Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 octobre 2022
CAMBODGE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Janvier 2004
Date de consultation :
17 octobre 2012
Titre :
Cambodge. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
17 octobre 2012
Titre :
Cambodia. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
19 octobre 2022
Date de consultation :
24 octobre 2022
Titre :
Présentation du Cambodge
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
31 mars 2021
Date de consultation :
5 octobre 2021
Titre :
Cambodia. BTI 2022 Country Report
Date de consultation :
7 octobre 2022
Titre :
Cambodge. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
16 juillet 2022
Date de consultation :
7 octobre 2022
Titre :
Cambodia. Social Security Programs Throughout the World: Asia and the Pacific, 2018.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2019
Date de consultation :
5 octobre 2021
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Cambodia. Country Reports on Human Rights Practices for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 avril 2022
Date de consultation :
11 mai 2022
Titre :
Cambodge. Amnesty International – Rapport 2021/22 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 mars 2022
Numéros de pages :
146–149
Date de consultation :
7 octobre 2022
Titre :
Cambodia. World Report 2022: Events of 2021.
Date du document :
Janvier 2022
Date de consultation :
7 octobre 2022
Titre :
Situation of human rights in Cambodia: Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in Cambodia
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
11 août 2021
Date de consultation :
7 octobre 2022
Titre :
Cambodia Fundamental Freedoms Monitor. Sixth Annual Report: January – December 2021.
Source :
Cambodian Center for Human Rights et al.
Date du document :
20 décembre 2021
Date de consultation :
14 octobre 2022
Titre :
Cambodia. Freedom in the World 2022.
Date de consultation :
7 octobre 2022
Titre :
Underwater: Human Rights Impacts of a China Belt and Road Project in Cambodia
Date du document :
10 août 2021
Date de consultation :
6 octobre 2021
Titre :
Observations finales concernant le troisième rapport périodique du Cambodge
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
18 mai 2022
Date de consultation :
7 octobre 2022
Titre :
Cambodia: Submission to the UN Human Rights Committee. 129th Session, 29 June-24 July 2020.
Source :
Amnesty International
Date de consultation :
7 octobre 2022
Titre :
Cambodia: Covid-19 Used to Justify Crackdown on Union
Date du document :
15 février 2022
Date de consultation :
7 octobre 2022
Titre :
Cambodia: Activists Face Sustained Repression
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
13 janvier 2022
Date de consultation :
7 octobre 2022
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Cambodia. Law on Nationality.
Date de consultation :
17 octobre 2012
Titre :
Cambodia. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
24 octobre 2022
Titre :
Report on Citizenship Law: Cambodia
Source :
European University Institute. Global Citizenship Observatory.
Date du document :
Janvier 2017
Auteur :
Christoph Sperfeldt
Date de consultation :
8 juin 2017
Titre :
Citizenship Rights for Khmer Krom in Cambodia
Source :
Cambodian Center for Human Rights et al.
Date du document :
Janvier 2017
Date de consultation :
27 juillet 2017
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
A Human Rights Analysis of the Amended Law on Political Parties (2017)
Source :
Nations Unies. Haut-commissariat aux droits de l'homme au Cambodge.
Date du document :
28 mars 2017
Date de consultation :
8 juin 2017
Titre :
Political Prisoners Cambodia
Date du document :
10 mars 2022
Date de consultation :
7 octobre 2022
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Cambodge: Assemblée nationale.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
11 octobre 2022
Titre :
Cambodia. Election for National Assembly of 29 July 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
4 juillet 2019
Titre :
Cambodian Civil Society at a Critical Juncture
Source :
Center for Strategic and International Studies
Date du document :
Juin 2018
Auteur :
Lauren Mooney; Lana Baydas
Date de consultation :
27 octobre 2021
Titre :
Cambodia's Dirty Dozen: A Long History of Rights Abuses by Hun Sen's Generals
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
27 juin 2018
Date de consultation :
18 juillet 2018
Titre :
Cambodia: 51 Opposition Politicians Convicted in Mass Trial
Date du document :
14 juin 2022
Date de consultation :
7 octobre 2022
Titre :
Cambodia: Hun Sen and His Abusive Generals
Date du document :
22 octobre 2020
Date de consultation :
7 octobre 2022
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Women's Experience of Domestic Violence and Other Forms of Violence
Source :
Cambodge. Ministry of Women's Affairs.; Nations Unies. Fonds pour la population.
