Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour. Les
CND sont régulièrement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
Retour
28 février 2025
GUINÉE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Août 2014
Date de consultation :
27 octobre 2014
Titre :
Guinée - Guinée-Bissau. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
7 octobre 2016
Titre :
Guinea. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
12 février 2025
Date de consultation :
24 février 2025
Titre :
Personnes en situation de handicap et atteintes d'albinisme en Guinée : des obstacles juridiques et sociétaux à la réalisation des droits fondamentaux
Source :
Avocats Sans Frontières France; Human Rights Expertise: Commitment for Change
Date de consultation :
28 janvier 2025
Titre :
Guinea. Social Security Around the World: Country Profiles.
Source :
Association internationale de la sécurité sociale
Date de consultation :
28 janvier 2025
Titre :
Guinea. BTI 2024 Country Report.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date du document :
Mars 2024
Date de consultation :
28 janvier 2025
Titre :
Présentation de la Guinée
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
11 juin 2024
Date de consultation :
5 février 2025
Titre :
Information sur l'accès aux traitements contre le VIH/sida, y compris sur le soutien offert par les secteurs public et privé, ainsi que par les organisations internationales; traitement réservé par la société aux personnes vivant avec le VIH ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 janvier 2020
Date de consultation :
20 octobre 2020
Titre :
Guinée: Le système éducatif
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
18 août 2023
Date de consultation :
28 janvier 2025
Titre :
Guinée : Discriminations des personnes vivant avec le VIH/SIDA (PVVIH)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
16 août 2022
Date de consultation :
14 février 2023
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
Décembre 2023
Date de consultation :
6 février 2024
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Guinea. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
15 mai 2024
Titre :
Guinée. La situation des droits humains dans le monde : avril 2024.
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 avril 2024
Numéros de pages :
238–240
Date de consultation :
28 janvier 2025
Titre :
Guinea. Freedom in the World 2024.
Date de consultation :
28 janvier 2025
Titre :
Guinea. Joint Stakeholder Report for the United Nations Universal Periodic Review: Civil and Political Rights and Gender-Based Violence.
Source :
The Advocates for Human Rights
Date du document :
11 octobre 2024
Auteur :
Timothy D. Sanders Szabo
Date de consultation :
28 janvier 2025
Titre :
Guinée. Rapport mondial 2025 : Événements de 2024.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2025
Date de consultation :
5 février 2025
Titre :
Rapport de mission en Guinée du 7 au 28 novembre 2017
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides; France. Cour nationale du droit d'asile.
Date de consultation :
11 octobre 2018
Titre :
Guinée : Le gouvernement dissout la coalition de l'opposition
Date du document :
11 août 2022
Date de consultation :
14 février 2023
Titre :
Observations finales concernant le rapport initial de la Guinée
Source :
Nations Unies. Conseil économique et social
Date du document :
30 mars 2020
Date de consultation :
8 octobre 2021
Titre :
Guinée : Les droits humains en péril alors que la transition promise se fait attendre
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
2 décembre 2024
Date de consultation :
5 février 2025
Titre :
Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Guinée
Code :
A/HRC/WG.6/35/GIN/1
Date du document :
11 novembre 2019
Date de consultation :
6 octobre 2020
Titre :
Compilation concernant la Guinée
Code :
A/HRC/WG.6/35/GIN/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
11 novembre 2019
Date de consultation :
6 octobre 2020
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant la Guinée
Code :
A/HRC/WG.6/35/GIN/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
5 novembre 2019
Date de consultation :
6 octobre 2020
Titre :
En Guinée, la transition stagne
Source :
Africa Center for Strategic Studies
Date du document :
14 août 2024
Date de consultation :
28 janvier 2025
Titre :
100 jours plus tard, deux opposants guinéens sont toujours portés disparus
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
17 octobre 2024
Auteur :
Ilaria Allegrozzi
Date de consultation :
28 janvier 2025
Titre :
Droits de l'Homme et industries extractives en Guinée : cartographie des acteurs, cadres juridiques applicables, dispositifs et enjeux de protection
Source :
Avocats Sans Frontières France; Human Rights Expertise: Commitment for Change
Date de consultation :
28 janvier 2025
Titre :
Situation des droits de l'homme en Guinée : Principales tendances. Rapport trimestriel Janvier-Mars 2024
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date de consultation :
28 janvier 2025
Titre :
Guinea: Ongoing Human Rights Violations: Submission to the 49th session of the UPR Working Group, April-May 2025
Source :
Amnesty International
Date du document :
10 décembre 2024
Date de consultation :
17 février 2025
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Information sur la carte d'identité nationale, y compris les exigences et la marche à suivre pour obtenir la carte, les délais de délivrance; information sur les détails de la carte, ainsi que sur son processus de laminage (2011-2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 novembre 2014
Date de consultation :
21 octobre 2015
Titre :
Information sur les passeports et les cartes d'identité, y compris leur aspect; les exigences et la marche à suivre pour obtenir le passeport et la carte d'identité, tant au pays qu'à l'étranger; information sur la pénurie de passeports et de carte...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 octobre 2017
Date de consultation :
27 octobre 2017
Titre :
Les exigences et la marche à suivre pour obtenir l'extraite de naissance en Guinée et de l'étranger; information sur les renseignements qui figurent sur le document (2009-septembre 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 août 2016
Date de consultation :
28 octobre 2016
Titre :
Information sur la carte électorale; information sur le processus d'obtention de la carte électorale et les détails qui figurent sur la carte (2009-septembre 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 août 2016
Date de consultation :
28 octobre 2016
Titre :
Code civil de la République de Guinée
Date de consultation :
28 janvier 2025
Titre :
Guinea. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
25 février 2025
Titre :
Aperçu du système d'enregistrement et de statistiques de l'état civil de Guinée
Source :
Centre de recherches pour le développement international. Centre d'excellence sur les systèmes d'enregistrement et de statistiques de l'état civil. ; Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique
Date de consultation :
14 février 2023
Titre :
Analyse des déterminants du non-enregistrement en Guinée : données collectées dans les groupes de discussion et par observation. Manuel des systèmes d'enregistrement des faits d'état civil, de statistiques de l'état civil et de gestion de l'identité.
