Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 mai 2024
KOSOVO
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Juillet 2020
Date de consultation :
14 septembre 2023
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
23 mars 2023
Date de consultation :
14 septembre 2023
Titre :
Kosovo. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
11 septembre 2023
Date de consultation :
20 septembre 2023
Titre :
EASO Country of Origin Information Report. Kosovo: Country Focus.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
Novembre 2016
Date de consultation :
25 novembre 2016
Titre :
Kosovo : Généralités. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
28 mars 2021
Date de consultation :
19 août 2021
Titre :
Kosovo: Background and U.S. Policy
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
8 avril 2021
Auteur :
Sarah E. Garding
Date de consultation :
19 août 2021
Titre :
Kosovo. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
1 septembre 2022
Titre :
Kosovo citizens perceptions of violent extremism and reintegration and rehabilitation of the returnees. WBSB Survey in Kosovo: Country report #2.
Source :
Kosovar Centre for Security Studies
Date du document :
Mai 2022
Date de consultation :
14 septembre 2023
Titre :
Citizen Perceptions of Integrity of Public Institutions in Kosovo
Source :
Kosovar Centre for Security Studies
Date du document :
Janvier 2022
Date de consultation :
1 septembre 2022
Titre :
Disengagement, Rehabilitation and Reintegration of Foreign Terrorist Fighters
Source :
Kosovar Centre for Security Studies
Date du document :
Mars 2022
Auteur :
Ardit Orana; Skender Perteshi
Date de consultation :
6 septembre 2022
Titre :
Examining potential consequences of the status-quo in the process of normalization of relations between Kosovo and Serbia
Source :
Kosovar Centre for Security Studies; New Social Initiative
Date du document :
Mars 2022
Auteur :
Ramadan Ilazi; Ardit Orana
Date de consultation :
1 septembre 2022
Titre :
Handbook Contextualizing Terrorism and Violent Extremism in Kosovo
Source :
Kosovar Centre for Security Studies
Date du document :
Mars 2023
Auteur :
Garentina Kraja; Skënder Perteshi
Date de consultation :
14 septembre 2023
Titre :
Behind the Renewed Troubles in Northern Kosovo
Source :
International Crisis Group
Date du document :
7 juin 2023
Date de consultation :
15 septembre 2023
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Kosovo. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
15 mai 2024
Titre :
Serbia/Kosovo. World Report 2023: Events of 2022.
Date du document :
Janvier 2023
Date de consultation :
14 septembre 2023
Titre :
Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo. Rapport du Secrétaire général.
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
5 avril 2023
Date de consultation :
14 septembre 2023
Titre :
Civil Society Report on Human Rights in Kosovo in 2022
Date du document :
Mai 2023
Date de consultation :
14 septembre 2023
Titre :
Kosovo. Nations in Transit 2023.
Date de consultation :
14 septembre 2023
Titre :
Kosovo. Freedom in the World 2023.
Date de consultation :
14 septembre 2023
Titre :
Kosovo. Amnesty International – Rapport 2022/23 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mars 2023
Numéros de pages :
288–289
Date de consultation :
14 septembre 2023
Source :
Kosovo. Ombudsperson Institution.
Date de consultation :
14 septembre 2023
Titre :
Memorandum following the Commissioner's mission to Kosovo from 30 May to 3 June 2022
Source :
Conseil de l'Europe. Commissaire aux droits de l'homme.
Date du document :
18 octobre 2022
Date de consultation :
14 septembre 2023
Titre :
Community Rights Assessment Report, 5th Edition
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Date du document :
Mars 2021
Date de consultation :
1 septembre 2022
Titre :
Commission Staff Working Document: Kosovo 2022 Report
Code :
SWD(2022) 334 final
Source :
Union européenne. Commission européenne.
Date du document :
12 octobre 2022
Date de consultation :
14 septembre 2023
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Kosovo et Serbie : information sur les exigences et la marche à suivre pour les Albanais de souche ayant la citoyenneté kosovare pour franchir la frontière et entrer en Serbie; information indiquant si les Albanais de souche ayant la ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 décembre 2018
Date de consultation :
27 novembre 2019
Titre :
Report on Citizenship Law: Kosovo
Source :
European University Institute. Global Citizenship Observatory.
