Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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28 juin 2024
BULGARIE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
Juin 1994
Date de consultation :
25 octobre 2012
Titre :
Bulgaria: An Overview. In Focus.
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
3 janvier 2024
Date de consultation :
7 juin 2024
Titre :
Bulgaria. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
13 juin 2024
Date de consultation :
24 juin 2024
Titre :
State of Health in the EU. Bulgaria: Country Health Profile 2023.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques; Observatoire européen des systèmes et des politiques de santé
Date de consultation :
24 juin 2024
Titre :
Poverty and Social Inclusion Indicators in 2022
Source :
Bulgaria. National Statistical Institute.
Date de consultation :
7 juin 2024
Titre :
Bulgaria. BTI 2024 Country Report.
Date du document :
Mars 2024
Date de consultation :
7 juin 2024
Titre :
Bulgarie: Généralités. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
16 février 2024
Date de consultation :
13 juin 2024
Titre :
Bulgaria. Social Security Programs Throughout the World: Europe, 2018.
Source :
États-Unis. Association internationale de la sécurité sociale
Date du document :
Septembre 2018
Date de consultation :
16 août 2021
Titre :
Présentation de la Bulgarie
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
17 juillet 2023
Date de consultation :
24 juin 2024
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Bulgaria. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
15 mai 2024
Titre :
Bulgarie. Amnesty International – Rapport 2023/24 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 avril 2024
Numéros de pages :
144–146
Date de consultation :
7 juin 2024
Titre :
Bulgaria. Nations in Transit 2023.
Date de consultation :
24 juin 2024
Titre :
Compilation concernant la Bulgarie
Code :
A/HRC/WG.6/36/BGR/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
27 février 2020
Date de consultation :
17 août 2021
Titre :
Bulgaria. Country report: Non-discrimination.
Source :
Commission européenne. Direction générale de la justice et des consommateurs.
Date de consultation :
7 juin 2024
Titre :
Report by Dunja Mijatović, Council of Europe Commissioner for Human Rights, following her visit to Bulgaria, from 25 to 29 November 2019
Source :
Conseil de l'Europe. Commissaire aux droits de l'homme.
Date du document :
31 mars 2020
Date de consultation :
7 août 2020
Titre :
Comments of the Bulgarian Government to the report of the Commissioner for Human Rights of the Council of Europe following her visit to Bulgaria on 25-29 November 2019
Date de consultation :
7 août 2020
Titre :
Human Rights in Bulgaria in 2022
Source :
Bulgarian Helsinki Committee
Auteur :
Adela Katchaunova et al.
Date de consultation :
7 juin 2024
Titre :
Rapport de l'ECRI sur la Bulgarie (sixième cycle de monitoring)
Source :
Conseil de l'Europe. Commission européenne contre le racisme et l'intolérance.
Date du document :
4 octobre 2022
Date de consultation :
27 juin 2024
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant la Bulgarie
Code :
A/HRC/WG.6/36/BGR/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
17 février 2020
Date de consultation :
17 août 2021
Titre :
Bulgaria. Freedom in the World 2023.
Date de consultation :
24 juin 2024
Titre :
Observations finales concernant le sixième rapport périodique de la Bulgarie
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
15 décembre 2017
Date de consultation :
14 novembre 2018
Titre :
Bulgaria. Value-Based Conflicts in the Regions Between the Oder and the Danube.
Source :
Partners for Democratic Change Slovakia
Auteur :
Daniela Kolarova
Réviseur :
Dušan Ondrušek et al.
Date de consultation :
15 novembre 2019
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Bulgarie
Code :
A/HRC/WG.6/36/BGR/1
Date du document :
13 février 2020
Date de consultation :
17 août 2021
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Bulgaria: New Law Allows Acquiring Citizenship in Exchange for Investments
Date du document :
24 mai 2021
Date de consultation :
17 août 2021
Titre :
Bulgaria. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
24 juin 2024
Titre :
Issuing Process of Bulgarian Identity and Travel Documents and the Use of Biometrics
Source :
International Journal of Signal Processing
Auteur :
Dimitar Georgiev et al.
