Cartables nationaux de documentation

​​​Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour. Les CND sont régulièrement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel.         

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
         

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :         

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.         

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :         

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.         

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28 février 2023

GUINÉE

Liste de documents


1.

Renseignements généraux et cartes

1.1
Titre :
Guinea
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Août 2014
Date de consultation :
27 octobre 2014
1.2
Titre :
Guinée - Guinée-Bissau. L'Encyclopédie en ligne.
Source :
Larousse
Date de consultation :
7 octobre 2016
1.3
Titre :

Guinea. The World Factbook.

Source :

États-Unis. Central Intelligence Agency.

Date du document :
10 février 2023
Date de consultation :
21 février 2023
1.4
Titre :
Guinée – Conakry. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
24 décembre 2015
Auteur :
Jacques Leclerc
Date de consultation :
7 octobre 2016
1.5
Titre :
Guinea. Social Security Programs Throughout the World: Africa, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
21 octobre 2019
1.6
Titre :

Guinea. BTI 2022 Country Report.

Source :

Bertelsmann Stiftung

Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
14 février 2023
1.7
Titre :

Présentation de la Guinée

Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
4 août 2022
Date de consultation :
14 février 2023
1.8
Titre :
Information sur l'accès aux traitements contre le VIH/sida, y compris sur le soutien offert par les secteurs public et privé, ainsi que par les organisations internationales; traitement réservé par la société aux personnes vivant avec le VIH ...
Code :
GIN106399.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 janvier 2020
Date de consultation :
20 octobre 2020
1.9
Titre :

Mental Health Atlas 2020. Member State Profile: Guinea

Source :
Nations Unies. Organisation mondiale de la santé.
Date du document :
15 avril 2022
Date de consultation :
14 février 2023
1.10
Titre :

Guinée : Discriminations des personnes vivant avec le VIH/SIDA (PVVIH)

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
16 août 2022
Date de consultation :
14 février 2023
2.

Information sur les droits de la personne

2.1
Titre :
Guinea. Country Reports on Human Rights Practices for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 avril 2022
Date de consultation :
25 avril 2022
2.2
Titre :

Guinée. Amnesty International – Rapport 2021/22 : la situation des droits humains dans le monde.

Code :
POL 10/4870/2022
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 mars 2022
Numéros de pages :
232–234
Date de consultation :
14 février 2023
2.3
Titre :

Guinea. Freedom in the World 2022.

Source :

Freedom House

Date du document :
2022
Date de consultation :
14 février 2023
2.4
Titre :
Situation des droits de l'homme en Guinée
Code :
A/HRC/34/43
Source :
Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
17 janvier 2017
Date de consultation :
7 septembre 2017
2.5
Titre :

Guinée. Rapport mondial 2022 : Événements de 2021.

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
Janvier 2022
Date de consultation :
14 février 2023
2.6
Titre :
Rapport de mission en Guinée du 7 au 28 novembre 2017
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides; France. Cour nationale du droit d'asile.
Date du document :
2018
Date de consultation :
11 octobre 2018
2.7
Titre :

Guinée : Le gouvernement dissout la coalition de l'opposition

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
11 août 2022
Date de consultation :
14 février 2023
2.8
Titre :

Observations finales concernant le rapport initial de la Guinée

Code :
E/C.12/GIN/CO/1
Source :
Nations Unies. Conseil économique et social
Date du document :
30 mars 2020
Date de consultation :
8 octobre 2021
2.9
Titre :
Observations finales concernant le troisième rapport périodique de la Guinée
Code :
CCPR/C/GIN/CO/3
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
21 octobre 2019
2.10
Titre :

Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Guinée

Code :
A/HRC/WG.6/35/GIN/1
Source :
Guinée
Date du document :
11 novembre 2019
Date de consultation :
6 octobre 2020
2.11
Titre :

Compilation concernant la Guinée

Code :
A/HRC/WG.6/35/GIN/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
11 novembre 2019
Date de consultation :
6 octobre 2020
2.12
Titre :

Résumé des communications des parties prenantes concernant la Guinée

Code :
A/HRC/WG.6/35/GIN/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
5 novembre 2019
Date de consultation :
6 octobre 2020
2.13
Titre :

Several killed, injured, arrested in protest against the military junta's 'unilateral management of the transition'

Source :
CIVICUS
Date du document :
3 août 2022
Date de consultation :
14 février 2023
2.14
Titre :

