Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 mai 2023
NIGER
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Janvier 2018
Date de consultation :
4 septembre 2018
Titre :
Niger. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
18 octobre 2012
Titre :
Niger. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
16 mai 2023
Date de consultation :
25 mai 2023
Titre :
Document de base faisant partie intégrante des rapports présentés par les États parties : Niger
Date du document :
22 mars 2018
Date de consultation :
4 septembre 2018
Titre :
Niger. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
12 avril 2022
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
18 mai 2022
Date de consultation :
3 mai 2023
Titre :
Niger: Situation sécuritaire. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
28 janvier 2021
Date de consultation :
12 avril 2022
Titre :
Niger. Social Security Programs Throughout the World: Africa, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
3 février 2021
Titre :
Niger. Aperçu des besoins humanitaires 2023.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
6 janvier 2023
Date de consultation :
3 mai 2023
Titre :
Niger : Situation sécuritaire dans les régions de Tillabéri et de Diffa de janvier 2019 à mai 2020
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
18 mai 2020
Date de consultation :
3 février 2021
Titre :
Niger. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
4 janvier 2022
Date de consultation :
12 avril 2022
Titre :
Niger : éviter l'aggravation des violences contre les civils à Tillabéri. Briefing Afrique N°172.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
28 mai 2021
Date de consultation :
12 avril 2022
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Niger. Country Reports on Human Rights Practices for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mars 2023
Date de consultation :
3 mai 2023
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association, Clément Nyaletsossi Voule, sur sa visite au Niger
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
24 juin 2022
Date de consultation :
3 mai 2023
Titre :
Niger. Freedom in the World 2022.
Date de consultation :
3 mai 2023
Titre :
Deuxième rapport périodique soumis par le Niger en application de l'article 40 du Pacte, attendu en 1994
Date du document :
23 mars 2018
Date de consultation :
4 septembre 2018
Titre :
Observations finales concernant le deuxième rapport périodique du Niger
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
16 mai 2019
Date de consultation :
3 septembre 2019
Titre :
Niger. Amnesty International – Rapport 2022/23 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mars 2023
Numéros de pages :
348–350
Date de consultation :
3 mai 2023
Titre :
Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Niger
Code :
A/HRC/WG.6/38/NER/1
Date du document :
26 février 2021
Date de consultation :
12 avril 2022
Titre :
Compilation concernant le Niger
Code :
A/HRC/WG.6/38/NER/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
1 mars 2021
Date de consultation :
12 avril 2022
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Niger
Code :
A/HRC/WG.6/38/NER/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
25 février 2021
Date de consultation :
12 avril 2022
Titre :
Renseignements reçus du Niger au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son deuxième rapport périodique
Date du document :
14 février 2022
Date de consultation :
22 avril 2022
Titre :
Note trimestrielle publique sur les tendances de la situation des droits de l'homme au Niger (1 septembre – 31 décembre 2022)
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
26 janvier 2023
Date de consultation :
3 mai 2023
Titre :
La loi fixant les droits et devoirs des défenseurs des droits de l'homme au Niger
Date du document :
15 juin 2022
Date de consultation :
3 mai 2023
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Niger. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
25 mai 2023
Titre :
Ordonnance n° 84-33 du 23 août 1984 portant code de la nationalité nigérienne
Date de consultation :
18 octobre 2012
Titre :
Ordonnance n° 99-17 du 4 juin 1999 portant modification de l'ordonnance n° 84-33 du 23 août 1984 portant Code de la nationalité nigérienne
Date de consultation :
18 octobre 2012
Titre :
Loi no. 2014-60 du 2014, portant modification de l'ordonnance no. 84-33 du 23 août 1984, portant Code de la nationalité nigérienne, modifiée par l'ordonnance no. 88-13 du février 1988 et l'ordonnance no. 99-17 du 4 juin 1999
Date de consultation :
4 août 2016
Titre :
Snapshot of Civil Registration and Vital Statistics Systems of Niger
Source :
Centre de recherches pour le développement international. Centre of Excellence for Civil Registration and Vital Statistics Systems.
Date de consultation :
3 mai 2023
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Niger : Assemblée nationale.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
22 avril 2022
Titre :
Information sur le Mouvement démocratique nigérien pour une fédération africaine (MODEN/FA Lumana AFRICA), y compris sur sa structure, ses dirigeants et ses activités; information sur les cartes de membre du parti, y compris une description de la carte et son processus de délivrance; information sur le traitement qui est réservé aux membres du parti par les autorités (2013-janvier 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 février 2015
Date de consultation :
27 septembre 2016
Titre :
Arrêt N° 19/CC/ME du 27 février 2021
Source :
Niger. Cour constitutionnelle.
