Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 août 2023
BARBADE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date de consultation :
16 octobre 2012
Titre :
Présentation de la Barbade
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
31 août 2021
Date de consultation :
22 mars 2022
Titre :
Barbados. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
14 novembre 2022
Date de consultation :
28 novembre 2022
Titre :
Barbados. Social Security Programs Throughout the World: The Americas, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2020
Date de consultation :
3 mars 2021
Source :
Encylopaedia Britannica
Date du document :
18 octobre 2022
Auteur :
Woodville K. Marshall et al.
Date de consultation :
21 novembre 2022
Titre :
La Barbade. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
1 décembre 2021
Date de consultation :
22 mars 2022
Titre :
Gender-Responsive Assessment of Barbados' Social Protection Response to COVID-19
Source :
Programme des Nations Unies pour le développement
Date du document :
Mars 2021
Date de consultation :
14 novembre 2022
Titre :
Barbados. Covid-19 Heat Report: Human and Economic Assessment of Impact.
Source :
Programme des Nations Unies pour le développement et al.
Date du document :
Juin 2020
Date de consultation :
14 novembre 2022
Titre :
Mental Health Atlas 2020 Member State Profile: Barbados
Source :
Nations Unies. Organisation mondiale de la santé.
Date du document :
15 avril 2022
Date de consultation :
14 novembre 2022
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Barbados. Country Reports on Human Rights Practices for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mars 2023
Date de consultation :
1 août 2023
Titre :
Barbados. Freedom in the World 2022.
Date de consultation :
14 novembre 2022
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme
Code :
A/HRC/WG.6/29/BRB/1
Date du document :
4 janvier 2018
Date de consultation :
5 mars 2019
Titre :
Compilation concernant la Barbade
Code :
A/HRC/WG.6/29/BRB/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
2 novembre 2017
Date de consultation :
5 mars 2019
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant la Barbade
Code :
A/HRC/WG.6/29/BRB/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
25 octobre 2017
Date de consultation :
5 mars 2019
Titre :
Barbados. Chapter IV.A: Human Rights Development in the Region. Annual Report 2021.
Code :
OEA/Ser.L/V/II. Doc. 64 rev. 1
Source :
Organisation des États américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
26 mai 2022
Numéros de pages :
472–476
Date de consultation :
14 novembre 2022
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Barbados Citizenship Act (amended 1982)
Date de consultation :
16 octobre 2012
Titre :
Barbados. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
21 novembre 2022
Titre :
Immigration Act, Cap. 190 (last amended 1979)
Date de consultation :
4 mars 2021
Titre :
Chapter II: Citizenship. Barbados's Constitution of 1966 with Amendments through 2007.
Source :
Barbade; Comparative Constitutions Project
Date de consultation :
4 mars 2021
Titre :
Comparative regional report on citizenship law: Anglophone Caribbean
Source :
European University Institute. Global Citizenship Observatory.
Date du document :
Avril 2020
Auteur :
Kristy A. Belton
Date de consultation :
22 mars 2022
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Barbados. Election for Barbadian House of Assembly of 19 January 2022.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
22 mars 2022
Titre :
À propos du parlement. Barbade : Sénat.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date du document :
27 juin 2018
Date de consultation :
5 mars 2019
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Observations finales concernant le rapport unique valant cinquième à huitième rapports périodiques de la Barbade
Code :
CEDAW/C/BRB/CO/5-8
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
24 juillet 2017
Date de consultation :
8 janvier 2018
Titre :
Domestic Violence (Protection Orders), Cap. 130A
Date de consultation :
28 novembre 2013
Titre :
Country Gender Assessment: Barbados
Source :
Caribbean Development Bank
Date du document :
Janvier 2016
Auteur :
Caroline F. Allen et al.
