Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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29 novembre 2024
TOGO
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
20 septembre 2024
Date de consultation :
4 novembre 2024
Titre :
Document de base commun faisant partie intégrante des rapports présentés par les États parties : Togo
Date du document :
12 octobre 2020
Date de consultation :
9 septembre 2021
Titre :
Togo. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
12 novembre 2024
Date de consultation :
18 novembre 2024
Titre :
Togo. Social Security Programs Throughout the World: Africa, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
11 septembre 2020
Titre :
Togo. Mental Health Atlas 2020: Member State Profile.
Source :
Organisation mondiale de la Santé
Date du document :
8 octobre 2021
Date de consultation :
9 août 2022
Titre :
Togo. COI Compilation.
Source :
Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Août 2016
Date de consultation :
22 septembre 2017
Titre :
Togo. BTI 2024 Country Report.
Date du document :
Mars 2024
Date de consultation :
5 novembre 2024
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Togo. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
19 mai 2024
Titre :
Togo. La situation des droits humains dans le monde : avril 2024.
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 avril 2024
Numéros de pages :
474–476
Date de consultation :
12 novembre 2024
Titre :
Togo. Freedom in the World 2024.
Date de consultation :
5 novembre 2024
Titre :
Observations finales concernant le rapport initial du Togo
Source :
Nations Unies. Comité des droits des personnes handicapées.
Date du document :
11 avril 2023
Date de consultation :
14 août 2023
Titre :
Rapport d'activités 2023
Source :
Togo. Commission nationale des droits de l'homme Togo.
Date du document :
23 mai 2024
Date de consultation :
12 novembre 2024
Titre :
Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Togo
Code :
A/HRC/WG.6/40/TGO/1
Date du document :
26 octobre 2021
Date de consultation :
9 août 2022
Titre :
Compilation concernant le Togo
Code :
A/HRC/WG.6/40/TGO/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
9 novembre 2021
Date de consultation :
9 août 2022
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Togo
Code :
A/HRC/WG.6/40/TGO/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
1 novembre 2021
Date de consultation :
9 août 2022
Titre :
Attaques de cybermercenaires en Afrique de l'Ouest: Un militant au Togo visé par un logiciel espion fabriqué en Inde
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 octobre 2021
Date de consultation :
9 août 2022
Titre :
Human Rights Watch Submission on Togo to the United Nations Committee on the Rights of Persons with Disabilities 28th Session
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Février 2023
Date de consultation :
14 août 2023
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Togo. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
18 novembre 2024
Titre :
Loi sur la nationalité togolaise
Date de consultation :
24 septembre 2013
Titre :
Chapitre II – Le droit à une nationalité. Loi No.2007-017 du 6 juillet 2007 portant code de l'enfant.
Date de consultation :
22 septembre 2017
Titre :
Procédures pour la délivrance d'un passeport depuis l'étranger, notamment depuis le Canada; information indiquant s'il est nécessaire de se présenter à l'ambassade; information indiquant si les passeports sont produits à l'ambassade ou au Togo
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 juin 2017
Date de consultation :
26 octobre 2017
Titre :
Report on Citizenship Law: Togo
Code :
RSC/GLOBALCIT-CR 2022/06
Source :
European University Institute. Global Citizenship Observatory.
