Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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29 septembre 2023
SINGAPOUR
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Éditeur :
University of Texas
Date de consultation :
9 novembre 2012
Titre :
Présentation de Singapour
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
2 juin 2023
Date de consultation :
19 septembre 2023
Titre :
Singapore. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
19 septembre 2023
Date de consultation :
26 septembre 2023
Titre :
Singapour. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
8 mai 2023
Date de consultation :
19 septembre 2023
Titre :
Singapore. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
19 septembre 2023
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Singapore. Country Reports on Human Rights Practices for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mars 2023
Date de consultation :
19 septembre 2023
Titre :
Singapour. Amnesty International – Rapport 2022/23 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mars 2023
Numéros de pages :
427–428
Date de consultation :
19 septembre 2023
Titre :
Singapore. World Report 2023: Events of 2022.
Date du document :
Janvier 2023
Date de consultation :
19 septembre 2023
Titre :
Singapore. Freedom in the World 2023.
Date de consultation :
19 septembre 2023
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Singapour
Code :
A/HRC/WG.6/38/SGP/1
Date du document :
11 février 2021
Date de consultation :
19 septembre 2023
Titre :
Compilation concernant Singapour
Code :
A/HRC/WG.6/38/SGP/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
26 février 2021
Date de consultation :
19 septembre 2023
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant Singapour
Code :
A/HRC/WG.6/38/SGP/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
25 février 2021
Date de consultation :
19 septembre 2023
Titre :
Singapore: Suppression of Activists, Critics Continues ahead of Elections
Source :
Amnesty International
Date du document :
16 mai 2023
Date de consultation :
19 septembre 2023
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Part 10: Citizenship. Constitution of the Republic of Singapore (2020 Revised Edition).
Date de consultation :
19 septembre 2023
Titre :
Singapore Citizenship Rules (amended 2018)
Date de consultation :
19 septembre 2023
Titre :
Information indiquant si un étranger peut acquérir la citoyenneté ou la résidence permanente s'il est marié avec une citoyenne singapourienne, y compris les exigences et la marche à suivre (2012-2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 juin 2013
Date de consultation :
29 mai 2014
Titre :
Singapore. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
26 septembre 2023
Titre :
Report on Citizenship Law: Malaysia and Singapore
Source :
Robert Schuman Centre for Advanced Studies. Global Citizenship Observatory.
Date du document :
Février 2017
Date de consultation :
7 avril 2017
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Republic of Singapore. Election for Singaporean Parliament of 10 July 2020.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
19 septembre 2023
Titre :
Candidate close to establishment wins Singapore presidential race
Date du document :
1 septembre 2023
Date de consultation :
26 septembre 2023
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Women's Charter (2020 Revised Edition)
Date de consultation :
20 septembre 2023
Titre :
White Paper on Singapore Women's Development. Towards a fairer and more inclusive society.
Source :
SG Together; Celebrating SG Women
Date de consultation :
20 septembre 2023
Titre :
Sixième rapport périodique soumis par Singapour en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2021
Date du document :
29 décembre 2021
Date de consultation :
20 septembre 2023
Titre :
Singapore. Our Identities Under Arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
15 décembre 2021
Numéros de pages :
180–181
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
20 septembre 2023
Titre :
Universal Periodic Review of Singapore. 38th Session of the UPR Working Group. Joint Stakeholder Submission.
Source :
Transgender SG et al.
Date du document :
Octobre 2020
Date de consultation :
20 septembre 2023
Titre :
News Release – Singapore: UN Human Rights Office welcomes repealing of Section 377A of the Penal Code and decriminalisation of consensual sexual relation between men
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
3 décembre 2022
Date de consultation :
20 septembre 2023
Titre :
In Post-Repeal Singapore, LGBTQ Activists Work to Expand Family Structures
Date du document :
22 juin 2023
Date de consultation :
26 septembre 2023
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Singapore: Tier 1. Trafficking in Persons Report 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2023
Date de consultation :
26 septembre 2023
Titre :
OSAC Country Security Report. Singapore.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
6 septembre 2023
Date de consultation :
26 septembre 2023
Titre :
Singapore. Country Reports on Terrorism 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
27 février 2023
Date de consultation :
26 septembre 2023
Titre :
Enlistment Act (2020 Revised Edition)
Date de consultation :
20 septembre 2023
Titre :
Information sur le service militaire obligatoire, y compris les exigences et les dispenses; information indiquant si les personnes ayant obtenu une dispense médicale sont susceptibles d'avoir de la difficulté à trouver un emploi; information sur le...
Source :
Commission de l'immigration et de statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 avril 2015
Date de consultation :
31 mai 2017
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Information sur l'abus de confiance criminel, y compris les exigences relatives à la détermination de la peine
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 juin 2013
Date de consultation :
29 mai 2014
Titre :
Update: A Guide to the Singapore Legal System and Legal Research
Date du document :
Août 2021
Date de consultation :
20 septembre 2023
10.
Police et forces de sécurité - (aucun document dans cette section)
Titre :
Singapore. Freedom on the Net 2022.
