Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour. Les
CND sont régulièrement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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29 février 2024
LIBYE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Titre :
Libya. General Logistics Planning Map.
Source :
Nations Unies. Programme alimentaire mondial. Logistics Cluster.
Date du document :
27 juillet 2018
Date de consultation :
9 décembre 2019
Titre :
Libya: Derna Flood Response Costs Lives
Date du document :
6 décembre 2023
Date de consultation :
9 février 2024
Titre :
Libya. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
20 février 2024
Date de consultation :
22 février 2024
Titre :
Libye. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
16 novembre 2023
Date de consultation :
9 février 2024
Titre :
Protection risks in eastern and western Libya
Date du document :
15 décembre 2023
Date de consultation :
9 février 2024
Titre :
Origins of the Libyan Conflict and Options for Its Resolution
Source :
Middle East Institute
Date du document :
21 mai 2019
Auteur :
Jonathan M. Winer
Date de consultation :
9 décembre 2019
Titre :
Libya: Country Information Package. Version 1.2.
Source :
Law Enforcement Training for Capacity Building
Date du document :
Novembre 2018
Date de consultation :
10 décembre 2019
Titre :
Libya. 2022 Humanitarian Needs Overview.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
6 décembre 2021
Date de consultation :
25 février 2022
Titre :
Desperate and Dangerous: Report on the human rights situation of migrants and refugees in Libya
Source :
Mission d'appui des Nations Unies en Libye; Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.
Date du document :
20 décembre 2018
Date de consultation :
10 décembre 2019
Titre :
Position du HCR sur les retours en Libye - Mise à jour II
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Septembre 2018
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
DFAT Country Information Report: Libya
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
14 décembre 2018
Date de consultation :
29 janvier 2019
Titre :
Country Policy and Information Note. Libya: Security and humanitarian situation. Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Septembre 2020
Date de consultation :
5 février 2021
Titre :
Libya: Landmines, Other War Hazards, Killing Civilians
Date du document :
27 avril 2022
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Position du HCR sur la Qualification de la Libye en Tant Que Pays Tiers Sûr et en Tant Que Lieu de Débarquement Sûr Après un Sauvetage en Mer
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Septembre 2020
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Libya. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
28 février 2022
Titre :
Libya. Social Security Programs Throughout the World: Africa, 2019
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
5 février 2021
Titre :
Présentation de la Libye
Source :
France. Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.
Date du document :
10 août 2023
Date de consultation :
9 février 2024
Titre :
General Country of Origin Information Report: Libya
Source :
Pays-Bas. Ministère des Affaires étrangères.
Date du document :
Février 2023
Date de consultation :
9 février 2024
Titre :
COI Query Response. Libya: Treatment of people from Tarhuna by the Government of National Accord (GNA) -affiliated forces between January 2020 and February 2021.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
1 mars 2021
Date de consultation :
25 février 2022
Titre :
COI Query Response – Libya. Security Situation in Tripoli Between 1 January – 31 October 2021
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
3 novembre 2021
Date de consultation :
25 février 2022
Titre :
Libya: Abu Salim Area-Based Assessment (ABA)
Date du document :
20 octobre 2021
Date de consultation :
25 février 2022
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Libya. Country Reports on Human Rights Practices for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mars 2023
Date de consultation :
4 août 2023
Titre :
Libye. Amnesty International – Rapport 2022/23 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mars 2023
Numéros de pages :
300–306
Date de consultation :
9 février 2024
Titre :
Libya. World Report 2024: Events of 2023.
Date du document :
Janvier 2024
Date de consultation :
13 février 2024
Titre :
Libya. Freedom in the World 2023.
Date de consultation :
9 février 2024
Titre :
Rapport final du Groupe d'experts sur la Libye créé par la résolution 1973 (2011) du Conseil de sécurité
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
8 mars 2021
Date de consultation :
25 février 2022
Titre :
Rapport de la Mission indépendante d'établissement des faits sur la Libye
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
20 mars 2023
Date de consultation :
9 février 2024
Titre :
Libya: Crackdown on Nongovernmental Groups
Date du document :
18 avril 2023
Date de consultation :
9 février 2024
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 15 a) de l'annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme : Libye
Code :
A/HRC/WG.6/36/LBY/1
Date du document :
18 août 2020
Date de consultation :
5 février 2021
Titre :
Compilation concernant la Libye
Code :
A/HRC/WG.6/36/LBY/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
12 mars 2020
Date de consultation :
5 février 2021
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant la Libye
Code :
A/HRC/WG.6/36/LBY/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
28 février 2020
Date de consultation :
5 février 2021
Titre :
Mission d'appui des Nations Unies en Libye : Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
7 décembre 2023
Date de consultation :
9 février 2024
Titre :
Libya. Multi-Sector Needs Assessment: Refugee and Migrant Population.