Date du document :
Juillet 2022
Auteur :
Michael Offermann
Date de consultation :
14 août 2023
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Une évaluation des résultats peu plausibles de l'élection au Togo
Source :
Centre d'études stratégiques de l'Afrique
Date du document :
3 mars 2020
Date de consultation :
22 septembre 2020
Titre :
Togo: Situation des opposants politiques
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides
Date du document :
29 décembre 2022
Date de consultation :
14 août 2023
Titre :
Togolese Republic. Election for President of 22 February 2020.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
10 septembre 2021
Titre :
Information sur le parti de l'Alliance nationale pour le changement (ANC), y compris sa structure, le traitement réservé à ses membres par le gouvernement et la délivrance des cartes de membre (2010–mai 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 mai 2013
Date de consultation :
25 septembre 2015
Titre :
Information sur le Combat pour l'alternance politique en 2015 (CAP 2015), y compris sur ses objectifs, sa structure, ses dirigeants et ses activités; information sur la manifestation du 21 novembre 2014, y compris sur les incidents de violence...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 juillet 2015
Date de consultation :
25 septembre 2015
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Togo : Assemblée nationale.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
22 novembre 2024
Titre :
Explication : Le Togo modifie sa constitution pour éliminer les limites de mandats
Source :
Centre d'études stratégiques de l'Afrique
Date du document :
24 avril 2024
Date de consultation :
12 novembre 2024
Titre :
Togo 2020: Domestic politics, foreign affairs, socio-economic development
Source :
German Institute for Global and Area Studies. Institute of African Affairs.
Date du document :
6 janvier 2021
Date de consultation :
9 août 2022
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Loi portant modification de l'ordonnance n°80-16 du 31 janvier portant code des personnes et de la famille
Date de consultation :
26 octobre 2017
Titre :
Human Rights Watch Submission to the United Nations Committee on the Rights of the Child. Review of Togo: 94th Pre-Sessional Working Group.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Novembre 2022
Date de consultation :
12 novembre 2024
Titre :
MGF au Togo : Bref compte-rendu
Date du document :
Avril 2020
Date de consultation :
15 septembre 2020
Titre :
Information indiquant si le fils aîné ou le fils unique d'une famille a une obligation coutumière de devenir prêtre vaudou; conséquences d'un refus (2014-août 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 août 2016
Date de consultation :
25 octobre 2016
Titre :
Togo : « Des femmes accouchent par terre » à cause du manque de personnel et d'équipement
Source :
Amnesty International
Date du document :
31 juillet 2023
Date de consultation :
14 août 2023
Titre :
Gender equality in Togo: Contextualising Togo's progress on gender equality
Date du document :
Juin 2023
Auteur :
Laetitia Pettinotti; Sherillyn Raga
Date de consultation :
5 novembre 2024
Titre :
Togo : L'exploitation des enfants par le travail
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
29 janvier 2024
Date de consultation :
5 novembre 2024
Titre :
COI Query Response. Togo: LGBTIQ persons.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
4 février 2022
Date de consultation :
9 août 2022
Titre :
Togo: L'homosexualité. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
22 mai 2023
Date de consultation :
14 août 2023
Titre :
Alternative Report: Human Rights Committee. 132nd session.
Source :
Afrique Arc-en-Ciel Togo; Synergía – Initiatives for Human Rights
Date du document :
Juin 2021
Date de consultation :
9 août 2022
Titre :
Togo. Nos identités en état d'arrestation : État des lieux des persécutions étatiques subies par les minorités sexuelles et de genre dans les pays pénalisant les actes sexuels consensuels entre personnes de même sexe ou les expressions de genre non conformes.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Novembre 2023
Numéros de pages :
137–139
Auteur :
Kellyn Botha et al.
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
12 novembre 2024
Titre :
Togo: The situation of homosexual people
Date du document :
Octobre 2023
Date de consultation :
5 novembre 2024
Source :
Human Dignity Trust
Date du document :
17 avril 2024
Date de consultation :
5 novembre 2024
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Togo: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2024
Date de consultation :
5 novembre 2024
Titre :
OSAC Country Security Report. Togo.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
26 juin 2023
Date de consultation :
14 août 2023
Titre :
Togo: Corruption et fraude documentaire. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
13 juillet 2021
Date de consultation :
10 septembre 2021
Titre :
Bénin – Togo. Le combat contre les groupes armés ne peut en rien justifier les violations des droits humains
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 juillet 2022
Date de consultation :
14 août 2023
Titre :
Togo. Indice mondial du crime organisé.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date de consultation :
5 novembre 2024
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Loi No 2015-010 du 24 Novembre 2015 portant nouveau code pénal
Date de consultation :
26 octobre 2017
Titre :
Update: A Brief Overview of the Togolese Legal System
Date du document :
Février 2022
Auteur :
Thérèse Akouvi Donu
Date de consultation :
9 août 2022
Titre :
Togo's judicial system marked by popular distrust, perceptions of corruption. Dispatch No. 147.