Guinée. Les voyants au rouge à l'approche de l'élection présidentielle de 2020 : Communication présentée par Amnesty International pour l'Examen Périodique Universel de l'ONU, 35e session du groupe de travail de l'EPU, janvier 2020

Code :
AFR 29/1080/2019
Source :
Amnesty International
Date du document :
13 novembre 2019
Date de consultation :
6 octobre 2020
2.15
Titre :

« Ils ont laissé les gens s'entretuer » : Violences à Nzérékoré lors du référendum constitutionnel et des élections législatives en Guinée

Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
Ilaria Allegrozzi
Éditeur :
Jim Wormington
Date de consultation :
21 octobre 2021
2.16
Titre :

La Junte Militaire dissout la coalition FNDC à la suite des manifestations

Source :
CIVICUS
Date du document :
22 septembre 2022
Date de consultation :
14 février 2023
3.

Pièces d'identité et citoyenneté

3.1
Titre :
Information sur la carte d'identité nationale, y compris les exigences et la marche à suivre pour obtenir la carte, les délais de délivrance; information sur les détails de la carte, ainsi que sur son processus de laminage (2011-2014)
Code :
GIN105004.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 novembre 2014
Date de consultation :
21 octobre 2015
3.2
Titre :
Information sur les passeports et les cartes d'identité, y compris leur aspect; les exigences et la marche à suivre pour obtenir le passeport et la carte d'identité, tant au pays qu'à l'étranger; information sur la pénurie de passeports et de carte...
Code :
GIN105988.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 octobre 2017
Date de consultation :
27 octobre 2017
3.3
Titre :
Les exigences et la marche à suivre pour obtenir l'extraite de naissance en Guinée et de l'étranger; information sur les renseignements qui figurent sur le document (2009-septembre 2016)
Code :
GIN105613.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 août 2016
Date de consultation :
28 octobre 2016
3.4
Titre :
Information sur la carte électorale; information sur le processus d'obtention de la carte électorale et les détails qui figurent sur la carte (2009-septembre 2016)
Code :
GIN105606.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 août 2016
Date de consultation :
28 octobre 2016
3.5
Titre :
Code civil
Source :
Guinée
Date du document :
1983
Date de consultation :
27 mars 2013
3.6
Titre :

Guinea. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date de consultation :
21 février 2023
3.7
Titre :

Aperçu du système d'enregistrement et de statistiques de l'état civil de Guinée

Source :
Centre de recherches pour le développement international. Centre d'excellence sur les systèmes d'enregistrement et de statistiques de l'état civil. ; Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique
Date du document :
2019
Auteur :
Zewoldi Yacob
Date de consultation :
14 février 2023
3.8
Titre :

Analyse des déterminants du non-enregistrement en Guinée :  données collectées dans les groupes de discussion et par observation. Manuel des systèmes d'enregistrement des faits d'état civil, de statistiques de l'état civil et de gestion de l'identité.

Source :
Nations Unies. Département des affaires économiques et sociales
Date du document :
2022
Numéros de pages :
143–150
Réviseur :
Srdjan Mrkic; Dorina Andreev-Jitaru
Date de consultation :
15 février 2023
4.

Activités et organisations politiques

4.1
Titre :

Guinée : La situation politique liée à la crise constitutionnelle. COI Focus.

Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
25 mai 2020
Date de consultation :
6 octobre 2020
4.2
Titre :

Guinea. Election for President of 18 October 2020

Source :

International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.

Date de consultation :
8 octobre 2021
4.3
Titre :

Guinea: The Causes and Consequences of West Africa's Latest Coup

Source :

Center for Strategic and International Studies

Date du document :
8 septembre 2021
Auteur :
Judd Devermont
Date de consultation :
14 février 2023
4.4
Titre :

À propos du parlement. Guinée : Assemblée nationale.

Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
20 février 2023
4.5
Titre :

Guinée. Le Front national de Défense de la Constitution (FNDC)

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
12 mai 2020
Date de consultation :
8 octobre 2021
4.6
Titre :

Guinée : Décès d'opposants en détention.