Date du document :
Mai 2022
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Libya: Human Rights In Libya: During And After Gaddafi
Date du document :
12 octobre 2020
Date de consultation :
17 février 2021
Titre :
'No One Will Look for You': Forcibly Returned from Sea to Abusive Detention in Libya
Source :
Amnesty International
Date du document :
15 juillet 2021
Date de consultation :
20 février 2023
Titre :
Libya: Militia Terrorized Town, Leaving Mass Graves
Date du document :
7 janvier 2021
Date de consultation :
25 février 2022
Titre :
Libya. 2021 Multi-Sector Needs Assessment: Libyan population.
Date du document :
Mai 2022
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Libya: UN human rights report details violations of migrants' rights amid ‘assisted return' programmes
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
11 octobre 2022
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Detailed findings on the situation in Tarhuna: Conference room paper of the Independent Fact-Finding Mission on Libya
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
1 juillet 2022
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Mission d'appui des Nations Unies en Libye : Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
8 août 2023
Date de consultation :
9 février 2024
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Law Number (24) for 2010/1378 on the Libyan Nationality
Date de consultation :
1 février 2013
Titre :
Information sur les pièces d'identité, y compris les cartes d'identité nationale et les certificats de naissance; les exigences et la marche à suivre pour obtenir et renouveler des pièces d'identité, tant au pays qu'à l'étranger; la ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 novembre 2013
Date de consultation :
19 décembre 2013
Titre :
Libya: Nationality, Registration and Documents
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides. et al.
Date du document :
19 décembre 2014
Date de consultation :
23 janvier 2015
Titre :
Libya. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
22 février 2024
Titre :
Refugees Country Briefing: Libya
Source :
Norwegian Agency for Quality Assurance in Education et al.
Date de consultation :
5 février 2021
Titre :
Information sur le Bureau de l'état civil (Civil Registry Authority - CRA), y compris sur ses fonctions actuelles et ses dirigeants; les types of documents produits par le Bureau, y compris l'accessibilité aux documents; les niveaux de service, le...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 décembre 2016
Date de consultation :
19 décembre 2016
Titre :
Citizenship on hold: Undetermined legal status and implications for Libya's peace process
Source :
European Institute of Peace
Date du document :
Juillet 2019
Date de consultation :
5 février 2021
Titre :
Report on citizenship law: Libya
Source :
European University Institute. Global Citizenship Observatory.
Date du document :
Avril 2021
Auteur :
Maria Gloria Polimeno
Date de consultation :
25 février 2022
Titre :
COI Query Response. Libya: Legislation on nationality and implementation.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
24 février 2022
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Decree on Libyan Women's Non-Citizen Children Fails Discrimination Test
Date du document :
28 octobre 2022
Date de consultation :
16 février 2023
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Libya's Unhealthy Focus on Personalities. Middle East and North Africa Briefing N°57.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
8 mai 2018
Date de consultation :
10 décembre 2018
Titre :
Libya's Islamists: Who They Are - And What They Want
Date du document :
8 août 2017
Date de consultation :
22 février 2024
Titre :
The War Report 2017. Libya: A Short Guide on the Conflict.
Date du document :
Juin 2017
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Information sur la brigade de Zintan, y compris ses zones d'activité et ses relations avec le gouvernement; information indiquant si elle est impliquée dans des cas de violation des droits de la personne
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 juin 2013
Date de consultation :
19 décembre 2013
Titre :
How Libya's Fezzan Became Europe's New Border. Middle East and North Africa Report N°179.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
31 juillet 2017
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Information sur les groupes (rebelles) révolutionnaires anti-Kadhafi de Jadu et de Yefren, y compris leurs antécédents et leurs activités; la protection offerte par l'État aux membres des groupes rebelles anti-Kadhafi par le régime ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 décembre 2014
Date de consultation :
28 janvier 2015
Titre :
Information sur le traitement que les membres de la coalition du général Khalifa Haftar ou les partisans de Mouammar Kadhafi réservent aux anciens prisonniers qu'ils considèrent comme des opposants au colonel Kadhafi; protection offerte à ces ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 janvier 2015
Date de consultation :
28 janvier 2015
Titre :
Libya Turns the Page. Middle East and North Africa Report N°222.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
21 mai 2021
Date de consultation :
25 février 2022
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Libye : Chambre des représentants.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
9 février 2024
Titre :
Fleshing Out the Libya Ceasefire Agreement. Middle East and North Africa Briefing N°80.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
4 novembre 2020
Date de consultation :
5 février 2021
Titre :
Qui sont les nouveaux dirigeants de la Libye ?