Date de consultation :
26 septembre 2017
Titre :
Country Report: Bulgaria
Source :
European University Institute. European Union Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
Mai 2013
Auteur :
Daniel Smilov, Elena Jileva
Date de consultation :
24 octobre 2016
Titre :
Bulgaria. Joint Submission to the Human Rights Council at the 36th Session of the Universal Periodic Review.
Source :
Institute on Statelessness and Inclusion et al.
Date du document :
3 octobre 2019
Date de consultation :
15 novembre 2019
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Bulgaria. Election for Bulgarian Presidency of 21 November 2021.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
7 juin 2024
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Bulgarie: Assemblée nationale
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
24 juin 2024
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Measuring femicide in Bulgaria
Source :
Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
Date du document :
21 novembre 2021
Date de consultation :
7 juin 2024
Titre :
Bulgaria. WAVE Country Report 2023: The status and value of women's specialist services in preventing and tackling gender-based violence against women.
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
Décembre 2023
Auteur :
Elena Floriani; Léa Dudouet
Date de consultation :
7 juin 2024
Titre :
“Not a single woman more”: Bulgaria's battle to reform domestic violence legislation
Date du document :
3 décembre 2023
Date de consultation :
13 juin 2024
Titre :
Gender Equality Index 2023: Bulgaria
Source :
European Institute for Gender Equality
Date de consultation :
7 juin 2024
Titre :
Bulgaria. Country report: Gender equality.
Source :
Commission européenne. Direction générale de la justice et des consommateurs.
Auteur :
Genoveva Tisheva
Date de consultation :
7 juin 2024
Titre :
Rapport valant sixième et septième rapports périodiques soumis par la Bulgarie en application de l'article 44 de la Convention, attendu en 2022
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
6 décembre 2022
Date de consultation :
7 juin 2024
Titre :
Bulgaria. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe and Central Asia 2024.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
Février 2024
Date de consultation :
7 juin 2024
Titre :
Court Rules Bulgaria Must Recognize Same-Sex Relationships
Date du document :
8 septembre 2023
Date de consultation :
7 juin 2024
Titre :
Bulgaria. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Septembre 2020
Numéros de pages :
124–125
Auteur :
Zhan Chiam et al.
Date de consultation :
17 août 2021
Titre :
Visit to Bulgaria. Report of the Special Rapporteur on violence against women, its causes and consequences.
Source :
Nations Unies. Assemblée Générale.
Date du document :
19 mai 2020
Date de consultation :
17 août 2021
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Bulgaria: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2024
Date de consultation :
27 juin 2024
Titre :
OSAC Country Security Report. Bulgaria.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
11 octobre 2021
Date de consultation :
13 juin 2024
Titre :
Crimes and Persons Convicted 2019
Source :
Bulgarie. National Statistical Institute.
Date du document :
20 octobre 2020
Date de consultation :
17 août 2021
Titre :
Bulgaria. Country Reports on Terrorism 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 novembre 2023
Date de consultation :
24 juin 2024
Titre :
Bulgaria. Global Organized Crime Index 2023.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date de consultation :
7 juin 2024
Titre :
Cinquième cycle d'évaluation : Prévention de la corruption et promotion de l'intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de l'exécutif) et des services répressifs. Rapport d'évaluation : Bulgarie.
Code :
GrecoEval5Rep (2022)9
Source :
Conseil de l'Europe. Groupe d'États contre la corruption.
Date du document :
19 janvier 2023
Date de consultation :
7 juin 2024
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Commission Staff Working Document. 2023 Rule of Law Report: Country Chapter on the rule of law situation in Bulgaria.
Code :
SWD (2023) 802 final
Source :
Commission européenne
Date du document :
5 juillet 2023
Date de consultation :
7 juin 2024
Titre :
Update: The Bulgarian Legal System and Legal Research
Date du document :
Septembre 2018
Auteur :
Venelin Dimitrov et al.