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
17 mars 2021
Date de consultation :
8 octobre 2021
4.7
Titre :

Rapport de la Mission d'Observation Électorale de l'Union Africaine pour l'élection présidentielle: Guinée 2020

Source :
Union Africaine
Date du document :
20 octobre 2020
Date de consultation :
14 février 2023
4.8
Titre :

Déroulement du scrutin présidentiel et allégations d'enrôlement de mineurs impliquant un ministre en 2015 dans la région de Mamou (Moyenne Guinée)

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
12 mai 2021
Date de consultation :
14 février 2023
4.9
Titre :

Alpha Condé a ouvert la voie au retour de l'armée à la tête de son pays

Source :

International Crisis Group

Date du document :
9 septembre 2021
Date de consultation :
14 février 2023
4.10
Titre :

Guinée : Situation après le coup d'État du 5 septembre 2021. COI Focus.

Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
14 décembre 2021
Date de consultation :
14 février 2023
4.11
Titre :

Guinée : L'opposition politique sous la transition. COI focus.

Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
25 août 2022
Date de consultation :
14 février 2023
5.

Questions liées au genre, violence familiale et enfants

5.1
Titre :

FGM in Guinea: Short Report

Source :

28 Too Many

Date du document :
Septembre 2021
Date de consultation :
14 février 2023
5.2
Titre :

La protection de l'enfance en Guinée à l'aune de la transition politique

Source :
Avocats Sans Frontières France;Human Rights Expertise : Commitment for Change
Date du document :
2022
Date de consultation :
14 février 2023
5.3
Titre :
Information sur la violence conjugale, y compris sur les lois, la protection offerte aux victimes et les services de soutien (2012-septembre 2015)
Code :
GIN105293.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 octobre 2015
Date de consultation :
27 octobre 2015
5.4
Titre :
Observations finales concernant le rapport de la Guinée valant troisième à sixième rapports périodiques
Code :
CRC/C/GIN/CO/3-6
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
28 février 2019
Date de consultation :
21 octobre 2019
5.5
Titre :
Information sur la pratique des mutilations génitales féminines (MGF), en particulier chez les Peuls [Peuhls] et à Conakry; information sur la possibilité de refuser l'excision et les conséquences pour les parents et les enfants en cas de ...
Code :
GIN106039.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 janvier 2018
Date de consultation :
23 octobre 2018
5.6
Titre :
Information sur la fréquence des lévirats, particulièrement dans le groupe ethnique peul; conséquences d'un refus; aide disponible et protection offerte par l'État (2012-juin 2013)
Code :
GIN104483.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 juillet 2013
Date de consultation :
27 octobre 2014
5.7
Titre :
Information sur les mariages forcés, y compris sur leur fréquence, les lois touchant les mariages forcés, la protection offerte par l'État et la possibilité pour les femmes de refuser un mariage forcé (2012-2015)
Code :
GIN105292.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 octobre 2015
Date de consultation :
27 octobre 2015
5.8
Titre :

Guinée: Les mutilations génitales féminines

Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
25 juin 2020
Date de consultation :
8 octobre 2021
5.9
Titre :

COI Query Response. Guinea: Forced marriage.

Code :
Q48-2021
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
10 décembre 2021
Date de consultation :
14 février 2023
5.10
Titre :
Observations finales concernant les septième et huitième rapports périodiques (présentés en un seul document) de la Guinée
Code :
CEDAW/C/GIN/CO/7-8
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
14 novembre 2014
Date de consultation :
13 octobre 2015
5.11
Titre :
Information sur les femmes célibataires et sans soutien familial, y compris sur la possibilité qu'ont ces femmes de vivre seules et de se trouver un logement et un emploi sans avoir besoin de l'approbation d'un homme (2013-mars 2015)
Code :
GIN105143.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 avril 2015
Date de consultation :
21 octobre 2015
5.12
Titre :

Guinea. Social Institutions and Gender Index 2019.

Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
16 octobre 2020
5.13
Titre :

Guinée: Le mariage forcé

Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
15 décembre 2020
Date de consultation :
8 octobre 2021
5.14
Titre :

Agir ensemble pour la tolérance zéro face au viol et aux violences basées sur le genre en République de Guinée

Source :
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et al.
Date du document :
2 décembre 2021
Date de consultation :
14 février 2023
5.15
Titre :

COI Query Response. Guinea:  Access to services for (single) women.