Source :
Afrobaromètre; Center for Research and Opinion Polls
Date du document :
18 mai 2017
Auteur :
Pauline M. Wambua; Carolyn Logan
Date de consultation :
25 septembre 2017
Titre :
Troisième rapport périodique soumis par Togo en application de l'article 19 de la Convention selon la procédure facultative d'établissement des rapports, attendu en 2016
Date du document :
11 avril 2018
Date de consultation :
23 août 2023
Titre :
Lutte contre la torture au Togo : Un pas en avant, deux pas en arrière. Rapport alternatif soumis en application de l'article 19 de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Source :
L'Organisation Mondiale contre la Torture et al.
Date du document :
Juillet 2019
Date de consultation :
7 octobre 2019
Titre :
Observations finales concernant le cinquième rapport périodique du Togo
Source :
Nations unies. Comité contre la torture.
Date du document :
24 août 2021
Date de consultation :
9 août 2022
Titre :
Togo: Rapport de la société civile sur la mise en œuvre du PIDCP
Source :
Organisation Mondiale contre la Torture et al.
Date du document :
Mai 2021
Date de consultation :
10 septembre 2021
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Face à l'insécurité, les Togolais font de plus en plus confiance à la police et à l'armée. Dépêche No.626.
Source :
Afrobarometer; Center for Research and Opinion Polls
Date du document :
3 avril 2023
Date de consultation :
14 août 2023
Titre :
Togo : RSF dénonce l'expulsion arbitraire du journaliste Thomas Dietrich et la suspension des accréditations pour la presse étrangère
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
17 avril 2024
Date de consultation :
5 novembre 2024
Titre :
Togo. Classement mondial de la liberté de presse 2024.
Source :
Reporters sans frontières
Date de consultation :
5 novembre 2024
Titre :
Londa 2023 Rapport sur les droits numériques et l'inclusion en Afrique: Togo
Source :
Paradigm Initiative
Date du document :
Avril 2024
Numéros de pages :
252–261
Auteur :
Emmanuel Agbenonwossi
Réviseur :
‘Gbenga Sesan et al.
Date de consultation :
5 novembre 2024
Titre :
Révélation RSF : les traces d'un logiciel espion identifiées sur les portables de deux journalistes, une première au Togo
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
23 janvier 2024
Date de consultation :
5 novembre 2024
Titre :
Togo. International Religious Freedom Report for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
26 juin 2024
Date de consultation :
5 novembre 2024
Titre :
Togo. The Freedom of Thought Report.
Date du document :
21 juin 2021
Date de consultation :
10 septembre 2021
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Togo. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Mai 2018
Date de consultation :
11 septembre 2020
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Togo : Le traitement réservé par les autorités nationales à leurs ressortissants de retour dans le pays. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
24 juin 2021
Date de consultation :
10 septembre 2021
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mai 2024 :
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/togo/presentation-du-togo/
Date de consultation :
11 août 2023
Titre :
Togo. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
25 juillet 2023
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/togo/
Date de consultation :
25 août 2023
Titre :
Togo. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Adresse URL :
https://www.bti-project.org/en/reports/country-report/TGO
Date de consultation :
9 août 2022
Titre :
Togo. Amnesty International – Rapport 2022/23 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mars 2023
Numéros de pages :
468–470
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2023/04/POL1056702023FRENCH.pdf
Date de consultation :
11 août 2023
Titre :
Togo. Freedom in the World 2023.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/togo/freedom-world/2023
Date de consultation :
11 août 2023
Titre :
Togo. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Togo.html
Date de consultation :
25 août 2023
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Togo : Assemblée nationale.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/node/32047/basic-information?chamber_id=45416
Date de consultation :
9 août 2022
Titre :
Togo. Our Identities Under Arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
15 décembre 2021
Numéros de pages :
107–108
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Adresse URL :
https://ilga.org/downloads/Our_Identities_Under_Arrest_2021.pdf
Date de consultation :
9 août 2022
Titre :
Togo: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2023-trafficking-in-persons-report/togo/
Date de consultation :
14 août 2023
Titre :
Togo. Classement mondial de la liberté de presse 2023.