Date de consultation :
6 novembre 2019
Titre :
Report to the Bulgarian Government on the ad hoc on the visit to Bulgaria carried out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) from 21 to 31 March 2023
Source :
Conseil de l'Europe. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Date du document :
31 janvier 2024
Date de consultation :
7 juin 2024
Titre :
Response of the Bulgarian Government to the report of the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) on its visit to Bulgaria from 10 to 17 December 2018
Date du document :
11 juillet 2019
Date de consultation :
6 novembre 2019
Titre :
Bulgaria: New Constitutional Amendments Introduce Judicial Reform and Abolish Requirement for Senior Public Officials to Hold Only Bulgarian Citizenship
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
30 janvier 2024
Date de consultation :
24 juin 2024
Titre :
Bulgaria Corruption Report
Source :
GAN. Risk & Compliance Portal.
Date du document :
Juillet 2020
Date de consultation :
17 août 2021
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
The Normative and Practical Obstacles to Effective Prosecution of Ill-Treatment by Official Persons
Source :
Bulgarian Helsinki Committee
Date de consultation :
8 novembre 2017
Titre :
Bulgaria. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Date de consultation :
17 août 2021
Titre :
Bulgaria. Brutal and Bigoted: Policing Roma in the EU.
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
Mai 2022
Date de consultation :
7 juin 2024
Titre :
Monitoring Media Pluralism in the Digital Era: Application of the Media Pluralism Monitor in the European Union, Albania, Montenegro, Republic of Noth Macedonia, Serbia and Turkey in the year 2022. Country report: Bulgaria.
Source :
European University Institute. Robert Schuman Centre for Advanced Studies.; Centre for Media Pluralism and Media Freedom
Date du document :
Juin 2023
Auteur :
Orlin Spassov et al.
Date de consultation :
7 juin 2024
Titre :
Bulgarie. Classement mondial de la liberté de la presse 2023.
Source :
Reporters sans frontières
Date de consultation :
7 juin 2024
Titre :
Bulgaria. International Religious Freedom Report for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
26 juin 2024
Date de consultation :
27 juin 2024
Titre :
Islamophobia in Bulgaria National Report 2019. European Islamophobia Report 2019.
Source :
Foundation for Political, Economic and Social Research
Date du document :
24 juin 2020
Numéros de pages :
161–181
Auteur :
Aziz Nazmi Şakir
Réviseur :
Enes Bayraklı; Farid Hafez
Date de consultation :
17 août 2021
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Scaling up Roma Inclusion strategies: Truth, reconciliation and justice for addressing antigypsyism
Source :
Parlement européen. Département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles.
Date du document :
Février 2019
Auteur :
Sergio Carrera et al.
Date de consultation :
6 novembre 2019
Titre :
Written comments of the European Roma Rights Centre concerning Bulgaria to the Committee on the Elimination of Racial Discrimination (CERD) for consideration at its 111th session (20 November – 8 December 2023)
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
27 octobre 2023
Date de consultation :
7 juin 2024
Titre :
Comité consultatif de la convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Troisième avis sur la Bulgarie adopté le 11 février 2014.
Code :
ACFC/OP/III(2014)001
Source :
Conseil de l'Europe. Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales.
Date du document :
30 juillet 2014
Date de consultation :
28 octobre 2014
Titre :
Résolution CM/ResCMN(2018)2 sur la mise en oeuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Bulgarie
Source :
Conseil de l'Europe. Comité des Ministres.
Date du document :
7 février 2018
Date de consultation :
14 novembre 2018
Titre :
Civil society monitoring report on the quality of the national strategic framework for Roma equality, inclusion, and participation in Bulgaria
Source :
Amalipe Centre for Interethnic Dialogue and Tolerance et al.