Source :
Nations Unies. Département des affaires économiques et sociales
Numéros de pages :
143–150
Réviseur :
Srdjan Mrkic; Dorina Andreev-Jitaru
Date de consultation :
15 février 2023
Titre :
Guinea. Civil Registration and Vital Statistics (CRVS) Profiles.
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date du document :
Décembre 2017
Date de consultation :
28 janvier 2025
Titre :
La prise en compte des droits fondamentaux dans le cadre de la rédaction de la nouvelle Constitution de Guinée : état des lieux et enjeux
Source :
Avocats Sans Frontières France; Human Rights Expertise: Commitment for Change
Date du document :
Février 2023
Date de consultation :
28 janvier 2025
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Guinée : La situation politique liée à la crise constitutionnelle. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
25 mai 2020
Date de consultation :
6 octobre 2020
Titre :
Guinea. Election for President of 18 October 2020
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
28 janvier 2025
Titre :
Les droits civils et politiques à l'aune de la transition politique en Guinée
Source :
Avocats Sans Frontières France; Human Rights Expertise: Commitment for Change
Date du document :
Avril 2022
Date de consultation :
28 janvier 2025
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Guinée : Conseil national de transition.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
28 janvier 2025
Titre :
Guinée : Le Front national de Défense de la Constitution (FNDC)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
12 mai 2020
Date de consultation :
8 octobre 2021
Titre :
Guinée : Décès d'opposants en détention.
Date du document :
17 mars 2021
Date de consultation :
8 octobre 2021
Titre :
Rapport de la Mission d'Observation Électorale de l'Union Africaine pour l'élection présidentielle: Guinée 2020
Date du document :
20 octobre 2020
Date de consultation :
14 février 2023
Titre :
Guinée : Déroulement du scrutin présidentiel et allégations d'enrôlement de mineurs impliquant un ministre en 2015 dans la région de Mamou (Moyenne Guinée)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
12 mai 2021
Date de consultation :
14 février 2023
Titre :
Alpha Condé a ouvert la voie au retour de l'armée à la tête de son pays
Source :
International Crisis Group
Date du document :
9 septembre 2021
Date de consultation :
14 février 2023
Titre :
Guinée : Situation après le coup d'État du 5 septembre 2021. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
14 décembre 2021
Date de consultation :
14 février 2023
Titre :
Guinée : L'opposition politique sous la transition. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
25 août 2022
Date de consultation :
14 février 2023
Titre :
Guinée : Situation politique sous la transition. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
26 avril 2023
Date de consultation :
6 février 2024
Titre :
COI Query Response. Guinea: Treatment by the state of members and supporters of the Union of Guinea's Democratic Forces (UGDF); activities of UGDF's youth/group in Conakry.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
7 juin 2023
Date de consultation :
6 février 2024
Titre :
Guinée : Le Rassemblement du Peuple de Guinée (RPG) d'Alpha Condé depuis le coup d'État du 5 Septembre 2021
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
28 septembre 2023
Date de consultation :
28 janvier 2025
Titre :
Guinée : Les anciens opposants à Alpha Condé depuis le coup d'État du 5 septembre 2021
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
14 septembre 2023
Date de consultation :
11 février 2025
Titre :
Les droits civils et politiques à l'aune de la transition politique en Guinée
Source :
Avocats Sans Frontières France; Human Rights Expertise: Commitment for Change
Date du document :
Avril 2022
Date de consultation :
6 février 2025
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
FGM in Guinea: Short Report
Date du document :
Septembre 2021
Date de consultation :
14 février 2023
Titre :
La protection de l'enfance en Guinée à l'aune de la transition politique
Source :
Avocats Sans Frontières France;Human Rights Expertise : Commitment for Change
Date de consultation :
14 février 2023
Titre :
Information sur la violence conjugale, y compris sur les lois, la protection offerte aux victimes et les services de soutien (2012-septembre 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 octobre 2015
Date de consultation :
27 octobre 2015
Titre :
Observations finales concernant le rapport de la Guinée valant troisième à sixième rapports périodiques
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
28 février 2019
Date de consultation :
21 octobre 2019
Titre :
Information sur la pratique des mutilations génitales féminines (MGF), en particulier chez les Peuls [Peuhls] et à Conakry; information sur la possibilité de refuser l'excision et les conséquences pour les parents et les enfants en cas de ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 janvier 2018
Date de consultation :
23 octobre 2018
Titre :
Les Guinéens justifient la pratique du châtiment corporel sur les enfants malgré son interdiction
Date du document :
19 septembre 2024
Auteur :
Mohamed Sylla et al.