Date du document :
Mars 2021
Date de consultation :
19 août 2021
Titre :
Law No. 04/L-215 of 2013 on Citizenship of Kosovo
Date de consultation :
28 octobre 2014
Titre :
Albanian Citizenship Configurations in the Balkans
Source :
Central and Eastern European Migration Review
Date du document :
13 janvier 2017
Date de consultation :
29 septembre 2017
Titre :
Procédures à suivre et documents requis pour obtenir un passeport au Kosovo et à l'étranger; procédure à suivre et documents requis pour remplacer un passeport perdu ou volé; description du passeport; lancement des passeports biométriques; autres ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 décembre 2011
Date de consultation :
25 octobre 2012
Titre :
Serbie et Kosovo : information indiquant si une personne née au Kosovo alors qu'il faisait partie de la Serbie peut obtenir la citoyenneté de la Serbie; information sur les documents requis pour obtenir la citoyenneté
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 février 2012
Date de consultation :
3 avril 2013
Titre :
Kosovo. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
20 septembre 2023
Titre :
Kosovo/Monténégro : Acquisition de la citoyenneté monténégrine par un Kosovar marié à une Monténégrine. Statut légal des enfants.
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
3 avril 2020
Date de consultation :
1 septembre 2022
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Electoral and Party System in Kosovo: A Perspective of Internal Party Democracy and Development
Source :
Kosovar Institute for Policy Research and Development; Centar za monitoring i istraživanje
Date du document :
Février 2016
Auteur :
Mentor Agani et al.
Date de consultation :
9 novembre 2016
Titre :
Kosovo Early Assembly Elections 2021: Final Report and Recommendations. UK Election Expert Mission.
Source :
Westminster Foundation for Democracy
Date du document :
Mars 2021
Auteur :
Dominic Howell et al.
Date de consultation :
19 août 2021
Titre :
Post-Election Analysis of February 14, 2021 Parliamentary Elections
Source :
National Democratic Institute
Date de consultation :
19 août 2021
Titre :
Informality and Clientelism in Kosovo. Informal Power Networks, Political Patronage and Clientelism in Serbia and Kosovo.
Source :
SeConS Development Initiative Group
Numéros de pages :
75–120
Auteur :
Adnan Hoxha et al.
Réviseur :
Slobodan Cvejić
Date de consultation :
9 novembre 2016
Source :
European Forum for Democracy and Solidarity
Date du document :
28 septembre 2022
Date de consultation :
14 septembre 2023
Titre :
Kosovo Municipal Elections 17 October – 14 November 2021. Final Report.
Source :
Mission d'observation électorale de l'Union européenne
Date du document :
3 février 2022
Date de consultation :
1 septembre 2022
Titre :
Kosovo : Le Parti turc de la justice au Kosovo (KTAP)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
10 novembre 2021
Date de consultation :
1 septembre 2022
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Law No.03/L-182 on Protection Against Domestic Violence
Date de consultation :
3 avril 2013
Titre :
From Laws to Action: Monitoring the Institutional Response to Gender-based Violence in Kosovo
Auteur :
Endrita Banjska et al.
Date de consultation :
19 août 2021
Titre :
Assessment of the alignment of Kosovo's laws, policies and other measures with the standards of the Council of Europe Convention on Preventing and Combating Violence against Women and Domestic Violence (Istanbul Convention)
Source :
Conseil de l'Europe
Date du document :
Novembre 2022
Date de consultation :
14 septembre 2023
Titre :
Kosovo. WAVE Country Report 2021: Women's Specialist Support Services in Europe and the impact of COVID-19 on their provision.
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
Décembre 2021
Numéros de pages :
121–122
Auteur :
Elena Floriani; Léa Dudouet
Réviseur :
Elena Biaggioni et al.
Date de consultation :
1 septembre 2022
Titre :
Reporting and treatment of domestic violence cases: January-August 2022
Date du document :
Octobre 2022
Date de consultation :
14 septembre 2023
Titre :
Gender-Based Discrimination and Labour in Kosovo Second Edition
Date du document :
7 avril 2022
Auteur :
Iliriana Banjska et al.
Date de consultation :
1 septembre 2022
Titre :
Annual Report on the Implementation of the National Strategy on Protection Against Domestic Violence and Violence Against Women 2022-2026
Source :
Kosovo. Ministry of Justice.