Date de consultation :
7 juin 2024
Titre :
Information sur la violence contre les Roms, y compris celle infligée par des groupes extrémistes; la protection offerte aux Roms par l'État et le traitement que leur réserve la police (2013-octobre 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 novembre 2015
Date de consultation :
24 novembre 2015
Titre :
Information sur la situation des Roms, y compris sur l'accès à l'emploi, au logement, aux services de santé et à l'éducation; les efforts déployés par l'État afin d'améliorer la situation des Roms (2013-octobre 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 novembre 2015
Date de consultation :
24 novembre 2015
Titre :
Fifth Report submitted by Bulgaria pursuant to Article 25, paragraph 2 of the Framework Convention for the Protection of National Minorities- received on 22 October 2021
Code :
ACFC/SR/IV (2021)008
Date du document :
Octobre 2021
Date de consultation :
7 juin 2024
Titre :
Observations finales concernant le rapport de la Bulgarie valant vingt-troisième à vingt-cinquième rapports périodiques
Code :
CERD/C/BGR/CO/23-25
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
27 décembre 2023
Date de consultation :
7 juin 2024
Titre :
Rapport valant vingt-troisième à vingt-cinquième rapports périodiques soumis par la Bulgarie en application de l'article 9 de la Convention, due en 2020
Date du document :
15 février 2022
Date de consultation :
7 juin 2024
Titre :
Memorandum to the European Commission: Violations of EU Law and Fundamental Rights by Bulgaria's Discriminatory Treatment of Roma in the Area of Housing
Source :
Open Society Foundations. Open Society European Policy Institute.
Date du document :
Février 2017
Date de consultation :
26 septembre 2017
Titre :
Bulgaria: The Roma community that got trapped in a coal pit. Minority and Indigenous Trends 2019: Focus on climate justice.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2019
Auteur :
Vesselina Foteva
Date de consultation :
17 août 2021
Titre :
Bulgaria. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juillet 2018
Date de consultation :
17 août 2021
Titre :
Bulgaria. Blighted Lives: Romani Children in State Care.
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
Janvier 2021
Date de consultation :
17 août 2021
Titre :
EU citizenship, but no shoes: the Roma of Bulgaria
Date du document :
20 janvier 2020
Auteur :
Yuliya Shyrokonis
Date de consultation :
17 août 2021
Titre :
Protection against racism, xenophobia and racial discrimination, and the EU Anti-racism Action Plan
Source :
European Parliament's Policy Department for Citizens' Rights and Constitutional Affairs
Date du document :
Mai 2022
Auteur :
Quentin Liger; Mirja Guhteil
Date de consultation :
7 juin 2024
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Union européenne : information sur l'application du Protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne (2013-juin 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 juillet 2015
Date de consultation :
31 juillet 2015
Titre :
Union européenne : information sur la réglementation en matière de liberté de circulation et de séjour ainsi que de sécurité sociale pour les ressortissants de l'Union européenne (UE) qui s'établissent dans un autre pays de l'UE; information sur la situation des ressortissants de la République tchèque, de la Hongrie et de la Slovaquie qui s'établissent dans un autre pays de l'UE, y compris sur les droits du travail et l'accès aux services sociaux (2013-juin 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 juillet 2015
Date de consultation :
31 juillet 2015
Titre :
Temporary Protection: Bulgaria
Source :
European Council on Refugees and Exiles. Asylum Information Database.
Date de consultation :
7 juin 2024
Titre :
Country Report: Bulgaria
Source :
European Council on Refugees and Exiles. Asylum Information Database.
Date de consultation :
7 juin 2024
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mai 2024 :
Titre :
Bulgaria: An Overview. In Focus.
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
21 juin 2021
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/IF/IF11725
Date de consultation :
16 août 2021
Titre :
Bulgaria. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
18 août 2021
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/bulgaria/
Date de consultation :
23 août 2021
Titre :
Poverty and Social Inclusion Indicators in 2020
Source :
Bulgarie. National Statistical Institute.
Date du document :
28 avril 2021
Adresse URL :
https://www.nsi.bg/sites/default/files/files/pressreleases/SILC2020_en_FRTG25T.pdf
Date de consultation :
16 août 2021
Titre :
BTI 2020 Country Report — Bulgaria
Source :
Bertelsmann Stiftung
Adresse URL :
https://www.bti-project.org/en/reports/country-report-BGR.html
Date de consultation :
7 août 2020
Titre :
Bulgarie. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
2 septembre 2020
Adresse URL :
https://www.axl.cefan.ulaval.ca/europe/bulgarie.htm
Date de consultation :
16 août 2021
Titre :
Présentation de la Bulgarie
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
25 mai 2021
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/bulgarie/presentation-de-la-bulgarie/
Date de consultation :
16 août 2021
Titre :
Bulgarie. Amnesty International – Rapport 2020/21 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 avril 2021
Numéros de pages :
133–136
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/POL1032022021FRENCH.PDF
Date de consultation :
16 août 2021
Titre :
Bulgaria. Nations in Transit 2021.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/bulgaria/nations-transit/2021
Date de consultation :
16 août 2021
Titre :
Bulgaria. Country report: Non-discrimination.