Date de consultation :
28 janvier 2025
Titre :
Guinea: Annex 1 Profiles of the 10 countries with the highest rates of child marriage
Source :
United Nations Population Fund
Date du document :
Mars 2022
Date de consultation :
28 janvier 2025
Titre :
Guinée : Les mutilations génitales féminines (MGF). COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
25 juin 2020
Date de consultation :
8 octobre 2021
Titre :
COI Query Response. Guinea: Forced marriage. January 2021 to 26 June 2024.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
27 juin 2024
Date de consultation :
28 janvier 2025
Titre :
La situation des enfants en conflit avec la loi en milieu carcéral en République de Guinée
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
Août 2024
Date de consultation :
28 janvier 2025
Titre :
Information sur les femmes célibataires et sans soutien familial, y compris sur la possibilité qu'ont ces femmes de vivre seules et de se trouver un logement et un emploi sans avoir besoin de l'approbation d'un homme (2013-mars 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 avril 2015
Date de consultation :
21 octobre 2015
Titre :
Guinée : Les enfants nés hors mariage
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
20 janvier 2023
Date de consultation :
6 février 2024
Titre :
Guinée : Le mariage forcé. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
15 décembre 2020
Date de consultation :
8 octobre 2021
Titre :
Agir ensemble pour la tolérance zéro face au viol et aux violences basées sur le genre en République de Guinée
Source :
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et al.
Date du document :
2 décembre 2021
Date de consultation :
14 février 2023
Titre :
COI Query Response. Guinea: Access to services for (single) women.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
10 décembre 2021
Date de consultation :
14 février 2023
Titre :
Les droits des femmes en Guinée à l'aune de la transition politique
Source :
Avocats Sans Frontières France;Human Rights Expertise: Commitment for Change
Date de consultation :
14 février 2023
Titre :
La Honte doit changer de camp : Garantir les droits et la justice pour les victimes de violences sexuelles en Guinée
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 septembre 2022
Date de consultation :
14 février 2023
Titre :
Guinea. 2023 Findings on the Worst Forms of Child Labor.
Source :
États-Unis. Department of Labor.
Date du document :
5 septembre 2024
Numéros de pages :
367–371
Date de consultation :
28 janvier 2025
Titre :
COI Query Response. Guinea: Situation of single women without a support network, including with children out of wedlock; legal framework; treatment by society; access to support services. January 2021 to 23 June 2023.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
24 juin 2024
Date de consultation :
28 janvier 2025
Titre :
Guinea: Sororate and levirate marriage
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.; Germany. Information Centre for Asylum and Migration.
Date du document :
2 novembre 2023
Date de consultation :
28 janvier 2025
Titre :
Violence sexiste en Guinée : Les victimes entre crainte d'humiliation et espoir en la justice. Dépêche No. 783 d'Afrobarometer.
Source :
Afrobarometer et al.
Date du document :
8 mars 2024
Auteur :
Mariama Bailo Diallo et al.
Date de consultation :
28 janvier 2025
Titre :
Guinea: Joint Stakeholder Report for the United Nations Universal Periodic Review: LGBT+ Rights
Source :
The Advocates for Human Rights; Khaleem Ali
Date du document :
11 octobre 2024
Date de consultation :
29 janvier 2025
Titre :
Guinea. Our Identities Under Arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
15 décembre 2021
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
14 février 2023
Titre :
Guinée : Minorités sexuelles et de genre. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
30 octobre 2023
Date de consultation :
6 février 2024
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Guinea: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2024
Date de consultation :
29 janvier 2025
Titre :
Guinée : Corruption et fraude documentaire. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
18 avril 2024
Date de consultation :
29 janvier 2025
Titre :
Guinea. Global Organized Crime Index 2023.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date de consultation :
6 février 2024
Titre :
Rapport de la société civile sur la mise en œuvre du Chapitre II (Prevention) et du Chapitre V (Recouvrement d'avoirs) de la Convention des Nations unies contre la corruption en Guinée
Source :
UNCAC Coalition; Association guinéenne pour la Transparence
Date du document :
Décembre 2023
Auteur :
Oumar Diallo Kanah et al.
Date de consultation :
29 janvier 2025
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
République de Guinée. Loi No. 2016-059/AN portant Code Pénal.
Date de consultation :
30 octobre 2017
Titre :
République de Guinée. Loi no 2016-060/AN portant Code de Procédure Pénale.