Réviseur :
Adrian Shahbaz et al.
Date de consultation :
20 septembre 2023
Titre :
Singapore. International Religious Freedom Report for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 mai 2023
Date de consultation :
20 septembre 2023
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Observations finales concernant le rapport initial de Singapour
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
2 février 2022
Date de consultation :
20 septembre 2023
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation - (aucun document dans cette section)
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2020 :
Titre :
Singapore. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
8 mai 2018
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/sn.html
Date de consultation :
10 mai 2018
Titre :
Singapore. Country Reports on Human Rights Practices for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
11 mars 2020
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2019-country-reports-on-human-rights-practices/singapore/
Date de consultation :
18 mars 2020
Titre :
Singapore. Amnesty International - Rapport 2017/2018 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 février 2018
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/countries/asia-and-the-pacific/singapore/report-singapore/
Date de consultation :
3 mai 2018
Titre :
Singapore. World Report 2018: Events of 2017.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2018
Adresse URL :
http://www.hrw.org/world-report/2018/country-chapters/singapore
Date de consultation :
3 mai 2018
Titre :
Singapore. Freedom in the World 2018.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2018/singapore
Date de consultation :
23 mai 2018
Titre :
Part X: Citizenship. Constitution of the Republic of Singapore.
Numéros de pages :
126-138
Adresse URL :
https://sso.agc.gov.sg/Act/CONS1963#P1X-
Date de consultation :
24 mai 2017
Titre :
Singapore Citizenship Rules
Adresse URL :
https://sso.agc.gov.sg/SL/CONS1963-R1?DocDate=19990701&ValidDate=20160526&TransactionDate=20160526
Date de consultation :
7 avril 2017
Titre :
Singapore Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Singapore.html
Date de consultation :
3 mai 2018
Titre :
Women's Charter (Chapter 353). The Statutes of the Republic of Singapore.
Adresse URL :
https://sso.agc.gov.sg/Act/WC1961
Date de consultation :
31 mai 2017
Titre :
Singapore: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2017
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2018-trafficking-in-persons-report/singapore/
Date de consultation :
3 mai 2018
Titre :
Singapore. Country Reports on Terrorism 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2017
Adresse URL :
https://www.state.gov/wp-content/uploads/2019/04/crt_2016.pdf
Date de consultation :
3 mai 2018
Titre :
Enlistment Act (Chapter 93). The Statutes of the Republic of Singapore.
Adresse URL :
https://sso.agc.gov.sg/Act/EA1970
Date de consultation :
31 mai 2017
Titre :
Singapore. Freedom on the Net 2017.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-net/2017/singapore
Date de consultation :
3 mai 2018
Titre :
Singapore. International Religious Freedom Report for 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
29 mai 2018
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2017-report-on-international-religious-freedom/singapore/
Date de consultation :
30 mai 2018
Titre :
Singapore. Freedom on the Net 2022.
Réviseur :
Adrian Shahbaz et al.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/singapore/freedom-net/2022
Date de consultation :
20 septembre 2023
Titre :
Singapour. L'Encyclopédie en ligne.
Adresse URL :
http://www.larousse.fr/encyclopedie/cartes/Singapour/1306135
Date de consultation :
9 novembre 2012
Titre :
National Report Submitted in Accordance with Paragraph 5 of the Annex to Human Rights Council Resolution 16/21: Singapore
Code :
A/HRC/WG.6/24/SGP/1
Date du document :
28 octobre 2015
Adresse URL :
http://undocs.org/en/A/HRC/WG.6/24/SGP/1
Date de consultation :
14 avril 2016
Mots clés :
égalité des genres; enfants; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de réunion; minorités sexuelles; religion; renseignements généraux; services sociaux; statistiques; système juridique; système pénal; traite des personnes; travail; violence fondée sur le genre
Titre :
Republic Of Singapore. Election for parliament of 11 September 2015.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
http://www.electionguide.org/elections/id/2715/
Date de consultation :
31 mai 2017
Titre :
I. Political Transformation. Transformation Index 2018 Country Report: Singapore.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Adresse URL :
http://www.bti-project.org/en/reports/country-reports/detail/itc/SGP/
Date de consultation :
10 mai 2018
Titre :
Singapore. Social Institutions and Gender Index 2014.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Adresse URL :
http://www.genderindex.org/country/singapore
Date de consultation :
27 mai 2015
Mots clés :
droit de la famille; égalité des genres; mariage; services sociaux; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Consideration of reports submitted by States parties under article 18 of the Convention. Fifth periodic report of States parties due in 2015. Singapore.