Date du document :
27 février 2021
Date de consultation :
12 avril 2022
Titre :
Arrêt N° 23/CC/ME du 21 mars 2021
Source :
Niger. Cour constitutionnelle.
Date du document :
21 mars 2021
Date de consultation :
12 avril 2022
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Lutter contre les mariages précoces par l'autonomisation des filles au Niger : Rapport définitif de l'étude de base
Source :
Laboratoire d'Études et de Recherches sur les Dynamiques Sociales et le Développement Local
Date du document :
Mars 2017
Auteur :
Adjamagbo-Johnson; Brigitte Dabri Kafui
Date de consultation :
19 septembre 2018
Titre :
Niger. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
5 septembre 2019
Titre :
Child Marriage in the Sub-Saharan Africa: the Case of Niger
Date du document :
1 décembre 2020
Auteur :
Ginevra Vagliani
Date de consultation :
12 avril 2022
Titre :
Observations finales sur le rapport unique valant troisième et quatrième rapports périodiques du Niger
Code :
CEDAW/C/NER/CO/3-4
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
24 juillet 2017
Date de consultation :
4 septembre 2018
Titre :
Niger : La loi et les MGF
Date du document :
Septembre 2018
Date de consultation :
3 février 2021
Titre :
Boko Haram, the Islamic State, and the Surge in Female Abductions in Southeastern Niger
Source :
International Centre for Counter-Terrorism
Date du document :
Février 2021
Auteur :
Elizabeth Pearson; Jacob Zenn
Date de consultation :
12 avril 2022
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles, incluant les lois; traitement des minorités sexuelles par la société et les autorités; protection offerte aux minorités sexuelles victimes de violence (2015-september 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 septembre 2017
Date de consultation :
27 septembre 2017
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Niger: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
19 juillet 2022
Date de consultation :
3 mai 2023
Titre :
OSAC Country Security Report. Niger.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
29 avril 2022
Date de consultation :
3 mai 2023
Titre :
Niger. Country Reports on Terrorism 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
27 février 2023
Date de consultation :
3 mai 2023
Titre :
Le Niger face à Boko Haram : au-delà de la contre-insurrection. Rapport Afrique N°245.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
27 février 2017
Date de consultation :
28 avril 2022
Titre :
Court-circuiter l'Etat islamique dans la région de Tillabéri au Niger. Rapport Afrique N°289.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
3 juin 2020
Date de consultation :
3 février 2021
Titre :
Garder le trafic sous contrôle dans le Nord du Niger N°285.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
6 janvier 2020
Date de consultation :
3 février 2021
Titre :
Niger : Hausse des atrocités commises par des groupes islamistes armés
Date du document :
11 août 2021
Date de consultation :
13 avril 2022
Titre :
Sud-ouest du Niger : prévenir un nouveau front insurrectionnel. Rapport Afrique N°301.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
29 avril 2021
Date de consultation :
13 avril 2022
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Update: Regard sur le Systeme Juridique et Judiciaire du Niger
Date du document :
Décembre 2011
Auteur :
Bello Mahamadou Boubacar
Date de consultation :
3 février 2021
Titre :
Les Nigériens soutiennent le respect des lois et tribunaux, mais une bonne partie perçoit des traitements inéquitables devant la justice
Source :
Laboratoire d'Études et de Recherches sur les Dynamiques Sociales et le Développement Local et al.
Date du document :
4 novembre 2021
Auteur :
Hamani Oumarou et al.
Date de consultation :
13 avril 2022
Titre :
Renseignements reçus du Niger au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son rapport initial
Code :
CAT/C/NER/FCO/1/Add.1
Date du document :
19 janvier 2022
Date de consultation :
13 avril 2022
Titre :
Observations finales concernant le rapport soumis par le Niger en application de l'article 29 (par. 1) de la Convention
Source :
Nations Unies. Comité des disparitions forcées.
Date du document :
5 mai 2022
Date de consultation :
3 mai 2023
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Niger. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Date de consultation :
13 avril 2022
11.
Liberté de la presse - (aucun document dans cette section)
Titre :
Niger. Report on International Religious Freedom for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
2 juin 2022
Date de consultation :
3 mai 2023
Titre :
Niger. Freedom of Thought Report.