Date du document :
20 février 2021
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Libye : Informations sur différentes milices présentes à Benghazi
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
25 janvier 2016
Date de consultation :
8 décembre 2016
Titre :
Libya: Transition and U.S. Policy
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
3 janvier 2022
Auteur :
Christopher M. Blanchard
Date de consultation :
25 février 2022
Titre :
Libya's ongoing debate over the role of political parties
Date du document :
26 juin 2023
Date de consultation :
9 février 2024
Titre :
Insecurity and Governance Challenges in Southern Libya
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
30 mars 2017
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Southern Libya Destabilized: The Case of Ubari
Source :
Small Arms Survey; Security Assessment in North Africa
Date du document :
Avril 2017
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Libye. Des armes lourdes ont été utilisées pour disperser des manifestant·e·s pacifiques demandant le respect de leurs droits économiques
Source :
Amnesty International
Date du document :
26 août 2020
Date de consultation :
5 février 2021
Titre :
Libya: Armed Groups Violently Quell Protests
Date du document :
10 septembre 2020
Date de consultation :
5 février 2021
Titre :
Addressing the Rise of Libya's Madkhali-Salafis. Middle East and North Africa Report N°200.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
25 avril 2019
Date de consultation :
5 février 2021
Titre :
Libya: Political stalemate and lack of progress on elections
Date du document :
30 août 2022
Date de consultation :
16 février 2023
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
15 décembre 2022
Date de consultation :
13 février 2024
Titre :
Information sur la violence conjugale, y compris les lois, la protection de l'État et les services de soutien (2011-novembre 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 novembre 2013
Date de consultation :
19 décembre 2013
Titre :
Libya: Gender Justice & The Law
Source :
Programme des Nations Unies pour le développement
Date de consultation :
10 décembre 2019
Titre :
The Situation of Women in Libya
Source :
Jusoor Center for Studies and Development
Date du document :
8 mars 2017
Auteur :
Hala Bugaighis et al.
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Libya: Experts troubled by discriminatory policy restricting movement of women and girls travelling abroad
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
20 juillet 2023
Date de consultation :
13 février 2024
Titre :
Ces voix que l'on fait taire : les défenseures libyennes des droits humains prises pour cible
Source :
Amnesty International
Date du document :
17 juillet 2018
Date de consultation :
19 décembre 2018
Titre :
Report of the Special Rapporteur on violence against women and girls, its causes and consequences, Reem Alsalem
Source :
Nation Unies. Conseil des droits de l'homme
Date du document :
4 mai 2023
Date de consultation :
13 février 2024
Titre :
Social Security Laws in Libya: A Gender-Based Perspective
Source :
Friedrich-Ebert-Stiftung;Washm Women Studies Center
Auteur :
Abeir Imneina; Omelez Alfarsi
Date de consultation :
5 février 2021
Titre :
Towards peace in Libya? A gender-responsive analysis of the Libyan conflict and some pathways towards gender-inclusive resolution
Source :
Institut du genre en géopolitique
Date du document :
Janvier 2022
Auteur :
Hannah Delahunty
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Libya. Our Identities Under Arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
15 décembre 2021
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
25 février 2022
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles, y compris les lois; le traitement que leur réservent la société et les autorités; la protection offerte par l'État et les services offerts (2011-juillet 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 juillet 2014
Date de consultation :
28 janvier 2015
Date de consultation :
13 février 2024
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Libya: Special Case. Trafficking in Persons Report 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2023
Date de consultation :
13 février 2024
Titre :
Libya's Terrorism Challenge: Assessing the Salafi-Jihadi Threat. Policy Paper 2017-1.
Source :
Middle East Institute
Date du document :
Octobre 2017
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Libya. Country Reports on Terrorism 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 novembre 2023
Date de consultation :
13 février 2024
Titre :
Islamic State of Iraq and the Levant-Libya. Country Reports on Terrorism 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 novembre 2023
Date de consultation :
13 février 2024
Titre :
Libyan Islamic Fighting Group
Source :
Stanford University. Mapping Militant Organizations.
Date du document :
Juillet 2018
Date de consultation :
10 décembre 2019
Titre :
Shifting sands — Libya's changing drug trafficking dynamics on the coastal and desert borders
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime; European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction
Date du document :
Novembre 2019
Date de consultation :
10 décembre 2019
Titre :
The Human Conveyor Belt : trends in human trafficking and smuggling in post-revolution Libya
Source :
Global Initiative against Transnational Organized Crime
Date du document :
Mars 2017
Réviseur :
Tuesday Reitano; Laura Adal
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Lost in Trans-Nation: Tubu and Other Armed Groups and Smugglers along Libya's Southern Border
Source :
Small Arms Survey et al.