Date de consultation :
30 octobre 2017
Titre :
15 Years On, Landmark Guinea Trial Delivers on Justice and Shows Path for Future Accountability
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
3 octobre 2024
Auteur :
Tamara Aburamadan
Date de consultation :
29 janvier 2025
Titre :
Accès à la justice et questions carcérales en Guinée à l'aune de la transition politique
Source :
Avocats Sans Frontières France
Date de consultation :
29 janvier 2025
Titre :
Guinean Legal System and Research
Date du document :
Décembre 2018
Date de consultation :
6 octobre 2020
Titre :
Guinée : Douze ans après le massacre du stade, encore plus d'incertitude pour la justice suivant le récent coup d'État
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 septembre 2021
Date de consultation :
9 février 2024
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Information sur la protection offerte à une personne qui reçoit des menaces de ses créanciers; information sur l'efficacité de la police à protéger la population contre la criminalité (2014-février 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 février 2016
Date de consultation :
25 octobre 2016
Titre :
Information sur la composition ethnique de la police et des forces armées; traitement réservé aux Peuls par les autorités, y compris la police et l'armée, et lorsqu'un Peul a besoin de la protection de l'État; information sur le camp Makambo, ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 mai 2014
Date de consultation :
27 octobre 2014
Titre :
Information sur les avis de recherche et les mandats d'arrêt, y compris sur les autorités qui les produisent, leur apparence, le format, le contenu et les raisons pour lesquelles ils sont lancés (2011-juin 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 juillet 2016
Date de consultation :
19 octobre 2016
Titre :
Information sur les convocations délivrées par le « haut commandement de la gendarmerie nationale, Direction de la justice militaire, région spéciale gendarmerie ville de Conakry, brigade de recherches de Kipe, communes Dixinn-Ratoma », y compris sur leurs caractéristiques physiques, les renseignements qui y figurent, leur délivrance et les circonstances dans lesquelles elles sont délivrées; information indiquant si les convocations de la Direction de la justice militaire sont délivrées en matière civile (2014-décembre 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 décembre 2015
Date de consultation :
25 octobre 2016
Titre :
Les Guinéens déplorent l'insécurité ainsi que les conduites brutales et inappropriées de leur police
Date du document :
20 juin 2023
Date de consultation :
29 janvier 2025
Titre :
Guinée. Des forces de défense et de sécurité ont commis des homicides dans des quartiers favorables à l'opposition après l'élection présidentielle
Source :
Amnesty International
Date du document :
15 décembre 2020
Date de consultation :
8 octobre 2021
Titre :
Guinée : Un référendum entaché de violences
Date du document :
10 avril 2020
Date de consultation :
8 octobre 2021
Titre :
Guinée : Amnesty dénonce de nouvelles détentions arbitraires et l'usage excessif de la force
Source :
Amnesty International
Date du document :
2 août 2022
Date de consultation :
14 février 2023
Titre :
Une jeunesse meurtrie: Urgence de soins et de justice pour les victimes d'usage illégal de la force en Guinée
Source :
Amnesty International
Date du document :
Mai 2024
Date de consultation :
29 janvier 2025
Titre :
Guinée: Rapport sur les libertés numériques dans les pays francophones d'Afrique
Source :
Agence française de développement
Date du document :
Mai 2023
Auteur :
Olivier Alais et al.
Date de consultation :
29 janvier 2025
Titre :
Guinée: Trois organisations de la Société Civile demandent au gouvernement de mettre fin au harcèlement judiciaire pour faire taire les activistes
Date du document :
9 juillet 2021
Date de consultation :
15 février 2023
Titre :
Liberté de la presse en Guinée : premiers signaux inquiétants sous la transition
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
13 octobre 2021
Date de consultation :
15 février 2023
Titre :
Guinée : Poursuites contre des internautes en raison de publications sur Internet et les réseaux sociaux
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
6 juillet 2023
Date de consultation :
29 janvier 2025
Titre :
Guinea. International Religious Freedom Report for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
26 juin 2024
Date de consultation :
29 janvier 2025
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
16 février 2022
Date de consultation :
15 février 2023
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Guinée : La situation ethnique. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
23 mars 2023
Date de consultation :
6 février 2024
Titre :
Guinea. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Janvier 2018
Date de consultation :
6 octobre 2020
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Information sur le traitement réservé par les autorités aux demandeurs d'asile déboutés qui retournent au pays; le traitement réservé aux membres du Rassemblement du peuple de Guinée (RPG) et du RPG Arc-en-ciel qui ont quitté le pays avant l'accession au pouvoir du parti (2010-juin 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 juillet 2016
Date de consultation :
28 octobre 2016
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mai 2024 :
Titre :
Guinea. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
21 février 2024
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/guinea/
Date de consultation :
22 février 2024
Titre :
Guinea. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Adresse URL :
https://bti-project.org/en/reports/country-report/GIN
Date de consultation :
14 février 2023
Titre :
Présentation de la Guinée
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
4 août 2022
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/guinee/presentation-de-la-guinee/
Date de consultation :
14 février 2023
Titre :
Guinée. Amnesty International – Rapport 2022/23 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mars 2023
Numéros de pages :
232–234
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2023/04/POL1056702023FRENCH.pdf
Date de consultation :
6 février 2024
Titre :
Guinea. Freedom in the World 2023.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/guinea/freedom-world/2023
Date de consultation :
9 février 2024
Titre :
Guinée. Rapport mondial 2022 : Événements de 2021.