Date du document :
Septembre 2016
Date de consultation :
9 juin 2017
Titre :
No Punishment, No Protection: Cambodia's Response to Domestic Violence
Source :
Cambodian League for the Promotion and Defense of Human Rights
Date du document :
Décembre 2017
Date de consultation :
11 juillet 2018
Titre :
Law on the Prevention of Domestic Violence and the Protection of Victims
Date de consultation :
29 juillet 2013
Titre :
Cambodia. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
4 juillet 2019
Titre :
Ending Violence Against Women and Children in Cambodia
Date du document :
Novembre 2020
Date de consultation :
6 octobre 2021
Titre :
Rapid Gender Analysis during COVID-19 Pandemic: Mekong Sub-Regional Report
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance et al.
Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
Athena Nguyen at al.
Date de consultation :
6 octobre 2021
Titre :
Renseignements reçus du Cambodge au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son sixième rapport périodique
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
9 mai 2022
Date de consultation :
7 octobre 2022
Titre :
Women Break the Silence: Gender-Based Torture in Asia
Source :
World Organisation Against Torture
Date du document :
6 mai 2022
Numéros de pages :
88–103
Date de consultation :
7 octobre 2022
Titre :
2020 CEDAW Monitoring Report for Cambodia
Source :
The Cambodian NGO Committee on CEDAW
Date du document :
8 mars 2021
Date de consultation :
7 octobre 2022
Titre :
Cambodia's Rainbow Families: Marriage, Adoption & Gender Recognition Rights in the Kingdom
Source :
Cambodian Center for Human Rights
Date du document :
Novembre 2017
Date de consultation :
11 juillet 2018
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Cambodia: Tier 3. Trafficking in Persons Report 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
9 juillet 2022
Date de consultation :
7 octobre 2022
Titre :
OSAC Country Security Report. Cambodia.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
27 juillet 2022
Date de consultation :
7 octobre 2022
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Fair Trial Rights in Cambodia Monitoring at the Court of Appeal Annual Report (1 November 2019 - 31 December 2020)
Source :
Cambodian Center for Human Rights
Date du document :
Novembre 2021
Date de consultation :
7 octobre 2022
Titre :
Courts of Injustice: Suppressing Activism through the Criminal Justice System in Cambodia
Source :
Amnesty International
Date du document :
30 mai 2017
Date de consultation :
27 juillet 2017
Titre :
Cambodia: Legislating New Tools of Repression
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
14 février 2018
Date de consultation :
18 juillet 2018
Titre :
Update: Overview of the Cambodian History, Governance and Legal Sources
Date du document :
Août 2019
Auteur :
Victoria Amann-Lasnier et al.
Date de consultation :
15 octobre 2021
10.
Police et forces de sécurité - (aucun document dans cette section)
Titre :
Cambodge: La presse indépendante en ruine
Source :
Reporters sans frontieres
Date du document :
15 mars 2018
Date de consultation :
11 juillet 2018
Titre :
Cambodia. Freedom on the Net 2022.
Réviseur :
Adrian Shahbaz et al.