Code :
Q49-2021
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
10 décembre 2021
Date de consultation :
14 février 2023
5.16
Titre :

Les droits des femmes en Guinée à l'aune de la transition politique

Source :
Avocats Sans Frontières France
Date du document :
2022
Date de consultation :
14 février 2023
5.17
Titre :

La Honte doit changer de camp : Garantir les droits et la justice pour les victimes de violences sexuelles en Guinée

Code :
AFR 29/5410/2022
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 septembre 2022
Date de consultation :
14 février 2023
6.

Minorités sexuelles

6.1
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles, y compris les lois; le traitement réservé aux minorités sexuelles par la société et les autorités; la protection offerte par l'État et les services de soutien à la disposition des victime...
Code :
GIN105987.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 septembre 2017
Date de consultation :
27 octobre 2017
6.2
Titre :

Guinea. State-Sponsored Homophobia 2019.

Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Numéros de pages :
332–333
Auteur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
22 octobre 2019
6.3
Titre :
Guinée: L'homosexualité
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
28 novembre 2017
Date de consultation :
11 octobre 2018
6.4
Titre :

Guinea. Our Identities Under Arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions.

Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
15 décembre 2021
Numéros de pages :
73–74
Auteur :
Kellyn Botha
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
14 février 2023
7.

Criminalité et corruption

7.1
Titre :

Guinea: Tier 2 Watch List. Trafficking in Persons Report 2022.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
19 juillet 2022
Date de consultation :
14 février 2023
7.2
Titre :

OSAC Country Security Report. Guinea.

Source :

États-Unis. Overseas Security Advisory Council.

Date du document :
30 novembre 2021
Date de consultation :
14 février 2023
7.3
Titre :

Guinea. Global Organized Crime Index.

Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime.
Date du document :
2021
Date de consultation :
14 février 2023
8.

Service militaire - (aucun document dans cette section)

9.

Systèmes judiciaire, juridique et pénal

9.1
Titre :
République de Guinée. Loi No. 2016-059/AN portant Code Pénal.
Source :
Guinée
Date du document :
2016
Date de consultation :
30 octobre 2017
9.2
Titre :
République de Guinée. Loi no 2016-060/AN portant Code de Procédure Pénale.
Source :
Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights
Date du document :
2016
Date de consultation :
30 octobre 2017
9.3
Titre :
Justice, reconciliation and legislative reform: 3 priorities for the Rule of Law in Guinea
Source :
Fédération internationale pour les droits de l'homme
Date du document :
20 mars 2017
Date de consultation :
8 septembre 2017
9.4
Titre :
Rapport sur la situation des droits de l'homme dans les lieux de détention en République de Guinée
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
Octobre 2014
Date de consultation :
13 octobre 2015
9.5
Titre :

Update: Guinean Legal System and Research

Source :
GlobaLex
Date du document :
Décembre 2018
Auteur :
Ibrahima Sidibe
Date de consultation :
6 octobre 2020
9.6
Titre :

Guinea: Coup further complicates massacre justice

Source :
Amnesty International
Date du document :
27 septembre 2021
Date de consultation :
14 février 2023
10.

Police et forces de sécurité

10.1
Titre :
Information sur la protection offerte à une personne qui reçoit des menaces de ses créanciers; information sur l'efficacité de la police à protéger la population contre la criminalité (2014-février 2016)
Code :
GIN105439.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 février 2016
Date de consultation :
25 octobre 2016
10.2
Titre :
Information sur la composition ethnique de la police et des forces armées; traitement réservé aux Peuls par les autorités, y compris la police et l'armée, et lorsqu'un Peul a besoin de la protection de l'État; information sur le camp Makambo, ...
Code :
GIN104870.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 mai 2014
Date de consultation :
27 octobre 2014
10.3
Titre :
Information sur les avis de recherche et les mandats d'arrêt, y compris sur les autorités qui les produisent, leur apparence, le format, le contenu et les raisons pour lesquelles ils sont lancés (2011-juin 2016)
Code :
GIN105583.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 juillet 2016
Date de consultation :
19 octobre 2016
10.4
Titre :
Information sur les convocations délivrées par le « haut commandement de la gendarmerie nationale, Direction de la justice militaire, région spéciale gendarmerie ville de Conakry, brigade de recherches de Kipe, communes Dixinn-Ratoma », y compris sur leurs caractéristiques physiques, les renseignements qui y figurent, leur délivrance et les circonstances dans lesquelles elles sont délivrées; information indiquant si les convocations de la Direction de la justice militaire sont délivrées en matière civile (2014-décembre 2015)
Code :
GIN105373.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 décembre 2015
Date de consultation :
25 octobre 2016
10.5
Titre :