Date du document :
Janvier 2022
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/world-report/2022/country-chapters/380838
Date de consultation :
14 février 2023
Titre :
Guinea. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Guinea.html
Date de consultation :
22 février 2024
Titre :
Guinea: Tier 2 Watch List. Trafficking in Persons Report 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2023-trafficking-in-persons-report/guinea/
Date de consultation :
6 février 2024
Titre :
Guinea. International Religious Freedom Report for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 mai 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2022-report-on-international-religious-freedom/guinea/
Date de consultation :
6 février 2024
Titre :
Guinea. Our Identities Under Arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
15 décembre 2021
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Adresse URL :
https://ilga.org/downloads/Our_Identities_Under_Arrest_2021.pdf
Date de consultation :
14 février 2023
Titre :
Guinée : Corruption et fraude documentaire. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
18 avril 2024
Adresse URL :
https://www.cgrs.be/sites/default/files/rapporten/coi_focus_guinee._corruption_et_fraude_documentaire_20240418.pdf
Date de consultation :
29 janvier 2025
Titre :
Guinée – Conakry. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
16 novembre 2023
Adresse URL :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca/afrique/guinee_franco.htm
Date de consultation :
6 février 2024
Titre :
Guinea. Social Security Programs Throughout the World: Africa, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2019
Adresse URL :
https://www.ssa.gov/policy/docs/progdesc/ssptw/2018-2019/africa/guinea.html
Date de consultation :
21 octobre 2019
Titre :
Mental Health Atlas 2020. Member State Profile: Guinea
Source :
Nations Unies. Organisation mondiale de la santé.
Date du document :
15 avril 2022
Adresse URL :
https://cdn.who.int/media/docs/default-source/mental-health/mental-health-atlas-2020-country-profiles/gin.pdf?sfvrsn=e4186d44_6&download=true
Date de consultation :
14 février 2023
Titre :
Situation des droits de l'homme en Guinée
Source :
Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
17 janvier 2017
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/HRC/34/43
Date de consultation :
22 février 2024
Titre :
Observations finales concernant le troisième rapport périodique de la Guinée
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
7 décembre 2018
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CCPR/C/GIN/CO/3
Date de consultation :
21 octobre 2019
Titre :
Several killed, injured, arrested in protest against the military junta's 'unilateral management of the transition'
Date du document :
3 août 2022
Adresse URL :
https://monitor.civicus.org/explore/several-killed-inured-arrested-protest-against-military-juntas-unilateral-management-transition-405f/
Date de consultation :
14 février 2023
Titre :
Guinée. Les voyants au rouge à l'approche de l'élection présidentielle de 2020 : Communication présentée par Amnesty International pour l'Examen Périodique Universel de l'ONU, 35e session du groupe de travail de l'EPU, janvier 2020
Source :
Amnesty International
Date du document :
13 novembre 2019
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2021/05/AFR2910802019FRENCH.pdf
Date de consultation :
6 octobre 2020
Titre :
« Ils ont laissé les gens s'entretuer » : Violences à Nzérékoré lors du référendum constitutionnel et des élections législatives en Guinée
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
Ilaria Allegrozzi
Adresse URL :
https://www.hrw.org/sites/default/files/media_2020/09/guinea0920fr_web.pdf
Date de consultation :
21 octobre 2021
Titre :
La Junte Militaire dissout la coalition FNDC à la suite des manifestations
Date du document :
22 septembre 2022
Adresse URL :
https://monitor.civicus.org/updates/2022/09/22/Military-junta-dissolves-coalition-FNDC-following-protests/
Date de consultation :
14 février 2023
Adresse URL :
http://www.refworld.org/docid/3ae6b4e88.html
Date de consultation :
27 mars 2013
Titre :
Guinea. Election for President of 18 October 2020
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
https://www.electionguide.org/elections/id/3325/
Date de consultation :
8 octobre 2021
Titre :
Guinea: The Causes and Consequences of West Africa's Latest Coup
Source :
Center for Strategic and International Studies
Date du document :
8 septembre 2021
Adresse URL :
https://www.csis.org/analysis/guinea-causes-and-consequences-west-africas-latest-coup
Date de consultation :
14 février 2023
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Guinée : Conseil national de transition.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/node/31944/elections?chamber_id=45281
Date de consultation :
20 février 2023
Titre :
Information sur la fréquence des lévirats, particulièrement dans le groupe ethnique peul; conséquences d'un refus; aide disponible et protection offerte par l'État (2012-juin 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 juillet 2013
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=454678&pls=1
Date de consultation :
27 octobre 2014
Titre :