Source :
Commission européenne. Direction générale de la justice et des consommateurs.
Adresse URL :
https://www.equalitylaw.eu/downloads/5287-bulgaria-country-report-non-discrimination-2020-1-85-mb
Date de consultation :
16 août 2021
Titre :
Bulgaria. Freedom in the World 2021.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/bulgaria/freedom-world/2021
Date de consultation :
16 août 2021
Titre :
Bulgaria. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Bulgaria.html
Date de consultation :
17 août 2021
Titre :
Bulgaria. Election for President of 13 November 2016.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
http://www.electionguide.org/elections/id/2992/
Date de consultation :
6 novembre 2019
Titre :
Bulgaria. WAVE Country Report 2019: The Situation of Women's Specialist Support Services in Europe.
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
Décembre 2019
Adresse URL :
https://www.wave-network.org/wp-content/uploads/WAVE_CR_200123_web.pdf
Date de consultation :
17 août 2021
Titre :
Gender Equality Index 2020: Bulgaria
Source :
European Institute for Gender Equality
Date du document :
28 octobre 2020
Adresse URL :
https://eige.europa.eu/sites/default/files/documents/20203336_mhag20002enn_002.pdf
Date de consultation :
17 août 2021
Titre :
Bulgaria. Country report: Gender equality.
Source :
Commission européenne. Direction générale de la justice et des consommateurs.
Auteur :
Genoveva Tisheva
Adresse URL :
https://www.equalitylaw.eu/downloads/5234-bulgaria-country-report-gender-equality-2020-1-25-mb
Date de consultation :
17 août 2021
Titre :
Bulgaria. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe and Central Asia 2021.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
Février 2021
Adresse URL :
https://www.ilga-europe.org/sites/default/files/2021/bulgaria.pdf
Date de consultation :
17 août 2021
Titre :
Bulgaria: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
1 juillet 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2021-trafficking-in-persons-report/bulgaria/
Date de consultation :
23 août 2021
Titre :
Bulgaria: Tier 2 Watch List. Trafficking in Persons Report 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2023-trafficking-in-persons-report/bulgaria/
Date de consultation :
24 juin 2024
Titre :
Bulgaria. Country Reports on Terrorism 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2020
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/country-reports-on-terrorism-2019/bulgaria/
Date de consultation :
17 août 2021
Titre :
Report to the Bulgarian Government on the visit to Bulgaria carried out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) from 10 to 17 December 2018
Source :
Conseil de l'Europe. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Date du document :
11 juillet 2019
Adresse URL :
https://rm.coe.int/1680966286
Date de consultation :
6 novembre 2019
Titre :
Bulgaria. International Religious Freedom Report for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 mai 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2020-report-on-international-religious-freedom/bulgaria/
Date de consultation :
17 août 2021
Titre :
Bulgaria. International Religious Freedom Report for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 mai 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2022-report-on-international-religious-freedom/bulgaria/
Date de consultation :
7 juin 2024
Titre :
Written Submission by the European Roma Rights Centre Concerning Bulgaria to the Committee on the Elimination of Racial Discrimination, for Consideration at Its 92nd Session (24 April - 12 May 2017)
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
20 avril 2017
Adresse URL :
http://www.errc.org/uploads/upload_en/file/bulgaria-cerd-submission-5-april-2017.pdf
Date de consultation :
26 septembre 2017
Titre :
Fourth Report submitted by Bulgaria pursuant to Article 25, paragraph 2 of the Framework Convention for the Protection of National Minorities
Code :
ACFC/SR/IV(2017)006
Date du document :
7 décembre 2017
Adresse URL :
https://rm.coe.int/fourth-report-submitted-by-bulgaria-pursuant-to-article-25-paragraph-2/168077d970
Date de consultation :
14 novembre 2018
Titre :
Country Report: Bulgaria
Source :
European Council on Refugees and Exiles. Asylum Information Database.
