International
Date du document :
30 juillet 2025
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/documents/afr35/0075/2025/en/
Date de consultation :
9 avril 2026
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
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