Date de consultation :
25 octobre 2022
Titre :
Increasing attacks on Cambodia's media are a threat to democracy – UN human rights report
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
3 août 2022
Date de consultation :
11 octobre 2022
Titre :
Dictating the Internet: Curtailing Free Expression and Information Online in Cambodia
Source :
International Commission of Justice
Date du document :
Novembre 2021
Date de consultation :
11 octobre 2022
Titre :
The State of Freedom of Expression, Press Freedom, and Access to Information in Cambodia. Annual Report: 1 September 2020 – 31 August 2021
Source :
Cambodian Center for Human Rights
Date du document :
Avril 2022
Date de consultation :
11 octobre 2022
Titre :
Cambodia. International Religious Freedom Report for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
2 juin 2022
Date de consultation :
11 octobre 2022
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Cambodia. The Indigenous World 2022.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2022
Numéros de pages :
175–188
Auteur :
Katrine Gro Friborg
Date de consultation :
11 octobre 2022
Titre :
Cambodia: ‘Our traditions are being destroyed': Illegal logging, repression, and Indigenous peoples' rights violations in Cambodia's protected forests
Source :
Amnesty International
Date du document :
28 janvier 2022
Date de consultation :
11 octobre 2022
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation - (aucun document dans cette section)
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mai 2022 :
Titre :
Cambodia. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
12 octobre 2021
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/cambodia
Date de consultation :
15 octobre 2021
Titre :
BTI 2020 Country Report — Cambodia
Adresse URL :
https://bti-project.org/en/reports/country-report/KHM
Date de consultation :
5 octobre 2021
Titre :
Cambodge. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
3 octobre 2019
Adresse URL :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca/asie/cambodge.htm
Date de consultation :
5 octobre 2021
Titre :
Cambodge. Amnesty International – Rapport 2020/21 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 avril 2021
Numéros de pages :
142–145
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2021/05/POL1032022021FRENCH.pdf
Date de consultation :
5 octobre 2021
Titre :
Cambodia. World Report 2021: Events of 2020.
Date du document :
Janvier 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2021/country-chapters/cambodia
Date de consultation :
5 octobre 2021
Titre :
Situation des droits de l'homme au Cambodge: Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Cambodge
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
27 août 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/42/60
Date de consultation :
5 octobre 2021
Titre :
Cambodia Fundamental Freedoms Monitor. Fifth Annual Report: April – December 2020.
Source :
Cambodian Center for Human Rights et al.
Date du document :
30 avril 2021
Adresse URL :
https://cchrcambodia.org/admin/media/report/report/english/CCHR%20FFMP%20Report%20Year%205%20Apr%20Dec%202020%20Eng.pdf
Date de consultation :
5 octobre 2021
Titre :
Cambodia. Freedom in the World 2021.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/cambodia/freedom-world/2021
Date de consultation :
5 octobre 2021
Titre :
Cambodia. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Cambodia.html
Date de consultation :
6 octobre 2021
Titre :
Political Prisoners Cambodia
Date du document :
18 octobre 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/video-photos/interactive/2021/10/18/political-prisoners-cambodia
Date de consultation :
27 octobre 2021
Titre :
Cambodia: Tier 2 Watch List. Trafficking in Persons Report 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
21 juillet 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2021-trafficking-in-persons-report/cambodia/
Date de consultation :
6 octobre 2021
Titre :
Cambodia. Freedom on the Net 2021.
Réviseur :
Elisha Aaron et al.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/cambodia/freedom-net/2021
Date de consultation :
27 octobre 2021
Titre :
Cambodia. International Religious Freedom Report for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 mai 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2020-report-on-international-religious-freedom/cambodia/
Date de consultation :
6 octobre 2021
Titre :
Cambodia. The Indigenous World 2021.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2021
Numéros de pages :
184–193
Auteur :
Katrine Gro Friborg
Adresse URL :
https://www.iwgia.org/en/resources/indigenous-world.html
Date de consultation :
6 octobre 2021
Titre :
Cambodge. Radhsphea Ney Preah Recheanachakr Kampuchea (Assemblée nationale).
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date du document :
6 septembre 2018
Adresse URL :
http://archive.ipu.org/parline-f/reports/1051.htm
Date de consultation :
4 juillet 2019
Titre :
Cambodia Country Security Report
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
19 août 2021
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/4c264015-35ea-4977-9fb6-1c5bab6c8b18
Date de consultation :
27 octobre 2021
Titre :
Achieving Justice for Gross Human Rights Violations in Cambodia
Source :
Commission internationale de juristes
Date du document :
18 octobre 2017
Adresse URL :
https://www.icj.org/wp-content/uploads/2017/10/Cambodia-GRA-Baseline-Study-Publications-Reports-Thematic-reports-2017-ENG.pdf
Date de consultation :
11 juillet 2018
Titre :
Observations finales concernant le troisième rapport périodique du Cambodge
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
18 mai 2022
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/ CCPR/C/KHM/CO/3
Date de consultation :
7 octobre 2022
Titre :
Cambodia: Submission to the UN Human Rights Committee. 129th Session, 29 June-24 July 2020.