Date du document :
Décembre 2018
Auteur :
Jérôme Tubiana; Claudio Gramizzi
Réviseur :
Matt Johnson; Tania Inowlocki
Date de consultation :
30 janvier 2019
Titre :
OSAC Country Security Report. Libya.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
4 janvier 2023
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Libya: “We are your masters”: Rampant crimes by the Tariq Ben Zeyad armed group
Source :
Amnesty International
Date du document :
19 décembre 2022
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Kingdom of Militias: Libya's Second War of Post-Qadhafi Succession
Source :
Italian Institute for International Political Studies
Date du document :
31 mai 2019
Date de consultation :
8 février 2021
Titre :
Capital of Militias: Tripoli's Armed Groups Capture the Libyan State
Source :
Small Arms Survey; Security Assessment in North Africa
Date du document :
Juin 2018
Auteur :
Wolfram Lacher; Alaa al-Idrissi
Réviseur :
Matt Johnson; Ben Boulton
Date de consultation :
8 février 2021
Titre :
Libye : Les réseaux de passeurs en Libye
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
30 novembre 2018
Date de consultation :
8 février 2021
Source :
Global Organized Crime Index
Date de consultation :
13 février 2024
Titre :
Libya: Sophisticated smugglers thrive as Libyan governance stagnates
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
Septembre 2023
Date de consultation :
13 février 2024
Titre :
COI Query Response. Libya: Security Situation between 1 January 2019 and 30 September 2020 in Al-Butnan, Al-Jabal Al-Akhdar, Al-Jabal Al-Gharbi, Al-Wahat, Al-Jifara, Al-Margeb, Al-Marj, Al-Nuqat Al-Khams, Azzawiya, Benghazi, Derna, Misrata, Nalut...
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
7 décembre 2020
Date de consultation :
8 février 2021
Titre :
Libye : Les milices à Tripoli
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
12 novembre 2020
Date de consultation :
25 février 2022
Titre :
Libye : Point de situation sécuritaire
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
6 novembre 2020
Date de consultation :
25 février 2022
Titre :
Libya: Apparent War Crimes in Tripoli
Date du document :
16 juin 2020
Date de consultation :
25 février 2022
Titre :
Libye : L'Organisation Etat Islamique (OEI ; Daech)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
16 novembre 2020
Date de consultation :
25 février 2022
Titre :
Libye : Informations sur les milices ayant œuvré à Sorman et Sabrata durant la période allant de 2015 à 2016
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
3 décembre 2019
Date de consultation :
25 février 2022
Titre :
Libya: Stability fuels rebound in human smuggling
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
Juillet 2022
Auteur :
Rupert Horsley, Jessica Gerken
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Libye : La brigade Al-Baqara, également appelée brigade Rahbat Al-Duru' ou 33e Brigade d'infanterie
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
10 février 2022
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Libye : Le Conseil de commandement militaire pour le salut de la République (CCMSR) dans la bataille de Tripoli (avril 2019-octobre 2020)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
9 septembre 2022
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Libya: Extremism and Terrorism
Source :
Counter Extremism Project
Date de consultation :
13 février 2024
Titre :
Information indiquant si le gouvernement de la Libye, plus particulièrement le ministère du Travail et de la Réadaptation (Ministry of Labour and Rehabilitation), participe à des programmes de parrainage d'anciens soldats ou militants leur ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 mai 2016
Date de consultation :
12 décembre 2017
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Prisons and Detention in Libya
Source :
United States Institute of Peace
Date du document :
2 septembre 2016
Auteur :
Fiona Mangan; Rebecca Murray
Date de consultation :
8 décembre 2016
Titre :
Country Report. Immigration Detention in Libya: 'A Human Rights Crisis'
Source :
The Global Detention Project
Date du document :
30 août 2018
Date de consultation :
10 décembre 2019
Titre :
Challenges for the Libyan Judiciary: Ensuring Independence, Accountability and Gender Equality
Source :
Commission internationale de juristes
Date du document :
Juillet 2016
Date de consultation :
8 décembre 2016
Titre :
One thousand and one failings: Security sector stabilisation and development in Libya
Date du document :
Avril 2020
Auteur :
Hamzeh ah-Shadeedi et al.
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
No Escape from Hell: EU Policies Contribute to Abuse of Migrants in Libya
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
21 janvier 2019
Auteur :
Judith Sunderland; Hanan Salah
Date de consultation :
10 décembre 2019
Titre :
Accountability for Serious Crimes under International Law in Libya: An Assessment of the Criminal Justice System
Source :
International Commission of Jurists
Date du document :
31 juillet 2019
Date de consultation :
10 décembre 2019
Titre :
Update: Libya's Legal System and Legal Research
Date du document :
Décembre 2019
Auteur :
John L. S. Simpkins et al.