Source :
Reporters sans frontières
Adresse URL :
https://rsf.org/fr/pays-togo
Date de consultation :
14 août 2023
Titre :
Togo. International Religious Freedom Report for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 mai 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2022-report-on-international-religious-freedom/togo/
Date de consultation :
14 août 2023
Titre :
Document de base commun faisant partie intégrante des rapports présentés par les États parties : Togo
Date du document :
12 octobre 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/HRI/CORE/TGO/2020
Date de consultation :
9 septembre 2021
Titre :
Togo. Mental Health Atlas 2020: Member State Profile.
Source :
Organisation mondiale de la Santé
Date du document :
8 octobre 2021
Adresse URL :
https://cdn.who.int/media/docs/default-source/mental-health/mental-health-atlas-2020-country-profiles/tgo.pdf?sfvrsn=5183d86a_5&download=true
Date de consultation :
9 août 2022
Titre :
Rapport d'activités 2023
Source :
Togo. Commission nationale des droits de l'homme Togo.
Date du document :
23 mai 2024
Adresse URL :
https://cdn.mivaah.com/wp-content/uploads/sites/3/2024/05/Rapport-dactivites-exercice-2023.pdf
Date de consultation :
12 novembre 2024
Titre :
Togo. L'Encyclopédie en ligne.
Adresse URL :
http://www.larousse.fr/encyclopedie/cartes/Togo/1306150
Date de consultation :
7 octobre 2019
Titre :
Togo. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
3 novembre 2021
Adresse URL :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca/afrique/togo.htm
Date de consultation :
9 août 2022
Titre :
Togo: Communication à la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, 63e session ordinaire
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 avril 2018
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2021/05/AFR5782022018FRENCH.pdf
Date de consultation :
23 septembre 2021
Titre :
La plupart des Togolais manquent de confiance en la commission électorale et préfèrent une alternative indépendante et technique. Dépêche No. 274.
Source :
Afrobaromètre; Center for Research and Opinion Polls
Date du document :
28 janvier 2019
Auteur :
Thomas Isbell; Hervé Akinocho
Adresse URL :
https://www.afrobarometer.org/wp-content/uploads/2022/02/ab_r7_dispatchno274_confiance_des_togolais_en_la_commission_electorale.pdf
Date de consultation :
7 octobre 2019
Titre :
Togo: la spirale sans fin de la répression politique et des attaques contre la liberté de la presse
Source :
Fédération internationale pour les droits humains
Date du document :
14 décembre 2020
Adresse URL :
https://www.fidh.org/fr/regions/afrique/togo/togo-la-spirale-sans-fin-de-la-repression-politique-et-des-attaques
Date de consultation :
14 août 2023
Titre :
Les mariages forcés au Togo
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
11 octobre 2016
Adresse URL :
https://ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/1610_tgo_mariages_forces.pdf
Date de consultation :
22 septembre 2017
Titre :
L'égalité genre au Togo: Progrès et points sombres. Synthèse de Politique No. 53.