Guinée : Violences et répression postélectorales

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
19 novembre 2020
Date de consultation :
8 octobre 2021
10.6
Titre :

Guinée. Des forces de défense et de sécurité ont commis des homicides dans des quartiers favorables à l'opposition après l'élection présidentielle

Source :
Amnesty International
Date du document :
15 décembre 2020
Date de consultation :
8 octobre 2021
10.7
Titre :

Guinée : Un référendum entaché de violences

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
10 avril 2020
Date de consultation :
8 octobre 2021
10.8
Titre :

Guinée : Amnesty dénonce de nouvelles détentions arbitraires et l'usage excessif de la force

Source :
Amnesty International
Date du document :
2 août 2022
Date de consultation :
14 février 2023
11.

Liberté de la presse

11.1
Titre :
Le soutien à la liberté des médias recule en Guinée
Source :
Afrobaromètre
Date du document :
15 mai 2019
Auteur :
Djiba Kaba
Date de consultation :
21 octobre 2019
11.2
Titre :

Guinée: Trois organisations de la Société Civile demandent au gouvernement de mettre fin au harcèlement judiciaire pour faire taire les activistes

Source :
Article 19
Date du document :
9 juillet 2021
Date de consultation :
15 février 2023
11.3
Titre :

Liberté de la presse en Guinée : premiers signaux inquiétants sous la transition

Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
13 octobre 2021
Date de consultation :
15 février 2023
12.

Religion

12.1
Titre :

Guinea. International Religious Freedom Report for 2021.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
2 juin 2022
Date de consultation :
15 février 2023
12.2
Titre :

Guinée : Les rastafaris

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
16 février 2022
Date de consultation :
15 février 2023
13.

Nationalité, ethnie et race

13.1
Titre :

Guinée: La situation ethnique

Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
3 avril 2020
Date de consultation :
6 octobre 2020
13.2
Titre :

Guinea. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.

Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Janvier 2018
Date de consultation :
6 octobre 2020
14.

Sortie/Entrée et liberté de circulation

14.1
Titre :
Information sur le traitement réservé par les autorités aux demandeurs d'asile déboutés qui retournent au pays; le traitement réservé aux membres du Rassemblement du peuple de Guinée (RPG) et du RPG Arc-en-ciel qui ont quitté le pays avant l'accession au pouvoir du parti (2010-juin 2016)
Code :
GIN105592.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 juillet 2016
Date de consultation :
28 octobre 2016
14.2
Titre :
Guinée : Le traitement réservé par les autorités nationales à leurs ressortissants de retour dans le pays
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
2 juillet 2019
Date de consultation :
22 octobre 2019
14.3
Titre :
“We're Leaving Everything Behind.” The Impact of Guinea's Souapiti Dam on Displaced Communities.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Avril 2020
Date de consultation :
8 septembre 2020
15.

Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)

16.

Autres - (aucun document dans cette section)

 

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 29 avril 2022 :

Mis à jour

1.3
Titre :

Guinea. The World Factbook.

Source :

États-Unis. Central Intelligence Agency.

Date du document :
6 octobre 2021
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/guinea/
Date de consultation :
15 octobre 2021
1.6
Titre :

BTI 2020 Country Report — Guinea

Source :
Bertelsmann Stiftung
Date du document :
2020
Adresse URL :
https://bti-project.org/en/reports/country-report/GIN
Date de consultation :
5 octobre 2020
1.7
Titre :

Présentation de la Guinée

Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
5 juin 2019
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/guinee/presentation-de-la-guinee/
Date de consultation :
5 octobre 2020
2.2
Titre :

Guinée. Amnesty International – Rapport 2020/21 : la situation des droits humains dans le monde.

Code :
POL 10/3202/2021
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 avril 2021
Numéros de pages :
224–227
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2021/05/POL1032022021FRENCH.pdf
Date de consultation :
8 octobre 2021
2.3
Titre :

Guinea. Freedom in the World 2021.

Source :

Freedom House

Date du document :
2021
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/guinea/freedom-world/2021
Date de consultation :
8 octobre 2021
2.5
Titre :

Guinée. Rapport mondial 2021 : Événements de 2020.