Date de consultation :
8 février 2021
Titre :
Abuse Behind Bars: Arbitrary and unlawful detention in Libya
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
Avril 2018
Date de consultation :
8 février 2021
Titre :
What makes refugees and migrants vulnerable to detention in Libya? A microlevel study of the determinants of detention
Date du document :
Décembre 2019
Auteur :
Adam G. Lichtenheld
Date de consultation :
8 février 2021
Titre :
Libya : Humanitarian situation in detention centres
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
2 novembre 2021
Date de consultation :
25 février 2022
Titre :
Libya: Female Singer and Female Blogger Arrested for Violating New Cybercrime Law
Date du document :
17 mai 2023
Date de consultation :
13 février 2024
Titre :
Briefing Note: “You're going to die here' – Abuse in Abu Salim and Ain Zara detention centres
Source :
Médecin Sans Frontières
Date du document :
6 décembre 2023
Date de consultation :
13 février 2024
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Who is Fighting Whom in Tripoli? How the 2019 Civil War is Transforming Libya's Military Landscape
Source :
Small Arms Survey; Security Assessment in North Africa
Date du document :
Août 2019
Réviseur :
Matt Johnson; Alex Potter
Date de consultation :
10 décembre 2019
Titre :
Local security governance in Libya: Perceptions of security and protection in a fragmented country
Source :
Clingendael Institute
Date du document :
Octobre 2018
Auteur :
Floor El Kamouni-Janssen et al.
Date de consultation :
30 janvier 2019
Titre :
Libye : Les Forces armées arabes libyennes (FAAL) ou Armée nationale libyenne (ANL)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
12 mars 2021
Date de consultation :
25 février 2022
Titre :
Libya. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
COI Query Response. Libya: Human rights abuses against civilians with Libyan nationality by the state authorities and armed militias in Libya.
Source :
European Union. European Asylum Support Office.
Date du document :
25 juillet 2023
Date de consultation :
13 février 2024
Titre :
Security actors in Misrata, Zawiya and Zintan since 2011
Source :
Middle East and North Africa Programme
Date du document :
Décembre 2023
Date de consultation :
13 février 2024
Titre :
Guide to Freedom of Expression in Libya
Source :
Lawyers for Justice in Libya; International Media Support
Date du document :
22 novembre 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Libya. Freedom on the Net 2023.
Réviseur :
Adrian Shahbaz et al.
Date de consultation :
13 février 2024
Titre :
Libye. Classement mondial de la liberté de la presse 2023.
Source :
Reporters sans frontières
Date de consultation :
13 février 2024
Titre :
Libya. International Religious Freedom Report for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 mai 2023
Date de consultation :
13 février 2024
Titre :
Information sur la situation des chrétiens, y compris sur le traitement que leur réservent le régime actuel, divers groupes armés et la société (2012-janvier 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 janvier 2015
Date de consultation :
28 janvier 2015
Titre :
Libya's Religious Sector and Peacebuilding Efforts
Source :
United States Institute of Peace
Date du document :
16 mars 2017
Auteur :
Palwasha L. Kakar; Zahra Langhi
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Libya. Freedom of Thought Report.
Source :
Humanists International
Date du document :
24 août 2020
Date de consultation :
16 février 2023
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Information sur la situation du groupe ethnique des Toubous et de leurs défenseurs, y compris sur le traitement que leur réservent la société et les autorités; relation avec les autres groupes ethniques (2012-octobre 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 novembre 2014
Date de consultation :
23 janvier 2015
Titre :
Information sur la situation des Amazighs (Berbères) et le traitement qui leur est réservé par la société et le gouvernement depuis la chute de Mouammar Kadhafi (septembre 2011-octobre 2012)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 octobre 2012
Date de consultation :
31 janvier 2013
Titre :
Information sur le traitement réservé aux membres de la tribu des Al-Nawa'il; protection offerte par l'État (2012-2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 octobre 2013
Date de consultation :
23 janvier 2015
Titre :
Libya. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2019
Date de consultation :
17 février 2021
Titre :
Information sur le traitement réservé aux membres de la tribu des Zintanis dans la ville de Tobrouk; la présence de partisans de Kadhafi à Tobrouk; la présence et la force opérationnelle du groupe État islamique à Tobrouk; la capacité des Libyen...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 octobre 2016
Date de consultation :
19 décembre 2016
Titre :
Matriarchal and Tribal Identity, Community Resilience, and Vulnerability in South Libya
Source :
United States Institute of Peace
Date du document :
5 décembre 2017
Date de consultation :
19 décembre 2017
Titre :
Country Policy and Information Note. Libya: Ethnic minority groups. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Février 2019
Date de consultation :
9 décembre 2019
Titre :
Libyan tribes in the shadows of war and peace
Date du document :
Février 2019
Auteur :
Al-Hamzeh Al-Shadeedi; Nancy Ezzeddine
Date de consultation :
10 décembre 2019
Titre :
COI Query Response. Libya: Information on the Al-Si'an (or Si'an, Seaan, Siaan) tribe, in particular: Main characteristics of the tribe, peculiar signs, rituals; Its relationship with pro-Gaddafi's forces (2011- 2018); Documented cases o...