Date du document :
11 janvier 2016
Adresse URL :
http://undocs.org/en/CEDAW/C/SGP/5
Date de consultation :
7 avril 2017
Titre :
Singapore. State-Sponsored Homophobia 2017: A world survey of sexual orientation laws: criminalisation, protection and recognition. 12th Edition.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mai 2017
Auteur :
Aengus Carroll; Lucas Ramón Mendos
Adresse URL :
http://ilga.org/downloads/2017/ILGA_State_Sponsored_Homophobia_2017_WEB.pdf
Date de consultation :
24 mai 2017
Titre :
Singapore. 2018 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
30 avril 2018
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/a00ffb4d-af2e-4c38-b736-15f4ae627c01
Date de consultation :
10 mai 2018
Titre :
Singapore: The legal rights we don't have
Source :
Asian Correspondent
Date du document :
28 février 2016
Adresse URL :
https://asiancorrespondent.com/2016/02/singapore-the-legal-rights-we-dont-have/
Date de consultation :
18 avril 2016
Mots clés :
lois; système juridique
Titre :
Singapore. Update on the Rule of Law for Human Rights in ASEAN: The Path to Integration.
Source :
Human Rights Resource Centre
Date du document :
Juin 2016
Adresse URL :
http://hrrca.org/wp-content/uploads/2015/09/09.-Singapore1.pdf
Date de consultation :
31 mai 2017
Titre :
Singapore. Freedom of the Press 2015.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-press/2015/singapore
Date de consultation :
18 avril 2016
Mots clés :
Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; système juridique
Titre :
Présentation de Singapour
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
2 juin 2023
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/singapour/presentation-de-singapour/
Date de consultation :
19 septembre 2023
Titre :
Singapour. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
8 mai 2023
Adresse URL :
https://www.axl.cefan.ulaval.ca/asie/singa.htm
Date de consultation :
19 septembre 2023
Titre :
Singapore. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Adresse URL :
https://bti-project.org/en/reports/country-report/SGP
Date de consultation :
19 septembre 2023
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Singapour
Code :
A/HRC/WG.6/38/SGP/1
Date du document :
11 février 2021
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/38/SGP/1
Date de consultation :
19 septembre 2023
Titre :
Compilation concernant Singapour
Code :
A/HRC/WG.6/38/SGP/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
26 février 2021
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/38/SGP/2
Date de consultation :
19 septembre 2023
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant Singapour
Code :
A/HRC/WG.6/38/SGP/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
25 février 2021
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/38/SGP/3
Date de consultation :
19 septembre 2023
Titre :
Singapore: Suppression of Activists, Critics Continues ahead of Elections
Source :
Amnesty International
Date du document :
16 mai 2023
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2023/05/ASA3667882023ENGLISH.pdf
Date de consultation :
19 septembre 2023
Titre :
Republic of Singapore. Election for Singaporean Parliament of 10 July 2020.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
https://www.electionguide.org/elections/id/3338/
Date de consultation :
19 septembre 2023
Titre :
Candidate close to establishment wins Singapore presidential race
Date du document :
1 septembre 2023
Adresse URL :
https://www.reuters.com/world/asia-pacific/former-ruling-party-member-wins-singapore-presidential-race-elections-department-2023-09-01/
Date de consultation :
26 septembre 2023
Titre :
White Paper on Singapore Women's Development. Towards a fairer and more inclusive society.
Source :
SG Together; Celebrating SG Women
Adresse URL :
https://www.reach.gov.sg/docs/default-source/reach/reach-files/media-document/white-paper-on-singapore-womens-development.pdf
Date de consultation :
20 septembre 2023
Titre :
Sixième rapport périodique soumis par Singapour en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2021
Date du document :
29 décembre 2021
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/CEDAW/C/SGP/6
Date de consultation :
20 septembre 2023
Titre :
Singapore. Our Identities Under Arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
15 décembre 2021
Numéros de pages :
180–181
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Adresse URL :
https://ilga.org/downloads/Our_Identities_Under_Arrest_2021.pdf
Date de consultation :
20 septembre 2023
Titre :
Universal Periodic Review of Singapore. 38th Session of the UPR Working Group. Joint Stakeholder Submission.
Source :
Transgender SG et al.
Date du document :
Octobre 2020
Adresse URL :
https://transgendersg.com/upr-report.pdf
Date de consultation :
20 septembre 2023
Titre :
News Release – Singapore: UN Human Rights Office welcomes repealing of Section 377A of the Penal Code and decriminalisation of consensual sexual relation between men
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
3 décembre 2022
Adresse URL :
https://bangkok.ohchr.org/consensual-sex-decriminalisation-singapore/
Date de consultation :
20 septembre 2023
Titre :
In Post-Repeal Singapore, LGBTQ Activists Work to Expand Family Structures
Date du document :
22 juin 2023
Adresse URL :
https://thediplomat.com/2023/06/in-post-repeal-singapore-lgbtq-activists-work-to-expand-family-structures/
Date de consultation :
26 septembre 2023
Titre :
OSAC Country Security Report. Singapore.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
6 septembre 2023
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/b7a3c1e6-630b-4cd9-abc5-1c2ea2b19903
Date de consultation :
26 septembre 2023
Titre :
Update: A Guide to the Singapore Legal System and Legal Research
Date du document :
Août 2021
Adresse URL :
https://www.nyulawglobal.org/globalex/Singapore1.html
Date de consultation :
20 septembre 2023
Titre :
Observations finales concernant le rapport initial de Singapour
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
2 février 2022
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/CERD/C/SGP/CO/1
Date de consultation :
20 septembre 2023
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
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