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
Janvier 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/world-report/2021/country-chapters/377472
Date de consultation :
8 octobre 2021
3.6
Titre :

Guinea. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.

Source :

États-Unis. Department of State.

Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Guinea.html
Date de consultation :
8 octobre 2021
4.4
Titre :

À propos du parlement. Guinée : Assemblée nationale.

Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/node/31944/elections?chamber_id=45281
Date de consultation :
8 octobre 2021
7.1
Titre :

Guinea: Tier 2 Watch List. Trafficking in Persons Report 2021.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
1 juillet 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2021-trafficking-in-persons-report/guinea/
Date de consultation :
8 octobre 2021
12.1
Titre :

Guinea. International Religious Freedom Report for 2020.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
12 mai 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2020-report-on-international-religious-freedom/guinea/
Date de consultation :
8 octobre 2021

Enlevé(s)

2.7
Titre :
Consultations Nationales sur la Réconciliation en Guinée - Rapport Final
Source :
Guinée. Commission Provisoire de Réflexion sur la Réconciliation Nationale.
Date du document :
Janvier 2016
Adresse URL :
http://mdtf.undp.org/document/download/17633
Date de consultation :
7 octobre 2016
2.13
Titre :

Guinée : Le respect des droits humains est essentiel dans la lutte contre le Covid-19

Source :
Human Rights Watch
Date du document :
29 avril 2020
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2020/04/29/guinee-le-respect-des-droits-humains-est-essentiel-dans-la-lutte-contre-le-covid-19
Date de consultation :
6 octobre 2020
4.3
Titre :

Resultats provisoires élections législatives du 22 mars 2020 (scrutin de listes nationales)

Source :
Commission Electorale National Indépendante
Adresse URL :
http://guineecontact.com/wp-content/uploads/2020/04/CENI_Synthese_resultats_listes_nationales_22032020_version_finale.pdf
Date de consultation :
6 octobre 2020
5.1
Titre :

Guinée: La loi et les MGF Source: 28 Too Many

Source :
28 Too Many
Date du document :
Septembre 2018
Adresse URL :
https://www.28toomany.org/static/media/uploads/Country%20Research%20and%20Resources/Guinea/guinea_law_report_v1_french_(septembre_2018).pdf
Date de consultation :
16 octobre 2020
5.2
Titre :
Analyse de Situation des Enfants en Guinée
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date du document :
2015
Auteur :
Diallo Mamadou Alpha
Adresse URL :
https://www.unicef.nl/files/unicef-child-notice-Guinee.pdf
Date de consultation :
13 octobre 2015
5.9
Titre :
Basic profile of child marriage in Guinea
Source :
World Bank Group; International Center for Research on Women
Date du document :
Mars 2016
Auteur :
Chata Malé; Quentin Wodon
Adresse URL :
http://documents1.worldbank.org/curated/en/915151467831753173/pdf/105926-BRI-ADD-SERIES-PUBLIC-HNP-Brief-Guinea-Profile-CM.pdf
Date de consultation :
26 octobre 2016
7.2
Titre :

Guinea. 2020 Crime and Safety Report.

Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
13 mars 2020
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/05b26a50-593d-44dd-9fa1-1830d990bb44
Date de consultation :
6 octobre 2020

Ajouté(s)

1.9
Titre :

Mental Health Atlas 2020. Member State Profile: Guinea

Source :
Nations Unies. Organisation mondiale de la santé.
Date du document :
15 avril 2022
Adresse URL :
https://cdn.who.int/media/docs/default-source/mental-health/mental-health-atlas-2020-country-profiles/gin.pdf?sfvrsn=e4186d44_6&download=true
Date de consultation :
14 février 2023
1.10
Titre :

Guinée : Discriminations des personnes vivant avec le VIH/SIDA (PVVIH)

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
16 août 2022
Adresse URL :
https://ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2208_gin_discriminations_vih_sida_156645_web.pdf
Date de consultation :
14 février 2023
2.7
Titre :

Guinée : Le gouvernement dissout la coalition de l'opposition

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
11 août 2022
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2022/08/11/guinee-le-gouvernement-dissout-la-coalition-de-lopposition
Date de consultation :
14 février 2023
2.13
Titre :

Several killed, injured, arrested in protest against the military junta's 'unilateral management of the transition'