Date du document :
31 décembre 2020
Adresse URL :
https://asylumineurope.org/wp-content/uploads/2021/02/AIDA-BG_2020update.pdf
Date de consultation :
17 août 2021
Titre :
Bulgaria: An Overview. In Focus.
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
3 janvier 2024
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/IF/IF11725
Date de consultation :
7 juin 2024
Titre :
Compilation concernant la Bulgarie
Code :
A/HRC/WG.6/36/BGR/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
27 février 2020
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/36/BGR/2
Date de consultation :
17 août 2021
Titre :
Bulgarie. L'Encyclopédie en ligne.
Adresse URL :
http://www.larousse.fr/encyclopedie/cartes/Bulgarie/1306032
Date de consultation :
25 octobre 2012
Titre :
III.4. Ethno-Demographic Characteristics of the Population. 2011 Population Census in the Republic of Bulgaria.
Source :
Bulgarie. National Statistical Institute.
Adresse URL :
http://ec.europa.eu/eurostat/cache/metadata/Annexes/cens_11r_esmscs_bg_an1.pdf
Date de consultation :
24 octobre 2013
Titre :
Conclusions de l'ECRI sur la mise en œuvre des recommandations faisant l'objet d'un suivi intermédiaire adressées à la Bulgarie
Source :
Conseil de l'Europe. Commission européenne contre le racisme et l'intolérance.
Date du document :
16 mai 2017
Adresse URL :
https://rm.coe.int/conclusions-de-suivi-intermediaire-sur-la-bulgarie-5eme-cycle-de-monit/16808b55f3
Date de consultation :
14 novembre 2018
Titre :
Human Rights in Bulgaria in 2019 (summary)
Source :
Bulgarian Helsinki Committee
Date du document :
29 juin 2020
Auteur :
Adela Katchaunova et al.
Adresse URL :
https://ec.europa.eu/migrant-integration/?action=media.download&uuid=AC4564D4-E138-4780-46F59F5229FD3FC6
Date de consultation :
16 août 2021
Titre :
Bulgaria. Election forNarodno Sabranie(Bulgarian National Assembly) of 11 July 2021.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
https://www.electionguide.org/elections/id/3742/
Date de consultation :
23 août 2021
Titre :
Bulgaria. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Adresse URL :
https://www.genderindex.org/wp-content/uploads/files/datasheets/2019/BG.pdf
Date de consultation :
11 février 2019
Titre :
Protection Against Domestic Violence Act (amended 2015)
Adresse URL :
https://www.legislationline.org/download/id/8183/file/Bulgaria_law_protection_domestic_violence_2005_am2015_en.pdf
Date de consultation :
7 août 2020
Titre :
Protecting LGBTQI rights in Europe
Source :
Transgender Europe et al.
Date du document :
Octobre 2018
Réviseur :
Mari-Liis Sepper et al.
Adresse URL :
https://tgeu.org/wp-content/uploads/2018/10/COE-Submission-18-TGEU-IE-OII.pdf
Date de consultation :
6 novembre 2019
Titre :
Bulgaria. 2020 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
2 juin 2020
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Country/Bulgaria/Content/Detail/Report/38a6d609-0a08-42a1-b7e6-18d5546f70de
Date de consultation :
7 août 2020
Titre :
Rapport de la Commission au Parlement Européen et au Conseil sur les progrès réalisés par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de vérification
Code :
COM(2019) 498 final
Source :
Commission européenne
Date du document :
22 octobre 2019
Adresse URL :
https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2019:0498:FIN:FR:PDF
Date de consultation :
15 novembre 2019
Titre :
Manuel de droit européen en matière d'accès à la justice
Source :
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne; Conseil de l'Europe
Date du document :
Janvier 2016
Adresse URL :
https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-ecthr-2016-handbook-on-access-to-justice_fr-1.pdf
Date de consultation :
15 novembre 2019
Titre :
Monitoring Media Pluralism in the Digital Era: Application of the Media Pluralism Monitor in the European Union, Albania and Turkey in the years 2018-2019. Country report: Bulgaria.
Source :
European University Institute. Robert Schuman Centre for Advanced Studies.; The Centre for Media Pluralism and Media Freedom
Date du document :
Juillet 2020
Auteur :
Orlin Spassov et al.
