Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 mai 2024
MALDIVES
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
25 septembre 2013
Date de consultation :
6 septembre 2023
Titre :
Maldives. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
12 septembre 2023
Date de consultation :
22 septembre 2023
Titre :
Présentation des Maldives
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
18 février 2021
Date de consultation :
6 septembre 2023
Titre :
Maldives : Divehi Rajjeyge Jumhooriyya. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
18 septembre 2023
Date de consultation :
26 septembre 2023
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Maldives. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
18 mai 2024
Titre :
Maldives. Amnesty International – Rapport 2022/23 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mars 2023
Numéros de pages :
316–317
Date de consultation :
6 septembre 2023
Titre :
Maldives. World Report 2023: Events of 2022.
Date du document :
Janvier 2023
Date de consultation :
6 septembre 2023
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Maldives
Code :
A/HRC/WG.6/36/MDV/1
Date du document :
14 février 2020
Date de consultation :
6 septembre 2023
Titre :
Compilation concernant les Maldives
Code :
A/HRC/WG.6/36/MDV/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
4 mars 2020
Date de consultation :
6 septembre 2023
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant les Maldives
Code :
A/HRC/WG.6/36/MDV/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
24 février 2020
Date de consultation :
6 septembre 2023
Titre :
Labour in the Maldives: A Snapshot into Discrimination of Migrant Workers. South Asia Judicial Barometer.
Source :
The Asian Forum for Human Rights and Development; Law and Society Trust
Numéros de pages :
127–158
Auteur :
Shahindha Ismail
Date de consultation :
6 septembre 2023
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the promotion and protection of human rights and fundamental freedoms while countering terrorism, Fionnuala Ní Aoláin, on her visit to Maldives.
Source :
Nations Unies. Conseil des Droits de l'homme.
Date du document :
23 février 2023
Date de consultation :
6 septembre 2023
Titre :
“I Could Have Been Next”: Stymied Reforms in the Maldives
Date du document :
Avril 2022
Auteur :
Nash'ath Mohamed
Réviseur :
Patricia Gossman et al.
Date de consultation :
6 septembre 2023
Titre :
Maldives. Freedom in the World 2023.
Date de consultation :
6 septembre 2023
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Chapter 1: State, Sovereignty and Citizens. Maldives's Constitution of 2008 (Amended 2020).
Source :
Maldives; Comparative Constitutions Project
Date de consultation :
6 septembre 2023
Titre :
Maldives. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
22 septembre 2023
Titre :
Maldives : Maldivian Citizenship Act
Source :
National Legislative Bodies; National Authorities
Date du document :
20 avril 2017
Date de consultation :
6 septembre 2023
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Republic of Maldives. Election for Maldivian Presidency of 23 September 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
6 septembre 2023
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Maldives : Majlis du Peuple.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
6 septembre 2023
Titre :
Transparency Maldives' Interim Report on the 2023 Presidential Election
Source :
Transparency Maldives
Date du document :
10 septembre 2023
Date de consultation :
26 septembre 2023
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Report of the Working Group on discrimination against women and girls on its visit to Maldives.
Source :
Nations Unies. Conseil des Droits de l'Homme.
Date du document :
26 avril 2023
Date de consultation :
6 septembre 2023
Titre :
Sexual Violence in The Maldives: Legal and Other Barriers To Justice for Survivors- A Country Fact Sheet.
Date du document :
30 avril 2021
Date de consultation :
6 septembre 2023
Titre :
Situation Analysis of Children and Youth in the Maldives
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date du document :
Octobre 2021
Date de consultation :
6 septembre 2023
Titre :
Observations finales concernant le sixième rapport périodique des Maldives
Source :
Nations Unies. Comité sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
17 décembre 2021
Date de consultation :
6 septembre 2023
Titre :
Maldives. Our Identities Under Arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions.
Source :
International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association
Date du document :
15 décembre 2021
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
6 septembre 2023
Titre :
Maldives. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
Zhan Chiam et al.
Date de consultation :
6 septembre 2023
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Maldives: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2023
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
OSAC Country Security Report. Maldives.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
4 avril 2022
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
Maldives. Country Reports on Terrorism 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
27 février 2023
Date de consultation :
7 septembre 2023
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Update: Legal System and Research of Maldives
Date du document :
Octobre 2020
Auteur :
Mariyam Sahula et al.
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
Report of the Working Group on Arbitrary Detention.
Source :
Nations Unies. Conseil des Droits de l'Homme.
Date du document :
6 juillet 2022
Date de consultation :
6 septembre 2023
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Maldives. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
Maldives. Classement Mondial de la Liberté de la Presse 2023.
Source :
Reporters sans frontières
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
Maldives Country Report. Pressure & Polarisation: Powering Media Resistance in South Asia. 21st Annual South Asia Press Freedom Report 2022-23.
Source :
Fédération Internationale des Journalistes
Date du document :
Mai 2023
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
Maldives: Overview of the Environment for Media
Source :
Centre for Law and Democracy
Date du document :
Août 2021
Date de consultation :
7 septembre 2023
Titre :
Maldives. International Religious Freedom Report for 2022
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 mai 2023
Date de consultation :
7 septembre 2023
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Rapport valant treizième à quinzième rapports périodiques soumis par les Maldives en application de l'article 9 de la Convention, attendu en 2015
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
6 octobre 2022
Date de consultation :
22 septembre 2023
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation - (aucun document dans cette section)
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 29 septembre 2023 :
Titre :
Maldives. Country Reports on Human Rights Practices for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mars 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2022-country-reports-on-human-rights-practices/maldives/
Date de consultation :
6 septembre 2023
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
- l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
- tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.
Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.