Source :
CIVICUS
Date du document :
3 août 2022
Adresse URL :
https://monitor.civicus.org/updates/2022/08/03/several-killed-inured-arrested-protest-against-military-juntas-unilateral-management-transition/
Date de consultation :
14 février 2023
2.16
Titre :

La Junte Militaire dissout la coalition FNDC à la suite des manifestations

Source :
CIVICUS
Date du document :
22 septembre 2022
Adresse URL :
https://monitor.civicus.org/updates/2022/09/22/Military-junta-dissolves-coalition-FNDC-following-protests/
Date de consultation :
14 février 2023
3.7
Titre :

Aperçu du système d'enregistrement et de statistiques de l'état civil de Guinée

Source :
Centre de recherches pour le développement international. Centre d'excellence sur les systèmes d'enregistrement et de statistiques de l'état civil. ; Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique
Date du document :
2019
Auteur :
Zewoldi Yacob
Adresse URL :
https://systemesesec.ca/sites/default/files/assets/files/CRVS_Guinee_f_WEB.pdf
Date de consultation :
14 février 2023
3.8
Titre :

Analyse des déterminants du non-enregistrement en Guinée :  données collectées dans les groupes de discussion et par observation. Manuel des systèmes d'enregistrement des faits d'état civil, de statistiques de l'état civil et de gestion de l'identité.

Source :
Nations Unies. Département des affaires économiques et sociales
Date du document :
2022
Numéros de pages :
143–150
Réviseur :
Srdjan Mrkic; Dorina Andreev-Jitaru
Adresse URL :
https://unstats.un.org/unsd/demographic-social/Standards-and-Methods/files/Handbooks/crvs/CRVS-IdM-F.pdf
Date de consultation :
15 février 2023
4.3
Titre :

Guinea: The Causes and Consequences of West Africa's Latest Coup

Source :

Center for Strategic and International Studies

Date du document :
8 septembre 2021
Auteur :
Judd Devermont
Adresse URL :
https://www.csis.org/analysis/guinea-causes-and-consequences-west-africas-latest-coup
Date de consultation :
14 février 2023
4.7
Titre :

Rapport de la Mission d'Observation Électorale de l'Union Africaine pour l'élection présidentielle: Guinée 2020

Source :
Union Africaine
Date du document :
20 octobre 2020
Adresse URL :
https://au.int/sites/default/files/documents/40261-doc-rapport_de_la_mission_dobservation_electorale_de_lunion_africaine_pour_lelection_presidentielle_du_18_octobre_2020_en_republique_de_guinee.pdf
Date de consultation :
14 février 2023
4.8
Titre :

Déroulement du scrutin présidentiel et allégations d'enrôlement de mineurs impliquant un ministre en 2015 dans la région de Mamou (Moyenne Guinée)

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
12 mai 2021
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2103_gin_presidentielle_mamou_2015_152389_web.pdf
Date de consultation :
14 février 2023
4.9
Titre :

Alpha Condé a ouvert la voie au retour de l'armée à la tête de son pays

Source :

International Crisis Group

Date du document :
9 septembre 2021
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/fr/africa/west-africa/guinea/alpha-conde-ouvert-la-voie-au-retour-de-larmee-la-tete-de-son-pays
Date de consultation :
14 février 2023
4.10
Titre :

Guinée : Situation après le coup d'État du 5 septembre 2021. COI Focus.

Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
14 décembre 2021
Adresse URL :
https://www.cgrs.be/sites/default/files/rapporten/coi_focus_guinee._situation_apres_le_coup_detat_du_5_septembre_2021_20211214.pdf
Date de consultation :
14 février 2023
4.11
Titre :

Guinée : L'opposition politique sous la transition. COI focus.

Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
25 août 2022
Adresse URL :
https://www.cgrs.be/sites/default/files/rapporten/coi_focus_guinee._lopposition_politique_sous_la_transition_20220825.pdf
Date de consultation :
14 février 2023
5.1
Titre :

FGM in Guinea: Short Report

Source :

28 Too Many

Date du document :
Septembre 2021
Adresse URL :
https://www.28toomany.org/media/uploads/Country%20Research%20and%20Resources/Guinea/guinea_short_report_v1_(september_2021).pdf
Date de consultation :
14 février 2023
5.2
Titre :

La protection de l'enfance en Guinée à l'aune de la transition politique

Source :
Avocats Sans Frontières France;Human Rights Expertise : Commitment for Change
Date du document :
2022
Adresse URL :
https://www.avocatssansfrontieres-france.org/media/data/actualites/documents/document1-418.pdf
Date de consultation :
14 février 2023
5.9
Titre :

COI Query Response. Guinea: Forced marriage.