Date du document :
8 juin 2021
Date de consultation :
13 avril 2022
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Niger. The Indigenous World 2020.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2020
Numéros de pages :
138–142
Auteur :
Saidou Garba Bachir; Patrick Kulesza
Date de consultation :
3 février 2021
Titre :
Niger. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Mai 2020
Date de consultation :
3 février 2021
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays, sur sa mission au Niger
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
9 mai 2018
Date de consultation :
3 février 2021
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants sur sa visite au Niger
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
16 mai 2019
Date de consultation :
3 février 2021
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 29 avril 2022 :
Titre :
Niger. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
19 avril 2022
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/niger/
Date de consultation :
26 avril 2022
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
3 janvier 2022
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/niger/presentation-du-niger/
Date de consultation :
12 avril 2022
Titre :
Niger. Aperçu des besoins humanitaires 2022.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
15 février 2022
Adresse URL :
https://www.humanitarianresponse.info/sites/www.humanitarianresponse.info/files/documents/files/ner_hno_2022.pdf
Date de consultation :
12 avril 2022
Titre :
Niger. Country Reports on Human Rights Practices for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 avril 2022
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2021-country-reports-on-human-rights-practices/niger/
Date de consultation :
19 avril 2022
Titre :
Niger. Freedom in the World 2021.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/niger/freedom-world/2021
Date de consultation :
22 avril 2022
Titre :
Niger. Amnesty International – Rapport 2021/22 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 mars 2022
Numéros de pages :
346–348
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2022/03/POL1048702022FRENCH.pdf
Date de consultation :
22 avril 2022
Titre :
Niger. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Niger.html
Date de consultation :
26 avril 2022
Titre :
Niger: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
1 juillet 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2021-trafficking-in-persons-report/niger/
Date de consultation :
13 avril 2022
Titre :
OSAC Country Security Report. Niger.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
23 septembre 2021
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/07a86323-3cf3-4030-92f9-1ca2e470f25e
Date de consultation :
13 avril 2022
Titre :
Niger. Country Reports on Terrorism 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
16 décembre 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/country-reports-on-terrorism-2020/niger/
Date de consultation :
13 avril 2022
Titre :
Niger. Report on International Religious Freedom for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 mai 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2020-report-on-international-religious-freedom/niger/
Date de consultation :
13 avril 2022
Titre :
Niger: Rapport d'analyse de monitoring de protection des régions de Tahoua et Tillabéri
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
17 février 2022
Adresse URL :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/rapport_du_monitoring_de_protection_tahoua-tillaberi_decembre_2021_ciaud-antdmp.pdf
Date de consultation :
12 avril 2022
Titre :
Niger. Rapport de la Société Civile sur la mise en œuvre du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP).
Source :
Réseau Nigérien des Défenseurs des Droits Humains et al.
Date du document :
Mars 2019
Adresse URL :
https://tbinternet.ohchr.org/Treaties/CCPR/Shared%20Documents/NER/INT_CCPR_CSS_NER_34097_F.pdf
Date de consultation :
5 septembre 2019
Titre :
Election Présidentielle 2021 - 2nd tour : Résultats globaux provisoires : Synthèse Nationale
Source :
Niger. Commission Électorale Nationale Indépendante.
Adresse URL :
https://www.ceniniger.org/2ndtour2021/
Date de consultation :
26 avril 2022
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association, Clément Nyaletsossi Voule, sur sa visite au Niger
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
24 juin 2022
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/A/HRC/50/23/ADD.2
Date de consultation :
3 mai 2023
Titre :
Note trimestrielle publique sur les tendances de la situation des droits de l'homme au Niger (1 septembre – 31 décembre 2022)
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
26 janvier 2023
Adresse URL :
https://www.ohchr.org/sites/default/files/documents/countries/ne/note-trimestrielle-niger-4th-quarter-2022-fr.docx
Date de consultation :
3 mai 2023
Titre :
La loi fixant les droits et devoirs des défenseurs des droits de l'homme au Niger
Date du document :
15 juin 2022
Adresse URL :
https://ishr.ch/wp-content/uploads/2022/07/Loi-fixant-les-droits-et-les-devoirs-des-defenseurs-des-droits-de-lHomme-au-Niger-2022.pdf
Date de consultation :
3 mai 2023
Titre :
Snapshot of Civil Registration and Vital Statistics Systems of Niger
Source :
Centre de recherches pour le développement international. Centre of Excellence for Civil Registration and Vital Statistics Systems.
Adresse URL :
https://crvssystems.ca/sites/default/files/assets/images/CRVS_Niger_e_WEB.pdf
Date de consultation :
3 mai 2023
Titre :
Observations finales concernant le rapport soumis par le Niger en application de l'article 29 (par. 1) de la Convention
Source :
Nations Unies. Comité des disparitions forcées.
Date du document :
5 mai 2022
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CED/C/NER/CO/1
Date de consultation :
3 mai 2023
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
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