Source :
Afrobaromètre; Center for Research and Opinion Polls
Date du document :
Janvier 2019
Adresse URL :
https://www.afrobarometer.org/wp-content/uploads/migrated/files/publications/Documents%20de%20politiques/ab_r7_policypaperno53_egalite_genre_au_togo_1.pdf
Date de consultation :
9 août 2022
Titre :
Togo : Les autorités doivent annuler les condamnations contre les journalistes Ferdinand Ayité et Isodore Kouwomou
Source :
Amesty International
Date du document :
17 mars 2023
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2023/03/togo-les-autorites-doivent-annuler-les-condamnations-contre-les-journalistes-ferdinand-ayite-et-isidore-kouwonou/
Date de consultation :
14 août 2023
Titre :
Explication : Le Togo modifie sa constitution pour éliminer les limites de mandats
Source :
Centre d'études stratégiques de l'Afrique
Date du document :
24 avril 2024
Adresse URL :
https://africacenter.org/fr/spotlight/le-togo-modifie-sa-constitution-pour-eliminer-les-limites-de-mandats/
Date de consultation :
12 novembre 2024
Titre :
Human Rights Watch Submission to the United Nations Committee on the Rights of the Child. Review of Togo: 94th Pre-Sessional Working Group.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Novembre 2022
Adresse URL :
https://www.hrw.org/sites/default/files/media_2022/11/HRW%20submission%20to%20the%20Committee%20on%20the%20Rights%20of%20the%20Child%20Review%20of%20Togo.pdf
Date de consultation :
12 novembre 2024
Titre :
Gender equality in Togo: Contextualising Togo's progress on gender equality
Date du document :
Juin 2023
Auteur :
Laetitia Pettinotti; Sherillyn Raga
Adresse URL :
https://media.odi.org/documents/ODI_Policy_Brief_Gender_Equality_in_Togo_June_2023.pdf
Date de consultation :
5 novembre 2024
Titre :
Togo : L'exploitation des enfants par le travail
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
29 janvier 2024
Adresse URL :
https://ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2401_tgo_l__039_exploitation_des_enfants_par_le_travail_web.pdf
Date de consultation :
5 novembre 2024
Titre :
Togo: The situation of homosexual people
Date du document :
Octobre 2023
Adresse URL :
https://www.asylos.eu/Handlers/Download.ashx?IDMF=46710bdb-5d29-455c-9d9c-504daf740c50
Date de consultation :
5 novembre 2024
Source :
Human Dignity Trust
Date du document :
17 avril 2024
Adresse URL :
https://www.humandignitytrust.org/country-profile/togo/
Date de consultation :
5 novembre 2024
Titre :
Togo. Indice mondial du crime organisé.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Adresse URL :
https://ocindex.net/assets/downloads/2023/french/ocindex_profile_togo_2023.pdf
Date de consultation :
5 novembre 2024
Titre :
Togo : RSF dénonce l'expulsion arbitraire du journaliste Thomas Dietrich et la suspension des accréditations pour la presse étrangère
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
17 avril 2024
Adresse URL :
https://rsf.org/fr/togo-rsf-d%C3%A9nonce-l-expulsion-arbitraire-du-journaliste-thomas-dietrich-et-la-suspension-des
Date de consultation :
5 novembre 2024
Titre :
Londa 2023 Rapport sur les droits numériques et l'inclusion en Afrique: Togo
Source :
Paradigm Initiative
Date du document :
Avril 2024
Numéros de pages :
252–261
Auteur :
Emmanuel Agbenonwossi
Réviseur :
‘Gbenga Sesan et al.
Adresse URL :
https://paradigmhq.org/wp-content/uploads/2024/06/Togo-Country-Report-FR.pdf
Date de consultation :
5 novembre 2024
Titre :
Révélation RSF : les traces d'un logiciel espion identifiées sur les portables de deux journalistes, une première au Togo
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
23 janvier 2024
Adresse URL :
https://rsf.org/fr/r%C3%A9v%C3%A9lation-rsf-les-traces-d-un-logiciel-espion-identifi%C3%A9es-sur-les-portables-de-deux-journalistes-1
Date de consultation :
5 novembre 2024
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
- l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
- tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.
Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.