Date du document :
Mars 2023
Date de consultation :
14 septembre 2023
Titre :
Kosovo : Les femmes kosovares victimes de la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
18 avril 2019
Date de consultation :
2 octobre 2020
Titre :
Baseline Report on Gender-Based Violence in Kosovo: Community and Stakeholder Perceptions
Source :
Kosovar Centre for Security Studies
Date du document :
Décembre 2022
Date de consultation :
14 septembre 2023
Titre :
Kosovo's War Rape Survivors Scheme Hindered by Enduring Stigmas
Source :
Balkan Transitional Justice
Date du document :
27 janvier 2023
Date de consultation :
14 septembre 2023
Titre :
The Istanbul Convention in the Verdicts of Courts in Kosovo
Date du document :
Septembre 2022
Date de consultation :
14 septembre 2023
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
19 janvier 2023
Date de consultation :
14 septembre 2023
Titre :
Kosovo Brief Gender Profile
Date du document :
22 mars 2022
Date de consultation :
1 septembre 2022
Titre :
From Paper to Practice: Kosovo Must Keep its Commitments to Domestic Violence Survivor
Source :
Amnesty International
Date du document :
30 août 2023
Date de consultation :
14 septembre 2023
Titre :
Information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles, y compris sur les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2011-2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 octobre 2015
Date de consultation :
27 octobre 2015
Titre :
Kosovo. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe and Central Asia 2023.
Source :
International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association. ILGA-Europe.
Date du document :
Février 2023
Date de consultation :
14 septembre 2023
Titre :
LGBTQI+ Persons During Covid-19 Pandemic
Source :
Centre for Equality and Liberty Kosovo
Date du document :
Décembre 2021
Date de consultation :
1 septembre 2022
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Kosovo. Country Reports on Terrorism 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
27 février 2023
Date de consultation :
14 septembre 2023
Titre :
Kosovo: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2023
Date de consultation :
14 septembre 2023
Titre :
Information sur les vendettas et la protection offerte par l'État (2010-septembre 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 octobre 2013
Date de consultation :
31 octobre 2013
Titre :
OSAC Country Security Report. Kosovo.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
29 novembre 2021
Date de consultation :
1 septembre 2022
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
1 juillet 2016
Date de consultation :
29 septembre 2017
Titre :
Corruption cases on the brink of reaching statutory of limitation
Date du document :
13 décembre 2021
Auteur :
Leotrim Gashi; Gzim Shala
Réviseur :
Betim Musliu et al.
Date de consultation :
1 septembre 2022
Titre :
Decriminalization of Politics in Kosovo
Source :
Kosovo Law Institute
Date du document :
Octobre 2018
Date de consultation :
5 novembre 2019
Titre :
Whistleblowing and Protecting Whistleblowers: Legal Analysis for Whistleblowers and Protection of Whistleblowers
Source :
Kosovo Law Institute
Date du document :
Décembre 2019
Réviseur :
Ehat Miftaraj; Betim Musliu
Date de consultation :
2 octobre 2020
Titre :
Kosovo HAS (NOT) high profile corruption
Source :
Kosovo Law Institute
Date du document :
Décembre 2019
Auteur :
Betim Musliu; Yll Zekaj
Réviseur :
Ehat Miftaraj; Hyrije Mehmeti
Date de consultation :
2 octobre 2020
Titre :
Corruption Impunity: Annual Court Monitoring Report 2021
Source :
Balkan Investigative Reporting Network
Date du document :
20 mai 2021
Auteur :
Labinot Leposhtica
Date de consultation :
1 septembre 2022
Titre :
Kosovo : La Brigade 123 de l'Armée de la libération du Kosovo
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
6 janvier 2020
Date de consultation :
19 août 2021
Titre :
CODE NO. 06/L-074 Criminal Code of the Republic of Kosovo
Date de consultation :
19 août 2021
Titre :
Public Perception on Trust, Corruption, and Integrity of Public Institutions in Kosovo
Source :
Kosovar Centre for Security Studies
Date du document :
Décembre 2022
Date de consultation :
14 septembre 2023
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Handling of Terrorism Cases by the Kosovo Criminal Justice System
Source :
Organization for Security and Co-operation in Europe. Mission in Kosovo.
Date du document :
Septembre 2022
Date de consultation :
15 septembre 2023
Titre :
Kosovo. Opinion: On certain provisions of the draft criminal procedure code, namely trial in absentia (art. 306) and suspension of officials from office (art. 177).
Source :
Commission de Venise et al.