Source :
Amnesty International
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2021/05/ASA2324642020ENGLISH.pdf
Date de consultation :
7 octobre 2022
Titre :
Cambodia: Covid-19 Used to Justify Crackdown on Union
Date du document :
15 février 2022
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2022/02/15/cambodia-covid-19-used-justify-crackdown-union
Date de consultation :
7 octobre 2022
Titre :
Cambodia: Activists Face Sustained Repression
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
13 janvier 2022
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2022/01/13/cambodia-activists-face-sustained-repression
Date de consultation :
7 octobre 2022
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Cambodge: Assemblée nationale.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/node/31904/elections?chamber_id=45230
Date de consultation :
11 octobre 2022
Titre :
Cambodia: 51 Opposition Politicians Convicted in Mass Trial
Date du document :
14 juin 2022
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2022/06/14/cambodia-51-opposition-politicians-convicted-mass-trial
Date de consultation :
7 octobre 2022
Titre :
Cambodia: Hun Sen and His Abusive Generals
Date du document :
22 octobre 2020
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2020/10/22/cambodia-hun-sen-and-his-abusive-generals
Date de consultation :
7 octobre 2022
Titre :
Renseignements reçus du Cambodge au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son sixième rapport périodique
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
9 mai 2022
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CEDAW/C/KHM/FCO/6
Date de consultation :
7 octobre 2022
Titre :
Women Break the Silence: Gender-Based Torture in Asia
Source :
World Organisation Against Torture
Date du document :
6 mai 2022
Numéros de pages :
88–103
Adresse URL :
https://www.omct.org/site-resources/legacy/Gender-based-Torture-in-Asia.pdf
Date de consultation :
7 octobre 2022
Titre :
2020 CEDAW Monitoring Report for Cambodia
Source :
The Cambodian NGO Committee on CEDAW
Date du document :
8 mars 2021
Adresse URL :
https://ngocedaw.org/wp-content/uploads/2021/03/MR2020EN-1.pdf
Date de consultation :
7 octobre 2022
Titre :
OSAC Country Security Report. Cambodia.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
27 juillet 2022
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/4c264015-35ea-4977-9fb6-1c5bab6c8b18
Date de consultation :
7 octobre 2022
Titre :
Fair Trial Rights in Cambodia Monitoring at the Court of Appeal Annual Report (1 November 2019 - 31 December 2020)
Source :
Cambodian Center for Human Rights
Date du document :
Novembre 2021
Adresse URL :
https://cchrcambodia.org/admin/media/report/report/english/FTR-Annual-Report-English-2019-2020.pdf
Date de consultation :
7 octobre 2022
Titre :
Increasing attacks on Cambodia's media are a threat to democracy – UN human rights report
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
3 août 2022
Adresse URL :
https://www.ohchr.org/en/press-releases/2022/08/increasing-attacks-cambodias-media-are-threat-democracy-un-human-rights
Date de consultation :
11 octobre 2022
Titre :
Dictating the Internet: Curtailing Free Expression and Information Online in Cambodia
Source :
International Commission of Justice
Date du document :
Novembre 2021
Adresse URL :
https://www.icj.org/wp-content/uploads/2021/12/ICJ-Dictating-the-Internet_Cambodia_Engl.pdf
Date de consultation :
11 octobre 2022
Titre :
The State of Freedom of Expression, Press Freedom, and Access to Information in Cambodia. Annual Report: 1 September 2020 – 31 August 2021
Source :
Cambodian Center for Human Rights
Date du document :
Avril 2022
Adresse URL :
https://cchrcambodia.org/index_old.php?url=media/media.php&p=report_detail.php&reid=154&id=5
Date de consultation :
11 octobre 2022
Titre :
Cambodia: ‘Our traditions are being destroyed': Illegal logging, repression, and Indigenous peoples' rights violations in Cambodia's protected forests
Source :
Amnesty International
Date du document :
28 janvier 2022
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2022/01/ASA2351832022ENGLISH.pdf
Date de consultation :
11 octobre 2022
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
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- l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
- tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.
Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.