Information sur les mariages forcés, y compris sur leur fréquence, les lois touchant les mariages forcés, la protection offerte par l'État et la possibilité pour les femmes de refuser un mariage forcé (2012-2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 octobre 2015
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=456165&pls=1
Date de consultation :
27 octobre 2015
Titre :
COI Query Response. Guinea: Forced marriage.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
10 décembre 2021
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2065116/2021_12_Q48_EASO_COI_Query_Response_GUINEA_Forced_Marriage.pdf
Date de consultation :
14 février 2023
Titre :
Observations finales concernant les septième et huitième rapports périodiques (présentés en un seul document) de la Guinée
Code :
CEDAW/C/GIN/CO/7-8
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
14 novembre 2014
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/CEDAW/C/GIN/CO/7-8
Date de consultation :
13 octobre 2015
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles, y compris les lois; le traitement réservé aux minorités sexuelles par la société et les autorités; la protection offerte par l'État et les services de soutien à la disposition des victime...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 septembre 2017
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457220
Date de consultation :
27 octobre 2017
Titre :
Guinea. State-Sponsored Homophobia 2019.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Numéros de pages :
332–333
Auteur :
Lucas Ramón Mendos
Adresse URL :
https://ilga.org/downloads/ILGA_State_Sponsored_Homophobia_2019.pdf
Date de consultation :
22 octobre 2019
Titre :
OSAC Country Security Report. Guinea.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
22 février 2023
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/7a8aed27-fed7-4f17-9b37-1d31631354cc
Date de consultation :
6 février 2024
Titre :
OSAC Country Security Report. Guinea.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
9 mai 2024
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/7a8aed27-fed7-4f17-9b37-1d31631354cc
Date de consultation :
29 janvier 2025
Titre :
Justice, reconciliation and legislative reform: 3 priorities for the Rule of Law in Guinea
Source :
Fédération internationale pour les droits de l'homme
Date du document :
20 mars 2017
Adresse URL :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/guinea_690a_march_2017_en_web_ok.pdf
Date de consultation :
8 septembre 2017
Titre :
Rapport sur la situation des droits de l'homme dans les lieux de détention en République de Guinée
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
Octobre 2014
Adresse URL :
http://www.ohchr.org/Documents/Countries/GN/ReportofGuinea_October2014.pdf
Date de consultation :
13 octobre 2015
Titre :
Guinée : Avancées significatives au procès du massacre de 2009
Date du document :
25 septembre 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2023/09/25/guinee-avancees-significatives-au-proces-du-massacre-de-2009
Date de consultation :
6 février 2024
Titre :
Guinée : Violences et répression postélectorales
Date du document :
19 novembre 2020
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2020/11/19/guinee-violences-et-repression-postelectorales
Date de consultation :
8 octobre 2021
Titre :
Le soutien à la liberté des médias recule en Guinée
Date du document :
15 mai 2019
Adresse URL :
https://www.afrobarometer.org/wp-content/uploads/2022/02/ab_r7_dispatchno298_liberte_des_medias_en_guinee.pdf
Date de consultation :
21 octobre 2019
Titre :
Guinée : Le traitement réservé par les autorités nationales à leurs ressortissants de retour dans le pays. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
2 juillet 2019
Adresse URL :
https://www.cgra.be/sites/default/files/rapporten/coi_focus_guinee._le_traitement_reserve_par_les_autorites_nationales_a_leurs_ressortissants_de_retour_dans_le_pays_20190702.pdf
Date de consultation :
22 octobre 2019
Titre :
“We're Leaving Everything Behind.” The Impact of Guinea's Souapiti Dam on Displaced Communities.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Avril 2020
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2028104/guinea0420_web.pdf
Date de consultation :
8 septembre 2020
Titre :
Personnes en situation de handicap et atteintes d'albinisme en Guinée : des obstacles juridiques et sociétaux à la réalisation des droits fondamentaux
Source :
Avocats Sans Frontières France; Human Rights Expertise: Commitment for Change
Adresse URL :
http://www.nd-consultance.com/docs/Etude7_ASF_Personnes_Handicap%20AlbinismeVF_22112022.pdf
Date de consultation :
28 janvier 2025
Titre :
Guinea. Social Security Around the World: Country Profiles.
Source :
Association internationale de la sécurité sociale
Adresse URL :
https://www.issa.int/sites/default/files/documents/2024-07/Guinea.pdf
Date de consultation :
28 janvier 2025
Titre :
Guinée: Le système éducatif
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
18 août 2023
Adresse URL :
https://ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2308_gin_systeme_educatif_157665.pdf
Date de consultation :
28 janvier 2025
Titre :
Guinea. Joint Stakeholder Report for the United Nations Universal Periodic Review: Civil and Political Rights and Gender-Based Violence.