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
14 décembre 2018
Date de consultation :
8 février 2021
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
27 mai 2021
Date de consultation :
25 février 2022
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
3 mai 2021
Date de consultation :
25 février 2022
Titre :
Libye : La tribu « Ouled Slimane »
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
30 avril 2021
Date de consultation :
25 février 2022
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
25 février 2021
Date de consultation :
25 février 2022
Titre :
Libye : Les Amazighs (Berbères du Nord ; Djebel Nefoussa)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
27 novembre 2020
Date de consultation :
25 février 2022
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
12 novembre 2020
Date de consultation :
25 février 2022
Titre :
Libye : Les tribus Warfalla, Qaddafa et Warshafana
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
9 novembre 2020
Date de consultation :
25 février 2022
Titre :
Libya. The Indigenous World 2023.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2023
Réviseur :
Dwayne Mamo et al.
Date de consultation :
13 février 2024
Titre :
COI Query Response. Libya: Situation of Tebu people.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
20 avril 2022
Date de consultation :
16 février 2023
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Information sur le traitement réservé aux personnes qui retournent au pays, y compris les demandeurs d'asile déboutés et les personnes qui ont étudié à l'étranger et qui étaient soutenues par le régime de Kadhafi (2012-janvier 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 janvier 2015
Date de consultation :
28 janvier 2015
Titre :
IOM Libya Migrant Report: Round 49 (July – September 2023)
Source :
Organisation internationale pour les migrations
Date de consultation :
13 février 2024
Titre :
Leaving Libya: Rapid Assessment of Municipalities of Departure of Migrants in Libya
Source :
Altai Consulting
Date du document :
Juin 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Mixed Migration Trends in Libya: Changing Dynamics and Protection Challenges
Source :
Altai Consulting; IMPACT Initiatives
Date du document :
Février 2017
Auteur :
Marie-Cecile Darme; Tahar Benattia
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Protection of displaced Libyans: risks, responses and border dynamics
Source :
Overseas Development Institute
Date du document :
Août 2019
Auteur :
Sherine El Taraboulsi-McCarthy et al.
Date de consultation :
10 décembre 2019
Titre :
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits de l'homme des personnes déplacés dans leur propre pays sur sa visite en Libye
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
10 mai 2018
Date de consultation :
22 février 2024
Titre :
Mise en œuvre de la résolution 2491 (2019)
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
2 septembre 2020
Date de consultation :
8 février 2021
Titre :
Nowhere but Back: Assisted return, reintegration and the human rights protection of migrants in Libya
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
Novembre 2022
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Mixed Migration Routes and Dynamics in Libya in 2018
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Juin 2019
Date de consultation :
8 février 2021
Titre :
Law No. 24 of 2023 concerning the prevention of the settlement of foreigners in Libya
Source :
The Law Society of Libya
Date du document :
8 août 2023
Date de consultation :
13 février 2024
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 août 2023 :
Titre :
Libya. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
14 février 2023
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/libya/
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Libye. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
22 avril 2022
Adresse URL :
https://www.axl.cefan.ulaval.ca/afrique/libye.htm
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Présentation de la Libye
Source :
France. Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.
Date du document :
23 novembre 2020
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/libye/presentation-de-la-libye/
Date de consultation :
5 février 2021
Titre :
Libye. Amnesty International – Rapport 2021/22 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 mars 2022
Numéros de pages :
297–303
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2022/03/POL1048702022FRENCH.pdf
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Libya. World Report 2023: Events of 2022.
Date du document :
Janvier 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2023/country-chapters/libya
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Libya. Freedom in the World 2022.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/libya/freedom-world/2022
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Libya. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Libya.html
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Libye : Chambre des représentants.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/content/libya?chamber_id=45303
Date de consultation :
21 février 2023
Titre :
Libya: Special Case. Trafficking in Persons Report 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
19 juillet 2022
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2022-trafficking-in-persons-report/libya/
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Libya. Country Reports on Terrorism 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
16 décembre 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/country-reports-on-terrorism-2020/libya/
Date de consultation :
25 février 2022
Titre :
Islamic State of Iraq and the Levant-Libya. Country Reports on Terrorism 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
16 décembre 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/country-reports-on-terrorism-2020/#ISIL-Libya
Date de consultation :
25 février 2022
Titre :
Libya. Freedom on the Net 2022.
Réviseur :
Adrian Shahbaz et al.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/libya/freedom-net/2022
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Libya. International Religious Freedom Report for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
2 juin 2022
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2021-report-on-international-religious-freedom/libya/
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Libya. The Indigenous World 2022.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2022
Réviseur :
Dwayne Mamo et al.