Date du document :
19 juin 2020
Date de consultation :
19 août 2021
Titre :
EU Rule of Law Mission Justice Monitoring Report: Findings and Recommendations, November 2021 – September 2022
Source :
European Union Rule of Law Mission in Kosovo
Date du document :
Novembre 2022
Date de consultation :
15 septembre 2023
Titre :
Report to the United Nations Interim Administration Mission in Kosovo (UNMIK) on the visit to Kosovo carried out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) from 6 to 16 October 2020
Source :
Conseil de l'Europe. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Date du document :
23 septembre 2021
Date de consultation :
1 septembre 2022
Titre :
Human Rights in Kosovo Correctional Institutions: Monitoring Report 2021
Source :
The Kosova Rehabilitation Centre for Torture Victims
Date du document :
Mars 2022
Réviseur :
Feride Rushiti
Date de consultation :
15 septembre 2023
Titre :
Sentencing Policy in Kosovo
Source :
Kosovo Law Institute
Date du document :
Novembre 2019
Réviseur :
Ehat Miftaraj et al.
Date de consultation :
2 octobre 2020
Titre :
The certificate for criminal record history – violation of legal certainty: Analysis of legislation and practice about the issuance by the Kosovo Police of “certificates for criminal record history” as a direct violation of legal certainty of citizen...
Source :
Kosovo Law Institute
Date du document :
Septembre 2019
Réviseur :
Betim Musliu et al.
Date de consultation :
2 octobre 2020
Titre :
Kosovo: La Cour martiale de l'Armée de libération du Kosovo
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
31 janvier 2020
Date de consultation :
19 août 2021
Titre :
Advancing criminal procedural rights in Kosovo
Date du document :
15 avril 2021
Date de consultation :
1 septembre 2022
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Citizens' Perceptions on Public Safety and Threats to National Security in Kosovo
Source :
Kosovar Center for Security Studies
Date du document :
Février 2022
Auteur :
Dea Fetiu; Dorjeta Rukiqi
Date de consultation :
15 septembre 2023
Titre :
Kosovo : La Police militaire de l'Armée de Libération du Kosovo
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
23 mai 2018
Date de consultation :
2 octobre 2020
Titre :
Comment obtenir un certificat de police - Kosovo
Source :
Canada. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Date du document :
5 mars 2021
Date de consultation :
20 septembre 2023
Titre :
Kosovo Police annual work report: January - December 2022
Source :
Kosovo. Ministry of Internal Affairs.
Date de consultation :
15 septembre 2023
Titre :
Kosovo. Vibrant Information Barometer.
Source :
International Research & Exchanges Board
Date de consultation :
15 septembre 2023
Titre :
Information Integrity in Kosovo: Assessment of the Political Economy of Disinformation
Source :
National Democratic Instituten
Date du document :
25 juillet 2022
Date de consultation :
1 septembre 2022
Titre :
Enduring The Pressure: Kosovo Media Reporting On Organised Crime And Corruption
Source :
Balkan Investigative Reporting Network
Auteur :
Arben Qirezi et al.
Date de consultation :
13 novembre 2018
Titre :
Kosovo. International Religious Freedom Report for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 mai 2023
Date de consultation :
15 septembre 2023
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
National Research on Antigypsyism in Kosovo
Source :
Think International; UBO Consulting
Date du document :
Mai 2022
Auteur :
Ann Morton Hyde et al.
Date de consultation :
15 septembre 2023
Titre :
Kosovo : Situation des Roms, Ashkalis et Egyptiens (RAE)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
20 septembre 2021
Date de consultation :
1 septembre 2022
Titre :
Kosovo: World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Mars 2018
Date de consultation :
20 septembre 2023
Titre :
Kosovo : La situation des Roms à Mitrovica depuis août 2017
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
6 mai 2020
Date de consultation :
19 août 2021
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Study on Rural Migration and Return Migration in Kosovo
Source :
Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH
Date du document :
Mai 2017
Auteur :
Judith Möllers et al.
Date de consultation :
8 novembre 2017
Titre :
Kosovo: Regulation on the Return of Displaced Persons and Durable Solutions (GRK) – NO. 01/2018
Source :
Republic of Kosovo
Date de consultation :
5 novembre 2019
Titre :
Flow Monitoring Surveys' Report: Kosovo: 14 June - 10 July 2022
Source :
Organisation internationale pour les migrations
Date du document :
Mars 2022
Date de consultation :
15 septembre 2023
Titre :
Kosovo : obstacles au retour pour une femme seule, âgée, nécessitant des soins médicaux
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
17 août 2023
Date de consultation :
15 septembre 2023
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 29 septembre 2023 :
Titre :
Kosovo. Country Reports on Human Rights Practices for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mars 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2022-country-reports-on-human-rights-practices/kosovo
Date de consultation :
4 août 2023
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
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