Source :
The Advocates for Human Rights
Date du document :
11 octobre 2024
Auteur :
Timothy D. Sanders Szabo
Adresse URL :
https://www.theadvocatesforhumanrights.org/Res/Guinea%20UPR%20CPR%20and%20GBV%20Final.pdf
Date de consultation :
28 janvier 2025
Titre :
Guinée : Les droits humains en péril alors que la transition promise se fait attendre
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
2 décembre 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2024/12/02/guinee-les-droits-humains-en-peril-alors-que-la-transition-promise-se-fait-attendre
Date de consultation :
5 février 2025
Titre :
En Guinée, la transition stagne
Source :
Africa Center for Strategic Studies
Date du document :
14 août 2024
Adresse URL :
https://africacenter.org/fr/spotlight/guinee-transition-stagne/
Date de consultation :
28 janvier 2025
Titre :
100 jours plus tard, deux opposants guinéens sont toujours portés disparus
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
17 octobre 2024
Auteur :
Ilaria Allegrozzi
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2024/10/17/100-jours-plus-tard-deux-opposants-guineens-sont-toujours-portes-disparus
Date de consultation :
28 janvier 2025
Titre :
Droits de l'Homme et industries extractives en Guinée : cartographie des acteurs, cadres juridiques applicables, dispositifs et enjeux de protection
Source :
Avocats Sans Frontières France; Human Rights Expertise: Commitment for Change
Adresse URL :
http://www.nd-consultance.com/docs/Etude5_DH&industriesextractives_09092022.pdf
Date de consultation :
28 janvier 2025
Titre :
Situation des droits de l'homme en Guinée : Principales tendances. Rapport trimestriel Janvier-Mars 2024
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Adresse URL :
https://www.ohchr.org/sites/default/files/documents/countries/guinea/2024-jan-mar-rapport-trimestriel-principales-tendances-situation.pdf
Date de consultation :
28 janvier 2025
Titre :
Guinea: Ongoing Human Rights Violations: Submission to the 49th session of the UPR Working Group, April-May 2025
Source :
Amnesty International
Date du document :
10 décembre 2024
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2024/12/AFR2986112024ENGLISH.pdf
Date de consultation :
17 février 2025
Titre :
Code civil de la République de Guinée
Adresse URL :
https://amnestyguinee.org/wp-content/uploads/2021/03/code_civil.pdf
Date de consultation :
28 janvier 2025
Titre :
Guinea. Civil Registration and Vital Statistics (CRVS) Profiles.
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date du document :
Décembre 2017
Adresse URL :
https://data.unicef.org/crvs/guinea/
Date de consultation :
28 janvier 2025
Titre :
La prise en compte des droits fondamentaux dans le cadre de la rédaction de la nouvelle Constitution de Guinée : état des lieux et enjeux
Source :
Avocats Sans Frontières France; Human Rights Expertise: Commitment for Change
Date du document :
Février 2023
Adresse URL :
http://www.nd-consultance.com/docs/Etude8_DHConstitution14022023VF.pdf
Date de consultation :
28 janvier 2025
Titre :
Guinea. Election for President of 18 October 2020
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
https://www.electionguide.org/elections/id/3325/
Date de consultation :
28 janvier 2025
Titre :
Les droits civils et politiques à l'aune de la transition politique en Guinée
Source :
Avocats Sans Frontières France; Human Rights Expertise: Commitment for Change
Date du document :
Avril 2022
Adresse URL :
http://www.nd-consultance.com/docs/Etude1_ASF_Droitscivils&Pol_V3VF06062022.pdf
Date de consultation :
28 janvier 2025
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Guinée : Conseil national de transition.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/parliament/GN/GN-LC01/
Date de consultation :
28 janvier 2025
Titre :
Guinée : Le Rassemblement du Peuple de Guinée (RPG) d'Alpha Condé depuis le coup d'État du 5 Septembre 2021
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
28 septembre 2023
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2309_gin_rpg_et_proches_alpha_conde_depuis_5_septembre_2021_158944_web.pdf
Date de consultation :
28 janvier 2025
Titre :
Guinée : Les anciens opposants à Alpha Condé depuis le coup d'État du 5 septembre 2021
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
14 septembre 2023
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/ofpra_flora/2309_gin_anciens_opposants_a_alpha_conde_depuis_2021_158946_web.pdf
Date de consultation :
11 février 2025
Titre :
Les droits civils et politiques à l'aune de la transition politique en Guinée
Source :
Avocats Sans Frontières France; Human Rights Expertise: Commitment for Change
Date du document :
Avril 2022
Adresse URL :
http://www.nd-consultance.com/docs/Etude1_ASF_Droitscivils&Pol_V3VF06062022.pdf
Date de consultation :
6 février 2025
Titre :
Les Guinéens justifient la pratique du châtiment corporel sur les enfants malgré son interdiction
Date du document :
19 septembre 2024
Auteur :
Mohamed Sylla et al.
Adresse URL :
https://www.afrobarometer.org/wp-content/uploads/2024/09/AD858_Guineens-justifient-la-pratique-du-chatiment-corporel-Afrobarometer-16sept24.pdf
Date de consultation :
28 janvier 2025
Titre :
Guinea: Annex 1 Profiles of the 10 countries with the highest rates of child marriage
Source :
United Nations Population Fund
Date du document :
Mars 2022
Adresse URL :
https://www.unfpa.org/sites/default/files/jahia-publications/documents/publications/2012/ChildMarriage_8_annex1_indicator-definition.pdf
Date de consultation :
28 janvier 2025
Titre :
COI Query Response. Guinea: Forced marriage. January 2021 to 26 June 2024.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
27 juin 2024
Adresse URL :
https://coi.euaa.europa.eu/administration/easo/PLib/2024_06_EUAA_COI_Query_Response_Q38_Guinea_Forced_marriage.pdf
Date de consultation :
28 janvier 2025
Titre :
La situation des enfants en conflit avec la loi en milieu carcéral en République de Guinée
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
Août 2024
Adresse URL :
https://www.ohchr.org/sites/default/files/documents/countries/guinea/Rapport-situation-mineurs-detention-2024-guinee.pdf
Date de consultation :
28 janvier 2025
Titre :
Guinea. 2023 Findings on the Worst Forms of Child Labor.