Adresse URL :
https://cadmus.eui.eu/bitstream/handle/1814/67795/bulgaria_results_mpm_2020_cmpf.pdf?sequence=1&isAllowed=y
Date de consultation :
17 août 2021
Titre :
Bulgaria. Roma Rights in the Time of COVID.
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
Septembre 2020
Adresse URL :
http://www.errc.org/uploads/upload_en/file/5265_file1_roma-rights-in-the-time-of-covid..pdf
Date de consultation :
18 septembre 2020
Titre :
Observations finales concernant le rapport de la Bulgarie valant vingtième à vingt-deuxième rapports périodiques
Code :
CERD/C/BGR/CO/20-22
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
31 mai 2017
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/CERD/C/BGR/CO/20-22
Date de consultation :
26 septembre 2017
Titre :
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l'article 9 de la Convention. Vingtième à vingt-deuxième rapports périodiques des États parties attendus en 2014. Bulgarie.
Code :
CERD/C/BGR/CO/20-22
Date du document :
21 mars 2016
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/CERD/C/BGR/20-22
Date de consultation :
26 septembre 2017
Titre :
The Bulgarian Migration Paradox: Migration and Development in Bulgaria
Source :
Caritas. The MIND Project.
Date du document :
Mai 2019
Adresse URL :
https://www.caritas.eu/wordpress/wp-content/uploads/2019/06/CommonHomeBulgariaEN.pdf
Date de consultation :
17 août 2021
Titre :
State of Health in the EU. Bulgaria: Country Health Profile 2023.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques; Observatoire européen des systèmes et des politiques de santé
Adresse URL :
https://www.oecd-ilibrary.org/docserver/8d90f882-en.pdf?expires=1718217155&id=id&accname=guest&checksum=79FD074893BEAACBBB82A4E2FEC81D73
Date de consultation :
24 juin 2024
Titre :
Human Rights in Bulgaria in 2022
Source :
Bulgarian Helsinki Committee
Auteur :
Adela Katchaunova et al.
Adresse URL :
https://www.bghelsinki.org/web/files/reports/174/files/BHC-Human-Rights-in-Bulgaria-in-2022-en_issn-2367-6930.pdf
Date de consultation :
7 juin 2024
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Bulgarie: Assemblée nationale
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/parliament/BG/BG-LC01/
Date de consultation :
24 juin 2024
Titre :
Measuring femicide in Bulgaria
Source :
Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
Date du document :
21 novembre 2021
Adresse URL :
https://eige.europa.eu/sites/default/files/documents/20211562_mh0121102enn_pdf.pdf
Date de consultation :
7 juin 2024
Titre :
“Not a single woman more”: Bulgaria's battle to reform domestic violence legislation
Date du document :
3 décembre 2023
Adresse URL :
https://www.standrewslawreview.com/post/not-a-single-woman-more-bulgaria-s-battle-to-reform-domestic-violence-legislation
Date de consultation :
13 juin 2024
Titre :
Rapport valant sixième et septième rapports périodiques soumis par la Bulgarie en application de l'article 44 de la Convention, attendu en 2022
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
6 décembre 2022
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CRC/C/BGR/6-7
Date de consultation :
7 juin 2024
Titre :
Court Rules Bulgaria Must Recognize Same-Sex Relationships
Date du document :
8 septembre 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2023/09/08/court-rules-bulgaria-must-recognize-same-sex-relationships
Date de consultation :
7 juin 2024
Titre :
OSAC Country Security Report. Bulgaria.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
11 octobre 2021
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/f4a52b5f-b254-421d-81b2-1d045107b4b0
Date de consultation :
13 juin 2024
Titre :
Bulgaria. Global Organized Crime Index 2023.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Adresse URL :
https://ocindex.net/country/bulgaria
Date de consultation :
7 juin 2024
Titre :
Cinquième cycle d'évaluation : Prévention de la corruption et promotion de l'intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de l'exécutif) et des services répressifs. Rapport d'évaluation : Bulgarie.
Code :
GrecoEval5Rep (2022)9
Source :
Conseil de l'Europe. Groupe d'États contre la corruption.