Date de consultation :
13 décembre 2016
Date de consultation :
5 mars 2020
Titre :
Information sur la violence familiale, y compris les lois; les recours et les services de soutien offerts aux victimes (2015-janvier 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 mars 2017
Date de consultation :
23 mars 2017
Titre :
Domestic Violence (Protection Orders) (Amendment) Act
Date de consultation :
5 mars 2019
Titre :
Sexual Offenses (Amendment) Act, 2016
Date de consultation :
5 mars 2020
Titre :
Renseignements reçus de la Barbade au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant le rapport unique valant cinquième à huitième rapports périodiques de la Barbade
Code :
CEDAW/C/BRB/FCO/5-8
Date du document :
31 mars 2020
Date de consultation :
4 mars 2021
Titre :
Barbados. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
4 mars 2021
Titre :
Generation Unlimited: the Well-being of Young People in Barbados
Source :
Barbade. Ministry of Youth and Community Empowerment.; Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
14 novembre 2022
Titre :
Domestic Violence Increased With COVID-19
Source :
Barbados Government Information Service
Date du document :
2 mars 2021
Date de consultation :
22 mars 2022
Titre :
Situation Analysis of Children in the Eastern Caribbean
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date du document :
Décembre 2019
Date de consultation :
22 mars 2022
Titre :
Status of Women and Men Report. Productive Employment and Decent Work for All.
Source :
Nations Unies. ONU-Femmes.
Date de consultation :
14 novembre 2022
Titre :
Information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles, y compris sur les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien; l'attitude de la société à l'égard de la bisexualité (2013-novembre 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 décembre 2015
Titre :
Barbados. State-Sponsored Homophobia 2019.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Numéros de pages :
400–403
Auteur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
27 mars 2019
Date de consultation :
21 novembre 2022
Titre :
“I Have to Leave to Be Me”: Discriminatory Laws against LGBT People in the Eastern Caribbean
Date du document :
21 mars 2018
Auteur :
Francisco Berreta
Date de consultation :
5 mars 2020
Titre :
Next Steps Towards Reform: Assessing good practice and gaps in Commonwealth sexual offences legislation. Caribbean & Americas.
Date du document :
Mai 2020
Auteur :
Indira Rosenthal et al.
Date de consultation :
22 mars 2022
Titre :
Barbados. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
Zhan Chiam et al.
Date de consultation :
22 mars 2022
7.
Criminalité et corruption
Titre :
OSAC Country Security Report. Barbados.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
28 septembre 2022
Date de consultation :
14 novembre 2022
Titre :
Barbados: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
19 juillet 2022
Date de consultation :
14 novembre 2022
Titre :
Barbados. International Narcotics Control Strategy Report 2022, Volume II: Money Laundering.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2022
Date de consultation :
14 novembre 2022
Titre :
Barbados at Crossroads with Rising Homicide Rate
Date du document :
1 juin 2021
Date de consultation :
14 novembre 2022
Titre :
Barbados: Global Organized Crime Index 2021
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date de consultation :
14 novembre 2022
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Update: Guide to Caribbean Law Research
Date du document :
Décembre 2018
Date de consultation :
4 mars 2021
Titre :
Caribbean Justice: A needs assessment of the judicial system in nine countries
Source :
Programme des Nations Unies pour le développement
Date du document :
Avril 2020
Date de consultation :
14 novembre 2022
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Barbados. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Date de consultation :
21 novembre 2022
Titre :
Barbados. Annual Report of the Inter-American Commission on Human Rights 2021. Volume II: Annual Report of the Office of the Special Rapporteur for Freedom of Expression.
Code :
OEA/Ser.L/V/II Doc. 64 rev. 1
Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
26 mai 2022
Date de consultation :
14 novembre 2022
Titre :
Barbados. International Religious Freedom Report for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
2 juin 2022
Date de consultation :
14 novembre 2022
Titre :
Barbados. Freedom of Thought Report.
Date du document :
13 octobre 2022
Date de consultation :
21 novembre 2022
13.
Nationalité, ethnie et race - (aucun document dans cette section)
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation - (aucun document dans cette section)
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 30 novembre 2022 :
Titre :
Barbados. Country Reports on Human Rights Practices for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 avril 2022
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2021-country-reports-on-human-rights-practices/barbados
Date de consultation :
27 avril 2022
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
- l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
- tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.
Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.