Adresse URL :
https://www.iwgia.org/en/libya/4638-iw-2022-libya.html
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
IOM Libya Migrant Report: Round 43 (July - August 2022)
Source :
Organisation internationale pour les migrations
Adresse URL :
https://displacement.iom.int/sites/g/files/tmzbdl1461/files/reports/DTM_Libya_R43_Migrant_Report.pdf
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
COI Query Response. Libya: Treatment of people from Tarhuna by the Government of National Accord (GNA) -affiliated forces between January 2020 and February 2021.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
1 mars 2021
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2063472/2021_11_Q39_EASO_COI_Query_Response_Libya_Tripoli_secsit.pdf
Date de consultation :
25 février 2022
Titre :
Libye. L'Encyclopédie en ligne.
Adresse URL :
http://www.larousse.fr/encyclopedie/cartes/Libye/1306093
Date de consultation :
8 décembre 2016
Titre :
Mission d'appui des Nations Unies en Libye : Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
19 août 2022
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/S/2022/632
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Country of origin information report on Libya
Source :
Pays-Bas. Ministère des Affaires étrangères.
Date du document :
Juin 2020
Adresse URL :
https://www.government.nl/binaries/government/documenten/directives/2020/06/30/country-of-origin-information-report-on-libya-june-2020/Country+of+origin+information+report+on+Libya+June+2020.pdf
Date de consultation :
5 février 2021
Titre :
General Report Libya: Human Rights Situation
Source :
Romanian National Council for Refugees
Date du document :
Décembre 2019
Adresse URL :
https://www.portal-ito.ro/#/view/fd349030-35f6-4d90-87d5-399cd3798f83
Date de consultation :
5 février 2021
Titre :
Report of the Independent Fact-Finding Mission on Libya
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
27 juin 2022
Adresse URL :
https://www.ohchr.org/sites/default/files/documents/hrbodies/hrcouncil/regularsession/session50/2022-06-29/A_HRC_50_63_AdvanceUneditedVersion.docx
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Situation des droits de l'homme en Libye et efficacité des mesures d'assistance technique et de renforcement des capacités dont le Gouvernement libyen a bénéficié
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
23 janvier 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/43/75
Date de consultation :
5 février 2021
Titre :
Mission d'appui des Nations Unies en Libye : Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
9 décembre 2022
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/S/2022/932
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Libya: Activists Being Silenced
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
27 juillet 2017
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2017/07/27/libya-activists-being-silenced
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Libya. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Adresse URL :
https://www.genderindex.org/wp-content/uploads/files/datasheets/2019/LY.pdf
Date de consultation :
5 février 2021
Titre :
Libya Country Report: Children and Security
Source :
The Roméo Dallaire Child Soldiers Initiative et al.
Date du document :
31 janvier 2017
Adresse URL :
https://childsoldiers.org/wp-content/uploads/2017/06/Libya-January-2017-Report-1.pdf
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Libyan Women Married to Foreign Nationals: Oppression and Stateless Children
Source :
Euro-Mediterranean Human Rights Monitor
Date du document :
Janvier 2019
Adresse URL :
https://euromedmonitor.org/en/article/2727/Libyan-Women-Married-to-Foreign-Nationals:-Oppression-and-Stateless-Children
Date de consultation :
10 décembre 2019
Titre :
Libya's War Economy: Predation, Profiteering and State Weakness
Date du document :
Avril 2018
Réviseur :
Edward Garnier QC et al.
Adresse URL :
https://www.chathamhouse.org/sites/default/files/publications/research/2018-04-12-libyas-war-economy-eaton-final.pdf
Date de consultation :
8 février 2021
Titre :
Salafists, Mercenaries and Body Snatchers: The War for Libya's South
Date du document :
6 avril 2018
Adresse URL :
https://jamestown.org/program/salafists-mercenaries-and-body-snatchers-the-war-for-libyas-south/
Date de consultation :
8 février 2021
Titre :
Libya: Derna Flood Response Costs Lives
Date du document :
6 décembre 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2023/12/06/libya-derna-flood-response-costs-lives
Date de consultation :
9 février 2024
Titre :
Protection risks in eastern and western Libya
Date du document :
15 décembre 2023
Adresse URL :
https://www.acaps.org/fileadmin/Data_Product/Main_media/20231215_ACAPS_thematic_report_protection_risks_in_eastern_and_western_Libya_01.pdf
Date de consultation :
9 février 2024
Titre :
General Country of Origin Information Report: Libya
Source :
Pays-Bas. Ministère des Affaires étrangères.