Source :
États-Unis. Department of Labor.
Date du document :
5 septembre 2024
Numéros de pages :
367–371
Adresse URL :
https://ecommons.cornell.edu/items/43269b27-ff23-40a1-93c1-4d002deb6495/full
Date de consultation :
28 janvier 2025
Titre :
COI Query Response. Guinea: Situation of single women without a support network, including with children out of wedlock; legal framework; treatment by society; access to support services. January 2021 to 23 June 2023.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
24 juin 2024
Adresse URL :
https://coi.euaa.europa.eu/administration/easo/PLib/2024_06_EUAA_COI_Query_Response_Q37_Guinea_Situation_of_single_women_without_support_network.pdf
Date de consultation :
28 janvier 2025
Titre :
Guinea: Sororate and levirate marriage
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.; Germany. Information Centre for Asylum and Migration.
Date du document :
2 novembre 2023
Adresse URL :
https://ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/231110__gin_ofpra_bamf_sororate_and_levirate_marriage_161093_web.pdf
Date de consultation :
28 janvier 2025
Titre :
Violence sexiste en Guinée : Les victimes entre crainte d'humiliation et espoir en la justice. Dépêche No. 783 d'Afrobarometer.
Source :
Afrobarometer et al.
Date du document :
8 mars 2024
Auteur :
Mariama Bailo Diallo et al.
Adresse URL :
https://www.afrobarometer.org/wp-content/uploads/2024/03/AD783-Violence-basee-sur-le-genre-en-Guinee-Victimes-entre-crainte-et-espoir-Afrobarometer-8mars24.pdf
Date de consultation :
28 janvier 2025
Titre :
Guinea: Joint Stakeholder Report for the United Nations Universal Periodic Review: LGBT+ Rights
Source :
The Advocates for Human Rights; Khaleem Ali
Date du document :
11 octobre 2024
Adresse URL :
https://www.theadvocatesforhumanrights.org/Res/2024%20UPR%20Guinea_LGBT%20Final.pdf
Date de consultation :
29 janvier 2025
Titre :
Rapport de la société civile sur la mise en œuvre du Chapitre II (Prevention) et du Chapitre V (Recouvrement d'avoirs) de la Convention des Nations unies contre la corruption en Guinée
Source :
UNCAC Coalition; Association guinéenne pour la Transparence
Date du document :
Décembre 2023
Auteur :
Oumar Diallo Kanah et al.
Adresse URL :
https://uncaccoalition.org/wp-content/uploads/Rapport-parallele-AGT-UNCAC-Coalition-December-2023-FR.pdf
Date de consultation :
29 janvier 2025
Titre :
15 Years On, Landmark Guinea Trial Delivers on Justice and Shows Path for Future Accountability
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
3 octobre 2024
Auteur :
Tamara Aburamadan
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2024/10/03/15-years-landmark-guinea-trial-delivers-justice-and-shows-path-future
Date de consultation :
29 janvier 2025
Titre :
Accès à la justice et questions carcérales en Guinée à l'aune de la transition politique
Source :
Avocats Sans Frontières France
Adresse URL :
http://www.nd-consultance.com/docs/Etude3_Justice&Prisons_ProjetASF_F_RESPECT_VF.pdf
Date de consultation :
29 janvier 2025
Titre :
Les Guinéens déplorent l'insécurité ainsi que les conduites brutales et inappropriées de leur police
Date du document :
20 juin 2023
Adresse URL :
https://www.afrobarometer.org/wp-content/uploads/2023/06/AD654-Guineens-deplorent-linsecurite-ainsi-que-conduite-de-leur-police-Afrobarometer-18june23.pdf
Date de consultation :
29 janvier 2025
Titre :
Une jeunesse meurtrie: Urgence de soins et de justice pour les victimes d'usage illégal de la force en Guinée
Source :
Amnesty International
Date du document :
Mai 2024
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2024/05/AFR2979532024FRENCH.pdf
Date de consultation :
29 janvier 2025
Titre :
Guinée: Rapport sur les libertés numériques dans les pays francophones d'Afrique
Source :
Agence française de développement
Date du document :
Mai 2023
Auteur :
Olivier Alais et al.
Adresse URL :
https://www.afd.fr/sites/afd/files/2023-05-11-06-45/rapport-libertes-numeriques-pays-francophones-afrique.pdf
Date de consultation :
29 janvier 2025
Titre :
Guinée : Poursuites contre des internautes en raison de publications sur Internet et les réseaux sociaux
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
6 juillet 2023
Adresse URL :
https://ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2307_gin_internautes_159765_web.pdf
Date de consultation :
29 janvier 2025
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
- l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
- tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.
Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.