Code :
Q48-2021
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
10 décembre 2021
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2065116/2021_12_Q48_EASO_COI_Query_Response_GUINEA_Forced_Marriage.pdf
Date de consultation :
14 février 2023
5.14
Titre :

Agir ensemble pour la tolérance zéro face au viol et aux violences basées sur le genre en République de Guinée

Source :
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et al.
Date du document :
2 décembre 2021
Adresse URL :
https://guinee.un.org/fr/download/90468/161415
Date de consultation :
14 février 2023
5.15
Titre :

COI Query Response. Guinea:  Access to services for (single) women.

Code :
Q49-2021
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
10 décembre 2021
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2065117/2021_12_Q49_EASO_COI_Query_Respone_GUINEA_Single_Women.pdf
Date de consultation :
14 février 2023
5.16
Titre :

Les droits des femmes en Guinée à l'aune de la transition politique

Source :
Avocats Sans Frontières France
Date du document :
2022
Adresse URL :
https://www.eeas.europa.eu/sites/default/files/etude2_-_les_droits_des_femmes_en_guinee_a_laune_de_la_transition_politique.pdf
Date de consultation :
14 février 2023
5.17
Titre :

La Honte doit changer de camp : Garantir les droits et la justice pour les victimes de violences sexuelles en Guinée

Code :
AFR 29/5410/2022
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 septembre 2022
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2022/09/AFR2954102022FRENCH.pdf
Date de consultation :
14 février 2023
6.4
Titre :

Guinea. Our Identities Under Arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions.

Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
15 décembre 2021
Numéros de pages :
73–74
Auteur :
Kellyn Botha
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Adresse URL :
https://ilga.org/downloads/Our_Identities_Under_Arrest_2021.pdf
Date de consultation :
14 février 2023
7.2
Titre :

OSAC Country Security Report. Guinea.

Source :

États-Unis. Overseas Security Advisory Council.

Date du document :
30 novembre 2021
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/7a8aed27-fed7-4f17-9b37-1d31631354cc
Date de consultation :
14 février 2023
7.3
Titre :

Guinea. Global Organized Crime Index.

Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime.
Date du document :
2021
Adresse URL :
https://ocindex.net/assets/downloads/english/ocindex_profile_guinea.pdf
Date de consultation :
14 février 2023
9.6
Titre :

Guinea: Coup further complicates massacre justice

Source :
Amnesty International
Date du document :
27 septembre 2021
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/latest/news/2021/09/guinea-coup-further-complicates-massacre-justice/
Date de consultation :
14 février 2023
10.8
Titre :

Guinée : Amnesty dénonce de nouvelles détentions arbitraires et l'usage excessif de la force

Source :
Amnesty International
Date du document :
2 août 2022
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2022/08/guinea-amnesty-denounces-further-arbitrary-arrests-and-excessive-use-of-force/
Date de consultation :
14 février 2023
11.2
Titre :

Guinée: Trois organisations de la Société Civile demandent au gouvernement de mettre fin au harcèlement judiciaire pour faire taire les activistes

Source :
Article 19
Date du document :
9 juillet 2021
Adresse URL :
https://www.article19.org/fr/resources/guinea-end-the-harassment-of-journalists-and-free-expression-activists/
Date de consultation :
15 février 2023
11.3
Titre :

Liberté de la presse en Guinée : premiers signaux inquiétants sous la transition

Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
13 octobre 2021
Adresse URL :
https://rsf.org/fr/libert%C3%A9-de-la-presse-en-guin%C3%A9e-premiers-signaux-inqui%C3%A9tants-sous-la-transition
Date de consultation :
15 février 2023
12.2
Titre :

Guinée : Les rastafaris

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
16 février 2022
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2202_gin_rastafarisme_155230_web.pdf
Date de consultation :
15 février 2023
14.3
Titre :
“We're Leaving Everything Behind.” The Impact of Guinea's Souapiti Dam on Displaced Communities.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Avril 2020
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2028104/guinea0420_web.pdf
Date de consultation :
8 septembre 2020

Avertissement

Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le CND.  

Les CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.  

Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :

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Les renseignements présentés dans les CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.

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