Date du document :
Février 2023
Adresse URL :
https://www.government.nl/documents/directives/2023/02/28/general-country-of-origin-information-report-libya-of-february-2023
Date de consultation :
9 février 2024
Titre :
Rapport de la Mission indépendante d'établissement des faits sur la Libye
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
20 mars 2023
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/52/83
Date de consultation :
9 février 2024
Titre :
Libya: Crackdown on Nongovernmental Groups
Date du document :
18 avril 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2023/04/18/libya-crackdown-nongovernmental-groups
Date de consultation :
9 février 2024
Titre :
Mission d'appui des Nations Unies en Libye : Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
7 décembre 2023
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/S/2023/967
Date de consultation :
9 février 2024
Titre :
Mission d'appui des Nations Unies en Libye : Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
8 août 2023
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/ S/2023/589
Date de consultation :
9 février 2024
Titre :
Libya's ongoing debate over the role of political parties
Date du document :
26 juin 2023
Adresse URL :
https://www.mei.edu/publications/libyas-ongoing-debate-over-role-political-parties
Date de consultation :
9 février 2024
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
15 décembre 2022
Adresse URL :
https://ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2212_lby_le_mariage_157600_web.pdf
Date de consultation :
13 février 2024
Titre :
Libya: Experts troubled by discriminatory policy restricting movement of women and girls travelling abroad
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
20 juillet 2023
Adresse URL :
https://www.ohchr.org/en/press-releases/2023/07/libya-experts-troubled-discriminatory-policy-restricting-movement-women-and
Date de consultation :
13 février 2024
Titre :
Report of the Special Rapporteur on violence against women and girls, its causes and consequences, Reem Alsalem
Source :
Nation Unies. Conseil des droits de l'homme
Date du document :
4 mai 2023
Adresse URL :
https://undocs.org/en/A/HRC/53/36/Add.2
Date de consultation :
13 février 2024
Adresse URL :
https://www.humandignitytrust.org/country-profile/libya/
Date de consultation :
13 février 2024
Source :
Global Organized Crime Index
Adresse URL :
https://ocindex.net/2023/country/libya
Date de consultation :
13 février 2024
Titre :
Libya: Sophisticated smugglers thrive as Libyan governance stagnates
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
Septembre 2023
Adresse URL :
https://globalinitiative.net/wp-content/uploads/2023/09/Rupert-Horsley-Libya-Sophisticated-smugglers-thrive-as-Libyan-goernance-stagnates-GI-TOC-September-2023.pdf
Date de consultation :
13 février 2024
Titre :
Libya: Extremism and Terrorism
Source :
Counter Extremism Project
Adresse URL :
https://www.counterextremism.com/countries/libya-extremism-and-terrorism
Date de consultation :
13 février 2024
Titre :
Libya: Female Singer and Female Blogger Arrested for Violating New Cybercrime Law
Date du document :
17 mai 2023
Adresse URL :
https://www.loc.gov/item/global-legal-monitor/2023-04-18/libya-female-singer-and-female-blogger-arrested-for-violating-new-cybercrime-law/
Date de consultation :
13 février 2024
Titre :
Briefing Note: “You're going to die here' – Abuse in Abu Salim and Ain Zara detention centres
Source :
Médecin Sans Frontières
Date du document :
6 décembre 2023
Adresse URL :
https://www.msf.org/sites/default/files/2023-12/06.12.2023_PUBLIC%20BRIEFING%20NOTE_You%27re%20going%20to%20die%20here_Abuse%20in%20Abu%20Salim%20and%20Ain%20Zara%20Detention%20Centres_FINAL%20DESIGN.pdf
Date de consultation :
13 février 2024
Titre :
COI Query Response. Libya: Human rights abuses against civilians with Libyan nationality by the state authorities and armed militias in Libya.
Source :
European Union. European Asylum Support Office.
Date du document :
25 juillet 2023
Adresse URL :
https://coi.euaa.europa.eu/administration/easo/PLib/2023_07_EUAA_COI_Query_Response_Q20_Human_rights_abuses_against_Libyan_nationals.pdf
Date de consultation :
13 février 2024
Titre :
Security actors in Misrata, Zawiya and Zintan since 2011
Source :
Middle East and North Africa Programme
Date du document :
Décembre 2023
Adresse URL :
https://www.chathamhouse.org/sites/default/files/2023-12/2023-12-12-security-in-misrata-zawiya-zintan-eaton.pdf
Date de consultation :
13 février 2024
Titre :
Libye. Classement mondial de la liberté de la presse 2023.
Source :
Reporters sans frontières
Adresse URL :
https://rsf.org/fr/pays/libye
Date de consultation :
13 février 2024
Titre :
Law No. 24 of 2023 concerning the prevention of the settlement of foreigners in Libya
Source :
The Law Society of Libya
Date du document :
8 août 2023
Adresse URL :
https://lawsociety.ly/en/legislation/law-no-24-of-2023-concerning-the-prevention-of-the-settlement-of-foreigners-in-libya/
Date de consultation :
13 février 2024
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
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