Date du document :
19 janvier 2023
Adresse URL :
https://rm.coe.int/cinquieme-cycle-d-evaluation-prevention-de-la-corruption-et-promotion-/1680a9cab8
Date de consultation :
7 juin 2024
Titre :
Commission Staff Working Document. 2023 Rule of Law Report: Country Chapter on the rule of law situation in Bulgaria.
Code :
SWD (2023) 802 final
Source :
Commission européenne
Date du document :
5 juillet 2023
Adresse URL :
https://commission.europa.eu/document/download/024961fd-ea86-4cbf-bf5f-5478bae406a3_en?filename=10_1_52568_coun_chap_bulgaria_en.pdf
Date de consultation :
7 juin 2024
Titre :
Bulgaria: New Constitutional Amendments Introduce Judicial Reform and Abolish Requirement for Senior Public Officials to Hold Only Bulgarian Citizenship
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
30 janvier 2024
Adresse URL :
https://www.loc.gov/item/global-legal-monitor/2024-01-30/bulgaria-new-constitutional-amendments-introduce-judicial-reform-and-abolish-requirement-for-senior-public-officials-to-hold-only-bulgarian-citizenship/
Date de consultation :
24 juin 2024
Titre :
Bulgaria. Brutal and Bigoted: Policing Roma in the EU.
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
Mai 2022
Adresse URL :
https://www.errc.org/uploads/upload_en/file/5397_file1_brutal-and-bigoted-policing-roma-in-the-eu.pdf
Date de consultation :
7 juin 2024
Titre :
Monitoring Media Pluralism in the Digital Era: Application of the Media Pluralism Monitor in the European Union, Albania, Montenegro, Republic of Noth Macedonia, Serbia and Turkey in the year 2022. Country report: Bulgaria.
Source :
European University Institute. Robert Schuman Centre for Advanced Studies.; Centre for Media Pluralism and Media Freedom
Date du document :
Juin 2023
Auteur :
Orlin Spassov et al.
Adresse URL :
https://cadmus.eui.eu/bitstream/handle/1814/75716/Bulgaria_results_mpm_2023_cmpf.pdf?sequence=1&isAllowed=y
Date de consultation :
7 juin 2024
Titre :
Bulgarie. Classement mondial de la liberté de la presse 2023.
Source :
Reporters sans frontières
Adresse URL :
https://rsf.org/fr/pays/bulgarie
Date de consultation :
7 juin 2024
Titre :
Civil society monitoring report on the quality of the national strategic framework for Roma equality, inclusion, and participation in Bulgaria
Source :
Amalipe Centre for Interethnic Dialogue and Tolerance et al.
Adresse URL :
https://romacivilmonitoring.eu/wp-content/uploads/2023/07/RCM2-2022-C1-Bulgaria-FINAL-PUBLISHED-CATALOGUE.pdf
Date de consultation :
7 juin 2024
Titre :
Observations finales concernant le rapport de la Bulgarie valant vingt-troisième à vingt-cinquième rapports périodiques
Code :
CERD/C/BGR/CO/23-25
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
27 décembre 2023
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CERD/C/BGR/CO/23-25
Date de consultation :
7 juin 2024
Titre :
Rapport valant vingt-troisième à vingt-cinquième rapports périodiques soumis par la Bulgarie en application de l'article 9 de la Convention, due en 2020
Date du document :
15 février 2022
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/CERD/C/BGR/23-25
Date de consultation :
7 juin 2024
Titre :
Protection against racism, xenophobia and racial discrimination, and the EU Anti-racism Action Plan
Source :
European Parliament's Policy Department for Citizens' Rights and Constitutional Affairs
Date du document :
Mai 2022
Auteur :
Quentin Liger; Mirja Guhteil
Adresse URL :
https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2022/730304/IPOL_STU(2022)730304_EN.pdf
Date de consultation :
7 juin 2024
Titre :
Temporary Protection: Bulgaria
Source :
European Council on Refugees and Exiles. Asylum Information Database.
Adresse URL :
https://asylumineurope.org/wp-content/uploads/2023/04/AIDA-BG_Temporary-Protection_2022.pdf
Date de consultation :
7 juin 2024
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Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
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